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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM DU 10 10 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM DU 10 10 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
1
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
10 octobre 20162
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 octobre 2016
Séance ordinaire du 10 octobre 2016. L'an deux mille seize, le 10 octobre à 18 h 30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 4 octobre 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean- Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Georges FORSANS, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Olivier GEORGES, Erick ERB, Christophe BONIN, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marie-Jeanne FARCY, Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Marie-Elisabeth GUY à Nicolas PERRE, Corinne SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Alex JEANNETEAU à Anne DI VENTURA
Absents :
Gregory GAUDEL, Violette Francine DUMOULIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance : Sebastien MAESTRO.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 6
Suffrages exprimés : 27
Informations dans les sous-mains
Pour annule et remplace :
Point 07 - Budget Communal 2016 - Décision modificative n° 2 -Page 2 Point 8 - Autorisation de programme et crédits de paiement – Eclairage public et enfouissement des réseaux avenue de la République - Page 2
Point 20 - Contrat de ville - autorisation de solliciter des crédits pour la programmation "Politique de la ville » - année 2016 - Page 3
Point 22- Autorisation de verser une participation financière pour l’action PROCCREA portée par l’INstitut SUPérieur de Formation Permanente (INSUP Formation), session 2016-2017
M.TURON souligne la présence de M.HOUMAM Mounir autour de la table, et indique que, dans quelques minutes, sera officialisée son installation dans le Conseil Municipal.
Point 01 - Désignation du secrétaire de séance
M.MAESTRO est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du conseil du 30 juin 2016 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
M.TURON, Maire, expose qu’à la suite de la démission de M.OSCISLAWSKI (courrier du 10 septembre 2016 reçu en mairie le 13 septembre 2016), il informe3
l’assemblée de l’installation de M. HOUMAM Mounir, (convoqué légalement pour cette séance) au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article L 270 du Code Electoral.
M.HOUMAM prend place dans l’ordre du tableau, à la 28ème place des conseillers municipaux de Bassens, après Mme DUMOULIN (article L2121-1 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 35).
Le Préfet de la Gironde a été informé de ce remplacement.
1 Monsieur TURON Jean-Pierre Maire
2 Monsieur BOUC Jean-Louis Premier adjoint
3 Madame PRIOL Dominique Adjointe
4 Madame MAESTRO Josyane Adjointe
5 Monsieur THOMAS Jean-Pierre Adjoint
6 Madame BOIS Monique Adjointe
7 Monsieur GILLET Daniel Adjoint
8 Madame FARCY Marie-Jeanne Adjointe
9 Monsieur PERRE Nicolas Adjoint
10 Madame PERET Marie-Claude Conseillère Municipale
11 Monsieur FORSANS Georges Conseiller Municipal
12 Monsieur ROUX Jean-François Conseiller Municipal
13 Madame NOEL Marie-Claude Conseillère Municipale
14 Madame CAYN Anita Conseillère Municipale
15 Madame LACONDEMINE Jacqueline Conseillère Municipale
16 Monsieur GEORGES Olivier Conseiller Municipal
17 Monsieur ERB Erick Conseiller Municipal
18 Madame PUTZ Véronique Conseillère Municipale
19 Madame GUY Marie-Elisabeth Conseillère Municipale
20 Madame SOULEYREAU Corinne Conseillère Municipale
21 Monsieur BONIN Christophe Conseiller Municipal
22 Monsieur MAESTRO Sébastien Conseiller Municipal
23 Monsieur GAUDEL Grégory Conseiller Municipal
24 Monsieur RUBIO Alexandre Conseiller Municipal
25 Madame ROBERT Olivia Conseillère Municipale
26 Madame DI VENTURA Anne Conseillère Municipale
27 Madame DUMOULIN Violette-Francine Conseillère Municipale
28 Monsieur HOUMAM Mounir Conseiller Municipal
29 Monsieur JEANNETEAU Alex Conseiller Municipal
M.TURON : « M.HOUMAM a, pendant de nombreuses séances, fait partie du public, et il connaît donc le déroulement d’un Conseil Municipal. Il sait que nous ne sommes pas là dans un travail en commission, mais sur le débat pour quelques questions officialisées par les votes. Je ne doute pas qu’il apporte sa bonne volonté et son engagement dans l’action municipale.»
Point 04 - Modification de la composition des commissions suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal
M.TURON, rapporteur, explique qu’à la suite de la démission de M.Jérôme OSCISLAWSKI, et de l’installation de M.HOUMAM Mounir, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au sein des commissions et organisme ci-dessous :4
Commission Démocratie participative
MME BOIS
M.RUBIO
MME ROBERT
M.ROUX
MME PRIOL
MME CAYN
M.PERRE
M.GAUDEL
MME DUMOULIN
M.JEANNETEAU
Commission Travaux
et aménagements du cadre de vie
M.GILLET
M.ERB
MME GUY
MME LACONDEMINE
M.FORSANS
M.BONIN
M.MAESTRO S
M.BOUC
MME DI VENTURA
M.JEANNETEAU
Commission Finances
MME PRIOL
M.BOUC
MME MAESTRO
M.THOMAS
MME BOIS
M.GILLET
MME FARCY
M.PERRE
M JEANNETEAU
MME DI VENTURA
Commission Administration générale
M.BOUC
MME PRIOL
MME MAESTRO
M.THOMAS
MME BOIS
M.GILLET
MME FARCY
M.PERRE
M.RUBIO
MME DI VENTURA
M.JEANNETEAU
Commission Culture - valorisation du
patrimoine
M.PERRE
MME CAYN
MME PERET
M.ROUX
MME SOULEYREAU
MME GUY
M.RUBIO
M.THOMAS
MME DI VENTURA
M.HOUMAM
Commission Vie associative et sportive
M.THOMAS
M.ROUX
M.MAESTRO S
M.GAUDEL
M.GEORGES5
MME SOULEYREAU
M.BONIN
MME NOEL
MME DI VENTURA
M.HOUMAM
Commission Urbanisme et environnement
M.BOUC
MME LACONDEMINE
MME PRIOL
MME NOEL
M.ERB
M.BONIN
M.RUBIO
M.FORSANS
M.GILLET
MME DI VENTURA
M.HOUMAM
Commission Education enfance jeunesse
MME MAESTRO
MME NOEL
MME ROBERT
MME CAYN
MME BOIS
MME SOULEYREAU
MME PERET
M.BONIN
MME PUTZ
MME DUMOULIN
MME DI VENTURA
Commission Solidarités
MME FARCY
M.RUBIO
MME PERET
MME CAYN
MME SOULEYREAU
M.GEORGES
MME ROBERT
M.ROUX
MME DUMOULIN
M.JEANNETEAU
Commission Politique de la ville
MME BOIS
M.BOUC
MME PUTZ
M.GAUDEL
MME LACONDEMINE
MME ROBERT
MME FARCY
M.THOMAS
M.PERRE
MME DUMOULIN
M.JEANNETEAU
Commission Agenda 21
M.RUBIO
MME GUY
MME BOIS
M.FORSANS
M.ERB
MME CAYN
MME LACONDEMINE6
M.TURON informe également que Michel FORSANS a demandé de mettre fin, pour raisons de santé, à la délégation de conseiller délégué qu’il avait depuis le début du mandat. C’est Erick ERB qui le remplace, à partir du 30 septembre, en tant que conseiller délégué pour la protection des populations.
Vote à l’unanimité à bulletin secret.
Point 05 - Modification de la commission d'appel d'offres suite à la démission d'un conseiller municipal
M.TURON, rapporteur, expose qu’à la suite de la démission de M.OSCISLAWSKI de son poste de conseiller municipal (courrier du 10 septembre 2016 reçu en mairie le 13 Septembre 2016), et compte tenu des candidats de la liste Bassens : l’Alternative, c’est Mme DI VENTURA qui prend place en tant que titulaire (article 22 du Code des Marchés Publics) et M.JEANNETEAU qui devient sup- pléant.
Ainsi, les membres titulaires et membres suppléants amenés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres sont les suivants :
Liste
Continuons ensemble pour Bassens
Liste
Bassens l’Alternative
Mme PRIOL (titulaire) Mme DIVENTURA (titulaire)
M.GILLET (titulaire) M.JEANNETEAU (suppléant)
M.BONIN (titulaire)
MME LACONDEMINE (titulaire)
M.PERRE (suppléant)
Mme GUY (suppléante)
Mme PUTZ (suppléante)
Mme CAYN (suppléante)
MME PRIOL
MME SOULEYREAU
M.THOMAS
MME DI VENTURA
M.HOUMAM
Commission Communale d'Accessibilité pour
les Personnes Handicapées (CCAPH)
M.TURON
M.GILLET
M.BONIN
MME LACONDEMINE
MME GUY
MME DUMOULIN
1 représentant d'association d'usagers
1 représentant assoc. en faveur
pers.handicapées 1 représentant du CMOB
1 représentant de la CUB
1 représentant bailleurs sociaux
Conseil d'Administration du Club Municipal
Omnisport de Bassens M.TURON
M.THOMAS
M.MAESTRO S
M.ROUX
M.MONTACIE
MME DI VENTURA7
Point 06 - Election des administrateurs du CCAS issus du Conseil Municipal M.TURON, rapporteur, explique qu’à la suite de la démission de M. Jérôme OSCISLAWSKI, reçue le 13 septembre 2016, il convient de procéder à une nouvelle élection des administrateurs issus du Conseil Municipal.
En effet, l’élection en séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014, s’était déroulée sur la base d’une liste unique et complète. Il n’y a donc pas de possibilité de puiser un nouvel administrateur dans les candidats non élus tel que le prévoit l’article R.123-9 du code des affaires sociales et familiales.
Ce même article prévoit que, « dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus ».
La seule liste déposée est la suivante :
Madame Marie-Jeanne FARCY,
Madame Corinne SOULEYREAU,
Madame Josyane MAESTRO,
Monsieur Alexandre RUBIO,
Madame Marie-Claude PERET,
Madame Anita CAYN,
Monsieur JEANNETEAU.
M.TURON, après avoir nommé deux assesseurs, demande de procéder au vote à bulletin secret sur la base d’une seule liste.
Vote à l’unanimité à bulletin secret.
Point 07 - Budget Communal 2016 - Décision modificative n°2
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations des 22 mars et 10 mai portant vote du budget 2016.
Elle présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
Complément pour dossier PIG à venir + 2 700.00 € Annulation de titres sur exercices antérieur
(délibération présentée au prochain conseil après pointage listing) + 1 500.00 € Régularisation d’écritures suite amortissements 2016 + 140.00 € Complément pour honoraires à venir + 16 238.00 € Réduction de dépenses :
Notification du FPIC - 2 792.00 € Recettes nouvelles :
Réintégration de la provision « Piscine » de 2009 + 206 190.00 €
Section d’Investissement
Dépenses nouvelles :
Achat d’un logiciel pour la gestion du courrier + 2 550.00 € Equipement informatique de la salle du conseil + 40 514.00 € Acquisition d’une parcelle rue M. Montaigne + 18 744.00 € Complément pour frais d’insertion (parution marchés publics) + 240.00 € Recettes nouvelles :
Subventions Tribunes Séguinaud
(Métropole, Département, Réserve Parlementaire) + 112 650.00 € Complément convention avec Bordeaux Métropole Pour l’E.Public de l’Avenue des Griffons + 24 402.00 €8
Régularisation d’écritures suite amortissements 2016 + 140.00 € Annulation d’un titre de 2015 de Bordeaux Métropole
(Fait en double. Délibération présentée au prochain conseil) + 33 957.00 € Réduction de recettes :
Notification du FCTVA exercice 2015 - 3 941.00 € Notification de la Taxe d’Aménagement (sur exercices 2014 et 2015) - 28 236.07 €
Les restes des écritures concernent l’équilibre du budget.
Mme PRIOL demande au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes : FONCTIONNEMENT :
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Provision Piscine : A
réintégrer suite à provision
en 2009 demandée par M.
HERELLE, Trésorier
042 7875
Reprises sur
provisions pour
risques et
01 206 190.00
Amortissements 2016-
Régularisation d'écritures 042 6811
Dotations aux
amortissements des
immobil
01 140.00
Complément demandé 011 6226 Honoraires 020 16 238.00
FPIC - Notification 014 73925 Atténuation de produits 01 2 792.00
Dossiers PIG à venir 67 6748 Autres subventions exceptionnelles 70 2 700.00
Annulation titres exercice
2015 67 673
Titres annulés (sur
excercices antérieur 01 1 500.00
Pour équilibre 011 611 Prestations de Services 30 88 404.00
Pour équilibre 022 022 Dépenses imprévues 01 100 000.00
2 792.00 208 982.00 0.00 206 190.00
206 190.00 206 190.00
INVESTISSEMENT :
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
ANNULATION TITRE CUB
2015 ; double emploi 13 13251 GFP de rattachement 414 33 957.00
Progiciel Post Office V4 20 2051 Concessions droits similaires 020 2 550.00
Equipement informatique
Salle du Conseil 21 2183
Matériel de bureau et
matériel informati 020 40 514.00
Parcelle avec bati rue M.
Montaigne 21 2115 Terrains bâtis 020 18 744.00
Amortissements 2016-
Régularisation d'écritures 040 28033 Frais d'insertion 01 140.00
Frais d'Insertion 20 2033 Frais d'insertion 020 240.00
Suite notification 10 10222 FCTVA 01 3 941.00
Suite notification 10 10223 TLE 01 28 236.079
Subvention Tribunes
13 13251 Subv. Bx Métropôle 412 74 150.00
13 1323 Subv. Département 412 18 500.00
13 1328 Subv. Réserve parlementaire 412 20 000.00
Convention CUB Avenue
des Griffons 13 13251 GFP de rattachement 822 24 402.00
Pour équilibre 21 2188
Autres
immobilisations
corporelles
020 6 000.00
Pour équilibre 020 020 Dépenses imprévues 01 3 009.93
0.00 105 014.93 32 177.07 137 192.00
105 014.93 105 014.93
Le total du Budget passe de 17 721 761.58 € à 18 032 966.51 € La section de Fonctionnement de 13 631 940.65 € à 13 838 130.65 € La section d'Investissement de 4 089 820.93 € à 4 194 835.86 €
M.TURON explique qu’une modification est significative par le fait qu’une provision de 206 190 € avait été réalisée dans le cadre de l’action en justice intentée contre une entreprise pour une mal façon sur les travaux de la piscine. Cette provision n’ayant plus lieu d’être, son montant est réintégré et va permettre de réajuster les petites dépenses complémentaires, de réaliser le projet de modification de la salle du conseil pour y introduire en particulier des écrans vidéos. Ils permettront au public et aux élus qui assistent aux séances de pouvoir suivre dans de meilleures conditions certains sujets et notamment ceux avec des tableaux de chiffres, en particulier au moment du budget.
Vote à l’unanimité.
Point 08 - Autorisation de programme et de crédits de paiement - Eclairage public et enfouissement de réseaux - avenue de la République
Mme PRIOL, rapporteur, présente le projet mené conjointement par la commune et Bordeaux Métropole en vue de la requalification de l’avenue de la République. Cette opération s’inscrit dans la requalification de cet important axe nord-sud desservant le territoire communal et prévoit l’amélioration des abords et de l’accessibilité de la traversée du bourg et de la Place Aristide Briand.
La Métropole a en charge la réalisation des travaux de voirie et d’enfouissement de réseaux, la commune se chargeant de la rénovation de l’éclairage public. Cette part communale reçoit également un soutien financier de la part de Bordeaux Métropole, non encore chiffrée précisément à ce jour. Afin de mener à bien cette opération sans grever le budget communal, Mme PRIOL propose d’autoriser la création de l’autori- sation de programme (AP) et la répartition prévisionnelle des crédits de paiement (CP) suivantes :
AUTORISATION DE PROGRAMME
Eclairage public et enfouissement des réseaux avenue de la République
ECLAIRAGE PUBLIC ET
ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX AVENUE DE
LA REPUBLIQUE
Ouverture du
programme au
10 octobre 2016
Crédits de paiement
2016 2017 2018
DEPENSES 790 043,14 €
23 Trav/ construction
20421-subv. d'équipements 15 555,34 € 15 555,34 €
2315 – Installations, matériel 774 487,80 € 150 000 € 387 487,80 € 196 000 €10
… (E.Public)
RECETTES 790 043,14 €
- Subvention Bordeaux
Métropole
- Emprunt
- Autofinancement 790 043,14 € 165 555,34 € 387 487,80 € 196 000 €
M.TURON précise que les Autorisations de Programme constituent la limite supé- rieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investis- sements, et dont le montant peut s’étaler sur plusieurs années. Cette répartition prévisionnelle par exercice est appelée crédit de paiement. L’intérêt permet de ne pas obligatoirement inscrire la totalité de la dépense sur un budget, mais plutôt sur celui auquel aura réellement lieu la dépense. « La somme indiquée est celle que nous pensons raisonnablement engager et, si le rythme d’exécution et de paiement est différent, quelques modifications auront lieu, comme lorsque seront connus les compléments plus précis de la participation de la Métropole qui utilise également de plus en plus cette technique pour son propre budget. Cet enfouissement des réseaux devrait, en principe, commencer début 2017.»
Les financements correspondants de Bordeaux Métropole n'étant pas connus précisément à ce jour sur cette opération, le montant des subventions n'est pas indiqué dans l'AP/CP. Les subventions interviendront par la suite et seront rajoutées ultérieurement lors d'une modification de l'AP/CP.
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’approuver cette création et cette répartition prévisionnelle pour la réalisation de l’opération de l’avenue de la République dont une partie sera prise en compte sur le budget 2016 et l’autre sur 2017.
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Convention relative au financement de travaux d'éclairage public rue du Docteur Fouquet
Mme PRIOL rapporteur, indique que, suite à la délivrance du permis de construire n°PC03303216X0011, le 26 juillet dernier, des travaux d’adaptation du réseau d’éclairage public sont nécessaires pour permettre l’accès à la propriété. Après discussion avec le propriétaire, il a été convenu avec ce dernier que les travaux, dans la mesure où ils sont réalisés sur le domaine public, seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune, mais que celui-ci s’engageait à prendre à sa charge l’intégralité de leur financement, estimé à 2 124 € TTC.
Dès lors, il convient de formaliser une convention simple entre la commune et le propriétaire pour préciser les modalités de financement des travaux précités.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention annexé et d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tout acte de nature à permettre l’application de cette décision.
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Convention relative à la réalisation de travaux neufs et de renouvel- lement de plantations et de mobiliers urbains sur la voirie
M.BOUC, rapporteur, rappelle la compétence exercée par Bordeaux Métropole, en lieu et place des communes membres, en matière de voirie et signalisation. Dans ce cadre, la Métropole est amenée à proposer à Bassens un programme de travaux11
neufs et de renouvellement des plantations et du mobilier urbain installé sur l’espace public.
Toutefois, la commune a conservé la compétence pour la réalisation de travaux de plantations et de mobiliers urbains pour le domaine dont elle assure la gestion.
Afin de garantir la cohérence d'ensemble et l'homogénéité des aménagements sur le territoire communal, il est proposé que les opérations puissent être mises en œuvre sous la conduite de la ville. A cet effet, il convient de formaliser une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Métropole vers la commune, qui réalisera, pour le compte de Bordeaux Métropole, et dans le cadre du programme et de l'enveloppe financière arrêtée par cette dernière, la mise en œuvre des travaux neufs et du renouvellement des plantations et de mobiliers urbains sur la voirie.
Le projet de convention annexé définit les conditions dans lesquelles, Bordeaux Métropole, délégant, délègue à la commune de Bassens, délégataire, la maîtrise d'ouvrage de travaux neufs et de campagnes de renouvellement des plantations sur voirie et de mobiliers urbains sur voirie pour l’année 2016, pour un montant estimé à 24 042 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention annexé et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte de nature à permettre l’application de cette décision.
Vote à l’unanimité.
Point 11 - Projet de création des vestiaires et tribunes pour le terrain synthé- tique de la plaine des sports Séguinaud - Modification du plan prévisionnel de financement
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal, en séance du 22 mars 2016, qui portait sur l’équipement en vestiaires et tribunes du terrain synthétique de la plaine des sports Séguinaud.
Les partenaires financiers indiqués ont été sollicités.
L’UEFA Euro 2016 avait été sollicité, via l’appel à projets Sites Héritage de Bordeaux Métropole : 74 150,81 € ont été accordés.
Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) n’a pas donné suite à la demande de la ville, les crédits dont il dispose devant être concen- trés sur un nombre très restreint de projets pour l’ensemble de la Nouvelle- Aquitaine.
Le Conseil départemental a accordé la somme de 18 500 €.
La Réserve parlementaire de Mme la Députée apporte un financement de 20 000 € (budget du Ministère de l’Intérieur).
La Fédération Française de Football avait été contactée dans le cadre du programme Bleu Horizon, qui a été clôturé. C’est désormais le Fonds d’Aide au Football Amateur qui prend le relais et qui va être sollicité sur ce projet.
En parallèle, la consultation de prestataires pour la réalisation de l’équipement s’est déroulée. Le coût prévisionnel de réalisation des vestiaires et tribunes s’élève à 336 968,58 €.
En sus, le coût de raccordement aux réseaux se monte à 11 000,00 €, ce qui donne un coût prévisionnel du projet à 347 968,58 € HT.
Il est donc nécessaire de modifier le plan prévisionnel de financement initial suivant en conséquence :12
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Maîtrise d’œuvre et étude
thermique
Travaux de réalisation des
vestiaires et des tribunes
11 000,00 €
336 968,58 €
Bordeaux Métropole /
Héritage UEFA Euro 2016
Conseil Départemental
CNDS
FFF
Réserve parlementaire
Ville de Bassens
100 000,00 €
25 000,00 €
69 593,72 €
20 000,00 €
20 000,00 €
113 371,86 €
TOTAL 347 968,58 € TOTAL 347 968,58 €
Proposition de modification
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Travaux de réalisation des
vestiaires et des tribunes
Travaux de raccordements
aux réseaux
336 968,58 €
11 000,00 €
Bordeaux Métropole /
Héritage UEFA Euro 2016
Conseil Départemental
FAFA
Réserve parlementaire
Ville de Bassens
74 150,81 €
18 500,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
215 317,77 €
TOTAL 347 968,58 € TOTAL 347 968,58 €
Si un ou des partenaire(s) n’accordait pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s’engage à prendre le reliquat à sa charge.
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de valider le plan prévisionnel modifié de financement proposé ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter une subvention auprès des partenaires mentionnés.
M.TURON indique que la consultation est réalisée, les études sont en cours, et que deux entreprises ont répondu dont les estimations sont incluses dans ce budget pré- visionnel. « Courant 2017, des travaux seront réalisés et la plaine des sports aura un nouvel aspect. La nouvelle structure polyvalente recevra l’installation des espaces verts (précédemment sur la zone sud de la commune), d’une salle pour l’ALSH, et d’une autre pour la vie associative qui pourra également servir à l’ALSH. Cet élément couvert aura de l’allure car sa composition et son revêtement extérieur en acier lui donnent un aspect contemporain qui s’intègre très bien sur le site, et de plus cette structure amènera une amélioration sensible du fonctionnement. Il restera ensuite à entretenir la piste d’athlétisme, et à la remettre en état en 2017.» Vote à l’unanimité.
Point 12 - Personnel - Modification du tableau des effectifs
M.BOUC, rapporteur explique que le tableau des effectifs doit être mis à jour par la suppression :
Filière administrative : 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, Filière technique : 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe,
Filière animation : 2postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe. Vote à l’unanimité.
Point 13 - Renouvellement du contrat de pédiatre
M.BOUC, rapporteur, propose de renouveler pour un an, le contrat du médecin pédiatre intervenant pour les accueils collectif et familial, à compter du 1er novembre 2016 pour 6 heures de vacation (3 h accueil collectif et 3 h accueil familial) par mois13
en moyenne au taux horaire de 45 € brut. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Renouvellement poste chargé de mission emploi
Vu la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment l’article 4/1er alinéa ; et la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3-1er alinéa autorisant le recrutement d’agents contractuels lorsqu’il n’existe pas de cadre de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires,
M. BOUC rappelle :
que le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 octobre 2010, avait autorisé pour 3 ans la création d’un poste de chargé de mission emploi, puis renouvelé, pour la même durée, par délibération du 10 décembre 2013.
la volonté municipale de maintenir une maison de l’emploi et de l’entreprise accueillant un service emploi ainsi que le Club d’Entreprises afin d’améliorer la connaissance des besoins du territoire et notamment de la zone industrialo- portuaire. Les objectifs sont notamment de permettre un rapprochement de l’offre et la demande, de coordonner l’action des partenaires de l’emploi sur le territoire, de développer et animer un plan local d’actions en faveur de l’emploi et des entreprises.
Afin d’animer et coordonner l’espace « service emploi », la ville souhaite recruter une personne dont les missions seront les suivantes :
Coordination des acteurs du territoire (internes, externes)
Elaborer un diagnostic du territoire en matière d’emploi
Etablir des liens réguliers avec les entreprises et le club d’entreprises Tenue de permanences d’accueil des publics
Elaboration et mise à jour d’un outil de suivi des publics
Elaboration et mise à jour d’un outil de suivi de l’offre d’emploi
Proposition, mise en place et animation d’actions collectives en faveur de l’emploi
Conseil, information et orientation des publics
Organisation et animation d’ateliers thématiques
Participation à la mise en cohérence des dispositifs politique de la ville Réalisation de bilans, de tableaux de bord et perspectives
Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il est proposé de renouveler pour une durée de trois ans ce poste afin de poursuivre la démarche engagée à compter du 3 janvier 2017 :
poste à temps complet,
emploi relevant de la catégorie hiérarchique B et rattaché à l’échelle indiciaire des rédacteurs territoriaux avec une rémunération basée sur le 1er échelon.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Mme FARCY précise que l’Espace 3E a reçu 1954 visites depuis sa création, et a accompagné 754 personnes. Il est à noter que 40 % des personnes reçues sont issus du territoire zoné « politique de la ville ou en veille ». Plus de 800 personnes ont également participé aux actions conduites « Si nous tenons compte de ces chiffres, je pense que cela prouve bien la nécessité de ce service. C’est pour cela que, suite au départ volontaire de la chargée de mission emploi, nous souhaitons14
pour la remplacer renouveler ce poste pour trois ans, et avec quelques missions légèrement rectifiées.»
M.HOUMAM : « Je souhaiterais savoir quels ont été les résultats sur les embauches sur ces trois dernières années? Et, comme nous avons une zone industrielle importante sur la commune, cette personne travaille-t-elle avec les entreprises de Bassens ?»
M.TURON : « Cette personne travaille à l’Espace Emploi Entreprises (Espace 3E), lieu que nous n’avons pas souhaité appeler « Mission locale », car nous voulions véritablement montrer que c’était un endroit fait pour que se rencontrent, dans un même lieu, les entreprises et les demandeurs d’emploi. Il est donc évident que des rapports se font avec le Club d’entreprises bassenais, les autres entreprises et l’ensemble des organismes. Beaucoup de personnes ont besoin d’être accompagnées pour remplir des CV, pour leur fournir des contacts, il y en a égale- ment qui sont assez loin de l’emploi et qu’il faut préparer en les guidant, en organisant ou en leur trouvant des stages de formation complémentaire. C’est tout une orientation, et que nous faisons en proximité. Ces personnes peuvent aussi trouver cela à l’extérieur, mais dans de plus gros organismes qui ne peuvent pas assurer le suivi individualisé qu’il nous apparaît important de réaliser. Incontesta- blement, cela donne un plus de proximité.»
Mme DI VENTURA indique que depuis deux ans elle s’est régulièrement déplacée sur l’Espace 3E pour y déposer des offres d’emploi, souhaitant ainsi embaucher du personnel de proximité. Mais, aucun retour ne lui est parvenu sur ses propositions. « S’il n’y avait pas de profil adéquat qui correspondait à mes offres, la moindre des choses était de faire un retour, qu’il soit positif ou négatif. Cela veut notamment dire que le dossier a été traité ! C’est un constat. Des fois, on a l’impression que c’est un leurre.»
M.TURON : « Nous regarderons de prêt la raison de ce manque de réponse. Nous sommes là dans un cas concret, et il est important de nous faire remonter les infor- mations lorsqu’il y a des choses qui ne conviennent pas afin que nous ayons des explications et puissions voir comment améliorer ce service. Une nouvelle personne va être recrutée sur ce poste et ce type de retour d’informations nous sera extrêmement utile.»
Mme FARCY : « L’Espace 3E ne répond pas simplement à l’offre et à la demande, mais c’est réellement un accueil pour guider, informer aussi bien les chercheurs d’emplois que les créateurs d’entreprises sur des aides dont ils pourraient bénéficier. La mission n’est pas forcément de placer des gens sans emploi.»
A Mme DI VENTURA qui souligne qu’il est important que ces explications soient données aux personnes qui se présentent à l’accueil, Mme FARCY répond que cela leur est déjà bien expliqué.
M.TURON regrette que l’information n’ait pas été portée à sa connaissance plus tôt. « Nous aurions regardé de plus près et vérifié afin qu’une réponse soit donnée, qu’elle soit positive ou négative car, bien sûr, ce suivi est absolument nécessaire. Le nouveau chargé de mission devra être très rigoureux dans cette approche là.»
M.BOUC : « A la suite de toutes les interventions des uns et les autres, nous voyons qu’il est effectivement nécessaire de renouveler ce contrat avec une personne qui pourra dynamiser l’espace 3E comme nous le souhaitons. Cependant, il ne faut pas oublier que beaucoup de choses ont déjà été faites ces dernières années, des tables rondes, des forums, diverses animations,… Ce contrat sera de 35h, ce qui permettra au prochain référent de pouvoir occuper pleinement son poste, répondre15
à toutes les interrogations, et faire un suivi des dossiers d’une manière plus affûtée.»
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Renouvellement des postes d'agents intervenant au marché domi- nical
M.BOUC, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 octobre 2008, avait autorisé le recrutement de plusieurs personnes pour assurer la mission de placier au marché dominical.
Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l’assemblée de renouveler ces postes aux conditions suivantes :
contrats d’un an à compter du 1er novembre 2016,
5 heures en moyenne par dimanche, les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel,
rémunération basée sur le taux horaire de l’heure de dimanche correspon- dant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de l'as- sociation « Ecole de musique de Bassens ».
M.BOUC, rapporteur, informe que par délibération du 10 septembre 2013, le Con- seil Municipal avait autorisé la signature de la convention de mise à disposition, à l’association « Ecole de musique de Bassens », d’un agent titulaire du grade d’as- sistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, pour une durée de 3 ans, allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’accord de la commission administrative paritaire du 29 juin 2016, Vu le projet de convention de mise à disposition avec l’association « Ecole de musique de Bassens » dont teneur figurant en annexe à la présente délibération, Vu l’accord du fonctionnaire concerné,
M.BOUC propose à l’assemblée de renouveler cette mise à disposition et d’autori- ser le Maire à signer, avec l’association « Ecole de musique de Bassens », une con- vention renouvelant la mise à disposition de l’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe de la ville de Bassens pour un volume horaire correspondant à 90 % d’un temps plein.
Cette convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé, les condi- tions de mise à disposition et, notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’éva- luation des activités.
Vote à l’unanimité.
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Point 17 - Création de services communs - Convention de création de servi- ces communs et contrat d'engagement entre la commune et Bordeaux Métro- pole - Décisions et autorisations de signatures
M. BOUC, rapporteur, expose que l’article L.5211-39-1 du Code Général des Col- lectivités Territoriales impose la rédaction d’un schéma de mutualisation aux établi- ssements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole, qui était le fruit du travail participatif engagé entre les communes et la Métropole, a été adopté par le Conseil Municipal par délibération du 12 février 2015 et, par le Conseil de Bordeaux Métropole (délibération n° 2015/0227 du 29 mai 2015).
En parallèle, la Métropole a proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activités qu’elles souhaitaient mutualiser avant la fin mars 2015 pour un cycle 1 de mutualisation, ultérieurement pour les cycles 2 et 3.
Dans le même calendrier, il a également été proposé aux communes de clarifier l’exercice des compétences sur certaines missions.
La commune de Bassens a identifié les domaines suivants :
Gestion du domaine public : espaces verts (entretien des espaces verts et plantations sur voirie métropolitaine),
Propreté : nettoyage de la voirie (balayage, lavage, enlèvement des dépôts sauvages).
Par délibération du 10 mai 2016, le Conseil Municipal a défini le périmètre de mutualisation et autoriser le Maire à engager avec la Métropole les négociations destinées à mutualiser les domaines d’activités suivants :
Domaine de mutualisation ou de transfert d’activités :
Propreté des espaces publics communaux à l’exclusion des parcs et jardins, Entretien et plantations des espaces publics communaux à l’exclusion des parcs et jardins,
Mobilier urbain sur les espaces communaux, à l’exclusion des parcs et jardins. Par exemple, à côté du CCAS, la partie fleurie restera de compétence communale. En ce qui concerne le parvis de l’église, une partie est communautaire et l’autre communale, mais c’est la métropole qui entretiendra l’ensemble.
Au regard des thématiques mutualisées, l’article L.5211-4-2 du CGCT autorise un EPCI à se doter de services communs destinés à répondre aux besoins identifiés à cette occasion. Les effets de ces mises en commun doivent être réglés dans une convention portant création de services communs intégrant l’impact de la mutualisation et décrivant les conditions de transfert de moyens afférents à la Métropole. Ainsi, la convention de création de services communs qui est proposée recense les moyens humains, matériels et financiers mis en commun par la com- mune afin de permettre le bon fonctionnement de ces nouvelles structures.
Parallèlement, le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains est posé dans le contrat d’engagement. Ce contrat, destiné à garantir le maintien du niveau de service actuel et la satisfaction des demandes des usagers définit les niveaux de service attendus ainsi que les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service.
Le contrat d’engagement et la convention de création de services communs en-tre la commune et Bordeaux Métropole sont finalisés et il convient de les signer afin de permettre leur exécution à compter du 1er janvier 2017. En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire d’autoriser :
la création de services communs avec Bordeaux Métropole,
le Maire à signer la convention de création de services communs entre la com- mune et Bordeaux Métropole,17
le Maire à signer le contrat d’engagement entre la commune et Bordeaux Métro- pole.
Il est proposé de se prononcer sur les termes de la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2016 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0227 du 29 mai 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mai 2016 définissant le périmètre de mutualisation,
Vu l’avis du Comité technique réuni le 30 septembre 2016
Considérant que :
- la commune de Bassens et Bordeaux Métropole ont manifesté leur volonté de se doter de services communs afin de favoriser l’exercice de leurs missions, - une convention de création de services communs est nécessaire pour traduire juridiquement et financièrement les conditions de création des services communs, - un contrat d’engagement est nécessaire pour décrire l’organisation de l’action des services mutualisés,
- il y a lieu d’autoriser le Maire à signer la convention de création de services communs et le contrat d’engagement à intervenir entre la commune et Bordeaux Métropole.
M.TURON : «Nous avions une conférence territoriale à l’hôtel de ville de Lormont, puisque les maires vont être, à tour de rôle, présidents de la conférence territoriale. Les maires des villes déjà mutualisées y ont fait le bilan des aspects positifs et négatifs, des démarches de progrès prévues pour 2017 en se projetant sur les années suivantes. Et, en même temps, ils ont évoqué les nouveaux qui viennent comme nous mais en connaissance des points forts, des points faibles, ceux déjà rectifiés et ceux qui restent à voir. Ont été également évoqués, la question du zéro phyto, l’adaptation des problèmes qui leur avaient été posés, ceux de mutualisation. J’ai abordé la nécessité de passer à un niveau supérieur sur l’équipement de la métropole pour traiter différemment, et en particulier les trottoirs, caniveaux, autour des barrières. J’ai également donné quelques pistes de ce que j’avais pu voir à certains endroits, et en même temps nous lançons véritablement une information au public qui, dans les prochains mois, se verra progressivement retirer les produits phyto sanitaires de la vente. Les administrés vont donc devoir s’adapter pour leur propre jardin, leurs allées, à entretenir avec zéro phyto. Je ne doute pas que certaines entreprises vont voir quel marché potentiel il y a là et que prochainement du matériel sera mis en place.
Il y a donc ces deux conventions qui sont à signer, sachant qu’il faudra une grande vigilance pour qu’il n’y ait pas une régression et, qu’au contraire, dans le temps, nous puissions constater des améliorations. Des maires de la partie nord de la rive droite ont fait part d’une volonté de participer. Nous serons vigilants aux résultats. Il faut bien avoir conscience que cela va nous changer la gestion.»
Vote à l’unanimité.
Point 18 - Tarification de l'action 2016/2017 - Objectifs jardins
Mme MAESTRO, rapporteur, expose que des actions sont menées par le pôle Education Enfance Jeunesse en direction du quartier de l’avenir.
Sur l’année scolaire 2015/2016, dans le cadre de l’appel à projet « club nature Gironde » du département, l’association « Place aux jardins » a présenté son intervention à l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) Rosa Bonheur. Celle-ci a eu lieu les mercredis après-midi. Il s’agit d’un accueil d’une quinzaine d’enfants, repérés avec l’aide des enseignants et qui n’ont aucune activité extérieure à l’école18
(club sportif, école de musique, etc…). Les activités développées s’articulent autour de l’éducation au développement durable et de l’éducation à la citoyenneté.
Mme MAESTRO propose de renouveler cette action pour 2016/2017. Dans ce cadre, la responsable de l’ALAE accueillera un groupe d’enfants, de 14 h à 17 h, à chacune des 33 séances, pour mettre en place le projet « Objectif jardins ». Ce projet sera accessible aux familles ayant acquitté une cotisation pour l’année scolaire. « C’est une expérience que nous tentons puisque jusque là seuls les enfants étaient accueillis et, dans le cadre des opérations que nous menons sur la parentalité, nous souhaitons vraiment que quelques familles puissent également partager cet instant là avec leurs enfants. Sur l’année, ces derniers été assidus et motivés, et ont su apprécier non seulement le jardinage mais aussi manipuler l’appareil photo pour prendre le rendu du travail qu’ils ont pu effectuer. Ils ont également partagé fruits et légumes qu’ils ont pu récolter. La journée de valorisation de cette action a été très intéressante car de nombreuses familles y ont participé. Nous avons ainsi montré aux enfants ce qu’un jeune citoyen peut être.»
Il est proposé de fixer le tarif à 8 € pour l’année. Les recettes seront effectuées dans le cadre de la régie de recette Périscolaire.
Disfonctionnement de l’enregistrement de la séance sur la partie suivante.
M.HOUMAM demande si la gratuité ne pourrait pas être appliquée.
M.TURON répond : « On ne peut pas demander d’un côté de limiter la pression fiscale et d’un autre côté prôner la gratuité à tout va. Une somme modique permet également de travailler sur l’engagement des personnes dès leur inscription dans l’action.»
Mme DI VENTURA indique être en accord avec la position du Maire. Vote à l’unanimité.
Point 19 - Validation et autorisation de signature du protocole de préfigu- ration des projets de renouvellement urbain de la métropole de Bordeaux M.TURON, rapporteur, rappelle que le Contrat de ville, signé le 2 novembre 2015, est un nouvel acte majeur de la solidarité métropolitaine, qui constitue le socle d'une métropole solidaire et inclusive.
Ce sont 21 quartiers sur 14 communes, territoires de veille compris, qui sont aujourd'hui identifiés mais c'est bien l'ensemble du territoire métropolitain qui doit être mobilisé. L'objectif essentiel est bien d'inscrire les quartiers et les populations les plus vulnérables dans la dynamique métropolitaine et d'activer le levier de la solidarité communautaire.
Ce Contrat de ville métropolitain porte un certain nombre d'orientations, bâties autour de 4 piliers : développement économique, cohésion sociale, renouvellement urbain et valeurs républicaines.
Deux dimensions transversales, la jeunesse et l'égalité femmes/hommes, se décli- nent à travers les 20 orientations stratégiques du contrat. C’est dans ce cadre que s’inscrit le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).
Le premier programme national de rénovation urbaine, mené par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, a permis de procéder à la réalisation de projets de renouvellement urbain ambitieux. A Bassens, c’est le quartier du Bousquet qui a pu en bénéficier, que ce soit en termes d’ingénierie, de financements, d’ambition. L’opération est maintenant achevée.19
Un NPNRU est apparu nécessaire au niveau national, d’une part pour répondre aux enjeux n’ayant pu être satisfaits dans le PNRU 1 pour certains quartiers et, d’autre part, pour traiter les quartiers n’ayant encore pu faire l’objet d’un projet de renouvellement urbain alors même que c’est nécessaire.
Les quartiers labellisés du Contrat de ville métropolitain sont au nombre de 21 situés sur 14 communes de la métropole, en incluant quartiers prioritaires et quartiers de veille.
Parmi eux, trois sont éligibles au NPNRU :
Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange à Bordeaux et Cenon : quartier d’intérêt national, présentant la particularité d’être intercommunal. L’ensemble de ces quartiers constitue le secteur d’intervention « Joliot-Curie », sur la plaine de la rive droite,
Le Lac à Bordeaux : quartier d’intérêt régional, le seul quartier du NPNRU extérieur à la rive droite de la Métropole,
Palmer, Saraillère, 8 mai 1945, Dravemont à Cenon et Floirac : quartier d’intérêt régional également intercommunal situé sur le plateau de la rive droite.
Trois autres sont retenus par l’Etat au label ANRU-Contrat de plan :
Quartier de l’Avenir à Bassens,
Carriet Intermédiaire à Lormont,
Jean Jaurès à Floirac, dont le quartier de la Cité du Midi est opération-nellement rattaché au secteur Joliot-Curie du fait de sa grande proximité.
Les quartiers cités sont ainsi proposés dans le cadre du protocole de préfiguration métropolitain et ont vocation à bénéficier, à l’issue de ce dernier, d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’ANRU.
Le présent protocole s’appuie sur le dossier examiné par le comité d’engagement du 7 avril 2016, dont la composition est définie en annexe du règlement général de l’ANRU.
Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
Orientations stratégiques du contrat de ville
Les quartiers politique de la ville, en particulier les grands ensembles de la rive droite, avaient jusqu'alors pour vocation l'accueil des ménages les plus démunis. Les logements aux plus bas loyers se situent sur cette rive, mais aussi dans le centre ancien bordelais, et c'est là que continuent à être accueillis prioritairement les habitants les plus précaires. Les déséquilibres territoriaux historiques persistent ainsi, et les derniers chiffres sont éloquents à cet égard, en dépit du rattrapage qui est en train de s'opérer grâce à une politique de rééquilibrage et de mixité sociale.
Ce rééquilibrage est en grande partie le fruit d'une politique volontariste de renouvellement urbain qui a contribué à relier les deux rives, à transformer les territoires ou à amener de nouvelles populations en accession sociale ou libre. Lors du premier programme de renouvellement urbain, l'objectif était de banaliser les quartiers prioritaires, en les raccrochant aux dynamiques métropolitaines de développement, en remodelant le cadre de vie, en apportant de la mixité et en favorisant l'accès aux services de leurs habitants.
L'enjeu, aujourd'hui est de franchir une étape supplémentaire, en révélant les potentialités et en aboutissant à l’émergence de quartiers attractifs, faisant la transition entre la ville historique et les nouveaux quartiers construits ces dernières années, pouvant rayonner et attirer à eux de nouvelles populations en termes d’habitat mais aussi d’usages et de fonctions urbaines.20
Pour ce faire, l’action de la Métropole s’appuie sur le Contrat de ville, qui constitue le socle d'une Métropole solidaire et inclusive. Ses 4 piliers et ses grandes orientations doivent guider les interventions de la métropole et de ses partenaires.
Premiers objectifs en matière de renouvellement urbain
Les objectifs des quartiers situés sur les autres communes sont détaillés dans le protocole joint en annexe.
Le quartier de l’Avenir à Bassens s’inscrit au titre du Contrat de Plan Etat - Région. Il comprend les secteurs de Prévert / le Moura-Laffue, du Hameau des Sources, et de la résidence Beauval.
Situé au nord de la commune, à l’écart des grandes infrastructures de transport, il n’a pas fait l’objet, contrairement à de nombreux autres quartiers de la rive droite, d’un traitement dans le premier PNRU. Il fait face à des difficultés sociales croissantes, un habitat dégradé, des fonctionnalités à améliorer.
Devant ce constat, plusieurs études ont pu être menées, aboutissant à un projet reposant sur quelques orientations fondamentales :
créer un pôle d’équipements publics de qualité : la création d’équipements d’animation, sportifs et de loisirs est un des enjeux majeurs du projet, avec l’objectif de renforcer la polarité existante des écoles en les réhabilitant puis en y regroupant tous les équipements déplacés ou à créer
retravailler l’offre en logements, en réhabilitant une partie des logements existants, mais également par des démolitions et de l’offre nouvelle, pour une diversification devant permettre une meilleure mixité sociale
retravailler les espaces publics et le stationnement pour une meilleure appropriation par les habitants, et une sécurité accrue.
développer une polarité économique et commerciale, en misant sur le dévelop- pement du secteur Prévôt contigu à Prévert, pour garantir une mixité fonctionnelle qui n’est pas de mise aujourd’hui
l’association des habitants reste fondamentale dans le mode projet, pour rendre les citoyens acteurs du projet.
Le protocole de préfiguration
Raison d’être et modalités du protocole de préfiguration
Le protocole de préfiguration précise l’ambition, le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant d’aboutir à des projets de renouvellement urbain opérationnels. Il s’inscrit dans le Contrat de ville. Il constitue un préalable incontournable au conventionnement des opérations de renouvellement urbain.
Seuls les projets d’intérêt national ou, à moindre échelle, les projets d’intérêt régional, peuvent bénéficier de financements de l’ANRU dans le cadre du protocole de préfiguration.
Les signataires du protocole sont l’Etat, l’ANRU, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, Bordeaux Métropole, les villes de Bassens, Bordeaux, Cenon, Floirac, Lormont, les bailleurs sociaux (Aquitanis, Coligny, Domofrance, Logévie, ICF, Clairsienne), la Caisse des Dépôts et Consignations.
Dans un deuxième temps, la (ou les) convention(s) pluriannuelle(s) de renouvellement urbain, approuvée par l’ANRU, déterminera le ou les projet(s) opérationnel(s) et les conditions de leur mise en œuvre.
Incontournables
Compte tenu de la forte spécialisation de ces quartiers et des dysfonctionnements urbains qui y perdurent, l’ANRU porte une attention particulière à la prise en compte dans les conventions pluriannuelles des objectifs incontournables suivants augmenter la diversité de l’habitat.21
adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées.
favoriser la mixité fonctionnelle (logements, activités, équipements, etc.) et consolider le potentiel de développement économique.
renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants.
viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers. réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sureté et anticipant les futures évolutions.
L’accompagnement du changement
Une réflexion partenariale sur l’accompagnement des changements induits par le projet doit être engagée au bénéfice des habitants. Quatre axes méritent d’être particulièrement approfondis :
La stratégie de relogement et d’attributions : mettre en place un dispositif de relogement de qualité, renforcer la mixité sociale par une stratégie d’attributions concertée à l’échelle de l’agglomération.
La gestion du quartier : prendre en compte et accompagner les usages, anticiper les modes de gestion, limiter les nuisances pendant les chantiers, impliquer les habitants.
La contribution du projet à l’insertion par l’économique : construire de réels parcours vers l’emploi pour les habitants des quartiers, en s’appuyant sur les chantiers de renouvellement urbain.
La place donnée aux habitants : implication à toutes les étapes du projet (conseils citoyens, maison du projet, ...) et valorisation de la mémoire des quartiers
Programme de travail
Il concerne des actions de portée métropolitaine en matière :
d’habitat,
économique,
de pilotage.
Le programme de travail est précisé, projet par projet, dans le protocole joint en annexe.
M. TURON rappelle que le « quartier de l’Avenir » compte 3 entités : « Beauval » dont les collectifs vont faire l’objet d’une réhabilitation lourde, seul le premier bâtiment (3 logements) va être démoli et, à la place, un autre le remplacera comportant commerces, services, pharmacie et 20 logements. Le projet va être prochainement présenté aux habitants par le bailleur Clairsienne. « Les Sources », de construction plus récente, où le bailleur Aquitanis a prévu une rénovation légère du bâti et un traitement fort des espaces extérieurs. Les études ont bien avancé.
« Prévert-Moura-Laffue » où il est prévu une part importante de démolition (Résidence Laffue – Collectifs Montand). Les autres logements feront l’objet d’une nouvelle réhabilitation (après celle de 1990). Les logements construits plus nombreux que ceux démolis le seront sur un espace restructuré.
Le premier projet avait été présenté en octobre 2014, mais le règlement ANRU applicable maintenant remet en cause le statut des logements. Or, l’aide apportée dépend du statut du logement (PLAT, PLUS, PLS, accession sociale …..) D’autre part, l’Etat, au nom de l’objectif de créer de la mixité ne veut plus que les logements sociaux démolis soient remplacés par des logements sociaux mais par de l’accession sociale ou accession libre. Cette exigence bloque le projet d’où une demande de dérogation partielle et une reconstitution complémentaire de l’offre sur les terrains voisins, hors périmètre, au sein d’une opération urbaine en train d’être définie, aboutissant aussi à la mixité demandée mais interprétée d’une manière souple et non imposée, car non réaliste ni souhaitable.22
Pour « le Bousquet », nous y sommes arrivés mais d’une manière rendant l’opération envisageable. La Métropole fait aussi la démarche dans ce sens dans le cadre de sa nouvelle compétence.
Cependant, les types d’aides sont différents, et donc le prix de sortie pour celui qui achète est également différent. Nous essayons de faire comprendre que pour « Prévert le Moura » il nous faut arriver à une mixité, et apporter le complément dans les constructions voisines dans le quartier. Nous avons réussi à mettre en place cette mixité sur le Bousquet : une cité qui, de fait, existe, mais qui en même temps disparaît parce qu’elle n’a plus la même allure, et a maintenant une plus grande diversité d’habitants que par le passé.
C’est ce que nous sommes amenés à tenter sur « Prévert le Moura » mais à condition que nous n’ayons pas des règlements trop totalitaires pour pouvoir le réaliser. Voilà le sens de ces démarches, qui ne sont pas directement dans le protocole, mais qui se font parallèlement.»
M.TURON propose d’approuver le protocole de préfiguration tel que présenté ci- dessus et tel que joint en annexe.
Vote à l’unanimité.
Fonctionnement normal de l’enregistrement de la séance sur la partie suivante.
Point 20 - Contrat de ville - autorisation de solliciter des crédits pour la programmation "Politique de la ville » - année 2016
Mme ROBERT rappelle la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2015 autorisant le Maire à signer la convention-cadre du Contrat de Ville 2015-2020, ainsi que celle du 1er octobre 2015 autorisant la signature de la convention territoriale, qui constitue la déclinaison locale du Contrat de Ville pour la même période.
Le Contrat de Ville est élaboré, piloté et suivi à l’échelle de la Métropole. La convention territoriale est, elle, pilotée au niveau de la commune.
Elle se traduit sous la forme d’un programme d’actions, accompagné d’un plan de financement prévisionnel, qui a été examiné puis validé par les services de la Préfecture, d’une part, et par les services de la métropole, d’autre part, dans le cadre de deux appels à projets distincts.
Le CGET, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, qui remplace l’Acsé, Agence Nationale de Cohésion Sociale et pour l’Egalité des Chan-ces, est représenté par la Préfecture de la Gironde.
Il a décidé de verser à l’ensemble des opérateurs du territoire bassenais œuvrant pour la réduction des écarts entre le quartier prioritaire, dénommé quartier de l’Avenir, et le reste de la commune, la somme de 18 000 € (contre 17 000 € en 2015) dans le cadre de la programmation du contrat de ville, et 1 900 € pour le dispositif « Ville Vie Vacances ».
Depuis fin 2010, la ville ne perçoit plus la totalité des fonds qu’elle devait reverser auparavant aux différents opérateurs en fonction des sommes qui leur étaient attribuées.
M.TURON : « Nous ne pouvons pas comparer les sommes que nous avions en 2010 car elles incorporaient des montants que nous devions reverser. Avec la différence, nous n’avons pas perdu d’argent. Nous pouvons dire que cela a été divisé car nous devions avoir 45 000 € ou 50 000 € mais 30 000 € ont étaient reversés.»23
Par ailleurs, Bordeaux Métropole a également lancé un appel à projets, complé- mentaire, au 1er trimestre 2016. L’EPCI a décidé de verser aux opérateurs du territoire bassenais la somme de 1 500 € dans le cadre de la programmation du contrat de ville. La métropole a maintenant la compétence de la politique de la ville, pleine et entière, et c’est elle qui pilote.»
Ainsi, il est proposé pour l’année 2016 de répartir les sommes comme suit :
La programmation annuelle pourra être ajoutée en qualité d’avenant à la convention territoriale. L’ensemble de ces actions devra faire l’objet d’une évaluation en fin d’année dans le cadre d’un comité de pilotage.
Il convient de noter également le concours de l’Etat au CCAS de Bassens, d’un montant de 25 000 €, pour la mise en œuvre de la Réussite éducative en 2016. En outre, le reliquat du financement de l’Etat au titre du PRE 2015, soit 7 752 €, peut être utilisé, à titre exceptionnel, pour 2016. Cette dérogation a été accordée compte
Maître
d'ouvrage Intitulé d'action
Axe thématique
contrat de ville
Coût total
du projet
Etat Soutien
demandé
Etat Soutien
accordé
Etat VVV
Soutien
accordé
Métropole
Soutien
accordé
ALIFS
Permanence accès
aux droits, expo
citoyenneté, lutte
contre les
discriminations
Citoyenneté et
accès aux droits 31 500 € 9 000 €
Opérateur
d’agglomér
ation
ALIFS Médiation culturelle (marathon des arts) Accès à la culture 11 500 € 4 000 € Opérateur
d’agglomér
ation
CCAS de
Bassens
Programme de
réussite éducative
(réorientation de la
réserve pour projet
culturel)
4 000 € 4 000 €
Cool’eurs
du Monde
Bien être et
développement
durable
Citoyenneté et
accès aux droits 13 212 € 2 500 € 2 000 €
Place aux
Jardins
Développement des
dynamiques sociales
de jardins partagés
Lien social et
citoyenneté 14 740 € 3 500 €
Adulte-
relais
02 Radio "Les habitants ont la parole" Lien social et citoyenneté 5 362 € 1 000 € 900 €
Cap
Sciences
Actions de Côté
sciences
Lien social et
citoyenneté 68 649 €
6 500 €
(global
Floirac/Bass
ens)
2 000 €
(pour
l’action sur
Bassens)
PLIE des
Hauts de
Garonne
Animation et gestion
de la clause
d'insertion dans les
marchés publics et
privés
Emploi, insertion
professionnelle 196 919 €
12 000 €
(global
communes
GPV)
500 €
(pour
l’action sur
Bassens)
En route
pour
travailler
3C : codes, conduite,
culture
Emploi, insertion
professionnelle 10 980 € 7 480 € 4 600 €
Ville de
Bassens
Ateliers de lutte
contre l'illettrisme,
insertion
socioprofessionnelle
et accès à la langue
française
Lutte contre
l’illettrisme & accès
aux savoirs
sociolinguistiques
14 940 € 5 000 € 4 000 € 1 500 €
Prado Objectif camping 1 600 € 1 200 € 1 000 €
Prado Mixité et citoyenneté 1 200 € 900 € 900 €
TOTAL 18 000 € 1 900 € 1 500 €24
tenu du fait que la relance du PRE n’avait pu intervenir que tardivement en 2015, ce qui a obéré de fait l’utilisation des crédits. Enfin, comme indiqué ci-dessus, 4 000 € du contrat de ville sont réorientés sur le PRE pour permettre le bouclage financier du programme sur l’année, qui a vu malheureusement le nombre de bénéficiaires augmenter et cela veut dire que nous avons de plus en plus d’enfants et de jeunes en difficultés.
Mme ROBERT indique que ce dispositif s’avère de plus en plus nécessaire et efficace. Des situations sont réglées en fonction de la problématique rencontrée par les enfants, les jeunes et leur famille, et c’est vrai qu’il faut le faire perdurer.
M.TURON précise que les situations sont traitées bien en amont pour que beaucoup ne s’enkystent pas et ne deviennent pas beaucoup plus lourdes lorsque le contexte est déjà très marqué.»
Mme ROBERT souligne que cela peut passer par quelques séances d’orthophonie pour un enfant qui aurait des problèmes d’élocution et qui aurait du mal à suivre en classe, mais aussi par une aide à la famille à l’adhésion d’un enfant à une association sportive ou culturelle. C’est aussi permettre à l’enfant un épanouis- sement qu’il ne pourrait pas avoir dans le quotidien.
Mme BOIS : « Depuis quelques temps, ce sont des familles d’origine étrangère qui arrivent sur le secteur, et dont les enfants ne parlent pas un mot de français. Cette année, la ville a aidé le collège sur un groupe de jeunes enfants étrangers qui réus- sissent maintenant très brillamment, et dont certains sont en tête de classe en français.
M.TURON : « Derrière toutes ces actions, et celles que nous allons voir tout à l’heure, il faut bien imaginer le travail que cela peut demander à nos services, et qu’il est tout à fait exceptionnel qu’une commune de 7 000 habitants ait autant d’actions et adhère depuis que les dispositifs existent et évoluent. Nous avons ces participations financières parce que je crois que la qualité du travail réalisé par les services municipaux, ainsi que les relations avec les services extérieurs (Etat, Bordeaux Métropole, Département) font que la ville est reconnue par les partenaires et nos dossiers passent globalement facilement. Quelquefois, s’il y a des reliquats d’enveloppes à pouvoir utiliser, les partenaires nous en avertissent.»
Il importe aussi de souligner le financement de l’Etat (ASP) pour le poste de référente citoyenneté, qui est embauchée en contrat aidé depuis le 1er mars 2016, soit un financement prévisionnel pour 2016 de 15 680 €.
Mme ROBERT propose au Conseil municipal de valider cette programmation 2016 et d’autoriser la commune à bénéficier des montants indiqués pour les actions qu’elle porte, à savoir :
Ateliers de lutte contre l'illettrisme, insertion socioprofessionnelle et accès à la langue française : 4 000 € (CGET contrat de ville), 1 500 € (Bordeaux Métropole contrat de ville).
La Préfecture a d’ores et déjà envoyé un courrier officiel à la ville, daté du 10 mai 2016, pour notifier le concours de l’Etat pour les actions du contrat de ville et pour les actions VVV exposées dans le tableau ci-dessus.
Bordeaux Métropole a également notifié son soutien à hauteur de 1 500 € par courrier en date du 27 juillet 2016.
En outre, trois autres actions portées par la ville ont fait l’objet de réponses à appel à projets, pour lesquels la réponse n’est pas encore connue :25
Sensations urbaines : subvention de 2 000 € demandée au titre du programme Ville Vie Vacances (VVV), pour un coût prévisionnel d’action de 5 700 €.
Accompagnement du Conseil Citoyen du quartier de l’Avenir : subvention de 650 € demandée dans le cadre du Comité Interministériel Egalité et Citoyenneté (CIEC), pour un coût prévisionnel d’action de 1 300 €.
Projet mémoire du secteur Beauval : subvention de 2 000 € demandée au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), pour un coût prévisionnel de l’action de 6 500 €.
Mme ROBERT propose de valider cette programmation 2016 et d’autoriser la commune à bénéficier des montants indiqués pour les actions qu’elle porte, soit 10 150 € dont 5 500 € notifiés à ce jour.
Vote à l’unanimité.
Point 21 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – programmation 2016
Mme ROBERT, rapporteur, informe que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a lancé un appel à projets qui se fait en deux temps : l’appel à projets annuel, avec une date de remise des demandes de subven-tion fixée
au 19 février 2016,
l’appel à projet concernant des orientations du FIPD dans le cadre du rapprochement
entre la population et les forces de sécurité de l’Etat dans les quartiers prioritaires de
la ville et les zones de sécurité prioritaire, les demandes entrant dans ce cadre devant être remises avant le 10 juin.
La ville a répondu aux deux appels à projets du FIPD pour 2016. Deux types d’actions ont obtenu une subvention du FIPD :
des actions de prévention des violences conjugales (ouverture d’une permanence
dédiée aux droits des femmes et des familles » et sensibilisations à destination des professionnels accueillant du public sur la commune).
des actions visant au rapprochement des relations police / population par le biais du
théâtre forum.
Le plan de financement des actions est exposé ci-après :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES NOTIFIEES
1 – Actions de prévention des
violences conjugales
FIPD
Ville
1 000 €
1174 €
Sous-total 2 174 € Sous-total 2 174 €
2 – Action de médiation
habitants, police/population
FIPD
Ville
1 600 €
440 €
Sous-total 2 040 € Sous-total 2 040 €
DEPENSES TOTALES 4 214 € RECETTES TOTALES 4 214 €
2 600 € Dont FIPD26
Mme ROBERT propose de valider cette programmation 2016 et d’autoriser la ville à bénéficier des montants notifiés par le partenaire indiqué.
« Nous avons répondu à l’appel à projets sur la sécurisation des écoles. Il y a 15 jours, suite aux tragiques événements de l’année 2015-2016, le FIPD a lancé un 3ème appel à projets à l’ensemble des collectivités sur essentiellement la sécurisation des écoles. La ville de Bassens y a bien évidemment répondu avec une demande de subvention en sollicitant 70 % du coût total du devis (50 000 €) pour la sécurisation des écoles.»
Vote à l’unanimité.
Point 22 - Autorisation de verser une participation financière pour l'action PROCCREA portée par l'INstitut SUPérieur de Formation Permanente (INSUP Forma-tion), session 2016-2017
Mme ROBERT, rapporteur, rappelle le projet intitulé PROjet Collectif de CREation Artistique (PROCCREA), porté jusqu’en juin 2012 par Ambarès-et-Lagrave, puis par Bassens jusqu’à fin 2015. Ce projet vise à favoriser l’insertion et la socialisation de jeunes issus de communes de la rive droite : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Sainte-Eulalie, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent- de-Paul et Saint-Loubès.
Deux villes participent au financement de l’action PROCCREA : Ambarès-et- Lagrave et Bassens. Bassens participe au pilotage de l’action depuis 2009. La session 2015-2016 de PROCCREA, à laquelle ont participé quatre Bassenais, a fait l’objet d’une évaluation et d’un bilan (comité de pilotage du jeudi 15 sep-tembre 2016) qui ont confirmé l’intérêt pédagogique de cette action pour les publics orientés, souvent en situation de décrochage scolaire et ayant des faibles niveaux de qualification.
Pour la session 2016-2017, l’INSUP – Institut Supérieur de Formation Perma-nente – continue de porter cette action qui doit débuter le 12 septembre 2016 par une phase d’information et de recrutement d’un mois (jusqu’au 7 octobre 2016). L’action se déroulera à la Maison des Associations de Cenon, du 10 octobre 2016 jusqu’au 2 juin 2017 soit 8 mois au total. Une quinzaine de jeunes est attendue.
Le budget prévisionnel regroupe cette année encore, pour des raisons de cohérence, deux actions : « PROCCREA », ainsi que « L’Art d’Agir » qui est son équivalent sur les communes de Cenon, Floirac et Lormont. Ce budget s’élève à 153 600 € (contre 142 200 € de budget prévisionnel pour la session 2015-2016), et il inclut la participation financière de Bassens (2 000 €).
Mme ROBERT propose de valider la somme de 2 000 € au bénéfice de l’INSUP pour l’action PROCCREA et d’autoriser son versement à cet opérateur. La dépense sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget 2017.
M.TURON souligne que 4 à 6 Bassenais ont participé à cette action les années précédentes.
Mme BOIS : « Nous avons eu, les années précédentes, quelques jeunes qui étaient à la dérive et qui, grâce à PROCCREA, à la constance des enseignants et des animateurs qui sont dans cette association, ont demandé à revenir l’année suivante. Ils ont réussi à être stabilisés et à rentrer dans un parcours de formation plus professionnelle, et à avoir l’envie de continuer et de se sortir de la misère psychologique et de travail dans laquelle ils étaient. Ces résultats-là sont précieux27
parce que nous avons très peu de structures qui peuvent accompagner des jeunes les plus en difficultés.»
Vote à l’unanimité.
Point 23 - Projet local de Développement Social (PLDS) 2016 - autorisation de solliciter une subvention du Conseil Départemental
Mme BOIS, rapporteur, rappelle que le Conseil municipal du 12 novembre 2015 avait approuvé la programmation 2015 du Programme Local de Citoyenneté (PLC) et autorisé la sollicitation d’une subvention de 5 687 € pour les actions portées par la ville, sur une enveloppe globale, affectée au territoire par le Conseil départemental, d’un montant de 11 670 €.
En 2016, le Projet Local de Développement Social (PLDS) prend la suite du PLC. Les axes restent les mêmes, à savoir :
Axe 1 - Pour une relation de confiance avec les services et les institutions
Axe 2 - Pour une citoyenneté active
Axe 3 - Pour la promotion des personnes et l'égalité des chances
Désormais, les demandes des opérateurs ne transitent plus par la ville, qui pouvait auparavant avoir une vision d’ensemble sur les actions du territoire ayant fait l’objet d’un financement au titre du PLC. Il n’y a pas d’enveloppe de crédits alloués à un territoire, ce qui pouvait s’avérer délicat à suivre dans la mesure où de nombreuses actions sont intercommunales. En conséquence, il n’y a pas de programmation 2016 à proprement parler sur le territoire de Bassens.
La ville a déposé la demande suivante :
Ateliers santé danse (égalité et mixité), au titre de l’axe 3 – sollicitation de 1500 € pour un coût prévisionnel de 4 860 €.
Par ailleurs, les opérateurs suivants, ayant un impact sur le territoire bassenais, ont déposé des demandes :
CCAS : Ateliers mieux-être, au titre de l’axe 3 – sollicitation de 3 000 € pour un coût prévisionnel de 9 160 €,
Cool’eurs du Monde : « souvenirs d’ici et d’ailleurs », au titre de l’axe 2 – sollicitation de 3 000 € pour un coût prévisionnel de 10 042 €,
INSUP : L’art d’agir / PROCCREA, au titre de l’axe 3 – sollicitation de 15 000 € pour un coût prévisionnel de 153 600 €,
D’autres opérateurs, tels que Côté Sciences et Place aux Jardins, ont également l’intention de solliciter le PLDS.
Mme BOIS propose d’autoriser la sollicitation du financement de la ville faite au Conseil Départemental, dans le cadre du PLDS, pour l’action énoncée ci-dessus d’un montant de 1 500 €.
M.TURON précise que dans ce cas là également il sera important de faire des comparaisons et d’avoir une synthèse sur ce type d’actions qui avaient une aide relativement élevée perçue directement par la ville, mais qui maintenant, passe par le biais de partenaires qui vont directement la recevoir alors que l’action se sera quand même déroulée sur le territoire. Ce sont les opérateurs qui reçoivent le financement, mais ce qui est important de connaître, c’est comment la ville est intégrée dans l’action.
En ce qui concerne le Conseil Départemental, une réunion des commissions réunies devra prochainement être organisée afin de porter à connaissance le pacte territorial qui concerne différents aspects ainsi que le dossier exhaustif remis par la ville.28
Mme FARCY indique que parmi tout ce qui est demandé, quelques actions seront retenues pour les Hauts de Garonne, et pour Bassens en particulier. Vote à l’unanimité.
Point 24 - P.I.G. avenant à la convention et fixation d'une nouvelle réserve financière au titre des subventions communales
M.BOUC, rapporteur, rappelle la délibération du 22 octobre 2013 relative à l’engagement de la Commune pour la seconde opération métropolitaine du Program-me d’Intérêt Général (P.I.G) « un logement pour tous » pour la période 2013-2018, dont les objectifs du programme définissaient la lutte contre l’habitat indigne en améliorant la performance énergétique et en favorisant le maintien à domicile. Une enveloppe de 6 500 € était réservée au titre des subventions communales subsé-quentes pour la réhabilitation de 5 logements (délibération du 22/10/2016).
Le succès de ce programme métropolitain démontre que, pour la ville de Bassens, le bilan des dossiers présentés et à venir d’ici fin 2016 (10/3 ans) affiche un solde négatif de 2 604 € qui manque afin de couvrir les subventions accordées à ces dossiers. Cette différence est peut être due au fait que beaucoup de dossiers ont été traités pour la performance énergétique et moins pour le maintien à domicile. Il est donc proposé d’assurer le financement des dossiers en cours.
M. BOUC propose au Conseil municipal un avenant à la convention 2013-2018 en insistant sur la volonté de favoriser le maintien à domicile des personnes et d’analyser, au cas par cas, les dossiers pour les travaux de réhabilitations énergéti- ques au regard de la situation financière des familles (priorité aux familles les plus défavorisées).
Cet avenant implique parallèlement d’augmenter le montant des subventions communales à 8604 € pour la période fin 2016-2018 soit :
2 604 € recouvrant le solde négatif à fin 2016,
6 000 € pour les années 2017 et 2018 (3000 € par an) afin de mettre à disposition les subventions éventuelles à ces dossiers, tout en privilégiant le maintien à domicile sans négliger la performance énergétique qui fait partie des engagements de programme, mais en étant plus rigoureux dans l’attribution des subventions quant à la situation financière des familles qui les réclament.
M.TURON explique avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion sur ce thème tenue à la métropole qui cofinance et où les dossiers sont présentés. Mme LACONDEMINE y participait. « Le problème se trouve dans de nombreux dossiers où le poids de l’énergie est devenu prépondérant. Il ne s’agit pas de ne pas le traiter mais, dans les priorités, il doit figurer en particulier des familles qui en ont le plus besoin. Sur la commune, il y a quelques habitats insalubres, même s’ils sont peu. Il y a surtout des familles et des personnes âgées qui doivent transformer leur salle de bains afin de les rendre plus accessibles. Si l’accent devra être mis dans les aides pour ce type de dossier, nous n’excluons pas les autres. Il y avait cependant une telle disproportion que toute l’enveloppe a été utilisée et que cela ne correspondait pas forcément aux familles qui avaient le plus de besoin.»
M.BOUC précise également que les aides pour les économies d’énergie sont quand même assez multiples de part l’ADEME, les crédits d’impôts, … Dans la constitution des dossiers, il y des possibilités de récupérer des subventions par d’autres dispositifs peut-être plus facilement que pour la personne qui a acheté et qui veut rester chez elle, faciliter son accessibilité et modifier les équipements de sa salle de bains.
Vote à l’unanimité.29
Point 25 - Approbation sur la modification du périmètre des monuments histo-riques de la commune
M. BOUC rapporteur, rappelle que tous les travaux dans le périmètre dit « des 500 m » des monuments historiques de la commune sont soumis à une autorisation préalable avec un avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les périmètres de protection modifiés visent à remplacer ce périmètre des 500 m par un périmètre englobant les immeubles formant avec le monument historique un ensemble cohérent ou pouvant contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur (articles L621-30 et L621-31 du code du patrimoine complétés par les dispositions transitoires (article 112 de la loi LCAP).
Les périmètres concernant les monuments :
Château Morin,
Eglise Saint Pierre.
sont maintenant proposés pour consultation conformément à l’article L621-31 du code du patrimoine.
Le Préfet notifiera les arrêtés portant création de ces périmètres à Bordeaux Métropole. Ils seront ensuite annexés au PLUi selon l’article L153-60 du code de l’urbanisme sous forme de servitude AC1.
Tout ce qui concernera l’intérieur du périmètre des 500 m sera malgré tout soumis à l’approbation des Bâtiments de France. Et, dans un souci de simplification, tout ce qui sera à l’extérieur du périmètre modifié, fera l’objet d’un accord tacite. Vote à l’unanimité.
Point 26 - Avis sur la demande d'enregistrement présenté par M. Bernard MARIN, Gérant des Etablissements MARIN à Bordeaux
M.BOUC, rapporteur, expose qu’à la demande de la DREAL, le Conseil municipal doit formuler son avis sur le dossier de demande d’enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, par M.BERNARD, Gérant des Etablissements MARIN, sis 20 rue Baour à Bordeaux, en vue de régulariser sa situation administrative.
En effet, la commune se trouvant comprise dans le rayon de 1 kilomètre, l’information du déroulement de cette consultation publique, organisée du 05 septembre 2016 au 2 octobre 2016, a été réalisée par affichage sur les panneaux municipaux dédiés à cet effet.
Cet établissement est implanté sur un terrain d’une superficie de 4790 m² avec un bâtiment existant de 1700 m² partagé avec une autre société non ICPE. Celui-ci est constitué d’une installation de stockage, de démontage et de dépol- lution de Véhicules Hors d’Usage (VHU).
Les activités exercées sur ce site sont :
l’achat et la revente de véhicules accidentés et d’occasion,
la vente de pièces détachées d’occasion,
la récupération,
la dépollution et le démontage de véhicule terrestres hors d’usage avec une spécialisation dans les véhicules de type utilitaire.
La capacité de traitement est de 480 véhicules par an. Le centre de Véhicule Hors d’Usage sera contrôlé annuellement par un organisme agréé.30
Le dossier de consultation est disponible à la mairie du Quartier Bordeaux Maritime à Bordeaux. Le public peut formuler ses observations sur le registre mis à disposition.
Contrairement, aux dossiers de demande d’autorisation d’exploiter, ce dossier ne comporte pas d’étude d’impact, des risques sanitaires, d’études de dangers, de notice relative à l’hygiène et sécurité et ne nécessite donc pas d’enquête publique, comme pour les installations soumises à autorisation.
M. BOUC précise que plusieurs degrés de demandes existent pour les installations classées pour l’environnement. « Il peut y avoir une demande d’autorisation soumise à enquête publique, les études d’impact, de dangers, c’est une procédure assez lourde. L’administration a décidé de la simplifier pour certaines entreprises qui avaient des caractères proches. Au lieu de leur demander ce type de renseignement à chaque fois, de constituer des dossiers très lourds, la simplification concerne une demande d’enregistrement qui devient donc une demande d’autorisation allégée. Il n’y a pas d’enquête publique, juste une consultation du public, et sans dossier de risques sanitaires, d’étude de danger, et cela concerne les garages. Seul le Préfet a possibilité de décider s’il trouve que l’implantation de l’établissement, qui relève de la demande d’enregistrement, est située dans une zone à sensibilité environnementale haute, ou dans un périmètre qui n’est pas forcément cohérent avec son activité. Dans ce cas là, il peut demander qu’il y ait un dossier d’autorisation et non pas d’enregistrement.»
Vote à l’unanimité.
Point 27 - Informations - Rapports d'activités 2015 - Bordeaux Métropole – Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Carbon Blanc
Bordeaux Métropole
M.TURON présente le rapport d’activités 2015 de Bordeaux métropole. « Je vais faire quelques remarques sur le début du document. Dans l’éditorial, le titre de « naissance de Bordeaux métropole » est un élément important et nous en avons abondamment parlé avec l’évocation des nouvelles compétences, des régularisations de compétences, et du phénomène de mutualisation. Je comprends que le Président de la métropole soit particulièrement heureux, parce qu’en tant que maire de Bordeaux, il a copieusement utilisé l’opportunité que lui donnait cette nouvelle loi. Il est également à souligner qu’il y a incontestablement sur Bordeaux métropole un assez grand nombre de différents labels qui viennent marquer son dynamisme, et quelques opérations autour de certains points comme Euratlantique, Bordeaux aéroport, le campus. Lors d’une réunion à la Direction Territoriale, on nous a parlé de la rive droite et de l’importance qu’elle ait aussi une identité. J’ai indiqué de manière un peu vive qu’il fallait bien réfléchir, et qu’il ne fallait pas qu’on nous « saupoudre » de choses alors qu’il y a des actions très marquées, très structurées, et que nous méritions une attention tout à fait particulière. Vous avez pu remarquer dans ce rapport que beaucoup de choses concernent la rive gauche. La rive droite est peu présente tout comme le fleuve et, sur le plan économique, à part les sites importants et, compte tenu de l’importance prise par le numérique, on en oublie la logistique de base, on peut le regretter. Le port est pra- tiquement absent, et ce sont quand même des signes révélateurs. Le dynamisme de la métropole est incontestable, et la meilleure façon de s’en apercevoir est de voir qu’en terme de logements, et c’est un élément important, la commune de Bassens qui, jusqu’à récemment, n’était pas excessivement recherchée par les promotteurs, les voit maintenant nombreux contacter les propriétaires bassenais pour parfois des terrains qui ne sont pas encore libérés. Bassens appartient véritablement au dynamisme de la métropole puisque, et c’est un signe qui ne trompe pas, nous sommes bien dans cette mouvance-là.31
Cette construction extrêmement importante de la métropole n’empêche pas le problème de la mobilité où malgré beaucoup de sommes dépensées pour les déplacements et les infrastructures, nous allons vers des difficultés majeures. Le débat sur la rocade n’est pas simple et sur celui du tramway nous sommes absents, sauf sur la ligne Bassens-Campus qui part de la commune et qui, par le bas de la rive droite, doit rejoindre le campus selon un itinéraire clair, pour nous, jusqu’au franchissement de la Garonne, mais qui l’est un peu moins sur la partie rive gauche et le campus. Même si ce n’est pas un tramway, cette liaison existera, avec les nouvelles générations actuelles de bus qui évoluent en site propre, plus rapides que ne l’est le tramway. Nous assistons à une réhabilitation du bus grâce au bus nouvelle génération, du bus électrique, qui présentent des conditions de confort pour ceux qui sont à l’intérieur, mais aussi pour ceux qui subissent leurs nombreux arrêts.
L’aspect nature, très important sur la métropole, est un atout absolument considérable mais, avec tous les espaces qu’il faut garder pour préserver la nature, où met-on les constructions, et où mettre l’économie ? Le problème du foncier est un élément majeur. Les finances métropolitaines ne sont pas idéales mais encore très saines.»
A M.HOUMAM qui trouve les photos très belles, M.TURON fait remarquer qu’au- delà de leur qualité, elles traduisent surtout la réalité. Par contre, d’autres sont moins montrées, en particulier les rues sous le zéro phyto où les herbes folles se développent et, sur certains endroits, l’importante densité de constructions.
Mme MAESTRO remarque qu’en fonction de la baisse de dotations, la métropole perdait en recettes sur son budget 18 millions d’€ sur 2015. « C’est énorme, et quand nous parlons transport, et même avec les améliorations et celles à venir, nous aurions pu d’avantage avancer.»
M.TURON : « Je suis d’accord là-dessus, mais la métropole, parce qu’elle répond aussi à un certain nombre d’appels à projets dont un bon nombre sont retenus, reçoit d’importantes subventions de l’Etat, en particulier pour le tramway et pour certains projets qui, normalement, si ce n’était pas le cas, devraient s’inscrire pleinement en dépenses sur le budget. Cependant, c’est vrai, la question des baisses des dotations de l’Etat est importante, je pense que nous allons en reparler prochainement.»
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Carbon-Blanc (SIAO)
M.TURON présente le rapport d’activités 2015 du SIAO.
« Dans le rapport annuel sur la qualité de l’eau et sur la qualité du service public d’eau potable, exercice 2015 du SIAO, la synthèse de la page 2 montre bien la marque du développement de notre territoire, avec une légère hausse de la production et un prix de l’eau qui a augmenté d’une manière assez significative, puisque nous sommes à 1,86 € le m3. Il se rapproche, année après année, du prix de l’eau de la métropole de 2,04 € le m3. Lorsque j’avais en charge cette donnée, j’avais fortement contribué à le stabiliser sur plusieurs années. Il n’est pas étonnant que les prix se rapprochent de ceux de la métropole car il y a de plus en plus d’interconnexions et les coûts sont souvent de même type.
Vous savez qu’actuellement la Métropole travaille sur la recherche de ressources en eau pour les années à venir, conjointement avec le Département, et qu’il nous faut trouver plus de 10 millions de m3 en attendant d’en trouver 10 autres. Les projets ne sont pas faciles à faire car il faut l’accord des territoires où nous prenons l’eau pour qu’elle puisse être prélevée. Pourtant, l’eau appartient à tout le monde, mais les territoires qui la possèdent voient d’un mauvais œil que le Département et la Métropole viennent la pomper.»32
Point 28 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Liste des décisions prises et des marchés passés
N° de la
Décision Article 1er
R177 Régie de recette périscolaire : Annule et remplace l'arrêté 169 - nomination des mandataires suppléants (F. GRATCHOFF et V. TURLAIS)
R178 Régie de recette périscolaire : Annule et remplace l'arrêté 173 - nomination des mandataires (C. LEGLISE, F. MONTACIE, S. VIEIRA)
R179 Régie d'avance dépenses ALSH maternelles et élémentaires : Annule et remplace l'arrêté 162 - modification des mandataires (M. GILET, S. LAFOUGERE, M. SARRAT)
R180 Régie de recettes encaissements ALSH maternelles et élémentaires - Annule et remplace l'arrêté 159 - modification des mandataires (M. GILET, S. LAFOUGERE, M. SARRAT)
R181 Régie de recettes ALSH maternelles et élémentaires - Annule et remplace l'arrêté 97 - modification des mandataires suppléants (AS. DELOUBES, M. GALAN)
R182 Régie de recettes ALSH maternelles et élémentaires encaissement - Annule et remplace l'arrêté 161 - modification des mandataires suppléants (AS. DELOUBES, M. GALAN)
R192 Frais de déplacement des élus - Annule et remplace l'arrêté 163 - modification du mandataire (A. BRIANCEAU)
R193
Encaissement des produits relatifs aux activités et animations proposées par le service Sport Vie Associative : Annule et remplace l'arrêté 174 - nomination régisseur titulaire et mandataire suppléant (C. FOURNES, E. GACHASSIN)
R194 Frais de déplacement des élus - Annule et remplace l'arrêté 142 - Actualisation régie
R195 Encaissement des produits relatifs aux activités et animations proposées par le service Sport Vie Associative - Annule et remplace l'arrêté 147 - Actualisation régie
R196 Encaissement des produits de la Médiathèque - Annule et remplace l'arrêté 103 - Modification des produits encaissés
R197 Animations Jumelage Allemagne - Annule et remplace l'arrêté 187 - Nomination mandataire (J. OUEDRAOGO)
R198 Frais de déplacements - Agents - Annule et remplace l'arrêté 119 - Actualisation et mise à jour de la régie
R199 Frais de déplacements - Agents - Annule et remplace l'arrêté 120 - nomination du régisseur titulaire (G. FAVRAU)
R200 Marché hebdomadaire - Annule et remplace l'arrêté 149 - Actualisation et mise à jour de la régie R201 Marché hebdomadaire - Annule et remplace l'arrêté 150 - Actualisation et mise à jour de la régie R202 Marché hebdomadaire - Annule et remplace l'arrêté 188 - Actualisation et mise à jour de la régie
R203 Frais de déplacements - Elus - Annule et remplace l'arrêté 194 - Actualisation et mise à jour de la régie
R204 Frais de déplacements - Elus - Annule et remplace l'arrêté 192 - Actualisation et mise à jour de la régie
R205 Service Culturel - Annule et remplace les arrêtés et délibérations antérieures - Passage en Régie Unique (Recettes et Avances)
R206 Service Culturel - Annule et remplace les arrêtés 104 et 107 - Actualisation et mise à jour de la régie
R207 Service Culturel - Annule et remplace les arrêtés 105 et 108 - Actualisation et mise à jour de la régie
R208 Communication Animation Jumelage - Annule et remplace les arrêtés 131 et 144 - Passage en Régie Unique (Recettes et Avances)
R209 Communication Animation Jumelage - Annule et remplace les arrêtés 132 et 145 - Actualisation et mise à jour de la régie
R210 Cimetière - Annule et remplace les arrêtés 86, 113 et 115 - Actualisation et mise à jour de la régie R211 Cimetière - Annule et remplace les arrêtés 86 et 114 - Actualisation et mise à jour de la régie R212 Cimetière - Actualisation et mise à jour de la régie
R213 Locations de salles municipales - Annule et remplace les arrêtés 125 et 175 - Actualisation et mise à jour de la régie
R214 Locations de salles municipales - Annule et remplace l'arrêté 126 - nomination du mandataire suppléant (Y. BOULTAM)
R215 Locations de salles municipales - Annule et remplace l'arrêté 127 - Actualisation et mise à jour de la régie
R216 Activités sportives - Annule et remplace l'arrêté 195 - Actualisation et mise à jour de la régie
R217 Activités sportives - Annule et remplace l'arrêté 193 - nomination du mandataire suppléant (Y. BOULTAM)33
R218 Espaces Jeunes - Accueil Collectifs de Mineurs - Annule et remplace les arrêtés 91 et 153 - Passage en Régie Unique (Recettes et Avances)
R219 Espaces Jeunes - Accueil Collectifs de Mineurs - Annule et remplace les arrêtés 185 et 186 - nomination du régisseur et du mandataire suppléant (M. REY, J. OUEDRAOGO)
R221 Périscolaire - Annule et remplace l'arrêté 173 - nomination des mandataires (C. LEGLISE, S. VIERA)
R222 Périscolaire - Annule et remplace les arrêtés 179 et 180 - nomination des mandataires (M. GILET, S. LAFOUGERE, M. SARRAT)
R223 Périscolaire - Annule et remplace l'arrêté 167 - Actualisation et mise à jour de la régie
R224 Périscolaire - Annule et remplace l'arrêté 169 - nomination des mandataires suppléants (F. GRATCHOFF, V. TURLAIS)
R225 Périscolaire - Annule et remplace l'arrêté 160 - Passage en Régie Unique (Recettes et Avances)
R226 Périscolaire - Annule et remplace les arrêtés 181 et 182 - modification des mandataires suppléants (AS. DELOUBES, M. GALAN)
R230 Communication Animation Jumelage - Clôture de la régie d'avance suite à passage en régie unique
R231 Communication Animation Jumelage - Clôture de la régie de recettes suite à passage en régie unique
R232 Service Culturel - Clôture de la régie d'avance suite à passage en régie unique
R233 Service Culturel - Clôture de la régie de recettes suite à passage en régie unique
R234 Espaces Jeunes - Accueil Collectifs de Mineurs - Clôture de la régie d'avance suite à passage en régie unique
R235 Espaces Jeunes - Accueil Collectifs de Mineurs - Clôture de la régie de recettes suite à passage en régie unique
R236 Régie ALSH Maternelle et Élémentaire - Clôture de la régie d'avance suite à passage en régie unique
R237 Régie ALSH Maternelle et Élémentaire - Clôture de la régie de recettes suite à passage en régie unique
Point 29 - Questions diverses
Police Municipale
Mme DI VENTURA : « Nous avons constaté pendant la période estivale, un manque évident d’effectif de nos agents de Police Municipale puisqu’ils se sont trouvés être paralysés à être sur le terrain, parce que leurs collègues étaient soit en congés soit inaptes, en maladie. Dans tous les cas, il est vraiment nécessaire de revoir à la hausse le nombre d’agents municipaux pour la commune de 7 000 habitants. Il faut savoir que cet été beaucoup de jardins ont été visités, qu’il y a eu beaucoup de dégradations et, a fortiori, puisqu’il n’y a pas de police municipale visible, cela ne dissuade pas les malveillances. Avez-vous, dans le futur, des intentions de faire quelque chose ? Ce n’est pas le première fois que nous abordons ce sujet.»
M. TURON : « Je considère qu’avec trois policiers municipaux nous avons un ratio de police municipale qui est nettement supérieur à la plupart des communes équivalentes.»
Mme DI VENTURA répond que Sainte-Eulalie (5000 habitants) a elle trois policiers municipaux.
Mme ROBERT souligne qu’Eysines (21 000 habitants) a deux agents.
M. TURON : « Je n’ai jamais dit que nous étions les premiers, mais plutôt que nous avons un des meilleurs ratios. Il n’est pas du tout dans nos intentions d’aller plus loin par rapport à la Police Municipale. D’autant plus que ce n’est pas cela qui empêchera les différents délits.»
Mme DI VENTURA répond que cela reste quand même un moyen de dissuasion.34
M.TURON : « Oui. Cependant, il ne faut pas oublier que la police, c’est une fonction régalienne. Et, en effet, j’ai également constaté qu’elle était moins présente cette année. Je rappelle quand même qu’il y a des évènements dans notre pays qui ont fait que la Police Nationale est beaucoup moins présente sur notre territoire qu’elle ne l’était, et qu’il ne peut pas être question que ce soit les communes qui fassent les dépenses pour augmenter leurs effectifs de Police Municipale à la place de l’Etat, qui lui, continue de leur prendre leur dotations par ailleurs. Là, il n’en n’est pas question ! La Police Municipale, ce n’est pas une police d’Etat. Trois agents pour 7 000 habitants, c’est un ratio important et nous pourrions en mettre 4 ou 5, la situation par rapport aux cambriolages, par rapport aux incivilités, serait identique. Je veux bien que nous parlions des incivilités, de la nécessité de présence de la police par rapport à ces cambriolages. Si déjà ils avaient beaucoup moins de temps occupé pour gérer les incivilités des citoyens, les chiens, les problèmes de voisinage, la nécessité d’intervenir sur les entrées d’écoles pour des personnes qui ne veulent pas respecter les règles de sécurité routière mises en place, sans oublier les stationnements qui ne vont pas, ils seraient plus disponibles. Lorsque les citoyens seront déjà plus respectueux, et feront que la Police Municipale ne soit pas attribuée à ces tâches-là qui pourraient être considérablement diminuées avec un peu plus de civisme de chacun. Notre Police Municipale remplirait mieux la mission que vous demandez. En effet, la Police Municipale pourrait être un peu plus disponible pour faire d’autres tâches. Mais, présentement, et dans le contexte national actuel, et des finances communales, il n’est pas question d’aller à plus de trois agents.»
M. HOUMAM : « Ne pourrions-nous pas aider nos policiers municipaux avec des caméras supplémentaires ? Si on ne veut pas mettre plus d’agents, ne pourrait-on pas ajouter plus de caméras dans la ville ? Sur Carbon-Blanc, des caméras fleuris- sent partout.»
M.TURON : « Je vous demanderai de ne pas comparer Bassens à Carbon-Blanc. Qu’ils commencent déjà à assurer l’éclairage public. Je voudrais savoir combien ils ont de caméras ? Regardez combien nous en avons. Il n’est pas dit qu’on n’en n’ait pas d’autres, et ce n’est pas non plus la panacée. Tant que la métropole ne se sera pas dotée d’un service de visionnage en direct des caméras, leur rôle n’est que partiel. Les enregistrements ne sont pas la panacée. A deux reprises, nous avons fait des efforts importants dans le cadre du renouvellement urbain du Bousquet et installé des caméras par rapport à nos équipements. Nous le faisons également à Séguinaud dans le cadre des travaux. Il n’est pas exclu que nous ayions d’autres programmes, mais ils ne sont pas présentement d’actualité. Il n’est pas du tout exclu qu’à certains points d’autres caméras puissent être installées, mais je ne me fais pas d’illusion là-dessus. Beauval a été également été équipé et fait cela n’a pas empêché des dégradations.»
Incident CD TRANS
Mme DI VENTURA : « il y a quelques semaines, nous avons eu dans le journal Sud-Ouest un article sur le rapport sur l’incident à CD TRANS. Je rappelle quand même qu’ils ont constaté que la situation était non conforme à leurs engagements. La réglementation, vous le dites vous-même, elle assez complexe. Mais, n’êtes- vous pas tenu de vérifier que les entreprises respectent les engagements pris au départ et la réglementation ?»
M.TURON : « Absolument pas. Le maire ne peut pas se substituer à l’administration. C’est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ( la DREAL) qui suit ces réglementations et dossiers.»
Mme DI VENTURA : « Sauf que vous faites voter au Conseil Municipal toujours plus pour les entreprises qui veulent s’agrandir. C’est un peu paradoxal de vouloir35
agrandir l’activité de la zone industrielle de Bassens et, à coté de cela, de ne pas contrôler qui respecte la réglementation. Vous êtes tenu quand même de la sécurité des habitants de Bassens, donc de la zone industrielle qui est quand même un point sensible.»
M.TURON : « Je savais que vous poseriez cette question. Je vous signale que je vais partir à Arras dans deux jours, et à DOUAI ensuite où je suis amené à intervenir à une table ronde sur le transport des matières dangereuses, le dossier CD TRANS. J’aurai l’occasion, et j’ai déjà signifié quelle serait la teneur de mes propos sur la très grande insuffisance de la réglementation dans un certain nombre de domaines. Le fait qu’elle soit insuffisante pour les contrôles fait que l’administration ne peut pas le faire si les textes ne l’obligent pas. Je fais donc le maximum. J’ai déjà saisi le Ministère dans plusieurs interventions, et je le ferai à Douai devant la Ministre qui devrait participer à l’assemblée des communes où il y à des risques industriels. J’essaierai, très modestement, de faire évoluer les choses. Et si la DREAL est intervenue et a remarqué qu’il y avait quelques anomalies, leurs services sont intervenus parce que, paradoxalement, il y avait eu en 2013 l’autorisation par les services de l’Etat de l’agrandissement du stockage des bouteilles grand public. Je rappelle que le Conseil Municipal de Bassens avait voté contre. Nous en votons pas systématiquement favorablement à toutes extensions d’activités, et en particulier pour CD TRANS, nous avions émis notre désaccord.»
Mme DI VENTURA : « Je parlais en général.»
M.TURON : « Oui, mais vous parlez-là d’un cas particulier …»
Mme DI VENTURA : « Dans tous les cas, vous pouvez constater qu’il y a malveillance, ou qu’il n’y a pas respect de la règlementation. Donc, vous pouvez demander à ce qu’un contrôle soit fait. Vous êtes bien en mesure de faire cela ? »
M.TURON : « Je le ferai, et la DREAL me répondra qu’il n’y a pas de texte pour pouvoir intervenir. N’allez pas confondre le rôle d’un maire avec les pouvoirs qu’il peut avoir par rapport à ceux des services de l’Etat ou de la réglementation qui se fait. J’essaie de faire évoluer la réglementation, et je saisis chaque opportunité pour essayer d’y parvenir. Mais, souvent, l’administration locale, et en particulier ici, aimerait avoir quelques fois des coudées plus franches mais il y a des réglementations qui dépendent du niveau national. Tant qu’elles n’auront pas évolué, les possibilités de contrôle n’existeront pas. Pourquoi la DREAL a pu faire une inspection ? Mais parce qu’il y avait eu l’autorisation de création du dépôt de bouteilles qui faisait que c’était un seuil où la DREAL pouvait venir voir ce qui se passait et donc, par là même, cela lui donnait des pouvoirs plus importants pour entrer dans l’entreprise et faire un véritable contrôle et s’apercevoir d’un certain nombre de choses, hélas trop courantes dans un certain nombre d’entreprises de ce type. Ce qui est paradoxal, et c’est des choses que je vais dénoncer, c’est que nous sommes très stricts par rapport aux usines Seveso, et il y a d’autres activités où il y a trop de laxisme. Insuffisance voulue ou pas ?»
M.BOUC : « Pour citer l’exemple de l’entreprise de béton, située rue du Général de Gaulle, qui n’est pas forcément dangereuse mais polluante, nous nous sommes battus pendant plus de 3 ans avec le Maire afin d’arriver à ce que cette société se mette aux normes. Là, c’était visible car il y avait une pollution franche et nette sur l’avenue et pourtant, cela a été une bagarre car, effectivement, comme le dit le Maire, ce n’était pas une entreprise Seveso, et qui donc n’était pas en première ligne. C’est certain que l’administration, je ne veux pas dire qu’elle les délaisse, mais n’y accorde pas autant d’attention qu’aux autres entreprises, et nous nous sommes vraiment battu pour que ce soit mis aux normes. Après, il y a effectivement d’autres choses que nous ne voyons pas forcément, et là, c’est la DREAL qui assure ces visites régulières au niveau de ces entreprises.»36
M.TURON : « Il existe une règlementation insuffisante pour les stockages où il y a des rassemblements de camions. Il y a une règlementation très faible par rapport aux camions qui sont chargés de matières dangereuses. Il y avait une infraction par rapport à l’étude de danger qui avait été faite au moment de l’enquête pour l’extension. Et donc c’est par rapport à cela où se trouvait des infractions, et que le journaliste a très justement relevé sur un document officiel. Mais en réalité, ce ne sont pas ces infractions qui ont une responsabilité sur les évènements. Cependant, il ne devrait pas y avoir d’infraction du tout, et c’est pour cela que j’essaie de faire évoluer la règlementation, comme j’ai fait évoluer la prise en compte des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) et le fait, qu’au niveau national, nous serons la deuxième commune en France où, fin 2016, le PPRT aura été appliqué, les travaux réalisés. Certains nous imitent en prenant les 10 % supplé- mentaires communaux. Ici, je reçois des délégations de grandes villes comme La Rochelle, pour voir comment nous nous y sommes pris pour le faire. Je ne suis pas du style à claironner forcément ce que nous faisons, sauf quand on m’oblige à en parler. Mais je tiens trop au développement économique pour le traiter d’une manière légère.»
Mme DI VENTURA répond que cela ne doit pas être au détriment de la sécurité des gens.
M. TURON : « Mais c’est bien ce que je dis ! »
M.BOUC précise également qu’en amont de tout cela, il y a le Comité de veille qui travaille, est en relation étroite avec les entreprises et va régulièrement sur site.
Mme DI VENTURA : « Ils se sont pas rendus compte que l’entreprise avait doublé ses moyens de stockage qui étaient à 100 tonnes, et se sont retrouvés à constater entre 140 et 210 tonnes. Ce Comité de veille ne sert à rien alors. Il ne constate pas ou alors il n’a pas les bases des engagements qui avaient été pris au départ. Vous pouvez aller dans les entreprises, mais si vous n’avez pas les éléments entre les mains pour vous rendre compte ou constater…. Il faut aussi avoir conscience des dangers que nous risquons si nous ne sommes pas vigilants sur ce qui se passe dans ces entreprises.»
M. TURON répond que c’est la DREAL qui peut réaliser ces contrôles, et que le Maire ou le Comité de veille ne sont pas habilités à le faire. « Je suis en train de vous dire que nous sommes très vigilants. Chaque fois que je traverse la route, je dois faire attention parce qu’il y a un imbécile qui va trop vite. Je prends le train, et je dois être vigilant parce que les cheminots n’ont pas forcément nettoyé toute la voie. Nous vivons dans un monde de dangers. C’est vrai, et la vigilance il la faut partout.»
Mme DI VENTURA : « Sauf que c’est votre rôle principal d’être vigilant sur tout ce qui se passe sur la commune. Alors alertez ! »
M.TURON : « Mais c’est ce que je vous indique. Je suis très vigilant et j’alerte ! Je viens de passer 4 jours à Rotterdam qui fait 450 millions de tonnes de production. A Bassens et Ambès arrivent chacun à 4 millions de tonnes. Il y a des camions, des citernes, des bateaux et je peux vous assurer que c’est tout à fait à une autre échelle. Mais, sur notre commune, je suis vigilant et la sécurité sur la zone industrielle est une question qui m’occupe et me préoccupe.»
Abribus
Mme DI VENTURA : « Comme je suis dans le métier, je suis en train de constater que, sur Bassens, nous sommes en train de modifier les abribus en installant de37
l’anti vandalisme avec des grilles en ferraille qui remplacent les vitres en place. C’est bien ou ce n’est pas bien, c’est toujours un débat. Mais, pour ma part, puisque c’est moi qui fait le changement des vitres anti vandalisme, je vous prie de croire Je ne suis pas en train de prêcher pour ma paroisse, puisque c’est moi qui fais faire le travail. Mais, honnêtement, cela me choque parce que si tous les abribus de Bassens sont équipés de toutes ces grilles anti vandalisme, cela ne va pas être joli et donner une image de Bassens terrible parce que j’ai l’impression de transformer ma commune en une zone de non droit. Ces abribus n’ont plus aucun caractère, c’est du métal, c’est un abri. C’est terrible. J’ai eu connaissance que vous avez fait la demande que ce changement soit fait sur plusieurs abribus de Bassens, et que la Métropole est en train de freiner votre demande, parce qu’honnêtement c’est choquant.»
M.TURON : « Moi, cela ne me choque pas ! Je vous reconnais bien là, le côté toujours un petit peu excessif, pour les besoins de la conversation. Il ne s’agit pas de tous les abribus, mais des 3 ou 4 abribus les plus vandalisés. »
Mme DI VENTURA : « Nous en avons changé un qui est équipé d’anti vandalisme mais qui n’a pas été abimé depuis plusieurs mois. Depuis mai, c’était la première fois que nous le changions puisqu’il n’avait pas été cassé.»
M.TURON : « Puisque vous avez des contacts avec la Métropole, demandez leur pourquoi ils ont souhaité que ce soit celui-là plutôt qu’un autre. Alors, vous êtes choquée par un arrière d’abribus qui ne sera plus cassé, du moins plus de la même façon ? vous n’êtes pas choquée par tout le verre que nous voyions partout où il y a des abribus qui sont régulèrement cassés ? Et, je ne parle pas pour la commune de Bassens où les statistiques ne sont pas pires qu’ailleurs en termes de casses d’abribus.»
Mme DI VENTURA : « Sur 1500 abribus que compte la Métropole, il n’y a pas tant de casse que cela, même si ce sont toujours les mêmes qui le sont, je vous l’accorde. On m’a indiqué que vous aviez demandé que beaucoup d’abribus de Bassens soient passés en anti vandalisme.»
M.TURON : « Moi, j’ai beaucoup de retours de gens qui trouvent cela inacceptable. Nous avons demandé que les 3 ou 4 les plus vandalisés soient traités différemment. D’un côté vous dites cela et, de l’autre côté, vous ne seriez pas choquée si la commune était couverte d’alarmes, et de caméras de video protection ? »
Mme DI VENTURA : « Ce n’est pas moi qui ai dit cela, mais Mounir HOUMAM. Il ne faut pas tout mélanger.»
M.TURON : « Il faudrait peut être vous mettre d’accord. Nous faisons les choses avec mesure, et la Métropole accorde un ou deux changement en abribus anti- vandalisme par an.»38
Point 01 - Désignation du secrétaire de séance ______________________________________________ 2
Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent _____________________________________ 2
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal _______________________________________ 2
Point 04 - Modification de la composition des commissions suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal ____________________________________________________________________________ 3
Point 05 - Modification de la commission d'appel d'offres suite à la démission d'un conseiller municipal __ 6
Point 06 - Election des administrateurs du CCAS issus du Conseil Municipal ______________________ 7
Point 07 - Budget Communal 2016 - Décision modificative n°2 _________________________________ 7
Point 08 - Autorisation de programme et de crédits de paiement - Eclairage public et enfouissement de réseaux - avenue de la République ________________________________________________________ 9
Point 09 - Convention relative au financement de travaux d'éclairage public rue du Docteur Fouquet __ 10
Point 10 - Convention relative à la réalisation de travaux neufs et de renouvel-lement de plantations et de mobiliers urbains sur la voirie ___________________________________________________________ 10
Point 11 - Projet de création des vestiaires et tribunes pour le terrain synthé-tique de la plaine des sports Séguinaud - Modification du plan prévisionnel de financement _________________________________ 11
Point 12 - Personnel - Modification du tableau des effectifs ___________________________________ 12
Point 13 - Renouvellement du contrat de pédiatre ___________________________________________ 12
Point 14 - Renouvellement poste chargé de mission emploi ___________________________________ 13
Point 15 - Renouvellement des postes d'agents intervenant au marché domi-nical _________________ 15
Point 16 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de l'as-sociation « Ecole de musique de Bassens ». ________________________________________________________________ 15
Point 17 - Création de services communs - Convention de création de servi-ces communs et contrat d'engagement entre la commune et Bordeaux Métro-pole - Décisions et autorisations de signatures ___ 16
Point 18 - Tarification de l'action 2016/2017 - Objectifs jardins _________________________________ 17
Point 19 - Validation et autorisation de signature du protocole de préfigu-ration des projets de renouvellement urbain de la métropole de Bordeaux _________________________________________ 18
Point 20 - Contrat de ville - autorisation de solliciter des crédits pour la programmation "Politique de la ville » - année 2016 ___________________________________________________________________ 22
Point 21 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – pro-grammation 2016 _____ 25
Point 22 - Autorisation de verser une participation financière pour l'action PROCCREA portée par l'INstitut SUPérieur de Formation Permanente (INSUP Forma-tion), session 2016-2017 _____________ 26
Point 23 - Projet local de Développement Social (PLDS) 2016 - autorisation de solliciter une subvention du Conseil Départemental ______________________________________________________________ 27
Point 24 - P.I.G. avenant à la convention et fixation d'une nouvelle réserve financière au titre des subventions communales ______________________________________________________________ 28
Point 25 - Approbation sur la modification du périmètre des monuments histo-riques de la commune __ 2939
Point 26 - Avis sur la demande d'enregistrement présenté par M. Bernard MARIN, Gérant des Etablissements MARIN à Bordeaux ______________________________________________________ 29
Point 27 - Informations - Rapports d'activités 2015 - Bordeaux Métropole - SIAO __________________ 30
Point 28 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Liste des décisions prises et des marchés passés ______________________ 32
Point 29 - Questions diverses __________________________________________________________ 33