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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 05 2016
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 05 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
10 Mai 20162
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 mai 2016
Séance ordinaire du 10 mai 2016
L'an deux mille seize, le dix du mois de mai à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 4 mai 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS, FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, Mrs FORSANS, ROUX, Mmes NOEL, CAYN, LACONDEMINE, Mrs GEORGES, ERB, BONIN, MAESTRO, RUBIO, Mmes ROBERT, DUMOULIN, DI VENTURA, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration :
M. GILLET à M. BOUC – le 12 avril 2016
Mme PUTZ à Mme BOIS - le 8 mai 2016
Mme SOULEYREAU à M.RUBIO – le 7 mai 2016
M. JEANNETEAU à Mme DI VENTURA - le 9 mai 2016
M. OSCISLAWSKI à Mme DUMOULIN – le 9 mai 2016
Mme GUY à Mme CAYN - le 8 mai 2016
M.GAUDEL à Mme FARCY – le 9 mai 2016
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. BONIN.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Informations dans les sous mains :
Pour annule et remplace :
Point 03 – Budget Communal - C- Vote du Compte Administratif 2015
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
M.BONIN est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du conseil du 2 février 2016 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Budget communal
A-Compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal
M.TURON donne la parole au Trésorier, M. PATIES, présent à cette séance.
M.PATIES : « Je vais vous donner lecture des résultats apparaissant au compte de gestion du trésorier. Dans toutes les collectivités publiques deux comptes existent, qui fonctionnent en parallèle, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Ce sont, le compte du maire, que vous allez voir au travers du compte administratif, et qui sera voté un peu après, et le compte de gestion, qui est celui du trésorier, donc des finances publiques, qui retrace les même renseigne- ments que le compte administratif, et qui est complété de divers tableaux de résul- tats, d’une balance générale des comptes et d’un bilan. Je vais vous indiquer ce qui apparaît pour le budget principal de Bassens au 31 décembre 2015. Pour la section de fonctionnement, 13 085 540 € de recettes ont été réalisées pour 12 084 131 € de dépenses, la différence donnant le résultat de l’exercice qui est élevé avec un excédent de 1 001 408,97 €. Il faut corriger le résultat reporté dans votre budget 2015 qui émanait des années antérieures, pour donner un résultat de clôture qui3
s’élève à 1 760 432 € et qui a déjà donné lieu à l’affectation du résultat puisque vous avez fait une reprise anticipée.
Pour la section d’investissement, vous avez réalisé pour 2 710 131 € de recettes et 3 997 574 € de dépenses, soit un déficit de 1 287 443 €. Cependant, il est à noter qu’un déficit en section d’investissement est un terme un peu malheureux, car, en investissement, il est auparavant nécessaire de régler les factures avant de pouvoir obtenir les financements (Département, Région, Etat). Dans tous les cas, afin que vous puissiez réaliser et concrétiser l’autofinancement que vous aviez prévu au budget 2015, il faut effectivement faire le point sur combien la ville a encaissé et combien elle a payé. La différence doit être couverte par l’affectation des résultats en dégageant, compte tenu des restes à réaliser que vous avez déjà vus, un besoin de financement qui va être couvert par l’autofinancement. De quelle manière ? En ponctionnant une partie du résultat de fonctionnement qui s’élève à 1 760 432 €. Je vous confirme le résultat de clôture au 31 décembre 2015, à savoir : 1 760 432 € en fonctionnement, et un excédent de 535 384 € en investissement car, même si nous avions un besoin de financement en 2015, vous aviez un résultat d’investisse- ment reporté largement excédentaire. Une situation toujours excédentaire apparaît donc sur les deux sections, ce qui nous donne un résultat de clôture de 2 295 817 €. Cette somme est en fait, à quelque chose près, le fonds de roulement de la collectivité, c’est-à-dire la réserve de la collectivité.
Ce sont les résultats de votre collectivité au 31 décembre 2015, et ceux du compte administratif qui vous verrez après ce point, sont forcément les mêmes puisque nous avons établi des documents de façon contradictoire, en les contrôlant tout au long de l’année.
En ce qui concerne la situation financière de votre commune au 31 décembre, et à la lecture des balances qui apparaissent au compte de gestion, je vais pouvoir vous indiquer au travers de quelques indicateurs de gestion et du bilan, ce qu’il en est. Nous devons apprécier l’évolution des produits, en comparaison à ceux des charges, pour dégager la capacité d’autofinancement de votre collectivité. Sur les trois derniers exercices (2013 à 2015) il apparaît que les produits ont progressé de 0,85 %, alors que les charges l’ont fait d’un peu plus de 2 %. C’est un phénomène qui est assez général. Cette progression fait que vous avez une capacité d’autofi- nancement, au 31 décembre 2015, qui s’est un peu tassée à 1 453 000 €, mais qui reste importante. En effet, la capacité d’autofinancement de Bassens est de 206 € par habitant, supérieure à la moyenne du Département qui est à 162 €, et à celle de la Régionale à 182 €. A minima, il faut qu’elle permette de couvrir le remboursement du capital de l’annuité de la dette. C’est un incontournable. Alors, avec 1 453 000 €, la commune a-t-elle assez pour rembourser le capital de l’annuité qui est la capacité d’autofinancement net ou le coefficient d’autofinancement courant que j’exprime par rapport aux ressources propres de la collectivité ? C’est vraiment le cœur de la structure que l’on apprécie. Les communes sont présentées avec un niveau médian et un seuil à ne pas dépasser. Le niveau médian se positionne à 86 % des produits. Cela sous-entend d’additionner toutes les charges (dépenses de fonctionnement) avec le remboursement du capital de l’annuité de la dette, et ensuite de regarder ce que cela représente par rapport au produit réel de la commune. Cela exprime réellement les capacités de la collectivité par rapport à ses propres ressources. La couverture de ces charges de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette, rapportée au produit, montre que Bassens a consommé 93 % des produits, et qu’il reste donc, par différence, 7 % (871 000 €) des produits pour autofinancer ses équipements. En comparaison des communes de mêmes catégories, Bassens a un indicateur bien placé, qui se situe à 124 €, alors que la moyenne girondine est à 90€ et celle régionale à 95 %. La ville a donc une capacité d’autofinancement nette supérieure à la moyenne qui permet d’autofinancer des équipements. Avec les restes à réaliser (dépenses engagées mais non mandatées au 31 décembre), vous avez des dépenses qui s’élèvent à 3 703 000 € en investissement, dont 3 114 000 € d’équipement (443 € par habitant, pour une moyenne girondine de 230 € et de 237€4
au niveau régional). Nous sommes donc, pour la ville, en présence d’un rythme soutenu des équipements sur 2015.
En ce qui concerne la dette au 31 décembre 2015, vous aviez un encours de la dette d’un peu plus de 4 800 000 € (694 € par habitant, pour une moyenne départementale de 820 € et régionale de 846 €) qui signifie que vous avez encore de la marge de manœuvre en matière de recours à la dette. Je vais apprécier l’encours de la dette en nombre d’années de produits qu’il faut pour l’éteindre. On détermine un nombre d’années médian. C'est-à-dire que j’ai 50 % des communes au-dessus et 50 % au-dessous. Elles sont à 0,6 année et 0,6 de 12 donne 216 jours. Bassens a un encours de dette exprimé en années de produit de 140 jours, donc vous êtes à bien moins qu’une année pour un niveau médian de 216. Sur le plan volumétrique, la position de cet indicateur est bien placée. L’encours de la dette en capacité d’extinction de cette dernière par une collectivité, et le nombre d’années d’autofinancement brut qu’il faut pour rembourser tout l’en-cours au banquier s’apprécient également. Pour ce qui concerne Bassens, il faut 3,5 années d’autofinancement brut pour éteindre son encours qui est de 4 800 000€. Je rappelle que votre autofinancement brut était à 1 453 000 € et, en comparaison, la moyenne girondine est à plus de 5 années, et celle régionale à 4,6 ans. L’indicateur en matière de poids, d’aspect quantitatif, est positionné plus favorablement que les moyennes. Il en est de même au niveau de la capacité de la collectivité à éteindre sa dette sur son seul effort, soit avec l’autofinancement qu’elle dégage. Un autre indicateur majeur au niveau du bilan de la collectivité, concerne l’appré- ciation du fonds de roulement et de la trésorerie de la structure. Au 31 décembre, la ville a dégagé un fonds de roulement de 2 439 000 €. Ce sont les réserves de la collectivité que vous pouvez abonder ou prélever, en fonction de la manière dont vous construisez votre budget. Pour Bassens, la moyenne par habitant s’élève à 347 €, indicateur bien mieux positionné que ceux sur le Département à 217€ et la Région à 212 €.
La trésorerie de la commune est très satisfaisante car, si nous corrigeons le fonds de roulement (différence entre les restes à payer et à recouvrer) de 2 400 000 € du besoin de fonds de roulement, la différence donne la trésorerie de la commune (2 393 000 € au 31 décembre 2015). Cela représente 78 jours de charges courantes ce qui est tout à fait satisfaisant puisqu’il faut, pour toutes les collectivités publiques, essayer de dépasser les 30 jours afin de pouvoir assurer un règlement dans ce délai global de paiement en vigueur. Sur Bassens nous ne rencontrons donc jamais de souci de trésorerie.
En ce qui concerne les bases des taxes pour Bassens, en matière de taxe d’habitation, elle s’élève à 1 134 € hab, alors que la moyenne girondine est à 1 315 € et la moyenne régionale est un peu plus élevée. Elle a rapporté 1 646 000 € à la commune. Pour la taxe foncière bâtie, la ville, qui a perçu 3 935 000 €, est avec 2 359 € par habitant, largement au-delà des autres villes puisque la moyenne du Département est à 1149 € et à1 216 € pour la Région. A titre d’exemple, afin de vous montrer le poids du foncier bâti, cela représente 559 € par habitant en produit perçu, alors que la moyenne girondine est à 274 € et en région à 278 €. C’est la ressource prépondérante en la matière. Pour preuve, en 2014, on remarque sur la structure des produits de la fiscalité, que le foncier bâti est largement prédominant avec plus de 3 900 000 €, qu’il y a une taxe d’habitation de 1 600 000 €, et 17 000 € avec le foncier non bâti. Il y a aussi le poste non négligeable que sont les allocations compensatrices avec 169 708 €, les allocations compensatrices vous les avez sur l’état 1259 que vous votez. L’Etat compense certaines exonérations du fait de la loi de finances, comme celles en matière de taxe d’habitation : une personne de plus de 60 ans et avec un revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant, est exonérée. C’est alors un produit perdu par la collectivité, et que l’Etat compense. L’ensemble de ces allocations compensatrices s’élève à plus de 170 000 €.»
M.TURON remarque que depuis plusieurs années, le Trésorier ne venait pas à la séance d’adoption du compte de gestion. Il remercie donc M.PATIES pour sa présentation et le travail réalisé. « Les explications données par M.PATIES sont5
bien plus crédibles puisque c’est une autorité compétente et indépendante qui les dit, plutôt que si c’était le maire qui pourrait paraître suspect de vouloir faire parler les chiffres en sa faveur. Je préfère donc que d’autres personnes l’expliquent. J’espère que l’an prochain vous pourrez revenir et que vous pourrez nous formuler une présentation similaire. La venue de M.PATIES va nous inciter à projeter les chiffres pour toutes les personnes dans la salle, et notamment le public, et il faut qu’en 2017 elle soit équipée afin de le permettre. Nous souhaitions le réaliser cette année mais nous n’étions pas en capacité technique de le faire, d’après ce que vous avez dit nous devrions pouvoir dégager cette dépense sans que cela déstabilise les finances communales.
Je vous ai déjà expliqué une des raisons pour lesquelles la commune a une structure de budget un peu hors norme, aussi bien en recettes qu’au niveau des dépenses, et en particulier celles du personnel. Je me rappelle la discussion que nous avions eue avec la Cour des Comptes lorsqu’elle est venue faire son inspection, tout à fait légitime, il y a maintenant deux ans, sur ses ratios qui sont un peu particuliers, et l’explication qui en est très simple. Nous sommes sur un territoire qui possède des atouts et des contraintes. Il est évident que l’explication de M.PATIES sur les recettes, et en particulier sur le foncier et une dotation métropolitaine relativement élevée, est simplement liée à l’existence de la zone industrialo-portuaire. Suivant les périodes, entre 75 et 80 % de l’impôt foncier bâti est financés par les entreprises. La ville bénéficie de la dotation de compensation liée à la création de la taxe professionnelle unique en 2001, qui représente un peu plus de 3 millions d’€. Actuellement, elle a tendance à être un peu abaissée de par la métropolisation, mais cela correspond aussi à des services transférés. L’importance est que, spatialement, la commune ne pourra pas atteindre les 10 000 habitants mais devra rester dans la strate des 8000 qui n’est pas forcément la plus favorable pour les villes. Nous ne pourrons pas les dépasser et encore, avec les nouvelles obligations d’une certaine densité et donc de moins d’espace sur la partie urbanisable. Cela confirme que nous sommes en bonne santé mais nous avons des épreuves et des échéances lourdes à venir, celle du renouvellement urbain du quartier de l’avenir, et tous les élus en ont bien conscience, mais aussi le plan d’accessibilité à résoudre dans un minimum de temps.»
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2,
Vu le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et notam-ment les articles D.2343-1 à 2343-10.
M.TURON, maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par Mrs HERELLE (jusqu’au 31 mars) puis PATIES, trésoriers, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, M.TURON propose au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2015.
B-Présentation du Compte Administratif 2015
Mme PRIOL présente le compte administratif 2015 dont le résultat de clôture (+ 2 295 817,83 €) et le résultat cumulé à fin d'exercice (+ 2 456 134,30 €). 1-1-Présentation des chiffres du CA 2015 :
Résultat de l’exercice 2015 Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l’exercice
Fonctionnement 12 084 131,84 € 13 085 540,81 € + 1 001 408,97 €
Investissement 3 997 574,68 € 2 710 131,46 € - 1 287 443,22 €
soit un résultat de l’exercice 2015 déficitaire
identique au résultat du compte de gestion du receveur municipal - 286 034,25 €
Résultat de clôture au 31/12/2014 Dépenses Recettes Solde
Reports de l’exercice N-1 Fonctionnement - 759 023,60 € + 1 760 432,57 €6
résultats antérieurs 2012
reportés
Investissement - 1 822 828,18 € + 535 384,96 €
soit un résultat de clôture excédentaire au 31/12/2015
Identique avec le résultat du compte de gestion du receveur municipal 2 295 817,53 €
Restes à réaliser à reporter en 2016 Dépenses Recettes Solde
Restes à réaliser (RAR)
à reporter en N+1
Fonctionnement 39 328,24 € 64 473,37 € 25 145,13 €
Investissement 588 927,68 € 724 099,32 € 135 171,64 €
TOTAL 628 255,92 € 788 572,69 € 160 316,77 €
1-2-Présentation et comparaison avec l’exercice précédent
L’exercice 2015 du budget communal présente un résultat prévisionnel de clôture cumulé excédentaire de 2 456 134,30 €, réparti en section de fonctionnement excédentaire pour 1 785 577,70 € et en section d’investissement excédentaire pour 670 556,60 €.
Ce résultat s’explique par un résultat de l’exercice, en fonctionnement, qui se maintient à un bon niveau (1 M€) et aux reports de résultats antérieurs qui ont pu être constitués lors des précédents exercices tant en fonctionnement (0,76 M€) qu’en investissement (1,8 M€). Ils permettent de combler le déficit d’investissement (-1,28 M€) sans recourir à l’emprunt.
Le niveau des restes à réaliser se réduit cette année encore et les taux de réalisation progressent, permettant d’aborder les années à venir et les réductions de recettes qui les accompagnent dans une posture plus favorable que celle de beau- coup d’autres communes.
En section de fonctionnement : la structure et l’évolution des dépenses
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2013 % de Réal. 2014 % de Réal. 2015 % de Réal. Variation 15/14
en % en montant
DEPENSES 11 767 770 93,02% 11 895 274 88,19% 12 084 132 90,35% 1,58% 188 858
dont Dépenses réelles 11 371 228 92,79% 11 502 998 88,38% 11 493 761 89,16% -0,09% -9 237
dont 011 Charges à carac. gal 2 941 421 83,51% 2 751 102 74,42% 2 831 315 86,83% 2,91 % 80 213
dont 012 Charge de personnel 7 082 578 98,44% 7 304 224 94,46% 7 242 938 94,55% -0,84% -61 286
dont 65 Autres chgs gest° 1 111 139 97,03% 1 223 610 96,91% 1 179 606 97,25% -3,60% -44 004
dont 014 FPIC 23 505 100% 44 170 88,80% 57 775 99,61% 30,80% 13 605
dont 66111 Intérêts d’emprunts 212 379 98,87% 173 500 93,55% 166 463 91,87% -4,06% -7 037
La comparaison du Compte Administratif 2015 par rapport à celui de 2014 indi- que que la structure de la section de fonctionnement poursuit son évolu-tion, avec une contraction des recettes contrebalancée par une stabilisation des dépenses
Ainsi, si les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse de 1,58% à 12,08 M€ (contre 11,89 M€ l’an dernier), celle-ci n’est due qu’à un accroissement des écritures d’amortissement (+ 190 k€) alors que les dépenses réelles affi-chent un léger recul (- 0,09%).
Si les charges de personnel restent importantes au regard du budget communal (59,93% des dépenses de fonctionnement, 55,98% des recettes réelles de fonc-
Résultat cumulé au 31/12/2015 Dépenses Recettes Solde
Résultat cumulé =
réalisations de l’exercice
+ Reports de N-1 + RAR
Fonctionnement 12 123 460,68 € 13 909 037,78 € + 1 785 577,70 €
Investissement 4 586 502,36 € 5 257 058,96 € + 670 556,60 €
TOTAL 16 709 963,04 € 19 166 096,74 € + 2 456 134,30 €
Le résultat cumulé à fin d'exercice 2015 est excédentaire de
Identique avec le résultat du compte de gestion du receveur municipal + 2 456 134,30 €7
tionnement), elles sont en recul par rapport à 2014. La maîtrise de l’évolution de ce poste permet d’envisager les échéances à venir (revalorisation du point d’indi-ce, rééchelonnement des grilles) plus sereinement.
Deuxième poste des dépenses de fonctionnement en volume : les achats de fournitures ou de prestations de services (chap. 011). Elles représentent 23,43% des dépenses de fonctionnement (contre 23,12% l’an dernier), en légère hausse, mais toujours à un niveau inférieur à celui de 2013. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation du nombre de repas produits par la commune et la réduction importante des restes à réaliser d’une année sur l’autre.
Les subventions allouées aux associations ou organismes (chap. 65) affichent un repli par rapport à 2014 (-3,6 %). Cette contraction peut s’expliquer par les effets de la baisse progressive des subventions aux associations et à la maîtrise de son budget par le syndicat gérant la piscine.
Les charges consacrées aux intérêts d’emprunt poursuivent leur baisse (-4,06 %), avec l’extinction d’emprunts anciens affichant des taux plus élevés que les taux actuels, et le désendettement de la commune.
Enfin, le FPIC poursuit sa montée en charge (+30,8 %).
Le taux de réalisation du budget 2015 (à 90,3% contre 88,2% l’année précédente) progresse et montre une évaluation juste et prudente des enveloppes budgétaires, ainsi que les efforts mis en œuvre pour optimiser les dépenses réalisées.
En section de fonctionnement : la structure et l’évolution des recettes Les recettes de fonctionnement (13,08 M€), proviennent à plus de 78% (10,24 M€) de la fiscalité, qui comprend les taxes ménages (55,16%), les reversements de la CUB (42,03%) et diverses autres taxes.
Le chapitre 74 est principalement impacté par la chute de la DGF (-31,67% à 554 054 €), alors que les autres recettes figurant à ce chapitre sont en stagnation en 2015.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2013 % de Réal. 2014 % de Réal. 2015 % de Réal. Variation 15/14
en % en montant
RECETTES 12 965 177 99,77% 13 348 422 100,13% 13 085 541 103,47% -1,97% -262 881
dont Recettes réelles 12 851 213 99,77% 13 246 057 100,77% 12 938 245 103,98% -2,32% -307 812
dont 70 Produits des services 554 190 105% 642 399 98,86% 738 824 120,94% 15,01% 96 425
dont 73 Impôts et taxes 10 020 586 100,62% 10 020 586 100,62% 10 248 335 101,29% 0,43% 227 749
dont 7311 - Contrib. directes 5 346 601 99,35% 5 568 257 100,78% 5 653 836 101,90% 1,50% 85 579
7321 - Attrib. de compens. 3 576 392 100,00% 3 576 392 100,00% 3 555 068 100,00% -0,60% -21 324
7322 - Dot. solidarité comm. 772 094 100,00% 772 094 100,00% 752 760 100,00% -2,50% -19 334
dont 74 Dotations, Subventions 1 844 036 92,72% 1 987 826 104,99% 1 664 030 104,65% -16.29% -323 796
dont 7411 - Dotation forfaitaire 914 417 100,00% 810 807 101,18% 554 054 100,00% -31,67% -256 753
74121 – Dotation sol. rurale 46 385 100,00% 46 753 100,00% 49 658 100,00% 6,21% 2 905
7478 - Subv. autres dont CAF 642 784 128,87% 859 417 127,41% 811 441 116,20% -5,58% -47 976
74833/4/5 - Compensat° Etat 170 758 100,00% 166 437 100,00% 169 708 100,00% 1,97% 3 271
dont
75 Autres produits de gest° 40 951 112,24% 67 254 193,39% 42 564 125,18% -36,11% -24 690
76 Produits financiers 488 99,67% 631 129,34% 1 210 - 91,69% 579
77 Produits except. 83 7827 140,09% 53 379 58,51% 92 862 859,83% 73,96% 39 483
Le chapitre 70 (produits des services) conserve une certaine dynamique qui permet d’atténuer la baisse des dotations (96 425 € de produit supplémentaire). Globalement, la section de fonctionnement affiche, en recette, un recul de 1,97%, et même 2,32% en termes de recettes réelles.
En section d’investissement : la structure et l’évolution des dépenses8
Les dépenses d’investissement de 2015 se chiffrent à 3,99 M€. Le taux de réalisation des dépenses de cette section est de 76,45% contre 57,37 % l’an dernier et 58,53% en 2013.
SECTION D’INVESTISSEMENT 2013 % de Réal. 2014 % de Réal. 2015 % de Réal. Variation 15/14
en % en montant
DEPENSES 4 555 722 58,53% 3 627 468 57,37% 3 997 575 76,45% 10,20% 370 107
dont Dépenses d'équipement 3 743 058 54,04% 2 780 679 55,95% 2 990 262 77,31% 7,53% 209 583
dont 20 Immob. incorporelles 113 126 57,57% 26 997 18,34% 64 300 55,44% 138,17% 37 303
dont 204 Subv. équipemt versées 25 382 5,86% 167 903 21,18% 196 159 59,79% 16,83% 28 256
dont 21 Immob. corporelles 893 271 67,73% 402 475 39,91% 588 341 83,73% 46,18% 185 866
dont 211.. - Terrains … 0 - 65 275 23,82% 221 773 100,00% 239,75% 156 498
2183 - Mat. informatiq 36 799 42,28% 42 698 41,89% 114 737 66,01% 168,71% 72 039
2184 - Mobilier 153 213 37,75% 39 006 51,21% 8 561 34,01% -78,05% -30 445
2188 - Autres mat. 252 316 54,80% 186 914 49,93% 157 734 71,70% -15,62% -29 180
23 Immob. en cours 2 711 278 54,46% 2 183 304 72,27% 2 141 461 78,69% -1,92% -41 843
2312 - Terrains 216 316 20,19% 436 983 69,41% 1 046 619 117,70% 239,50% 609 636
dont 2313 - Travaux 459 198 16,25% 866 205 68,24% 379 091 51,75% -56,23% -487 114
2315 - Installat°, mat., outil. 392 918 37,02% 880 116 78,43% 715 751 65,10% -18,68% -164 365
dont Emprunts et dettes 646 813 98,75% 586 542 99,41% 582 215 100,00% -0,84% -4 237
Le volume des dépenses d’équipement (2,99 M€) rebondit de 7,5%, avec un taux de réalisation en forte hausse (77,31%). Cette évolution, que l’on retrouve avec la forte baisse des restes à réaliser, traduit l’achèvement de projets lancés précédemment (Plaine des sports, avenue de Griffons…)
Parmi les réalisations de l’exercice, on peut mettre en évidence les opérations suivantes :
TOTAL Observations
Plaine des sports 939 903 €
Acquisitions foncières 221 773 €
Informatique 143 944 € Matériel, vidéoprotection, interventions sur le réseau
Travaux de toiture 69 546 €
Education et enfance 54 231 € Notamment le mobilier et le matériel Lavoir 27 480 €
Refuge 11 958 €
Les reports des restes à réaliser en dépense : 588 927,68 € avec notamment : L’équipement numérique des écoles,
Les travaux de restauration de l’éolienne Bollée,
La suite des travaux de la Plaine des Sports.
En section d’investissement : la structure et l’évolution des recettes
Les recettes d’investissement en 2014 s’élèvent à 2,7 M€ (sans emprunt) contre 4,4 M€ (soit 3,1 M€ en retirant l’emprunt) en 2013.
SECTION D'INVESTISSEMENT 2013 % de Réal. 2014 % de Réal. 2015 % de Réal. Variation 15/14
en % en montant
RECETTES 3 586 840 64,83% 4 434 659 83,58% 2 710 131 79,57% -38,87% -1 724 528
dont Recettes réelles 3 174 931 62,00% 3 965 427 85,35% 2 079 766 72,81% -47,56% -1 885 661
dont 10 Dotations, Fonds divers 2 667 138 100,00% 1 718 093 101,26% 1 251 063 98,81% -27,19% -467 030
dont 13 Subventions d'Inv. 505 154 29,25% 846 576 55,81% 577 262 56,93% -31,82% -269 314
1321 - Etat 65 342 32,79% 131 022 100,44% 0 - -100,00% -131 022
dont 1322 - Région 293 612 53,92% 121 178 74,79% 120 750 100,00% -0,36% -428
1323 - Départ. 49 294 17,03% 134 886 91,14% 61 035 29,81% -54,76% -73 851
1327 - FEDER 0 - 71 654 100,00% 124 284 - 73,45% 52 630
1328 - Autres 27 750 22,21% 102 280 91,18% 31 573 219,70% -69,14% -70 707
dont 16 Emprunts - dettes 0 - 1 300 000 100,00% 0 - -100,00% -1 300 0009
Les recettes de l’année sont alimentées principalement par les Dotations et fonds divers (principalement FCTVA et excédent 2014), suivi les subventions reçues des cofinanceurs, liées à l’achèvement de projets en 2014 et 2015.
Les subventions perçues, principalement en fonction de l’avancement des programmes se détaillent comme suit :
BM C.GENERAL C. REGIONAL FEDER ANRU AUTRES TOTAL
Avenue des Griffons (ep) 67 913 € 67 913 € Baranquine 44 451 € 6 250 € 44 451 € Ilots des maréchaux 35 106 € 41 356 € Liaison A.Daudet 14 368 € 14 368 € Parc coteaux 42 900 € 27 375 € 100 000 € 124 284 € 294 559 € Place de l’Europe 49 250 € 49 250 € Divers 33 660 € 14 500 € 17 205 € 65 365 € 577 262€
Détail des dépenses et recettes réelles d’investissement 2015 Rappel 2014 Evolution Dépenses réelles d’investissement (avec capital dette) 3 810 284,19 € 3 448 147,07 € + 10,50% Dépenses d’équipement brut (20/204/21/23) 2 990 261,92 € 2 780 678,56 € + 7,53% Recettes réelles d’investissement 2 079 766,26€ 3 965 427,32 € - 47,56% dont subventions 577 262,40 € 846 576,07 € - 31,82% dont affectation des résultats 848 000 € 1 193 531,78 € - 38,95%
Détail des restes à réaliser :
Le volume des restes à réaliser en investissement au 1er janvier 2016 est arrêté à 588 927,68 € (contre 1 254 166,03 € l’an passé) en dépenses et 724 099,32 € (contre 1 138 671,32 € l’an passé) en recettes.
Les restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement comprennent :
NATURE MONTANT
Plaine des sports (études et travaux) 167 152 € Enfouissements / éclairage public 60 669 € Restauration de l’éolienne 65 064 € Informatique (équipement des écoles) 28 799 € Restauration de toitures 27 060 € Subventions plan PARI PPRT 13 811 € Divers 226 373 € 588 928 €
Parmi les restes à réaliser en recettes de la section d’investissement figu- rent notamment les subventions notifiées et détaillées ci après :
Conformément à l’article L 2313-1 – 5ème alinéa du C.G.C.T., sont annexés les documents suivants des syndicats intercommunaux ou organismes : Extrait Compte Administratif 2014 – Communauté Urbaine de Bordeaux Extrait Compte Administratif 2014 - Syndicat intercommunal de la Maison des Syndicats des cantons de LORMONT et CARBON BLANC
TOTAL
Divers METROPOLE 674 216 ETAT (Parc des Coteaux) 31 071 Divers CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 812 FFF (Stade Dubernard) 5 000 724 099 €10
Extrait Compte Administratif 2014 - S.D.E.E.G. 33
Extrait Compte Administratif 2014 - Syndicat intercommunal Bassens / Carbon-Blanc pour la création & l’exploitation d’installations sportives (piscine) Extrait Compte Administratif 2014 - S.I.V.O.C.
Extrait Compte Administratif 2014 – S.I.G.A.S. – C.L.I.C en attente de réception Extrait Compte Administratif 2014 – S.P.I.P.A
Extrait Compte Administratif 2014 – S.I. gestion RAM
Mme PRIOL demande s’il y a des observations à formuler sur le compte adminis- tratif 2015. Elle rappelle que le vote porte sur les chapitres :
- pages 8 et 15 à 19 – en section de fonctionnement
- pages 9 et 21 à 25 – en section d’investissement
Avant de quitter la salle, le Maire propose de désigner Mme MAESTRO présidente de séance.
C- Vote du Compte Administratif 2015
Vu les délibérations du 31 mars 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015, et des 19 mai, 2 juillet, 1er octobre, 12 novembre et 15 décembre 2015 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015 ayant été exposées,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MAESTRO, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M.TURON Jean-Pierre, Maire qui quitte la salle.
Mme MAESTRO propose d’adopter le compte administratif 2015 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
2015
Dépenses ou
besoins de
financement
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultat clôture précédent 0,00 1 822 828,18 0,00 1 607 023,60 0,00 3 429 851,78
Affect. Résultat 1068 /
report FR 002 sur l'exercice 848 000,00 759 023,60 0,00 1 607 023,60
Opérations de l’exercice y
compris affectation 3 997 574,68 2 710 131,46 12 084 131,84 13 085 540,81 16 081 706,52 15 795 672,27
Résultat de l’exercice 1 287 443,22 0,00 0,00 1 001 408,97 286 034,25 0,00
Résultat de clôture 0,00 535 384,96 0,00 1 760 432,57 0,00 2 295 817,53
Restes à réaliser 588 927,68 724 099,32 39 328,24 64 473,37 1 322 492,82 1 180 844,67
Solde Restes à réaliser 0,00 135 171,64 0,00 25 145,13 141 648,15 0,00
Résultat cumulé 0,00 670 556,60 0,00 1 785 577,70 0,00 2 456 134,30
Vote à l’unanimité. M.TURON, Maire, ne prend pas part au vote.
M.TURON : « Je remercie tous les élus, les adjoints, mais aussi très vivement les différents services et le personnel municipal, car ces résultats sont dus aussi aux efforts des uns et des autres. Je demande au DGS de leur exprimer mes remerciements lors de la prochaine réunion des chefs de services.
Nous avons un compte administratif qui est satisfaisant et nous ne l’espérions pas aussi bien l’an passé. Nous y sommes arrivés. Parmi tous les chiffres, je suis sensible au taux de réalisation en investissement qui est assez exceptionnel et qui montre toute l’implication de nos services. Il va falloir continuer à être très sérieux dans notre gestion, mais nous allons pouvoir le faire avec un peu plus de sérénité relative, mais cela ne veut pas dire qu’il faut relâcher les efforts que nous faisons. Nous avons un rythme, et il va falloir le garder. Vous voyez bien la grande vigilance qu’il nous faut avoir par rapport à notre élément de ressources qui est la zone11
d’activités. Il ne faut pas l’oublier, et il faut le dire, même si nous avons certains risques, certaines contraintes, il faut également regarder tous ces éléments.» .
D- Affectation définitive des résultats 2015 au Budget 2016
Mme PRIOL rapporteur, rappel la procédure d’affectation anticipée des résultats 2015 détaillée lors du Conseil Municipal du 22 mars 2016 :
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résul- tats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
Le Conseil Municipal a procédé ainsi lors de sa séance du 22 mars 2016 confor- mément à l’arrêté des comptes provisoires cosignés de l’ordonnateur et du comp- table public.
A présent que les résultats sont définitivement arrêtés, suite au vote du compte administratif et du compte de gestion, l’assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.
En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat doit être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En conséquent, Mme PRIOL propose l’affectation définitive après arrêté des comptes produits par le comptable public, comme suit :
RAPPEL :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent 1 001 408,97 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 759 023,60 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 1 760 432,57 €
Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1 822 828,18 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit 1 287 443,22 € -----------------------------------------------------------------------------------
Dépenses d’investissement engagées
mandatées 588 927,68 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 724 099,32 € Solde des restes à réaliser excédent 135 171,64 €
-----------------------------------------------------------------------------------
(B) Excédent (+) réel de financement + 670 556,60 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) : 1 760 432,57 €
Dans la continuité de la démarche entreprise lors de l’affectation provisoire des résultats, Mme PRIOL propose d’affecter le supplément comme suit :
1) En report en section de fonctionnement 760 432,57 € Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 000 000,00 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2016)
Vote à l’unanimité.12
Point 04 - Budget Communal 2016 - Décision modificative n° 1
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la délibération du 22 mars portant vote du budget 2016. Elle présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
Sécurisation de la Plaine des Sports de Séguinaud ; stockage
du matériel du service Animation
(prévu en investissement lors du vote Budget) + 2 400.00 € Subvention complémentaire à Hauts de Garonne Développement (point à ce conseil) + 1 036.00 € Résidence artistes Maison Richet ; achat de divers matériels
pour accueil intervenants PANORAMAS + 150.00 € Provision pour risques affaire « GALLEGO » + 47 453.00 € (en cas de recours ou d’appel sur un contentieux gagné
par la ville par rapport à l’Espace Garonne)
Recettes nouvelles :
Notification DG Rurale + 740.00 € Augmentation des taux d’imposition
(votée au conseil du 22 mars) + 87 146.00 € Affectation définitives du résultat 2015
(point à ce conseil) + 330 023.08 € Réduction de recettes :
Notification DGF + 1 790.00 €
Section d’Investissement
Dépenses nouvelles :
Achat d’un logiciel pour le Marché dominical + 4 500.00 € Résidence artistes Maison Richet ; achat de divers matériels
pour accueil intervenants PANORAMAS + 1 600.00 €
Recettes nouvelles :
Affectation définitives du résultat 2015
(point à ce conseil) + 100 000.00 €
Réduction de recettes :
Subvention « Espace Garonne » Bordeaux Métropole en
restes à réaliser 2015 (au vue des travaux moins importants) + 10 618.52 €
Les restes des écritures étant des régularisations entre chapitres de même section au vue des écritures validées par le Trésorier.
Mme PRIOL demande au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT :
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Affectation définitive du résultat
2015 002 002
Excédent de fonctionnement
reporté de N- 01 330 023.08
Notification DGF 74 7411 Dotation forfaitaire 01 1 790.00
Notification DG Rurale 74 74121 Dotation de solidarité rurale 1ère fract 01 740.0013
Sécurisation Plaine des Sports :
Stockage matériel animation 011 61558 Autres biens mobiliers 40 2 400.00
Régularisations Budgétaire
(sur demande Trésorerie)
013 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 520 14 211.00
74 74712 Emplois d'avenir 520 14 211.00
Subvention complémentaire à
HAUTS DE GARONNE
DEVELOPPEMENT
65 6574 Subventions de fonctionnement aux asso, 025 1 036.00
Résidences artistes Maison
Richet ; achat divers
011 60623 Alimentation 33 50.00
011 60632 Fournitures de petit équipement 33 100.00
Augmentation des taux
d'imposition votés en mars 73 73111 Contributions directes 01 87 146.00
Provision GALLEGO 68 6815 Provisions pour risques 01 47 453.00
Pour équilibre 022 022 Dépenses imprévues 01 365 080.08
TOTAUX 0.00 416 119.08 16 001.00 432 120.08 416 119.08 416 119.08
INVESTISSEMENT :
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Subv. Bordeaux Métropole en
restes à réaliser 2015 "Espace
Garonne"
(solde reçu inférieur au vue des
travaux moins importants)
13 13251 Subvention du GFP de rattachement 414 10 618.52
Régularisations budgétaires
(sur demandes Trésorerie ou
services)
21 21312 Bâtiments scolaires 212 18 410.00
23 2312 Immo. en cours - Terrains 212 18 410.00
204 20421 Biens mobiliers, matériel et études 814 46 000.00
23 2315 Immo. en cours - Installations, matériel et outillage tech, 814 46 000.00
Logiciel pour le Marché dominical
20 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, … 91 3 500.00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 91 1 000.00
Sécurisation Plaine des Sports :
Stockage matériel animation 21 2188
Autres immobilisations
corporelles 414 2 400.00
Résidences artistes Maison
Richet ; achat de mobilier
21 2184 Mobilier 400.00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 1 200.00
Affectation définitive du résultat
2015 10 1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés 01 100 000.00
Pour équilibre 21 2135
Installations générales,
aménagements, agencements 020 55 235.25
020 020 Dépenses imprévues 01 30 446.23
TOTAUX 66 810.00 156 191.48 10 618.52 100 000.00 89 381.48 89 381.48
Le total du Budget passe de 17 216 261.12 € à 17 721 761.50 €
La section de Fonctionnement de 13 215 821.57 € à 13 631 940.65 €
La section d'Investissement de 4 000 439.45 € à 04 089 820.93 €
Vote à l’unanimité.14
Point 05 - Budget Service Public Local à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres)
A- Compte de Gestion du Trésorier Municipal du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres
M.PATIES, trésorier, présente le compte de gestion : « Pour la section de fonctionnement vous avez émis pour 27 891 € de recettes et dépensé pour 26 304€, soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 1 586 €. Considérant le résultat reporté, cela porte, en fonctionnement, à un résultat de clôture de 9 558.84€. Concernant l’investissement, vous avez émis pour 29 850 € de titres de recettes, et dépensé pour 27 045 €, cela entraîne également un excédent sur l’exercice de 2 804 €. Compte tenu du report antérieur négatif à 3 546 €, vous clôturez l’exercice en investissement avec un petit déficit de 741,35 €. La somme des deux résultats de clôture pour les deux sections donnant un excédent global de 8 817,49 €.»
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122- 21 et L 2343-1 et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 241-16 à 33,
M.TURON, maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par M. HERELLE (jusqu’au 31 mars) puis M. PATIES, trésorier,
Considérant la conformité du compte de gestion transmis par rapport au compte administratif du budget annexe, et l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, M. TURON demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015.
Vote à l’unanimité.
B-Présentation du Compte Administratif 2015 du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des Pompes Funèbres
Mme PRIOL indique les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015. Présentation des chiffres du CA 2015 :
Résultat de l’exercice 2015 Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l’exercice
Exploitation 26 304,35 27 891,02 1 586,67 €
Investissement 27 045,70 € 29 850,53 € 2 804,83 €
soit un résultat de l’exercice 2015 excédentaire
identique au résultat du compte de gestion du receveur municipal 4 391,50 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 Dépenses Recettes Solde
Reports de l’exercice N-1
résultats antérieurs 2013
reportés
Exploitation 7 972,17 € + 7 972,17 €
Investissement 3 546,18 € - 3 546,18 €
soit un résultat de clôture excédentaire au 31/12/2015
identique au résultat du compte de gestion du receveur municipal (p 23) + 4 425,99 €
Restes à réaliser à reporter en 2016 Dépenses Recettes Solde
Restes à réaliser (RAR)
à reporter en N+1
Exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 € 0.00 €15
Résultat cumulé au 31/12/2015 Dépenses Recettes Solde
Résultat cumulé =
réalisations de l’exercice
+ Reports de N-1 + RAR
Exploitation 26 304,35 € 35 863,19 € 9 558,84 €
Investissement 30 591,88 € 29 850,53 € -741,35 €
TOTAL 56 896,23 € 65 713,72 € 8 817,49 €
Le résultat cumulé à fin d'exercice 2015 est excédentaire de 8 817,49 €
Mme PRIOL demande s’il y a des observations à formuler sur le compte administratif 2015.
Elle rappelle que le vote porte sur les chapitres :
- page 6 – en section d’exploitation
- page 7 – en section d’investissement
Avant de quitter la salle, le Maire propose de désigner Mme MAESTRO comme présidente de séance.
C- Vote du Compte Administratif 2015 du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des Pompes Funèbres
Vu la délibération du 31 mars 2015 approuvant le budget de l’exercice 2015 et celle du 15 décembre 2015, approuvant la décision modificative relative à cet exercice, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015 ayant été exposées,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MAESTRO, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. TURON Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle.
Mme MAESTRO propose d’adopter le compte administratif 2015 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
2015
Dépenses ou
besoins de
financement HT
Recettes ou
excédents HT
Dépenses ou
déficits HT
Recettes ou
excédents HT
Dépenses ou
déficits HT
Recettes ou
excédents HT
Résultat clôture précédent 3 546,18 0,00 11 518,35 0,00 7 972,17
Exercice : affect. Résultat
ou report IR 001 / FR 002 3 546,18 7 972,17 0,00
Opérations de l’exercice y
compris affectation 27 045,70 29 850,53 26 304,35 27 891,02 53 350,05 57 741,55
Résultat de l’exercice 2 804,83 1 586,67 4 391,50
Résultat de clôture 741,35 0,00 9 558,84 8 817,49
Restes à réaliser 0,00 0,00
Solde Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé 741,35 0,00 9 558,84 0,00 8 817,49
Vote à l’unanimité.
D- Reprise définitive des résultats 2015 au budget 2016 des pompes funèbres Mme PRIOL rapporteur, rappelle la procédure de reprise anticipée des résultats 2015 détaillée lors du Conseil Municipal du 22 mars 2016 :
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant. C’est ce qui s’est passé lors du dernier Conseil Municipal :16
Rappel
Résultat de la section d’exploitation à constater
Résultat de l’exercice excédentaire 1 586,67 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 7 972,17 € Résultat de clôture à constater excédentaire 9 558,84 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement.
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédentaire 2 804,83 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficitaire - 3546,18 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant Recettes d’investissement restant à réaliser néant Solde des restes à réaliser nul Besoin réel de financement 741,35 €
Pour information, ces montants se retrouvent au budget en recettes d’exploitation (R002 : 8817,49 € (soit 9558,84 € - 741,35 € en couverture du besoin réel de finan- cement) et en recettes d’investissement (1068 : 741,35 €).
Maintenant que les résultats sont définitivement arrêtés, suite au vote du compte administratif, l’assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régulari- sation des reprises anticipées effectuées.
En tout état de cause, une délibération de reprise définitive du résultat doit être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En conséquent, Mme PRIOL demande que soit votée la reprise définitive des résultats 2015, après arrêté des comptes produits par le comptable public, conformément à ce qui avait été voté le 22 mars 2016 puisqu’aucune différence n’est survenue entre temps.
Vote à l’unanimité.
Point 06 - Admissions en non valeur
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les différentes étapes de recouvrement des titres de recettes et explique que les créances suivantes sont irrécouvrables :
Cette dépense sera inscrite à l’article 6541-Admissions en non-valeur- du budget 2016.
Vote à l’unanimité.
Année Montant Objet
2009 44.03 Facturation Périscolaire
2012 11.87 Facturation Périscolaire
2013 19.47 Facturation Périscolaire
2013 165.60 Marché dominical
2013 83.05 Trop perçu s/salaire mai et juin
2013 228.00 Dégradation s/Domaine Beauval
2014 161.78 Facturation Périscolaire
2014 0.40 Marché dominical
2014 95.72 Divagation animal
2015 385.84 Facturation Périscolaire
2015 96.30 Divagation animal
Total 1 292.0617
Point 07 - Autorisation de versement d’une subvention complémentaire à Hauts de Garonne Développement
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la ville est membre de Hauts de Garonne Développement depuis 1989. Une convention annuelle lie les deux entités. La ville participe chaque année au financement à hauteur de 1 € par habitant. Hauts de Garonne Développement est une association comptant 19 communes parmi ses membres. Ses missions sont d’encourager le développement écono- mique de la rive droite, d’aménager le territoire des Hauts de Garonne et de le promouvoir, de réunir collectivités et entreprises autour de projets communs.
En 2015, avec la baisse des divers financements versés à la structure par rapport à ceux qui étaient prévus, le budget s’est avéré trop juste pour permettre de garder toute l’équipe. Un financement complémentaire a donc été demandé aux communes membres afin d’éviter le licenciement immédiat d’une personne. Le poste de celle-ci a finalement pu être pérennisé à partir de 2016 grâce à d’autres financements obtenus entretemps.
Pour la ville de Bassens, le financement complémentaire demandé pour boucler le budget 2015 s’élève à 1 036 €. La dépense sera imputée sur le chapitre 65 à l’article 6574. Mme PRIOL propose d’autoriser le versement de cette subvention complémentaire de 1 036 €.
M.TURON précise que la subvention habituelle était de 6 967 €, auxquels s’ajoutent ces 1 036 €, ce qui fait 8 003 € sur un budget total conséquent de 589 000 € dont une grande part provient des Fonds Structurels Européens.
Vote à l’unanimité.
Point 08 - Tarifs des bourses municipales
Mme MAESTRO, rapporteur, explique que le montant des bourses municipales attribuées aux élèves bassenais du collège Manon Cormier fait apparaître un effet de seuil important
Pour mémoire : Quotients Montants
0 – 400 € 167 €
401 – 550 € 75 €
Répartition des années précédentes :
2012/2013 2013/2014 QF enfants montant total QF enfants montant total 0 à 400 € 13 167,00 € 2 171,00 € 0 à 400 € 14 167,00 € 2 338,00 € 401 à 550 € 25 75,00 € 1 875,00 € 401 à 550 € 22 75,00 € 1 650,00 € Total 4 046,00 € Total 3 988,00 € % budget 97,33% % budget 95,93%
2014/2015 2015/2016 QF enfants montant total QF enfants montant total 0 à 400 € 11 167,00 € 1 837,00 € 0 à 400 € 11 167,00 € 1 837,00 € 401 à 550 € 20 75,00 € 1 500,00 € 401 à 550 € 20 75,00 € 1 500,00 € Total 3 337,00 € Total 3 337,00 € % budget 95,70% % budget 95,70%
Mme MAESTRO propose de revoir les tranches de quotient et les montants des bourses (simulation faite sur les familles ayant déposé un dossier rentrée 2015) :18
2016/2017
QF enfants montant total
0 à 200 € 3 167,00 € 501,00 €
201 à 400€ 8 150,00 € 1 200,00 €
401 à 450 10 100,00 € 1 000,00 €
451 à 500 4 75,00 € 300,00 €
501 à 550 6 50,00 € 300,00 €
TOTAL 3 301,00 €
% budget 94,67
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Modifications des tarifs du Pass Sport Adultes
M.THOMAS, rapporteur, explique qu’une nouvelle tarification sera mise en place en septembre 2016.
La base de départ pour un créneau d’activité est proposé à 70 € pour les Bassenais, et 95 € pour les hors communes. Pour chaque activité supplémentaire, il faudra rajouter un coût de 20 €. Le nombre d’activités n’est pas limité :
Tarifs proposés pour la prochaine saison de septembre 2016.
Activités
pratiquées
Ancienne
Cotisation/an
commune
Ancienne
Cotisation/an
hors commune
Cotisation/an
commune
Cotisation/an
hors commune
1 activité 65 € 85 € 70 € 95 €
Puis 15 € par activité supplémentaire Puis 20 € par activité supplémentaire
La recette sera inscrite à l’article 70631 du budget communal pour l’année 2016. Vote à l’unanimité.
Point 10- Délibération cadre du régime indemnitaire – modification - M.BOUC, rapporteur, rappelle qu’en séance du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal a adopté la délibération cadre du régime indemnitaire avec prise d’effet au 1er janvier 2015.
Dans le respect de l’enveloppe indemnitaire constituée par l’ensemble des primes et indemnités de chaque filière, M.BOUC rappelle que la prime mensuelle de régime indemnitaire versée à chaque agent a été fixée selon 6 niveaux de responsabilité, d’encadrement et de technicité.
Pour tenir compte du changement de classification des missions de certains agents, il propose à l’assemblée d’apporter une modification aux niveaux III et IV à savoir :
1- NIVEAU III :
Détermination au 1er janvier 2015 fixée par délibération du 16 décembre 2014 et modifiée par délibération du 12 novembre 201519
Niveau métier / poste Missions / spécificités du poste
Montant mensuel
brut maximum de
la part fonctions
(en €)
Montant mensuel brut
maximum de la part
variable liée aux
résultats (en €)
III
Correspond aux postes
d’encadrement
intermédiaires, de
gestion autonome de
personnel ou de dossiers
importants
Adjoint au responsable de service / chef
d’équipe / chargé de mission /
responsable de site scolaire /
responsable d’ALSH / responsable de
l’espace jeunes / Gestionnaire du service
maintien à domicile
188.45 Non concerné
Modification proposée avec date de prise d’effet au 1er juin 2016 :
Niveau métier / poste Missions / spécificités du poste Montant mensuel
brut maximum de la
part fonctions (en €)
Montant mensuel brut
maximum de la part
variable liée aux
résultats (en €)
III
Correspond aux postes
d’encadrement
intermédiaires, de gestion
autonome de personnel ou
de dossiers importants
Adjoint au responsable de service /
chef d’équipe / chargé de mission /
responsable de site scolaire /
responsable d’ALSH / responsable de
l’espace jeunes / Gestionnaire du
service maintien à domicile /
responsable de l’école multisports /
responsable du pass sports adultes
188.45 Non concerné
2- NIVEAU IV :
Détermination au 1er janvier 2015 fixée par délibération du 16 décembre 2014
Niveau métier / poste Missions / spécificités du poste Montant mensuel
brut maximum part
fonctions (en €)
Montant mensuel brut
maximum part
variable liée aux
résultats (en €)
IV Correspond aux postes
assurant la suppléance
d’encadrement d’agents
Responsable adjoint de site scolaire 157.28
Non concerné
Modification proposée avec date de prise d’effet au 1er juin 2016 :
Niveau métier / poste Missions / spécificités du poste Montant mensuel
brut maximum de la
part fonctions (en €)
Montant mensuel brut
maximum de la part
variable liée aux
résultats (en €)
IV Correspond aux postes assurant la suppléance
d’encadrement d’agents
Responsable adjoint de site scolaire /
Coordinateur de l’équipe
environnement / Responsable du pôle
jeunesse à la Médiathèque
157.28 Non concerné
Vote à l’unanimité.20
Point 11 - Fonds de soutien à l’investissement public local – Autorisation de solliciter des subventions
Mme PRIOL, rapporteur, explique que la loi de finances pour 2016 comprend des mesures qui accroissent les ressources et fonds des dotations de soutien de l’Etat et l’assouplissement des conditions d’utilisation de certains d’entre eux.
A ce titre, l’article 159 de la loi a créé pour 2016 une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et des EPCI, dont une enveloppe de 500 millions d’euros consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités. Toutes les communes et EPCI y sont éligibles.
Cette enveloppe concerne la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Une circulaire du 15 janvier 2016 du Premier Ministre précise les grandes lignes des modalités d’instruction et d’attribution de cette dotation de soutien. Il revient aux Préfets de Région d’organiser ces modalités dans le détail et d’en informer les collectivités.
Les autorisations d’engagement des crédits de la dotation devront être engagées avant le 31 décembre 2016. En conséquence, c’est en priorité les projets d’inves- tissement présentant dès à présent une maturité suffisante qui seront retenus.
Dans ce cadre, la ville de Bassens souhaite présenter les deux projets suivants, qui portent sur la réalisation de projets de rénovation thermique (notamment isolation) et sur la transition énergétique.
Le remplacement des installations d’éclairage public dans le cadre d’un marché à performance énergétique, portant pour la 2ème phase 2016 sur 7 sites de la commune.
Coût prévisionnel 2016 (phase 2) : 129 135,78 € hors taxes.
L’éclairage extérieur représente actuellement 20 % des consommations en énergie de la ville de Bassens. Ce marché permet de remplacer progressive- ment les luminaires énergivores (boules, bornes basses, lanternes équipées de lampes ballons fluorescents) par des luminaires plus performants et moins consommateurs, ainsi que d’installer des solutions techniques permettant de programmer et d’adapter l’éclairage suivant les heures d’utilisation.
La réfection de la toiture de l’école élémentaire François Villon.
Coût prévisionnel 2016 : 53 070,98 euros hors taxes.
La qualité et les performances énergétiques de ce bâtiment sont très mauvaises, les déperditions d’énergie sont importantes et les enseignants s’en plaignent régulièrement. La réfection de la toiture porte sur la pose d’une isolation et d’une étanchéité performantes.
Le coût prévisionnel total s’élève à 182 206,76 euros HT, soit 218 648,11 € TTC.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :21
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Travaux d’isolation et de
réfection de toiture de l’école
élémentaire François Villon
53 070,98 € Etat - Fonds de soutien à
l’investissement public local
(35%)
Bordeaux Métropole (4,6%)
Ville de Bassens (60,4%)
18 574,84 €
2 441,26 €
32 054,88 €
Eclairage à performance
énergétique G4
129 135,78 € Etat - Fonds de soutien à
l’investissement public local
(35%)
Bordeaux Métropole (4,6%)
Ville de Bassens (60,4%)
45 197,52 €
5 940,25 €
77 998,01 €
TOTAL 182 206,76 € TOTAL 182 206,76 €
Si l’Etat n’accordait pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s’engage à prendre le reliquat à sa charge.
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de valider le plan prévisionnel de finan- cement proposé ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter une subvention auprès du partenaire mentionné.
M.TURON indique que les travaux seront de toute façon réalisés, mais que si ces participations financières étaient obtenues elles permettraient de compenser la bais- se d’investissements de la ville liée à celle des dotations de l’Etat. « D’ailleurs, l’Etat se rend bien compte que les collectivités sont touchées dans leurs investissements, et il est donc obligé de trouver des mesures pour les encourager à investir, et donc participer à leurs investissements.»
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole au titre de l’année 2016 pour les projets de développement durable
M.RUBIO, rapporteur, rappelle que le contrat de co-développement signé entre la ville et Bordeaux Métropole, pour la période 2015-2017, prévoit le financement de projets concourant à la politique de développement durable, en l’occurrence des actions intervenant dans le champ de la performance énergétique.
Dans le cadre de la démarche de gestion des fluides déployée par la ville, un programme de travaux à performance énergétique est déployé chaque année. Au titre de l’année 2016, seront réalisés :
Dans le cadre du marché avec Cofely, le remplacement de la chaudière à con- densation à ventouse du logement du gardien du château Beauval situé rue du Tertre. Les travaux sont prévus pour l’été.
Les travaux de couverture et d'occultation de la verrière de la cuisine centrale si- tuée rue Fernand Constant pour améliorer l’imperméabilité, et l’isolation du bâti- ment.
Les travaux de rénovation de l’éclairage public dans le cadre du Marché à Performance Energétique avec la société CEPECA.
La réfection partielle de la toiture de l'école François Villon située rue Paul Bert.22
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Réfection partielle de la toiture
de l'école François Villon
Eclairage public
Couverture occultation de la
verrière de la cuisine centrale
Cofely/chaudière château
Beauval
TOTAL DES CHARGES
PRÉVISIONNELLES
53 070,98 €
148 812,63 €
11 859,24 €
4 376,11 €
218 118,96 €
Subventions
- État (fonds de soutien
investissement public local)
- Région
- Département
- Bordeaux Métropole (4,6%)
- Autres EPCI
- Commune(s)
- Fonds européens
- Autres (précisez) :
TOTAL DES PRODUITS
PRÉVISIONNELS
63 772,36 €
10 000,00 €
144 346,60 €
218 118,96 €
M.RUBIO propose d’approuver le programme de travaux à performance énergé- tique 2016 présenté, et d’autoriser, pour ce dernier, la sollicitation de financements auprès de Bordeaux Métropole.
M.TURON explique que, pour l’éclairage public, les sommes affichées sont différen- tes selon les dossiers pour des questions d’éligibilité, En effet, pour une même action, Bordeaux Métropole prend en compte ce qui a déjà été dépensé et ce qui va l’être, tandis que l’Etat, dans le cadre de ce « plan de relance », prend en compte ce qu’il reste à faire.
Vote à l’unanimité.
Point 13 - Adoption de l’agenda d’accessibilité programme (ad’ap) de la ville, autorisation de signer et présenter la demande d’ad’ap à la Préfecture M.TURON, rapporteur, rappelle que la démarche d’accessibilité répond à l’obligation des communes de rendre accessibles leurs bâtiments communaux destinés à l’ac- cueil du public,
« La loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait une date limite de mise en conformité au 1er janvier 2015. Cependant, le rapport CAMPION en 2012, a conclu que les communes allaient devoir répondre à cette obligation, puis- qu’on les chargeait de le faire. Et, parallèlement, se mettait en place depuis 2010 le gel des dotations avant d’entrer dans la spirale de leur baisse. Peu de villes étaient donc en mesure de pouvoir faire face à ces dépenses imposées. A un moment donné le législateur s’est aperçu qu’il fallait s’y prendre différemment. L’ordonnance n°2014-1090 du 26 Septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habi- tation et de la voirie pour les personnes handicapées, permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public de déposer un agenda d’accessibilité pro- grammée Ad’AP. C’est un calendrier de mise en conformité avec estimation de travaux sur une à trois périodes de trois ans selon le nombre d’ERP et la catégorie d’ERP à gérer. Parallèlement étaient précisés les types d’handicaps (visuels, auditifs, même psychiques) auxquels il fallait répondre, alors qu’au départ, en 2005, cela ne s’adressait qu’au handicap de motricité. En devant répondre à toutes ces situations, l’enveloppe budgétaire s’alourdissait considérablement et une révision du niveau des exigences a été nécessaire. Selon les normes de 2005, il aurait obliga- toirement fallu rendre accessibles tous les étages, et donc créer un ascenseur, et le lobbying des sociétés d’ascenseurs est très important (installation, fonctionnement, adaptation incessante, maintenance). Désormais, il n’y a plus la même exigence23
qu’au départ et il est possible, tout en étant conforme à la loi, de ne pas installer un ascenseur à condition qu’il y ait des pièces en rez-de-chaussée permettant d’ac- cueillir le public comme il le serait à l’étage et sans faire de différence entre à savoir pas de différence entre l’handicapé et le non handicapé. Dans la mesure ou nous avons une réponse sur le bâtiment, ces possibilités avec une exigence moins grande permettent d’abaisser le coût des mises aux normes, mais qui devront être plus variées en particulier par rapport au handicap visuel ou auditif.»
Vu Le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),
Le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions de code de la construction et de l’habitation relative à l’accessibilité aux personnes handica- pées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19-7 à R 111-19-11 du code la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité des personnes handica- pées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
L’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires et demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le cadre du code de la construction et de l’habitation,
Le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),
Le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions de code de la construction et de l’habitation relative à l’accessibilité aux personnes handica- pées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19-7 à R 111-19-11 du code la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité des personnes handica- pées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
L’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires et demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le cadre du code de la construction et de l’habitation,
Les gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ou- vertes au Publics (IOP – parcs, jardins, terrains sportifs…) ont l’obligation de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmées (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une pro- grammation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre l’ac- cessibilité de son patrimoine non accessible au 1er Janvier 2015.
La réglementation impose un délai de dépôt au 26 Septembre 2015. Bassens a obtenu une prorogation de délai jusqu’en Mai 2016 afin de faire réaliser des diagnostics d’accessibilité par le prestataire ACCESMETRIE.
Au vu de la réglementation actuelle, 3 sites sont conformes : Terrasses du Bous- quet, Médiathèque et Espace Garonne. L’attestation de conformité a été transmise au Préfet.
Pour les autres bâtiments, parcs et jardins, terrains sportifs, soit 35 sites au total, toute la chaîne de déplacement, depuis la place de stationnement à l’accueil, a été analysée.
Les principales mises en conformité sont : création d’une place handicapés à proximité, marquage visuel jusqu’à l’entrée, conformité du mobilier d’accueil, ins- tallation d’une boucle d’induction, adaptation des sanitaires, mise en conformité des24
escaliers (1ère et dernière marche marquées visuellement, bandes podotactiles, hauteur de rampe).
Le diagnostic conclut à 1 017 934 € HT de travaux à réaliser pour les mises en conformité sur 6 périodes d’un an.
Il est proposé le calendrier suivant :
1ère année : bâtiments administratifs centre bourg (Mairie, CCAS, Jean Jaurès, Espace 3E, Maison de Pierre, salle des fêtes) 86 660 € HT (chiffrage entreprises ré- duit si certains travaux sont effectués en régie)
2ème année : bâtiments enfance jeunesse (école Villon, école maternelle du Bousquet, ASLH, MPE) 137 905 € HT (chiffrage entreprises)
3ème année : bâtiments enfance jeunesse (écoles Chopin et Rosa Bonheur) 137 274 € HT (chiffrage entreprises)
4ème année : équipements sportifs (Gymnase Séguinaud, tribunes Dubernard, tennis couverts, aire proximité Beauval, salles ferme de Beauval) 118 170 € HT (chiffrage entreprises)
5ème année : salles associatives, parcs et jardins (école musique Beauval, terrains Plaine des sports, salle Bonhivert, salle Mendès France, Petit Bois, Parc Meignan, Parc Chartier, Parc Beauval, Ombres et lumières, cimetière, château des Griffons) 193 750 €HT (chiffrage entreprises)
6ème année : Eglise, presbytère, château Beaumont, Mendès France, aire proximité Prévert, parenthèse, salle Laffue, chalet Galène 344 175 €HT (chiffrage entreprises)
La réglementation prévoit une mise à jour du calendrier au terme d’un an, 3 ans et 6 ans.
La commission d’accessibilité constituée d’élus communaux, représentants d’as- sociation d’usagers, d’association en faveur des personnes handicapées, du CMOB, de Bordeaux Métropole et de bailleurs sociaux s’est réunie le 4 Mai 2016 et a donné un avis favorable.
M.TURON : « En 2010, nous avions déjà réalisé une première étude qui prévoyait 2 000 000 € de travaux, alors que le nombre d’handicaps à prendre en compte était plus faible. Il était alors difficile de pouvoir faire face. Avec la nouvelle règlementation, et la réalisation d’une nouvelle étude (18 000 €), un travail très précis a été fait et tous les sites ont été visités avec précisions pour arriver, sur 6 ans, à une évaluation d’environ 1 5 00 000 €. Pour l’hôtel de ville, je pense que ce n’est pas parce que ce n’est plus obligatoire qu’il faut perdre de vue la nécessité, un jour ou l’autre, d’installer un ascenseur qui permettra de rendre accessible le premier étage d’une aile comme de l’autre. Contraints par la règlementation, les contraintes se sont desserrées, mais ce n’est pas pour çà qu’il ne faudra pas faire plus que ce qui est demandé. La commission a été mise en place la semaine dernière avec l’association d’handicapés, et ils vont y veiller.
Certains établissements, comme la salle Laffue ou la Parenthèse, ne nécessiteront pas de mises aux normes car, dans le cadre de l’opération Quartier de l’avenir, ils n’existeront plus. Pour les deux 2 écoles, avec des travaux les nouvelles normes s’imposeront, ainsi que la mise aux normes de l’existant. Pour cela, des aides financières apparaîtront et nous sommes là sur des sommes plus réalistes et raisonnables.»25
M.GILLET propose d’approuver l’agenda d’accessibilité programmée présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune, et d’autoriser le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du Préfet.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Périmètre de mise à l’étude des domaines en application du schéma de mutualisation dans le cadre du cycle 2 – autorisation
M.BOUC, rapporteur, rappelle que par délibération du 12 février 2015 (point n°6) le Conseil Municipal de Bassens a émis un avis favorable au schéma de mutuali- sation métropolitain. Bordeaux Métropole engage aujourd’hui le cycle 2 de la mutualisation, pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2017. Afin que les travaux de déclinaison opérationnelle se mettent en place avec les services de la Métropole, il vous est proposé de consolider les intentions formulées et d’autoriser le Maire à engager les négociations pour les domaines d’activités à mutualiser suivants :
propreté des espaces publics communaux à l’exclusion des parcs et jardins, entretien et plantations des espaces publics communaux à l’exclusion des parcs et jardins,
mobilier urbain sur les espaces communaux, à l’exclusion des parcs et jardins. Conformément au cadre posé par le schéma de mutualisation, les discussions peuvent dans le même temps porter sur les conditions d’exercice des activités suivantes, aujourd’hui assumées par la commune dans le cadre d’une convention de délégation avec Bordeaux métropole :
propreté sur le domaine communautaire,
entretien et plantations sur le domaine communautaire,
mobilier urbain sur le domaine communautaire.
« Il s’est avéré nécessaire de lister tous ces espaces ouverts publics communaux et joints à l’espace communautaire, comme par exemple le parvis de l’église avec une partie communautaire et l’autre communale. Le Maire devra engager des négo- ciations pour, à partir janvier 2017, une exécution de ce transfert de compétence et de cette mutualisation des espaces ouverts, publics communaux.»
M.TURON indique qu’une seconde délibération devrait être présentée en octobre 2016, dans laquelle seront très précisément listés, l’état des lieux et leur type d’entretien avec les modalités financières et opérationnelles ainsi que des engagements très précis. « Certains domaines sont faits pour les communes qui, dés le début, ont souhaité partir vers la mutualisation. Nous y allons de manière très limitée, et au mieux de nos intérêts, tout en se gardant des points très intéressants à faire, en particulier les parcs et jardins sur lesquels nous allons pouvoir travailler davantage. Pour une partie des parcs, nous sommes dans une autre démarche. Un article du journal Sud Ouest, dans le cadre du parc des Coteaux, traitait d’un travail partenarial complémentaire, sur des chartes d’aménagement, des 4 communes du GPV qui seront fortement aidées dans cette démarche, par la métropole, dans les 2 ou 3 ans qui viennent. Cela permettra de créer, même au niveau de l’entretien, des éléments communs notamment dans la manière de la gérer, même si les équipes restent sur chaque commune, mais avec des réflexions communes.» Ceci étant exposé, M. BOUC propose au Conseil Municipal d’autoriser l’engagement des négociations destinées à mutualiser avec Bordeaux Métropole les domaines d’activités :
de la propreté des espaces publics communaux à l’exclusion des parcs et jardins
de l’entretien et plantations des espaces publics communaux à l’exclusion des
parcs et jardins
du mobilier urbain sur les espaces communaux, à l’exclusion des parcs et jardins26
et sur les modalités actuelles d'exercice des missions objet des conventions de délégation dans les domaines suivants :
propreté sur le domaine communautaire
entretien et plantations sur le domaine communautaire
mobilier urbain sur le domaine communautaire
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Informations
A-dans le cadre de l'article L2122-22
N° de la
Décision e Alinéa Article 1er
921 4
Abonnement au service Pressed avec la société EDD pour la sélection et la diffusion de la revue de presse papier et audio ainsi que la
redevance des droits de diffusion, du 01/02/2016 au 31/01/2017, pour 3 912 € TTC.
922 4
Contrat de maintenance préventive avec EIFFAGE pour les appareils de levage du Centre Technique Municipal, du 2 Mars 2016 au 28 Février 2020, pour un montant annuel du contrat 2 176.80 €TTC.
923 4
Contrat avec la SACPA pour la capture de pigeons à l'aide d'une cage de capture avec appelants, du 1 er Mars 2016 au 28 février 2017,
comprenant la fourniture de 3 cages de capture ainsi que 2 interventions par mois pour un montant annuel de 10 080 € TTC.
924 4
Contrat de service DIALEGE à compter du 1er Mars 2016 pour une
durée de 2 ans avec la société EDF pour la transmission en ligne
d'informations relatives à la gestion de l'électricité proposées par EDF pour les collectivités territoriales, pour un montant annuel : 504 € TTC.
925 4
Contrat de maintenance avec la société SPIE SUD-OUEST concernant l'installation de vidéosurveillance du centre Animation du Bousquet La durée du contrat est de 2 ans à compter du 1er janvier 2016, pour 2 820 € TTC annuels.
B- sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, et conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché 2015-09 Génie civil pour les réseaux et installation de l’éclairage public – Attribution du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil pour les réseaux de télécommunication et la mise en œuvre du matériel d'éclairage public sur le territoire de la ville de Bassens.
Dans le cadre de ce marché, des travaux ponctuels seront réalisés notamment en matière d’éclairage d’espaces sportifs ou de raccordement de panneaux lumineux après la réalisation d’une étude particulière avec la ville.27
L’entrepreneur devra aussi assurer la réalisation de relevés du réseau éclairage public souterrain existant afin de se mettre en conformité avec les directives sur les DT/DICT. Il aura également pour mission l’assistance de la ville pour les opérations de sondages en réponse au DT/DICT sur les réseaux non identifiés. Ce marché prend la forme d’un marché à bons de commande, avec un montant minimum et maximum définis sur la durée totale du marché.
Montant Minimum en euros Montant Maximum en euros
200 000 € HT 1 500 000 € HT
Le marché est conclu pour une durée ferme courant de sa notification effective au 11 avril 2016 jusqu’au 31/12/2016.
Deux périodes de reconductions d’une durée d’un an sont prévues :
- du 01/01/2017 au 31/12/2017
- du 01/01/2018 au 31/12/2018
Après la réalisation d’une mise en concurrence, le marché a été conclu avec CEPECA CITEOS demeurant Zone d'activités de Moulerens, 6 rue Eugène Buhan à Gradignan.
2-Marché 2014-12 Prestations de services en assurances – risques statutaires – avenant n°1
Le présent avenant a pour objet de statuer sur la révision du montant de la cotisation annuelle due au titre des garanties prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.
Cet avenant concerne la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes mis en place en juillet 2012 pour la passation et l’exécution des prestations d’assurances.
Le marché concerné par le présent avenant porte sur les risques statutaires, marché attribué au groupement SMACL Assurances./ETHIAS.
Lancé en appel d’offres ouvert, ce marché a été signé en décembre 2014 pour une prise d’effet au 1er janvier 2015. Lors de son lancement, la cotisation provisionnelle a été établie sur la base des montants de salaires versés sur l’année 2013 afin de disposer d’une année complète de référence.
Cet avenant a pour objet de régulariser le montant des salaires versés pour les années 2014 et 2015. En effet, il convient de rappeler que ce lot 6 « risques statutaires » a été relancé en 2013 suite à la résiliation du marché, conclu en novembre 2012, avec la société CNP Assurances. En effet, depuis 2014, le montant des salaires incluant également les primes annuelles versées aux agents de la ville et du CCAS a augmenté. Cette évolution résulte des éléments suivants : Une augmentation des échelles indiciaires pour les agents de catégorie C au 01/02/2014 et au 01/01/2015 (cela concerne une majeure partie des agents de la ville et du CCAS classés en catégorie C).
Des avancements d’échelon et de grades au cours des deux années. Des recrutements et titularisations avec reprise de l’ancienneté, soit : Recrute- ments mairie en 2014 : 3 agents et CCAS : 5 agents. En 2015, recrutement mairie : 1 agent.
Compte tenu d’une part, de la procédure de lancement de cette consultation en appel d’offres ouvert et d’autre part, suite à une modification du montant de la prime annuelle impliquant un dépassement du taux de 5%, la commission d’appel d’offres du groupement a été réunie le 14 avril 2016 et a rendu un avis favorable à la signature de cet avenant 1.
Les modifications apportées aux montants du marché sont les suivantes :28
Prime annuelle
provisionnelle
(échance au 31/12/2015)
Prime annuelle définitive
(1er/01/2016) Montant de l'avenant
VILLE
41 676,73 € 44 195,60 €
2 518,87 € 3 562 112,91€ * 1,17%
(Salaires bruts 2013 * taux)
3 777 402,35€ * 1,17%
(Salaires bruts 2015 * taux)
CCAS 1 613,89 € 2 406,18 € 792,29 € 137 939,02€ * 1,17% 205 657,04€ * 1,17%
TOTAL 43 290,62 € 46 601,78 € 3 311,16 €
7,6%
Point 16 - Décompte des pénalités applicables à l’entreprise TREBISOL dans le cadre du marché C2014-10 (bardage gymnase Séguinaud)
Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu, avec l’entreprise TREBISOL, un marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre du bardage du gymnase Séguinaud, notifié le 29 janvier 2015.
Par ordre de service du 10 avril 2015, l’exécution du marché a été suspendue jusqu’au 13 juillet 2015, conduisant le terme de l’opération au 14 août. Compte tenu de la période et suite à discussion avec l’entreprise, il a été convenu d’arrêter la date de réception au 31 août.
Par courriers recommandés des 3 et 14 septembre, la date de réception a été fixée au 10 puis au 22 septembre. La réception s’est finalement tenue à la date du 3 novembre.
Le 5 octobre, l’entreprise établissait une proposition alternative de reprise de cer- tains travaux, refusée par la commune le 19 octobre. Il apparait cohérent de ne pas retenir cette période dans le calcul des pénalités.
Ces absences et retards constatés ouvrent droit à l’application des pénalités prévues au marché, soit 100 € par absence à réunion et 100 € par jour de retard. Compte tenu des conditions d’exécution du marché, il est proposé de retenir le calcul suivant :
Absence aux réunions des 10 et 22 septembre : 200 € de pénalités, Retard d’exécution décompté entre le 22 septembre et le 3 novembre (43 jours) : 4 300 € de pénalités,
Suspension de l’application des pénalités suite à proposition technique de l’entreprise (14 jours) : - 1 400 € de pénalités,
Soit un total de 3 100 € de pénalités.
Mme PRIOL propose d’approuver le calcul du montant des pénalités appliquées à l’entreprise TREBISOL tel que mentionné ci-dessus, de fixer ces pénalités à 3 100€. Vote à l’unanimité.
Point 17 – Questions diverses
M.TURON fait état des dernières informations relatives à l’explosion de CD TRANS : « Je ne reviendrai pas sur l’accident proprement dit qui, à très juste titre, a créé une émotion sur Bassens, mais aussi bien au-delà. Une étude judiciaire est toujours en cours sur les causes de l’incendie initial qui a conduit à l’explosion d’un premier camion citerne, puis d’un second et quelques petites explosions plus limitées. Il est évident qu’il y a de nombreux experts, depuis la police scientifique jusqu’à l’INERIS qui y travaillent, mais nous n’avons pas d’informations sur la cause29
initiale de l’incendie qui avait permis de donner l’alerte, puisque le SDIS était sur place au moment de la première explosion et avait déjà commencé à mettre en place le matériel de secours. La plupart d’entre vous étaient d’ailleurs présents, le dimanche soir, lors du débriefing réalisé afin de tirer tous les enseignements de cette situation.
Dès le 4 avril, un arrêté préfectoral a été pris avec des mesures d’urgence sur l’arrêt de l’exploitation, tout au moins sur la plus grande partie de la zone ainsi qu’un certain nombre de dispositions de gardiennage et de mesures d’urgence. Il a été suivi par un autre arrêté du 12 avril, allant plus loin dans l’analyse de la situation et sur les préconisations et mesures qui allaient être imposées avant qu’il n’y ait une reprise même partielle, de l’activité, aussi bien sur la limitation du stockage, toutes les mises en sécurité, le gardiennage, etc..
En tant que membre d’AMARIS (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs), j’ai eu l’occasion de me rendre à Paris, le 19 avril, pour une réunion qui se tenait dans des bureaux de l’Assemblée Nationale à laquelle participaient des représentants du ministère, d’INERIS, de CEREMA et des communes concernées comme nous. Et, bien que cela ne soit pas initialement prévu à l’ordre du jour, j’ai donc eu l’occasion de rapporter ce qui c’était passé sur notre commune puisque toute la réflexion concerne les communes SEVESO.
Parallèlement, j’ai écris au Préfet, et donné au représentant du ministère une copie de ce courrier. Un projet d’arrêté sera soumis le 12 mai au CODERST, instance qui passe tous les arrêtés signés ensuite le Préfet. Il se trouve que je fais partie de cette instance et j’y serai donc présent. Ce projet d’arrêté indiquera aussi bien quels produits peuvent être stockés, en quelle quantité et dans quelles conditions, mais également un autre niveau d’exigences quant à la sécurité, avec notamment un autre type de clôture, la vidéo et un gardiennage permanents, des systèmes de détection d’incendie automatiques… De nouvelles études de danger vont être préconisées et, en fonction du résultat, d’autres étapes auront lieu, avec d’autres recommandations importantes.
Je vais vous donner lecture du courrier que j’ai adressé au Préfet le 20 avril :
« Monsieur le Préfet,
Suite aux explosions qui sont survenues le dimanche 3 avril 2016 au sein de l’établissement CD TRANS à Bassens, de nombreux questionnements sont posés et je souhaite des réponses concrètes.
Sur la ou les causes exactes de l’origine de l’incendie initial et de l’enchainement des explosions qui heureusement a pu être stoppé avant que l’effet domino n’engendre des conséquences plus importantes, je reste dans l’attente des conclusions des enquêtes conjointes menées.
Si les dégâts matériels hors du site sont relativement limités, à l’exception des Enrobés de Gironde dont l’activité est arrêtée pour au moins deux mois, ils sont en grande partie le fait du professionnalisme du SDIS. Quant aux impacts sur les esprits, et pas seulement sur les riverains, ils sont certains, même si l’affolement a pu être évité.
Sur les conditions de reprise de l’exploitation, « l’après ne pourra pas être comme l’avant ». En effet, je souhaite que tous les enseignements soient tirés de cet accident et que la reprise de l’activité soit conditionnée à des garanties significatives.
Les mesures de sécurité et de sureté au sein de cet établissement sensible impliquent un niveau d’exigence maximal pour éviter toute intrusion et acte de malveillance. Des efforts devront être portés sur l’intégrité et le renforcement du30
système de clôture, la surveillance et le gardiennage du site. Ces deux derniers éléments permettent avec une vigilance accrue et un niveau de formation adéquat de détecter tout incident et d’engager des mesures proportionnées.
Enfin, sur les aspects propres au fonctionnement de ce type d’établissement, je m’interroge sur la densité et la proximité excessives de camions en stationnement, d’autant plus que certaines citernes apparaissaient remplies de matières dangereuses. Je précise que le site ne convient pas à une telle concentration de camions et de citernes. Je rappelle la pertinence de la délibération prise par le conseil municipal, en date du 5 février 2013, émettant un avis négatif à l’unanimité lors de l’enquête publique pour un nouveau dépôt de gaz et un stockage de containers pleins.
Je souhaite que l’exploitant respecte strictement les différentes autorisations administratives obtenues. En effet, la situation rencontrée et l’état des lieux après sinistre ont démontré une non conformité à l’arrêté préfectoral d’exploiter de l’établissement CD TRANS, en regard de l’étude de danger présentée. Je considère qu’une telle concentration de citernes potentiellement explosives, tant en nombre qu’en volume stocké, implique une réglementation adaptée et des prescriptions particulières à l’égard de l’exploitant. De plus, une identification claire des produits stockés et du niveau de remplissage des citernes en stationnement apparaît nécessaire. Cet accident prouve que le cadre juridique et la réglementation s’appliquant aux dépôts de camions ne sont pas clairs, voire inexistants.
Vous comprendrez donc que cette situation ne peut me convenir. Aussi, pour ne pas compromettre l’acceptabilité des activités présentes et futures dans la zone industrialo-portuaire de Bassens, je vous serais gré de bien vouloir prendre en considération mes demandes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.
Mme DI VENTURA : « Vous m’avez devancée sur le sujet. Vous parlez beaucoup d’effets thermiques et mécaniques de l’accident mais, les effets toxiques, personne n’en parle.»
M.TURON : « Parce qu’il n’y en avait pas ! »
Mme DI VENTURA : « C’est vous qui le dites. Les nuages ont été balayés par les vents, et personne ne saura jamais s’il y a eu des effets toxiques.»
M.TURON : « Les produits n’étaient pas toxiques. Si par exemple cela avait été de l’ammoniaque, cela aurait été toxique, et les mesures auraient été totalement différentes. Je ne suis pas spécialiste de la question, et si dans l’heure qui a suivi, aussi bien le Préfet que moi-même avons pu être sur l’endroit où l’accident avait eu lieu, c’est qu’il n’y avait pas de toxicité sinon les services de secours ne nous auraient pas permis d’aller au cœur de l’entreprise. Les pompiers qui étaient au cœur du sinistre avaient tous les outils, les instruments, pour pouvoir connaître la toxicité. Ils ont été rassurés lorsqu’ils ont vu qu’il n’y en avait pas. Donc, à ce moment là, la toxicité n’était pas une préoccupation, et c’est pour cela qu’elle n’a pas été évoquée.».
Mme DIVENTURA : « Je vous ai également entendu parler de l’effet domino. A savoir que pour minimiser cet effet, vous avez essayé de prendre contact avec les entreprises. Il me semble que vous aviez un problème de numéros de téléphone.»31
M. TURON : « oui.»
Mme DI VENTURA : « Aujourd’hui, avez-vous résolu le problème aujourd’hui ? »
M. TURON : « C’est un peu plus complexe que cela. Ce que nous ne savions pas c’est que l’entreprise concernée (Enrobés de Gironde), dont nous n’avions pas un bon numéro de téléphone, avait un système d’alerte qui a fait qu’ils ont été informés alors que nous pensions qu’il n’y avait personne. Tout le monde cherchait à les prévenir, mais grâce à leur système d’alerte interne, et alors que nous nous inquiétions, il y avait plusieurs personnes à l’intérieur de la société pour déjà constater les dégâts.
Inutile de vous dire que dès le lendemain, et les deux jours qui ont suivi, Fabien GENOVESIO, chargé du développement économique, est allé dans chacune des entreprises, et a exigé d’avoir les numéros d’urgence, et leurs procédures.»
Mme DI VENTURA : « Aujourd’hui vous avez vérifié ces numéros ? Cela fonctionne- t-il bien ? Et, si un éventuel autre accident arrivait, êtes vous en mesure de prendre contact avec toutes ces entreprises ? Il faut en avoir la certitude. Il faut s’en assurer.»
M.TURON : « Nous nous en assurons. Ils ne vont pas s’amuser à nous donner de fausses informations. Tout ce que l’on fait, nous le faisons avec les services de l’Etat et en les informant car ils étaient dans la même demande.»
Mme DI VENTURA : « Il y a quelques jours, vous avez fait un essai sur les sirènes d’alertes des entreprises. La population est-elle capable de faire la distinction entre chacune elles ? Je les ai entendues, mais je n’ai pas réussi à les définir. La popu- lation est-elle en mesure, aujourd’hui, de faire la distinction et de prendre les mesu- res nécessaires.»
M.TURON : « L’accident est intervenu le 3 avril. Il y avait deux démarches en cours à ce moment-là. Et, il est facile de les démontrer. Un certain nombre d’associations font partie du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI) ou du comité de suivi des sites SEVESO, et la question des sirènes et des alertes est une préoccupation que nous avons depuis longtemps. Il se trouve que notre sirène communale, qui dépend de l’Etat, ne fonctionne pas d’une manière automatique depuis deux ou trois ans. C’est la raison pour laquelle, il y a près de deux mois, nous avons décidé de faire un exercice en la lançant manuellement, afin de la refaire fonctionner, comme au niveau national, le premier mercredi du mois, jour où toutes les sirènes se succèdent. Un certain nombre de personnes, en particulier du Comité de veille, mais aussi des étudiants, ont été postées à différents endroits pour savoir si elle était bien entendue (à l’extérieur et à l’intérieur de certaines habitations et entreprises). Ce même exercice s’est d’ailleurs également déroulé sur Ambès. Ces sirènes se déroulent successivement entre 11h45 et 12h15 et midi et quart, successivement : celle de chaque usine SEVESO et la communale. Et il n’y a que les usines SEVESO qui ont une sirène. La première des choses est de pouvoir savoir quelle est l’audibilité des sirènes, sachant que je ne suis pas du tout convaincu que ce soit un bon moyen. Je pense que cela entraîne plus de confusion pour la population mais, cela fait partie de la règlementation et, je ne fais pas la règlementation. De toute manière, ce qui incommode les gens c’est d’avoir la sirène la plus proche de chez eux, et seule celle de la ville est continue pendant 61 secondes. Un agent municipal, l’actionne tous les premiers mercredis du mois à l’heure exacte en appuyant sur le bouton pendant ces 61 secondes. Pour Bassens, c’est la sirène de CEREXAGRI qui commence à 11h45, puis viennent celles de MICHELIN, de DPA et ensuite, sur Ambarès, celle de FORESA.
Par ailleurs, comme nous l’avions déjà fait pendant de nombreuses années, dans un prochain Bassens Actus figurera l’information avec pour chacune des sirènes,32
leur fréquence, le nombre de secondes, l’arrêt, etc.…Nous sommes absolument dans la démarche d’explication de ces sirènes aux habitants. Sachant que, vraisemblablement, et cela fait partie de tout un débat dans le cadre de SPPPI, et des questions vues avec toutes les associations de la presqu’île, nous souhaitons aller plus loin et mieux utiliser l’alerte par les réseaux sociaux et par les automates d’appels.
En complément, il y avait nécessité de réactualiser les plaquettes de sensibilisation des populations, des périmètres, … qui existaient dans le temps. Leur nouvelle réalisation, une pour Bassens-Ambarès et l’autre pour Ambés, a nécessité deux années afin qu’industriels, services de l’Etat, différents intervenants les approuvent enfin. Prêtes fin mars, elles seront prochainement distribuées. L’une, « Bassens et Ambarès-Lagrave secteur Sabarèges, risques industriels », rappelle quelles sont les industries, un certain nombre de périmètres, et l’autre « consignes en cas d’appels risques industriels » indique les alertes, les fréquences, les fins d’alertes, qui contacter, … Ces plaquettes qui sont des mises à jour des précédentes étaient à la Préfecture, ne nous étaient pas encore parvenues lorsque l’incident s’est produit. Il a été convenu, en accord avec la Préfecture, d’attendre un peu pour les distribuer, afin de les dissocier, ce qui est le cas, mais les gens ne pourront pas le croire, que c’est complètement dissocier de l’accident de CD TRANS.
Il y a en effet tout un travail qu’il faut reprendre de sensibilisation et d’information vis-à-vis de la population et, jusqu’à 2015, un travail a été réalisé avec les écoles d’Ambès, parce que c’est aussi en touchant les établissements scolaires que l’on donne une bonne information. A Bassens, dans un premier temps, nous n’avons pas eu un écho favorable des enseignants mais, depuis un mois et demi, nous savons que l’école Rosa Bonheur un travail va pouvoir être fait de sensibilisation, et en particulier avec certaines classes. Il y a donc des sites qui sont en train d’être préparés et qui vont fonctionner, qui sont au SPPPI, et il y a une conjonction d’actions qui étaient déjà lancées et qui se trouvent percutées par les évènements. Nous avons tout un travail de re-sensibilisation, de re-information, à faire qui est absolument nécessaire.»
Mme DI VENTURA : « Quand vous les aurez, allez-vous communiquer sur les résultats de l’enquête ? »
M.TURON : « Oui. Bien sûr.»
Mme DI VENTURA : «Par quels moyens communiquerez-vous ces résultats à la population ? Je vous pose la question parce que la population s’interrogent et se pose la question de savoir où cela en est.»
M.TURON : « Qu’est-ce que je suis en train de faire ? Je ne peux pas donner les conclusions, nous avons dans la salle une journaliste de Sud-Ouest et, vous pensez bien que dès qu’il y aura des résultats de l’enquête, ce journal aura peut-être un certain nombre d’informations avant que nous les ayons nous-mêmes. Je viens de vous lire le courrier que j’ai adressé au Préfet et donc, lorsque nous aurons un certain nombre d’éléments, il est évident que nous communiquerons ces informations. Vous savez, on ne peut pas fonctionner et travailler sur une accepta- bilité d’activités « un peu hard » s’il n’y a pas la transparence la plus totale. Le plus sûr moyen de faire avorter les choses c’est de ne pas être clair.»
Mme DI VENTURA : « C’est ce que nous attendons de vous ! »
M.TURON :« Je vous signale qu’au CODERST (Conseil Départemental de l’Envi- ronnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) où siègent des services de l’Etat, des conseillers du Département, 2 maires de Gironde, dont moi, qui représentent les maires du Département, un certain nombre d’associations, tous ces membres ont les dossiers. Il y aura une discussion sur l’arrêté du Préfet, et ce n’est33
qu’après ce passage en CODERST que celui-ci le signera. Il y a une grande transparence. Les documents sont accessibles au public. »
Mme MAESTRO : « Je voudrais juste ajouter que, courant mars, dans chaque école de la commune il y a eu, dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité), une simulation à laquelle tous les enfants ont travaillé, cela amène également des opérations de confinement. Les enfants sont régulièrement mis en situation. Les écoles sont chacune dotées de mallettes avec tout le matériel nécessaire. Ce n’est donc pas quelque chose qu’ils découvriront, tout comme le collège bien sûr.»
M.TURON : « Les PPMS des écoles sont liés au danger que peuvent constituer les usines par rapport au risque terroriste. Les directives ont données l’obligation de faire des PPMS, ou de les réactualiser, avant fin décembre. Après les incidents de novembre, nous avons reçu l’information de réactiver les PPMS par rapport aux actes de terrorisme. Tout cela est lié et nous sommes très vigilants. Mais, il faut passer à une vitesse supérieure, parce que nous sommes dans un pays où, d’une manière générale la formation est extrêmement faible par rapport aux risques, aux premiers secours. Il y a des pays où les gens sont mieux entraînés aux réflexes à avoir, et nous, nous avons des difficultés à acquérir une culture du risque et donc aussi de la conduite à tenir. »
Mme DI VENTURA : « Justement, la population ne serait-elle pas sensible à une réunion d’information là-dessus ? »
M.TURON : « Il y a les médias, et on fera si il y en a besoin, une réunion d’information. »
Mme DI VENTURA : « Il faut un peu arrêter de dématérialiser justement, et reprendre contact avec la population.»
M.TURON : « Je peux vous assurer que la population, moi je la vois ! Tous les dimanches, je vais au marché, et je rencontre beaucoup de monde. »
Mme DI VENTURA : « Ce n’est pas forcément un lieu de discussion sur les sujets sensibles.»
M.TURON : « Mais, vous croyez qu’ils n’en parlent pas ? C’est un très grand nom- bre de personnes que je vois dans la semaine, qui m’interpellent sur tous les sujets et, lorsque cela a été leur préoccupation, ils me questionnent, et continuent de me requestionner.»
Mme DIVENTURA : « Ce n’est pas un reproche. Je soulève un sujet, c’est tout. On l’entend ou on ne l’entend pas.»
M.TURON : « Courant juin, il va y avoir une occasion de poser ce type de question. Si je souhaitais aborder ce sujet en questions diverses c’est parce que je pense que c’est un point très important, et que je ne doute pas que Sud-Ouest, dans le cadre de sa mission apporte déjà un certain nombre d’informations, et en donnera d’autres »34
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _____________________________________________ 2
Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent ____________________________________ 2
Point 03 - Budget communal ____________________________________________________________ 2 A-Compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal ___________________________________________ 2 B-Présentation du Compte Administratif 2015 ______________________________________________ 5 C-Vote du Compte Administratif 2015 ____________________________________________________ 10 D- Affectation définitive des résultats 2015 au Budget 2016 ___________________________________ 11
Point 04 - Budget Communal 2016 - Décision modificative n° 1 _______________________________ 12
Point 05 - Budget Service Public Local à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres) _____ 14 A- Compte de Gestion du Trésorier Municipal du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres ________________________________________________________________ 14 B-Présentation du Compte Administratif 2015 du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des Pompes Funèbres _______________________________________________________________ 14 C- Vote du Compte Administratif 2015 du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des Pompes Funèbres ___________________________________________________________________ 15 D- Reprise définitive des résultats 2015 au budget 2016 des pompes funèbres ___________________ 15
Point 06 - Admissions en non valeur _____________________________________________________ 16
Point 07 - Autorisation de versement d’une subvention complémentaire à Hauts de Garonne Développement _____________________________________________________________________ 17
Point 08 - Tarifs des bourses municipales _________________________________________________ 17
Point 09 - Modifications des tarifs du Pass Sport Adultes _____________________________________ 18
Point 10- Délibération cadre du régime indemnitaire – modification - ___________________________ 18
Point 11 - Fonds de soutien à l’investissement public local – Autorisation de solliciter des subventions _ 20
Point 12 - Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole au titre de l’année 2016 pour les projets de développement durable ______________________________________________________ 21
Point 13 - Adoption de l’agenda d’accessibilité programme (ad’ap) de la ville, autorisation de signer et présenter la demande d’ad’ap à la Préfecture _____________________________________________ 22
Point 14 - Périmètre de mise à l’étude des domaines en application du schéma de mutualisation dans le cadre du cycle 2 – autorisation _________________________________________________________ 25
Point 15 - Informations _______________________________________________________________ 26 A-dans le cadre de l'article L2122-22 ____________________________________________________ 26 B- sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire __________________ 26
Point 16 - Décompte des pénalités applicables à l’entreprise TREBISOL dans le cadre du marché C2014- 10 (bardage gymnase Séguinaud) ______________________________________________________ 28
Point 17 – Questions diverses __________________________________________________________ 28