Compte-Rendu - Séance du 23 février 2015

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Compte-Rendu - Séance du 23 février 2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 23 février 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 23 février 2015

L’an deux mille quinze et le 23 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février deux mille quinze

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, BRUNET Céline, VIDAL Christel, ROCHIS Bénédicte, PAVANETTO Richard, THIERRY Michel

Excusés : VIGNOLLES Yolande (pouvoir donné à BRUNET Céline), BADDI Karima (pouvoir donné à THIERRY Michel)

Absents : SANCHO Monique

Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire. Le compte rendu de la dernière réunion en date du 12 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

Mise aux normes de la cantine scolaire : Présentation de l’avant- projet par l’architecte Bernard BOURDONCLE

Monsieur BOURDONCLE, maître d’œuvre du projet de mise aux normes de la cantine scolaire, présente au Conseil Municipal un avant-projet sommaire.

Les travaux feront l’objet de deux grandes étapes :

1) un agrandissement de la cantine avec une construction neuve et de nouvelles fondations sur la partie anciennement dédiée à l’appartement de fonction. Cette nouvelle construction comprendra : - une zone de réception des denrées, un local poubelle, un local entretien, une cellule de désinfection,

- une zone cuisson avec desserte sur le réfectoire

- un espace pour le personnel (habillage, douche, WC)

- des sanitaires filles/garçons

- le bureau de la régie cantine gardé en état

- un circuit de « marche en avant » permettant de faciliter la desserte des plats - une toiture terrasse végétalisée

2) la démolition de l’ancienne cuisine permettant l’agrandissement du réfectoire permettant de dédier une partie aux maternelles et une autre partie aux primaires. Est prévue : - un changement de la circulation avec une entrée et une sortie différente pour les enfants - une charpente bois avec disparition des piliers

- le traitement des émanations d’amiante si nécessaire (études menées avec le CSPS) - une partie vitrée entre la cuisine et le réfectoire

Monsieur BOURDONCLE présente ensuite un complément de travaux faisant l’objet de deux options à chaque fois :

1) La rénovation de la façade de l’école en zinc pour créer une unité sur la place Paul Point : - option n° 1 : Habillage de façade zinc à joint debout

- option n° 2 : habillage de façade par cassette zinc

2) L’éclairage de la façade côté place :

- option n° 1 : Pose de candélabres de 4,5 m au sol

- option n° 2 : Pose de candélabres en applique sur la façade

Monsieur BOURDONCLE termine son argumentation par l’annonce de quelques chiffres : Montant prévisionnel du projet de base : 369 900 € HT

Candélabres au sol : + 29 000 € HT

Candélabres en applique :+ 9 700 € HT

Habillage de façade en zinc à joint debout : + 21 000 € HT

Habillage de façade par cassette zinc : + 41 000 € HTActe n° 2015_02_01

Création d’un local de stockage au stade municipal

Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions au titre de l’aide parlementaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d’engager des travaux pour la construction d’un local de stockage au stade municipal. Ce bâtiment sera construit en prolongement des vestiaires douches existants et sera destiné au stockage de matériel. A ce jour, le montant prévisionnel s’élève à 59 790.24 € HT (maçonnerie, couverture charpente et électricité).

Afin de financer ce programme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide parlementaire.

Il propose donc d’arrêter un programme et un plan de financement prévisionnels présentés ci- dessous :

PROGRAMME PREVISIONNEL (montant HT)

Maçonnerie : 25 160.24 €

Couverture charpente : 29 130.00 €

Electricité : 5 500.00 €

COUT GLOBAL DE L’OPERATION HT : 59 790.24 €

PLAN DE FINANCEMENT (montant HT)

CONSEIL GENERAL 28,12 % du coût global HT 16 816.86 € AIDE PARLEMENTAIRE 25.08 % du coût global HT 15 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 27 973.38 € ------------------------------------------------------------------------------------------------- TOTAL 59 790.24 €

Monsieur le Maire propose :

- de valider le programme de l’opération

- d’arrêter le plan de financement prévisionnel et de solliciter les aides financières - de demander l’autorisation de préfinancer les travaux

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

- APPROUVE le programme de l'opération,

- ARRÊTE l'enveloppe financière prévisionnelle à 59 790.24 € HT

- ARRETE le plan de financement prévisionnel

- AUTORISE le Maire à :

solliciter les demandes de subventions au titre de l’aide parlementaire

demander l’autorisation de préfinancer les travaux afin de les réaliser le plus rapidement possible

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2015_02_02

Vente d’un tracteur épareuse

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente au nom de la commune un tracteur Renault 750 MI (avec épareuse « profil 120 SMA »), acheté par la commune et qui avait ensuite été mis à la disposition du Grand Montauban lors du transfert de compétences en 2003. Ce tracteur n’ayant aujourd’hui plus d’utilité, il peut faire l’objet d’une vente. Pour faciliter la gestion de ce bien et permettre son recyclage par toute personne intéressée, la société AGORASTORE a été chargée, via le Grand Montauban, d’organiser la vente aux enchères en ligne (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tout acheteur (particuliers, professionnels, associations, collectivités…) préalablement inscrits.Le commissionnement de la société AGORASTORE est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme de la période d’enchère de chaque bien vendu.

Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrera ainsi pour la commune une recette en toute transparence.

Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4600 €, Monsieur le Maire a été autorisée par la délibération n° 2014_03_05 (relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal), à prendre toute décision concernant la cession de matériels et mobiliers.

Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Municipal de se prononcer.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise en vente de ce tracteur épareuse :

Nature du bien N° d’inventaire Année d’acquisition Commentaire Tracteur Renault 750

MI avec épareuse

CAPTMR 220 2003 Mise à prix 8500 €

Considérant que pour ce véhicule, la vente excèdera 4600 € ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder et d’autoriser la vente aux enchères de ce véhicule à compter du mardi 24 février 2015.

Mise à prix : 8500 €

Le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer les documents afférents à cette vente.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2015_02_03

Approbation du programme de réhabilitation pour l’assainissement non collectif et sollicitation de l’Agence de l’Eau pour une participation financière

Dans le cadre de son 10ème programme d’intervention (2013-2018), l’agence de l’Eau Adour Garonne souhaite encourager la généralisation de l’entretien de l’assainissement non collectif pour mieux en garantir, dans la durée, le bon fonctionnement.

Pour cela, elle propose d’apporter une aide financière pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif présentant des pollutions ou un risque pour l’environnement, dans le cadre d’une programmation et d’une opération groupée pilotée par le SPANC. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission à l’agence de l’Eau d’un document fourni par VEOLIA, prestataire de services dans le cadre du SPANC, qui reprend les installations ayant été classées « non conformes à forte pollution » une fois les contrôles réalisés. L’agence de l’Eau a décidé de retenir 4 installations répondant aux critères d’éligibilité à la réhabilitation.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’approuver le programme de réhabilitation tel qu’il vient d’être présenté - de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau des aides financières pour ces réhabilitations qui seront versées au SPANC, puis reversées aux usagers éligibles dans le cadre d’une convention de mandat.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’approuver le programme de réhabilitation pour l’assainissement non collectif et de solliciter de la part de l’agence de l’Eau une participation financière.

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain-Bien cadastré C 693, situé 3 rue Sadi Carnot M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif au bien cadastré C 693 situé 3, rue Sadi Carnot correspondant à la vente d’une maison individuelle. Il rappelle qu’un droit de préemption urbain existe sur ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption. Le Conseil Municipal charge le Maire de la mise en application de cette décision. Adopté à l’unanimitéDécisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - bien cadastré A 569, situé 1018 route de Montauban

- bien cadastré C 718, situé 42 cité Galineste

- bien cadastré D 487, situé 4 cité La Caussade

- bien cadastré A 1133, lot n° 43 Lotissement Les Vergers de Corbarieu

- bien cadastré D 374, situé 16 cité Verte

Acte n° 2015_02_04

Désignation d’un correspondant Défense – Avis du Conseil Municipal

Dans le cadre de la désignation des « Correspondants défense » au sein des communes de France, Monsieur le Maire informe l’assemblée que 4 circulaires (2001, 2002, 2003 et 2004) ont été adressées par le Ministère de la Défense à l’ensemble des Préfets en leur demandant de prendre les mesures d’information nécessaires auprès des communes de leur département afin que les Maires procèdent à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal. Les missions principales dévolues au Correspondant Défense sont les suivantes : 1) Il remplit une mission d’information et de sensibilisation auprès des administrés : - Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de la défense à l’école, le recensement et la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

- Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire

- Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance 2) Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région 3) Il dispose d’un espace spécifique sur le site Internet du Ministère de la Défense

Il est donc proposé de désigner un conseiller en tant que Correspondant Défense de la commune. Sur proposition de Monsieur le Maire et après appel à candidatures, le Conseil Municipal, désigne : Monsieur Philippe LINARD, correspondant défense pour la commune de CORBARIEU. Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Tenue du bureau de vote :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal quels sont les conseillers volontaires pour tenir le bureau de vote des prochaines élections départementales des 22 et 29 mars prochain. Un planning récapitulatif sera envoyé par mail pour finaliser les inscriptions. Monsieur le Maire assurera la présidence des bureaux de vote et aura comme suppléant Monsieur GINESTE.

Courrier de la préfecture concernant un dysfonctionnement du Conseil Municipal : Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de la Préfecture informant qu’une conseillère municipale, Madame BADDI, signale des dysfonctionnements concernant les convocations et les réunions de commissions municipales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réponse sera apportée et qu’il ira la remettre lui-même à la Secrétaire Générale de la Préfecture.

Il regrette toutefois que Madame BADDI ne soit pas venue directement le rencontrer pour évoquer ce sujet et notamment la question de la commission des finances.Signalement animal dangereux :

Monsieur THIERRY signale l’attitude agressive d’un cochon d’Asie chemin du Touron, qui a mordu un administré le week-end dernier, le contraignant à être hospitalisé plusieurs jours. Monsieur le Maire va faire un signalement à la gendarmerie ainsi qu’un courrier au propriétaire et a demandé à l’administré de porter plainte.

Prochaines réunions :

- Réunion de chantier pour la salle de réunion mercredi 25 février à 9h00 - Commission Environnement et Cadre de vie le lundi 2 mars à 17h00 avec les services techniques

- Commission Fêtes Cérémonies et Communication le lundi 2 mars 2015 à 18h30 - Commission Prévention/Sécurité le lundi 9 mars à 20h30

- Commission Travaux/Voirie le mardi 10 mars à 18h30

- Commission Environnement et Cadre de vie le mercredi 18 mars à 20h30 - Commission Finances le lundi 23 mars à 20h30

- Conseil Municipal le lundi 16 mars et le jeudi 9 avril à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00