Compte-Rendu - Séance du 12 janvier 2015

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Compte-Rendu - Séance du 12 janvier 2015 Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 12 janvier 2015)Thèmes du document : Transports, Assurance, Institutions publiques, Séance du 12 janvier 2015

L’an deux mille quinze et le 12 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 janvier deux mille quinze

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, BRUNET Céline, VIDAL Christel, PAVANETTO Richard, THIERRY Michel (arrivée en cours), BADDI Karima Excusée : ROCHIS Bénédicte (pouvoir donné à TORNER Louis)

Absente : VIGNOLLES Yolande

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire. Le compte rendu de la dernière réunion en date du 2 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Droit de préemption urbain-Bien cadastré A 1171 p et A 584 p, situé 956 route de Montauban M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif au bien cadastré A 1171 p et A 584 p situé 956, route de Montauban correspondant à la vente d’une maison individuelle. Il rappelle qu’un droit de préemption urbain existe sur ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption. Le Conseil Municipal charge le Maire de la mise en application de cette décision. Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain-Bien cadastré D 548, situé 11 rue Peyre de Lunel M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif au bien cadastré D 548 situé 11 rue Peyre de Lunel, correspondant à la vente d’une maison individuelle. Il rappelle qu’un droit de préemption urbain existe sur ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption. Le Conseil Municipal charge le Maire de la mise en application de cette décision. Adopté à l’unanimité

Acte n° 2015_01_01

Délégation au Maire pour exercer le droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 1er septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le PLU de la commune et a instauré un Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble de la commune.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal reste compétent pour exercer le droit de préemption urbain sur les zones Ua et Uai, ainsi que sur les zones AUa et AUb, les autres zones relevant de la compétence du Maire ayant reçu délégation du Conseil Municipal pour exercer le droit de préemption sur ces zones.

Après réflexion et analyse des différentes zones présentées par le 1er Adjoint, Monsieur GINESTE, le Conseil Municipal décide :

- de garder la compétence pour exercer ou déléguer le droit de préemption urbain pour les zones Ua, Uai, AUa et AUb

- de donner délégation à M. le Maire pour exercer ou déléguer, en tant que de besoin, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption urbain sur les autres zones, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et l’article L.214-1-1 du Code de l’Urbanisme, et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière Adopté à l’unanimitéActe n° 2015_01_02

Participation financière de la commune au séjour éducatif de la classe de CM1 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la classe de CM1 sollicitant une participation financière de la commune pour une classe découverte à La Pouzaque au mois de mai 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mandater directement une partie des frais liés au voyage scolaire. Le Conseil Municipal précise que la somme nécessaire au règlement de la participation à ce séjour, d’un montant de 20 € par nuitée et par enfant (soit 880 € pour 22 enfants), sera inscrite au budget primitif 2015.

Cette somme sera réglée au fournisseur de la prestation sur présentation d’une facture. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition.

Adopté à l’unanimité

Lancement des marchés d’étude pour les travaux de la cantine scolaire Monsieur Gineste explique la nécessité de lancer deux marchés d’étude afin de recruter d’une part un coordonnateur sécurité et prévention de la santé (CSPS), et d’autre part un contrôleur technique pour les futurs travaux programmés à la cantine scolaire.

Il rappelle le rôle de chaque intervenant à savoir :

Pour le CSPS :

- la prévention des risques liés aux activités et la mise en commun des moyens - la vérification du respect des règles de sécurité pendant et à la fin des travaux Pour le contrôleur technique :

- la vérification de la stabilité des ouvrages

- le contrôle des installations électriques

- le contrôle des mises aux normes d’accessibilité

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la délégation qui lui a été transférée par le Conseil Municipal en matière de marché public, deux marchés publics à procédure adaptée seront lancés. Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Marché d’assurance :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché d’assurances arrivant à son terme au 31 décembre 2014, un nouveau marché a été lancé au mois d’octobre. Quatre sociétés ont répondu dont une a vu classée son offre irrégulière.

Les offres devaient répondre à l’assurance de 4 couvertures pour la commune et ses services annexes, à savoir :

- la garantie multirisques-dommages aux biens

- la garantie automobile, matériel agricole et risques annexes

- la garantie responsabilités communales et risques annexes

- la garantie protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des élus et des agents Après analyse des offres, et au vu des trois critères d’attribution du marché (qualité des garanties, prix, suivi et gestion des sinistres), Monsieur le Maire informe que le marché a été attribué à la société AXA reconnue comme l’offre la plus économiquement avantageuse.

Contrat d’équipement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Président du Conseil Général lui indiquant que la subvention allouée à la commune dans le cadre du futur contrat d’équipement s’élève à 90696 €. Cette subvention sera versée en 3 fois, dont le 1er tiers courant 1° semestre 2015.

Composition des repas de la cantine scolaire :Mme BOUSQUET se propose de rencontrer le chef de secteur de Scolarest ainsi que le cuisinier afin de vérifier la conformité des repas proposés avec le cahier des charges élaboré lors du recrutement du prestataire. Une réunion sera organisée en février.

Monsieur le Maire rappelle également que le marché de prestation de services pour la cantine arrive à son terme le 31 juillet 2015. Un nouveau marché public sera lancé courant 2° trimestre. Enfouissement des réseaux électriques :

M. PAVANETTO demande si la commune a été destinataire d’un PV de réception des travaux d’enfouissement des réseaux électriques qui ont été réalisés sur la commune. En effet, il signale beaucoup de malfaçons et de nombreux affaissements de fossés suite aux passages de camions poids lourds. Monsieur le Maire répond que la commune n’a rien reçu pour le moment.

Prochaines réunions :

- Commissions travaux/voirie et cantine jeudi 22 janvier 2015 à 18h30

- Commission Fêtes Cérémonies et Communication le lundi 2 février 2015 à 18h00 - Repas élus/personnel communal le vendredi 6 février

- Conseil Municipal le lundi 23 février à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45