Arrêté - 2023 661 Cortege Mr Lemaitre

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Arrêté - 2023 661 Cortege Mr Lemaitre Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 661 Cortege Mr Lemaitre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE D'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey ÊTÉ AGO AUCHET ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023/661

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Objet : Restriction de circulation pour le cortège funéraire de Monsieur LEMAITRE Antoine, le samedi

3 juin 2023 à partir de 12h00.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la

signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie —

signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06

novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le parcours du cortège,

le samedi 3 juin 2023,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour

assurer l’ordre et la sécurité des personnes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En raison des funérailles de Monsieur LEMAITRE Antoine, la circulation sera interdite de

12h00 à 13h30, le samedi 3 juin 2023 pendant le passage du cortège sur les voies suivantes :

e Eglise Saint Martin (départ),

e Boulevard Emile Basly,

e Rue de la Flaque,

e Rue de l’Egalité,

e Cimetière (arrivée).ARTICLE 2 : Afin de limiter les risques d'accident, l'encadrement sera assuré par un véhicule placé en

fin de cortège.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif

compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut

également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du

recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse

au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi fait et arrêté le 1°’ juin 2023.

Le Maire

Philibert BERRIER