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Arrêté - 2026 571 Cortege moto CARREFOUR LEMOINE
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h35 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 571 Cortege moto CARREFOUR LEMOINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/571
RESTRICTION DE CIRCULATION
Hévev Vnte BOULEVARD DE LA PAIX/RD 183 E
Place André Mancey VENDREDI 17 MAI 2026 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2.
Vu la demande en date du 10 avril 2026 par laquelle l'Association UNION DU CARREFOUR LEMOINE représentée par Madame
Anne-Sophie CORNET, demande l'autorisation pour le passage d’un cortège moto, le 1° mai 2026, sur la commune d’Auchel.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du cortège, le jeudi 1° mai 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du passage d’un cortège moto composé de deux convois distincts, la circulation des véhicules (sauf les
véhicules des organisateurs, de sécurité et de secours) est interdite pendant le passage du cortège entre 10h00 et 11h40,
le jeudi 1° mai 2026 sur la RD 183E1 - Boulevard de la Paix et la RD 183E2 à Auchel.
ARTICLE 2 : Afin de limiter les risques d'accident, la sécurité est assurée par l'association UNION DU CARREFOUR LEMOINE.
L’encadrement est assuré par des véhicules placés en début et fin de cortège. La circulation est régulée au fur et à mesure
de l'avancement du cortège.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la
réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 20 avril 2026. Pour le Maire empêché et par
délégation temporaire,
Publié le : 9 L ANR. 206 L’adjointe au Maire suppléante
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