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Arrêté - 2025 560 Cortege moto Rue G.Bernard Leclerc UNION CARREFOUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 560 Cortege moto Rue G.Bernard Leclerc UNION CARREFOUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/560
RESTRICTION DE CIRCULATION
HÔTEL DE VILLE RUE GEORGES BERNARD/RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
Place André Mancey
62260 AUCHEL JEUDI 1% MAI 2025
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Pour le Maire empêché, Marie-Pierre HOLVOËT, Adjointe au Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu la demande en date du 12 décembre 2024 par laquelle l'Association UNION DU CARREFOUR LEMOINE représentée par
Madame Anne-Sophie CORNET, demande l'autorisation pour le passage d’un cortège moto, le 1°° mai 2025, sur la commune
d’Auchel,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du cortège, le jeudi 1° mai 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du passage d’un cortège moto, la circulation des véhicules (sauf les véhicules des organisateurs, de sécurité
et de secours) est interdite pendant le passage du cortège entre 10h00 et 11h00, le jeudi 1°’ mai 2025 sur les voies suivantes :
+ Rue Georges Bernard,
+ Rue du Général Leclerc,
ARTICLE 2 : Afin de limiter les risques d'accident, la sécurité est assurée par l'association UNION DU CARREFOUR LEMOINE, et
l'encadrement est assurée par des véhicules placés en début et fin de cortège. La circulation est régulée au fur et à mesure de
l'avancement du cortège.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence
de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Pour le Maire empêché, l’adjointe au Maire et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 17 avril 2025.
Publié le: | 3 AVR. 2025
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