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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation signee ODJ CM03122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PEGOMAS Pégomas, le 27 novembre 2024 Madame le Maire de PEGOMAS A ENT Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal de Téléphone : 04 93 42 22 22 PEGOMAS Télécopie : 04 97 05 25 50 Objet : Convocation au conseil municipal du Mardi 03 décembre 2024 Affaire suivie par : Julia GALINDO (DG), Marie-Hélène DEROUDILHE, affaires générales : 04.97.05.25.37 CONVOCATION Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Conformément aux dispositions des articles L2121-7 et suivants et L2121-10 à L2121-12 du CGCT, je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine séance du conseil municipal de PEGOMAS qui se tiendra le : MARDI 03 DECEMBRE 2024 à 17H30 dans la salle du conseil - Hôtel de Ville 169, avenue de Grasse 06580 PEGOMAS Les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique. Vous trouverez en pièces jointes tous les documents afférents à ce conseil municipal, à savoir : l’ordre du jour, les projets de délibérations comprenant une note de synthèse et les documents annexes, le procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2024 et un pouvoir. Ces documents sont téléchargeables sur la plate-forme : https://customer.mycompanyfiles.fr/. Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de ma sincère considération. Florence SIMON ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 DECEMBRE 2024 A 17 H 30 -__ Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 10 septembre 2024. - _ Désignation du secrétaire de séance. DELIBERATIONS SECURITE 1. AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LE DEPARTEMENT D’UNE CONVENTION DEFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES BARRIERES ANTI-INONDATIONS INSTALLEES PAR LA COMMUNE DE PEGOMAS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL (DL2024_43) FINANCES 2. TARIFS DE LOCATION DE L'ENSEMBLE DES SALLES D’ACTIVITE SITUEES AU COMPLEXE SPORTIF GASTON MARCHIVE (DL2024 44) 3. TARIF DES ACTIVITES MUSICALES ET DES COURS DE BREAK DANCE (DL2024_45) 4. BUDGET PRINCIPAL - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT (DL2024_ 46) 5. ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES (DL2024 47) 6. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 (DL2024 48) 7. BUDGET PRINICIPAL 2025 - SECTION D’INVESTISSEMENT AUTORISATION DE MANDATEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT (DL2024 49) CULTURE 8. FIXATION DES TARIFS DES MANIFESTATIONS ET DES REPAS ORGANISES PAR LA VILLE DE PEGOMAS DANS LA SALLE MISTRAL (DL2024 50) ADMINISTRATION GENERALE 9. AUTORISATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION VISANT A AUTORISER LES SERVICES DE LA COMMUNE DE PEGOMAS A PENETRER DANS L’EMPRISE PRIVEE APPARTENANT A L’ASC LICEA AFIN DE FAIRE RESPECTER LES REGLES DE POLICE ET DE SECURITE (DL2024_ 51) FONCIER 10. 11. ACQUISITION AMIABLE D'UN ESPACE NON BATI (DL2024_ 52) ACQUISITION AMIABLE D'UN ESPACE NON BATI (DL2024 53) HABITAT / LOGEMENT 12. 13. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION HABITAT A CARACTERE MULTI-SITES AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (DL2024_54) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ORGANISME DU LOGEMENT SOCIAL LOGIS FAMILIAL -— 1001 VIES HABITAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE RESERVATION (DL2024 55) RESSOURCES HUMAINES 14. 15. 16. 17. 18. ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DES ALPES-MARITIMES (DL2024 56) TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2024 57) NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE INSTAURANT L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DES POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE) (DL2024 58) MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE (DL2024_59) COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 (RSU) (DL2024_60) EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 19. AUGMENTATION DES TARIFS JOURNALIERS DES CENTRES DE LOISIRS ENFANTS ET ADOLESCENTS - EVOLUTION DU TAUX D’EFFORT APPLICABLE AU CALCUL DES TARIFICATIONS JOURNALIERES DES MERCREDIS, DES VACANCES ET DES AUTRES ACTIVITES ADOLESCENTS (DL2024 61) ENERGIE 20. DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE (DMO) DE TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE DES GROUPES SCOLAIRES DE LA COMMUNE PEGOMAS (DL2024_62) 21. SICTIAM REALISATION DE TRAVAUX D'’ECLAIRAGE PUBLIC - EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN DES TERRES GASTES (DL2024_63) 22. COMPTE RENDU D'’ACTIVITE DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL (GRDF) POUR L’EXERCICE 2023 (DL2024 64)