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Arrêté - Arrêté temporaire portant sur la Règlementation de
Arrêté - Arrêté n° 6 Portant sur permission de voirie temporaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 6 Portant sur permission de voirie temporaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE
(6
| 03:
portant
permission
de
voirie
temporaire
Le
maire
de
la commune
de
Haegen,
-
Vu
les
articles
L2213/1,
2213/2
et 2213/6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la demande
de
l'Entreprise
de
Peinture
STENGEL
représentée
par
Monsieur
Gautier
SCHWOERER
en
date
du
31
mai
2023,
sollicitant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
peinture
sur
une
maison
d’habitation
située
à
Haegen,
rue
du
Maréchal
Leclerc.
ARRETE
Article
1
Monsieur
Gautier
SCHWOERER
est autorisé
à occuper
une
partie
de
la voirie
devant
l'immeuble
situé
rue
du
Maréchal
Leclerc
pour
la période
du
15 juin
au
15 juillet
2023
inclus.
L’occupation
du
domaine
public
devra
laisser
libre
circulation
aux
piétons.
Les
protections
nécessaires
devront
être
mises
en
place.
Le
permissionnaire
veillera
à gêner
le moins
possible
la circulation
des
véhicules
et passants.
Article
2
Durant
toute
la période
du
chantier,
le chantier
et les dépôts
éventuels
seront
signalés
par
des
panneaux
règlementaires
et dispositifs
réfléchissants.
Dès
achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est tenu
d’enlever
tous
les dépôts
effectués
et de réparer
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la chaussée,
Au
cas
contraire,
les
réfections
nécessaires
lui
seront
facturées. Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
destinée
:
- au pétitionnaire - à l’affichage
et au
classement
#
Fait
à Haegen,
le
09 juin
2023
‘
Le
Maire
: Marie-Pierre
OBERÉE
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10,71
+
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr