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Déliberation - DELIB 73 23 demande subv Etat rehabilitation extension claudel
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 73 23 demande subv Etat rehabilitation extension claudel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 JUILLET 2023 à 19 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
26 29 19 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Aurélie GROSSO, Michèle BOURGUE, Michel ROUSSIER, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Paul GAILLARD, Lydie MILAD
Délibération N° 73/23
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT CONCERNANT LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE PAUL CLAUDEL
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Informe l'assemblée que l'école maternelle Paul Claudel se situe sur l'assiette de l'ancien stade Jean Bouin, ce dernier étant utilisé comme zone d'attente des élèves se rendant au restaurant scolaire (3 écoles sur 4) pour :
- L'école maternelle Paul Claudel
- L'école élémentaire Jules Ferry
- L'école élémentaire Victor Hugo.
Les élèves de l'école Charles Péguy sont destinataires de repas en liaison froide, directement sur site.
Dans la salle de restauration, sise au groupe scolaire Jules Ferry, une pièce unique accueille tous les enfants sans cloisonnement entre les niveaux des classes maternelles et élémentaires.
En terme de services, de bruits et de respect du rythme de l'enfant, l'équipement n'est donc pas adapté.
Plus largement, le déplacement des enfants entre 2 et 6 ans de la maternelle, à l'extérieur et par tout temps implique des conditions inconfortables et du personnel supplémentaire, notamment pour assurer la sécurité des enfants pendant les trajets.
À ces problématiques, les nouvelles règles issues des protocole sanitaires COVID de l'éducation nationale imposent de ne pas brasser les enfants et d'instaurer une distanciation physique. La salle de restauration est maintenant de taille insuffisante pour que les rotations d'élèves soient courtes.
A l'école Paule Claudel, 100 enfants sont inscrits. 80 d'entre eux se restaurent le midi.
Le projet pour l'école CLAUDEL
Le projet consiste à recréer un parvis accueillant, s'insérant parfaitement avec la nouvelle médiathèque et l'école de musique au sein d'un ilot piéton FRECU EN PREFECTURE le 13/87/2023 À :
99_DE-013-21130084 À la place de l'ancienne maison du gardien serait édifié un square public accueillant une aire de jeux pour enfant. Cet équipement servira de lien entre l'école primaire et permettra de donner une visibilité supplémentaire à la médiathèque, tel un troisième lieu.
L'école CLAUDEL quant à elle sera entièrement rénovée :
Isolation thermique
Remplacement des radiateurs par des équipements à paroi froide
Rénovation électrique complète
Rénovation des sols et peintures
Mise en accessibilité
La cour sera déplacée au nord sur l'espace enherbé du stade Jean Bouin.
IL est à noter que l'isolation du toit et son étanchéité ont fait l'objet d'une reprise complète en garantie décennale à l'été 2021.
Une extension permettra l'aménagement d'une cuisine satellite ainsi que d'un réfectoire et des sanitaires supplémentaires.
Les travaux de rénovation des bâtiments ont été programmés entre l'année 2023 et 2025
Cette opération avait été budgétisée sur la base de 1 469 890 € H.T et s'élève désormais, du fait notamment du mouvement inflationniste depuis 2022 à 2 531 000 € HT selon le plan de financement ci-dessous :
Financeurs Taux Montants HT
Conseil Départemental 35% 881 934€
ETAT - DSIL - Dossier EJ2103693212 12% 293 978 €
ETAT - Fonds Verts 33% 848 888 €
Autofinancement commune 20% 506 200 €
TOTAL 2 531 000 €
Vu l'Article L.2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission des Finances en date du 28 juin 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Financeurs Taux Montants HT
Conseil Départemental 35% 881 934€
ETAT - DSIL - Dossier EJ2103693212 12% 293 978 €
ETAT - Fonds Verts 33% 848 888 €
Autofinancement commune 20% 506 200 €
TOTAL 2 531 000 € SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds Vert.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire de la Commune aux chapitres et articles correspondants
Le Maire : La LES séance :
Jean-Pierre SERRUS }° Näthalie JEAN
&
Acte rendu exécutoire après téltransmissk
En Sous-Préfecture le... 2 Et del pubication: AE koh. si r REÇU EN PREFECTURE 1
ou notification le ...... Tru s 2023 le 13/87/2823