Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 13 23 demande subv Fonds Vert renovation energ
Déliberation - DELIB 60 23 Demande subv DSIL renovation bat commu
Déliberation - DELIB 73 23 demande subv Etat rehabilitation exten
Déliberation - DEC 15 23 demande subv DSIL renovation thermique b
Déliberation - DELIB 24 08 demande subv ETAT dsil fipdr
Déliberation - DELIB 24 08 demande subv ETAT dsil fipdr
Déliberation - DELIB 24 08 demande subv ETAT dsil fipdr
Déliberation - DELIB 24 09 Demande subv ETAT DETR Feniere
Déliberation - DELIB 24 09 Demande subv ETAT DETR Feniere
Déliberation - DELIB 24 09 Demande subv ETAT DETR Feniere
Déliberation - DELIB 74 23 demande subv Etat renovation energetique Baume
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 74 23 demande subv Etat renovation energetique Baume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
\l “ÿ D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 JUILLET 2023 à 19 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part à la réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
26 29 19 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Aurélie GROSSO, Michèle BOURGUE, Michel ROUSSIER, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Paul GAILLARD, Lydie MILAD
Délibération N° 74/23
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BUNGALOWS DU VILLAGE DE VACANCES LA BAUME
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Informe l'assemblée que le Hameau de la Baume, résidence de tourisme, est situé dans un vallon préservé en pleine nature provençale, dans la forêt communale de La Roque d'Anthéron.
Cet établissement municipal est composé de 33 bungalows équipés, ce qui représente 163 lits. Il dispose également de deux dortoirs de 16 lits chacun, avec 1 bungalow de 5 lits attenant pour les accompagnateurs.
L'établissement est ouvert toute l'année et accueille les touristes, les classes découvertes et des groupes adultes pour différents types de séjours.
L'établissement dispose d'une cuisine et d'une salle de restauration collective.
L'opération consiste en un ensemble de travaux de rénovation énergétique
Dans le cadre des économies d'énergie sur cet établissement — une des structures les plus énergivores de la commune — il s'avère nécessaire de poursuivre les travaux d'isolation des bungalows initiés entre 2007 et 2011, poursuivis en 2021 et 2022.
Lorsque cela est possible, le doublage intérieur des bâtiments sera réalisé par un procédé limitant les fixations au cadre bâti amianté.
La mise en place de menuiseries étanches à l'air et à l'eau, contraindra à rénover les salles de bain pour y intégrer des ventilations mécaniques contrôlées hygro-variables.
Des luminaires à faible consommation seront posés ainsi que des équipements de chauffage économes. Ces travaux nécessiteront en parallèle une mise en conformité du Tableau Général Basse Tension. Les travaux de rénovation des menuiseries ont été programmés sur les périodes de trois (3) ans à compter de 2021. Une première tranche a été réalisée en 2021 (8 bungalows ainsi que le restaurant).
ue : 1412 À . : FT RECU EN PREFECTURE 1 Le cout de l'opération s'élève à 85 600 € HT selon le plan de financement ci-desso REÇU EN PREFECTURE
le 13/87/2823
À
99_DE-013-21130084
Financeurs Taux Montants HT
ETAT - Fonds Vert 80% 68 480.00€
Autofinancement commune 20% 17 120.00 €
TOTAL 85 600.00 €
Vu l'Article L.2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission des Finances en date du 28 juin 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Financeurs Taux Montants HT
ETAT -— Fonds Vert 80% 68 480.00€
Autofinancement commune 20% 17 120.00 €
TOTAL 85 600.00 €
SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds Vert.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2023.
La Secrétaire de Séance :
N£lhale JEAN
Acte rendu exécutoire après télétr. ss
En Sous-Préfecture TS JUL 1023
Et de la publication sur le site interet le......4..9..||;; 1.203
ou notification le ....... _—
REÇU EN PREFECTURE
le 13/87/2023
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20230703-DEL 1B_74_23