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Arrêté - 1777296220 CFU commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 1777296220 CFU commune)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST BONNET LES ALLIER
Numéro SIRET : 21630325500014
POSTE COMPTABLE : 063056 SGC THIERS
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 202568000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 47
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 50
III. États financiers
A Bilan Comptable 52
B Compte de résultat Comptable 56
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 58
D Balance des comptes Comptable 59
IV. États annexés68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 74Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 419
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 577.99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 641.5
3 Dépenses d’équipement brut / population 144.21
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 192.87
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 35.89 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.1992 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9.9 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 168 115,75 277 712,33 445 828,08
Recettes réalisées (1) B 91 123,63 268 788,33 359 911,96
Restes à réaliser C 25 700,00 0,00 25 700,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 101 255,46 304 240,00 405 495,46
Dépenses réalisées (1) E 74 129,74 245 789,02 319 918,76
Restes à réaliser F 5 000,00 0,00 5 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 16 993,89 22 999,31 39 993,20
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -66 860,29 26 527,67 -40 332,62
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -49 866,40 49 526,98 -339,42
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 20 700,00 0,00 20 700,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -29 166,40 49 526,98 20 360,58
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -66 860,29 16 993,89 -49 866,40
Fonctionnement 93 958,99 67 431,32 22 999,31 49 526,98
TOTAL I 27 098,70 67 431,32 39 993,20 -339,42
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 27 098,70 67 431,32 39 993,20 -339,42Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIAREC 0,00
SMEA BASSE LIMAGNE 0,00
EPCI
CC BILLOM COMMUNAUTE 0,00
Autres organismes de regroupement
TERRITOIRE D'ENERGIE 63 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10057 Opération d’équipement n° 10057 4 500,00
10063 Opération d’équipement n° 10063 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 25 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 25 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 457,65
Subventions d'investissement versées 44,15 Neutralisations et régularisations -10,11
Autres immobilisations incorporelles 35,91 Réserves 1 179,43
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 26,53
Terrains 152,35 Résultat de l'exercice 23,00
Constructions 1 500,32 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 48,76
Réseaux et installations de voirie 592,41 TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 725,25
Réseaux divers 178,51 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 105,86 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 113,65 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 110,67
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 90,17 Dettes financières et autres emprunts 1,17
Immobilisations financières (nettes) 24,10 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 111,83
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 837,43 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,38
Stocks Autres dettes non financières 2,57
Créances 3,56 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3,95
Trésorerie 0,05 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3,61 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 115,78
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 841,04 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 841,04
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 86,24 83,24
Participations 2,34 4,01
Compensations, autres attributions et autres participations 3,55 5,70
Dons et legs
Impôts et taxes 145,44 145,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2,11 1,83
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 23,10 23,53
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 6,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 268,79 264,19
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 63,27 55,71
Charges de personnel 81,63 77,98
Indemnités des élus (et membres du CESR) 24,27 23,64
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5,39 4,07
Impôts et taxes 2,71 2,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3,61 6,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 180,89 170,2268000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 63,12 31,57
Autres charges 0,32 29,93
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 63,44 61,50
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 24,45 32,46
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1,45 1,99
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,45 -1,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 23,00 30,47Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,37 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 122,88 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,00 0 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 87 548,78 60 423,06 69,02 5 000,00
Total des dépenses d’équipement 87 548,78 60 423,06 69,02 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 706,68 13 706,68 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 706,68 13 706,68 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 101 255,46 74 129,74 73,21 5 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 101 255,46 74 129,74 73,21 5 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 66 860,29
Total des dépenses de la section d’investissement 168 115,75 74 129,74 5 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 070,00 7 500,00 17,83 25 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 500,00 50,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 76 932,00 79 512,18 103,35 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 120 002,00 87 512,18 72,93 25 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 44 502,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 611,45 3 611,45 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 48 113,75 3 611,45 7,51 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 168 115,75 91 123,63 54,20 25 700,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 168 115,75 91 123,63 25 700,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
67 676,25 60 708,53 0,00 60 708,53 89,70 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
86 909,00 86 908,21 0,00 86 908,21 100,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
99 841,00 93 106,23 0,00 93 106,23 93,25 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
254 426,25 240 722,97 0,00 240 722,97 94,61 0,00
66 Charges financières 1 700,00 1 454,60 0,00 1 454,60 85,56 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
256 126,25 242 177,57 0,00 242 177,57 94,55 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
44 502,30
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
3 611,45 3 611,45 0,00 3 611,45 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
48 113,75 3 611,45 0,00 3 611,45 7,51 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
304 240,00 245 789,02 0,00 245 789,02 80,79 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 304 240,00 245 789,02 0,00
245 789,02 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 900,00 2 109,55 0,00 2 109,55 54,09 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 24 262,48 22 851,23 0,00 22 851,23 94,18 0,00
731 Fiscalité locale 124 973,00 122 590,00 0,00 122 590,00 98,09 0,00
74 Dotations et participations 94 646,85 92 131,88 0,00 92 131,88 97,34 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 020,00 23 102,97 0,00 23 102,97 96,18 0,00
Total des recettes de gestion des services 272 302,33 262 785,63 0,00 262 785,63 96,51 0,00
76 Produits financiers 10,00 2,70 0,00 2,70 27,00 0,00
77 Produits spécifiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
5 200,00 6 000,00 0,00 6 000,00 115,38 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 277 712,33 268 788,33 0,00 268 788,33 96,79 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 277 712,33 268 788,33 0,00 268 788,33 96,79 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 26 527,67
Total des recettes de la section de fonctionnement 304 240,00 268 788,33 0,00 268 788,33 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 04068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
213510057 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 4 500,00 4 500,00
total opération n° 10057 Opération d'équipement n° 10057 10 000,00 4 500,00 4 500,00 5 500,00
215110063 Réseaux de voirie 1 800,00 1 800,00
215210063 Installations de voirie 179,41 179,41
total opération n° 10063 Opération d'équipement n° 10063 15 668,06 1 979,41 1 979,41 13 688,65
20418210066 Bâtiments et installations 29 966,27 29 966,27
232410066 Subventions d'équipement versées 9 000,00 9 000,00
total opération n° 10066 Opération d'équipement n° 10066 38 966,27 38 966,27 38 966,27
total opération n° 10075 Opération d'équipement n° 10075 3 000,00 3 000,00
211610076 Cimetière 2 900,00 2 900,00
total opération n° 10076 Opération d'équipement n° 10076 6 000,00 2 900,00 2 900,00 3 100,00
21210084 Agencements et aménagements de terrains 8 496,00 8 496,00
218810084 Autres 1 800,00 1 800,00
total opération n° 10084 Opération d'équipement n° 10084 10 748,00 10 296,00 10 296,00 452,00
213110085 Bâtiments publics 1 046,38 1 046,38
218410085 Matériel de bureau et mobilier 735,00 735,00
total opération n° 10085 Opération d'équipement n° 10085 3 166,45 1 781,38 1 781,38 1 385,07
Total des dépenses
d'équipement 87 548,78 60 423,06 60 423,06 27 125,72
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euros 12 666,68 12 666,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 040,00 1 040,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 706,68 13 706,68 13 706,68
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 13 706,68 13 706,68 13 706,68
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 101 255,46 74 129,74 74 129,74 27 125,72
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
101 255,46 74 129,74 74 129,74 27 125,72
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
66 860,29
Total des dépenses de la
section d'investissement 168 115,75 74 129,74 74 129,74 93 986,0168000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 7 500,00 7 500,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 42 070,00 7 500,00 7 500,00 34 570,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 500,00 500,00 500,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 9 950,77 9 950,77
10226 Taxe d'aménagement 2 130,09 2 130,09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 67 431,32 67 431,32
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 76 932,00 79 512,18 79 512,18 -2 580,18
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 120 002,00 87 512,18 87 512,18 32 489,82
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 44 502,30
2804182 Bâtiments et installations 3 611,45 3 611,45
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 611,45 3 611,45 3 611,45
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 48 113,75 3 611,45 3 611,45 44 502,3068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
168 115,75 91 123,63 91 123,63 76 992,12
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 168 115,75 91 123,63 91 123,63 76 992,12Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10057(1)
LIBELLE : RENOVATION SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 4 500,00 45,00 4 500,00 B 439 696,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 4 500,00 45,00 4 500,00 439 696,40
2131 Bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 435 196,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 37 765,00 C 0,00 0,00 25 700,00 D 241 849,06
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 37 765,00 0,00 0,00 25 700,00 241 849,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 328,00 0,00 10 800,00 97 321,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 000,00 0,00 4 100,00 67 869,06
1323 Subv. non transf. Départements 16 437,00 0,00 10 800,00 76 659,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 500,00 D - B -197 847,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10063(1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 668,06 A 1 979,41 12,63 500,00 B 7 453,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 668,06 1 979,41 12,63 500,00 7 453,67
2151 Réseaux de voirie 21 993,32 1 800,00 0,00 2 532,00
2152 Installations de voirie -6 325,26 179,41 500,00 4 921,67
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 7 500,00 0,00 0,00 D 15 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 7 500,00 0,00 0,00 15 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 7 500,00 0,00 15 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 5 520,59 D - B 7 546,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10064(1)
LIBELLE : ACQUISITION IMMEUBLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10066(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 38 966,27 A 38 966,27 100,00 0,00 B 48 968,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 38 966,27 38 966,27 100,00 0,00 48 968,64
204182 Autres org pub - Bât. et installations 32 641,01 29 966,27 0,00 39 968,64
2324 Subventions d'équipements versées 6 325,26 9 000,00 0,00 9 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 966,27 D - B -48 968,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10067(1)
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10069(1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10075(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT EN TRAVERSE RD 81 2EME TRANCHE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 35 983,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 35 983,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 000,00 0,00 0,00 35 983,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -35 983,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10076(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 2 900,00 48,33 0,00 B 2 900,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 2 900,00 48,33 0,00 2 900,00
2116 Cimetières 6 000,00 2 900,00 0,00 2 900,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 900,00 D - B -2 900,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10084(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX LA PRADE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 748,00 A 10 296,00 95,79 0,00 B 48 110,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 748,00 10 296,00 95,79 0,00 48 110,40
212 Agencements et aménagements de terrains 4 248,00 8 496,00 0,00 8 496,00
2135 Installations générales, agencements 6 500,00 0,00 0,00 37 814,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 305,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 305,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 305,00 0,00 0,00 0,00 4 305,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 305,00 0,00 0,00 4 305,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 296,00 D - B -43 805,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10085(1)
LIBELLE : RENOVATION MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 166,45 A 1 781,38 56,26 0,00 B 1 781,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 166,45 1 781,38 56,26 0,00 1 781,38
2131 Bâtiments publics 3 166,45 1 046,38 0,00 1 046,38
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 735,00 0,00 735,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de Saint Bonnet Les Allier (M57) - COMMUNE DE ST BONNET LES ALLIER - CFU - 2025
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 781,38 D - B -1 781,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 3 162,00 3 162,00
60612 Energie - Electricité 18 897,25 219,37 18 677,88
60621 Combustibles 357,00 357,00
60622 Carburants 983,71 983,71
60623 Alimentation 17,64 17,64
60631 Fournitures d'entretien 808,40 808,40
60632 Fournitures de petit équipement 3 712,28 13,23 3 699,05
60633 Fournitures de voirie 1 761,54 1 761,54
6064 Fournitures administratives 235,86 235,86
6068 Autres matières et fournitures. 149,28 149,28
611 Contrats de prestations de services 284,99 284,99
613 Locations 2 190,72 2 190,72
615221 Bâtiments publics 5 358,00 5 358,00
615231 Voiries 600,00 600,00
615232 Réseaux 1 944,03 1 944,03
6156 Maintenance 4 498,08 4 498,08
6161 Multirisques 3 117,77 3 117,77
617 Études et recherches 1 560,00 1 560,00
618 Divers 877,55 877,55
623 Publicité, publications, relations publiques 1 092,04 1 092,04
626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 668,67 29,51 2 639,16
627 Services bancaires et assimilés. 9,41 9,41
6281 Concours divers (cotisations...) 922,40 157,00 765,40
6284 Redevance pour services rendus 2 259,55 2 259,55
62876 Au GFP de rattachement 2 213,13 180,66 2 032,47
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 1 627,00 1 627,0068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 67 676,25 61 308,30 599,77 60 708,53 6 967,72
6218 Autre personnel extérieur 4 190,00 4 190,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 083,64 1 083,64
6411 Personnel titulaire 39 557,98 39 557,98
6413 Personnel non titulaire 12 624,19 12 624,19
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 28 309,40 28 309,40
6470 Autres charges sociales 1 143,00 1 143,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 86 909,00 86 908,21 86 908,21 0,79
total chapitre 014 Atténuations de produits
65311 Indemnités de fonction 23 296,20 23 296,20
65313 Cotisations de retraite 978,66 978,66
6541 Créances admises en non-valeur 5 206,15 5 206,15
6553 Service d'incendie 11 845,91 11 845,91
65568 Autres contributions 227,89 227,89
657341 Communes membres du GFP 44 025,68 44 025,68
657358 Autres groupements 5 457,41 5 457,41
65748 Autres personnes de droit privé 1 792,00 1 792,00
6577 Remises gracieuses 94,63 94,63
65888 Autres 181,70 181,70
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 99 841,00 93 106,23 93 106,23 6 734,77
Total des dépenses de
gestion des services 254 426,25 241 322,74 599,77 240 722,97 13 703,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 454,60 1 454,60
total chapitre 66 Charges financières 1 700,00 1 454,60 1 454,60 245,40
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
et mixtes 256 126,25 242 777,34 599,77 242 177,57 13 948,68
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 44 502,30
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 3 611,45 3 611,45
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 611,45 3 611,45 3 611,45
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 48 113,75 3 611,45 3 611,45 44 502,30
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 304 240,00 246 388,79 599,77 245 789,02 58 450,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 304 240,00 246 388,79 599,77 245 789,02 58 450,9868000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 500,00 500,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 450,00 450,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
361,10 60,05 301,05
70388 Autres redevances et recettes diverses 575,50 575,50
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 783,00 783,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 900,00 2 169,60 60,05 2 109,55 1 790,45
73211 Attribution de compensation 1 515,00 1 515,00
73221 FNGIR 121,00 121,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 8 065,00 8 065,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 13 150,23 13 150,23
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 24 262,48 22 851,23 22 851,23 1 411,25
73111 Impôts directs locaux 122 590,00 122 590,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 13 150,23 13 150,23
total chapitre 731 Fiscalité locale 124 973,00 135 740,23 13 150,23 122 590,00 2 383,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 38 108,00 38 108,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 23 314,00 23 314,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 19 390,00 19 390,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 608,26 608,26
74718 Autres 2 340,00 2 340,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 092,00 1 092,0068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 51
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 1 701,62 1 701,62
7484 Dotation de recensement 759,00 759,00
total chapitre 74 Dotations et participations 94 646,85 92 131,88 92 131,88 2 514,97
752 Revenus des immeubles 20 768,14 68,78 20 699,36
75888 Autres 2 403,61 2 403,61
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 24 020,00 23 171,75 68,78 23 102,97 917,03
Total des recettes de
gestion des services 272 302,33 276 064,69 13 279,06 262 785,63 9 516,70
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 2,70 2,70
total chapitre 76 Produits financiers 10,00 2,70 2,70 7,30
total chapitre 77 Produits spécifiques 200,00 200,00
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
6 000,00 6 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 5 200,00 6 000,00 6 000,00 -800,00
Total des recettes réelles et
mixtes 277 712,33 282 067,39 13 279,06 268 788,33 8 924,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 277 712,33 282 067,39 13 279,06 268 788,33 8 924,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté 26 527,67
Total des recettes de la
section de fonctionnement 304 240,00 282 067,39 13 279,06 268 788,33 35 451,6768000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 58 027,62 13 879,00 44 148,62 17 793,80
Autres immobilisations incorporelles 26 912,21 26 912,21 26 912,21
Immobilisations incorporelles en cours 9 000,00 9 000,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 152 353,77 152 353,77 140 957,77
Constructions 1 500 320,02 1 500 320,02 1 494 773,64
Réseaux et installations de voirie 592 405,20 592 405,20 590 425,79
Réseaux divers 178 510,04 178 510,04 178 510,04
Installations techniques, agencements et matériel 105 858,94 105 858,94 105 858,94
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 113 647,78 113 647,78 111 112,78
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 90 168,17 90 168,17 90 168,17
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 24 101,47 24 101,47 24 101,47
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 851 305,22 13 879,00 2 837 426,22 2 780 614,61
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 550,97 3 550,97 2 003,34
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 13,23 13,23
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 564,20 3 564,20 2 003,34
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 45,67 45,67 39 864,72
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 45,67 45,67 39 864,72
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 854 915,09 13 879,00 2 841 036,09 2 822 482,6768000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 243 618,52 243 618,52
Fonds globalisés 440 218,91 428 138,05
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 773 811,91 766 311,91
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -10 105,66 -10 105,66
RÉSERVES 1 179 425,13 1 111 993,81
REPORT A NOUVEAU 26 527,67 63 484,94
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 22 999,31 30 474,05
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 48 757,93 48 757,93
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 725 253,72 2 682 673,55
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 110 666,52 123 333,20
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 166,56 1 706,56
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 111 833,08 125 039,76
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 375,07 1 581,40
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 2 574,22 6 927,30
Autres dettes non financières 6 260,66
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 949,29 14 769,36
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 115 782,37 139 809,12
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 841 036,09 2 822 482,6768000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 86 239,26 83 241,00 2 998,26
Participations 2 340,00 4 012,29 -1 672,29
Compensations, autres attributions et autres participations 3 552,62 5 701,85 -2 149,23
Dons et legs
Impôts et taxes 145 441,23 145 874,99 -433,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 109,55 1 832,19 277,36
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 23 102,97 23 525,96 -422,99
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 6 000,00 6 000,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 268 785,63 264 188,28 4 597,35
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 63 271,53 55 710,98 7 560,55
Charges de personnel 81 634,57 77 979,59 3 654,98
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 52 182,17 49 921,57 2 260,60
Dont charges sociales 29 452,40 28 058,02 1 394,38
Indemnités des élus (et membres du CESR) 24 274,86 23 641,67 633,19
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5 387,85 4 071,93 1 315,92
Impôts et taxes 2 710,64 2 622,74 87,90
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 611,45 6 197,00 -2 585,55
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 180 890,90 170 223,91 10 666,99
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 63 121,00 31 571,48 31 549,52
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 1 792,00 2 051,00 -259,00
Dont collectivités territoriales 44 025,68 11 625,33 32 400,35
Dont autres organismes publics 17 303,32 17 895,15 -591,83
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 322,52 29 931,90 -29 609,38
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 63 443,52 61 503,38 1 940,14
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 24 451,21 32 460,99 -8 009,78
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 2,70 2,70
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,70 2,70
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 454,60 1 989,64 -535,04
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 454,60 1 989,64 -535,04
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 451,90 -1 986,94 535,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 22 999,31 30 474,05 -7 474,7468000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 243 618,52 243 618,52 243 618,52
10222 F.C.T.V.A. 309 737,88 9 950,77 319 688,65 319 688,65
10226 Taxe d'aménagement 26 650,42 2 130,09 28 780,51 28 780,51
10228 Autres fonds d'investissement 91 749,75 91 749,75 91 749,75
Sous Total compte 1022 428 138,05 12 080,86 440 218,91 440 218,91
Sous Total compte 102 671 756,57 12 080,86 683 837,43 683 837,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 111 993,81 67 431,32 1 179 425,13 1 179 425,13
Sous Total compte 106 1 111 993,81 67 431,32 1 179 425,13 1 179 425,13
Sous Total compte 10 1 783 750,38 79 512,18 1 863 262,56 1 863 262,56
110 Report à nouveau (solde créditeur) 63 484,94 67 431,32 30 474,05 67 431,32 93 958,99 26 527,67
Sous Total compte 11 63 484,94 67 431,32 30 474,05 67 431,32 93 958,99 26 527,67
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 30 474,05 30 474,05 30 474,05 30 474,05
Sous Total compte 12 30 474,05 30 474,05 30 474,05 30 474,05
1321 Etat et établissements nationaux 229 712,12 229 712,12 229 712,12
1322 Régions 67 869,06 67 869,06 67 869,06
1323 Départements 281 866,08 281 866,08 281 866,08
13251 GFP de rattachement 21 064,00 21 064,00 21 064,00
Sous Total compte 1325 21 064,00 21 064,00 21 064,00
1328 Autres 17 016,38 17 016,38 17 016,38
Sous Total compte 132 617 527,64 617 527,64 617 527,64
1345 Amendes de radars automatiques et amende 54 912,64 7 500,00 62 412,64 62 412,64
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 93 871,63 93 871,63 93 871,6368000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 93 871,63 93 871,63 93 871,63
Sous Total compte 134 148 784,27 7 500,00 156 284,27 156 284,27
Sous Total compte 13 766 311,91 7 500,00 773 811,91 773 811,91
1641 Emprunts en euros 123 333,20 12 666,68 12 666,68 123 333,20 110 666,52
Sous Total compte 164 123 333,20 12 666,68 12 666,68 123 333,20 110 666,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 706,56 1 040,00 500,00 1 040,00 2 206,56 1 166,56
Sous Total compte 16 125 039,76 13 706,68 500,00 13 706,68 125 539,76 111 833,08
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 23 308,16 23 308,16 23 308,16
193 Autres neutralisations et régularisation 33 413,82 33 413,82 33 413,82
Sous Total compte 19 33 413,82 23 308,16 33 413,82 23 308,16 10 105,66
Total classe 1 33 413,82 2 792 369,20 97 905,37 30 474,05 13 706,68 87 512,18 145 025,87 2 910 355,43 33 413,82 2 798 743,38
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 15 797,98 15 797,98 15 797,98
204182 Bâtiments et installations 30 116,80 2 055,45 29 966,27 60 083,07 2 055,45 58 027,62
Sous Total compte 20418 30 116,80 2 055,45 29 966,27 60 083,07 2 055,45 58 027,62
Sous Total compte 2041 30 116,80 2 055,45 29 966,27 60 083,07 2 055,45 58 027,62
Sous Total compte 204 30 116,80 2 055,45 29 966,27 60 083,07 2 055,45 58 027,62
2051 Concessions et droits similaires 11 114,23 11 114,23 11 114,23
Sous Total compte 205 11 114,23 11 114,23 11 114,23
Sous Total compte 20 57 029,01 2 055,45 29 966,27 86 995,28 2 055,45 84 939,83
2111 Terrains nus 65 664,27 65 664,27 65 664,27
2112 Terrains de voirie 21 292,00 21 292,00 21 292,00
2115 Terrains bâtis 6 581,92 6 581,92 6 581,9268000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2116 Cimetière 8 074,28 2 900,00 10 974,28 10 974,28
2118 Autres terrains 2 156,03 2 156,03 2 156,03
Sous Total compte 211 103 768,50 2 900,00 106 668,50 106 668,50
212 Agencements et aménagements de terrains 37 189,27 8 496,00 45 685,27 45 685,27
2131 Bâtiments publics 1 319 928,99 1 046,38 1 320 975,37 1 320 975,37
2132 Bâtiments privés 59 380,13 59 380,13 59 380,13
2135 Installations générales, agencements, am 103 839,61 4 500,00 108 339,61 108 339,61
2138 Autres constructions 7 655,70 7 655,70 7 655,70
Sous Total compte 213 1 490 804,43 5 546,38 1 496 350,81 1 496 350,81
2151 Réseaux de voirie 579 850,70 1 800,00 581 650,70 581 650,70
2152 Installations de voirie 10 575,09 179,41 10 754,50 10 754,50
21538 Autres réseaux 178 510,04 178 510,04 178 510,04
Sous Total compte 2153 178 510,04 178 510,04 178 510,04
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 2 480,27 2 480,27 2 480,27
2157 Matériel et outillage technique 29 062,92 29 062,92 29 062,92
2158 Autres installations, matériel et outill 74 315,75 74 315,75 74 315,75
Sous Total compte 215 874 794,77 1 979,41 876 774,18 876 774,18
21621 Biens sous-jacents 6 562,02 6 562,02 6 562,02
Sous Total compte 2162 6 562,02 6 562,02 6 562,02
Sous Total compte 216 6 562,02 6 562,02 6 562,02
2173 Constructions 3 969,21 3 969,21 3 969,21
Sous Total compte 217 3 969,21 3 969,21 3 969,2168000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements et 74 643,42 74 643,42 74 643,42
2182 Matériel de transport 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2183 Matériel informatique 2 002,44 2 002,44 2 002,44
2184 Matériel de bureau et mobilier 16 456,10 735,00 17 191,10 17 191,10
2188 Autres 8 948,80 1 800,00 10 748,80 10 748,80
Sous Total compte 218 104 550,76 2 535,00 107 085,76 107 085,76
Sous Total compte 21 2 621 638,96 21 456,79 2 643 095,75 2 643 095,75
2324 Subventions d'équipement versées 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Sous Total compte 232 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Sous Total compte 23 9 000,00 9 000,00 9 000,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 90 168,17 90 168,17 90 168,17
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 48 757,93 48 757,93 48 757,93
Sous Total compte 249 48 757,93 48 757,93 48 757,93
Sous Total compte 24 90 168,17 48 757,93 90 168,17 48 757,93 41 410,24
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 401,47 401,47 401,47
27638 Autres établissements publics 23 700,00 23 700,00 23 700,00
Sous Total compte 2763 23 700,00 23 700,00 23 700,00
Sous Total compte 276 23 700,00 23 700,00 23 700,00
Sous Total compte 27 24 101,47 24 101,47 24 101,47
2804182 Bâtiments et installations 12 323,00 2 055,45 3 611,45 2 055,45 15 934,45 13 879,00
Sous Total compte 280418 12 323,00 2 055,45 3 611,45 2 055,45 15 934,45 13 879,00
Sous Total compte 28041 12 323,00 2 055,45 3 611,45 2 055,45 15 934,45 13 879,0068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 12 323,00 2 055,45 3 611,45 2 055,45 15 934,45 13 879,00
Sous Total compte 280 12 323,00 2 055,45 3 611,45 2 055,45 15 934,45 13 879,00
Sous Total compte 28 12 323,00 2 055,45 3 611,45 2 055,45 15 934,45 13 879,00
Total classe 2 2 792 937,61 61 080,93 2 055,45 2 055,45 60 423,06 3 611,45 2 855 416,12 66 747,83 2 851 305,22 62 636,93
4011 Fournisseurs 1 581,40 46 870,14 46 663,81 46 870,14 48 245,21 1 375,07
Sous Total compte 401 1 581,40 46 870,14 46 663,81 46 870,14 48 245,21 1 375,07
4041 Fournisseurs d'immobilisations 21 456,79 21 456,79 21 456,79 21 456,79
Sous Total compte 404 21 456,79 21 456,79 21 456,79 21 456,79
Sous Total compte 40 1 581,40 68 326,93 68 120,60 68 326,93 69 702,00 1 375,07
411 Redevables 400,00 1 845,60 1 195,60 2 245,60 1 195,60 1 050,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 222,19 21 166,14 20 887,36 23 388,33 20 887,36 2 500,97
4161 Créances douteuses 5 381,15 5 381,15 5 381,15 5 381,15
Sous Total compte 416 5 381,15 5 381,15 5 381,15 5 381,15
Sous Total compte 41 8 003,34 23 011,74 27 464,11 31 015,08 27 464,11 3 550,97
421 Personnel - Rémunérations dues 39 415,80 39 415,80 39 415,80 39 415,80
Sous Total compte 42 39 415,80 39 415,80 39 415,80 39 415,80
431 Sécurité sociale 22 136,00 22 136,00 22 136,00 22 136,00
437 Autres organismes sociaux 24 492,30 24 492,30 24 492,30 24 492,30
Sous Total compte 43 46 628,30 46 628,30 46 628,30 46 628,30
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 550,61 550,61 550,61 550,61
Sous Total compte 442 550,61 550,61 550,61 550,61
44311 Dépenses 1 060,00 1 060,00 1 060,00 1 060,0068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4431 1 060,00 1 060,00 1 060,00 1 060,00
44331 Dépenses 11 845,91 11 845,91 11 845,91 11 845,91
Sous Total compte 4433 11 845,91 11 845,91 11 845,91 11 845,91
44341 Dépenses 44 025,68 44 025,68 44 025,68 44 025,68
Sous Total compte 4434 44 025,68 44 025,68 44 025,68 44 025,68
44351 Dépenses 7 670,54 7 670,54 7 670,54 7 670,54
Sous Total compte 4435 7 670,54 7 670,54 7 670,54 7 670,54
44381 Dépenses 29 966,27 29 966,27 29 966,27 29 966,27
Sous Total compte 4438 29 966,27 29 966,27 29 966,27 29 966,27
Sous Total compte 443 94 568,40 94 568,40 94 568,40 94 568,40
447 Autres impôts, taxes et versements assim 207,92 207,92 207,92 207,92
Sous Total compte 44 95 326,93 95 326,93 95 326,93 95 326,93
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 6 927,30 5 351,08 998,00 5 351,08 7 925,30 2 574,22
Sous Total compte 451 6 927,30 5 351,08 998,00 5 351,08 7 925,30 2 574,22
Sous Total compte 45 6 927,30 5 351,08 998,00 5 351,08 7 925,30 2 574,22
46711 Autres comptes créditeurs 6 260,66 41 855,59 35 594,93 41 855,59 41 855,59
Sous Total compte 4671 6 260,66 41 855,59 35 594,93 41 855,59 41 855,59
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 601,54 3 588,31 3 601,54 3 588,31 13,23
Sous Total compte 4672 3 601,54 3 588,31 3 601,54 3 588,31 13,23
Sous Total compte 467 6 260,66 45 457,13 39 183,24 45 457,13 45 443,90 13,23
Sous Total compte 46 6 260,66 45 457,13 39 183,24 45 457,13 45 443,90 13,23
47131 Versements sur contributions directes 122 590,00 122 590,00 122 590,00 122 590,0068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements sur dotation globale de fonct 93 696,00 93 696,00 93 696,00 93 696,00
47138 Autres 54 867,07 54 867,07 54 867,07 54 867,07
Sous Total compte 4713 271 153,07 271 153,07 271 153,07 271 153,07
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 20,00 20,00 20,00 20,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 13 150,23 13 150,23 13 150,23 13 150,23
Sous Total compte 47141 13 170,23 13 170,23 13 170,23 13 170,23
Sous Total compte 4714 13 170,23 13 170,23 13 170,23 13 170,23
4718 Autres recettes à régulariser 693,00 693,00 693,00 693,00
Sous Total compte 471 285 016,30 285 016,30 285 016,30 285 016,30
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 14 121,28 14 121,28 14 121,28 14 121,28
47218 Autres dépenses 12 483,68 12 483,68 12 483,68 12 483,68
Sous Total compte 4721 26 604,96 26 604,96 26 604,96 26 604,96
4722 Commissions bancaires en instance de man 9,41 9,41 9,41 9,41
4728 Autres dépenses à régulariser 239,00 239,00 239,00 239,00
Sous Total compte 472 26 853,37 26 853,37 26 853,37 26 853,37
Sous Total compte 47 311 869,67 311 869,67 311 869,67 311 869,67
4911 Dépréciations des comptes de redevables 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 491 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 49 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total classe 4 8 003,34 20 769,36 641 387,58 629 006,65 649 390,92 649 776,01 3 564,20 3 949,29
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 2 278,00 2 278,00 2 278,00 2 278,0068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 1 620,00 1 620,00 1 620,00 1 620,00
Sous Total compte 511 3 898,00 3 898,00 3 898,00 3 898,00
515 Compte au Trésor 39 864,72 283 656,71 323 475,76 323 521,43 323 475,76 45,67
Sous Total compte 51 39 864,72 287 554,71 327 373,76 327 419,43 327 373,76 45,67
580 Opérations d'ordre budgétaires 3 611,45 3 611,45 3 611,45 3 611,45
584 Encaissement par lecture optique 4 922,95 4 922,95 4 922,95 4 922,95
586 Opérations financières entre le budget p 185,00 185,00 185,00 185,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 5 206,15 5 206,15 5 206,15 5 206,15
Sous Total compte 587 5 206,15 5 206,15 5 206,15 5 206,15
Sous Total compte 58 13 925,55 13 925,55 13 925,55 13 925,55
Total classe 5 39 864,72 301 480,26 341 299,31 341 344,98 341 299,31 45,67
60611 Eau et assainissement 3 162,00 3 162,00 3 162,00
60612 Energie - Electricité 18 897,25 219,37 18 897,25 219,37 18 677,88
Sous Total compte 6061 22 059,25 219,37 22 059,25 219,37 21 839,88
60621 Combustibles 357,00 357,00 357,00
60622 Carburants 983,71 983,71 983,71
60623 Alimentation 17,64 17,64 17,64
Sous Total compte 6062 1 358,35 1 358,35 1 358,35
60631 Fournitures d'entretien 808,40 808,40 808,40
60632 Fournitures de petit équipement 3 712,28 13,23 3 712,28 13,23 3 699,05
60633 Fournitures de voirie 1 761,54 1 761,54 1 761,54
Sous Total compte 6063 6 282,22 13,23 6 282,22 13,23 6 268,9968000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures administratives 235,86 235,86 235,86
6068 Autres matières et fournitures. 149,28 149,28 149,28
Sous Total compte 606 30 084,96 232,60 30 084,96 232,60 29 852,36
Sous Total compte 60 30 084,96 232,60 30 084,96 232,60 29 852,36
611 Contrats de prestations de services 284,99 284,99 284,99
613 Locations 2 190,72 2 190,72 2 190,72
615221 Bâtiments publics 5 358,00 5 358,00 5 358,00
Sous Total compte 61522 5 358,00 5 358,00 5 358,00
615231 Voiries 600,00 600,00 600,00
615232 Réseaux 1 944,03 1 944,03 1 944,03
Sous Total compte 61523 2 544,03 2 544,03 2 544,03
Sous Total compte 6152 7 902,03 7 902,03 7 902,03
6156 Maintenance 4 498,08 4 498,08 4 498,08
Sous Total compte 615 12 400,11 12 400,11 12 400,11
6161 Multirisques 3 117,77 3 117,77 3 117,77
Sous Total compte 616 3 117,77 3 117,77 3 117,77
617 Études et recherches 1 560,00 1 560,00 1 560,00
618 Divers 877,55 877,55 877,55
Sous Total compte 61 20 431,14 20 431,14 20 431,14
6218 Autre personnel extérieur 4 190,00 4 190,00 4 190,00
Sous Total compte 621 4 190,00 4 190,00 4 190,00
623 Publicité, publications, relations publi 1 092,04 1 092,04 1 092,0468000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 2 668,67 29,51 2 668,67 29,51 2 639,16
627 Services bancaires et assimilés. 9,41 9,41 9,41
6281 Concours divers (cotisations...) 922,40 157,00 922,40 157,00 765,40
6284 Redevance pour services rendus 2 259,55 2 259,55 2 259,55
62876 Au GFP de rattachement 2 213,13 180,66 2 213,13 180,66 2 032,47
Sous Total compte 6287 2 213,13 180,66 2 213,13 180,66 2 032,47
Sous Total compte 628 5 395,08 337,66 5 395,08 337,66 5 057,42
Sous Total compte 62 13 355,20 367,17 13 355,20 367,17 12 988,03
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 1 083,64 1 083,64 1 083,64
635 Autres impôts, taxes et versements assim 1 627,00 1 627,00 1 627,00
Sous Total compte 63 2 710,64 2 710,64 2 710,64
6411 Personnel titulaire 39 557,98 39 557,98 39 557,98
6413 Personnel non titulaire 12 624,19 12 624,19 12 624,19
Sous Total compte 641 52 182,17 52 182,17 52 182,17
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 28 309,40 28 309,40 28 309,40
Sous Total compte 645 28 309,40 28 309,40 28 309,40
6470 Autres charges sociales 1 143,00 1 143,00 1 143,00
Sous Total compte 647 1 143,00 1 143,00 1 143,00
Sous Total compte 64 81 634,57 81 634,57 81 634,57
65311 Indemnités de fonction 23 296,20 23 296,20 23 296,20
65313 Cotisations de retraite 978,66 978,66 978,66
Sous Total compte 6531 24 274,86 24 274,86 24 274,8668000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 653 24 274,86 24 274,86 24 274,86
6541 Créances admises en non-valeur 5 206,15 5 206,15 5 206,15
Sous Total compte 654 5 206,15 5 206,15 5 206,15
6553 Service d'incendie 11 845,91 11 845,91 11 845,91
65568 Autres contributions 227,89 227,89 227,89
Sous Total compte 6556 227,89 227,89 227,89
Sous Total compte 655 12 073,80 12 073,80 12 073,80
657341 Communes membres du GFP 44 025,68 44 025,68 44 025,68
Sous Total compte 65734 44 025,68 44 025,68 44 025,68
657358 Autres groupements 5 457,41 5 457,41 5 457,41
Sous Total compte 65735 5 457,41 5 457,41 5 457,41
Sous Total compte 6573 49 483,09 49 483,09 49 483,09
65748 Autres personnes de droit privé 1 792,00 1 792,00 1 792,00
Sous Total compte 6574 1 792,00 1 792,00 1 792,00
6577 Remises gracieuses 94,63 94,63 94,63
Sous Total compte 657 51 369,72 51 369,72 51 369,72
65888 Autres 181,70 181,70 181,70
Sous Total compte 6588 181,70 181,70 181,70
Sous Total compte 658 181,70 181,70 181,70
Sous Total compte 65 93 106,23 93 106,23 93 106,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 454,60 1 454,60 1 454,60
Sous Total compte 6611 1 454,60 1 454,60 1 454,60
Sous Total compte 661 1 454,60 1 454,60 1 454,6068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 1 454,60 1 454,60 1 454,60
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 3 611,45 3 611,45 3 611,45
Sous Total compte 68 3 611,45 3 611,45 3 611,45
Total classe 6 246 388,79 599,77 246 388,79 599,77 245 789,02
70311 Concession dans les cimetières (produit 450,00 450,00 450,00
Sous Total compte 7031 450,00 450,00 450,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 60,05 361,10 60,05 361,10 301,05
70388 Autres redevances et recettes diverses 575,50 575,50 575,50
Sous Total compte 7038 575,50 575,50 575,50
Sous Total compte 703 60,05 1 386,60 60,05 1 386,60 1 326,55
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 783,00 783,00 783,00
Sous Total compte 708 783,00 783,00 783,00
Sous Total compte 70 60,05 2 169,60 60,05 2 169,60 2 109,55
73111 Impôts directs locaux 122 590,00 122 590,00 122 590,00
Sous Total compte 7311 122 590,00 122 590,00 122 590,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 13 150,23 13 150,23 13 150,23 13 150,23
Sous Total compte 7312 13 150,23 13 150,23 13 150,23 13 150,23
Sous Total compte 731 13 150,23 135 740,23 13 150,23 135 740,23 122 590,00
73211 Attribution de compensation 1 515,00 1 515,00 1 515,00
Sous Total compte 7321 1 515,00 1 515,00 1 515,00
73221 FNGIR 121,00 121,00 121,0068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 8 065,00 8 065,00 8 065,00
Sous Total compte 73222 8 065,00 8 065,00 8 065,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 13 150,23 13 150,23 13 150,23
Sous Total compte 7322 21 336,23 21 336,23 21 336,23
Sous Total compte 732 22 851,23 22 851,23 22 851,23
Sous Total compte 73 13 150,23 158 591,46 13 150,23 158 591,46 145 441,23
74111 Dotation forfaitaire des communes 38 108,00 38 108,00 38 108,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 23 314,00 23 314,00 23 314,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 19 390,00 19 390,00 19 390,00
Sous Total compte 74112 42 704,00 42 704,00 42 704,00
Sous Total compte 7411 80 812,00 80 812,00 80 812,00
Sous Total compte 741 80 812,00 80 812,00 80 812,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 608,26 608,26 608,26
74718 Autres 2 340,00 2 340,00 2 340,00
Sous Total compte 7471 2 340,00 2 340,00 2 340,00
Sous Total compte 747 2 340,00 2 340,00 2 340,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 092,00 1 092,00 1 092,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 1 701,62 1 701,62 1 701,62
Sous Total compte 7483 2 793,62 2 793,62 2 793,62
7484 Dotation de recensement 759,00 759,00 759,0068000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 748 3 552,62 3 552,62 3 552,62
Sous Total compte 74 92 131,88 92 131,88 92 131,88
752 Revenus des immeubles 68,78 20 768,14 68,78 20 768,14 20 699,36
75888 Autres 2 403,61 2 403,61 2 403,61
Sous Total compte 7588 2 403,61 2 403,61 2 403,61
Sous Total compte 758 2 403,61 2 403,61 2 403,61
Sous Total compte 75 68,78 23 171,75 68,78 23 171,75 23 102,97
7621 Produits des autres immobilisations fina 2,70 2,70 2,70
Sous Total compte 762 2,70 2,70 2,70
Sous Total compte 76 2,70 2,70 2,70
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 78 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total classe 7 13 279,06 282 067,39 13 279,06 282 067,39 268 788,33
Total général 2 874 219,49 2 874 219,49 1 042 828,66 1 002 835,46 333 797,59 373 790,79 4 250 845,74 4 250 845,74 3 134 117,93 3 134 117,9368000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.68000 - ST BONNET LES ALLIER Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 30/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2025 au 30/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le