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Déliberation - D26044 Contrat d'animation sportive Association le Grand Huit Animations vélos Dimanche 15.02.2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26044 Contrat d'animation sportive Association le Grand Huit Animations vélos Dimanche 15.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N° 26044
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT D'ANIMATION SPORTIVE — ASSOCIATION « LE GRAND HUIT » — ANIMATIONS VÉLOS — DIMANCHE 15 FÉVRIER 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la décision municipale n° 26002 du 05 janvier 2026 approuvant le contrat de partenariat « Le Tour de la Provence 2026 » conclu avec EUROSUD PROVENCE ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant le contrat d'animation sportive « Animations vélos » de l'association « LE GRAND HUIT » ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION Le Contrat d'animation sportive ci-annexé, conclu avec l'association « LE GRAND HUIT » sise 9 avenue Eugène Varlin Rue, Bâtiment B - 59000 LILLE , représentée par son directeur, Monsieur Frédéric COQUELET, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté sur la place Saint-Jacques de Rognac le :
dimanche 15 février 2026 de 10 h 00 à 17 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de
facture, une somme de 1 056,00 €/TTC (soit mille-cinquante-six euros toutes taxes
comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex— Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du Pôle Service à la Population, le Directeur du Service des Sports et l'association « LE GRAND HUIT », représentée par son directeur, Monsieur Frédéric COQUELET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 03 février 2026
Monsieur le Maire,
“Affiché du gl, au SLI _ Christophe GONZALEZ
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