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Déliberation - D 26265 Contrat de cession du droit d'exploitation de l'animation BAL du Dimanche le dimanche 13 septembre 2026 au Centre d'Animations Mun
Document publié le Dimanche 13 septembre 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D 26265 Contrat de cession du droit d'exploitation de l'animation BAL du Dimanche le dimanche 13 septembre 2026 au Centre d'Animations Mun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26265
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE L'ANIMATION
« BAL DU DIMANCHE » LE DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2026 AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
etl.2129-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation de l'animation « BAL DU DIMANCHE » au Centre d'Animation
Municipal de Rognac ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation de l'animation « BAL DU
DIMANCHE » le dimanche 13 septembre 2026 avec l’association « L'ASSO QUI DANSE» :
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet
d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation de l'animation ci-annexé, conclu avec
l'association « L'ASSO QUI DANSE », sise 13 allée Alpiste roseau — 83500 LA SEYNE, est
approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté au Centre d'Animation Municipal sis 120 Boulevard des Jeunes —
13340 ROGNAC le :
Dimanche 13 septembre 2026 de 15 h 30 à 19 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de
facture, une somme de 720 €/TTC ( soit sept-cent-vingt euros, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans
le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et l'association « L'ASSO QUI DANSE », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 10 septembre 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
aie due au 1 4/11164
Transmis en Sous-préfecture le
Nota Ame