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Déliberation - D26040 Contrat d'animation sportive FRED AUSTRUY Demonstrations et initiations BMX Freestyle et VTT TRIAL Dimanche 15 février 2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26040 Contrat d'animation sportive FRED AUSTRUY Demonstrations et initiations BMX Freestyle et VTT TRIAL Dimanche 15 février 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Humanitaire,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N° 26040
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT D'ANIMATION SPORTIVE & FRED AUSTRUY 3 — DEMONSTRATIONS ET INITIATIONS BMX FREESTYLE
ET VTT TRIAL — DIMANCHE 15 FÉVRIER 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la décision municipale n° 26002 du 05 janvier 2026 approuvant le contrat de partenariat « Le Tour de la Provence 2026 » conclu avec EUROSUD PROVENCE ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant le contrat de partenariat avec « Fred Austruy » relatif à des démonstrations et initiations aux BMX Freestyle et VTT Trial ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT
Le Contrat de partenariat ci-annexé, conclu avec la société « Fred Austruy », sise 3 rue des
Cinsaults — 30820 Caveirac, représentée par Monsieur Frédéric AUSTRUY,
autoentrepreneur, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté sur la place Saint-Jacques de Rognac le :
dimanche 15 février 2026 de 10 h 00 à 17 h O0.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 3 500,00 €/TTC (soit trois mille cinq cents euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
« Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du Pôle Service à la Population, le Directeur du Service des Sports et la société «Fred Austruy », représentée par Monsieur Frédéric AUSTRUY, autoentrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une
ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs.
Fait à Rognac, le 03 février 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
"Affiche # di OG07 7 au Aor
Fra: À : LC
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