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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 079
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 079)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Vieillesse,
or
ŸŸ
serCE
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
septembre
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
09
079
: Résidence
Les
Aubépines
—
Réhabilitation
de
l'espace
salle
à
manger
—
Candidature
à
l'appel
à
projet
régional
lieux
de
vie
collectifs
2024
auprès
de
la
CARSAT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
-—
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/09/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
7
[Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Francis
BOUSSION
Pascal
DUPUIS
Claude
ALLAIRE
Michelle
BOUSSARD
Dominique
PETER
Jérôme
LEONARD
Laure
DUTERTRE
François
OLIVIER
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 03/10/2024
1 place
Clémenceau
.
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
NearÆ}
www.loirluceberce.fr
:
à
72500
Montval-Sur-Loir
à
<<
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 6 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 6 1 Monsieur
le Président
expose
:
Considérant
l'appel
à projet
régional
lieux de vie collectifs
2024
de
la CARSAT
en
faveur
des
MARPA,
de
l'Habitat
regroupé,
des
résidences-services,
des
EHPA,
des
logements-foyers,
des
résidences
autonomies
et
des
lieux
d'animation
intégrant
des
activités
intergénérationnelles
visant
à
soutenir
des
opérations
de
construction,
rénovation
et
équipement
propices
à
l'amélioration
de
la
vie
sociale
et
à
la
préservation
de
l'autonomie
des
personnes
retraitées
autonomes
(GIR
5
et
6)
;
Considérant
que
pour
les
opérations
d'investissement
visant
à
la
modernisation
et
à
l'adaptation
des
structures,
la
CARSAT
propose
un
soutien
financier
sous
forme
de
subvention
pour
un
taux
de
participation
maximum
de
50%
du
coût
prévisionnel
du
projet,
et
que
pour
l'aménagement
important
(achat
de
mobilier
/matériel)
des
structures
ou
projets
éligibles,
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
100
000€
peut
être
accordée,
dans
la
limite
de
50%
du
projet
;
Considérant
l'avenant
n°3
au
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
2021-2026
conclu
entre
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
octroyant
un
forfait
autonomie
de
30
400€
à
la
résidence
Les
Aubépines
lui
permettant
de
développer
considérablement
son
programme
d'actions
en
faveur
des
résidents
et
des
personnes
de
plus
de
60
ans
extérieures
à l'établissement ;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
le
mobilier
actuel
afin
d'offrir
une
plus
grande
capacité
d'accueil
en
salle
à
manger
eu
égard
à
l'augmentation
du
nombre
de
résidents
prenant
leur
déjeuner
en
salle
à
manger,
à
la
participation
grandissante
des
familles
et
proches
des
résidents
au
temps
du
repas
et
à
la
volonté
de
la
résidence
d'ouvrir
le temps
du
repas
aux
personnes
de
60
ans
extérieures
à
l'établissement ;
Considérant
la nécessité
de
remplacer
ce
mobilier
par
un
mobilier
plus
adapté
à l'autonomie
déclinante
du
public
accueilli
;
Considérant
la
nécessité
que
ce
mobilier
soit
modulable
pour
limiter
les
risques
de
troubles
musculosquelettiques
des
agents
de
la
résidence
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
la
vaisselle
et
les
tenues
de
travail
actuelles
pour
offrir
aux
convives
une
expérience
comparable
à
celle
d'un
restaurant
en
s'appuyant
sur
le
savoir-faire
du
personnel
de
cuisine
;
Considérant
la
nécessité
de
proposer
un
espace
de
convivialité
pour
les
résidents,
leurs
familles
et
leurs
proches
propice
à
encourager
et favoriser
le
maintien
du
lien
social
;
Considérant
que
le
coût
des
travaux
et
acquisitions
nécessaires
à
la
réhabilitation
et
à
l'aménagement
de
la
salle
à
manger
seront
inscrits
en
section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2025
de
la
résidence
Les
Aubépines
;
Vu
les
caractéristiques
du
projet
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 6 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 6 1 Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
le
projet
précité
et
adopte
le
plan
de
financement
proposé
en
annexe
;
2.-
Décide
de
candidater
à
l'appel
à
projet
régional
lieux
de
vie
collectifs
2024
de
la
CARSAT
;
3.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
le
dossier
de
candidature
afférent
;
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Agnès
VERDIER
La
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 6 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 6 1 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 6 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 6 1