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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 071
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 071)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
®ÿ
Le? BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
N°
2024
09
071
:
Habitat
—
Avenant
n°2
à
la
Convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
—
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/09/2024,
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 33
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
;
M.
Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Francis
BOUSSION
Pascal
DUPUIS
Claude
ALLAIRE
Michelle
BOUSSARD
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient :
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 03/10/2024
1 place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Ÿe
www.loirluceberce.fr
:
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 Monsieur
le
Président
rappelle :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
par délibération
n°2023
04
035
en
date
du
6
avril
2023,
a
décidé
d'approuver
le
lancement
et
la
signature
d'une
convention
d'OPAH
communautaire
pour
la période
2023-2028.
Le
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
de
la
Communauté
de
Communes
a été
attribué
en
juin
2023
à CITEMETRIE.
La
Communauté
de
Communes,
par délibération
n°2024
06
053
en
date
du
27 juin
2024,
a
décidé
d'approuver
le projet
d'avenant
n°2
à
la convention
OPAH
pour
augmenter
le
nombre
de
dossiers
autonomie
puisqu'au
premier
semestre
2024
l'objectif
annuel
avait
été
atteint.
CITEMETRIE
a informé
la collectivité
début juillet que
le nombre
de
dossiers
déposés
au
titre
du
volet
“énergie”
de
l'OPAH
permet
d'ores
et
déjà
d'atteindre
les
objectifs
2024.
Au
vu
des
dossiers
qui
sont
en
passe
d'être
déposés,
il est
nécessaire
de
revoir
à
la
hausse
les objectifs
du
volet
« énergie
» pour
cette
année.
L'augmentation
de
17
dossiers
énergie
et
20
dossiers
autonomie
induit
une
augmentation
prévisionnelle
du
coût
en
ingénierie
pour
l'année
2024
de
46
050
€ TTC.
OPAH
(convention
OPAH
(avenant
n°2)
OPAH
(avenant
n°2
initiale)
2024
modifié)
2024
2024
Coût
global
72
576
€
93
576
€
118
626
€
ingénierie
TTC
Reste
à
charge
31
788
€
18
716€
30
227
€
ingénierie
CCLLB
Il
est
donc
proposé
de
modifier
et
compléter
l'avenant
n°2
à
la
convention
initiale
approuvé
le 27 juin
2024
afin
:
+
D'augmenter
les
objectifs
du
volet
«
autonomie
»
de
20
dossiers
pour
l'OPAH
pour
l'année
2024 :
+
D'augmenter
les
objectifs
du
volet
«
énergie
»
de
17
dossiers
pour
l'OPAH
pour
l'année
2024 :
+
De
mettre
à
jour
les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
des
partenaires ;
+
De
mettre
à jour
le
montant
du
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH
pour
l’année
2024
;
+
D'intégrer
les
missions
« Mon
accompagnateur
Rénov
(MAR)
» aux
missions
de
suivi-
animation
de
l'opérateur
à
partir
du
1° janvier
2025
;
+
De
prendre
en
compte
les
modifications
des
aides
de
l'ANAH
au
1%
janvier
2024
à
destination
des
propriétaires
bailleurs.
Vu
la délibération
du
bureau
communautaire
n°2023
01
001
en
date
du
26 janvier
2023
validant
les orientations
de
la future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
04
035
en
date
du
6
avril
2023
approuvant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
et
validant
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le
Conseil
départemental
de
la Sarthe
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
09
076
en
date
du
21
septembre
2023
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
initiale
OPAH
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2024
06
053
en
date
du
27 juin
2024
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
initiale
OPAH
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
OPAH
annexé
à
la
présente
délibération. 2.- Autorise
M.
le Président
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°2
à la convention
OPAH
avec
l'ensemble
des
partenaires.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé.
RONCIERE
Mme
Agnès
VERDIER
La)
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3