Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 072
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 072)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
or
ŸŸ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
septembre
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
09
072
: Habitat
— Avenant
n°2
à
la
convention
d'OPAH-
RU
«
Cœur
de
Montval
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
—
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/09/2024,
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Francis
BOUSSION
Pascal
DUPUIS
Claude
ALLAIRE
Michelle
BOUSSARD
Dominique
PETER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient :
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
William
GAUTRAIS -— Directeur
des
Services
Techniques
e
_Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 03/10/2024
1place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
NZ}
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 4
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 4 Monsieur
le Président
rappelle
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
par
délibération
n°2023
04
036
en
date
du
6
avril
2023,
a
décidé
d'approuver
le
lancement
et
signature
d’une
convention
d'OPAH-Ru
«
Cœur
de
Montval
»
pour
la
période
2023-2028.
Le
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
attribué
en
juin
2023
à
CITEMETRIE
pour
un
montant
de
466
600
€
HT
sur
5
ans.
La Communauté
de
Communes,
par délibération
n°2024
06
054
en
date
du
27 juin
2024,
a
décidé
d'approuver
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
OPAH-Ru
pour
augmenter
le nombre
de
dossiers
autonomie
puisqu'au
premier
semestre
2024
l'objectif annuel
avait
été
atteint.
CITEMETRIE
a informé
la collectivité
début juillet que
le nombre
de
dossiers
déposés
au
titre du volet “énergie”
de
l'OPAH-Ru
permet
d'ores
et déjà
d'atteindre
les objectifs
2024.
Au
vu
des
dossiers
qui
sont
en
passe
d'être
déposés,
il est
nécessaire
de
revoir
à
la
hausse
les objectifs
du
volet
« énergie
» pour
cette
année.
L'augmentation
de
4 dossiers
énergie
et
3
dossiers
autonomie
induit
une
augmentation
prévisionnelle
du
coût
en
ingénierie
pour
l'année
2024
de
14
970
€ TTC.
Convention
initiale
OPAH-Ru
(Avenant
n°2) |
OPAH-Ru
(Avenant
n°2
OPAH-Ru
2024
modifié)
2024
2024
Coût
global
37
104
€
40
254
€
52
074
€
ingénierie TTC Reste
à
10
600
€
8051€
16
376
€
charge ingénierie CCLLB Il est
donc
proposé
de
modifier
l'avenant
à
la
convention
initiale
approuvé
le
27
juin
2024
afin
:
+
_D'augmenter
les
objectifs
du
volet
«
autonomie
»
de
3
dossiers
pour
l'OPAH-Ru
pour
l'année
2024
;
e
D'augmenter
les
objectifs
du
volet
«
énergie
»
de
4
dossiers
pour
l'OPAH-Ru
pour
l'année
2024
;
+
De
mettre
à
jour
les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
des
partenaires
;
+
De
mettre
à jour
le montant
du
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH-Ru
pour
l'année
2024
;
+ _ D'intégrer
les missions
« Mon
accompagnateur
Rénov
(MAR)
» aux
missions
de
suivi-
animation
de
l'opérateur
à
partir
du
1%
janvier
2025
:
+
De
prendre
en
compte
les
modifications
des
aides
de
l'ANAH
au
1°
janvier
2024
à
destination
des
propriétaires
bailleurs.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021
10
096
en
date
du
21
octobre
2021
relative
au
lancement
de
l'étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d'un
ou
plusieurs
dispositifs
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 4
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 4 Vu
la délibération
du
bureau
communautaire
n°2023
01
001
en
date
du
26 janvier
2023
validant
les
orientations
de
la
future
Opération
Programmée
d'’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
04
036
en
date
du
6
avril
2023
approuvant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
«
Cœur
de
Montval
»
et
validant
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération
en
partenariat
avec
l'ANAH
et le
Conseil
départemental
de
la Sarthe
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
09
077
en
date
du
21
septembre
2023
approuvant
l'avenant
à
la
convention
initiale
OPAH-Ru ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2024
06
054
en
date
du
27
septembre
2024
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
initiale
OPAH-Ru ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
projet
d'avenant
à
la
convention
OPAH-Ru
annexé
à
la
présente
délibération. 2.-
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
OPAH-Ru
avec
l'ensemble
des
partenaires.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Agnès
VERDIER
ea)
y
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 4
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 4 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 4
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 4