Séance - 31 d1331802509288

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Séance - 31 d1331802509288 Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 31 d1331802509288)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011

N° 9 Objet de la délibération : Groupe scolaire Georges-Lévy

Réhabilitation de l'école maternelle

Date de la convocation : 27/10/2011

Compte rendu affiché le : 09/11/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 41

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s : Mme Annie BROUET

Dépôt de pouvoir : M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONVille de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 07/11/11

Groupe scolaire Georges-Lévy

Réhabilitation de l'école maternelle

N° 9

Direction du Patrimoine

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

L’école maternelle du groupe scolaire Georges-Lévy a uniquement fait l’objet d’un ravalement de façades lors du plan de réhabilitation des écoles lancé en 1997.

Depuis cette date, seuls des travaux de mise en conformité du restaurant et la réfection des sanitaires ont été réalisés.

Il convient donc de poursuivre l’action engagée par la réhabilitation de l’école maternelle prévue au « schéma directeur des écoles » 2011-2013.

Présentation du projet

Le projet qui vous est présenté concerne la réhabilitation complète de ce bâtiment.

Ce projet a été établi par la Direction du Patrimoine, en concertation avec les partenaires de l’école et les Services municipaux concernés.

Les travaux prévus au présent projet comprennent essentiellement :

- la mise en conformité par rapport aux exigences en matière de sécurité incendie, - la mise en conformité par rapport aux nouvelles dispositions concernant l’accessibilité aux personnes handicapées avec notamment la création d’une rampe d’accès,

- la refonte complète des installations électriques,

- la réfection complète des peintures intérieures ,

- le remplacement des sols souples,

- le traitement acoustique pour la mise en œuvre de plafonds suspendus et de cloisons et portes isolantes,

- la création d’un préau extérieur de 45 m²,

- divers travaux d’accompagnement.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 3

Décomposition des travaux

Les travaux se décomposent comme suit :

Lot 1 Maçonnerie démolition

Lot 2 Plâtrerie peinture

Lot 3 Plomberie sanitaire chauffage VMC

Lot 4 Electricité

Lot 5 Menuiseries bois

Lot 6 Sols collés

Lot 7 Plafonds suspendus

Lot 8 Menuiseries extérieures

Lot 9 Serrurerie métallerie

Lot 10 Isolation couverture

Lot 11 Carrelage faïence

Coûts

Le montant des travaux valeur septembre 2011, y compris la somme à valoir pour imprévus s’établit à 290 000 € TTC (dont TVA à 19,6 % = 47 525,08 €)

A cette somme, il convient d’ajouter les dépenses suivantes :

- prévision pour frais d’insertion, reprographie,

- panneaux de chantier et signalétique,

- contrôle technique et coordination SPS,

- déménagement de mobilier,

- nettoyage de fin de chantier,

- fourniture d’extincteurs et plans d’évacuation,

- achat de tableaux scolaires, petits équipements mobiliers et mobilier scolaire,

- transfert, installation et location de structures mobiles provisoires permettant l’accueil et le fonctionnement des classes pendant la durée des travaux,

- actualisation et révision de prix,

- modification des installations d’alarme et de téléphone,

pour un montant de 103 000 € TTC.

Le coût prévisionnel global de l’opération est ainsi évalué à 393 000 €, TVA au taux de 19,60 % incluse, valeur fin de chantier août 2012.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 24/10/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- accepter le projet établi par la Direction du Patrimoine pour la réhabilitation de l’école maternelle du groupe scolaire Georges-Lévy dont le Cahier des Clauses techniques particulières, détail quantitatif et estimatif de travaux fait ressortir une dépense prévisionnelle de 290 000 € TTC, TVA incluse au taux de 19,6 % valeur septembre 2011,Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 4

- accepter le coût prévisionnel global de l’opération s’élevant à la somme de 393 000 €, TVA incluse au taux de 19,6 %, valeur fin de chantier août 2012,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à déposer la déclaration de travaux,

- confier la conduite des travaux à la Direction du Patrimoine,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les demandes de déclaration de travaux relatives au projet,

- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que l’ensemble des lots 1 à 10 sera traité par voie d’appel d’offres sur offres de prix en lots séparés, le lot N° 11 étant confié vu son faible montant, à l’entreprise adjudicataire du marché à bons de commande de carrelage,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement des entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des marchés,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à passer, en cas d’appel d’offres infructueux, un ou des marchés négociés en application de l’article 35 – I du Code des Marchés Publics ou un ou des marchés à procédure adaptée en application des articles 26 – II 5ème alinéa et 28 du même code,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouée à ce sujet,

- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget en temps opportun, à la rubrique 211 « Ecoles maternelles »,

* pour les travaux, au chapitre 23 : "Immobilisations en cours", aux comptes concernés * pour les acquisitions, au chapitre 21 : "Immobilisations corporelles", aux comptes concernés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN