Compte-Rendu - CRCM 17.07.07

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Compte-Rendu - CRCM 17.07.07 Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17.07.07)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du vendredi 07 juillet 2017

La séance est ouverte à 21h00.

Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.

Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, EGG Philippe, MIRAN Audrey, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.

Absents : BLANC Claudie, DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, GARDON Alain, GUEYDON Alain, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.

Pouvoirs : BLANC Claudie à ARAMAND Françoise ; GARDON Alain à EGG Philippe ; DELOGU-HAMELIN Marie-Christine à REUS Anne-Cécile ; ROMANI-PREVOTEAU Céline à DERANQUE Roger.

Secrétaire de séance : ARAMAND Françoise

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 30 mai 2017.

Ordre du jour

Budget primitif 2017 : décision modificative n°2

Compte tenu, à la fois, des choix opérés par les Elus en matière d’investissements et d’une volonté de diminuer ces dépenses, notamment en raison des réductions successives de la dotation globale de fonctionnement, le Maire propose au Conseil municipal de prendre, dès à présent (mi- exercice 2017), une décision modificative visant plus particulièrement à réduire les restes à réaliser (31/12/2016) relatifs aux dépenses de la section Investissement et, d’aller ainsi, dans le sens de la position de la Préfecture au niveau du contrôle budgétaire « pur ». Cette disposition vient en complément du vote de propositions nouvelles négatives au budget primitif (- 95 000 €) qui visait déjà à réduire le montant des restes à réaliser en dépenses.

Le Maire propose donc d’opérer les modifications suivantes sur le budget voté le 14 avril 2017 :

Section d’investissement :

DEPENSES

Diminution

de crédits

DEPENSES

Augmentation

de crédits

RECETTES

Diminution

de crédits

RECETTES

Augmentation

de crédits

Chapitre

Article

Désignation

Restes à

réaliser

Propositions

votées au

BP

Restes à

réaliser

Propositions

votées au

BP

Restes

à

réaliser

Propositions

votées au

BP

Restes

à

réaliser

Propositions

votées au

BP

Op16

musée

- 8000

Op 17

bâtiment

voirie

- 15000

Op21 autres

bâtiments

publics

- 1000002

Op 23

éclairage

public

- 20000

Op36

Sauvegarde

du

patrimoine

- 10000

Op. 38

cavités

- 20000

Op10003

bibliothèque

- 2000

Op10005

acquisitions

foncières

- 10000

Op10007

acquisition

matériel

- 20000

Op 24 la

Ferrage

-105000

Emprunt -100000

TOTAL - 195000 - 10000 -205000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la DM n° 2 telle que présentée ci-dessus.

Demande de prêts : autorisation donnée au Maire de signer les contrats de prêt

Le Maire rappelle que pour mener à bien les investissements inscrits au budget primitif en début d’année, la Commune devra contracter un ou des emprunts, dans la limite des enveloppes fixées (488 000 €). Des négociations sont en cours avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui présente des conditions de financement avantageuses pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire. Le dossier et les conditions de prêt ne sont toutefois pas encore finalisés et compte tenu de l’avancement du projet, le Maire sollicite du Conseil municipal une délégation pour recourir à l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner délégation au Maire, en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L2122-22 (ou L3211-2 ou L4221-5) du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après: - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Gestion du personnel

Création et suppression d’emploi/Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre :

 la nomination Luc MORGENTI au tableau d'avancement de grade « Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe » ;3

 le recrutement d’un Adjoint territorial du Patrimoine 2e classe, responsable de la bibliothèque municipale, en remplacement d'Hélène Stephan qui prend sa retraite.

Cette modification entraîne la suppression des deux emplois d'origine (Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe et bibliothécaire 2ème catégorie), et la création des deux nouveaux emplois décrits ci-dessus.

Après en avoir délibéré et enregistré les votes :

 Création d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe : POUR = 15 (11 + 4 par procuration), vote à l'unanimité.

 Création d’un poste d’Adjoint territorial du Patrimoine 2e classe :

POUR = 11 : ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BLANC Claudie (par procuration), BRESSIER Martine, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine (par procuration), DERANQUE Roger, MIRAN Audrey, REUS Anne-Cécile, RIOU Jean-Yves, ROMANI-PREVOTEAU Céline (par procuration), VALENTIN Régis.

ABSTENTION = 1 : MORRA Roger

CONTRE = 3 : EGG Philippe, GARDON Alain (par procuration), TENDEIRO Jean.

Le Conseil municipal :

DECIDE d'adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées.

Création d’un emploi en contrat à durée déterminée pour les services techniques

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi du 14 mars 2012 et notamment l’article 3 alinéa 2, permet aux collectivités locales de créer des emplois pour des besoins spécifiques liés à un accroissement saisonnier d’activités et de recruter ainsi temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents.

Il précise également que le recrutement d’un agent saisonnier, affecté à l’entretien du village et des espaces verts, permet de maintenir la qualité du service public, de faire face à l’accroissement de la population pendant la période estivale et de pallier les absences consécutives aux congés des agents titulaires.

Il propose donc de créer un emploi saisonnier adjoint technique 2ème classe, à temps complet, en contrat à durée déterminée (CDD), pour les services techniques, rémunéré sur la base du 1er échelon et précise que M. ROYER Basile, arrivant à échéance de son contrat aidé (CAE), est pressenti pour ce poste.

Après en avoir délibéré et enregistré les votes :

POUR = 13 : ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BLANC Claudie (par procuration), BRESSIER Martine, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine (par procuration), DERANQUE Roger, MIRAN Audrey, MORRA Roger, REUS Anne-Cécile, RIOU Jean-Yves, ROMANI-PREVOTEAU Céline (par procuration), TENDEIRO Jean, VALENTIN Régis.

ABSTENTION = 0

CONTRE = 2 : EGG Philippe, GARDON Alain (par procuration), plus favorables à un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI).

Le Conseil municipal

AUTORISE le Maire à recruter un agent saisonnier dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi du 26.01.1984 modifiée par la loi du 12.03.2012, à temps complet, pour exercer les fonctions : « entretien de la voirie » et « entretien des espaces verts » correspondant au grade d’adjoint technique 2ème classe, pour la période du 17 juillet au 30 septembre 2017.

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017

Sur les recommandations de Madame la Sous-préfète, le Maire propose aux membres du Conseil de basculer la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) demandée cette année pour le projet d’aménagement de la Ferrage, sur la 1ère tranche des travaux de rénovation énergétique du groupe4

scolaire. Ce projet, qui cadre avec le cahier des charges de la Préfecture pour la part « bâtiments communaux et intercommunaux», peut bénéficier d’un taux de subvention de 20 à 35%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DEMANDE à L’Etat la subvention la plus élevée possible au titre de la DETR pour l’année 2017 dans la catégorie «bâtiments communaux et intercommunaux».

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Renouvellement du contrat d’intervention « Point Information Amélioration de l’Habitat » avec SOLIHA84

Le contrat d’intervention « Point Information Amélioration de l’Habitat », mené à l’échelle communale par SOLIHA (anciennement HABITAT & DEVELOPPEMENT de Vaucluse) est arrivé à expiration au 1er avril 2017. Ce service, qui vient en complément de l’opération « Façades », permet à l’ensemble de la population de bénéficier d’informations et de conseils techniques et financiers sur la réhabilitation du patrimoine immobilier, que ce soit pour des logements locatifs ou occupés par leurs propriétaires. Le renouvellement de cette prestation est de 4.000 € pour l’année, payée sur la section fonctionnement du budget de la Commune.

Les élus, désireux d’avoir des informations complémentaires sur la nature exacte des missions menées dans ce cadre ainsi que sur le nombre et le type de bénéficiaires, demandent à reporter l'examen de cette question à une date ultérieure.

Gestion du domaine privé de la commune : autorisation donnée au Maire de signer les documents se rapportant à la division de la parcelle A 491

Le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil de signer le plan de détachement établi par géomètre, consistant à détacher une partie de la parcelle A491, au profit du Syndicat Durance Luberon. La parcelle ainsi détachée a une contenance de 131 m². Cette procédure permet de régulariser l’installation du surpresseur, appartenant au Syndicat, sur le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer les documents établis par le géomètre en vue de détacher une partie de la parcelle A 491, appartenant à la Commune, au profit du Syndicat Durance Luberon.

Intercommunalité

Intégration de la crèche de Cucuron dans le patrimoine de la commune de Cucuron

Le Maire donne lecture du projet de procès-verbal d’intégration de l’actif et du passif de la crèche dans le patrimoine de la commune au 1er janvier 2017.

La valeur du bien à intégrer a été arrêtée, en contrepartie, à la somme de 496.385,93 € et comprend la réhabilitation et les améliorations apportées au bâtiment depuis sa mise en service. La Commune intègre le solde de l’emprunt de 85 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne (capital restant dû au 31/12/16 : 16 662,75 €, dernière échéance le 25/06/2019) ainsi que le solde du prêt à taux zéro de 61 679 € consenti par la CAF de Vaucluse (capital restant dû au 31/12/16 : 12 335,80 €, dernière échéance le 05/09/2018).

L’intégration de l’actif et du passif de la crèche dans le patrimoine de la Commune fera l’objet d’écritures comptables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer ledit procès-verbal.

Enfin, conformément aux articles L 1321-1 et L 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que :

 Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.5

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.

 la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition :

o assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire o procède à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens. o est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants.

La mise à disposition des locaux de la crèche de Cucuron de COTELUB est automatique, celle-ci exerçant la compétence « Petite Enfance ».

Répartition du résultat de la Communauté de Communes des Portes du Luberon

Le Maire passe la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint aux finances, rapporteur de la question. Celui-ci explique aux membres du Conseil que lors du dernier Conseil Communautaire du 9 mai 2017, le compte de gestion et le compte administratif 2016 de la CCPL ont été approuvés et font ressortir un résultat de clôture de 70 489,12 € qui doit être réparti entre les communes membres en fonction de la population INSEE constatée au 1er janvier 2017.

S’est posé en séance le problème des factures restant à payer pour le compte de la CCPL qui ne peuvent plus être acquittées puisqu’il n’y a plus de budget en cours. Il a été acté, par commodité, qu’elles seraient réglées par la Commune de Cadenet étant entendu que les montants correspondants seront intégralement compensés à la Commune avant la répartition du résultat de clôture.

Le détail des factures identifiées en séance a évolué à ce jour et sont les suivantes :  CIGAC : contrat d’assurance, régularisation de l’exercice 2016 pour un montant de 2.136,23 €.

 NEOPOST : facture de résiliation de 178,80 € TTC

 LA POSTE : facture n°47015879 du 25/04/2017 de 44,47 € TTC

 DELTA RECYCLAGE : trop versé rachat carton de 598,47 € TTC  CENTRE DE GESTION : facture correspondant au devis d’archivage de 4.255 €.

Le montant total des factures à régler pour le compte de la CCPL s’élève à : 7 212,97 €. Aucune autre facture ne sera réglée par la suite pour le compte de la CCPL.

La répartition du résultat après déduction de ces factures s’élève à 63 276,15 € et sera ensuite effectuée en fonction de la population légale de chaque commune définie au 01/01/2017 par l’INSEE, soit sur la base de 4,812 € par habitant :

Communes Nb d’habitants Coût/hab. : 4,812 €

CADENET 4. 254 20.470,25 €

CUCURON 1. 831 8.810,77 €

LAURIS 3. 854 18.545,45 €

LOURMARIN 1. 188 5.716,66 €

PUGET 624 3.002,69 €

PUYVERT 839 4.037,27 €

VAUGINES 558 2.685,10 €

TOTAL 13.148 63.268,18 €6

La différence de 7.97€ sera affectée à la Commune de CADENET qui traitera les factures et percevra au total 27 691,19€.

Chaque Commune anciennement membre la Communauté de Communes « Portes du Luberon » doit délibérer dans les mêmes termes.

La Trésorerie de Pertuis nous informe que d’autres comptes de bilan devront faire l’objet d’une répartition en fonction de la population dans un second temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la prise en charge des factures de la CCPL, telles qu’énumérées ci-dessus, par la commune de Cadenet.

ACCEPTE la répartition du résultat telle qu’elle a été définie par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Portes du Luberon du 9/05/2017 et qui s’élève pour la Commune de Cucuron à 8.810,77 €.

Adhésion de la Commune à l’Association des Maires de Vaucluse

Le Maire présente au Conseil municipal l’Association des Maires du Vaucluse. Elle a pour objet :

1. D’établir une concertation étroite entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et leur population.

2. De promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes.

3. De faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation. 4. D’assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux. 5. De créer des liens de solidarité et d’amitié entre tous les maires du Vaucluse.

L’adhésion à l’association départementale entraîne ipso facto l’adhésion à l’association nationale (AMF). L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, soit 385,16 € pour la commune de Cucuron, établie selon la strate de population de la commune, comprenant :

- la part nationale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de France - la part départementale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de Vaucluse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer à l’Association des Maires de Vaucluse et à l’Association des Maires de France. INSCRIT chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 article 6281 pour la part départementale et pour la part nationale.

COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

L’article L.2122-23 du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui au titre de l’article L.2122-22.

Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :

Décision n°2017-028 du 12 juin 2017 :

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles D n°487,834,836,878,880,833,835 et 914.

Décision n°2017-029 du 2 juin 2017

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n°1320, appartenant à M. Henri LANCHIER.

Décision n°2017-030 du 2 juin 2017

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle B n°504, appartenant à la SCI Cigalon.

Décision n°2017-033 du 12 juin 2017

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle B n°842, lot 1, appartenant à Mme Paulette MOREAUX.7

Décision n°2017-034 du 19 juin 2017

Louant auprès de la société Blachère Illuminations, pour une durée de 3 ans, les illuminations de fin d’année pour un montant annuel HT de 5 281,40 € HT.

Décisions prises par Madame la Première adjointe :

Décision n°2017-031 du 2 juin 2017

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle B n° 849, appartenant à Mme Marie-Claude DERIGON, épouse DERANQUE.

Décision n°2017-032 du 2 juin 2017

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle B n° 589, appartenant à M. et Mme Roger DERANQUE.

QUESTIONS DIVERSES

 Signature d’un contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule électrique publicitaire par la société INFOCOM, pour une durée de 4 ans. Ce véhicule, pouvant être utilisé pour maints usages, sera affecté en priorité aux Service Techniques de la commune. La borne de chargement électrique, offerte par INFOCOM, sera installée dans les locaux municipaux.

 COTELUB : Jean-Yves RIOU fait le compte-rendu d'une question débattue lors du dernier conseil communautaire : « positionnement des Conseillers communautaires concernant la 9e vice-présidence ».

 Comité Communal Feux et Forêts : Régis VALENTIN informe les Conseillers de la demande qu’il a formulée auprès du Président du Département concernant la pose de panneaux interdisant l’accès des véhicules aux pistes DFCI à l’entrée de celles-ci.

 Convention de mise à disposition d'un ALGECO au Tennis-Club Cucuronnais.

 Travaux de voirie urbaine : achèvement prochain des travaux des rues du Marché et Albert Donnadieu.

 Inauguration des installations du site de la Ferrage.

La séance est levée à 23h45.