Procès Verbal - PV 13 09 2023 signe

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Procès Verbal - PV 13 09 2023 signe Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 09 2023 signe)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit, ^ l l f En TerresduHautBerry REPUBLIQUEFRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER

Commune de Saint-Palais

PROCES VERBAL COMPLET

DE LASEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 13 septembre 2023

Le mercredi 13 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 7 septembre 2023, conformément aux articles L.

2121-10et 14du CodeGénéraldesCollectivités Territoriales, s'est réunià19h00 à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.

Présents: Mme Chabenat, Mme Noyer-Moreira, Mme Turpin, Mme Mallet, Mme Patient-Leleu, Mme Villepelet, Mme Faucheret, M. Obry, M. Braquart, M. Chabin, M. Grousson, M.

Papin, M. Gilbert.

Pouvoirs : Aurélien Pagny donne pouvoir à Guillaume Obry

Corinne Sauvagedonne pouvoir à Madame le Maire

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à ['élection d'un(e) secrétaire nommé(e) au sein du conseil.

Marylène Noyer-Moreira est désigné(e) pour remplir cette fonction.A robation des PV du 28 06 2023 et du 17 07 2023

DELIBERATIONS :

l. SDE18:rem lacement des horlo es-éclaira e ublic

Délibération n" 24/2023/09 - Rapporteur : Madame le Maire

Pour faire suite au dernier arrêté modifiant les horaires d'allumage et d'extinction de l'éclairage public dans le bourget les lieux-dits de la commune, pour en faciliter l'application et surconseil du SDE18,il est proposéau conseil municipal de remplacer 17 horloges qui règlent actuellement l'éclairage dans les lieux-dits par des horloges astronomiques programmables AS4 avec antenne GPS.

Le montant des travaux s'élèveà 9 164, 30 HTdont 50 % sont pris en charge par le SDE18et 50 % restent à la charge de la commune, soit un montant de 4 582. 15 HT. A passer en investissement.

Leconseil municipal, aprèsdélibération,se prononce enfaveur dela réalisation de cestravaux et dufinancement présenté.

>. Vote : à l'unanimité

2. Vente arcelle aux Bru ères

Délibération n° 25/2023/09 - Rapporteur : Madame le Maire

Madame Chollet Coline vient d'acquérir une maison d'habitation située aux Bruyères. La

parcelle B 1784 de 64 m2 est attenante à la maison et au chemin communal et appartient à la

commune. Celle-ci a déjà été déclassée du domaine publicde la commune vers ledomaine privésuite à l'enquête publique en 2018.

La vente de cette parcelle à l'ancien propriétaire n'ayant pu aboutir. Madame Chollet est intéressée par rachat de cette parcelle. Le prix de vente était fixé à 1982 /ha soit : 12. 68 pour les 62 m2, il en sera de même pour la vente à Madame Chollet Coline.

LeConseil Municipal, aprèsdélibération, accepte la vente de cette parcelle à Mme Coline Chollet.

Vote : à l'unanimité

3. Mise en lace du dis ositifdesi nalement contre le harcèlement

Délibération n" 26/2023/09 - Rapporteur : Madame le Maire

Ledécret numéro 2020-256 du 13 mars 2020 impose la mise en place d'un dispositifde signalement des actes de harcèlement, deviolence, de discrimination et d'agissements sexistes pour toutes les collectivités territoriales et lesétablissements publics. Ceservice est proposé en externe parlecentre degestion pardélégation. L'autorité territoriale doit informersesagentsde l'existenced'unetelle procédure.

Lesactes pouvantfaire l'objet d'un signalementsont :

- les violencesverbales et/ou physique

- les agissements sexistes

- le harcèlement moral

- le harcèlement sexuel

- les discriminations

Le recueil des signalements se fait par rnail ou par courrier auprès du centre de gestion.

Letarifde ce dispositif s'élève ta 60 par an.Le Conseil Municipal, après délibération, accepte l'adhésion de la collectivité à ce dispositif proposé par le Centre de gestion au tarif de 60 par an.

Vote : à l'unanimité

4. Présentationdes RP S Eau Potable et Assainissement collectif

oft»

RPQSAC. pdf RPQSEP. pdf

5. Identification et entretien chemins communaux

Présentation du projet par Guillaume Obry

Premier travail : identification précisede l'ensemble des chemins communaux.

6. Point avancement Pro'et commerce :

25 août: présentationde notre projet de rénovation-extensiondu commerce à Mme Camille Witassede Thézy, Secrétaire générale de la préfecture du Cher et Sous-préfète de l'arrondissement de Bourges en présence de Mme Nicolich (Direction de l'Action Territoriale)

1erseptembre : Intervention du cabinet PraxisArchitecture pour relèvede cotes sur site.

15 septembre : premièreréunionde lancement avec les bureauxd'études: (M. Tissier/ bet Macouin- M. Lahure / ICBfluides - Mr Brocheriou / ICBstructure et M. Marina + M. Bouguereau /CIT). 20 septembre : déjeuner et présentation du projet à Mme Marie-Pierre Richer Sénatrice du Cher et son suppléant. Présentation des infrastructures du village.

Prévu : Conseil départemental : rencontre de Mme Sasserant, directrice en charge de la commission d'attribution des subventions.

Prévu : déjeuner + visite du commerce par Monsieur François Cormier-Bouligeon, député de la 1ère circonscription du Cher.

7. Point travaux :

Bibliothèque

Les nouvelles étagères ont étéréceptionnées et installées. La bibliothèque a étéfermée du 19 au 29 septembre pour laisserauxdamesde la bibliothèque le temps de réinstallerles ouvrages. Desfauteuils et unetable basse ont étéachetéspour le coin lecture ainsi que deux petits fauteuils enfants.

Les travaux d'électricité ont été réalisés cet été par Sebatelec. Les travaux de peinture sont reportés en fin d'année ou début d'année prochaine.

Square Wittelsheim

Lemur en pierre a étédémoli au printemps. Une palissade en bois viendra le remplacer et sera installée par les compagnons de la clôture au mois d'octobre.

Cantine

Lecrépia été refaitau moisdejuillet par la société SCRde Neuvysur Barangeon.

Eglise

Pose d'un robinet d'arrêt gaz à l'intérieur de l'église comme préconisé par la commission de sécurité.

8. uestions diverses

LabelApiCité : prévoir une animation ruche avec les enfants de l'école au printemps 2024.Parcdesplantes : lestoilettes ont à nouveaufait l'objet dedégradations cet été et sont inutilisables. WCdu bourg : éclairageà vérifier

Ruedu Commerce : un trou seforme dans la chausséeà l'endroit où il y a eu une fuite d'eau cet hiver. Vitesse excessive devant l'école : déplacer le radar pédagogique

Curage fossés à prévoir sur certains secteurs

Course cycliste Paris-Chalette-Vierzon samedi 23 septembre. Besoin de signaleurs.

Chaussée déformée aux Bouquets : travaux prévus à l'automne.

Chausséedéforméeaux Ecrins

Remerciements auxemployéscommunaux pour l'entretien des haieset des chemins. Projet Baseadresselocale : avancementdu projet :

Label Villes et Villages fleuris : en attente du retour de la commission prévu fin septembre. Matinée « Nettoyons notre nature » fixée le samedi 14 octobre aux Giraudons.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H22.

Pour information :

^ prochain conseil municipal : le mercredi 8 novembre

^ CommissionCommunication : le mercredi27septembre

^ Réunion CCAS : le mercredi 18 octobre.

Le Maire, SAfA/^. Le secré ire,

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