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PROCES VERBAL COMPLET
DE LASEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI27 MARS 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER
Commune de Saint-Palais
Le mercredi 27 mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10et
14 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, s'est réuni à 19h00 à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.
Présents: Mme Chabenat, Mme Turpin, Mme Noyer-Moreira, Mme Patient-Leleu, Mme
Sauvage, Mme Faucheret, M. Obry, M. Chabin, M. Grousson, M. Gilbert, M. Papin, M. Braquart, M. Pagny.
Pouvoirs : Priscilla Mallet donne pouvoir à Corinne Sauvage
Isabelle Villepelet donne pouvoir à MarylèneNoyer-Moreira
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire nommé(e) au sein du conseil.
Sandra Faucheretest désigné(e)pour remplir cette fonction. DELIBERATIONS :
l. A robationdu rocès-verbal du conseil munici al du 21 février 2024
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal 21 février.
2. Attribution d'une subvention à la aroisse de Saint-Martin d'Auxi n au titre du rem lacement
de la sonorisation de l'é lise de Saint-Palais
Délibérations n° 06-1/2024/03 - Rapporteur : Madame le Maire
Le maire présente le projet de remplacement de la sonorisation actuelle de l'église. Cette dernière
datantd'unetrentained'année esteneffetentrèsmauvaise état,occasionnant despannes fréquentes et une qualitédu son médiocre.Le montant destravaux étantestimésà 7 068 TTC, Madamele Maire explique avoir été sollicitée à plusieurs reprises par le Père Mabiala pour une participation financière communale.
Le conseil municipal,
CONSIDERANT que la commune est propriétaire de l'église de Saint-Palais,
CONSIDERANT que la commune peut partiellement prendre en charge les dépenses de remplacement de la sonorisation, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment,
CONSIDERANT qu'il convient de définir les conditions de versement de la participation,
Il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 500 à la paroisse de Saint-Martin d'Auxigny ;
d'imputer les dépenses au budget de la commune.
Vote : unanimité
3. Avancement de rade our trois a ents
Délibérations n° 07-1/2024/03, 08-1/2024/03 et 09-1/2024/03 - Rapporteur : Madame le Maire
Madame te Maire, rappelle à rassemblée :
Conformémentà l'article L. 313-1du Codegénéralde la fonction publique, les emplois de chaquecollectivitéou établissem n sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement.
Il appartientdoncauConseilMunicipaldefixerl'effectifdesemploisà tempscompletet noncompletnécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social territorial.
Deux postes d'adjoint technique territorial principal 1ère classe à Temps Complet à raison de 35/35ème sont créés :
l poste à compter du 01/01/2024pour occuperles fonctionsd'agentpolyvalent au seinde la commune.
l poste à compter du 01/07/2024pour occuper lesfonctionsd'agentpolyvalent ausein de la commune.
Un poste d'ATSEM principal 1ère classe à Temps Complet à raison de 35/35ème est créé à compter du 01/07/2024. Le conseil municipal, après délibération, accepte la création des deux postes d'adjoint technique territorial principal 1èreclasse au 1erjanvier2024 et au 1er juillet 2024et d'un poste d'ATSEMprincipal 1èreclasse au 1er juillet 2024.
» Vote : unanimité
4. Vote du corn te de estion et du corn te administratif - Affectation du résultat de
fonctionnement 2023 du bud et rinci al communal 2023
Délibérations n° 10/2024/03 -11/2024/03 et 12/2024/03 - Rapporteurs : Madame le Maire, Isabelle Turpin, lère adjointe
Le compte administratif du budget communal 2023 est présenté au conseil municipal par Isabelle Turpin, 1ère adjointe, et fait apparaître un déficit de 14 281, 57 en investissement et un excédent de 30 345, 61 en fonctionnement.
Ces résultats étant en tout point identiques aux résultats du compte de gestion de la commune, ils sont
approuvés, après délibération,par le conseil municipal.
* Vote : unanimité
5. Vote des taux
Délibération n° 13-1/2024/03- Rapporteur : Madame le Maire
Compte tenu de la base d'imposition prévisionnelle2024, le Conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux en 2024 et proroge, après délibération,les taux votés en 2023 à savoir :
Taxe sur le foncier bâti : 32, 46
Taxe sur le foncier non bâti : 43, 71
Taxe d'habitation : 12, 96
» Vote : unanimité
6. BUDGET UNI UE COMMUNAL
Délibération n° 14/2024/03 - Rapporteur : Madame le Maire
Le Maire présente la section de fonctionnement, chapitre par chapitre. Elle s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 582 027 .
Le Maire présente de la même manière la section d'investissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1017 779 .
Lesprincipauxpostes de dépensesen 2024sont la créationd'un terrain Multisport et le remplacementdesjeux au parc des Plantes et la poursuite du projet de rénovation du commerce.
> Vote : unanimité 7. Mise en lace de la fon ibilité des crédits our les sections de fonctionnement et
d'investissement
Délibération n° 15/2024/03 - Rapporteur : Madame le Maire
Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les Régions offrant une plus grande marge de manouvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'artide L 2121- 29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi numéro 2018-1317
du 28 décembre 2018 de finance pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité a adopté par délibération n'31/2022/11 du Conseil municipal en date du
09/11/2022 la nomenclature M57 à compter du 1erjanvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune,
Vu l'article L 52 17-10-6 du C6CT, « dansune limitefixéeà l'occasionduvote du budgetet nepouvantdépasser 7, 5% des dépenses réelles de chacune des sections, rassemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans ce cas, rassemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédit lors de sa plus proche séance ».
Il est proposéau Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion
des créditsrelatifs aux dépensesde personnel, dans la limite de 7, 5% des dépensesréellesde chaque section,
Donner tout pouvoir à Madame le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à
signertous les documents nécessairesà ta mise en ouvre de la présentedélibération.
Vote : unanimité
8. Présentationde la Note Brève et S nthéti ue relative aux finances de la commune
Comme indiqué dans la convocation cette note doit être produite tous les ans en lien avec l'élaboration du budget. En effet, l'article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'une présentation brève et synthétiqueretraçant les informations financièresessentielles doit êtrejointe au budget primitifet au compte administratif afinde ermettre auxcito ensd'ensaisirlesen'eux. Laprésentenote répond à cette obligation pour la commune, elle devra être dis onible sur le site Internet de la commune une fois le bud et voté.
Note brève et
synthétique - Budget ; 9. uestions diverses
Base Adresse Local
Il reste 4 adressesqui posent problème où il faut se déplacersur place pour voir avec les propriétaires.
Il faudra acheter/budgéter 66 numéros.
Pro'et chan ement de FAI
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Commissions SIRS et SCC :
Augmentation SIRC (ramassage scolaire) +0, 15 = l, 15 /hab/an soit 733, 70 pour Saint-Palais
Augmentation SCC(bassin d'apprentissage)+3 = 14, 50 /hab/an soit 9 251 pour Saint-Palais
Population de SPretenu 638 habitants, chiffre à priori venant de la population DGFet non des données Insee.
Un courrier va être rédigé pour alerter et demander audience au département et l'informer des difficultés
financièresde ce bassin et du peu de subventions du département (10%), communes (90%). Il est prévu que cette lettre soit co-signéepar les maires des communes qui utilisent ce bassin.
Autres oints :
Travaux d'enfouissement d'une ligne HT aux Fèves planifié par Enedis.
Abri bus (bas du Pic)- étude éclairagesolaire en cours - rencontre des services de la Régionet du département
pour sécuriser l'abri bus. Solutions à l'étude (installation d'un banc dans l'abri et pose de barrière devant l'abri). Il est également envisagé d'abattre un arbre qui empiète sur l'arrêt afin de le dégager et de permettre aux cars de mieux se garer sur le parking.
Marquage au sol : certains marquages au sol au niveau des stops sont à refaire. Notamment au croisement des
Grandes Duchés et Maltaverne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Pour information :
^ Prochain conseil municipal : le 23 avril 2024 à 19h30.
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^ Sortie ados : à planifier : invitations à lancer, covoiturage à organiser
^ Cérémonie d'accueil des nouveaux habitants et des bébés : date planifiée le 31 mai 202418h30 à la salle
des associations : invitations à lancer (familles, présidents associations... ), verre de l'amitié à organiser
Le Maire,
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Le Secrétaire,
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