^ / f EnTerres du Haut Berry REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER
Commune de Saint-Palais
PROCES VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 13 décembre 2023
Le mercredi 13 décembre2023,
Le Conseil Municipal, légalementconvoqué le mercredi 6 décembre2023, conformément aux articles
L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à 19h00 à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.
Présents : Mme Chabenat, Mme Noyer-Moreira, Mme Turpin, Mme Mallet, Mme Patient-Leleu,
Mme Sauvage, Mme Villepelet, M. Obry, M. Chabin, M. Grousson, M. Braquart, M. Papin.
Pouvoirs : Sandra Faucheret donne pouvoir à Guillaume Obry
Alexandre Gilbert donne pouvoir à Madame le Maire
Aurélien Pagny donne pouvoir à Jean-Michel Grousson
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire nommé(e) au sein du conseil.
PatrickPapin est désigné(e)pour remplir cette fonction. A robation du PVdu 08 11 2023
DELIBERATIONS :
l. Avis d'en uête ubli ue uni ue de déclaration d'intérêt énéralet d'autorisation environnementale
contrat territorial sur le bassin de l'Yèvre
Délibération n° 29/2023/12 - Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire présentele Programme d'interventions en faveur des milieux aquatiques du bassin de l'Yèvre
2023-2028. Ce programme s'organise sur le territoire dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt
Général (DIG) permettant à la collectivité d'intervenir sur domaine « privé », et d'une procédure d'Autorisation
Environnementale Unique, qui cadre les interventions et leurs impacts sur les milieux naturels au titre de la Loi surl'Eau.
Le porteur du projet est le : Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (SIVY). Cette collectivité est un
syndicat mixte fermé, créé en 2013, qui porte la compétence dite « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques
et Préventiondes Inondations » pour 6 EPCIsur le territoire du bassin de l'Yèvre (Hors Auron, Airain) :
L'Agglomération Bourges Plus
La communauté de communes des Terres du Haut Berry
La communauté de communes Vierzon Sologne Berry
La communauté de Sauldre et Sologne
La communauté de commune Berry Loire Vauvise
La communauté de communes de La Septaine
Le SIVYa précédemmentdéjà mis en ouvre un premier programme d'interventions (en 2016-2021) selon une configuration et une organisation similaire au projet 2023-2028.
Suite à la déclaration d'intérêt général et à la demande d'autorisation environnementale, déposéepar le syndicat
intercommunal de la Valléede l'Yèvre(SIVY), relative au projet de contrat territorial des milieux aquatiques dans
le département du Cher, une enquête publique unique se déroulera du mardi 5 décembre 2023 (09h00) au vendredi 12 janvier 2024 (17h00).
35 communes sur le territoire du bassinversant de l'Yèvre sont concernéesdans le départementdu Cher :
ALLOUIS
AUBINGES
AVORD
BAUGY
BERRY-BOUY
BOURGES
SAINTE-SOLANGE
SAINT-MARTIN-D
AUXIGNY
VIGNOUX-SOUS-LES-
AIX
FARGES-EN-SEPTAINE
FUSSY
GRON
HUMBLIGNY
LES AIX D ANGILLON
MARMAGNE
SAINT-GEORGES-SUR-
MOULON
SAINT-PALAIS
VILLEQUIER5
MEHUN-SUR-YEVRE
MENETOU-SALON
MERY-ES-BOIS
MOROGUES
MOULINS-SUR-YEVRE
NEUVY-SUR-
BARANGEON
SAIM-GERMAIN-DU-
PUY
SAINT-MICHEL-DE-
VOLANGIS
VOUZERON
OSMOY
PARASSY
PIGNY
CyjANTILLY
RIANS
SAINT-ELOY-DE-GY
SAINT-LAURENT
VASSELAY
Les communes de Bourges, les Aix d'Angillon, Baugy, Marmagne et Neuvy-sur-Barangeon ont étédésignées lieux d'enquête. Le siège de l'enquête sera situé en mairie de Bourges. Le dossier au format papier sera disponible et
consultable au sein de chacune des communes lieux d'enquête. Il est également à disposition en version numérique sur le site interne! départemental de l'État (IDE) à l'adresse suivante : www. cher. gouv. fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques »
Avis du conseil municipal
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-38 du code de l'environnement, le conseil municipal est
appelé, dès le début de l'enquête, à donner son avis sur la demande d'autorisation environ nementale, au regard
des incidences environnementales sur le territoire. Seuls les avis exprimés, au plus tard dans les 15jours suivant la clôture de l'enquête, peuvent être pris en considération.
Aussi, lecture faite des éléments ci-dessus. Madame le Maire et son conseil se prononcent, en faveur de la
demande d'autorisation environnementale et n'émettent aucune remarque particulière au regard des incidences environnementales sur le territoire.
Vote : unanimité 2. Révision annuelle des tarifs communaux
Délibération n° 30/2023/12 - Rapporteur ; Madame le Maire
TARIFS COMMUNAUX 2023 PROPOSITIO 2024
- petit logement 8 rte des Reddes
+ frais chauffage
- grand logement 6 rfe des Reddes
+frais chauffage
LOGEMENTS COMMUNAUX ET COMMERCE
260, 00 / mois Idem
77, 00 /mois Id.
290, 00 /mois Id.
115, 00 /mois Id.
- logement du 2 bis rte de Grangeneuve 530, 00 / mois Id.
- commerce 2 rte de Grangeneuve 360. 00 / mois
-> avec le projet de rénovation du commerce, nous
sommes dans l'obligation de déclarer de la T^A sur le
loyer du commerce (20 %) à compter du 1erjanvier 2024.
3 options .
- 360 + 20 % = 432 (augmentation TVA prise en charge
intégralement par le gérant) - la commune continue de
percevoir le même loyer de 360 TTC aprèsversement de la
TVA (72 );
- 360 + 10% = 396 (augmentation TVA prise en charge à 50
% par le gérant et à 50 % par la commune) - la commune
percevra un loyer légèrement inférieur au loyer actuel = 324
(après versement de la TVA) ;
- 360 (dont TVA 20 %) = loyer inchangé pour le gérant mais
la commune percevra un loyer diminué de la TVA = 288 .
ban uets lucratifs ou non lucratifs
frais d'électricitédu KWh
wns d'honneur conférences
frais d'électricité du KWh
réunions
frais d'électricitédu KWh
ban uets lucratifs ou non lucratifs
frais d'électricitédu KWh
vins d'honneur conférences réunions
frais d'électricité du KWh
Séance de s ort
- le matin de7 h 30à8 h45 :
- le matin après 8 h :
- l'après-midi avant 17 h 30 :
- l'après-midi de 16h30à 18h 30 :
- surtaxe si dé assement le soir 18 h 30
le ticket
la hotoco ie
CENTRE
Niveau de prise en
charge communal
A 20%
PEC=0
PEC = 50 %
PEC=100%
: COMMUNAL
Habitants de la commune
location 150. 00
caution 150. 00
0. 227
location 110. 00
caution 150. 00
0. 227
location 42. 00
caution 150. 00
0. 227
Id.
Id.
0. 25
Id.
Id.
0. 25
Id.
Id.
0. 25
Habitants extérieurs à la commune
location 250. 00
caution 150. 00
0. 227
location 165. 00
caution 150. 00
0. 227
location 30. 00
Id.
Id.
0. 25
Id.
Id
0. 25
Id.
BARNUM
location 100. 00
caution 390. 00
Loyerversé Loyer perçu par la
par le gérant commune après
réversion TVA :
432 TTC 360
396 TTC 324
360 TTC 288
Id. + (acompte à la réservation de 30 )
Id.
GARDERIE
1. 15
0. 55
1. 25
2. 10
1. 20
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
CANTINE SCOLAIRE
4. 25 Id. tarif maintenu à l'identique (Décision négociée avec API restauration
PHOTOCOPIE
0. 15 Id.
BOIS DES CHEMINS COMMUNAUX le stère
concession 50 ans
concession 30 ans
plaque pour jardin du souvenir
case 50 ans
case 30 ans
case 15 ans
10. 00 Id.
CIMETIERE
150. 00 Id.
110. 00 Id.
80. 00 Id.
COLUMBARIUM
290. 00 Id.
200. 00 Id.
140. 00 Id.
Le Conseil Municipal, après délibération,se prononce en faveur des évolutions tarifaires susvisés.
Vote : Unanimité
3. Bud et 2023 : décisions modificatives
Délibération n° 31/2023/12 - Rapporteur : Madame le Maire
Suite à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique à hauteur de 1, 5 % au 1er juillet 2023 et au
recours à l'ASER pour le remplacement des agents en arrêt, le chapitre 12 « Charges du personnel » se trouve
déficitaire pour le mois de décembre 2023. Il est donc nécessaire d'abonder ce chapitre afin que le versement
du salaire des agents pour le mois de décembrepuisse être effectué.
Les opérations suivantes sont à appliquer
Fonctionnement dé enses :
Chapitre 011 (Charges à caractère général) : Débit 9 000
Chapitre 012 (Personnel) : Crédit 9 000
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte les opérations de transfert pour abonder le chapitre 012 Charges du personnel.
Vote : Unanimité
4. Convention de soutien our la lutte contre les déchetsabandonnésdiffus avec CITEO
Délibération n° 32/2023/12 - Rapporteur : Madame le Maire
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent
transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-
organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui
permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur
['espace public (article IV. 7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés
diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Sociétéagréée. La couverture des coûts de nettoiement
des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont
pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec
les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'artide V. l. g du Cahier des Charges). *
Quant à elle, la Collectivité assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des
actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir ['abandon des déchets d'emballages
ménagers dans l'environnement.
Considérant l'intérêt que présente la commune de Saint-Palais pour la Convention de soutien pour la lutte contre
les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite Convention
avec Citeo.
Objet de la délibération
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 541-10 et R. 543- 53 à R. 543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêtédu 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêtédu 29 novembre 2016 modifié relatif à la
procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
DELIBERE
Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée
(14 voix pour et l Abstention).
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer, par voie dématériatisée, la Convention de soutien pour ta lutte
contre les déchets abandonnésdiffus avec Citeo, pour la période du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2025. 5. Délibération autorisant le maire à en a er li uideret mandater les dé ensesd'investissement dans
la limite du uart des créditsouverts au bud et de l'exercice recèdent
Délibérationn° 33/2023/12 - Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notamment l'article L1612-1,
« Dans le casou le budget d'une collectivité territoriale n'a pasétéadopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s applique, l'exécutifde la collectivitéterritoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'annéeprécédente.
Il esten droitde mandaterles dépenses afférentes au remboursementen capitaldesannuités de la dettevenant à échéance avant le vote du budget.
En outre,jusqu'à l'adoption du budgetoujusqu'au 31 mars,en l'absenced'adoptiondu budgetavantcette date, l'exécutifde la collectivité territoriale peut, surautorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, rfons to/;'m/te rfu uart des crédits ouverts au bud et de l'exercice recèdent non compris les crédits afférentsau remboursement de la dette. »
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu le budget primitif 2023,
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, jusqu'à l'adoption du budget communal 2024, de mandater les dépensesde la section d'investissementdans la limite du quart des créditsau budget2023, ainsirépartis :
BUDGET CHAPITRE
Chapitre 20 Communal -
Section
Investissement Chapitre 21
CREDITSOUVERTS2023
62 000
169 044
Montant autorisé avant BP 2024
au titre du quart des crédits
15 500
42 261
> Vote : Unanimité 6. Présentation du Plan de financement du ro'et de rénovation - extension du commerce en vue de la
demande de subvention DETR.
Délibération n° 34/2023/12 - Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle le projet de réhabilitation et d'extension du commerce et présente l'ensemble des
plans, les trois scénarios de programmation proposés par le Maître d'Ouvre, les estimations par scénario, la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) et les plans de financement prévisionnel par scénario au stade de l'Avant-Projet Définitif (APD) et sollicite l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention de DETR
ainsi qu'auprèsdes différentsfinanceursfléchés dans le tableau de financementretenu par le Conseil Municipal.
Les scénarios de programmation envisagés sont :
SCENARIO l : Réhabilitation et extension du commerce + location d'un bungalow pour l'accueil de l'activité du
commerçant le temps des travaux.
Le bilan global prévisionnel de l'opération du scénario l au stade Avant-Projet Définitif (APD) est estimé à
795 378, 48 H. T. Le plan de financement du scénario l proposé est le suivant :
Montant de l'opérationScénariol : Montant des
795 378, 48 subventions
FEDER 50 221, 50
CRST 72 624, 62
DETR 397 689, 24
Conseil Départemental 18 50 000, 00
Syndicat Départemental d'Energie 18 l 715, 00
ANCT 50 000, 00
Montant total HT des aides attendues : 622 250, 36
Part communale restante : 173 128, 11
Part des
subventions sur
l'opération en %
6, 31%
9, 13%
50, 00%
6, 29%
0, 22%
6, 29%
78, 23%
21, 77%
SCENARIO 2 : Réhabilitation et extension du commerce avec arrêt complet de l'activité du commerçant
Le bilan global prévisionnel de l'opération du scénario 2 au stade Avant-Projet Définitif (APD) est estimé à
749 951, 52 H. T. Le plan de financement du scénario 2 proposé est le suivant :
Montant de l'opération Scénario2 : Montant des
749 951, 52 subventions
FEDER 50 221, 50
CRST 73 167, 85
DETR 374 975, 76
Conseil Départemental 18 42 000, 00
Syndicat Départemental d'Energie 18 l 715, 00
ANCT 50 000, 00
Montant total HT des aides attendues : 592 080, 11
Part communale restante : 157 871, 41
Part des
subventions sur
l'opération en %
6/70%
9, 76%
50, 00%
5, 60%
0, 23%
6, 67%
78, 95%
21, 05% SCENARIO 3 : Réhabilitation et extension du commerce avec transfert de l'activité du commerçant dans les aménagements réalisésau fur et à mesure.
Le bilan global prévisionnel de l'opération du scénario 3 au stade Avant-Projet Définitif(APD) est estimé à 758 982, 13 H. T. Le plan de financementdu scénario3 proposéest le suivant :
Montant de l'opération Scénario3 :
758 982, 13
Montant des
subventions
Part des
subventions sur
FEDER
CRST
DETR
Conseil Départemental 18
Syndicat Départemental d'Energie 18
ANCT
Montant total HT des aides attendues : 598 567, 28
Part communale restante : 160 414, 85
l'opération en %
50 221, 50 6, 62%
73 139, 71 9, 64%
50, 00%
5, 80%
0/23%
6, 59%
78, 86%
379 491, 06
44 000, 00
l 715, 00
50 000, 00
21, 14%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération de réhabilitation et d'extension du commerce ;
DECIDEde retenir le scénario l de programmation de l'opération ;
APPROUVEle plan de financementprévisionnel du scénario l de l'opération ;
AUTORISEMadame te Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du CRST (PETR / Région /CC THB) ;
AUTORISEMadame le Maire à solliciter la subvention au titre du Conseil Départemental 18 ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du FEDER;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du SDE18 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte administratif, juridique et financier se rapportant à cette opération.
Dit que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au budget primitif 2024.
7. uestions informations diverses
Question Guillaume :
A-t-on une réponseau sujet des sanitaires dans le bar (obligation ou pas) ? Réunionle 20/12 avec l'architecte et
les BET pour réétudier les plans et notamment ce point.
A-t-on demandéà David Chahine ce qu'il préféraitentre les 3 options ? RDVavec le gérant le 15/12 pour lui présenter les 3 scénarios.
J'ai entendu plusieurs fois des personnes me demander si David allait continuer de travailler au centre communal
mais je n'ai jamais entendu parlé de cette hypothèse. Est-ce une possibilité ? C'est une possibilité qui a été envisagéemis qui semble complexe dans sa mise ne ouvre au mêmetitre que la salle des associations. A-t-on des nouvelles pour le tri des biodéchets à mettre en place le 01/01/2024 ? Pour la cantine ? Pour les
administrés ? Réponse apportée par la CCTHB
Panneélectriquerécurrentedes bouquets, Auréliea reçu un messagepour unesolution rapideet pérennemais ça sera sûrement celle de déjà planifiée du 19/12 ? Message de Claudine Ragon : Diagnostic demandé sur le tronçon concerné+ visite drone sur les parties non rénovées.
IsabelleTurpin : bulletin en phase de finalisation, distribution prévueen janvier 2024.
Jean-Michel : Intervention de l'entreprise Blanchet pour des travaux à Maltaverne et aux Girards.
Jean-Françoisfait remarquer que depuis que nous avons curé les fossés aux Girards, la buse monte moins en
charge lorsqu'il pleut. Une buse est bouchée à l'entrée du champ de JM Villepelet à la sortie des Girards. Corinne : nombreuses micro coupures aux Grandes Ouches.
Marylène : remercie les membres du conseil qui ont aidé à la préparation du marchéde Noël.Certaines choses
sont à faire évoluer pour l'année prochaine (buvette et restauration notamment). Date du prochain marché à
fixer en fonction de celui de Menetou-Salon et du repas des aînés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22hl5.
Pour information : . f /, >
.
» Prochain conseil municipal : nWLIC^JLC^ ^ ^A/V/
Le Maire, Le secrétaire,
0
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