Procès Verbal - PV CM 17 05 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05 04 2024

Procès Verbal - CM PV 17 juin 2024

Compte-Rendu - 1652968299 Compte rendu CM du 2022 05 17

Procès Verbal - CRCM PV CM 05 06 2025

Procès Verbal - PV CM 28032023

Procès Verbal - PV du CM du 16.12.2021

Convocation - convocation reunion conseil municipal du 17 mai 20

Procès Verbal - PV du CM du 16.12.2021

Procès Verbal - PV du 17 septembre 2025

Procès Verbal - PV CM 08032023

Procès Verbal - PV CM 17 05 2023 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, ^ t l l En Terres du HautBeffy REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER

Commune de Saint-Palais

PROCES VERBAL COMPLFT

DE LASEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI17 MAI 2023

Le mercredi 17 mai 2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 11 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-

10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à 19h00 à la mairie, en séance publique, sous la présidencede MadameChabenatAurétie, Maire.

Présents :

Pouvoirs :

Absents :

Mme Chabenat, Mme Turpin, Mme Noyer-Moreira, Mme Patient-Leleu, Mme Mallet, Mme Sauvage, Mme Faucheret, Mme Villepelet, M. Obry, M. Chabin, M. Grousson, M. Gilbert, M. Papin, M. Braquart, AuréliePagny.

Marylène NOYER-MOREIRA donne pouvoir à Isabelle TURPIN

Alexandre GILBERT donne pouvoir à Aurélie CHABENAT

Formant la majorité des membres en exercice.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire nommé(e) au sein du conseil.

Jean-Michel Grousson est désigné(e) pour remplir cette fonction.DELIBERATIONS :

l. A robation du rocès-verbal du conseil munie! al du 12 avril 2023

2. Travaux bibliothè uemunici aie: lan de financement

Délibération n° 17/2023/05 Rapporteur : Madame le Maire

Afin de finaliser la demande de subvention déposéeauprèsde la MédiathèqueDépartementale du Cher, il nous faut approuver le plan de financement des travaux de notre bibliothèque municipale.

Ra el de la nature des travaux :

Rafraîchissement des peintures : devis de l'entreprise Hérouard : 3810 TTC(MO) + 767. 05 TTC(matériel) Rénovation des installations électriques (éclairage + chauffage) : entreprise Sébatelec : 5 533, 62 TTC Remplacement du mobilier (espace bibliothèque): sociétéDactyl Buro : 8 700, 35 TTC

Montant de la subvention demandée: 3000 TTCà valoir uniquement sur le poste « Mobilier ». Le reste des travaux est autofinancépar la commune.

Vote : Unanimité

3. Création d'em loi d'ad'oint techni ue territorial de lère classe fonctionnaire

Madame le Maire rappelle à rassemblée :

Conformémentà l'article34 de la loi du 26janvier 1984, les emploisdechaquecollectivitéou établissementsont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement.

Ilappartientdonc auConseilMunicipaldefixerl'effectif desemploisà tempscompletet noncompletnécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier te tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.

Encasdesuppressiond'emploi, la décision est soumiseà l'avispréalable du Comité Technique. Un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1èreclasse à Temps Complet à raison de 35/35ème est créé à compter du 01/01/2024pouroccuperlesfonctions dansles domainesdu bâtiment,destravauxpublics,de la voirieet des réseaux divers,desespacesverts, dela mécanique, de l'environnementet de l'hygiène.

4. Extinction éclaira e ublic en Centre Bour

Projet d'arrêtémunicipal : EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC A CERTAINESHEURESET EN CERTAINSLIEUX DE LA COMMUNE

Le Maire de la commune de Saint-Palais(18110),

Vu l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l'article L. 2212-2 du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer te bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, comprenant notamment l'éclairage ;

Vu le Code la route, notamment les articles R. 416-4 et suivants, relatifs à l'éclairage et la signalisation de nuit, ou dejour par visibilité insuffisante;

Vu les articles L. 583-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs à la prévention des nuisances lumineuses ;Considérant, d'une part la nécessitéd'assurer la sécuritédes usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ; et d'autre part, la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessitéabsolue :

ARRÊTE

L'éclairage public de la commune sera éteint selon les modalitéssuivantes :

l) Lieus concernés

^ Les Girards

"î> Les Abbés,

lî> Chemin de Saint-Giraud

tl> Les Reddes

^ Les Ecosses (route de Saint-Martin d'Auxigny)

^ Route de Quantilly

^ La Mivoie,

t> Les Bruyères

^ Les Bouquets

^ L'Aujonnière

^ Les Fèves

ti> LesSimons

li> Les grandes Ouches

lî> Les Coûtants

^ Le Rogerin

lî> Le Désert

2) Plages horaires :

>i> Allumage : 6 heures le matin

ti> Extinction : 22 heures le soir

3) Exceptions

t> Les Giraudons : l'armoire du lieu-dit Les Giraudons en raison du trafic des camions sur le parking et sur la route restera régléele matin à 5h30 et le soir à 22h30

Iî> LeBour : l'armoiredu centre bourgen raisondeshorairesdu restaurantdu centrebourg sera régléesur les horaires suivants : 23h30 le soir et 6h00 le matin au lieu d'un éclairage permanent toute la nuit.

4) Horaires d'été

Afin de réaliser des économies d'énergie, l'éclairage public sera coupé du 1er mai au 31 août sur l'ensemble de la commune de Saint-Palais à l'exception du lieu-dit des Giraudons comme mentionné ci- dessus.

L'information des habitants de la commune et des usagers de la route, quant aux modalités de mise en ouvre de cette mesure, sera assuréepar les moyens suivants :

.

^ afïïchage sur les panneaux intérieurs et extérieurs de la commune ;

^ insertion dans le Berry Républicain ;

t> insertion d'une information sur le PanneauPocket et ta page Facebook de la commune ;

tl> insertion d'une information sur le site Internet de la commune www. saint alaislS. fr ;... informations précisant les zones concernées par la mesure d'extinction de l'éclairage public, la plage horaire durant laquelle elle s'applique et attirant l'attention des usagers sur les mesures de prudence élémentaire qu'ils doivent adopter

Le présent arrêté prendra effet à compter du 15/06/2023.

5. Parcelle B 1109 « Les Bru ères » enclavée dans chemin communal

Délibération n° 18/2023/05 Rapporteur : Madame le Maire

Madame Sadet vend sa maison située aux Bruyères. Elle vend en même temps une parcelle cadastrée B n°1109 de 31 centiares (31 m2) qui est aujourd'hui intégrée à la voie communale et entièrement goudronnée. Madamele Maire propose au conseil de racheter cette parcelle à Mme Sadetpour un montant d'environ 200 (frais de notaire inclus).

Vote : Unanimité

6. Infos CDC Terres du Haut Ber sur le SPANC

LeMaireinformele conseil de révolutiondu règlementdu service publicd'assainissementnon collectif(SPANC). Il est applicable au 1er mai 2023 et est consultable sur le site de la CCTHB.

Le Maire informe le conseil que des pénalités s'appliquent désormaisen matière d'assainissementnon collectif

dans les cas suivants et selon le règlement en vigueur :

Absence de tout assainissementnon collectif;

Non-conformité de l'installation d'ANC en place ;

Non-respect de l'obligation de travaux d'une installation d'ANC

Obstacle à la réalisation des missions des agents du SPANC

La pénalité pour obstacle et refus s'élève à 60 euros et est renouvelable tous les ans dans les conditions définis

par le règlement.

Lapénalitépour non-conformité de l'installation s'élèveà 580 et correspond au coûtdu contrôle deconception, au coûtdu contrôled'exécution,correspondantauxredevancesque l'usagerauraitdû payersi ('installation avait étémise aux normes majoré à hauteur de 100 %.

Ces décisionssont entrées en vigueur le 1er mai 2023.

7. Fonds de solidarité lo ement

Point reportéau prochain Conseil municipal, nous n'avons pas reçu les informationsdu conseil départemental.

8. Marché de otiers

Un point est fait sur l'organisation logistique, les plannings, la communication...

9. Fête nationale du 13 'uillet

Le feu d'artifice est réservé. Le DJ reste à trouver.

10. uestions diverses

Infos SDIS

Madame le Maire présente le bilan des interventions des CIS pour l'année 2022 sur la commune de Saint-Palais.

Le nombre d'intervention est en baisse de 19 % par rapport à 2021 et la principale cause d'intervention concerne

les secours à la personne.Fête de la musique le vendredi 23 juin organisée par la municipalité en collaboration avec le restaurant La Maison Chahine. Concert de Marine Pillard + Groupe Rockchoeur.

Elancité: LeRadarpédagogique a été réceptionné.Il est prévude l'installerdansle courantdu moisdejuin.

Constat dépôt d'orduressauvagesau niveau du point d'apportverre des Giraudons. Fossés à faucher- carrefour dangereux

Problème avec les deux cars qui s'arrêtent dans le bourg à la même heure (7h30), ils devraient normalement

arriverà 3 mn d'écartpour ne pasbloquerla circulation. Rappel à faireautransporteurvia la Région (REMI) Etudier les serviettes en tissus à la cantine.

Faire un rappel sur les nuisances sonores par la distribution d'un flyer (zones ciblées en fonction des quartiers). La commission communication doit préparerune proposition de flyer.

Absence ATSEM : remplacement par un agent de l'ASER pendant une durée de 3 semaines.

L'ordre du jour étant épuisé,la séanceest levée à 21H20.

Pour information :

^ prochainconseil municipal : le mercredi 28juin 19h00en mairie.

Le Maire,

\Rff ^

Le secrétaire,

/

^ ^

^