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Procès Verbal - PV CCAS 170725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 170725)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Famille,
\|. Contre Communal d'Action Sociale
CCAS du 17 juillet 2025
PROCES-VERBAL
Présents: C. MARTINOD -— C. DANIEL — C. GHEZ -— P. METRAL - L. RAFFORT -— M.
BELLANGER - H. SONNERAT
Excusés : P. PARIS — A. TARISSAN- E. MALLARD
Ordre du jour :
Points non soumis à délibération :
- Aides financières
- Mutuelle Just
- Addictions France
- Atelier Choupachou (Conseil Départemental)
- Forum des Seniors
- Divers
- Questions diverses
M le Président ouvre la séance à 18h02 constatant que le quorum est atteint.
Il remercie chacun d'être présent ce soir pour cette seconde réunion de l'année puis excuse les absents.
Il donne lecture de l'ordre du jour de la séance précisant que le PV du dernier CCAS sera approuvé à la
prochaine réunion.
1 - Aides financières :
C. DANIEL : Un bon alimentaire de 80 € a été délivré le 05/05 Mme X séparée, 1 enfant 3 ans 2.
Budget précarisé depuis le début de l’année et déstabilisé par plusieurs charges financières (rembour-
sement trop perçu de salaire et de France travail), ne perçoit plus la pension alimentaire, et une aug-
mentation de loyer.
Un bon alimentaire de 80 € a également été délivré en juin. Mme X. La commune a été sollicitée en
urgence par le PMS. Situation financière alarmante puisqu’un découvert bancaire atteint un solde de
1292 €. Elle n’a plus aucun moyen de retirer de l’argent, a donc largement dépassé son plafond de
découvert autorisé. Cette situation est due à un changement de situation professionnelle. Cette per-
sonne était commerciale depuis plusieurs années et a été au chômage en début d’année, puis en arrêt
maladie du 22 Avril dernier au 23 Mai. Alors que les indemnités journalières auraient dû prendre le
1relais, elle n’a perçu aucun paiement. Le paiement ne sera effectif qu’à compter de Juillet. Un accom-
pagnement social va se mettre en place dans le but de la soutenir dans sa situation actuelle et d’envi-
sager avec elle les solutions possibles (dépôt d’une demande de logement social, aide financière au-
près du conseil départemental, soutien psychologique, etc......). Une aide financière sollicitée en ur-
gence pour permettre à Madame de faire des courses.
M. BELLANGER : Avec 80 €, on ne fait pas beaucoup de courses. Pourquoi la 1ère personne ne perçoit-elle
pas de pension alimentaire sachant que depuis environ 4 ans une loi prévoit le prélèvement automatique sur
le salaire du second parent.
P. METRAL : Il faut connaître la situation du papa pour que la CAF fasse le nécessaire. Il faut compter un
délai d'environ 2 à 3 mois pour que cela se mette en place en supposant que la situation du papa soit régulière.
C. DANIEL : La CAF peut également intervenir dans le versement de la pension alimentaire. C'est pour cela
qu'il est important de passer par une assistante sociale.
P. METRAL : On a l'impression que la procédure est automatique mais cela n'est pas aussi simple et facile.
2 - Mutuelle Région :
C. DANIEL: Suite au CCAS du 10/12/24, on devait avoir une visio à laquelle certains devaient par-
ticiper, avec M. David LAGNIER notre interlocuteur secteur pour la mutuelle régionale. Il n’a jamais
rappelé suite à un message laissé sur son portable, Par contre j’ai été contactée par mail par Mme
Suzanne MOUROT de la Mutuelle Radiance, une des cinq mutuelles partenaires de la Région.
Elle nous a fait parvenir la présentation de la Mutuelle Régionale Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que
le kit de communication mis à la disposition des mairies pour informer les administrés avec en pièce
jointe la convention qui stipule les dispositions de fonctionnement de la Mutuelle Régionale.
Nous avons également été contacté ensuite par la mutuelle Just. Avant de les recevoir, deux élus se
sont proposés de comparer Just avec leur mutuelle. Le 1% n’a trouvé aucun intérêt ni financier ni au
niveau des remboursements, simulation non intéressante.
Le 2ème élus en l'occurrence Bianca voit une différence très minime avec sa mutuelle. Il est à noter que l’accueil est toujours démarché pour les mutuelles AXA et AESIO Mutuelle, pour
lesquelles nous avons communiqué sur l’article des complémentaires santé V&V n°46 (été 2024).
M le Président : Une présentation de la mutuelle Just a été faite en Conférence des Maires. Ils prétendent
offrir des conditions plus attractives aux séniors. La Ville d'Annecy a adhéré pour pouvoir bénéficier de con-
ditions attractives via un partenariat avec la mutuelle Just et très récemment la commune d'Epagny Metz-
Tessy.
Pour JJ WROBLEWSKI pour 10 euros de plus par mois, sa mutuelle offre une meilleure couverture.
C. DANIEL : Just s'adresse plus à des personnes qui n'ont pas de mutuelle.
C. GHEZ : La MGEN n'est pas cher mais il ne faut pas être souvent malade.
L. RAFFORT confirme en précisant que les remboursements ne sont pas très élevés. Cela dépend de la poli-
tique de la mutuelle. Ma MGEN dispose d'établissements de soins.
L. RAFFORT : Cette mutuelle c'est comme Pacifica, il y a un délai de carence.
C. DANIEL : Bianca est adhérente de Pacifica. Pour 132,39 €/ mois contre 107 €/mois pour Just, elle préfère
rester chez Pacifica.
H. SONNERAT : Après 75 ans, Pacifica ne permet plus d'adhérer.
On peut en conclure qu'il n'y a pas d'intérêt si Just a les mêmes tarifs que les autres. On reste donc avec le
partenariat actuel AXA et AESIO.
M le Président : Dans le cadre d'un partenariat avec Just, il faudrait que la commune signe une convention,
mette à disposition une salle ainsi qu'un référent interne.
La comparaison entre les tarifs des différentes n'est pas facile à faire.
3 -Addictions France :Après plusieurs entretiens téléphoniques avec Mme Myriam AZOUT, directrice et le retour de Gilles
Belin qui a rencontré les enseignantes de CM2 et la directrice du primaire, un nouveau devis de 900 €
a été transmis puisque 2 classes sont concernées.
Plusieurs échanges sont intervenus : Valérie, la directrice de l’école, Mme AZOUT et moi-même.
Mme AZOUT nous informe que deux dates ont été retenues pour l'intervention : le 26 mai journée et
le 2 juin matin.
Lors du dernier échange de mail, la directrice d’Addictions France est toujours en attente du retour
des enseignantes (fiche d’évaluation).
Nouveau mail le 30/6 : Nous n'avons pas reçu les retours des questionnaires que nous attendions pour
vous transmettre le bilan et ne pouvons donc pas les valoriser Elle nous ajoint le bilan des interven-
tions sur le développement des compétences psychosociales que l’on peut transmettre par mail aux
élus intéressés.
M. BELLANGER regrette de constater que les interventions ont eu lieu mais qu'il n'y a pas eu le retour des
enseignantes.
L RAFFORT : Répondre au questionnaire, cela représente un travail supplémentaire.
C. GHEZ : Cette formation ne fait pas partie des programmes scolaires. C. DANIEL : L'essentiel c'est que les actions aient été faites auprès des enfants.
M. BELLANGER : Cela montre que les enseignantes ne se sentent pas concernées.
Mlle Président : Cette action a trainée à se mettre en place et maintenant l'absence de réponse au question-
naire ne permet pas d'en tirer un bilan.
C. GHEZ : Quel est le rôle des enseignantes ?
C. DANIEL : Animer l'action avec les intervenants.
M. BELLANGER : Le rôle de l'enseignante c'est de préparer sa classe à l'intervention et de poursuivre l'ac-
tion après.
C. GHEZ : La directrice n'a pas assuré de suivi après les interventions ?
C. DANIEL : Non il semblerait, pas de retour.
4 - Action de prévention Choupachou (se protéger de toutes les agressions) :
C. DANIEL : a eu un entretien téléphonique avec Hélène BIANCHINI Coordinatrice Action de pré-
vention CHOUPACHOU.
La gouvernance et coordination départementale de l’action est assurée par la Direction Enfance et
familles - Service PMI - Prévention et Promotion de la Santé du Conseil Départemental.
Cette action est destinée aux élèves de classes de CEI et de CE2 (classe de 25/30 enfants). Les inter-
ventions se font en binôme de professionnels (des PMS principalement et de professionnels de l’édu- cation nationale, de la santé scolaire). L'animation proposée est basée sur des outils d’animation et
de supports dédiés (livrets, carte de jeux, marque-page, chanson).
La présence de l’enseignant est requise pendant les interventions. Son rôle est de poser le cadre de l'intervention auprès des enfants, de se saisir de ce qui aura été abordé pour en reparler ultérieurement
au besoin.
Choupachou est un outil de dialogue, d’ouverture et de prévention pour les enfants. Il permet de
favoriser l'expression des enfants sur des thématiques qui vont faire appel aux émotions (joie, tris-
tesse, colère et peur) selon le fil conducteur : secret bonheur / secret poison. Progressivement, les enfants sont amenés : à découvrir et à exprimer leurs sentiments, identifier les adultes qui peuvent
être des personnes ressources ; échanger autour de la notion de respect ; se protéger des situations de danger (maltraitances ou agressions sexuelles).
La finalité de Choupachou est de nommer aux enfants que cela existe, et comment en parler, trouver
de l’aide nécessaire auprès des adultes. Il n’est pas un outil de détection au sein des écoles ou des
classes.
Pour l’école de VILLAZ : Mme SAUVAGEOT (AS PMS Annecy le Vieux) reste l’interlocutrice de
la Directrice d’école Mme RODRIGUE.Il y a 2 classes de CEI concernées : 1 classe de 25 élèves = lere séance effectuée le lundi 13/01 et
2ème le lundi 27/01 (aucun absent) : Mélanie PERIS (puéricultrice PMI) et Marie SAUVAGEOT 1
classe à 15 élèves = 1ère séance le vendredi 14/03 et 2ème le jeudi 20/03 : Laurie MONTREUIL
(assistante sociale) et Marie SAUVAGEOT (assistante sociale). La séance de CE2 sera donc faite
l’année scolaire prochaine (2025-26).
€. DANIEL : Les interventions se sont très bien passées.
M. BELLANGER : Donc à renouveler l'année prochaine.
C. DANIEL : Pour les CE 2, cela se fera sur l'année scolaire 2025/2026.
P. METRAL fait part du retour d'expérience de son fils qui a suivi cette action cette année.
C. DANIEL rappelle que cette action est gratuite pour la commune, elle est financée par le Département et est
dispensée par des professionnels.
M. BELLANGER : À refaire chaque année pour pouvoir toucher toutes les générations.
5 -Forum 13 juin
C. DANIEL : Ce forum était dédié aux seniors, aux futurs et jeunes retraités. 13 partenaires ont ré-
pondu présents : Département, CIAS, ADMR, France Services, Différence, SIBRA, KEOLIS, 1 Toit
2 générations, Bibliothèque municipale de Villaz, Club des Ainés de Villaz, FJEP (cours post équi-
libre), Marche en Fillière, SOLIHA.
Cela a permis de fournir un maximum de renseignements divers et pratiques, de contacts, sur diffé-
rentes thématiques et notamment sur les thèmes de la mobilité, de la santé-sports-loisirs, de l’aide au
maintien à domicile et sur le logement.
L'objectif était de renforcer les compétences et créer des liens pour prolonger l’autonomie des seniors
et leur qualité de vie à domicile.
Après contact avec KEOLIS, ces derniers sont intéressés pour nous faire passer un encart pour le
prochain V&V concernant le bus à la demande et Acces service de transport pour les personnes à
mobilité réduite.
A noter une bonne participation (environ une trentaine de visiteurs) et de très bon retour des exposants
et des visiteurs pour ce 1* forum.
H. SONNERAT : Concernant le bus à la demande, il faut savoir qu'il ne prend pas plus de 3 personnes.
P. METRAL : Exceptionnellement ce jour-là ou à chaque transport ?
H. SONNERAT : Je suppose que c'est la règle.
M le Président communiquer a la fréquentation mais il y a eu quelques abus. Est donné l'exemple de collégien
qui demande le bus pour se rendre au collège de Groisy quand ils commencent leurjournée de cours plus tard.
Compte-tenu du succès de ce ler forum, M le Président en conclu qu'il faudra le refaire dans 2 ans.
6 -Divers:
e CIAS : Retour Consultations de prévention santé 14/4 :
C. DANIEL : Il nous remercie pour l’accueil
«Nous étions presque complets pour les inscriptions (5 personnes sur 6 places disponibles). Nous
avons finalement reçu 4 personnes (2 hommes et 2 femmes), une personne ne s'est pas présentée.
La moyenne d'âge des participants est de 80 ans. »
Retour d’une participante de 75 ans : très bon accueil et très intéressant. A refaire. À revu au forum
le psychologue du CIAS qui intervient lors de ces consultations.
e Ateliers numériques :Nouvelle proposition pour ateliers numériques : du 8//09 au 15/12/25 (sauf 20 et 27/10). Atelier col-
lectif de 8 personnes lundis après-midi de 14h-16 h inscription en mairie.
M. BELLANGER : On pourrait communiquer sur cette action par un article dans le Villaz et vous et le panneau lumineux.
C. DANIEL : L'information n'a pas pu passer dans le dernier V et V (déjà distribué) qui couvre de juillet à octobre. Nous communiquons auprès des habitants par le biais du V et V, du panneau lumineux, de la new- sletter, flyers distribués comme habituellement (commerces, pôle de santé.....), affiches. Elle fait également savoir que 160 personnes se sont inscrites afin d'obtenir les communications par mail.
e Mail de Peter DHOTE - Chargé de projet VIF 74 (Van Info Femmes) CIDFF Rhône-Arc
Alpin : lundi 19 mai 2025 pour une demande de rencontre.
Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) met en place une nou- velle action financée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidari-
tés (DDETS), visant à aller vers les femmes en milieu rural qui rencontrent des difficultés d'accès aux
droits et à l'emploi, et qui, bien souvent, ne sollicitent pas les dispositifs existants. Grâce à un van qui se déplace sur le territoire sur un calendrier défini, nous souhaitons proposer des points de ren-
contre au plus près des habitantes.
Dans cette optique, la coopération entre acteurs locaux permet de lutter contre le non-recours aux
dispositifs et faciliter leur raccrochage aux solutions existantes. Nous souhaiterions si possible orga- niser une rencontre afin de vous présenter plus en détail cette action, en apprendre plus sur les actions déjà en place sur votre territoire et envisager un éventuel partenariat.
C. DANIEL fait savoir que quand elle rencontre une personne en difficulté, elle l’oriente vers cette association.
Qui pense qu'il pourrait être intéressant de le recevoir ?
M. BELLANGER : Cela peut être intéressant mais après comment faire en sorte que les informations soient diffusées.
Y a-t-il des documents disponibles à l'accueil ? Peut-on aller plus loin ?
C. DANIEL: À ce stade, on parle d'une présentation auprès des élus du CCAS. Dans un second temps, le van circulera sur la commune pour communiquer auprès des habitants.
H. SONNERAT : Y a-t-il de la demande ?
C. DANIEL : 5 personnes sous ce mandat.
P. METRAL: les 2 personnes qui ont bénéficié des bons alimentaires auraient pu être intéressées. Il est donc intéressant que nous ayant une information pour pouvoir la relayer. M le Président : La situation sociale de Villaz ne s'améliore pas. Le tissu social a tendance à se compliquer.
Plus on a de logements aidés, plus les problèmes grandissent.
P. METRAL : Est-ce que les personnes qui viennent sont tous logées dans des logements aidés ? Souvent ? on
y loge des personnes qui travaillent sur Villaz.
La violence ne se manifeste pas toujours dans des milieux défavorisés.
Un contact sera pris pour recevoir M. DHOTE en journée et les membres du CCAS intéressés pourront par-
ticiper à cette présentation et un retour sera fait lors d'un CCAS.
° 100 ans de Mme VALOT (9/7/25) :
C. DANIEL : La réception s’est déroulée dans la Salle des mariages en mairie le mardi 15/7 de 15 h
à 17 h. Nous étions en contact avec le petit-fils ; Etaient présents pour la famille Valot 3 personnes,
pour l’ADMR (4 personnes) pour le CCAS et CM (8 personnes).
Le bouquet de fleurs a été offert par l’ADMR, le gâteau et boissons par le CCAS.
Retour : beaucoup d’échanges, le petit fils a beaucoup apprécié cette attention en faveur de sa grand- mère.
Un article paraîtra sur le prochain V&V.
e Le plan canicule :C. DANIEL: A ce jour, 13 personnes contactées par l’accueil (normalement 2 fois par semaine retour
positif des personnes contactées.
Contact pris avec | ADMR, les personnes concernées sont également entourées par leur service et les
familles.
e Guide contre les violences intrafamiliales :
C. DANIEL: Le guide a été édité et distribué (pôle de santé, pharmacie, commerces, bibliothèque,
mairie, conseillers municipaux et membres du CCAS...)
Des exemplaires sont remis aux membres présents.
+ L’Agglo Bus:
M le Président : Le bus était présent sur la commune le 13 juin dernier en même temps que le forum
des ainés.
Ce bus permet au GA d’aller à la rencontre des habitants pour les informer sur différents thèmes tels
que l’eau, les subventions, l'assainissement, le transport scolaire,
Prochaine date de venue du bus : le 10/09/2025
e _Le contrat local de santé :
M le Président : Ce contrat sera prochainement signé entre l’ARS et l’Agglo. Il permettra de mettre
en place des outils pour essayer de régler les dysfonctionnements ou les inégalités au niveau de l’accès
aux soins.
Plusieurs réunions ont eu lieu en présence des services de l’agglo, de l’ARS, du centre hospitalier, la
CAF, la CPAM, de médecins et de psychologues.
La note de synthèse présentée par le Président est annexée au présent PV.
M. BELLANGER : Concernant la santé mentale, on y arrive avec 20 ans de retour après avoir tari la
source de professionnels.
M le Président souligne le gros travail mené par les services de l’Agglo et l’ARS pour aboutir à ce
contrat.
11 fait également savoir qu’au-delà d’un certain nombre d’habitants ce contrat devient obligatoire.
M le Président : Ce qui compte dans ce domaine c’est le résultat.
+ Situation des EPHAD :
M Le Président : La situation s’est améliorée tant d’un point de vue du personnel que de la capacité
d’accueil.
Le personnel est plus stable.
Le CIAS compte entre 650 et 700 agents répartis sur l’ensemble des sites. Augmentation de la masse
salariale globale, + 1,5 M d’€ pour fidéliser le personnel et lutter contre l’absentéisme.
C. DANIEL: Ils ont également énormément fait en termes de formation interne. Cela a été apprécié.
C. DANIEL donne l’exemple d’un EPHAD dans lequel ils ont regroupés et pris 3 médecins pour
assurer les visites. Des réunions ont lieu régulièrement entre ces médecins et les infirmières. Les
résidents sont satisfaits. Ces réunions régulières permettent de diminuer la consommation de médi-
caments.
M le Président : Reste néanmoins le problème des bâtiments. La Villa romaine a été rénovée pour un
coût de 3 à 4 M d’€
Pour Lacour, les travaux vont commencer.
Reste le problème de la Prairie. Le bâtiment est instable et fissuré. L’effectif a été limité à 60 per-
sonnes. A noter que ce bâtiment appartient à la Ville d’Annecy et non à l’Agglo.
C. DANIEL : Le CIAS a un nouveau directeur.
6+ UDAF : Aides au logement et au budget
M. BELLANGER fait savoir qu’elle a suivi des réunions de l’UDAPF et ils ont des propositions inté- ressantes. Il conviendrait de signaler ce dispositif aux personnes en difficulté et de leur communiquer les coordonnées de l’'UDAF.
Il pourrait être intéressant qu’ils fassent une présentation auprès du CCAS ;
P. METRAL: Pour le logement, c’est |’ ADIL.
C. DANIEL: L'information est passée via les assistantes sociales qui doivent rester l'interlocuteur
privilégié.
P. METRAL: Peut-on orienter directement vers l'UDAF ?
C. DANIEL: L’assistante sociale a un éventail de possibilités en fonction de la situation de la per-
sonne ; une offre large et complète.
C. GHEZ : Quid du problème de confidentialité ?
M. BELLANGER : On ne fait qu’adresser les personnes vers l’'UDAF.
H. SONNERAT : N'y a-t-il pas trop d’organismes ?
L RAFFORT: Il y a des structures publiques et des bénévoles qui interviennent. Il ne fait pas court-
circuiter les services officiels.
En l’absence d’autre question, la séance est levée à 19h17.
M le Président souhaite à chacun de bonnes vacances.
A Villaz, le
La secrétaire de séance, Le Président,
Catherine DANIEL Christian MARTINOD
La séance est levée à 19h28.Le Secrétaire de séance,
EE dl Catherine DANIEL