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Déliberation - D 2026 10 06 03 Mandat special pour la participation au 108eme Congres des Maires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 10 06 03 Mandat special pour la participation au 108eme Congres des Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le pad
ID : 059-215903469-20261006-D_2026_10_06_03-DE
DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
Arrondissement
de LILLE
L'an deux mille vingt-six, le six octobre à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Objet : Mandat spécial pour la participation au 108ème Congrès
des maires de France du 24 au 26 novembre 2026
Date de convocation :
Le 02 octobre 2026
Présents : Didier DUFOUR - Edouard BABIK - Ludovic
CHRETIEN - Sandrine DEPLECHIN - Frédérique
DESCAMPS - Michaël DESEURE - Cathy DONDEYNE -
Alexis DUCHESNE - Aude DUDENKO - Farid FARAII -
Gaëlle GAUDRON - Franck LACMANS - Lucienne
LAVOISIER - Quentin LEGER - Reinald LORIDAN -
Cyril MIRABAUD - Raphaëlle MIRABAUD - Carole
PETIT - Pascaline PREVOST - Jean SAGETTE -
Stéphanie SAGETTE - Elodie STANASZEK
Nombre de Conseillers Absents excusés :
en exercice : 23 Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Absents :
Nombre de Conseillers
Présents : 22
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00 Secrétaire de séance : Edouard BABIK
L'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité (AMF) organise
chaque année le Congrès des Maires à Paris.
Pour l'année 2026, il aura lieu du 24 au 26 novembre 2026.
M. le Maire se rendra à Paris aux dates susmentionnées pour participer à cette
manifestation annuelle en représentant la collectivité.
Dans ce contexte, les membres du conseil municipal sont sollicités pour valider l'octroi
d'un mandat spécial accordé à M. le Maire afin de participer au 108ème Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S1G7
ID : 059-215903469-20261006-D_2026_10_06_03-DE
Il est rappelé que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de
l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet
et limitée dans sa durée.
Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Son objet est de
permettre le remboursement de tout ou partie des dépenses occasionnées par ce
déplacement.
Le remboursement des frais de transport s'effectuera par remboursement des frais
avancés sur présentation d'un justificatif ou règlement direct aux prestataires de
voyage.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet
2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels civils de l'État ;
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé de M. le Maire
- après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
-__ l'octroi d’un mandat spécial au déplacement au 108ème Congrès des maires de
France du 24 au 26 novembre 2026 à l'attention de M. le Maire.
- de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès
des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur
présentation de justificatifs) dans la limite du montant des indemnités de mission
prévus pour les personnels civils de l'Etat (l'indemnité de nuitée dont le montant
dépend du lieu d'accueil 120 € pour Paris - ainsi que l'indemnité de repas 20 €).
- de dire que les dépenses concernent les frais de transport, les frais
d'hébergement et de restauration durant la période du 24 au 26 novembre 2026.
La dépense est prévue au budget 2026 - Imputation 65312 / 65.
.............Adoptée à l’unanimité des votants..."
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
e,
n
Date d'envoi en Préfecture du Nord : 0 9 OCT, 207%
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : { Q OCT, 2026
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