Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - attribution dun mandat special pour le congres des
Déliberation - mandat special pour le congres des maires 2022 tam
Déliberation - attribution dun mandat special pour le congres de
unknown - mandat special pour le congres de lassociation des
Arrêté - 20250846 Mandat special congres des Maires 2025
Arrêté - 20260873 Mandat special congres des Maires 2026
Arrêté - 116 Mandat special Congres des Maires et President
Déliberation - Congres maires 2023 tampon
Déliberation - D2023 26 Mandat spécial pour le Congrès des Maires
Déliberation - 2023 61 Mandat special Congres des Maires tampon
Déliberation - mandat special pour le congres des maires 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - mandat special pour le congres des maires 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V668-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Convocation du 7 novembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL., Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno BEUZIT
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
FINANCES
2023-668 ATTRIBUTION D’UN MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES
Mme BOULIN rappelle qu'en application des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités locales, il est proposé d'accorder des mandats spéciaux au Maire et à trois conseillers municipaux, pour se rendre et participer au Congrès de l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de France qui se déroulera du 21 au 23 novembre 2023 à Paris
Le thème de cette 105%" édition sera « Communes de France attaquées, République menacée». Figurent au programme des débats, des forums et des points infos.
Dans le cadre de ce congrès, le remboursement des dépenses réelles engagées (transport, hébergement, restauration) s'effectuera sur présentation d'un état de frais individuel, visé pour valoir certificat de service fait.
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V668-DE
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, DECIDE
- par 28 voix (R. MOULIN, B. BEUZIT, P. GALLERNE et À. LABBE ne prennent pas part au vote)
- et 1 voix contre (J.P. HAMON)
- D'ACCORDER un mandat spécial à :
- M. Rémy MOULIN, Maire
- M. Bruno BEUZIT, Maire-adjoint
- Mme Pascale GALLERNE, Maire-adjointe
- Mme Annie LABBE, Maire-adjointe
pour se rendre et participer au Congrès de l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de France qui se déroulera du 21 au 23 novembre 2023 à la Porte de Versailles à PARIS :
- DE REMBOURSER les dépenses nécessitées par l'exécution de ces mandats spéciaux sur la base des frais réels.
À Ploufragan, le 20 novembre 2023
LE MAIRE 104 LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN Bruno BEUZIT
mis sur internet le 22 novembre 2023