Déliberation - 5 Mandat spécial au Maire Participation au congrés des Maires de France 2022

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Déliberation - 5 Mandat spécial au Maire Participation au congrés des Maires de France 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 5 Mandat spécial au Maire Participation au congrés des Maires de France 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MISEENLIGNELE: À 7 SEP. 202

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne

ù de Lille

LQ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

5 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 22 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 16 septembre 2022 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS

L'An deux mil vingt-deux, le vingt-deux septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (23) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Marylène HEYE, Madame Sylvie DELPLANQUE (arrivée à 19h20 pouvoir donné à Maria-Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAËELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (10) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Thierry VANELSLANDE (pouvoir donné à Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Maryiène HEYE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Philippe SIX (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Jimmy COUPE), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à Sophie CANTON), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).

5 - MANDAT SPECIAL AU MAIRE - PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2022.

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative :

Vu en commission générale le lundi 12 septembre 2022.

- Considérant que le 104°"° Congrès des Maires de France, organisé par l'association des maires de France, dont est membre la commune de Neuville-en-Ferrain, se déroule à Paris, du 21 au 24 novembre 2022.

- Considérant que la participation des maires à cette manifestation présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.

- Vu la délibération n°32 du conseil municipal du 18 juin 2020 prévoyant notamment le remboursement forfaitaire des frais de transport et de séjour des élus dans le cadre d'un mandat spécial et ce dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.Il vous est proposé en application de l'article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

- d'autoriser Mme le Maire à participer au Congrès des Maires de France. -__ d'accepter de prendre en charge les frais de transport et de séjour ainsi occasionnés par ce déplacement conformément aux dispositions de la délibération susvisée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain Rime, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

Ervni an Préfartire le

27 SEP. 2022

NEUVILLE EN PERRAIN

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