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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAULNES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 - 20H15
Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire
Mmes WAGNER, SALARI, GONCALVES LEITE, MM. PIERRE, DROPSY, Adjoints,
Mmes LE FEVRE, RODRIGUES, MM. ARQUIN, JOURDOIS, BASTOS, SANTINI, CADORIN.
Excusés : Mmes THIRY (procur. WAGNER), POTIER (procur. PIERRE),
SCHOEPP, MORGENTHALER (procur. GONCALVES LEITE), M GOURDIN (procur.
JOURDOIS).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les divers points à l’ordre du jour. Au
préalable, le compte-rendu de la séance du 5 Juillet 2021 est approuvé à
l’unanimité.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis la
dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 23 Mai
2020.
1) En date du 16 Juillet 2021, considérant la volonté de la Commune de
poursuivre le programme de Réhabilitation des Voiries des anciennes Cités
Ouvrières et Minières, en se concentrant désormais sur les anciennes Cités
« Centrale », et la nécessité de prévoir une mission de Maîtrise d’œuvre au regard
de l’importance et de la complexité des travaux concernés,
Monsieur le Maire a décidé de passer un Marché de Maîtrise d’œuvre avec la
Société TECHNI-CONSEIL sise 8 Bis, Route de Vandières à NORROY les PONT A
MOUSSON (54) pour une mission relative au projet de Requalification de l’Allée
des Roses et de l’Allée des Lilas, pour la réalisation de l’Etude d’Avant-Projet
sommaire (AVP) et des dossiers nécessaires aux demandes de subventions,
selon une rémunération à forfait définitif de 2 500 Euros H.T.
CESSION TERRAIN COMMUNAL HIVORY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 24 Mars 2000, il a été
conclu une Convention pour l’installation d’un Relais de Radiotéléphonie sur
un terrain communal, situé en bout du terrain d’honneur du Stade Municipal, avec
la Société Française de Radiotéléphonie (S.F.R.), prolongée par un avenant du
14 Mai 2005 et renouvelée pour une durée de 12 ans à effet du 1er Juin 2016
(délibération du 21 Décembre 2015). En date du 30 Novembre 2018, S.F.R. a décidé de transférer son parc
d’infrastructures passives d’antennes de son réseau mobile national et des
titres immobiliers, baux et conventions d’occupation attachés, à une de ses
filiales – SFR Filiale – devenue la SAS HIVORY.
Monsieur le Maire indique au Conseil que la Société HIVORY a présenté, le 10 Avril
2021, une proposition d’acquisition du terrain sur lequel se situe le site de
radiotéléphonie mobile, en tenant compte des caractéristiques du terrain
concerné. Le prix d’achat proposé est fixé à 25 000,00 Euros, et s’inscrit dans
l’objectif de la Société de s’orienter plus vers l’achat de terrains et moins vers les
locations, dans le cadre du déploiement de couverture de radiotéléphonie.
A cet effet, Monsieur le Maire précise que ce projet de cession par la Ville peut
garantir un apport immédiat de trésorerie, au lieu d’un étalement dans le temps
des recettes de location du terrain, permettant de participer au financement des
dépenses prévisionnelles d’investissement de la Commune.
En outre, l’acte de vente fera bien entendu état des règles et servitudes de
passage au niveau du Stade Municipal, comme c’est le cas depuis 2000, ce qui
ne constitue pas un obstacle à la finalisation de ce projet.
Considérant la proposition formulée par la Société HIVORY et l’intérêt pour la
Commune de céder l’immeuble concerné, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un acte de vente, au
profit de la SAS HIVORY sise à COURBEVOIE (92400), d’une parcelle de terrain
communal telle que définie par un document d’arpentage et modificatif du
parcellaire cadastral établi par la Société 49° NORD – Géomètres Experts, sise
« Sur la Heule » à SAULNES, partie a) issue de la division de la parcelle
cadastrée AB n° 217, d’une contenance de 25 ca.
Cette vente est consentie au prix principal de 25 000,00 Euros.
- de confier à l’Etude AGUESSEAU Notaires, à PARIS, sur demande de
l’acquéreur, l’établissement de l’acte correspondant à cette cession, les droits,
frais et taxes étant imputables entièrement à la SAS HIVORY – Acquéreur, cette
dernière se chargeant également de solliciter les mesures d’arpentage et les avis en
matière d’urbanisme sur la parcelle ainsi cédée, et d’en supporter les frais
correspondants. DEMANDE SUBVENTION COMMUNAUTÉ GRAND LONGWY
AMENAGEMENT ZONE DE LOISIRS SUR L’ANCIENNE ZAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 7 Décembre 2017, la
Commune a conclu une Convention d’Objectif et de Moyens avec le GEIE
ECOTRANSFAIRE, afin de mettre en place un projet novateur et ambitieux portant
sur la volonté d’inscrire la Ville dans des perspectives de rénovation et de transition
énergétique, en permettant de définir plusieurs orientations qui ont été inscrites dans
le projet intitulé « Saulnes, vers la Transition 2030 ».
Dans le cadre des 3 Commissions qui animent ce projet, composées d’élus,
d’habitants et de techniciens, est née l’idée de transformer une partie de l’ancienne
Zone d’Activité (ZAC), qui jouxte les sentiers cyclopédestres de la Communauté
d’Agglomération de Longwy, en Zone de Loisirs. En plus de la requalification de
cette ancienne friche industrielle traversée par le sentier de randonnée
cyclopédestre de la Communauté d’Agglomération du Grand Longwy, l’objectif est
d’offrir un lieu de rencontre intergénérationnel agréable, de repos et de pratique
sportive qui soit le reflet de l’engagement de la Commune vers l’environnement, la
mobilité douce, la pratique sportive et le bien vivre à Saulnes.
L’installation comprend une grande halle couverte avec un local technique, des
toilettes pour le public, une boucle sportive avec des agrès de franchissement, un
espace pique-nique couvert avec barbecue, une piste d’apprentissage pour le vélo
et une piste de franchissement, des jeux pour ados, un parc fitness, une fontaine à
eau, des espaces détente, ainsi qu’un aménagement paysagé et arboré de cet
espace.
L’opération, initialement programmée de Septembre 2021 à Juin 2022, a dû
être modifiée tenant compte de l’obligation de recouvrir le sol en raison d’une
pollution existante sur le terrain destiné à accueillir une piste de VTT. Il a été
proposé d’installer un Pumptrack (avec un revêtement de sol spécifique à cette
activité) en lieu et place de la piste de VTT qui ne peut être utilisée sans
dépollution préalable. Le coût du projet global a ainsi dû être réévalué pour
prendre en compte cette nouvelle installation qui sera la 1ère de ce type dans le
Pays-Haut. L’opération totale a été réestimée par le Cabinet d’études TECHNI
CONSEIL à 622 993,10 €uros H.T. auxquels s’ajoutent les frais de Maitrise d’œuvre
estimés à 19 000,00 €uros H.T., soit un total de 641 993,10 €uros H.T.
Au regard des aspects techniques et financiers des travaux envisagés, Monsieur le
Maire insiste sur la nécessité de trouver un large panel de financements pour
garantir la réalisation du projet dans la limite des moyens budgétaires de la
Commune. Considérant le passé et l’histoire de la Ville de SAULNES, issus de l’ère sidérurgique
et minière aujourd’hui disparue, et la volonté affirmée de la Commune de s’engager
vers l’avenir avec le projet « Saulnes, vers la Transition 2030 », le Conseil décide à
l’unanimité :
- d’approuver le Plan de Financement Prévisionnel du projet d’Aménagement
d’une Zone de Loisirs sur l’ancienne ZAC de Saulnes, pour un montant de
dépenses estimé à 641 993,10 €uros H.T.
- de solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du
Grand Longwy au titre du Fonds de Concours pour les projets d’intérêt
communautaire 2021.
Cette délibération annule et remplace la délibération initiale du 15 avril 2021.
DEMANDE SUBVENTION REGION GRAND-EST
AMENAGEMENT ZONE DE LOISIRS SUR L’ANCIENNE ZAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 7 Décembre 2017, la
Commune a conclu une Convention d’Objectif et de Moyens avec le GEIE
ECOTRANSFAIRE, afin de mettre en place un projet novateur et ambitieux portant
sur la volonté d’inscrire la Ville dans des perspectives de rénovation et de transition
énergétique, en permettant de définir plusieurs orientations qui ont été inscrites dans
le projet intitulé « Saulnes, vers la Transition 2030 ».
Dans le cadre des 3 Commissions qui animent ce projet, composées d’élus,
d’habitants et de techniciens, est née l’idée de transformer une partie de l’ancienne
Zone d’Activité (ZAC), qui jouxte les sentiers cyclopédestres de la Communauté
d’Agglomération de Longwy, en Zone de Loisirs. En plus de la requalification de
cette ancienne friche industrielle traversée par le sentier de randonnée
cyclopédestre de la Communauté d’Agglomération du Grand Longwy, l’objectif est
d’offrir un lieu de rencontre intergénérationnel agréable, de repos et de pratique
sportive qui soit le reflet de l’engagement de la Commune vers l’environnement, la
mobilité douce, la pratique sportive et le bien vivre à Saulnes.
L’installation comprend une grande halle couverte avec un local technique, des
toilettes pour le public, une boucle sportive avec des agrès de franchissement, un
espace pique-nique couvert avec barbecue, une piste d’apprentissage pour le vélo
et une piste de franchissement, des jeux pour ados, un parc fitness, une fontaine à
eau, des espaces détente, ainsi qu’un aménagement paysagé et arboré de cet
espace. L’opération, initialement programmée de Septembre 2021 à Juin 2022, a dû
être modifiée tenant compte de l’obligation de recouvrir le sol en raison d’une
pollution existante sur le terrain destiné à accueillir une piste de VTT. Il a été
proposé d’installer un Pumptrack (avec un revêtement de sol spécifique à cette
activité) en lieu et place de la piste de VTT qui ne peut être utilisée sans
dépollution préalable. Le coût du projet global a ainsi dû être réévalué pour
prendre en compte cette nouvelle installation qui sera la 1ère de ce type dans le
Pays-Haut. L’opération totale a été réestimée par le Cabinet d’études TECHNI
CONSEIL à 622 993,10 €uros H.T. auxquels s’ajoutent les frais de Maitrise d’œuvre
estimés à 19 000,00 €uros H.T., et l’étude environnementale réalisée de 9 600 €uros
H.T. soit un total de 651 493,10 €uros H.T.
Au regard des aspects techniques et financiers des travaux envisagés, Monsieur le
Maire insiste sur la nécessité de trouver un large panel de financements pour
garantir la réalisation du projet dans la limite des moyens budgétaires de la
Commune.
Considérant le passé et l’histoire de la Ville de SAULNES, issus de l’ère sidérurgique
et minière aujourd’hui disparue, et la volonté affirmée de la Commune de s’engager
vers l’avenir avec le projet « Saulnes, vers la Transition 2030 », le Conseil décide à
l’unanimité :
- d’approuver le Plan de Financement Prévisionnel du projet d’Aménagement
d’une Zone de Loisirs sur l’ancienne ZAC de Saulnes, pour un montant de
dépenses estimé à 651 593,10 €uros H.T.
- de solliciter une subvention pour le Programme d’Investissement concerné
au titre du Dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues
paysagères de la Région Grand-Est.
Cette délibération annule et remplace la délibération initiale du 5 Juillet 2021.
L.D.G. : SUPPRESSION EMPLOIS PERMANENTS ET CREATION
SIMULTANEE POSTES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de
chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la
Collectivité ou de l’Etablissement.
Il appartient donc à l’Assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des Services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique conformément à l’article 97 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984
susvisée.
Au regard de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 Décembre 2020
fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade des Agents de la
Commune à compter de l’année 2021, de l’arrêté du Maire en date du 9 Juin 2021
déterminant les Lignes Directrices de Gestion de la Commune de SAULNES à
effet du 1er Avril 2021, il convient de procéder à la transformation de plusieurs
postes dans le cadre de la procédure d’avancement de grades des Agents de
la Collectivité.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
La suppression d’un poste permanent d’Attaché à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires, soit 35/35ème, d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème
classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, et de
quatre postes d’Adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 1er Octobre 2021, et la création
simultanée d’un poste permanent d’Attaché principal à temps complet pour une
durée hebdomadaire de travail de 35 heures, d’un poste permanent d’Adjoint
administratif principal 1ère classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de
travail de 35 heures, et de quatre postes d’Adjoint technique principal 2ème classe à
temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, à compter du
1er Octobre 2021.
Parallèlement, la suppression de trois postes permanents d’Adjoint technique
principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
emplois budgétaires non pourvus tels que figurant à l’état du personnel de la
Commune au 01/01/2021, devenus inutiles au regard des suppressions et créations
simultanées de postes ci-dessus.
Le Conseil décide à l’unanimité :
Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le tableau des effectifs adopté par l’Assemblée délibérante en date du 15 Avril
2021,
Vu l’avis du Comité Technique du 27 Septembre 2021, Article 1 : d’adopter les propositions du Maire,
Article 2 : de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
TOUTES FILIERES
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
ATTACHE Attaché
Attaché
principal
A
A
1
0
0
1
TC
TC
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Adjoint
Admin.
Principal
2ème classe
Adjoint
Admin.
Principal
1ère classe
C
C
2
0
1
1
TC
TC
ADJOINT
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique.
Principal
2ème classe
C
C
11
3
7
4
TC
TC
Article 3 : d’inscrire au Budget Principal les crédits correspondants.
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’admettre en pertes
sur créances irrecouvrables, diverses redevances du Budget Principal ou du Budget
Annexe du Service des Eaux (avant 2020).
Considérant que les sommes dont il s’agit, ne sont point susceptibles de
recouvrement, compte-tenu que les redevables concernés ont fait l’objet d’un
jugement de clôture pour insuffisance d’actif, entraînant de plein droit l’effacement
de toutes les dettes, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’admettre en non-valeur, sur le Budget de l’Exercice 2021, les
sommes totales de ces produits irrécouvrables qui s’élèvent à :
* Créances éteintes SN CHAMESO : 95,37 Euros QUESTIONS DIVERSES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour
désigner Monsieur Claude PIERRE – Adjoint au Maire en charge notamment des
sujets de Sécurité au sein de la Municipalité – comme Correspondant Défense
auprès de la Délégation militaire départementale de Meurthe et Moselle.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE
EST LEVEE A 22 HEURES