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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 FEVRIER 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAULNES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 FEVRIER 2021 - 20H15
Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire
Mmes WAGNER, SALARI, GONCALVES LEITE, MM. PIERRE, DROPSY, Adjoints,
Mmes POTIER, SCHOEPP, RODRIGUES, MORGENTHALER, M. JOURDOIS.
Excusés : Mmes THIRY (procur. GONCALVES LEITE), LE FEVRE (procur.
RODRIGUES), MM. GOURDIN (procur. WAGNER), ARQUIN (procur. ZOLFO),
BASTOS (procur. POTIER), SANTINI (procur. DROPSY) CADORIN (procur.
PIERRE).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les divers points à l’ordre du jour. Au
préalable, le compte-rendu de la séance du 19 Janvier 2021 est approuvé à
l’unanimité.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis la
dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 23 Mai
2020.
1) En date du 2 Février 2021, vu l’examen des conditions réglementaires de
transport des élèves des Ecoles élémentaires de la Commune avec TGL -
SEMITUL, depuis la rentrée scolaire de Septembre 2020,
considérant qu’il y a lieu d’adapter, en conséquence, les modalités d’exécution de
la Convention du 6 Mars 2015 relative aux transports scolaires pour les Ecoles
élémentaires, ainsi que pour les Services extérieurs, afin de tenir compte du
nombre d’élèves pouvant être transportés par le Car mis à disposition, et
d’établir les tarifs de ces transports à compter du 1er Janvier 2021, Monsieur le Maire a décidé de renouveler, pour régularisation, une Convention relative aux
Transports des Elèves des Ecoles Elémentaire de SAULNES, avec TGL -
SEMITUL, adaptant les transports à de nouvelles modalités de ramassage au
regard du nombre réglementaire d’élèves à transporter par le Car mis à disposition,
et fixant les tarifs concernant ces transports ainsi qu'il suit, et à compter du
1er Janvier 2021 :
Ramassage Scolaire des Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi :
291,18 € TTC par jour de classe SERVICES à destination des Piscines :
56,39 € TTC par sortie en "Petit Car"
88,80 € TTC par sortie en "Grand Car"
et de passer un Avenant n° 5 à la Convention du 6 Mars 2015, relative aux
Transports des Elèves des Ecoles Elémentaires de SAULNES, avec Monsieur le
Directeur de TGL – SEMITUL sise à MEXY (54).
2) En date du 8 Février 2021, considérant la volonté de la Commune de poursuivre le programme de Réhabilitation des Voiries des anciennes Cités Ouvrières et Minières, ainsi que celles attenantes au Centre Ville, et notamment la Requalification de la Rue Sous Châtier,
considérant la réalisation et les conclusions de l’Etude d’Avant-Projet Sommaire de Requalification de la Rue Sous Châtier, et la nécessité de prévoir désormais une mission de Maîtrise d’œuvre au regard de l’importance et de la complexité des travaux à engager, Monsieur le Maire a décidé de passer un Marché de Maîtrise d’œuvre avec la Société TECHNI-CONSEIL sise 8 Bis, Route de Vandières à NORROY les PONT A MOUSSON (54) pour une mission relative aux travaux de Requalification de la Rue Sous Châtier, comprenant toutes les phases de préparation, d’exécution et de réception des travaux, selon une rémunération à forfait provisoire de 11 800,00 Euros H.T. (calculée sur la base d’un montant de travaux estimé à 295 000,00 € H.T., soit 4 % d’honoraires).
3) En date du 11 Février 2021, considérant que le Contrat de Maintenance et d’Entretien des Aires de Jeux de la Commune de Saulnes (Décision Municipale du 9 Mars 2018) est parvenu à échéance et qu’il convient de poursuivre et d'assurer la maintenance et l'entretien de ces Aires de Jeux et de leurs équipements, pour préserver le patrimoine communal et garantir la sécurité des biens et des personnes, Monsieur le Maire a décidé de passer un nouveau Contrat de Maintenance et d'Entretien des Aires de Jeux de la Commune de SAULNES (Place du 19 Mars 1962, Avenue Général Remond, Square Fizaine, Ecole Maternelle J. Curie), auprès de l'Entreprise IMAJ sise à LACROIX SUR MEUSE (55), prévoyant l'entretien, la maintenance et la vérification des Aires et équipements de Jeux et ce, selon une rémunération annuelle de 2 400,00 €uros H.T. pour 3 visites par an, à effet du 11 Février 2021 et pour une durée de 3 ans.
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT AMENAGEMENT
ZONE DE LOISIRS SUR L’ANCIENNE ZAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 7 Décembre 2017, la
Commune a conclu une Convention d’Objectif et de Moyens avec le GEIE
ECOTRANSFAIRE, afin de mettre en place un projet novateur et ambitieux portant
sur la volonté d’inscrire la Ville dans des perspectives de rénovation et de transition
énergétique, en permettant de définir plusieurs orientations qui ont été inscrites dans
le projet intitulé « Saulnes, vers la Transition 2030 ». Dans le cadre des 3 Commissions qui animent ce projet, composées d’élus,
d’habitants et de techniciens, est née l’idée de transformer une partie de
l’ancienne Zone d’Activité (ZAC), qui jouxte les sentiers cyclopédestres de la
Communauté d’Agglomération de Longwy, en Zone de Loisirs. En plus de la
requalification de cette ancienne friche industrielle, l’objectif est d’offrir un lieu de
rencontre intergénérationnel agréable, de repos et de pratique sportive qui soit
le reflet de l’engagement de la Commune vers l’environnement, la mobilité
douce, la pratique sportive et le bien vivre à Saulnes.
L’installation comprend une grande halle couverte avec un local technique, des
toilettes pour le public, une boucle sportive avec des agrès de franchissement, un
espace pique-nique couvert avec barbecue, une piste d’apprentissage pour le vélo
et une piste de franchissement, des jeux pour ados, un parc fitness, une fontaine à
eau, des espaces détente, ainsi qu’un aménagement paysagé et arboré de cet
espace.
L’opération, programmée de Septembre 2021 à Juin 2022, a été estimée par le
Cabinet d’étude TECHNI CONSEIL à 474 059,10 €uros H.T., auxquels s’ajoutent
les frais de Maitrise d’œuvre estimés à 19 000,00 €uros H.T., soit un total de
493 059,10 €uros H.T.
Au regard des aspects techniques et financiers des travaux envisagés, Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de trouver un large panel de financements pour
garantir la réalisation du projet dans la limite des moyens budgétaires de la
Commune.
Considérant le passé et l’histoire de la Ville de SAULNES, issus de l’ère sidérurgique
et minière aujourd’hui disparue, et la volonté affirmée de la Commune de s’engager
vers l’avenir avec le projet « Saulnes, vers la Transition 2030 », le Conseil décide à
l’unanimité :
- d’approuver le Plan de Financement Prévisionnel du projet d’Aménagement
d’une Zone de Loisirs sur l’ancienne ZAC de Saulnes, pour un montant de
dépenses estimé à 493 059,10 € H.T.
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-
Moselle, au titre du Plan de Relance départemental 2021 de la programmation du
Contrat Territoires Solidaires 2016-2021.
DEMANDE SUBVENTION FNADT AMENAGEMENT
ZONE DE LOISIRS SUR L’ANCIENNE ZAC
Pour les mêmes motivations, objectifs et considérations, le Conseil décide à
l’unanimité : - d’approuver le Plan de Financement Prévisionnel du projet d’Aménagement d’une
Zone de Loisirs sur l’ancienne ZAC de Saulnes, pour un montant de dépenses
estimé à 493 059,10 € H.T.
- de solliciter une subvention pour le Programme d’Investissement concerné
au titre du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du
Territoire (FNADT).
REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 24 Janvier 2019, il a
été décidé de réorienter et de revaloriser les conditions de liquidation, de
versement et de modulation de l'enveloppe globale du Régime Indemnitaire en
faveur du Personnel Communal.
Cette décision était notamment justifiée par la volonté de soutenir le mieux-vivre
des Agents communaux, dont le niveau de vie s’est fortement dégradé aux
cours des douze dernières années, en raison du gel de l’indice de
rémunération de la Fonction Publique Territoriale et face à la politique
permanente de casse des Services Publics en France.
Compte tenu que les perspectives ne sont pas encourageantes, et avec la
volonté de poursuivre cette évolution, Monsieur le Maire invite le Conseil à
examiner les conditions d'une nouvelle augmentation du Régime Indemnitaire du
Personnel Communal.
Considérant la volonté d'accroître l'enveloppe globale du Régime Indemnitaire en
faveur du Personnel Communal pour récompenser les Agents Communaux dans
l'exercice de leurs fonctions, et malgré les contraintes gouvernementales de restrictions budgétaires, le Conseil décide à l’unanimité :
* de revaloriser les conditions de liquidation, de versement et de modulation
de la part "Prime Individuelle" du Régime Indemnitaire, ainsi qu'il suit (valeurs
Exercice 2021) :
- Attribution d'une Prime Individuelle de 860 Euros brut annuel (+ 100 €) pour
chaque Agent Permanent Stagiaire, Titulaire et non Titulaire à temps complet (Base
151,67 Heures/mois), ce montant étant proratisé pour les Agents à temps incomplet
selon leur durée effective mensuelle de travail et établi proportionnellement à la date
d'entrée ou de sortie d'un Agent aux effectifs de la Commune.
Le versement de la Prime Individuelle interviendra en deux versements de 480
Euros brut en Juin et de 380 Euros brut en Décembre, sans critère de minoration.
* de dire que cette attribution entre en vigueur à compter de l'Exercice 2021, et
que les divers versements seront établis selon les règles d'attribution fixées dans la
délibération du 24 Janvier 2019. CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE
Monsieur le Maire expose au Conseil :
l’opportunité pour la Commune de SAULNES de pouvoir souscrire un
Contrat d’Assurance Santé, pour contribuer à la protection sociale
complémentaire des Agents de la Commune, dans un cadre défini,
l’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle le
soin d’organiser une procédure de mise en concurrence,
que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en
mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la
Collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa
2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits
par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et
Etablissements Territoriaux,
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics au financement de la
protection complémentaire de leurs Agents,
Vu l’avis du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
en date du 7 décembre 2020,
Depuis la parution du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les Collectivités
ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs Agents dans un cadre défini.
L’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 permet aux Centres de Gestion de lancer
une offre groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la
couverture des Agents de Meurthe & Moselle sur les frais de santé non
couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux,
hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.
Le précédent Contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31
décembre 2021 (délibération Conseil Municipal du 19 octobre 2015). Le Centre de
Gestion a la possibilité de lancer, pour le compte des Collectivités du
Département, un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus
avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des Agents, auprès
d’opérateurs d’assurance. Pour ce faire, le Conseil décide à l’unanimité de charger le Centre de Gestion
de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de
souscrire pour son compte des Conventions d’assurance auprès d’un des
organismes mentionnés à l’article 88-2 de la Loi du 26 janvier 1984. Cette
démarche peut être entreprise par plusieurs Collectivités Locales intéressées.
Durée du Contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2022.
La présente délibération n’engage pas la Collectivité à souscrire au Contrat.
La décision éventuelle d’adhérer au Contrat Groupe fera l’objet d’une
délibération ultérieure. Afin d’inciter, de faciliter et de renforcer la couverture
complémentaire « Santé » des Agents de la Commune de SAULNES, la
participation financière de la Collectivité pourra être comprise entre 30 et 50 %
du coût de la cotisation au Contrat, la part retenue étant fixée dans la
délibération définitive d’adhésion.
ADHESION PARTICIPATION MINETT PARK
FOND-DE-GRAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de SAULNES participe,
depuis plus de 15 ans, aux activités de l’Association Minett Park Fond-de-
Gras, dont le siège est à NIEDERKORN (Luxembourg), autour de la
requalification et du développement du Parc industriel, naturel et ferroviaire du
Fond-de-Gras.
Ce Parc, à vocation historique et touristique, est le terminal naturel de la Voie
Ferrée minière réhabilitée qui relie la Ville de SAULNES au Village de
LASAUVAGE (Luxembourg), puis de l’ancien Carreau de la Mine de ce Village
au terminus du Fond-de-Gras.
La présence de la Commune de SAULNES, dans cette Association, a toujours été
validée et acceptée comme partenaire, qui plus est depuis la réouverture de
l’ancienne ligne ferroviaire minière entre SAULNES (France) et LASAUVAGE
(Luxembourg).
Au fil du temps, des expériences acquises et des actions réalisées, il s’avère désormais que la Collectivité Saulnoise peut prendre une place de membre actif
dans l’Asbl Minett Park, pour renforcer cette collaboration ancienne et
travailler à la préservation d’un Patrimoine commun lié à l’histoire industrielle
de la Région.
Considérant la volonté de la Commune de s’inscrire dans les démarches de
Coopération Transfrontalière qui se développent entre la France et le Luxembourg,
permettant de faire connaître, valoriser et développer le Patrimoine naturel, culturel et socio-économique de chaque côté de la frontière, le Conseil décide à
l’unanimité : - de valider l’adhésion de la Commune de SAULNES à l’Asbl Minett Park Fond-
de-Gras dont le siège est à NIEDERKORN (Luxembourg), et d’en approuver les
Statuts.
MOTION PROTESTATION PROJET REORGANISATION ONF
LE CONSEIL INTERPELLE l'Etat sur la réorganisation actuelle des effectifs de
l'ONF en Région Grand Est où les forêts subissent des crises sanitaires
majeures, répétitives et successives depuis 2017.
Or en cette période critique et incertaine, il est plus qu'essentiel de pouvoir
accompagner les élus à faire face à ces difficultés.
Pour cela, de par son expérience, sa technicité et son maillage territorial, l'ONF est
l'interlocuteur direct des élus de Communes forestières. Cet accompagnement
technique, apporté par le gestionnaire des forêts publiques, est aujourd'hui plus que
nécessaire pour aider les Collectivités à agir et prendre les décisions adaptées en
faveur d'un investissement forestier satisfaisant et suffisant.
C'est un enjeu majeur en Région Grand Est où la forêt communale a une place
importante et prédominante, avec une filière économique essentielle déjà
fragilisée.
LE CONSEIL CONSIDERE que la présence des agents de l'ONF sur le terrain,
au plus proche des réalités et des élus, est fondamentale pour continuer
d'assurer le Service Public des forêts publiques et de permettre de garantir
l'avenir du patrimoine forestier dans les conditions acceptables pour les
Communes concernées.
Aussi, LE CONSEIL DEPLORE les décisions de diminution des effectifs et de
réorganisation de l'ONF dans ses différentes agences, qui sont en train de se
mettre en place.
A un moment critique où les défis à relever sont majeurs et d'ampleur, LE CONSEIL
ESTIME regrettable et inacceptable de continuer à diminuer la présence de
techniciens sur le terrain. Les équipes actuelles ont déjà été bien réduites depuis
plusieurs années, et sont souvent fatiguées et désabusées malgré un engagement
très professionnel et apprécié des élus : postes vacants, gestion de crises
forestières et sanitaires multiples, etc
LE CONSEIL SOUHAITE continuer à avoir un gestionnaire en capacité
d'assurer l'ensemble de ses missions sur le terrain de façon pérenne et
efficiente avec une gouvernance Communes forestières - ONF assurée. MOTION POUR LA DEFENSE DU CHRU NANCY
L'Hôpital brûle et nous regardons ailleurs !!
LE CONSEIL EXIGE un "Moratoire" immédiat sur la politique de destruction de la Santé et de l'Hôpital en France. Malgré la pandémie du Coronavirus, malgré les promesses, malgré les gesticulations médiatiques, etc, les fermetures de lits se poursuivent en France et notamment en Lorraine.
LE CONSEIL APPORTE notamment son soutien à toutes les initiatives de
défense du CHRU de Nancy et DEMANDE :
1) L’annulation immédiate du Plan du Comité Interministériel de Performance
et de Modernisation de l’Offre de soins (COPERMO), c’est-à-dire le maintien des
598 postes et 174 lits au CHRU de Nancy,
2) La création, dès maintenant, de lits et services nécessaires avec le matériel
correspondant, le recrutement des personnels soignants en nombre, pour répondre
aux besoins actuels liés à la pandémie du Coronavirus, tout en permettant de
poursuivre tous les autres soins programmés avant la crise sanitaire de la Covid-19,
mais également de répondre aux pandémies éventuelles futures,
3) L’annulation de la dette de l’Hôpital créée par les Réformes successives des 30
dernières années.
LE CONSEIL CONTESTE la poursuite de cette politique qui remet en cause
l’égalité des droits en termes d’accès aux soins.
Cette politique du Président Macron et du Gouvernement Castex, soutenue par
la Majorité Parlementaire, est inacceptable. Il s’agit d’un jeu de dupes qui doit
cesser au plus vite. La Santé n’est pas une marchandise, les malades et les
patients ne sont pas des clients.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE
EST LEVEE A 21 HEURES 30