Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 JANVIER 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAULNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 JANVIER 2021 - 18H30

Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire

Mmes WAGNER, SALARI, GONCALVES LEITE, M. DROPSY, Adjoints, Mmes

LE FEVRE, POTIER, SCHOEPP, RODRIGUES, MORGENTHALER, MM. ARQUIN,

JOURDOIS, BASTOS, SANTINI, PIERRE.

Excusés : Mme THIRY (procur. WAGNER), MM. GOURDIN (procur. ARQUIN),

CADORIN (procur. JOURDOIS).

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les divers points à l’ordre du jour. Au

préalable, le compte-rendu de la séance du 16 Décembre 2020 est approuvé à

l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis la

dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 23 Mai

2020.

1) En date du 29 Décembre 2020, Monsieur le Maire a décidé de maintenir et fixer

à effet du 1er Janvier 2021,

- le prix de vente des Concessions au Cimetière, pour une concession

trentenaire, d’une superficie de 2 m2 (1mx2), à la somme de 180 Euros,

- le prix de vente des emplacements au Columbarium, pour une durée

de 30 ans, à la somme de 900 Euros,

- le prix de renouvellement d’un emplacement au Columbarium, pour

une nouvelle durée de 30 ans, à la somme de 180 Euros,

- le prix de vente d’une Cuve Funéraire de 2 places, pour une

Concession à créer, à la somme de 900 Euros,

- le prix de vente d’une Cuve Funéraire de 2 places, pour une

Concession à créer après reprise et réaffectation, à la somme de 400

Euros,- le prix de vente d’une Cuve Funéraire de 1 place, pour une

Concession à créer après reprise et réaffectation, à la somme de 100

Euros.

Monsieur le Maire a précisé au Conseil qu’il s’agissait de la seule Décision

Municipale prise pour les tarifications de l’Exercice 2021, destinée à harmoniser les

divers prix de vente des Concessions, des Emplacements au Columbarium et des

Cuves Funéraires au Cimetière, qui avaient fait l’objet de Décisions multiples au

cours de l’Exercice précédent.

Tous les autres tarifs des droits communaux sans caractère fiscal pour 2021

(Locations de Salles notamment) sont sans changement et restent fixés à hauteur

des tarifications applicables au 1er Janvier 2020 (voir compte-rendu Conseil

Municipal du 30 Janvier 2020).

DELIBERATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Suite à la démission de M. Maurice BOMBARDIERI de ses mandats d’Adjoint au

Maire et de Conseiller Municipal de la Commune de SAULNES, acceptée par M. le

Sous-Préfet de BRIEY le 23 Novembre 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil

des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent :

- à l'article L.2122-8 "....quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil

municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans

élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a

perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres."

- à l'article L.2122-7-2 "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou

plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux

auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils

occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient

précédemment les postes devenus vacants."

Après une réflexion approfondie au sein du Bureau Municipal, et avec la volonté de

poursuivre l’action municipale dans les meilleures conditions pour l’avenir, tout en

garantissant un partage des responsabilités pour une plus grande efficacité,

Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner un nouvel Adjoint dans les

conditions ainsi rappelées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire

sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir et de fixer le nombre des Adjoints

au Maire à 5, et de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint conformément aux

dispositions réglementaires du CGCT.ELECTION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection d’un Adjoint,

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les

articles L.2122-4 et 2122-7.

Conformément aux nouvelles dispositions électorales relatives aux Communes de +

1 000 habitants, il précise que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus.

Pour l'élection d’un Adjoint, et au nom de la Liste « SAULNES ENSEMBLE », M.

ZOLFO a proposé comme candidat aux fonctions d’Adjoint :

Monsieur Claude PIERRE

Il n’y a pas eu d’autres candidats.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Monsieur Claude PIERRE, 18 voix (Dix Huit)

M. Claude PIERRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint au

Maire : il prend rang en lieu et place du poste devenu vacant du fait de la démission

de M. BOMBARDIERI (2ème Adjoint au Maire).

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX (2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-

20 à L. 2123-24,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal de la Commune

de SAULNES, en date du 23 Mai 2020 dans les formes légales, suite à l’Election

Municipale du 15 Mars 2020,Vu la démission de M. Maurice BOMBARDIERI de ses mandats d’Adjoint au Maire

et de Conseiller Municipal de la Commune de SAULNES, acceptée par M. le Sous-

Préfet de BRIEY le 23 Novembre 2020,

Vu la délibération du 19 Janvier 2021 décidant de maintenir et de fixer le nombre

des Adjoints au Maire à 5, ainsi que l’élection le même jour d’un nouvel Adjoint au

Maire en lieu et place de l’Adjoint démissionnaire,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions du Maire aux cinq Adjoints

de la Commune de SAULNES, ainsi que la participation effective et grandissante

des Adjoints à la bonne marche des affaires municipales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des

Indemnités des Elus Locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des

taux maximum fixés par la Loi,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du

montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux

Adjoints en exercice, et que la Commune compte 2450 habitants,

Le Conseil décide à l’unanimité :

- de maintenir et d’attribuer au Maire, l’indemnité de fonction au taux

maximal – catégorie 1000 à 3499 habitants, soit 51,60 % de l’Indice

Brut Terminal de la Fonction Publique, en date du 23 Mai 2020, date de

l’élection du Maire,

- de maintenir et d’attribuer aux cinq Adjoints de la Commune de

SAULNES, l’indemnité de fonction au taux maximal – catégorie 1000 à

3499 habitants, soit 19,80 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction

Publique, à effet des 23 Mai 2020 et 19 Janvier 2021, dates de l’élection

des Adjoints,

- de préciser que ces diverses indemnités seront payées mensuellement et

revalorisées automatiquement en fonction de l’actualisation de l’Indice Brut

Terminal de la Fonction Publique.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

PERMANENTES (2)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 5 Juin 2020, ont été

instituées les Commissions Municipales Permanentes, suite à l’Election

Municipale du 15 Mars 2020 et à l’installation du Conseil Municipal en date du 23

Mai 2020.Suite à la démission de M. Maurice BOMBARDIERI de ses mandats d’Adjoint au

Maire et de Conseiller Municipal de la Commune de SAULNES, acceptée par M. le

Sous-Préfet de BRIEY le 23 Novembre 2020, Monsieur le Maire indique au Conseil

qu’il convient de redéfinir le rôle et les compétences de ces Commissions, dans

la mesure où certaines sont placées sous la responsabilité d’un Adjoint au

Maire.

Vu la délibération du 19 Janvier 2021 décidant de maintenir et de fixer le nombre

des Adjoints au Maire à 5, ainsi que l’élection le même jour d’un nouvel Adjoint au

Maire en lieu et place de l’Adjoint démissionnaire,

Le Conseil décide à l’unanimité de modifier et d’instituer les Commission

Municipales suivantes, conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

 COMMISSION DES FINANCES – COOPERATION INTERCOMMUNALE

Placée sous la responsabilité de M. Adrien ZOLFO, Maire.

 COMMISSION TRAVAUX – URBANISME – BATIMENTS ET

LOGEMENTS COMMUNAUX

Placée sous la responsabilité de M. Adrien ZOLFO, Maire.

 COMMISSION ECOLES – CULTURE – TOURISME – COOPERATION

TRANSFRONTALIERE

Placée sous la responsabilité de Mme Christiane WAGNER, Adjointe.

 COMMISSION ACCESSIBILITE – SECURITE – BIBLIOTHEQUE –

JEUNESSE - ASSOCIATIONS

Placée sous la responsabilité de M. Claude PIERRE, Adjoint.

 COMMISSION FETES - LOISIRS – SPORTS – NFORMATION

Placée sous la responsabilité de Mme Yvette SALARI, Adjointe.

 COMMISSION ACTION SOCIALE – CIMETIERE – MONUMENTS –

LOCATIONS DE SALLES - CHENILS

Placée sous la responsabilité de Mme Catherine GONCALVES LEITE,

Adjointe. COMMISSION ENVIRONNEMENT – FLEURISSEMENT - ESPACES

VERTS - FORETS – HYGIENE ET PROPRETE

Placée sous la responsabilité de M. Jean Marcel DROPSY, Adjoint.

Les conditions et règles de fonctionnement et d’ouverture des Commissions

Municipales Permanentes sont sans changement, elles restent conformes à celles

fixées dans la délibération du 5 Juin 2020.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE

EST LEVEE A 19 HEURES 15