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Arrêté - ARRETE N°2024 617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 617)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité 4
EX FA EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - n° 2024/ EX}
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Vide maison
Rue des Vergers
La Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06
novembre 1992 ;
Considérant la demande du vendredi 20 septembre 2024 formulée par Madame MAZÉ
LAMRANI Amélie, en vue d'organiser un vide maison le samedi 05 octobre 2024 et le
dimanche 06 octobre 2024 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, cette manifestation entraine une restriction
de circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation d'un vide maison, le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant rue des Vergers pendant la période suivante:
Le samedi 05 octobre 2024 et le dimanche 06 octobre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules sera strictement interdite rue des Vergers, le samedi 05 octobre 2024 et le dimanche 06 octobre 2024 (sauf pour les véhicules de secours).
Une déviation sera mise en place :
Rue des Robinettes > Rue Beauséjour > Rue Lamartine Rue George V Fin de déviation.
Article 3: La signalisation et les barrières seront mises en place au moins 48 heures avant le début du vide maison par les organisateurs. Les barrières seront installées de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou de la police dans cette voie.
Article 4 : Dispositions générales.
1.Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
2. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
EAUBONNE, le 2 6 SEP, 2024
Notifié le : L'Adjoint à la Maire, Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN î Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT = Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire