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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 30 06 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque,
POUILLY EN AUXOIS
BLIGNY SUR OUCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL
Séance du conseil communautaire du
30 JUIN 2025
Le trente juin deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
se sont réunis à la salle de l'office de tourisme de Pouilly en Auxois, sur la convocation qui
leur a été adressée par le Président de la communauté de communes, Yves COURTOT.
É CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur le Conseiller Communautaire,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se
tiendra le :
Lundi 30 Juin 2025 à 18h00
A l’Office de Tourisme
De Pouilly-en-Auxois
L'ordre du jour est le suivant :
Procès-verbal de la séance précédente
Désignation du secrétaire de séance
Administration Générale
e Avis sur le projet de schéma départemental des Gens du voyage 2025-2031
Déchets Ménagers
°e Tarifs des cautions du prêt de matériels aux administrés
Ressources Humaines
e Indemnités horaires travail de nuit
Finances
° Attribution d’une aide au camping vert Auxois
° Tarifs de la taxe de séjour
e Décisions modificatives :
e DM1 BP
e DM1 Dev Eco e DM1 Enfance
e DM1 Social
e DM1 Tourisme
Marchés
e Attribution du marché « maîtrise d'œuvre pour extension/réaménagement de
la maison des enfants »
e Avis sur le principe de la concession de service — exploitation et gestion du
circuit de karting de l’Auxois sud
e Convention avec ICO pour l'installation d’un abribus et la sécurisation de la
traversée vers le parking de covoiturage à Pouilly-en-Auxois
Informations et questions diverses
e Billebaude 3333 Nombre de membres Date de la convocation
| Titulaires < Suppléants Qui ont pris 24/06/2025 Afférents Pouvoirs
Présents Présents PAR en VO Secrétaire de séance
62 36 5 1 42 Lydie MERCEY
Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à
BARBIER Pr DUPUIS Pr MERCEY Pr
Daniel Guy Lydie
BARBIER Pr FAIVRET Pr MERCUZOT su
Jean-Luc Jean-Marie Patrick
BASSARD Po | FILLON N FAVELIER Pr FLOUR Jean Pr
Karine Marie-
Odile
BAUDOT Ab FEBVRE Po | JANISJEWSKI P MILLANVOYE Pr
Fabrice Monique Mau
BAZEROLLE Pr FICHOT Ab MORTIER- Pr
Anne-Marie Denis JEANNIN Y.
BERAUD Ab FILLON Pr MOUILLON Pr
Eric Nicole Olivier
BONIFACE Pr FLEUROT Ab MYOTTE Pr
Estelle Jean Luc Denis
BOUGE FAVRE Ex GAILLOT Pr PETION Ab
Florian Evelyne Bernard
BROCARD Ab GAUTHIER Pr PIESVAUX Po COURTOT Y
Laurent CINDY Eric
CASMAYOR Pr GIBOULOT Pr POILLOT Pr
Monique Jean-Paul Michel
CHALON Pr GODOT Pr PAIN Valéry Pr
Bernard Véronique
CHAMPRENAULT | Pr GUYON Pr RAFFEAU Pr
François Dominique Michel
DESBOIS Pr HERBERT Ab RENARD Pr
Charline Magali André
CHAUCHEFOIN | Pr HUMBERT Ab SEGUIN Pr
Yvette Bernard Aurélie
CHAUCHOT Ex JANISZEWSKI | Pr SEGUIN Ab
Philippe Pascal Patrick
COUSIN Ex JONDOT Pr SIMONNET Ex
Laurent Geneviève Florian
COGNARD Ab LASSEY Ex TAINTURIER Pr
Isabelle Sylvie Chantal
COL Camille Pr LIEBAULT | Po | GIBOULOT JP | TERRAND Ex Jean-Pierre Nathalie
COMPERAT Ex MAUFAY Pr THOMAS Pr
Joseph Françoise Joel
COURTOT Pr MAUGEY Po | MILLANVOYE M TIMECHINAT | Ab
Yves Corinne Denis
DEVELLE Ab MAURICE Ab
Hubert Jean-Paul
Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son
suppléant.
La séance ouverte,
Madame MERCEY Lydie à l’unanimité, est désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente : approuvé à l'unanimité. Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 069
Avis sur le projet de schéma départemental des Gens du
voyage 2025-2031
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage modifiée par la loi n°
2017-86 du 27 janvier 2017 Égalité Citoyenneté,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{Notre},
Vu le projet de schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031,
Considérant que seules les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de disposer d’une
aire d’accueil ou de grand passage pour les gens du voyage, et qu'aucune des communes de
l’Intercommunalité ne dépasse ce nombre d’habitants.
Considérant que « le besoin en équipement d'accueil supplémentaire concerne l’arrondissement de
Beaune » dont fait partie la Communauté de Communes,
Considérant qu’il est demandé à la Communauté de Communes Pouilly en Auxois — Bligny sur
Ouche de financer une aire de grand passage de 100 places de caravanes dans la Communauté
d'Agglomération de Beaune Côte et Sud, au prorata du nombre d’habitants, au vu de ses
compétences.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Pour : 41
Abstention : Madame Charline DESBOIS
décide :
e D’émettre à un avis défavorable, concernant le nouveau schéma départemental d'accueil
et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 de la Côte d’Or
e De transmettre cet avis au représentant de l'Etat et au représentant du Conseil
Départemental
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 070
TARIFS DES CAUTIONS DU PRET DE MATERIELS - Service
déchets Considérant qu’afin d'encourager le tri des ordures ménagères, des emballages et papiers, et du
verre dans le cadre d'évènements et de manifestations ayant lieu sur le territoire de la
communauté de communes, celle-ci met à disposition le prêt du matériel de tri aux habitants.
Considérant que l'offre de prêt du matériel est strictement réservée aux habitants installés sur le
territoire de la communauté de communes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
e De fixer les tarifs de caution du prêt de matériels aux administrés comme suit :
1 bac roulant ordures ménagères 120 litres 30€
1 bac roulant ordures ménagères 240 litres 50€
1 bac roulant ordures ménagères 770 litres 200€
1 bac jaune roulant 240 litres 50€
1 bac jaune roulant 770 litres 200 €
1 seau de pré collecte (multimatériaux, verre) 20€
1 support de sacs (ordures ménagères, multimatériaux) 310€
° De prendre en compte que la caution sera calculée de la manière suivante :
Nombre de matériels empruntés X Tarif unitaire correspondant du matériel emprunté.
°e D’appliquer le fonctionnement suivant :
La caution sera à verser par chèque au moment du retrait du matériel emprunté. Le chèque sera
restitué si le retour du matériel respecte les clauses mentionnées dans la convention signée entre
la communauté de communes et l’emprunteur du matériel. Dans le cas contraire, la caution
correspondant aux nombres de matériels non restitués, rendus incomplets, endommagés, ou
souillés sera prélevé.
e D’autoriser le Président à signer tous les documents utiles en cette affaire et à
entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la présente décision.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 071
INDEMNITES HORAIRES TRAVAIL DE NUIT
- Vu le décret 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
- Vu l’article 88 de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale prévoyant que les régimes indemnitaires des fonctionnaires
territoriaux sont fixés par les organes délibérants des collectivités territoriales dans la limite de
ceux applicables aux fonctionnaires des services de l'État exerçant des fonctions équivalentes,
- Vu le décret n°88-145 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale, - Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88
de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Vu l'arrêté du 30 aout 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de
la majoration spéciale pour travail intensif,
- Vu l'article L.714-4 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
- Vu que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé de ses agents notamment au regard des températures extérieures ;
- Considérant le besoin de réorganiser le temps du travail en période caniculaire des adjoints
techniques au service déchets ménagers afin de leur permettre de commencer la collecte des
ordures ménagères pendant les horaires de nuit soit entre 21 heures et 6 heures,
- Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- créer une indemnité horaire pour travail de nuit lorsque le service de nuit est assuré pendant la
durée normale de travail (en deçà de 35 heures par semaine),
-fixer le taux horaire de cette indemnité selon la législation en vigueur à :
° 0,17 € par heure en cas de travail normal,
+ 0,80 € par heure en cas de travail intensif : la notion de travail intensif correspond à une
activité continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance correspondant aux
fonctions des agents de collecte des déchets ménagers.
Le versement de l'indemnité est soumis à l'exercice de fonctions entre 21 heures et 6 heures.
L’indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.
-faire bénéficier de cette indemnité aux adjoints techniques du service déchets ménagers,
fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels, qui assurent totalement ou
partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6
heures.
- prévoir l'inscription des crédits correspondants au chapitre 12 du budget,
- décider que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er juillet
2025.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 072
ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU CAMPING VERT AUXOIS
Vu le règlement Général d’'Exemption par Catégorie n°651/2014 adopté par la Commission le 17
juin 20144 et publié au JOUE le 26 juin 2014 :
Vu le règlement de la commission européenne n° 1998/2006 en date du 15 décembre 2006
concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite loi NOTRe, qui confie autres, de nouvelles compétences aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans le champ du développement économique.
Ainsi, le bloc communal détient désormais la capacité d'initiative exclusive en matière d’aides à
l'immobilier d'entreprise (article L.1511-3 du code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et suivants :
Vu la convention d’autorisation en matière d’immobilier d'entreprise 2023-2028 signée entre le
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de communes Pouilly-Bligny du
06 juin 2023 ;
Vu les règlements d'intervention et dispositifs régionaux ;
Vu le règlement d'intervention adopté lors du Conseil communautaire du 03 juin 2025
Vu les avis des membres des commissions « développement économique » et « tourisme » et de la
commission exécutive
Considérant le SRDEII 2022-2028 de la Région Bourgogne Franche-Comté ;
Considérant la démarche en cours « Feuille de route 2030 - développement économique et
attractivité » qui vise à préciser de manière concertée les orientations de la Communauté de
Communes Pouilly-Bligny en matière de développement économique.
Considérant l'objectif de favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le
territoire de la Communauté de communes,
Considérant le dossier de demande d’aide déposé par le camping Vert Auxois,
Considérant les débats en séance,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
< De donner un avis favorable à l'attribution d’une aide au camping Vert Auxois, dont le
montant sera ajusté selon le règlement d'intervention économique en matière
d’immobilier d'entreprise et les dépenses éligibles réalisées ;
+ D’autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la
présente décision.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 073
TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR
Vu la délibération du 19 décembre 2017 instaurant la taxe de séjour sur le périmètre
communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-098 du 31 juillet 2018 concernant les tarifs de
la taxe de séjour,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du tourisme,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, Considérant que la taxe de séjour est instituée ou modifiée par délibération du conseil
communautaire devant être adoptée avant le 1er juillet 2025 pour être applicables à compter du
ler janvier 2026,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Pour : 37
Contre : Monsieur Pascal JANISZEWSKI
Abstentions : Mme Charline DESBOIS, Mme Yvette CHAUCHEFOIN, Mr Yohan MORTIER-JEANNIN
et Mr Robert BOUSQUET
Décide de :
e Modifier les tarifs de la taxe de séjour comme suit à compter du 1er janvier 2026 :
Ports de plaisance
Tarif Taxe
Catégories d'hébergement / personne et additionnelle Total
/ nuitée départementale
Palaces 4.90 € 0,49 € 5.39 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles, meublées de 3.60 € 0,36 € 3.96 €
tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles, meublées de 2.60 € 0,26 € 2,86€
tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles, meublées de 1,70 € 0,17 € 1,87 €
tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles, meublées de
tourisme ? étoiles, 100€ 90e 10£
villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublées de tourisme 1 étoile,
. , 0,80 € 0,08 € 0,88 € villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d'hôtes
Terrains de camping et terrain de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques . : 0,60 € 0,06 € 0,66 €
équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
Terrain de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles 0,20 € 0,02 € 0,22 € e Pour tous les hébergements non classés ou en attente de classement à l’exception des
catégories d'hébergements mentionnés dans le tableau, conserver le taux de 5% du coût
par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité,
c'est-à-dire 4.90 € auxquels s’ajoutent les 10% de taxe additionnelle du département soit
5.39 €
e Dire que le reste du contenu de la délibération 2018-098 demeure valable et applicable
e Autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la
présente décision
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 074
290- BUDGET PRINCIPAL TTC / Décision modificative N° 1
AU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu la délibération n°2025-035 portant sur les budgets primitifs,
Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,
Considérant les débats en séance ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
e Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Article (Chap) - Fonchon -
617 (011) - 020 : Etudes et recherches
673 (67) - 020 : Titres annulés (sur exercice
| Total Dépenses | 9,00 Total Recettes |
e Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 075
914- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE HT / Décision
modificative N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2025 Vu la délibération n°2025-035 portant sur les budgets primitifs,
Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,
Considérant les débats en séance ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
e Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Fonchon - Opérahon Montant Arhcie (Chap) - Fonction - Opération Montant
13911 (040) - O1 : Etat et établissements na 6 720,00 1001 (001) - 632 : Excédent d'investissement 46 334,10
21328 (21) - 632 : Autres bâtiments privés -6 720,00 1021 (021) - 01 : Virement de La section de f 46 334,10
0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Fonction - Opération Montant Article (Chap } - Fonction - Opération Montant
023 (023) - O1 : Virement à la section d'inv 46 334,10 1777 (042) - O1 : Quote-part des subv d'invt 6 720.00
617 (011)- 632 : Etudes et recherches 53 054,10
6 720,00 6 720,00
Q} l Total Dépenses | 6 720,00| Total Recettes | 6 720,00
e Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 076
921- ENFANCE TTC / Décision modificative N° 1 AU BUDGET
PRIMITIF 2025
Vu la délibération n°2025-035 portant sur les budgets primitifs,
Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,
Considérant les débats en séance ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
e Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.
10 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
1311 (13) - 4213 : Etat et établissements natio 20 486,50 |10222 (10) - 4213 : FCTVA 58 744,00
1318 (13) - 4213 : Autres 20 486,51 |1321 (13) - 4213 : Etats et établissements nat 20 486,50
2138 (21) - 4213 : Autres constructions 358 104,00 1328 (13) - 4213 : Autres 20 486,51
1641 (16) - 4213 : Emprunts en euros 299 360,00
399 077,01 399 077,01
Total Dépenses 399 077,01 | Total Recettes 399 077,01
e Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 077
918- SOCIAL — portage repas HT/ Décision modificative N°
1 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu la délibération n°2025-035 portant sur les budgets primitifs,
Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,
Considérant les débats en séance ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
e Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Recettes
Article (Chap) -Fonchon Montant Article ( }- Fonchon Montant
13918 (040) - 01 : Autres 6 411,00
2138 (21) - 420 : Autres constructions -6 411,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Articie (Chap) - Fonction - Opération Montant Arhcle (Chap.) - Fonction - Opération Montant
61551 (011) - 420 : Matériel roulant 6411,00 1777 (042) - O1 : Quote-part des subv.d'inv.t 6 411,00
6 411,00 6 411,00
) Total Dépenses | 6 411,00 Total Recettes 6 411,00
e Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 078
11 927- TOURISME TTC / Décision modificative N° 1 AU
BUDGET PRIMITIF 2025
Vu la délibération n°2025-035 portant sur les budgets primitifs,
Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,
Considérant les débats en séance ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
e Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap } - Fonction - Opération Montant Article (Chap } - Fonction - Opération Montant
13913 (040) - O1 : Départements 1 253,00 1021 (021) - O1 : Virement de la section de f -28 263,74
2138 (21) - 633 : Autres constructions -1 253,00 128031 (040) - O1 : Frais d'études 28 263,74
0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Fonction - Opération Montant Article (Chap } - Fonction - Opération Montant
023 (023) - O1 : Virement à la section d'inv -28 263,74 1777 (042) - O1 : Quote-part des subv .d'inv.t 1 253,00
6811 (042) - 01 : Dot aux amort.des immo 1 28 263,74
739215 (014) - 633 : Reversements convent 1 253,00
1 253,00 1 253,00
| Total Dépenses| 125300 | Total Recettes 1 23,00
e Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 079
ATTRIBUTION DU MARCHE « MAITRISE D'ŒUVRE POUR
EXTENSION / REAMENAGEMENT DE LA MAISON DES
ENFANTS »
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2024-115 du conseil communautaire de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
autorisant le lancement du marché « Maîtrise d'œuvre pour l'extension / réaménagement de la
maison des enfants à Pouilly-en-Auxois » ;
12 Considérant la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil du multi-accueil et de l’accueil de loisirs
à Pouilly-en-Auxois ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche de
proposer une solution viable aux familles du territoire ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un maître d'œuvre pour l’extension et le
réaménagement de la maison des enfants ;
Considérant la procédure de consultation lancée pour recruter un maitre d'œuvre via la technique
d'achat « concours » ;
Considérant que les honoraires du lauréat du concours dépassent le montant estimatif de la
délibération de lancement;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
° D’attribuer le marché « Maîtrise d'œuvre pour l’extension / réaménagement de la maison
des enfants » à l’entreprise HVR ARCHITECTES ASSOCIES pour un montant de 298 420.00€
HT.
e D’autoriser le Président à signer tous les documents, contrats et avenants qui seront
nécessaires à l’exécution de la présente décision dans la limite des crédits budgétaires.
Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 080
Avis sur le principe de la concession de service —
Exploitation et gestion du circuit de karting de l’Auxois Sud
Vu que l'assemblée délibérante doit se prononcer, en application de l'article L.1411-4 du Code
général des collectivités territoriales, sur le principe de concession de services pour l’exploitation et
la gestion du circuit de karting de l’Auxois Sud ;
Vu l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, l’avis de la Commission des
Concessions de Services technique n’est pas nécessaire ;
Considérant que l’organisation de services n'est pas modifiée, l'avis du Comité Social Territorial
placé auprès du CDG 21 n’est pas demandé ;
Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations devant être assurées par le
délégataire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
° D’approuver le principe de recours à une concession de service pour l’exploitation et
gestion du circuit de karting de l’Auxois Sud.
e D’approuver le rapport de présentation contenant les principales caractéristiques de la
concession de service pour l’exploitation et gestion du circuit de karting de l’Auxois Sud.
° D’autoriser monsieur le Président à engager toutes démarches et à prendre toutes
décisions utiles à l’exécution de la présente délibération.
13 Séance du 30 juin 2025
Délibération du conseil communautaire n°2025 - 081
Convention avec Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO)
pour l'installation d’un abribus et la sécurisation de la
traversée vers le parking de covoiturage à Pouilly-en-
Auxois
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que, suite à l’adhésion avec Ingénierie
Côte-d'Or (ICO), il convient de signer une convention avec ICO pour l'installation d’un abribus et la
sécurisation de la traversée vers le parking de covoiturage à Pouilly-en-Auxois.
Le montant total des honoraires de cette mission est de 710.50 € HT, soit 852.60 € TTC, décomposé
ainsi :
e Tranche ferme : 355.25€ HT
e Tranche optionnelle à recalculer en fonction du montant réel des travaux : environ 355.25 €
HT.
La tranche optionnelle peut être affermie dans un délai de 8 semaines suivant la fin de la tranche
ferme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
e D’autoriser le Président à signer la convention d’assistance technique en annexe pour un
montant de 710.50 € HT, soit 852.60 € TTC comprenant la tranche ferme et la tranche
optionnelle.
Séance levée à 20 heures 55 minutes.
La secrétaire de séance, |
Yves COURTOT MERCEY Lydie
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