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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 30 06 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 30 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
1
COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL
Séance du Bureau Communautaire du
30 JUIN 2026
Le trente deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se
sont réunis à la salle communale de Thoisy-le-Désert, sur la convocation qui leur a été adressée par
le Président du bureau communautaire, Yves COURTOT.
CONVOCATION BUREAU COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur le membre du bureau,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Bureau Communautaire qui se tiendra le :
Mardi 30 juin à 18h
A la salle communale
12 rue de l’église
Thoisy-le-Désert
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV de la séance précédente
• Informations et questions diverses
• Pacte de gouvernance
• Droit à la formation des élus
• Pouvoirs de police spéciale
• Urbanisme
• CIAS
• Règlement budgétaire et financier
• Ordre du jour du prochain Conseil Communautaire
• Questions diverses et prochaines dates
• Sujets soumis à délibération
• TARIFS DES CAUTIONS ET MODALITES DU PRET DE MATERIELS ROULANTS - OM 2
Nombre de membres Date de la convocation
21 mai 2026
Afférents
Titulaires
Présents
Pouvoirs
Suppléants
Présents
Qui ont pris
part au vote
Secrétaire de séance
Estelle BONIFACE
17 15 0 0 15
Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à
BONIFACE
Estelle
Pr GUYON
Dominique
Pr POILLOT
Michel
Ex
BUREL
Claire
Pr JANISZEWSKI
Pascal
Pr RENARD
André
Pr
CHALON
Bernard
Pr JONDOT
Geneviève
Pr SIMONNET
Florian
Pr
CHAUCHOT
Philippe
Pr MAUFAY
Françoise
Pr
COURTOT
Yves
Pr MERCEY
Lydie
Pr
DESBOIS
Charline
Pr MIREK
Sébastien
Pr
FEBVRE
Monique
Ex PIESVAUX
Eric
Pr
Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.
Séance du 28 juin 2026
Délibération du bureau communautaire n°B/2026-03
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir procédé à l’appel nominal,
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• De désigner Madame Estelle BONIFACE en qualité de secrétaire de séance
Séance du 28 juin 2026
Délibération du bureau communautaire n°B/2026-04
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28
MAI 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du 28 MAI 2026, adressé aux membres de l’assemblée ;
Monsieur Yves COURTOT, Le Président invite l’assemblée à formuler ses observations éventuelles
sur le procès-verbal. 3
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• D’approuver le procès-verbal de la séance du 28 mai 2026, tel qu’annexé à la présente délibération.
Séance du 28 juin 2026
Délibération du bureau communautaire n°B/2026-05
TARIFS DES CAUTIONS ET MODALITES DU PRET DE
MATERIELS
Vu la délibération n°2025-070 du Conseil Communautaire, relative aux tarifs des cautions du prêt
de matériels ;
Considérant qu’afin d’encourager le tri des ordures ménagères, des emballages et papiers, et du
verre dans le cadre d’évènements et de manifestations ayant lieu sur le territoire de la
communauté de communes, celle-ci met à disposition le prêt du matériel de tri aux habitants,
Considérant que le système de caution n’était pas adapté aux associations de notre territoire ;
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• D’appliquer le fonctionnement suivant :
En cas de restitution non conforme ; sale, endommagé, ou non restitué sera facturé. Une facture
correspondant au montant des bacs concernés sera mise en place et un titre de recette sera émis
au contractant de la convention.
• De fixer les tarifs de facturation comme suit :
Bac roulant avec ou sans opercule et serrure
1 bac roulant ordures ménagères 120 litres 30 €
1 bac roulant ordures ménagères 240 litres 50 €
1 bac roulant ordures ménagères 770 litres 200 €
1 bac jaune roulant 240 litres 50 €
1 bac jaune roulant 770 litres 200 €
1 seau de pré collecte (multimatériaux, verre) 20 €
1 support de sacs (ordures ménagères, multimatériaux) 310
• D’autoriser le Président à signer tous les documents utiles en cette affaire et faire le nécessaire.
Fin de séance 20h00
Le Président, Le secrétaire de séance
Yves COURTOT Estelle BONIFACE