Procès Verbal - Proces Verbal du 20 juin 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Sens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 juin 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Transports, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Du 20 juin 2022

TOME 3ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2022

Adoption de l'ordre du jour de la séance

1. VIE DE L'INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES

1. SECRETARIAT GENERAL - Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de

Madame Bernadette PEREZ, démissionnaire

2. INSTITUTIONS - CCAS — Election d'un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale suite à la démission de Bernadette PEREZ

8. SECURITE - Convention de partenariat entre la Ville de Sens et l'Agglomération du Grand Sénonais en vue de la gestion de la surveillance et du visionnage des images de vidéoprotection des sites communautaires par le Centre de Supervision Urbain [CSU) de Sens 4. CITOYENNETE - Etablissement des cartes nationales d'identité à domicile - Convention de mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de cartes nationales d'identité

5. MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE - Festival ArboreSens - Règlement du concours à

idées

6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— Clauses d'insertion sociale Association PEIPS — Financement poste de facilitatrice

7. POLITIQUES CONTRACTUELLES -— Signature du contrat "Pacte Territoire" avec le Département de l'Yonne et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

I. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

8. FINANCES - Compte de gestion 2021 - Budget de la Ville

9. FINANCES - Compte administratif 2021 - Budget principal de la ville 10. FINANCES — Affectation du résultat 2021

11. FINANCES — Budget supplémentaire

12. FINANCES -— Produits irécouvrables - Admission en non-valeur

13. FINANCES — Clôture d'un compte courant auprès de la caisse d'Épargne 14. FINANCES — Adhésion à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'information {ACPUSI)

15. FINANCES - Levée des retenues de garanties au-delà du délai de prescription 16. CADRE DE VIE - Vente de véhicule sur le site AGORASTORE

17. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs 18. RESSOURCES HUMAINES — Modification des indices de rémunération des jobs d'été au sein de la Ville de Sens

IH. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE

19. DOMAINE PUBLIC —- Approbation du Règlement de voirie communale

20. DOMAINE PUBLIC — Exonération du droit d'occupation du domaine public au profit de

l'auto-école LE BON SENS

21. DOMAINE PUBLIC — Exonération du droit d'occupation du domaine public au profit de la pharmacie de la Cathédrale

22. DOMAINE PUBLIC — Concession temporaire du domaine public au profit du Crédit Agricole

23. CŒUR DE VILLE - Octroi de subventions dans le cadre du "plan façades" et de la charte "terrasses"24. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN — Approbation du Règlement d'attribution des aides

de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et de la Ville de Sens dans le cadre des dispositifs d'amélioration de l'habitat privé

25. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -— Dispositifs d'amélioration de l'habitat privé - Mise en place d'un protocole éthique en direction des bénéficiaires des aides

26. GESTION PATRIMONIALE - Acquisition de 3 biens à SENS, sis 51, 55 et 57b rue du Général de Gaulle, parcelles BE 77, BE 79 et BE 68, propriété de M. ALBRYCHT

27. GESTION PATRIMONIALE - Cession de l'immeubie sis 51 rue Thénard à Sens, parcelle BV 51,

150, 193, 194, 199 - Complément à la délibération DEL220321200002 en date du 21 mars 2022 fixant le prix définitif de cession

28. GESTION PATRIMONIALE — Cession d'un immeuble à SENS, sis 11 rue Charles Leclerc {ancienne école Sainte Paule), parcelle BY 046 avec retrait de la délibération n° 211312010019

IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME ET EDUCATION

29. COHESION SOCIALE - Adhésion des centres sociaux de la ville Sens à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Côte d'Or

30. JEUNESSE - Approbation du dispositif "Enga'Jeunes - Jeune, autonome et Responsable" de

la Ville de Sens

31. SOLIDARITES, PETITE ENFANCE ET CCAS - Actualisation des règlements de fonctionnement

des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Sens

32. POLITIQUE DE LA VILLE — Attribution d'une subvention au titre de la programmation 2022 du Contrat de Ville du Sénonais

33. POLITIQUE DE LA VILLE — Evaluation du Contrat de Ville du Sénonais

34. EDUCATION - Afribution des bourses Legs BEAUCHAMP 2021-2022

35. EDUCATION - Calcul du coût par élève et montants de la contribution des communes de

résidence dans le cadre de la prise en charge des frais de scolarité - Année scolaire 2021/2022 36. EDUCATION - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles Année 2021/2022 - Ecoles privées Jeanne d'Arc & Sainte Paule

V. ATTRACTIVITE DE LA VILLE (CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT)

37. ATTRACTIVITE - Adhésion à l'Agence des Chemins de Compostelle 38. THEATRE — Renouvellement de convention de résidence artistique en 2022 de A2R Compagnie — Antre de Rêves

39. CULTURE ET PATRIMOINE - Convention-cadre de partenariat avec l'INRAP

40. CULTURE ET PATRIMOINE - Adhésion au dispositif "Pass Culture" AT, CULTURE ET PATRIMOINE - Plan de récolement décennal des Musées de Sens 42. BIBLIOTHÈQUES - Présentation du Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social {PCSES) des établissements de lecture publique et du budget prévisionnel pour 2022-2026 43. CULTURE ET PATRIMOINE — Restauration d'une statue de Saint-Nicolas — Souscription auprès de la Fondation du Patrimoine

44. VIE ASSOCIATIVE — Attribution d'une subvention à l'association “Tarot Club Sénonais” pour

année 2022

45. SPORT — Contrat de partenariat — sportifs de haut-niveau

46. SPORT - Subventions de fonctionnement des associations sportives - Année 2022 47. SPORT — Conventions d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées de Sens {lycée Pierre et Marie Curie et lycée Catherine et Raymond Janot) 48. SPORT - Subventions Convention Pluriannuelle d'Objectifs - Année 2022 49. SPORT — Subventions "projets" - Année 2022

Questions diversesLa séance est ouverte à 18 H 00, sous la présidence de Madame Marie-Louise Fort.

Mme Le Maire. - Bonsoir à tous. Je procède à l'appel :

Mme Marie-Louise Fort est présente, M.Paul-Antoine de Carvile est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean-Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux est présente, M. Amine Hiridjee est présent, Mme Véronique Frantz est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Célestin N'Goma est présent, Mme Pascale Larché est présente, M. Gérard Brunin est présent, Mme Laurence Ethuin- Coffinet est présente, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Murielle Blin est absente excusée et a donné pouvoir à Mme Ghislaine Pieux, M. Jean-Pierre Botard est présent, M. Olivier Beck est présent et va être installé, M. Jimmy Bonnabeau est présent, M. Michel Grass est excusé, Mme Mathilde Hérouart est absente et a donné pouvoir à Mme Marie-Louise Fort, M. Boniface Fomo est absent et a donné pouvoir à M. Paul-Antoine de Carville, Mme Aline Rose Kpakpa est présente, Mme Sandrine Imbert est présente, M. Daniel Tellier est présent, Mme Josiane Sarrazin est présente, M. Cyril Riquez est excusé et a donné pouvoir à M. Jean-Pierre Crost, Mme Valérie Gallet est absente et a donné pouvoir à Mme Clarisse Quentin, M. Laurent Moinet

est présent, M. Mehdi Khan est présent, Mme Alexandra Lenain est présente, Mme Véronique Carrère est présente, M. Julien Odoul arrivera à 19H00, Mme Karine Bouvier-Desnos est présente, M. Mathieu Bittoun est présent, Mme Delphine Henry est présente.

Avant de commencer la séance, je voudrais vous faire part d'une très bonne nouvelle. Je rappelle qu'en juin 2017, suite à un incendie criminel du centre commercial des Champs Plaisants, le centre commercial et le local commercial de La Poste avaient été entièrement détruits.

La position de la Ville au lendemain de l'incendie était de tout faire pour trouver et proposer un autre local en attendant que se reconstruise ledit centre commercial.

Une fois le temps des enquêtes des expertises, la Ville et La Poste ont entendu se rapprocher pour revoir le bail commercial et s'entendre sur la répartition des travaux à mener pour ouvrir dans les meilleurs délais le bureau de Poste, une fois le centre commercial reconstruit,

A l'époque c'était BRENNUS et entre-temps nous avons proposé un certain nombre de iocaux qui n'ont jamais convenu. A la fin, nous avons été convaincus que La Poste ne rouvrirait pas si elle ne se réinstallait pas dans le centre commercial, ce qui était prévu. Depuis 2020, nous avons réalisé des travaux pour environ 90000 € TIC en maçonnerie, en réalisation du doublage périphérique du local sanitaire repos équipement, faux-plafond, etc., plafond coupe-feu 2 heures sur l'emprise du bureau de Poste, plomberie, électricité, peinture pour les ouvrages nous concernant.

S'ajoute la création d'une place de stationnement convoyeur pour 20 000 € TIC. Le reste des dépenses, représentant essentiellement des aménagements mobiliers ou de sécurité spécifique en interne, a été réalisé par La Poste.

Aujourd'hui, La Poste a été rouverte. Nous sommes convenus avec les responsables de La Poste de faire Une inauguration pour cette réouverture, sachant que pour le moment, tout n'étant pas fini, La Poste a souhaité que cette inauguration ait lieu courant juillet.

C'est une excellente nouvelle. Etant donné qu'on a toujours tendance à penser que la Ville ne faisait peut-être pas tout, c'était plutôt La Poste qui considérait que c'était bien d'être sur le trottoir en face de la Mairie pour attendre son tour, mais surtout pars aller se mettre dans un endroit... Ce que je peux comprendre d'une certaine façon car il ÿ a quand même de nombreux équipements de sécurité qui ne sont pas simples à faire provisoirement. À partir d'aujourd'hui, le centre commercial est une chose complète. Je voulais vous le dire avant de commencer l'ordre du jour.

Désignation du Secrétaire de séance

Je vous propose de désigner M. Jimmy Bonnabeau.Mme Le Maire procède au vole :

Contre : 0 voix.

Abstentions : 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

Adoption de l'ordre du jour de la séance

Concernant l'ordre du jour, il n'y a pas de nouveau dossier. Ÿ a-t-il des demandes de parole ? (Aucune).

Vous êtes d'accord pour l'adopter.

Mme Le Maire procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : 0 voix.

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Je vous remercie.

M. Bittoun. - Je trouve que l'ordre du jour est extrêmement chargé. J'imagine qu'il y

a Une raison, mais on n'a jamais eu autant de délibérations à parcourir. Mme Le Maire. - || y a eu une période d'élections, de mobilisation de tous, y compris le dimanche, même si tout le monde n'était pas là.

C'est une fois par trimestre et nous sommes au trimestre. L'ordre du jour n'est pas si copieux que cela. Vous en êtes quand même à votre troisième année ici. J'ai vu que vous allez nous poser un certain nombre de questions. Je vous rappelle également qu'il est absolument hors de question de mobiliser une secrétaire pour ne répondre qu'à vous. En conséquence, voilà! Je pense que vous avez eu le temps d'apprendre des choses.

M. Bittoun. - Ma remarque porte sur le nombre de délibérations, mais pas du tout sur ce que vous dites. Ce n'est pas grave.

Mme Le Maire. - Je ne vous ai pas redonné la parole. Je vous réponds. L'ordre du

jour est fixé par le Maire. J'ai fixé l'ordre du jour et il n'est pas particulièrement copieux. Il y a toujours à peu près le même nombre de questions.

En plus, vous avez posé Une question qui n'a rien à voir avec l'adoption du procès- verbal de la séance.

Y a-tl des remarques ? {Non}.

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Adopté à l'unanimité.

Je vous remercie.

1. VIE DE L'INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES

1. SECRETARIAT GENERAL - Installation d'un nouveau conseiller municipal en

remplacement de Madame Bernadette Pérez, démissionnaire

Madame Bernadette Pérez a quitté la Ville de Sens pour accompagner son mari qui

a fait valoir ses droits à la retraite, très méritée pour lui également. Elle a donné sa démission puisqu'elle est partie dans le sud de la France.

Par courrier en date du 12 avril 2022, Madame Bemadette Pérez, conseillère municipale, a présenté sa démission de son mandat municipal, emportant démission de son mandat au sein de l'assemblée de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. La démission est effective dès le 12 avril 2022.

Aussi, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il doit être procédé au remplacement du siège de conseiller municipal laissé vacant du fait de la démission de Madame Pérez parle conseiller municipal suivant la liste des candidats aux dernières élections sur laquelle est issu le conseiller démissionnaire.Par conséquent, Monsieur Olivier Beck est appelé à compter de ce jour à prendre ses fonctions de conseiller municipal de Sens.

Bienvenu parmi nous !

fApplaudissement]…

Pour information, Madame Aline-Rose Kpakpa sera appelée à siéger comme conseillère communautaire. Nous ferons son installation jeudi prochain, au Conseil d'agglomération.

Enfin, et selon les volontés de Monsieur Beck, celui-ci sera appelé à siéger au sein des Commissions municipales suivantes :

> Commission Urbanisme, aménagement et renouvellement urbain, cadre et qualité de vie.

> Commission Attractivité de la Ville (culture, sport, tourisme, commerce et artisanat}.

Vous devez:

- Constater l'installation dans ses fonctions de conseiller municipal de Monsieur

Olivier Beck.

- Constater le tableau actualisé des effectifs du Conseil municipal.

- Dire que Monsieur Olivier Beck siègera au sein des Commissions municipales ci-

dessus évoquées.

Iln'y a pas de vote. Bienvenu parmi nous.

2. INSTITUTIONS - CCAS - Election d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale suite à la démission de Bernadette Pérez

Je rappelle que Bernadette Pérez était, entre autres, conseillère déléguée aux personnes âgées et bien évidemment, par ce fait, membre du Conseil d'administration du CCAS.

Lors du Conseil municipal du 9 juillet 2020, l'assemblée municipale a décidé d'élire comme représentants au Conseil d'administration du Centre Communai d'Action Sociale de la Ville :

Ghislaine Pieux

Maïhilde Hérouart

Bernadeïlte Pérez

Murielle Blin

Nicolas Pichard

Josiane Sarrazin VYNNVYNNN

Du fait de la démission de Madame Bernadette PEREZ, il nous revient d'élire un nouveau représentant,

Y a-t-il des candidatures ?

Madame Carrère, M. Bittoun, Mme Bouvier-Desnos, Mme Kpakpa.

Y a-t-il une demande de vote à bulletin secret ? {Mme Carrère demande un vote à bulletin secret].

{est procédé au vote à bulletin secret).

{M. Khan est désigné scrutateur….]

Résultat du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 33

Mathieu Bittoun : 2

Karine Bouvier-Desnos : 1

Véronique Carrère : 5

Aline Rose Kpakpa : 25 VYNNYM. de Carville. - Madame Kpakpa l'emporte.

Mme Le Maire. - Aline Rose Kpakpa siégera au CCAS.

3. SECURITE - Convention de partenariat entre la Ville de Sens et l'Agglomération du

Grand Sénonais en vue de la gestion de la surveillance et du visionnage des images de vidéoprotection des sites communautaires par le Centre de Supervision Urbain (CSU) de Sens

M. Crost. - Il s'agit d'une convention de partenariat entre la Ville et l'Agglomération

du Grand Sénonais, relative à la gestion de la surveillance et du visionnage des images de

vidéoprotection sur les sites publics ou établissements recevant du public gérés et administrés

par l'Agglomération et implantés sur la commune de Sens.

Vous avez la liste des sites :

Déchèterie des Sablons,

Déchèterie des Vauguillettes,

Aire d'accueil des gens du voyage,

Piscine Tournesol,

Centre nautique Pierre Toinot,

Pôle d'Enseignement Supérieur du Grand Sénonais "AMPHI".

Ces sites, de par leur destination et leur fréquentation, sont exposés à des risques certains de dégradations ou d'infractions nécessitant l'installation de système de vidéoprotection pour garantir au mieux la sécurité des biens ef des personnes. En contrepartie de cette gestion par la Ville de ses systèmes de vidéoprotection, l'Aggloméraltion versera une participation financière calculée au regard des charges et frais supplémentaires supportés par la Ville au titre des aclivités de visionnage par le CSU pour le compte de l'Agglomération, ainsi que des moyens humains du CSU mis à disposition du service de vidéoprotection pour les caméras de l'Agglomération.

Cette participation est ainsi fixée selon un forfait annuel par caméra, s'élevant à 620 €. A titre d'information au jour de la délibération.

L'ensemble des relations et charges au titre de ce partenariat sont régies au sein de la convention annexée à la présente convention (Tome 2).

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

- Approuver la convention de partenariat entre la Ville de Sens et l'Agglomération du Grand Sénonais en vue de ia gestion de la surveillance et du visionnage des images de vidéoprotection des sites communautaires par le Centre de Supervision Urbain (CSU) de Sens. - Autoriser Madame le Maire, où son représentant, à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment la signature de la convention à intervenir et de ses potentiels avenants.

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ?

M. Bittoun. - Je vous remercie. La première question est par rapport à la notion de risque certain d'exposition par rapport à la liste que vous donnez de lieux (déchèteries, aire d'accueil des gens du voyage, piscine, Pôle d'Enseignement supérieur). J'aimerais savoir sur quoi cela est fondé. Ÿ a-t-il un risque majeur de 5e faire voler des déchets dans les déchèteries ? Y a-t-il une fréquentation horrible dans l'aire d'accueil des gens du voyage ? On a l'impression qu'il y a un petit parfum de stigmatisation là-dedans. Ensuite, sur le budget annuel du Centre de Surveillance Urbain, quelle est la progression ? On voit Un budget annoncé de 620 € par caméra, visiblement juste pour les opérateurs. 62 000 € annuels si on part sur une centaine de caméras. On aimerait connaître les coûts liés à la maintenance, au remplacement, et s'il y a un plan de déploiement. Cela reste brumeux.

Nous aimerions solliciter la liste et la position des caméras au titre du respect de la conformité avec la RGPD, qui est Un règlement européen de protection des données personnelles.

YVNYNNYNYNVYNToutes les études qu'on a pu consulter démontrent la faible efficacité et limitée dans les lieux fermés, notamment dans certains cas précis, de la vidéoprotection. On trouve que les dépenses sont énormes et empêchent malheureusement d'avoir du personnel sur le terrain. On aimerait savoir s'il est prévu d'avoir une étude, une preuve quelconque, de l'efficacité supposée et des atteintes aux libertés, par exemple par Un audit indépendant ou une commission dédiée sur ce sujet.

Un exemple : des affiches ont été arachées sur des affichages officiels ou fortement dégradées lors des dernières élections, dont vous pariez. Finalement, j'étais un peu au courant. En tant que représentants de la candidate, nous avons envoyé une demande par courrier à cette occasion, mais nous n'avons reçu aucune réponse de la Préfecture ou de la Mairie. Or, il me semble que là la vidéoprotection pourrait être utile éventuellement. Merci. M. Crost. - | y a beaucoup de choses dans ce que vous dites, mais pas grand-chose par rapport à la délibération. Nous allons nous en tenir à la délibération pour ce soir. Vous reposerez la question Une autre fois concernant le CSU, voire le budget et autres. Concernant les déchèteries et autres, régulièrement il faut savoir que des gens passent par-dessus les barrières et vont chercher des produits dans les déchèteries, depuis longtemps. Cela ne date pas d'hier. l'aire d'accueil des gens du voyage est l'une des difficultés à gérer le parc, qui se trouve sur l'aire de Saint-Clément.

Je ne vous fais pas de dessin concernant la piscine Tournesol et le Centre nautique.

Sila Communauté d'agglomération a justement demandé cette vidéosurveillance c'est qu'il y a des raisons. Je ne vois pas où vous voulez en venir, si ce n'est de nous faire comprendre que la vidéosurveillance n'est pas nécessaire, mais il y a longtemps que l'on sait que la gauche est contre ce système de vidéosurveillance. Merci.

Mme Le Maire. - Je mets aux voix :

Contre : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry].

Abstentions : 1 voix (M. Khan).

Pour : 30 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

Il faut être réactif car vous vous plaignez d'un trop gros ordre du jour et vous nous

inondez de questions qui n'ont pas toujours de rapport avec le point inscrit.

M. Bittoun. - || y a près de 50 délibérations, il est normal que l'opposition puisse poser des questions et s'exprimer.

Mme Le Maire. - Vous n'avez pas la parole.

4. CITOYENNETE — Etablissement des cartes nationales d'identité à domicile - Convention de mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de cartes nationales d'identité

M. N'Goma. - Depuis le 22 mars 2017, le recueil des demandes de carte nationale

d'identité s'effectue de la même procédure dématérialisée et sécurisée mise en place pour les passeports biométriques auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil fixes. Cependant, dans chaque département, un dispositif de recueil mobile peut être mis à la disposition des mairies équipées afin de recueillir, de manière itinérante, les demandes des personnes à mobilité réduite ou dans l'incapacité totale de se déplacer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil.

Un agent habilité au traitement des demandes de pièce d'identité et formé à l'utilisation de ce matériel spécifique, sera autorisé à se rendre auprès des particuliers à leur domicile et dans les établissements spécialisés pour l'enregistrement de leur dossier ainsi que pour la remise du titre d'identité.

Une convention pour une durée d'un an, à compter de sa signature, doit être passée entre la Ville de Sens et la Préfecture de l'Yonne afin d'établir les modalités pratiques de la mise à disposition du dispositif de recueil.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la convention de mise à disposition de 4 stations fixes d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage signée en juin 2009 avec la Préfecture de l'Yonne ; Vu le projet de convention de mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de cartes nationales d'identité :

Vu l'avis des membres des commissions réunies du 13 juin 2022 ;

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

- __ Approuver la convention de mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de cartes nationales d'identité avec la Préfecture de l'Yonne. - Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce dispositif. La convention se trouve dans le Tome 2.

Mme Le Maire. - Je vous remercie. Y a-t-il des questions ?

Je mets aux voix :

Conire : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

5. MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE — Festival ArboreSens — Règlement du concours à idées

Félicitations car c'est en train d'être repris, y compris par l'Education nationale. C'est

Un coup de chapeau.

M. N'Gomo. - En créant le festival Arbore$ens consacré au numérique et à l'environnement, la Ville de Sens témoigne avant tout d'une prise de conscience et d'un engagement dans une démarche globale pour une politique numérique responsable. Changer les comportements, les habitudes, le rapport à la technologie est une démarche ambitieuse qui nécessite de la conviction et de la persévérance. Aujourd'hui, alors que la modernisation numérique de notre collectivité s'accélère : refonte des sites Internet, dématéridlisation des démarches, ville intelligente, il convient d'observer une démarche responsable pour limiter à notre échelle, l'impact sur l'environnement de ces nouvelles plateformes numériques tout en assurant une qualité optimale de services pour nos administrés.

Par le biais du Festival ArboreSens, la Ville de Sens souhaite ainsi sensibiliser le plus

grand nombre aux problématiques du numérique et de l'environnement. L'objectif est

d'installer Un rendez-vous annuel pour lancer une dynamique durable en engageant les

individus et les collectifs à agir de manière plus responsable et respectueuse au niveau local. Pour la première édition du festival ArboreSens, qui se tiendra les 19, 20 et 21 octobre 2022, un concours à idées est organisé pour faire émerger des solutions innovantes. Les principes de ce concours, visés au sein du règlement proposé, sont les suivants : > Un concours ouvert aux particuliers de plus de 16 ans (individuel ou en groupe), aux associations et aux entreprises [moins de 10 salariés ou moins d'un an d'existence), > Des participants domiciliés sur une des agglomérations du pôle métropolitain {Sens, Troyes, Chaumont, Auxerre},

> Les meilleures idées seront présentées par leurs auteurs devant un jury de

professionnels, qui décernera des prix d'une valeur globale de 2 300 €.

Aussi, il revient au Conseil municipal d'approuver le règlement du concours, que vous

retrouvez dans le Tome 2.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de règlement du concours à idées dans le cadre du Festival Arbore$ens ; Vu l'avis des membres des commissions réunies le 13 juin 2022 ;

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à approuver le règlement du concours à idées dans le cadre du Festival ArboreSens.10

Je vous remercie.

Mme Le Maire. - Madame Henry.

Mme Henry. - Je vous félicite pour la proposition de ce concours à idées. C'est une très bonne chose que le sujet de la pollution numérique soit abordé. Mme Le Maire. - C'est une question. Vous n'étiez pas 1à à toutes les Commissions et c'est bien dommage.

Mme Henry. - À chaque fois vous nous le rappelez. Malheureusement, on a une vie professionnelle à côté. Quand je suis en déplacement à l'autre bout de la France, je ne peux pas venir. J'avais demandé à participer en visio, mais on m'a dit non. Je suis désolée. Mme Le Maire. - Non parce que la visio.

Mme Henry. - Depuis le début de ce Conseil vous faites des techniques d'intimidation et je n'aime pas du tout cela. Nous sommes des conseillers municipaux. Voulez- vous que l'on fasse comme Julien Odoul : qu'on ne vienne pas ? Cela vous arrangera car le Conseil durera moins longtemps.

Mme Le Maire. - Vous règlerez vos problèmes avec Julien Odoul... Mme Henry. - Nous avons le droit d'intervenir !

Mme Le Maire. - Vous n'avez pas le droit de dépasser 2 minutes de question.

Mme Henry. - Là, cela faisait 5 secondes. Vous ne savez pas compter, Madame Fort !

On perd du temps à chaque fois parce que vous nous interrompez.

- Mme Le Maire. - Allez-y. Vous avez la parole.

Mme Henry. - Merci. Ne m'interrompez plus s'i vous plaît. Cela durera moins de 2 minutes. Promis. En plus, je vous félicite : vous devriez être contente ! Mme Le Maire. - Non.

Mme Henry. - QU'avez-vous fait sur ce sujet depuis ces dernières années sur la

question de la pollution numérique ? Y a-t-il des actions concrètes prévues en parallèle de ce concours à idées ?

Connaissez-vous la fresque du numérique ou les Ateliers Ecofrugal sur le numérique responsable ? Ce sont des idées complémentaires.

M. N'Goma. - Vous avez constaté que c'est Un festival qui se crée. Vous n'allez pas

nous demander ce qu'on à fait alors que le festival se crée maintenant. Concernant la fresque, c'est de la littérature. On peut tout dire. Tout le monde est expert, mais nous ne sommes pas là pour faire de l'écologie politique. Nous allons mettre en place des actions concrètes, susceptibles d'améliorer le quotidien et d'alerter les sénonais.

Mme Le Maire. - Merci.

Je procède au vole :

Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

Adopté à l'unanimité.

Je vous remercie.

6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Clauses d'insertion sociale Association PEIPS - Financement poste de facilitatrice

Parallèlement au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain {NPRU), la Ville de Sens souhaite, en tani que maître d'ouvrage, accompagner et renforcer les pratiques des clauses d'insertion dans ses marchés publics afin, par ces mesures, de favoriser l'emploi et l'insertion économique des habitants.

Une attention particulière est portée à l'insertion professionnelle des femmes et des

jeunes sans qualification ou expérience professionnelle. Les publics visés par ces démarches sont des habitants des quartiers concernés par la Politique de la Ville, et pas uniquement les habitants des quartiers bénéficiaires du NPRU.11

D'un point de vue quantitatif, la Ville de Sens s'engage à insérer des clauses sociales

dans ses marchés publics de façon à réserver au minimum 5 % du nombre d'heures travaillées en priorité aux habitants des quartiers Politique de la Ville de Sens. Afin de mettre en œuvre ces dispositions et d'accompagner les entreprises et les demandeurs d'emploi, la Ville de Sens souhaite apporter un cofinancement au poste de facilitatrice des clauses d'insertion porté par l'association PEIPS,.

Ceci étant exposé, je vous invite à :

- Adopter la convention financière entre la Ville de Sens et le PEIPS telle

qu'annexée et faisant parie intégrante de la présente délibération, - _ M'autoriser ou mon représentant à signer la convention financière, - M'autoriser ou mon représentant à prendre toutes les dispositions pour l'exécution de la mise en œuvre de la présente délibération.

C'est particulièrement intéressant. Ghislaine Pieux en parlera.

Quand on parle de Politique de la Ville, c'est l'ensemble des quartiers : les Arènes, les

Chaiïllots, les Champs-Plaisants et les Champs d'Aloup.

Y a-t-il des questions ?

Mme Henry. - Je vais faire en moins de 30 secondes. Nous allons voter pour. Nous

Mme Le Maire. - Il y à possibilité de faire moins.

M. de Carville. - L'idée est de pouvoir rendre la chose rédliste auprès des entreprises partenaires. On sait à quel point c'est difficile d'intégrer des personnes qui n'ont pas de formation sur les chantiers. C'est ce qui se passe sur les différents ANRU. On a attribué le marché du Centre social des Champs-Plaisants pour lequel on a pu avoir des entreprises qui ont proposé ces heures-là. C'est un début. On peut toujours faire plus, mais au moins c'est réalisable et en général c'est réalisé. Nous ferons un compte rendu au Conseil des heures réellement réalisées.

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-il d'autres questions ?

Je procède au vote :

Ne participe pas au vote : Clarisse Quentin {Présidente du PEIPS). Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

7. POLITIQUES CONTRACTUELLES - Signature du contrat "Pacte Territoire” avec le

Département de l'Yonne et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Par courrier du 25 avril 2022, le Conseil départemental de l'Yonne a informé les communes et les EPCI de son engagement en faveur de l'attractivité et du développement du territoire. ll souhaite se lancer dans une politique ambitieuse d'accompagnement (ingénierie) et d'aide financière aux territoires afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projeis d'investissement.

Pour répondre à ces objectifs, le Conseil départemental met en place un nouveau contrat qui doit être adopté par les assemblées délibérantes des contractants (communes et EPCI). Le plan de soutien mis en place comprend Une enveloppe financière totale de 32 M€ (à titre indicatif} sur la période 2022-2027, qui sera mise en œuvre avec une programmation annualisée.

Révisé tous les ans par avenant, ce "bacte-territoires" se décline en deux nouveaux dispositifs départementaux dotés respectivement de 10 et 22 M€:

> Villages de l'Yonne + pour le soutien aux projets de toutes les communes de

l'Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal pouvant

obtenir jusqu'à 80 000 €.12

> Ambitions pour l'Yonne pour le soutien aux projets des intercommunalités et des communes. Ce sont des projets qui participent à l'attractivité globale du territoire en matière de tourisme, résidentialisation, culture, sport, aménagements urbains, accueil de nouvelles populations. Le montant plancher du projet est fixé à 200 001 €, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30 % plafonné à 500 000 €.

Un 3% fonds “Ambition +, mobilisant Une enveloppe globale de 4 M€ viendra

conforter les projets les plus structurants portés dans le cadre du dispositif "Ambitions pour

Yonne" et qui entreront dans les politiques prioritaires du Département.

Ilest à noter que chaque demandeur ne peut prétendre qu'à une seule subvention

annuelle par dispositif, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l'assemblée délibérante du Département et/ou par le Comité local de suivi.

La gouvernance sera assurée par un Comité local de suivi, présidé par le Conseil départemental, chargé de l'animation et de la mise en œuvre du dispositif. I! se réunira une fois par an a minima et les membres du Comité seront les Maires du territoire ainsi que le Président de l’infercommunalité.

Afin de mener à bien les orientations stratégiques du Projet de territoire définies lors de l'étaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE}, on en a beaucoup parlé, la Communauté d'agglomération et ses communes membres proposent donc de contracter avec le Département de l'Yonne.

Ainsi, les projets avancés dans ce cadre pourront être soumis et vraisemblablement soutenus grâce aux nouveaux dispositifs du "Pacte-Territoires" sur la période 2022-2027. Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

- Approuver les termes du contrat de territoire ci-annexé,

- _ M'autoriser ou mon représentant à signer le contrat de territoire ci-annexé et les avenants au contrai à venir,

- _ M'autoriser où mon représentant en cas d'absence à représenter la Ville de Sens au sein du Comité local de suivi.

Y a-t-il des questions ?

Mme Henry. - Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas les annexes. En tout cas, je

n'ai pas trouvé le contrat et la répartition.

Mme Le Maire. - C'est une erreur. || Vous sera envoyé.

Cela fait partie de tous les dispositifs. Je remercie les services qui sont

particulièrement attentifs à tous ces dispositifs qui à terme nous permettent de dépenser beaucoup moins d'argent sur notre budget. Vous avez l'explication de ce qu'il pourrait y avoir. C'est davantage développé dans les annexes. Comme toujours. C'est un règlement. Je procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

Je vous remercie.

Il. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

8. FINANCES - Compte de gestion 2021 — Budget de la Ville

Mme Langel. - C'est un jour important pour la collectivité puisque nous présentons

les comptes de gestion de l'année 2021.

Théoriquement, un document de présentation va apparaître à l'écran pour que vous

puissiez suivre. Ceci étant, vous avez reçu le rapport de présentation. Je pense que vous l'avez

avec vous. Nous allons nous servir de ce rapport de présentation Si vous êtes venus avec le document reçu vous allez pouvoir suivre. || est projeté à l'écran.13

il y a 28 pages, je ne les lirai pas toutes. Je lis la présentation liminaire pour bien

positionner cette année 2021, encore impactée par la crise sanitaire.

Comme en 2020, l'année 2021 aura été fortement marquée par la crise sanitaire. Si quelques activités ont pu reprendre en cours d'année, de nombreux événements et services au public, notamment culturels, éducatifs et sportifs, ont dû une nouvelle fois être annulés (foire de Sens, festival "MusicaSens"...). Cette situation a ainsi pesé sur le niveau des dépenses et concomitamment sur les recettes courantes. Leur niveau ainsi se trouve être comparable à celui constaté en 2020, qui était également une année de crise sanitaire. Cette situation a également contribué à ralentir les investissements de certains chantiers ou opérations. Dans ce contexte marqué par l'incertitude et l'imprévisibilité, l'élément important est que la Ville a su maintenir le bon état de ses équilibres financiers. En effet, l'épargne nette se maintient à Un niveau comparable aux années antérieures.

Le fléchissement enregistré por rapport à 2020 s'explique par une dotation exceptionnelle accordée par l'Etat, enregistrée en 2020, dans le cadre du dispositif de compensations de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie. Le montant était de 683 000 €.

Autre impact : la comptabilisation sur l'exercice 2021, en dépenses, d'une provision pour créances douteuses de 463 000 € afin de préparer le passage au nouveau référentiel comptable M57, qui sera appliqué par notre collectivité au 1e' janvier 2023. J'en ai déjà parlé. Du côté des ressources, on notera la bonne tenue, voire le dynamisme, du produit fiscal et de certaines recettes comme les droits de mutation. Par ailleurs, la Ville continue de bénéficier des mécanismes de péréquation mis en place par l'Etat, tant au niveau de la péréquation verticale, qu'au niveau de la péréquation horizontale. Je n'entre pas dans le détail. Nous le voyons en détail dans le document reçu.

Si l'analyse des comptes 2021 laisse apparaître le maintien de nos équilibres financiers, cependant la hausse du coût de l'énergie et des taux d'intérêt ainsi que les discussions en cours sur les modalités de contribution au redressement des finances publiques font et feront peser de lourdes contraintes sur la trajectoire de nos finances. Nous aurons un impact obligatoire en 2022. Nous verrons tout à l'heure qu'il y a un vote pour 2022, qui commence à montrer cet impact.

Ainsi, au sortir de deux années atypiques, la santé financière de la collectivité,

comme nous le verrons dans les développements qui suivent, reste saine et ses indicateurs très

satisfaisants, que ce soit au niveau de l'endettement ou de l'épargne nette, mais cette

situation doit s'analyser à l'aune des événements en cours et des incertitudes à venir, dont nous venons de parler.

Le résultat du compte administratif tient compte des dépenses et recettes réalisées

sur l'exercice ainsi que des dépenses et recettes engagées restant à réaliser. Celui-ci ainsi que le montant des restes à réaliser seront repris au budget supplémentaire de l'exercice 2022. Voilà en préliminaire ce que je voulais dire. Nous passons aux chiffres. Mme Le Maire. - Vous avez déjà étudié ces chiffres lors du budget de l'année dernière. C'est la photographie de ce que nous avons fait et le compte de gestion est réalisé par l'administration fiscale.

H faut que le compte administratif et compte de gestion le soit, mais là je félicite aussi bien notre financier d'ici que celui de l'agglomération et tout le service de Christophe Aurand. Mme Langel, - Je m'associe à vos félicitations.

Comme je l'ai dit en Commission des Finances la semaine dernière, si ces chiffres

vous ont été communiqués tardivement ce n'est pas parce que noire service des Finances était en retard, mais parce que la Trésorerie, l'administration fiscale, n'avait pas eu apparemment le temps de valider dans un délai rapide. Nous avons fait le plus vite possible. Ils ont été validés il y a 10 ou 12 jours.

Nous passons aux chiffres. Nous ne passerons pas en revue toutes les pages, mais

seulement les principales.

En page 5, figure la présentation synthétique des comptes :14

En fonctionnement :

Les dépenses se sont montées à 33 340 175 € et les recettes à 41 205 129 €, soit un résultat avant restes à réaliser pour l'année 2021 de 7 864 953 € et de 7 604 615 € après lesrestes à réaliser.

Les restes à réaliser seront analysés par ailleurs.

En investissement :

Les dépenses s'élèvent à 14 314 285 € et les recettes à 10 322 059 €, soit Un négatif en investissement de 3 992 225 €. Après les restes à réaliser en recettes et en dépenses, le négatif pour les investissements est de 4 469 088 €.

ll est normal que les investissements soient en négatif puisqu'ils sont financés par

l'excédent qui est pris sur le fonctionnement,

{Sortie de M. Tellier) …

Sur les 7 604 415€ d'excédent de fonctionnement, on prélève 4 469 088€ pour

financer des investissements, qui de fait se trouvent à l'équilibre et ont été faits sans emprunt. On le verra plus loin.

llreste Un excédent net de 3 135 527 €.

En page é, figure Un complément d'analyse des résultats puisque l'on va plus loin dans l'analyse.

On fait un calcul concernant l'épargne de gestion et on essaie de voir comment l'épargne nette se compose.

Le tableau permet de comparer 5 années {de 2017 à 2021).

En épargne de gestion, nous sommes à 6 569 000 €. C'est la différence entre les recettes et les dépenses réelles.

Nous avions 6 678 000 € en 2021.

L'écart est faible. Nous avons maintenu ce qui a été fait en 2020. L'année 2019 était à 5 609 000 €.

Après la déduction des intérêts, des dettes, la partie financière, la dotation aux amortissements, l'épargne brute s'élève à 5 545 000 €, qui représente 14,7 % des recettes. Ce pourcentage est très satisfaisant, étant donné qu'en règle générale, dans les collectivités, il est admis que les bons résultats se situent entre 8 et 15 %. Nous sommes dans la fourchette haute. C'est un très bon résultat.

Après le remboursement de la dette, l'épargne nette s'élève à 3 460 000 €.

En page 8, figure un détail de présentation de l'ensemble des dépenses par rapport aux fonctions, c'est-à-dire les dépenses de Politique de la Ville.

Je vous laisse le consulter en détail. Cela peut être un élément intéressant. Derrière vous avez les mêmes données, mais sous forme d'un camembert, plus lisible. Sur celui-ci, on constate que :

> Les services généraux et administrations publiques locales représentent

9920016 € (31 %),

La sécurité et salubrité publiques : 1 579 808 € (5 %),

L'enseignement-formation : 3 236 559 € (10 %),

La culture : 3 173 613€ {10 %},

Le sport et jeunesse : 2 951 395 € (10 %),

Les interventions sociales et santé : 2 315 699 € (7 %),

Les familles : 3 557 021 € {11 %&),

Le logement : c'est très faible [45 000 €),

L'aménagement et services urbains, environnement : 4 563 690 € {15 %).

L'action économique: 395 462 € [1 %}, sachant que l'action économique est portée par l'Agglomération du Grand Sénonais. Il est donc normal que le pourcentage soit faible.

VNYNNNNNY15

Ce montant montre que nous sommes à peu près dans les mêmes pourcentages

que l'année précédente. Si on reprend la page de l'année précédente, c'est pareil.

En page 10, figure le résultat que vous avez l'habitude d'avoir : le résultat du fonctionnement avec d'un côté les dépenses et de l'autre les recettes. C'est le détail des chiffres concernant les résultats bruts et nets, que je vous ai donnés tout à l'heure. Concernant ces informations, si vous restez sur ce tableau, je peux vous donner quelques explications intéressantes.

Sur le chapitre 011 des dépenses figure un montant de 7 336 069 € contre 7 275 000 €

l'année précédente.

En page 12, un tableau vous donne les principales variations. Vous verrez que celles-

ci concernent aussi des excédents, des montants de dépenses complémentaires par rapport aux prévisions et surtout par rapport à l'année précédente, concernant le chauffage, l'électricité, l'entretien des bâtiments, l'entretien de la voirie. Pour le chauffage et l'électricité, on voit un début d'augmentation du montant des dépenses. En 2022, cela va continuer. Un montant intéressant : l'ensemble de ces dépenses de 7 336 000 € est un montant voisin de celui de l'année 2020 et même inférieur à l'année 2019. Concernant les frais de personnels (chapitre 012}, on constate une hausse de 4,3% par rapport à 2020, mais il est difficile d'analyser actuellement les années 2020 et 2021, car ce sont des années COVID. Il convient donc de se comparer plutôt à 2019 ou 2018. Là, on s'aperçoit que le montant de nos dépenses, en tenant compte des montants mutualisés, est très voisin de celui de 2018. La masse salariale est bien maîtrisée. Nous essayons toujours de nous comparer à ce qui se fait et qui est conforme à la moyenne nationale. Nous avons une augmentation de 4 % en 2020. La moyenne nationale en 2021 est de 3 %. Nous avons un point d'écart, mais ce n'est pas dramatique.

Si nous continuons sur l'analyse des dépenses, il y a également les dépenses pour le

chapitre suivant, qui concernent principalement les sommes versées au CCAS.

Ensuite, nous passons aux recettes.

Le produit issu des recettes augmente de 7,7 %. Pour la partie issue de la fiscalité,

nous avons 24 098 000 € versus 22 358 000 € en 2020 {chapitre 73). En dessous, figurent les recettes concernant le chapitre 74: la récapitulation des dotations et des financements de l'Etat, avec différents montants, dont les recettes reçues par la CAF.

Nous avons Un montant global de 10 864 000 € versus 12 144 000€ en 2020 et 10 935 000 € en 2019. Il peut y avoir des écarts d'une année à l'autre. Il y avait Un écart de résultat pour 693 000 € lié à l'administration, qui nous avait versé un montant afférent à 2021, mais qu'elle nous avait versé en 2020. Cela justifie l'écart constaté à cet endroit.

Nous passons à la page 22 : la section d'investissement.

Le montant des investissements de l'année s'élève à 6 543 624 € avec un montant de 4 304 000 € de reste à réaliser à partir de ce montant-là. Vous avez une grande partie des détails des restes à réaliser en page 24.

Dans le tableau des dépenses, vous avez surtout les remboursements de capital sur

emprunt. La principale dépense est la dotation concernant les investissements.

Les recettes :

Les recettes principales au niveau de la collectivité sont :

> Les dotations que l'on peut avoir : le FCTVA, les remboursements,

> L'affectation du résultat : l'investissement s'équilibre par l'excédent que l'on a au

niveau du fonctionnement.

Les recettes d'investissement sont de 7 699 000 € et une grande partie des recettes

est aussi composée des subventions d'investissement que nous recevons.16

Dans le document, les subventions d'investissement s'élèvent à 1 023 000 €, mais il y a 2 402 000 € de restes à réaliser. Vous avez le détail de ces sommes en page 23. Ce sont tous les restes de subvention.

C'est nouveau et intéressant, cette année nous avons ajouté un document en page

27 concernant les subventions que nous pouvons percevoir. Elles montrent que par rapport

aux investissements que l'on a fait sur 5 ans, globalement il y a eu 81 805 000 € d'investissements effectués, en tenant compte des restes à réaliser. Les subventions s'élèvent à 29 264 000 €, soit

36 % du montant des investissements. C'est un montant plus qu'honorable.

J'en profite pour féliciter les services qui travaillent sur ces sujets car ils savent trouver

des subventions, qui nous permettent de pouvoir faire tous ces investissements.

En page 28, figure le détail des dépenses d'investissements qui ont été faites. Vous avezle détail des restes à réaliser en investissement.

Quelqu'un voulait poser ces questions. Vous les avez à ce niveau-là. Le montant n'est pas tout à fait exact, mais on vous a donné 80 % du montant. Vous avez tout ce détail en page 28.

Voilà pour la présentation synthétique du document. Vous pourrez le lire

tranquillement.

Mme Le Maire. - Nous avons fait le compte administratif.

Mme Langel. - Je termine la délibération. J'étais dans la présentation du compte administratif.

I vous est demandé d'approuver le compte de gestion 2021 pour le budget.

Madame Le Maire doit quitter la salle.

(Mme Le Maire quitte la salle}.

{M. de Carvile prend la présidence].

M. de Carville. - Il ÿ a une question de Mme Carrère.

Mme Carrère. - Hormis les questions sur la délibération 9 que j'avais envoyées à Mme Langel, avons-nous passé la délibération 8 sur le compte de gestion ? Nous n'en avons pas

parlé.

M. de Carville. - Nous devons d'abord voter le compte de gestion.

Mme Langel. - Cela va peut-être répondre à votre interrogation. J'ai commencé en préambule à vous présenter tout le compte de gestion. Ensuite, nous prendrons les délibérations et la délibération 8, qui était la première à arriver dans l'ordre, était la présentation de ce compte de gestion que je vous ai présenté et sur lequel vous devez vous

prononcer.

On ne pouvait pas passer la délibération 8 avant que je vous présente tous les

chiffres.

Vous allez avoir les délibérations 9, 10, 11 et d'autres, qui arrivent derrière. Vous pourrez poser les questions sur les suivantes.

M. de Carville. - Nous votons la 8 et ensuite la 9.

Mme Carrère. - Ce que vient de nous présenter Mme Langel est la délibération 9. C'est le compte administratif.

M. de Carville. - Elle à fait un mixte des deux.

Mme Langel. - Vous avez raison. Le compte de gestion est donné par l'administration fiscale. Madame Le Maire peut être présente pour le compte de gestion. {Retour de Madame Le Maire dans la salle). Ensuite, je présente le compte administratif en délibération 9. Vous avez

raison.

M. de Carville. - Si vous en êtes d'accord, nous votons le compte de gestion.

Contre : 1 voix {Mme Bouvier-Desnos).

Abstentions : O voix.

Pour : 32 voix.

est adopté.

9. FINANCES - Compte administratif 2021 - Budget principal de la ville17

Mme Langel. - La délibération 9 concerne le compte administratif que j'ai présenté

précédemment.

Je vous l'ai présenté avant, mais globalement les chiffres sont les mêmes. Cela vous permet d'avoir tous les chiffres.

Mme Carrère. - Pas de problème.

Mme Langel. - Concernant le compte administratif :

Fonctionnement :

- _ Dépenses : 33 340 219,52 €

- Recettes : 41 205 129,30 €

- _ Résultat : 7 864 909,78 €

Investissement :

- Dépenses : 14314 285,14 €

- Recettes : 10 322 059,63 €

- _ Résultat : - 3 992 225,51 €

Soit un excédent entre le fonctionnement et l'investissement de 3 872 684,27 €.

Les restes à réaliser :

- Dépenses : 4 793 500,48 €

- Recettes : 4 056 299,77 €

- _ Résultat :-737 200,71 €

Résultat net global : 3 135 483,56 €.

Je vous propose d'adopter le compte administratif 2021 du budget principal de la

Ville.

M. de Carville. - Y a-t-il des questions ?

Mme Carrère. - Je pose les questions que j'ai envoyées à Mme Langel, même si

après la relecture j'ai eu certaines réponses.

En page 4, pourrions-nous avoir des précisions sur la petite phrase : ‘L'analyse du

compte laisse apparaître le maintien de nos équilibres", mais surtout sur les mots de la fin : "Ces

fonds feront peser de lourdes contraintes sur la trajectoire de nos finances” ? Mme Langel. - Concernant cette question, c'est simplement ce que je vous ai dit en aparté. Les comptes tels que présentés sont positifs et favorables, mais nous devons rester très vigilants. La situation actuelle fait qu'on peut avoir des charges. Par exemple, on parle des dépenses d'énergie, des augmentations des prix de toutes les matières que l'on peut acheter dans les services d'équipements. Ce sont de lourdes charges qui peuvent arriver. Concernant les recettes, nous sommes satisfaits depuis quelques années d'avoir des recettes d'un montant très satisfaisant, mais Un jour ou l'autre on va demander aux collectivités de contribuer aussi à toutes les dépenses faites par l'Etat. Il faut s'attendre aussi à une baisse de nos recettes.

Une augmentation des dépenses et une baisse des recettes: il faut rester très vigilant. C'est ce que signifie cette phrase.

Mme Carrère. - Pourions-nous avoir des précisions sur les restes à réaliser ? Surtout sur

le fonctionnement puisque les investissements sont détaillés dans le compte administratif. Après une xième relecture j'ai trouvé les investissements, mais pas les fonctionnements. Mme Langel. - Vous avez raison. On m'a communiqué quelques informations concernant le fonctionnement.18

Pour expliquer les 220 000 €, vous avez la réfection d'un enrobé et de couches de

roulement. Ily a Un excédent de 114 000 €.

Je rappelle que les dépenses faites en régie sont du fonctionnement et non de l'investissement.

Là, nous sommes dans de la régie. || y a un excédent de dépenses en

fonctionnement.

Ily a des vérifications techniques pour 22 000 €.

Un audit pour la Petite Enfance, pour 16 000 €.

Des travaux divers dans les bâtiments pour 44 000 €.

Ce sont des choses que l'on va avoir. On est bien dans les restes à réaliser

La réalisation d'un film Cœur de Ville pour 11 000 €.

Le Juridique pour 13 000 €.

La réparation d'une rampe de skateboard pour 3 000 €.

Je vous ai donné un détail qui fait à peu près 220 000 € sur les 240 000 €. Mme Carrère. - Je vous remercie.

Une remarque, comme indiqué dans le mail que je vous ai transmis: dans la présentation synthétique des comptes serait-il possible d'ajouter les données des deux années précédentes ? Nous avons le compte administratif 2021, mais pour comparer et éviter de relire tous les comptes précédents, dans le futur compte administratif serait-il possible d'avoir un rappel des deux années précédentes ? Je ne vous en demande pas 5, mais 2. {Sortie de Mme Pieux).

Mme Langel. - Cela peut être 5 comme 2.

Dans le document que vous avez, à certains endroits, on vous donne des

comparaisons sur les autres années. Je le relirai attentivement. L'année dernière, on avait déjà

travaillé avec les services des finances pour que vous ayez des comparaisons. Il peut encore vous en manquer, mais nous travaillerons là-dessus pour faire en sorte que vous ayez des comparaisons sur tous les chiffres. Vous en avez déjà beaucoup car nous avons fait des tableaux récapitulatifs.

M. de Carville. - Y a-t-il d'autres questions ou remarques ? {Non/. Nous pouvons

passer au vote.

{Sortie de Mme Bouvier-Desnos).…

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

{Arrivée de M. Odoul}...

{Retour de Mme Bouvier-Desnos]…

{Retour de Mme Le Maire dans la salle].

10. FINANCES - Affectation du résultat 2021

Mme Langel. - Concernant l'affectation 2021, nous reprenons les mêmes chiffres que

nous avions tout à l'heure.

Conformément à l'instruction comptable MI4, que nous avons encore

actuellement, l'affectation en ressources d'investissement et plus précisément en réserves des

résultats excédentaires dégagés par la section de fonctionnement n'intervient qu'au cours de l'exercice suivant après l'arrêté des écritures du compte administratif. En conséquence, je vous propose d'affecter au budget supplémentaire 2022 le résultat du budget à la clôture de l'exercice 2021 de la façon suivante : Sur la section de fonctionnement, on affecte un résultat 2021 de 7 864 909,78 €. Sur la section de fonctionnement [article 002), le reste à réaliser est de 3 395 821,56 €. {Retour de Mme Pieux).19

Sur la section d'investissement : 4 469 088,22 €.

Je vous propose d'approuver l'affectation du résultat 2021 telle que présentée dans

le tableau ci-dessus.

Mme Le Maire. - Qui est contre ? 2 voix {M. Odoul, Mme Bouvier-Desnos). Qui s'abstient : O voix.

Pour : 32 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

Arrivée de Monsieur Odoul, le nouveau député de la troisième circonscription de l'Yonne. Toutes nos félicitations républicaines. J'ai eu l'occasion de le faire hier. Bienvenu. M. Odoul. - Merci.

11. FINANCES — Budget supplémentaire

Mme Langel. - Je vous ai indiqué tout à l'heure que l'année 2022 allait être impactée. Le présent budget supplémentaire prend en compte ce dont nous venons de parler : la reprise des résultats 2021.

En dépenses :

-__ Solde d'investissement : 3 992 225,51 €

-_ Restes à réaliser:

e _Eninvestissement : 4 533 162,48 €

° En fonctionnement : 260 338 €

Soit un total de dépenses de 8 785 725,99 €, qui est repris.

Enrecettes :

- Excédent de fonctionnement : 3 395 865,72 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 4 469 088,22 €

-___ Restes à réaliser :

° _Eninvestissement : 4 056 299,77 €

Soit un total en recettes de 11 921 253,71 €.

Autres impacts sur le budget supplémeniaire :

- Des changements d'imputation comptable qui impliquent des changements

de chapitre, mais n'ont pas d'incidence budgétaire à proprement parler. Pour exemple : ° La démolition du relais Hirondelle et du gymnase des Champs d'Aloup pour 350 000 €,

e _Les travaux de l'Agence d'attractivité pour 73 000 €.

Ce sont des choses qui étaient en investissement d'un côté et qui sont faites sur un autre compte.

- Des ajustements budgétaires. Vous avezle détail des principaux ajustements. Je

ne vous donne pas le détail, sauf si vous me demandez quelques précisions.

> La section de fonctionnement avec des recettes de fonctionnement globales pour une différence d'un montant de 417 479 € après modification.

- Les dépenses de la section de fonctionnement :

L'inscription de crédits :

+ __ Pour les augmentations de tarifs liés à l'énergie pour 516 000 € dont 80 000 €

liés au raccordement des nouvelles stations au réseau de chauffage urbain,

° La subvention à l'Agence d'attractivité "Sens intense" pour 150 000 €.

> La section d'investissement concernant :20

- Les dépenses de la section d'investissement :

+ Des acquisitions d'investissement d'aménagement du parvis de l'église Saint Pregts,

+ _Les travaux du bâtiment qui accueillera le CCAS,

Le remplacement des aires de jeux au Moulin à Tan,

°< Des travaux supplémentaires pour le stand de tir.

- Les recettes de la section d'investissement :

e L'inscription d'une subvention pour les travaux d'agrandissement du stand de

tir. C'est une recette de subvention,

e__ Un supplément du Fonds de compensation de la TVA, pour lequel nous avons

eu le montant définitif. Nous l'imputons.

L'ensemble de ces modifications permet de réduire le recours prévisionnel à l'emprunt à hauteur de près de 2,7 ME.

Vous avez le détail.

Je vous propose d'adopter le projet de budget supplémentaire 2022 de la Ville.

Mme Le Maire. - En vous rappelant que c'est supplémentaire, donc complémentaire du budget primitif, qui sera voté à la fin de l'année. Monsieur Bittoun. M, Bittoun. - Je vous remercie. Quelques questions. J'aimerais mieux comprendre de quel stand de tir on parle exactement avec les montants de subventions indiqués de 75 000 € d'une part, et de 100 000 £ de l'autre.

Mme Langel. - Romain Crocco va répondre.

M. Crocco. - Pour le stand de tir, il s'agit de la Patriote Sénonaise. Nous n'avons qu'un stand de tir sur la Ville, celui du complexe René Binet. Il s'agit de travaux car cette structure est aujourd'hui en capacité d'accueillir une délégation olympique en prévision des Jeux 2024. D'abord, les travaux ont été faits, mais des subventions seront accordées par la suite par la Fédération et par le Département.

Elle est déjà très bien équipée, mais il s'agit de faire un agrandissement dans le but de pouvoir accueillir une délégation étrangère.

Mme Le Maire. - Merci.

M. Bittoun. - Je vous remercie. Si j'ai bien lu et compris, vous mentionnez 516 000 € d'augmentation des charges liées aux dépenses énergétiques, dont une partie était liée à un raccordement de station de chauffage urbain pour 80 000 €.

Est-ce bien cela ou est-ce le montant global à

Avons-nous des projections par rapport à ce qu'on attend sur les marchés de

l'énergie dans les prochains mois ou pas ?

Mme Le Maire. - Nous avons prévu de provisionner et, comme tous les ménages français, nous attendons de savoir jusqu'où vont monter ces augmentations. C'est à peu près la bagatelle de 1 ME sur les deux collectivités.

Mme Langel. - Les 310 000 € en fonctionnement, en augmentation de tarif de

l'électricité, ne sont pas sortis du chapeau. Nous avons fait faire une analyse par noire fournisseur d'électricité du coût estimatif de l'électricité sur l'ensemble de nos bâtiments pour l'année 2022. Après avoir fait l'analyse de l'ensemble de tous les points de distribution d'électricité, ils nous ont estimé le supplément pour l'année 2022 à 310 000 €. Mme Le Maire. - Je vous propose de passer au vote.

Contre : 4 voix (M. Bittoun, Mme Henry, M. Odoul, Mme Bouvier-Desnos.)

Abstentions : O voix.

Pour : 30 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

12. FINANCES - Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur21

{Sortie de Mme Frantz]

Mme Langel. - C'est classique. C'est le comptable qui ne peut pas récupérer, bien

qu'il essaie, mais il y a toujours des procès-verbaux de carence, des poursuites sans effet, des

décès, des demandes de renseignements négatives, des personnes disparues. Ces admissions en non-valeur concernent principalement :

> Lesrecettes de cantine, garderie, scolaire et périscolaire,

> Les factures de consommation d'eau et d'assainissement émises avant le 1er janvier 2017, puisqu'à partir du 1e janvier 2017 c'est l'Agglomération qui perçoit l'eau et l'assainissement.

Par conséquent, il convient d'inscrire au budget, sur le compte 6541 (créances

admises en non-valeur}, un montant de 8 392,72 €, qui nous est proposé par le comptable.

Mme Le Maire. - Je Vous propose de passer au vole.

Contre : 2 voix (M. Odoul, Mme Bouvier-Desnos).

Abstentions : O voix.

Pour : 32 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

13. FINANCES - Clôture d'un compte courant auprès de la caisse d'Éparqne

Mme Langel. - C'est pareil, ce n'est pas grand-chose, mais il faut passer par cela.

Un compte courant au nom de la Ville de Sens a été ouvert auprès de la Caisse d'Epargne le 21 janvier 1987, mais il ne tourne pas. !l faut le solder. Le solde est de 28,60 €. Je vous propose :

D'autoriser la clôture du compte auprès de la Caisse d'Épargne.

D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à la clôture de ce compte.

Mme Le Maire. - Merci. Je vous propose de voter.

Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 34 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

14. FINANCES - Adhésion à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'information (ACPUSI)

Mme Langel. - Le montant n'est pas élevé : 380 €. La Ville de Sens uiilise le logiciel CIVIL du groupe CIRIL, que la collectivité utilise dans beaucoup d'endroits, pour ses applications Ressources Humaines, Gestion Financière, Enfance et Elections. On vous propose :

D'approuver l'adhésion de la Ville de Sens à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information {ACPUSI) ainsi que son renouvellement annuel, afin de faciliter le travail de nos agents, pour un montant annuel de 380 €. D'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation

annuelle.

Mme Le Maire. - Je mets aux voix.

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 34 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

{Sortie de Mme Carrère] …

15. FINANCES - Levée des retenues de garanties au-delà du délai de prescription22

Mme Langel. - Les marchés de travaux peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie, une garantie à 1e demande et une caution personnelle ef solidaire. L'article du Code de la commande publique dispose que la retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garanlie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire. Dans le cadre des marchés publies de travaux non cautionnés, la collectivité applique une retenue de garantie de 5% sur les travaux non révisés afin de garantir les malfaçons durant la garantie de parfait achèvement.

L'article du Code de la commande publique fixe le remboursement de la retenue

de garantie dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. La retenue de garantie s'apparente à une créance. Elle relève de la prescription quadriennale, régie par la loi du 31 décembre 1968, selon laquelle les sommes dues par l'un de ces pouvoirs adjudicateurs sont prescrites dans un délai de 4 ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. La collectivité souhaite déroger à la prescription quadriennale afin de ne pas pénaliser les entreprises lorsque la retenue de garantie n'a pas été levée. il s'agit ici d'un véritable levier de soutien à nos forces économiques, essentiellement locales. Les mandats de retenues de garantie ont été émis à chaque situation de travaux et leur remboursement n'a pas d'incidence sur le budget. C'est simplement un montant financier, mais normalement il est déjà prévisionné.

A titre d'information, le montant total des retenves de garantie prescrites à

rembourser s'élève aujourd'hui à 1 968,84 €.

Nous vous proposons :

D'autoriser le remboursement aux entreprises des retenues de garantie au-delà de

la prescription quadriennale.

Mme Le Maire. - Je vous propose de voter.

Conire : 0 voix.

Abstentions : 0 voix.

Pour : 33 voix (Mme Carrère a quitté la salle momentanément].

C'est adopté. Je vous remercie.

16. CADRE DE VIE - Vente de véhicule sur le site AGORASTORE

M. de Carville. - Un sujet léger concernant le recyclage de nos véhicules usagers. Lors de la Commission nous n'avions pas encore les résultats finaux. J'ai une bonne nouvelle à vous apporter : le camion benne a trouvé preneur sur le site. | aura une seconde vie. Je vous invite à approuver cette cession au prix de 7 938 € à la société MENNESSON. Nous souhaitons longue vie à nos véhicules usagers. Nous sommes très heureux de les vendre sur ce site de grande qualité.

Je vous demande de l'approuver.

Je précise que la tondeuse a aussi trouvé preneur.

Mme Le Maire. - Je vous propose de voter.

Contre : O voix.

Abstentions : 0 voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

17. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs

Mme Le Maire. - En général, la modification du tableau des effectifs se fait lorsqu'un concours a été réussi,

Mme Langel, - Je passe rapidement. Cela concerne les différents services :23

- Patrimoine Bâti

- Propreté urbaine

- Médiathèque

-__ Direction de la tranquillité et de l'hygiène publique

- Accueil courrier

- Direction Petite Enfance

- Gardien de la salle des fêtes

Ce sont des avancements de grades, des changements quand une personne part

en retraite et qui est remplacée. C'est pour se metire à jour.

Je précise, concernant la création de poste, que nous proposons de créer 2 postes d'animateur/informateur jeunesse au grade d'adjoint d'animation (Cat C) à animateur (Cat B), à la Direction de la Jeunesse et de la Prévention, pour développer la structure en formation Jeunesse.

Leurs missions seront :

- Analyser les besoins des jeunes,

- Animer, encadrer des activités et accompagner les jeunes dans leurs projets,

Participer et mettre en œuvre le programme d'actions jeunesse,

- Animer la structure d'information jeunes.

Il vous est demandé d'approuver les transformations et créations de postes susvisées. Mme Le Maire. - Je vous demande d'approuver.

Mme Henry. - Une question sur le service Information Jeunesse. Qu'est-il prévu de mettre en place pour augmenter sa visibilité afin que les jeunes soient informés de l'existence de ce service et qu'il soit facile d'accès en termes de proximité avec les établissements qu'ils fréquentent, par exemple ?

M. Crocco. - La labellisation Information Jeunesse : pour l'instant, ils sont dans la Cour

ambition jeunesse. Cette labellisation va nous permettre d'avoir des outils numériques sur les

réseaux sociaux, pour les toucher derrière. Ensuite, il y aura une réflexion sur toutes les actions que l'on va porter. C'est nouveau. Il y a la création du poste. Cela commencera pour larentrée de septembre/octobre. Concrètement, il faudra occuper le terrain, Ià où sont les jeunes. Au- delà du lieu physique c'est surtout être présent à la sortie des écoles, du lycée, des collèges et sur tous les réseaux sociaux où les jeunes vont beaucoup aujourd'hui. {Retour de Mme Carrère)

Mme Henry. - Autre question sur la pérennisation des emplois de la filière Animation

Petite Enfance : beaucoup d'entre eux sont actuellement en contrat renouvelables, année après année.

{Retour de Mme Franz] …

Après 10 ans de services dans la Ville, certaines personnes peuvent ne pas être

renouvelées, sans aucune explication ou des explications de type: "place aux jeunes". On

aimerait savoir ce qui peut être fait pour pérenniser ces postes et réduire la précarité des postes, notamment dans le périscolaire.

{Sortie de Mme Imberi]

Mme Le Maire. - Cela se fait en Comité Technique.

Mme Larché. - Effectivement, cela se fait en Comité Technique. Dans la mesure du

possible, on essaie de pérenniser ceux que l'on peut pérenniser. En revanche, le fturnover est

important, mais il n'est pas forcément de notre fait. Je vois opiner M. Khan... Ce n'est pas

toujours de noîre fait.

Dans la mesure du possible, si on peut pérenniser les emplois, on le fait.

Mme Henry. - Apparemment, les animateurs du périscolaire sont tous en contrat du 1er septembre au 31 août. Du jour au lendemain, on peut les remercier et leur dire au revoir sans aucune explication. En plus, cela crée une perte de repère pour les enfants. Ma fille est en école maternelle et l'année prochaine elle n'aura plus aucun repère parce que tous les référents du périscolaire sont remerciés et licenciés en quelque sorte. Pour une ville "Amie des enfants”, ce serait bien d'y réfléchir.24

Mme Langel. - Ce n'est pas un licenciement.

Mme Le Maire. - Vous irez voir le service.

Mme Henry. - Ce serait bien que la Ville "Amie des enfants" ne soit pas seulement un

label, mais que cela se traduise par des faits concrets.

Mme Le Maire. - Cela aurait été étonnant !

Mme Larché. - Le label ne porte pas là-dessus.

Mme Le Maire. - Je vous propose de voter.

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

18. RESSOURCES HUMAINES - Modification des indices de rémunération des jobs d'été au sein de la Ville de Sens

Mme Langel. - Entre-temps, il y a eu justement un décret le 20 avril 2022 qui portait relèvement du minimum de traitement, à compter du 1e mai. Il s'agit d'être en conformité avec ce décret. Le minimum de traitement, auparavant fixé à l'indice majoré 343 est désormais porté à l'indice majoré 352.

{Retour de Mme Imberi] …

Il convient de prévoir la répercussion de cette valorisation sur les autres indices,

puisque cela joue toujours sur l'échelle.

Il vous est proposé de modifier les indices suivants : Cité-Sports et le périscolaire.

Mme Le Maire. - Je vous propose de voter.

Conire : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

M. de Carville, - Comme évoqué en Commission avec Mme Carrère, on voulait vous présenter le diaporama sur la rue du Général Leclerc. A ceux qui le souhaitent, nous pourrons ensuite l'envoyer par email, Vous aurez les éléments.

Mme Le Maire. - Is peuvent aller sur le site.

M. de Carville. - Il n'est pas encore sur le site.

Mme Le Maire, - il va l'être.

M. de Carville. - Nous entamons une refonte-rénovation très importante de la rue

Général Leclerc, appelée autrefois la rue de Paris. C'est la rue qui permet d'entrer dans la ville. C'est Une rue très importante et très large, extrêmement fréquentée. Nous la rénovons dans l'objectif d'une ville durable où on se sent bien. Aussi pour des enjeux de sécurité. C'est une rue dans laquelle les gens roulent extrêmement vite. C'est aussi une question d'attractivité. C'est la porte d'entrée de la Ville, On sait à quel point il est important qu'elle soit de bonne qualité et surtout que l'on évite d'en faire simplement une autoroute, ce qui est malheureusement le cas aujourd'hui.

Un rappel historique, que je ne mentionnerai pas précisément. AUCUN d'entre nous

n'était né quand ces artères principales ont été imaginées, il y a fort longtemps. Finalement, nous reprenons ces artères qui ont été imaginées par nos ancêtres les Romains, les Gaulois, pour structurer la Ville correctement. Vous pourrez lire ce slide tranquillement chez vous.

Concernant les travaux, figure en bas à gauche {page 4j le rond-point de la Demi-

lune qui sera complètement requalifié pour donner plus de place aux riverains, aux modes doux, avec la présence d'espaces pour s'asseoir et d'espaces végétalisés. Le rond-point va être aplani car aujourd'hui il crée une coupure dans la visibilité que l'on peut avoir de la Caïhédrale quand on arrive dans la Ville. Nous allons évidemment respecter les normes pour que les voitures et les bus puissent passer, mais on aura aussi surtout beaucoup plus de place pour ceux qui vont flâner et entrer.25

Nous allons finalement basculer d'un rond-point à une logique de davantage de places, avec plus d'espaces verts et peut-être moins d'imperméabilisation. On sait qu'aujourd'hui c'est très compliqué dans ces zones-là. C'est très chaud. Nous avons eu des épisodes caniculaires et il à fait très chaud à ces endroits-là. Figure en bas à gauche le modèle de la rue. Il y aura de chaque côté un espace important de presque 3 mètres consacré aux piétons et aux vélos. Nous conservons du stationnement, soit environ 94 % du stationnement. Il y aura un stationnement aller-retour de la même façon. On ne change pas le sens de circulation. Ce sera relativement proche des quais. Il y aura des voiries qui feront chacune 3 mètres et nous pourrons circuler des deux côtés.

On abaissera la circulation à la vitesse de 30 km/h. On sait qu'aujourd'hui les gens

roulent extrêmement vite. On a malheureusement relevé des infractions de vitesse. Cela

devrait permetire de la faire ralentir.

Il y aura aussi des places perméables, ce qui permettra à l'eau de circuler.

Comme vous avez pu le voir sur les quais, du côté du Quai Schweitzer pour ceux qui y habitent et qui le fréquentent régulièrement, on change les éclairages. On installe aussi en complément la vidéosurveillance, mais nous ne vous donnerons pas l'emplacement exact. On récupère les matériaux du cœur de Ville pour avoir à la fois quelque chose de noble et de praticable. Ce sera visuellement beau, mais aussi extrêmement pratique pour ceux qui ÿ habiteront et qui y passeront.

Il y aura quelques changements de phasage. Je ne reviens pas dessus. Cela

concerne davantage les riverains pour les travaux, afin que tout fonctionne bien.

Je passe à la page 7 "Contacts sur le chantier”. Nous attendons les estimations finales concernant certaines matières, mais nous estimons le chantier entre 2,3 M€ et 2,5 ME TTC. Nous sommes financés par l'Etat, le Département, la Région et des fonds européens. Nous attendons les décisions finales, mais espérons être bien financés sur ce projet. L'entreprise retenue est EUROVIA. Le contact a été donné aux différenis riverains et les travaux commenceront le 4 juillet et seront finalisés avant la Foire 2023. Voilà en résumé ce que je voulais vous donner comme éléments. Ils seront envoyés aux conseillers municipaux et présents sur le site.

Mme Le Maire. - Je félicite les services, notamment notre directeur qui est allé

discuter les financements. On devrait arriver à un code de subventions de 70 à 80 %. Il nous resterait sur le budget 30 à 20 %.

Mme Lenain. - J'interviens sur ce sujet comme sur d'autres, c'est-à-dire toutes les

questions liées aux aménagements, à la végétalisation du milieu urbain, aux déplacements doux.

Ce sont des questions qui m'intéressent beaucoup et j'aimerais savoir, à titre d'élue municipale et aussi comme pratiquante du vélo, notamment en ville, si je peux être associée aux réunions de travail sur ces projets.

C'est très intéressant de découvrir ce projet d'aménagement, mais j'apporterais éventuellement ma contribution dans ce genre de réunion de travail si vous deviez poursuivre ces aménagements sur d'autres lieux de la Ville.

Merci de votre réponse.

Mme Le Maire. - Dans le cadre des Commissions. On va essayer d'en remettre, mais elles sont peu fréquentées quand même.

Mme Lenain. - Les Commissions présentent les projets, mais elles ne permettent pas

d'y travailler. C'est un projet déjà finalisé.

Mme Le Maire. - Nous avons donné une charte de ce que nous allions faire dans toute la Ville. Après, il faut regarder les priorités et les financements. Il y a eu le COVID. En plus, nous avons un programme qui a été présenté. Nous vous l'avons redit. L'Agence d'attractivité a fait que nous avons choisi plutôt cette partie-là qu'une autre. Sinon, comme pour les changements de sens dans le centre-ville, nous réagissons en fonction de la dangerosité ou autres.26

Tout ce qui est voies vélo route et autres -notre adjoint du Cadre de vie y participe- cela se passe au niveau de l'Agglomération puisque Gilles Sabatier est en charge des mobilités douces. Il y a tout un travail, effectivement.

Concernant les propositions, nous avons essayé de garder tout ce que tout le monde

a proposé en matière d'imperméabilisation des sols, de circulation des bicyclettes, etc. Nous faisons un plan pluriannuel que nous allons vous présenter avant le budget primitif à l'automne. Nous avons changé notre fusil d'épaule, mais cela fait plusieurs fois que je vous le dis, y compris en Commission, dans la mesure où il y a eu essentiellement les deux années de COVID et les demandes de nos concitoyens aussi.

Mme Lenain. - Ma question était de savoir si je peux participer à ces travaux concernant la conception du projet.

M. de Carville. - Madame Lenain, vous pouvez évidemment rejoindre la majorité municipale. Vous aurez toute votre place avec nous, mais dans les Commissions nous essaierons de les mentionner davantage. Sinon la porte est grande ouverte pour nous rejoindre !

Mme Le Maire. - Monsieur Bittoun, j'ai lu vos derniers délires sur mon manque de sens de l'écologie. Vous pouvez nous éviter cela.

M. Bittoun. - Excusez-moi, maintenant, je délire !.. Je ne vais même pas tenir compte

de ce que vous dites. Je vais plutôt enchaîner sur ce que j'ai à dire, si cela ne vous dérange pas.

Mme Le Maire. - Allez-y, mais c'est choquant. C'est tout.

M. Bittoun. - C'est bon maintenant, je peux y aller ?

Mme Le Maire. - On parle toujours du harcèlement moral des femmes, mais je dois

dire que j'en ai assez d'entendre dire.

M, Bittoun. - Quand vous dites que j'ai des délires, excusez-moi mais c'est agressif et insultant !

Mme Le Maire, - Laissez-moi terminer.

M. Bittoun, - C'est vous qui m'avez coupé la parole, Madame le Maire.

Mme Le Maire. - Je vous ai coupé, mais je suis le maître de l'ordre du jour. M. Bittoun. - Vous me coupez la parole en disant que j'ai des délires. C'est moi qui me fais harceler. Ce n'est pas vous. Ne renversez pas les choses. Mme Le Maire. - Comme vous n'aviez même pas prévenu...

M. Bittoun. - Ce n'est pas une délibération à l'ordre du jour. Il faut peut-être suivre un peu, quand même !

Mme Le Maire. - Allez-y.

M. Bittoun. - Je vous remercie. Je voulais dire que j'étais tout à fait d'accord avec Madame Lenain, notamment sur son analyse sur les Commissions. Vous nous reprochez de ne pas y aller. Les Commissions sont une sorte de répétition du Conseil municipal où vous nous présentez les choses comme au Conseil municipal. L'intérêt est très limité. Vous aviez parlé de transversalité au débui de votre mandat. Ce dont nous parlons, c'est éventuellement d'être associés à des réunions de travail. Ces Commissions ne sont pas des réunions de travail.

Par ailleurs, je me pose la question et Monsieur de Carvile pourra peut-être me répondre : y a-t-il eu Une démarche de consultation des habitants, des riverains, des sénonais là-dessus ou pas ?

Mme Le Maire. - Bien sûr. Vous êtes quand même curieux! Vous ne votez pas les

budgets. Vous ne votez rien et tout d'un coup vous voulez être associés.

M. Bittoun. - L'opposition vote contre les budgets. C'est logique.

Mme Le Maire. - Nous aurons des comptes à régler à la fin de ce mandat. Nous prenons aussi nos responsabilités. C'est quelque chose que vous ne voulez pas entendre. Je voudrais que vous compreniez comment cela fonctionne. Nous ne sommes pas en négociation permanente. Bien sûr qu'il y à de la concertation. Preuve en est: ils étaient quasiment tous là, y compris ceux des rues perpendiculaires. Cela s'est toujours fait, aussi bien27

pour les quais que tout ce qui concerne le quotidien des personnes par rapport à leurs allées

et venues pour rejoindre leur habitation.

M. de Carville. - Monsieur Bittoun, il est vrai que nous n'avons pas la même façon de

travailler sur ces projets-là. Nous arrivons avec des projets qui sont relativement finalisés puisque ce sont des années de réflexion, d'études, notamment sur les aménagements. On sait que ce sont des aménagements qui ont beaucoup plu sur les quais. Ce qui a plu à Un endroit, on le reproduit à un autre endroit avec des améliorations.

On fait plus de la prévention et de l'explication que de la co-construction. C'est une

autre façon de faire. Je le reconnais. La nôtre est de présenter un projet abouti. On sait que si

on demande l'avis de 50 personnes, malheureusement à la fin c'est très compliqué d'arriver à une décision.

C'est notre façon de faire et elle a plutôt bien fonctionné jusqu'à présent. Je pense

qu'elle fonctionnera avec ce projet qui a emballé les riverains présents à cette réunion d'information. On vous donne rendez-vous pour l'inauguration.

M. Bittoun. - Après, sur le fond de votre présentation, beaucoup de choses semblent

très intéressantes. Je vous l'accorde sans aucun problème.

Mme Le Maire. - Merci. Vous allez finir par nous rejoindre ! Mon voisin a raison. Madame Carrère.

Mme Carrère. - Est-ce que pendant les travaux la rue du Général Leclerc sera

fermée, ou sera-t-elle en alternance ? Cela m'inquiète pour la circulation du quai Schweitzer.

On sait pertinemment que les gens qui ne pourront pas passer rue du Général Lecierc… Mme Le Maire. - On ne va pas reprendre.

Mme Carrère. - Je ne parle pas que pour moi. Des habitants sont venus me voir. M. de Carville. - La rue sera ouverte. Il n'y aura pas d'interruption de circulation, sauf quelques jours exceptionnellement. Sinon on pourra circuler dans les deux sens. Mme Le Maire. - A toutes ces réflexions est associée la police municipale, afin de faire en sorte que la circulation se fasse. A l'heure actuelle, il n'y a pas que nos travaux. Je prends par exemple la rue de la République avec la reconstruction de l'ancien Hôtel de Paris et Poste. Pour la xième fois, je vous rappelle que c'est une affaire privée entre la famille Godard, qui a vendu à ce monsieur et les travaux vont bon train. Il est vrai qu'il ÿ aura sûrement des perturbations, qu'on ne peut pas anticiper, mais on veut que la reconstruction se fasse le plus vite possible. La transversalité va jusqu'à la sécurité de la circulation. M. de Carville. - I! n'y a pas de vote. C'est une information.

Il, URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE < ni

19. DOMAINE PUBLIC - Approbation du Règlement de voirie communale

M. de Carville. - En mars 2021, nous avons décidé dans ce Conseil municipal de nous doter d'un règlement de voirie municipale. Nous avons lancé les travaux via Une Commission. Je remercie les élus de l'opposition et de la majorité qui se sont présentés et qui ont participé. Je rappelle qu'il s'agit d'un document d'encadrement d'intervention sur la voirie, C'est surtout un document technique et de prévention. Il ne fixe pas le type d'aménagement que l'on peut proposer.

Ce document permet d'assurer le maintien en bon état du domaine public. Parfois,

nous avons malheureusement des interventions qui ne sont pas maftrisées. Il faut les encadrer pour éviter qu'une chaussée faite récemment puisse être retravaillée derrière. Nous avons eu ce débat avec Madame Henry au début de ce mandat.

I s'agit de :

Réaffirmer le processus de délivrance des autorisations. L'intérêt est aussi d'anticiper

les bons jours. On ne peut pos faire intervenir nos sociétés un jour de marché. Le but est de ne pas trop déranger l'activité commerciale et de trouver cet équilibre subtil et difficile avec tous.28

Encadrerles nuisances des travaux. Madame le Maire l'a dit : des travaux dans l'Hôtel à côté. Nous savons que cela génère des nuisances pour les habitants et les commerces. Il faut encadrer au mieux.

Enfin, réglementer l'aspect de certaines formes d'ouverture. Je pense notamment à l'enfouissement, à la fibre, à tous ces sujets qui, malheureusement, s'ils ne sont pas mañtrisés, peuvent créer quelques désordres sur l'espace public. Quand je parle d'espace publie, ce n'est pas seulement ce que l'on voit en bas, mais aussi ce que l'on voit en haut quand on lève la tête.

Nous avons préparé ce règlement et consulté les Chambres et différents partenaires. Nous avons pu aboutir à un résultat intéressant, qui permet d'encadrer l'ensemble des concessionnaires, qui ont plutôt eu un regard bienveillant sur ce règlement, même s'il y a eu quelques négociations.

Nous vous proposons de le voter aujourd'hui pour qu'il puisse être appliqué dès

demain.

Mme Le Maire. - YŸ a-t-il des questions ? Madame Henry.

Mme Henry. - Une question et une remarque. Par rapport au changement, j'ai

effectivement participé à la Commission consultative. Nous sommes passés de 5 à 3 ans dans

le délai d'interdiction de rouvrir la chaussée après rénovation. C'est une question par rapport

à cela.

Une remarque : nous apprécions qu'il y ait eu une véritable démarche de concertation au sein de cette Commission consultative. Pour rappel, nous n'avons pas eu un débat, mais c'était une intervention le 23 novembre 2020, où j'avais proposé que l'on essaie de coordonner et d'anticiper les travaux. Marie-Louise Fort m'avait gentimentrépondu : "Vous êtes adorable, Madame Henry, mais franchement on ne peut pas faire le four des travaux. Nous ne sommes pas Madame Soleil".

Nous sommes ravis de voir que cela a fait son chemin et que lorsque nous faisons

des propositions, elles peuvent aboutir. Même si on nous méprise, finalement cela peut aboutir, donc tant mieux. Merci beaucoup.

Mme Le Maire. - Ceci dit, nous l'avons toujours fait. Je ne sais pas quelle était votre

question, mais on le fait depuis quand même très longtemps.

M. de Carville. - Sur les 3 / 5 ans, effectivement au départ on a essayé de mettre 5 ans, sauf que le Code de la voirie nous a interdit de mettre ce temps-là. Les concessionnaires savent nous rappeler les règles du Code de la voirie. C'était une négociation difficile et perdue d'avance, mais nous avons essayé car je considère que si nous pouvons prolonger le temps de vie de la voirie il faut le faire. Nous sommes arrivés à 3 ans. C'est Un minimum que nous prendrons, mais nous serons quand même vigilants.

Mme Le Maire. - Un gros travail est fait sur la voirie et ce depuis 8 ans. Ce n'est pas

seulement depuis 2ans.

M. Bittoun. - Une remarque : le document est très bien et très intéressant. Il fait 120 pages. Pensez-vous qu'il serait possible de faire une version synthétique qui pourrait intéresser

les habitants ?

Nous avons eu une remarque au moment des travaux aux Champs d'Aloup pour les

travaux d'extension du réseau de chaleur. I! n'y avait pas eu du tout de concertation avec les

écoles et il y avait eu d'énormes nuisances. Cela a été très compliqué pour eux de travailler. Si c'est toujours le cas, quand il y aura le chantier de la cité scolaire, est-il prévu de bien se coordonner avec les enseignants pour éviter ce genre de nuisances ou essayer de les minimiser le plus possible ? Je vous remercie.

M. de Carville. - Nous essaierons de vous donner un document récapitulatif que nous

avions présenté en Commission. Après, ces quelques pages. On essaiera de faire fout pour

que les élèves ne soient pas trop perturbés, mais à un moment donné quandil y a des travaux, il faut les faire et il y a toujours un peu de bruit. Ils ne pourront pas toujours travailler la nuit, mais

c'est entendu.

Mme Le Maire. - Si on fait des travaux c'est aussi pour le bien des écoles. Pascale Larché y veille particulièrement.29

Mme Larché. - C'était des travaux annexes mitoyens. Comme pour tous travaux, il y a eu du bruit. Les personnes de la Mairie pourraient aussi se plaindre des travaux qui se font actuellement dans la rue.

Mme Le Maire. - Moi, la première.

Je procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : 2 voix (M. Odoul, Mme Bouvier-Desnos).

Pour : 32 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

20. DOMAINE PUBLIC — Exonération du droit d'occupation du domaine public au profit

de l'auto-école LE BON SENS

M. de Carville. - C'est une exonération que l'on propose régulièrement, notamment à ceux qui forment des personnes qui cherchent à avoir le permis de conduire. On sait que c'est important qu'ils puissent être équipés. Cela permet d'encourager l'activité et de faire en sorte qu'assez rapidement on puisse avoir un maximum de personnes qui ont le permis et qui derrière pourront aller travailler. On sait que c'est important.

Nous participons ainsi à l'amélioration des formations de nos sénonais et du Grand Sénonais.

Nous vous proposons cette exonération que nous avons pu réaliser l'an passé pour celle-ci ou pour d'autres et que l'on propose régulièrement. Nous proposons de l'exonérer à hauteur de 16 000 €. C'est important puisqu'ils l'utilisent fréquemment pour les voitures. M. Bittoun. - Sur ce sujet-là, on se demande s'il y a des conditions de ressources prévues ou de bénéfices pour une entreprise. Nous avons du mal à saisir le motif d'intérêt général, en l'occurrence pour des formations moto et poids-lourd. Pour nous, il s'agit d'un intérêt privé et commercial, mais pas vraiment d'un intérêt général. Nous ne comprenons pas bien.

Nous mettons en parallèle avec d'autres gestions d'abandon d'exonération de terrasse, etc.

Mme Quentin. - Vous considérez donc que l'on peut se passer de permis de conduire

aujourd'hui à Sens ?

M. Bioun. - J'arrive à me passer du permis poids lourd. Pas vous ?

Mme Quentin. - Là, il s'agit du permis voiture. C'est tout.

M. Bittoun. - Non, c'est trois motos et un poids-lourd.

Mme Le Maire. - Que proposez-vous ? Nous allons le noter, mais nous allons aussi le voter.

On n'exonère pas, qui est contre ?

M. Bittoun. - On vote alors ?

Mme Le Maire. - Oui. Je trouve que c'est le meilleur moyen d'être démocrate. Qui est contre ? Ecologie sociale.

M. Bittoun. - Ecologie et solidarités.

Mme Le Maire. - Pour la solidarité, vous m'excuserez | Elle est à géométrie variable à certains moments !

Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).

Abstentions : 2 voix (M. Odoul, Mme Bouvier-Desnos).

Pour : 30 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

21. DOMAINE PUBLIC - Exonération du droit d'occupation du domaine public au profit

de la pharmacie de la Cathédrale30

M. de Carville. - Vous avez pu voir une tente installée pendant le COVID pour

permettre de faire des tests antigéniques. Nous trouvons normal de les exonérer de cette

redevance. C'est une forme de solidarité.

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ?

M. de Carville. - C'est un montant faible, mais symboliquement c'est important

puisque toutes les pharmacies ont grandement participé à cet élan national. M. Bittoun. - Je souligne que je comprends la démarche. C'est compréhensible de vouloir lutter contre le COVID et d'aller dans ce sens-là. C'est très bien. En l'occurence, énormément d'argent public a déjà été capté par les pharmacies privées et les médecins lors de la crise sanitaire. Je vous rappelle que les médecins étaient quand même indemnisés 1 000 € par jour, en l'occurrence. Les pharmacies aussi ont eu des aides conséquentes. Mme Le Maire. - 1 000 € par jour ? Il faut me donner l'adresse !

M. Bittoun. - Je vérifierai mes chiffres. J'ai une honte grave à l'idée de vous induire en erreur et je vous les communiquerai avec plaisir la prochaine fois. Mme Le Maire. - Autant que je sache, le personnel médical n'est pas très content. M. Bittoun. - AU vu de cela, et jusqu'à preuve du contraire il s'agit d'une entreprise privée, on ne voit pas forcément l'intérêt.

Je vous remercie.

Mme Le Maire. - Heureusement qu'il y a des entreprises privées | M. Bittoun. - Je travaille dans une entreprise privée et j'en suis très content. Je trouve très bien qu'il y ait de l'entreprenariat. Je trouve juste que nous ne sommes pas obligés de donner de l'argent public aux entreprises.

Mme Le Maire. - Encore une fois, c'est à géométrie variable. Vous êtes pour les entreprises, mais vous ne voulez pas qu'on les implante. Cela va finir par poser problème. M. Bittoun. - Je suis opposé à l'idée que l'on donne de l'argent public aux entreprises quand il n'y a pas une raison impérieuse qui le justifie, effectivement. Mme Le Maire. - C'était juste le COVID. C'était tout à fait anecdotique. Mme Pieux. - Ce n'est pas impérieux ?

Mme Le Maire. - Vous êtes comique quand même !

Je procède au vote :

Contre : 2 voix {[M. Bittoun et Mme Henry).

Abstentions : O voix.

Pour : 32 voix.

C'est adopté.

22. DOMAINE PUBLIC - Concession temporaire du domaine public au profit du Crédit

Agricole

M. de Carville. - Depuis 2004, a été installé par nos prédécesseurs un distributeur automatique de billets qui, à l'époque, a permis de pouvoir payer dans les commerces. Le but était de valoriser les commerces proches de la gare.

A l'époque, j'imagine qu'il y avait eu un enjeu pour redynamiser le secteur. Cette

exonération est utile puisqu'elle permet de payer différents achats auprès des petits

commerces.

Cela fait 15 ou 20 ans que cette exonération existe. On vous propose de poursuivre

cette exonération de redevance.

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-il des observations ? Non.

Je procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 34 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.31

23. CŒUR DE VILLE — Octroi de subventions dans le cadre du "plan façades" et de la

charte “terrasses”

M. de Carville. - Vous êtes maintenant habitués et des experts. Nous allons attribuer

ce soir un certain nombre de subventions de façades. On a mis quelques exemples d'avant-

après. Il y a parfois des projets. Ne soyez pas étonnés si cela vous semble parfois graphique pour l'instant. L'idée est de suivre l'ensemble du processus, la préparation de la subvention. On récupère les devis. On vérifie que les travaux ont bien été exécutés et on paye ensuite. Nous vous proposons d'attribuer des subventions à :

- Monsieur Marc Robin,

- Monsieur Yves Delbreuve,

- Madame Marion Mounié,

- Monsieur Philippe Goussard,

- _ Monsieur Grégory Cavalli,

- __ Madame Thouria Smati,

- __ Madame Thérèse Forestier,

- _ Monsieur Silvère Moreau,

- Madame Anne-Sophie Baray,

- Monsieur Darbeau et Monsieur Brunn,

- Madame Séverine Moriseaux,

- _ Madame Christine Bayot Duponchel,

Avec les montants afférents, entre 2 000 € et 8 000 €.

On vous propose aussi d'attribuer une subvention mixte pour Monsieur Francis

Moreau, à la fois avec une devanture commerciale et un immeuble au-dessus.

Attribuer des subventions concernant les terrasses, avec 40 % et un maximum de

1 000 € pour :

Monsieur Labdaoui et Monsieur Delbreuve.

Ce sont des terrasses que vous connaissez puisqu'il s'agit de la terrasse du "Bon Sens"

place de la République et celle de "Bagelstein", qui vient de s'implanter.

I y a beaucoup de subventions aujourd'hui et une ville qui va reprendre des couleurs. Je remercie les services qui travaillent rigoureusement pour accompagner les commerçants et particuliers qui se sont emparés du sujet.

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-i des observations ?

Mme Henry. - Concernant le périmètre de ces subventions, le Cœur deVille est-il bien restreint à l'Amande ? Dans quelle mesure serait-il possible d'élargir ce périmètre ? Avez-vous une marge de manœuvre ou pas ?

Est-il possible d'échelonner les subventions accordées aux particuliers en fonction de leurs ressources ? Actuellement, il me semble qu'il n'y a pas de iien entre les ressources des personnes et les subventions.

M. de Carville.- Concernant les ressources, on donne tout en une fois. Si c'est échelonné, on donnera moins que ce que l'on donne aujourd'hui. Je préfère que l'on continue à donner tout en une fois.

Mme Henry. - Je voulais dire en fonction des ressources des personnes. avoir une

gradation de la subvention donnée en fonction des besoins.

M. de Carville. - Aujourd'hui, ce n'est pas le choix qui a été fait et c'est très compliqué de le faire. Sachant que beaucoup de propriétaires bailleurs qui ont peut-être des appartements ne sont pas richissimes et que cela permet de faire des travaux dans l'intérêt des occupanis, nous avons fait ce choix.

Concernant la question du périmètre, aujourd'hui cela dépasse un peu puisque cela va jusqu'au rond-point de la Demi-lune. Cela monte vers la gare et vers la rue du Général de Gaulle. I! n'est pas prévu pour l'instant de l'augmenter car il y a suffisamment d'enjeux sur cet espace-là. Après, nous pourrons peut-être l'envisager, mais pour l'instant nous l'avons contractudlisé avec l'Etat sur un périmètre restreint pour avancer rapidement. C'est le choix32

qui a été fait. Si l'Etat nous accompagne beaucoup, nous pourrons envisager d'aller plus loin

mais pour l'instant ce n'est pas à l'étude.

Mme Le Maire. - Nous passons au vote.

Contre : O voix.

Abstentions : 0 voix.

Pour : 34 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

Cela prend tournure et commence à se voir. On me fait beaucoup de compliments

sur la Ville.

24. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Approbation du Règlement d'attribution

des aides de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et de la Ville de Sens dans le cadre des dispositifs d'amélioration de l'habitat privé

M. de Carville. - Nous en avons parlé maintes fois à l'Agglomération et à la Ville, les choses prennent tournure.

Afin d'accompagner les propriétaires privés dans la réhabilitation de leur logement, la Vile de Sens et l'Agglomération du Grand Sénonais souhaitent mettre en place des subventions complémentaires aux aides aux travaux octroyées par l'ANAH, L'ensemble de ces aides est intégré aux dispositifs approuvés en Conseil municipal du 11 octobre 2021.

Ces aides ont pour objectifs de recréer une offre de qualité en réhabilitant les logements vacants du Cœur de Ville, participant de facto à l'amélioration du parc immobilier de la Ville.

Tout a été fixé dans un règlement d'intervention spécifique annexé à la présente délibération, qui sera aussi présentée jeudi en Conseil communautaire. Le but est de fluidifier l'attribution des aides. Ici, nous les attribuons lors de chaque Conseil municipal, sauf que pour les privés, si nous le faisions à chaque Conseil municipal nous risquerions d'avoir des délais d'attente importants.

L'objectif de cette délibération est aussi de permettre d'avoir une Commission qui pourra pour le Conseil municipal avoir délégation afin d'avancer plus rapidement dans l'attribution des aides. C'est vraiment dans l'objectif d'accompagner les riverains et les occupants qui ont envie d'aller vite sur un projet de rénovation thermique. Cette Commission, qui aura lieu tous les mois, sera composée du Président de l'Agglomération, du Maire de Sens ou de son représentant, de deux élus de la Ville de Sens et de trois élus de l'Agglomération du Grand Sénonais.

Un état des aides octroyées par la Ville sera évidemment adressé à l'assemblée municipale à l'occasion de chaque réunion du Conseil municipal. Nous présenterons ce qui aura été attribué pour vous tenir informés. C'est la Commission qui, chaque mois, pourra attribuer pour que ceci aille plus rapidement. Je ne reviens pas sur toutes les aides, que vous avez pu découvrir et je Vous laisserai les commenter si vous le souhaitez.

L'idée aujourd'hui est d'approuver ce règlement d'attribution, sa mise en place et les noms des titulaires et suppléants de la Ville de Sens.

Nous avons évidemment des noms à proposer, mais peut-être qu'il y en aura

d'autres. On laissera les personnes intervenir sur les questions concernant la délibération avant de passer au vote.

Mme Le Maire.- Vous avez bien compris qu'il y a deux renouvellements urbains successifs, Un qui avait concerné les Champs Plaisants, les Champs d'Aloup et les Chaillots et celui qui est en train de se faire actuellement qui concerne des équipements de Champs Plaisants, les Arènes et un petit bout des Champs Plaisants.

Nous nous sommes rendu compte que les logements sociaux étaient une chose, mais que nous avons toute une classe moyenne qui n'a pas les moyens d'entretenir de la même façon les bâtiments. C'est dans ce contexte-là que nous travaillons depuis 6 ans33

maintenant le PLUiH. De la même façon, l'ensemble des communes de l'Agglomération

bénéficiera de dispositifs dans le cadre d'un financement, qui sera voté chaque année dans

le budget.

Y a-t-il des questions ?

M. Bittoun. - Sur le fond, je pense que c'est un programme très intéressant. La variété des aides est intéressante et cela va dans le bon sens.

Une remarque : si j'ai bien compris, mais peut-être me suis-je trompé, nous sommes

sur 270 000 € sur 5 ans. Est-ce bien cela ?

M. de Carville.-C'est la part injectée par la Vile. Vous aurez aussi la part Agglomération et toutes les subventions d'Etat qui existent déjà et qui seront fléchées. C'est ce que la Ville mettra en plus de tout ce que l'on veut récupérer des différents partenaires, dont l'Etat. Ce sera bien plus à l'échelle du programme.

M. Bittoun. - C'est vrai que l'on avait comparé avec le Plan Façades. Cela nous

semblait assez peu, mais il y aura des compléments qui feront monter bien plus haut les

budgets.

Mme Le Maire. - Il y aura surtout un équipement que nous avons acheté, qui est le

bâtiment du Cours Chambonas, dans lequel sera installé tout ce qui concernera l'urbanisme,

aussi bien les permis de construire, que la permanence des organismes tels que l'ANAH et

autres, tout ce qui pourra aider les habitants à connaître les subventions en matière

d'environnement qu'ils pourront obtenir,

C'est un plus et je sais que cela a fait sourire, mais c'est la raison pour laquelle nous

avons remis dans Une diagonale {ou une verticale si vous voulez) tous ces éléments afin que

les sénonais de Sens comme de l'Agglomération puissent trouver assez facilement tout ce qu'ils recherchent.

Le CCAS dans l'ancienne Trésorerie et ce grand service d'urbanisme dans ce bâtiment, que nous avons acheté, et qui sera emménagé à la rentrée 2023 si tout va bien. M. de Carville. - Je vous donne les propositions de titulaires et de suppléants : Gérard Brunin en titulaire, qui au regard de sa connaissance parfaite du parc immobilier pourra nous être très précieuse. Votre serviteur comme titulaire et deux suppléants : Jimmy Bonnabeau et Amine Hiridiee. Y a-t-il d'autres candidats ?

M. Bittoun. - On pose une candidature et après on vote pour les uns et les autres. Est-

ce cela ?

M. de Carville. - Oui.

M. Bittoun. - Laissez tomber.

M. de Carville. - Principe de réalisme !

Mme Le Maire. - Nous passons au vole.

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 34 voix.

C'est adopté. Je vous remercie pour nos concitoyens.

25. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Dispositifs d'amélioration de l'habitat privé - Mise en place d'un protocole éthique en direction des bénéficiaires des aides {Sortie de Mme Larché)...

M. de Carville. - C'est une délibération d'intention pour mettre en place un protocole éthique concernant l'attribution des aides. Nous aurons des montants importanis d'aides, qui seront reversées à l'ensemble des bénéficiaires.

L'objectif de cette délibération est d'éviter que des personnes, qui auraient une connaissance particulière de ces dispositifs, puissent bénéficier d'une primauté. L'enveloppe estimportante et l'objectif est qu'elle contribue à tous et qu'elle ne soit pas fléchée par certains, qui auraient une connaissance particulière des dispositifs. Il peut arriver dans des collectivités que certains cumulent des subventions. C'est une précaution que prennent ceux qui lancent des plans de rénovation de l'habitat.34

On demande aux élus d'approuver cette charte, qui permettra de commencer sur

de bonnes bases et d'éviter que les élus que nous sommes se précipitent pour donner

l'information à des gens, qui n'en auraient pas l'utilité.

En revanche, nous vous inviterons en tant qu'élus à diffuser au maximum auprès des

publics, l'existence du dispositif, C'est notre rôle.

C'est pour éviter un délit d'initié en droit financier. Nous vous invitons à diffuser massivement l'information auprès de tous. Nous avons 400 logements à rénover sur les 5 ans à Sens. C'est ambitieux, mais réaliste. Nous espérons que vous pourrez tous contribuer intelligemment à l'amélioration de l'habitat, C'est un protocole éthique, que nous vous invitons à voter pour partir sur de bonnes bases et que l'on n'accuse pas les élus d'en bénéficier, comme cela a pu malheureusement être le cas dans d'autres territoires. Mme Le Maire. - Nous passons au vote.

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

26. GESTION PATRIMONIALE - Acquisition de 3 biens à SENS, sis 51, 55 et 57b rue du

Général de Gaulle, parcelles BE 77, BE 79 et BE 68, propriété de M. ALBRYCHT

M. Brunin. - Dans le cadre d'un projet d'aménagement du parvis de l'église Saint Pregts, rue du Général de Gaulle à Sens, la Ville déjà propriétaire du 49 et 53 rue du Général de Gaulle depuis 1992 souhaiîte, dans la continuité, acquérir les biens immobiliers situés sur la partie droite de la place (51, 55 et 57b rue du Général de Gaulle). En effet, la Ville a été informée par l'agence immobilière Fillieux, sise 44 Grande rue à Sens, de la vente des propriétés de Monsieur Guy Albrychi, sises 51,55 et 57b rue du Général de Gaulle à Sens, décédé en 2021, par son fils Monsieur Pascai Albrycht. {Sortie de M. Tellier) …

Les biens se composent de la façon suivante :

- Une maison au 55 rue du Général de Gaulle d'une superficie de 34 m? au sol,

d'environ 60 m°? habitables sur deux niveaux {rdc + Un étage), section cadastirale BE 79, - Un garage au 51 rue du Général de Gaulle d'une superficie de 19 m2, section cadastrale BE 77,

- Une petite grange au 57b rue du Général de Gaulle d'une superficie de 28 m?, section cadastrale BE 68.

La maison est en mauvais état, le garage et la grange sont à la limite de l'effondrement.

{Retour de Mme Larché)..

{Sortie de M. Tellier].

Le prix de vente de l'ensemble des biens est proposé à 71 000 €, frais d'agence compris. La Ville ayant d'ores et déjà pris attache auprès de l'agence et du propriétaire pour entamer des négociations en vue d'une baisse du prix de vente, l'agence Fillieux a pu nous faire part d'une nouvelle proposition à hauteur de 68 000 €, frais d'agence compris. Il est proposé au Conseit municipal de se positionner et d'approuver l'acquisition desdits biens au prix de 68 000 €.

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

Approuver l'acauisition des biens situés, 51, 55 et 57b rue du Général de Gaulle à Sens, parcelles cadastrées BE 79, BE 77 et BE 68, appartenant à Monsieur Pascal Albrycht pour un montant de 68 000 €, frais d'agence compris.

Accepter que les honoraires relatifs à la rédaction de l'acte notarié à intervenir,

soient à la charge de la Ville de Sens.35

Autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte sy rapportant, notamment la signature de l'acte d'acquisition.

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ? {Non). Nous passons au vote.

Contre : O voix.

Abstentions : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry).

Pour : 31 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

27. GESTION PATRIMONIALE - Cession de l'immeuble sis 51 rue Thénard à Sens parcelle BV 51, 150, 193, 194, 199 - Complément à la délibération DEL220321200002 en date du 21 mars 2022 fixant le prix définitif de cession

M. de Carville. - Par délibération en date du 31 mars 2022, la Ville de Sens approuvait

la cession au profit du groupe SAGEO, du bien situé au 51 rue Thénard à Sens {ancien Hôtel Brennus), en vue de permettre au groupe d'implanter un pêle de santé regroupant des activités médicales et paramédicales en Cœur de Ville à Sens, et participant à l'amélioration de la couverture médicale de la Ville de Sens et plus largement, de l'Agglomération sénonaise. Cette délibération ouvrait également le champ à une négociation éventuelle sur le prix de vente, au regard de l'avis des Domaines évaluant le bien à 155 000 €. Le groupe SAGEO et la Ville de Sens s'étant entendu sur Un prix de vente conforme à l'évaluation des Domaines, il convient ainsi, pour les besoins tenant à la finalisation de l'acte notarié à intervenir, d'apporter un complément à la délibération prise, en précisant notamment que la cession s'effectuera au prix fixé de 155 000 €, les charges liées à ia rédaction de l'acte étant à la charge de l'acquéreur.

Nous estimions qu'il pourrait y avoir éventuellement une petite négociation, mais ils sont restés sur le prix initial.

Nous vous proposons d'approuver définitivement au prix de 155 000 €, qui est le prix

estimé des Domaines.

In'y à pas de nouveautés concernant leur projet que nous avons pu présenter dans

cette Assemblée, il y a maintenant quelques mois.

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-il des questions ?

M. Bittoun. - Nous allons voter contre. Nous l'avions expliqué lors du dernier Conseil. Nous sommes plus favorables à une politique visant à mettre en place des centres médicaux municipaux et pas ce genre d'entreprises privées.

J'en profite pour vous dire que j'ai fait le calcul. En moyenne, il y a 26 délibérations par Conseil sur les 5 derniers. Nous en avons 49 aujourd'hui, soit le double. A titre informatif, si on prenait 2 minutes pour les questions, que vous nous accordez de droit par délibération, cela ferait 1 H 38 juste de questions posées. C'est triste ! {Retour de M. Tellier).

Mme Le Maire. - Nous passons au vote.

Contre : 2 voix {M. Bittoun, Mme Henry).

Abstentions : 4 voix [M. Moinet, Mme Lenain, Mme Carrère {groupe Divers Gauche) et M. Khan).

Pour : 28 voix.

M. Khan. - Je m'abstiens car il faudrait conserver ce qu'il y a déjà avant d'apporter

des nouveautés.

Mme Le Maire. - Non seulement nous conservons ce qu'il y a.

M. Khan. - Pas sur tout.

Mme Le Maire. - A Saint-Clément le groupe perdure. La maison portée par le pharmacien et le médecin de la ZUP a commencé puisque nous avons posé la première pierre, qui était déjà bien largement commencée. Cela devrait ouvrir en fin d'année.36

Quant à l'autre groupe, nous l'avons beaucoup évoqué. Le déficit s'est encore

creusé et les médecins seront récupérés dans les deux établissements et d'autres partiront, mais ce n'est pas de notre ressort. On vous l'a dit.

Je vous remercie.

28. GESTION PATRIMONIALE - Cession d'un immeuble à SENS, sis 11 rue Charles

Leclerc (ancienne école Sainte Paule) parcelle BY 046 avec retrait de la délibération n° 211312010019

M. de Carville. - Nous avons voté cette délibération en décembre 2021, qui revient sur la table, et nous allons vous expliquer pourquoi.

Nous avions proposé la cession à l'euro symbolique de ce bien, qui est une école

très délabrée en centre-ville.

Cette décision était motivée par :

- L'intérêt pour la Ville d'accompagner la résorption d'une friche urbaine,

- La qualité du projet proposé par l'entreprise Bellevilles qui concourt aux objectifs de renouvellement urbain et à la production de logements neufs de qualité dans le centre- ville,

- Une offre de logements diversifiée,

- Un bénéfice pour le territoire en matière d'attractivité au moyen d'une

opération mixte proposant à la fois des qualités urbaines et architecturales, écologiques et paysagères,

- La reconquête d'un foncier à fort potentiel, en lieu et place de la

consommation de nouveaux espaces en extension urbaine, au détriment des espaces naturels et agricoles,

- La dévalorisation régulière du bien acquis en 2009 par la Ville. On avait eu

l'occasion d'y revenir.

Au regard des coûts de fonctionnement engendrés par le maintien de ce bien dans

son patrimoine et de la qualité du projet proposé par la foncière Bellevilles, qui réalise des gains limités, puisque c'est son engagement et c'est aussi la condition d'obtention de certaines subventions, la Ville avait souhaité accompagner ce projet en acceptant la cession à l'euro symbolique. On avait eu un débaïi à ce sujet.

Cependant, par courrier en date du 10 janvier 2022, la Préfecture a indiqué à la Ville de Sens que la cession de l'immeubie à l'euro symbolique se heurtait au principe d'interdiction des libéralités.

La Ville ne peut pas fixer un prix inférieur à la valeur du bien à une personne

poursuivant des intérêts privés et le rabais souhaïté ne pouvait constituer une aide à l'immobilier d'entreprises.

Par conséquent. il a été demandé à la Ville de procéder au retrait de la délibération

du 13 décembre 2021 et de rehausser le prix de la vente. Celui-ci a été fixé le 28 février 2022 à 259 000 € par le Pôle d'évaluation domaniale et peut faire l'objet d'un rabais de 15 %. Avant de parler des pourcentages de rabais que nous proposons, un mot pour dire que nous trouvons, à titre municipal, assez paradoxal, malheureusement et nous le déplorons, la position de l'Etat qui, d'un côté, nous encourage à rénover et à accompagner ces porteurs de projets avec des équilibres économiques qui sont déjà difficiles et, de l'autre côté, refuse cette approche de la collectivité, qui était forte et radicale. En échange, l'Etat annonce potentiellement l'obtention de fonds friches importants pour le projet. Malheureusement, l'Etat demande à un porteur de projet privé de dépenser de l'argent, d'un côté, et de l'autre propose éventuellement des subventions. En fait, pour l'Etat et pour le collectif, c'est globalement la même chose.

Nous trouvons dommage qu'il y ait tant de lourdeurs administratives. C'est dommage

pour le porteur de projet. Cela met clairement en péril le projet car les porteurs de projets ont

bien compris que nous n'avions pas le choix de le faire. Ils nous ont dit aussi qu'ils allaient tout faire pour que le projet puisse aboutir, sans avoir la certitude de réussir à boucler un37

financement. Une différence de 200 000 € à 300 000 £ est importante pour un porteur de projet

sur une rentabilité qui est déjà très faible, Nous le déplorons, mais nous irons évidemment au bout. Nous avons tout fait pour discuter du sujet avec la Préfecture. C'est pourquoi nous proposons cette délibération aujourd'hui.

Je précise aussi que le Domaine propose un rabais maximal de 15 %. Le courrier initial

du Préfet proposait un rabais initial de 10 %. Dans la délibération présentée en Commission, on est sur un rabais de 10 %. Nous avons eu l'accord de la Préfecture par la suite pour aller sur un rabais de 15%, d'où la différence de rabais entre les deux délibérations présentées en Commission et qui sont présentées ce soir.

Nous espérons que le projet aboutira. Nous continuerons de l'accompagner avec

cette déception relative.

Mme Le Maire. - Cette déception et cette inquiétude. Ce bâtiment se dégrade de façon absolument épouvantabie.

L'Etat a été assez rigoureux alors que le Premier ministre de l'époque nous avait dit

que cela ne posait pas de problème et pour cause, puisque pour chaque délibération de ce genre portée au tribunal il y avait de la jurisprudence et on avait toutes les chances de gagner. Etant donné qu'actuellement tout est porté devant les tribunaux avec le délai qu'on connaît, je pense qu'il était plus sage et sérieux de permettre à ces personnes de bénéficier de subventions d'Etat et nous de rester dans un cadre qui semblait. Je pense qu'il y avait eu aussi des demandes de certains élus. C'est ce que l'on m'a indiqué. Nous restons dans le rang, sachant que la jurisprudence, qui est à votre disposition, nous aurait permis de gagner, On aurait peut-être gagné, mais on aurait perdu un ou deux ans. Il n'est pas sûr que l'investisseur aurait attendu.

Tout cela aidant, la sagesse nous a incités à plutôt changer le soutien qu'on pouvait

donner à ces investisseurs. Je ne suis pas étonnée que les tribunaux soient très lents, dans la mesure où de plus en plus tous les projets sont attaqués et c'est bien dommage dans des cas comme celui-ci.

Y a-t-il des questions, mais je pense que nous avons été clairs ? Madame Carrère, Mme Carrère. - Monsieur de Carville a répondu à la question que je lui avais posée, mais j'en ai Une autre concernant le fonds friches. Si nous avions vendu pour Un euro symbolique ce bâtiment, est-ce que l'établissement aurait pu demander aussi le fonds friches ? Vous nous dites que du fait qu'on leur vende 255 000 £, ils vont demander des subventions fonds fiches. Dont acte. S'ils l'avaient acheté Un euro, auraient-ils pu aussi bénéficier du fonds friches ?

M. de Carville. - C'est une bonne question. || n'y a pas de rapport. D'un côté, il y ale contrôle de légalité et, de l'autre, l'attribution d'une aide nationale. Cela ne les aurait pas empêchés d'avoir. Dans les négociations que nous avons eues avec eux, nous avons tout fait pour qu'en contrepartie de cette délibération, ils puissent, dans la mesure du possible, bénéficier du fonds friches. Après, c'est une négociation avec l'Etat, qui est un vrai enjeu juridique concernant l'attribution de la subvention.

Mme Le Maire. - La négociation a été rude car les fondés friches se réduisent comme peau de chagrin.

Je procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : 0 voix.

Pour : 34 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

Mme Henry. - Une petite question: cela fait 2 H 30 que nous avons commencé.

Serait-il possible d'envisager une pause de 2 minutes ? Je sais que ce n'est pas dans vos

habitudes.

Mme Le Maire. - Non. Nous continuons, mais Vous pouvez vous absenter.

Mme Henry. - C'est difficile de changer d'habitude, mais je proposais à tout hasard.

{Sortie de Mme Henry].38

IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME ET EDUCATION

29. COHESION SOCIALE - Adhésion des centres sociaux de la Ville Sens à la

Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Côte d'Or

Mme Pieux. -Les Centres sociaux de la Ville de Sens, soucieux d'apporter un

accompagnement de qualité à leurs usagers et d'étayer les pratiques des professionnels en place, souhaïitent adhérer à la Fédération des Centres sociaux et socioculiurels de Côte d'Or, étant entendu que ce mouvement n'existe pas sur le territoire icaunais. Cette adhésion permettant de faire partie d'une Fédération apportant : - Un accompagnement des professionnels dédiés lors des moments importants de la vie des structures : Comité de pilotage, écriture du projet social. ; - Des formations spécifiques aux professionnels et aux usagers des centres sociaux:

- Des échanges entre pairs :

- Une veille administrative el juridique sur l'évolution des pratiques sociales ; Le mode de calcul pour l'adhésion à la Fédération des Centres sociaux et socioculiurels de Côte d'Or est le suivant :

- Part départementale 0,19 % du budget plafonné à 1 300 €. Soit :

- Pour le Centre social des Chaillois : 563,34 €

- Pour le Centre social des Champs Plaisants : 871,29 €

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

Décider de l'adhésion des Centres sociaux de la Ville de Sens à la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Côte d'or, ainsi que son renouvellement annuel. Autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-il des questions ? Non.

Je procède au vote.

Conire : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

30. JEUNESSE - Approbation du dispositif "Enga'Jeunes - Jeune, autonome et

Responsable” de la Ville de Sens

{Sortie de M. de Carville)..

M. Crocco. - La situation sanitaire des deux dernières années a fortement impacté les jeunes et leur mode de vie : manque de sociabilisation, repli sur soi... mais a également éveillé un réel éveil citoyen chez certains d'entre eux et d'entre elles. La Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération avaient déjà mis en place certaines actions, notamment le BAFA avec des sessions à un tarif préférentiel, qui connaît un fort succès, mais également avec la mise en œuvre du projet "permis jeunes solidaire", Le service Jeunesse de la Ville continue à être très régulièrement sollicité par les jeunes afin de répondre à leurs projets d'autonomie: aide pour payer tout ou partie d'une mutuelle, un abonnement de bus où diverses formations.

{Retour de Madame Henry].

Dans ce cadre, nous souhaitons mettre en place Un nouveau dispositif "Enga'Jeunes”. Nous avons pris 8 jeunes pour l'instant car nous allons tester le dispositif et nous verrons par la suite en fonction du succès pour le porter plus lourdement. || permettra, dès39

demain, à 8 jeunes de 16-25 ans d'accéder à une aide financière de 200 € afin de financer un projet personnel ou professionnel.

Toutefois, dans un principe de réciprocité, il permettra de se rendre compte que

l'argent public ne tombe pas du ciel et que les jeunes s'engagent dans un dispositif citoyen

d'une durée de 35 heures, soit avec la Ville, soit avec une association. Cette action citoyenne devra être faite en amont de la demande du dépôt de dossier. N'importe quel jeune peut y prétendre, de 16-25 ans, de la Ville de Sens. Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ?

{Sortie de M. Bittoun)…

Mme Henry. - Sur le principe cela paraît intéressant, mais au final payer 200 € pour

travailler 35 heures, cela fait moins de 6 € de l'heure. Je ne vois pas trop en quoi c'est aider les

jeunes. Cela semble contradictoire.

M. Crocco. - Ce n'est pas un contrat de travail. Il s'agit bien d'une aide. C'est aussi à

la demande de certains jeunes qui avaient envie. Nous sommes partis sur 35 heures car

concrètement les actions de 2, 3 ou 10 heures ne sont pas. Il fallait Une vraie action. C'était

surtout à la demande des jeunes et des associations.

Nous sommes partis sur cette base-là, qui se fait dans un certain nombre d'endroits

où il y a le même type d'actions. Après, il ne s'agit pas d'un contrat de travail avec un SMIC

horaire, mais ce n'est pas le même type de démarche non plus. Ce n'est pas la même chose.

Mme Le Maire. - Monsieur Khan.

M. Khan. - C'était ma question.

Mme Le Maire. - Nous passons au vole.

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté. Je vous remercie pour eux.

{Retour de M. de Carville)…

{Retour de M. Bittoun)…

31. SOLIDARITES, PETITE ENFANCE ET CCAS - Actualisation des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Sens

Mme Larché. - Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville

de Sens offre aux familles divers modes d'accueil de leurs enfants, adaptés à leurs besoins, et notamment la garde collective en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). A ce litre, la Ville gère les places d'accueil collectif dans 4 établissements, dont vous avez la liste.

Les modalités de fonctionnement quotidien de ces établissements en régie directe, notamment l'accueil des enfants et des familles, l'information, la contractudlisation et la facturation, sont définies par un règlement de fonctionnement.

Aujourd'hui, il convient d'ajuster ces règlements aux évolutions réglementaires attendues par l'Etat et à des pratiques permettant d'assurer un fonctionnement efficient de nos structures.

En effet, les EAJE de la Ville de Sens doivent à compter de septembre 2022 se conformer au décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants.

Les modifications apportées à ces règlements ont été travaillées et validées par les services de la CAF et de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental de l'Yonne.

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

Approuver les nouveaux règlements de fonctionnement des Etablissements

d'accueil de jeunes enfants Les Petits Sénons, Saint-Maurice, Chaillots et Jeunes Pousses.40

Autoriser Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre et signer tous documents nécessaires à l'application de ces règlements.

Mme Le Maire. - YŸ a-t-il des questions ?

Mme Carrère. - J'aurais souhaité savoir quels étaient ces ajustements car on nous demande de voter pour des ajustements sur les règlements intérieurs. D'ailleurs, je vous remercie de les avoir joints au document que nous avons reçus. Je les ai lus. Seraiït-l possible, si cela se représente, sur les règlements intérieurs de mettre, soit en surligné, soit en gras, quelles sont les améliorations qui sont portées ou les réajustements car là on ne peut pas faire la différence avec les précédents règlements intérieurs ? Merci.

Mme Larché. - Si Madame Le Maire le permet, je peux vous donner les articles sur

lesquels nous avons eu des modifications et ensuite je vous ferai Un résumé. Les nouveautés apportées aux établissements par ce décret portent sur les dispositions spécifiques dans les annexes 3. Par exemple, les médicaments peuvent être donnés par les professionnels selon les dispositions précisées dans les annexes 3.

L'article 6 concerne le nombre maximal d'enfants accueillis smultanément, qui peut

atteindre 115 % de l'agrément sous certaines conditions.

Nous avons le projet d'établissement qui doit être réécrit car il y a eu des modifications dans la structuration. Je vous le préciserai.

Nous avons la création du référent santé.

Je vous donnerai la liste de tous les articles car c'est Un peu fastidieux.

Par exemple l'article 8 est la modification des dénominations puisque selon le

nombre d'enfants accueillis on appelle les accueils différemment. Lorsqu'il y a moins de 12 enfants c'est une micro crèche et cela s'applique aux Jeunes Pousses. Lorsqu'il y a 13 à 24 enfants accueillis c'est une petite crèche. Cela s'applique aux Chaillots.

{Sortie de M. Pichard}…

Quand on accueille de 25 à 39 enfants c'est une crèche. De 40 à 59 enfants c'est une grande crèche. Les très grandes crèches accueillent plus de 60 enfants. Cela s'applique aux "Petits Sénons” et à "Saint-Maurice". Voilà un des exemples du décret. Il y à aussi les temps de direction nécessaires en fonction du nombre d'enfants accueillis. H y a beaucoup de choses. Les modifications pour se conformer au décret sont essentiellement sur deux volets.

Le référent santé, qui apparaît dans le décret : il s'agit de la nouvelle fonction du médecin de crèche. Ses missions sont détaillées dans le nouveau règlement intérieur. Nous avons repris ces missions de façon exhaustive et vous les retrouverez en général en pages 20 et 21 de chaque règlement.

Vous avez en particulier le nombre d'heures de ces interventions qui sont proportionnelles au nombre d'enfants. Vous retrouverez le détail en page 14 dans la rubrique "Equipes".

{Sortie de Monsieur Brunin)…

Par exemple, à "Saint-Maurice" c'est 60 heures par an, "Jeunes pousses" c'est 10

heures par an. Je vous laisserai le découvrir dans le chapitre "Equipes".

{Sortie de Mme Kpakpa)…

La nouveauté ce sont les annexes. Il y a trois annexes à destination des parents.

L'annexe 1 concerne les fiches d'inscription comme vous avez pule voir. l'annexe 2 ce sont les

autorisations parentales et l'annexe 3, les protocoles. Les protocoles sont maintenant

transmissibles aux familles et à leur disposition à l'accueil des structures. Cela concerne les sorties, l'enfance en danger, la santé et en particulier les préconisations en cas de COVID.41

Autrefois, il y avait Un règlement commun et 4 annexes pour chacun des accueils.

Maintenant, il ÿ a un règlement par crèche sur la même base et 4 annexes pour chaque

accueil. En fait, la seule modification dans les annexes est le nom de la directrice. Il y a ainsi Une harmonisation de toute la réglementation pour toutes les crèches. l'y a des spécificités pour chacune des crèches. Ce sont les horaires, mais il y a bien un règlement et des annexes pour les crèches.

L'autre particularité est que nous en avons profité pour moderniser notre règlement.

Nous avons fait un règlement intérieur plus explicatif, plus complet et plus cadrant. Nous avons remis en harmonie pour les quatre accueils: les différents types de contrats, qu'ils soient réguliers ou occasionnels ; les fermetures, on les a précisées. On a précisé quelles vacances et quelles formations : pas plus de cinq formations par an. Une nouveauté : on ne ferme plus totalement. Avant, il y avait 15 jours de fermeture. Maintenant, on fait trois semaines de fermeture, mais avec une semaine où une crèche regroupera toutes les familles, en fonction des désirs et demandes des parents. Cet été ce sera la crèche Saint-Maurice.

On ne laisse pas ouvert toutes les crèches en même temps. C'est Un seul lieu d'accueil, Ce sera pareil pour toutes les vacances, sauf celles de l'automne. Dans la mesure où les enfants viendront de terminer leur adaptation, on laissera les enfants dans chacun de leur accueil.

Cela permet une meilleure lisibilité et une harmonie de fonctionnement de tous les

accueils. Cela permettra Un meilleur taux d'occupation, d'assurer un accueil aux familles

pendant les vacances et d'assurer des congés au personnel quand les enfants ne sont pas là.

Nous avons aussi apporté des précisions pour les ruptures de contrat. Nous avons un

cadre renforcé pour accueillir plus d'enfants et répondre mieux aux demandes des familles avec des conditions plus strictes, et s'il n'y a pas de respect des engagements et des contrats, avec un retour au guichet unique, mais les parents en sont informés. L'ensemble des repas sera donné avec tous les composants nécessaires, avec entrée, protéines, accompagnement, laitage, dessert, avec substitution possible pour le porc. Ceci pour un équilibre alimentaire évident de l'enfant et une modification : il n'y aura plus de repas végétarien pour les petits. On considère qu'il faut un équilibre alimentaire et qu'ils doivent avoir des protéines.

Ce nouveau règlement a été validé par la CAF et la PMI. Cela nous permet d'avoir un meilleur taux d'occupation et donc un meilleur service rendu aux familles. Je rappelle que c'est Un accueil collectif, qui ne doit pas être fait dans la dentelle pour certaines familles, mais pour la majorité des familles qui en ont le plus besoin et le maximum de personnes.

Si vous avez d'autres questions sur d'autres modifications. mais ce sont les modifications essentielles qui ont été apportées au règlement intérieur, d'abord pour le décret, ensuite pour harmoniser nos accueils.

{Retour de M. Pichard et de M. Brunin]…

Mme Carrère. - Je Vous remercie pour ces explications très claires. Merci Madame Larché.

Mme Le Maire. - NOUS passons au vote.

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

32. POLITIQUE DE LA VILLE - Attribution d'une subvention au titre de la programmation

2022 du Contrat de Ville du Sénonais

Mme Pieux.-la Vile de Sens a délibéré le 21 mars 2022 en faveur de la programmation 2022 du Contrat de ville du Sénonais.42

A cet effet, ce sont 59 actions qui ont été soutenues par la Ville pour un montant total s'élevant à 85 421 €.

Un dossier non retenu lors du Comité de pilotage du 10 mars 2022 a fait l'objet d'une nouvelle étude.

L'association Prologues met en place et anime des groupes de paroles à vocation

Hhérapeutique. Ces groupes de paroles ont pour objectif de prévenir la récidive des auteurs de violences conjugales et familiales envoyés parles Tribunaux Judiciaires de Sens et d'Auxerre. Ces groupes, non-mixtes, sont animés par deux thérapeutes, Un homme et une femme. Ces stages visent à la prise de conscience par le stagiaire de sa responsabilité, à la prise de conscience de l'impact de ses actes sur le conjoint et la famille et à l'élaboration de stratégies de changements, de réparations et d'évitements de la récidive. En 2021, ce sont 10 stagiaires issus des quartiers prioritaires (sur 42 à l'échelle de la commune) qui ont été accompagnés par l'association.

Après une nouvelle étude, les services de l'Etat ont donné Un avis favorable à ce projet.

Pour soutenir cette action dans le cadre du Contrat de ville, il est proposé de verser

par:

- L'Etat: 1500€

- Ville de Sens : 300 €

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

Approuver le soutien financier de l'association Prologues à travers son action

"Groupes de parole à vocation thérapeutique" à hauteur de 300 € dans le cadre de l'appel à projet 2022 du Contrat de ville de Sens.

Autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acie sy rapportant.

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

33. POLITIQUE DE LA VILLE - Evaluation du Contrat de Ville du Sénonais

Je dois dire que nous sommes exemplaires et félicitations à Ghislaine et aux équipes. Mme Pieux. - L'Etat souhaite engager les travaux de préparation de la prochaine génération de contractualisation qui s'appuiera sur l'évaluation des Contrats de Ville, dont le rendu est attendu pour le mois de juin 2022.

Sachez que nous sommes les premiers du territoire à rendre notre évaluation.

Chapeau bas à nos équipes qui font un travail exemplaire sur cette évaluation. {Retour de Mme Kpakpa)…

Une démarche partagée et coconstruite avec l'ensemble des parties prenantes a

été mise en place par la Ville de Sens et l'Agglomération du Grand Sénonais pour évaluer le Contrat de Ville du Sénonais dans toutes ses composantes. À cette fin, plusieurs temps de travail avec les partenaires financeurs, les associations, le Conseil citoyen, les services de l'Agglomération et de la Ville ainsi que les élus municipaux et communautaires en charge de ces questions ont été organisés.

La Ville et l'Agglomération ont fait le choix d'un rapport synthétique metiant en avant

les principaux enseignements de l'évaluation, basée à la fois sur une analyse de données

quantitatives et qualitatives en fonction des contraintes de calendrier et de disponibilité des

données.

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-i des questions ?43

M. Bittoun. - Nous allons nous abstenir car nous n'avons pas eu suffisamment le temps

de prendre connaissance en profondeur d'un document riche, notamment de tous les retours

des associations, mais nous aurions probablement voté pour si nous avions eu le temps de le

ire en détail.

Mme Le Maire. - Vous pouvez toujours voter pour et vous verrez bien après. Mme Pieux. - |! y à vraiment eu un travail en profondeur. J'entends que vous n'ayez pas eu le temps de lire tout le document.

J'espère qu'i donnera une échelle pour les contrats de ville à venir, Je remercie les

équipes d'avoir fait ce travail. Je vous invite à le lire en profondeur et vous aurez sûrement des réponses à certaines de vos questions.

Merci à vous.

Mme Le Maire. - Nous passons au vote.

Contre : 0 voix.

Abstentions : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry).

Pour : 32 voix.

C'est adopté. Je vous remercie,

Le contrat de ville, c'est quand même très solidaire.

34. EDUCATION - Attribution des bourses Legs BEAUCHAMP 2021-2022

Mme Larché. - Traditionnellement, chaque année, je vous demande de voter cette délibération.

Par testament olographe du 28 janvier 1970, Monsieur Beauchamp a fait donation

de ses biens à la Ville de Sens, à charge par celle-ci d'en répartir chaque année les revenus de la manière suivante :

- 50% au profit des personnes âgées secourues par le CCAS,

- 50% sous forme de dons en espèces à plusieurs élèves des établissements publics d'enseignement secondaire et technique, garçons et filles méritants, continuant leurs études, de famille de situation modeste habitant Sens depuis plus de 3 ans, à désigner par la Ville après avis des chefs d'établissements sur consultation des Conseils des Professeurs. Les critères d'attribution sont toujours les mêmes : l'assiduité de l'élève, ses résultats scolaires, sa motivation et le quotient familial de sa famille.

Cette année, il y avait 35 élèves cités sur condition d'un justificatif de poursuite de scolarité, pour Un montant total de 18 475 € au titre de l'année scolaire 2021-2022. Je vous demande d'approuver et de voter cette délibération.

{Départ de M. Odoul)…

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ? {Non}. Nous passons au vote. Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : 33 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

35. EDUCATION - Calcul du coût par élève et montants de la contribution des communes de résidence dans le cadre de la prise en charge des frais de scolarité - Année scolaire 2021/2022

Mme Larché. - La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23

avril 2005 prévoit que, sous certaines conditions, la commune de résidence prend en charge les frais de scolarité des élèves domiciliés sur son territoire, mais scolarisés dans une autre commune dite commune d'accueil. Elle participe en cela aux dépenses de fonctionnement des écoles dont le détail est fourni dans le tableau annexe.44

Je précise qu'il y a la réciproque. Pour les élèves des établissements hors Sens, qui viennent à Sens, nous avons aussi un caleul du coût moyen d'élève et on a des recettes sur ce plan.

Le coût moyen d'un élève est calculé à partir des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune d'accueil à l'exclusion des activités périscolaires.

La Chambre Régionale des Comptes a fait part de la nécessité de différencier le coût moyen par élève de la maternelle du coût moyen par élève de l'élémentaire. En 2021, la moyenne des effectifs scolaires est stable.

Le coût moyen d'un élève scolarisé à Sens, au titre de l'année scolaire 2020-2021 a été évalué à :

- 1 499,43 € pour un élève de maternelle,

- 700,59 € pour un élève d'élémentaire.

Vous me poserez des questions et je vous donnerai des précisions.

Je vous demande :

D'approuver le coût moyen d'un élève scolarisé à Sens,

De décider que la contribution des communes de résidence aux frais de scolarité de chaque élève scolarisé à Sens au cours de l'année scolaire est fixée aux sommes ci-dessus. D'approuver cette délibération.

{Sortie de Mme Lenain}…

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ?

M. Bittoun. - Nous allons nous abstenir sur cette délibération car pour nous les coûts

que vous mentionnez dénotent Un très faible investissement dans notre ville par enfant

scolarisé.

Nous avons des questions qui restent sans réponse sur les critères de dérogation, qui permettent aux enfants d'être dans une école différente de celle dans laquelle ils devraient être.

Et Une grande inquiétude devant la désertification scolaire des plus petites communes.

Mme Le Maire. - Ce n'est pas de noire ressort.

Mme Larché. - Depuis que je m'occupe des Affaires Scolaires, je suis très stricte sur

les dérogations. Je n'accepte que celles qui sont légales : le rapprochement de fratrie, Quand un enfant d'une frairie est scolarisé dans l'établissement, à la demande des parents, nous sommes obligés de scolariser la fratrie dans le même établissement. Il y a les dérogations pour motif médical, mais qui est peu utilisée puisqu'il y a des médecins partout. {Retour de Mme Lenain)…

Mme Le Maire. - Pour la déserlification des communes...

Mme Larché. - Je suis très attentive et j'en ai beaucoup parlé aux Maires lorsque je suis arrivée aux Affaires Scolaires. Je n'accepte jamais Une dérogation d'un enfant qui vient d'un village, qui peut faire bénéficier l'enfant de tous les services. Je suis tout à fait les avis des Maires lorsqu'ils ont Un avis négatif et même lorsqu'ils ont un avis positif. C'est différent lorsqu'il n'y a pas d'école dans le village, mais lorsqu'il ÿ en a une, les familles qui habitent le village savent qu'il n'y a pas de périscolaire ou pas d'école. Je suis très stricte par rapport aux dérogations.

Quand vous mettez fin à des dérogations de complaisance, ce que j'ai fait, vous avez 5 à 7 ans selon les cycles où vous êtes engagés, en particulier pour les rapprochements de fratries. Un, deux, trois enfants. Ce n'est pas simple ni rapide, mais je vous assure qu'au départ j'avais entre 50 et 60 dérogations scolaires et maintenant j'en ai moins de 10 parce que les parents savent qu'à Sens il n'y a pas de dérogation.

Après, pour les dérogations internes, je laisse les directeurs gérer en fonction des inscriptions tardives et de leurs capacités d'accueil. C'est un accord que nous avons entre nous.45

Pour les dérogations, c'est tolérance zéro. Est-ce plus clair ?

Mme Le Maire. - Nous passons au vole.

Contre : Q voix.

Abstentions : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry).

Pour : 31 voix.

C'est adopté. Je vous remercie.

36. EDUCATION - Paricipation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des

classes élémentaires et maternelles Année 2021/2022 - Ecoles privées Jeanne d'Arc & Sainte Paule

Mme Larché.- En application des délibérations du Conseil municipal des 20

décembre 1978, 10 février 1981 et 27 juin 1985 et du contrat d'association entre l'Etat et l'école privée Jeanne d'Arc signé le 31 août 1985, la Vile de Sens assure les dépenses de

fonctionnement assumées pour les élèves domiciliés à Sens par les écoles privées Sainte Paule et Jeanne d'Arc.

Par délibération en date du 8 juillet 2004, le Conseil municipal a autorisé le Maire à

signer une convention définissant les conditions de partenariat entre la Ville de Sens et l'OGEC

Saint-Etienne.

Cette participation est obligatoire en application des dispositions des articles L442-5

et suivants du Code de l'éducation.

En aucun cas la contribution communale ne peut dépasser le montant des crédits

consacrés par élève aux dépenses de fonctionnement des établissements publics, calculés d'après le compte administratif de l'année précédente.

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

Attribuer pour l'année scolaire 2021-2022 aux écoles privées de Sens les sommes

suivantes :

> _Al'école Jeanne d'Arc :

- Pour les élèves de la maternelle : 125 952,12 €

- Pour les élèves de l'élémentaire : 116 297,94 €

> A l'école Sainte Paule :

-__ Pourles élèves de la maternelle : 79 469,79 €

-__ Pourles élèves de l'élémentaire : 46 939,53 €

Je vous laisse prendre connaissance du tableau qui détaille le nombre d'enfants

multiplié par le coût moyen. Vous avez le total.

Je vous demande de dire que les dépenses seront imputées respectivement aux

comptes du budget 2022 de la Ville.

Mme Le Maire. - Monsieur Bittoun.

M. Bittoun. - Merci Madame Le Maire. Au-delà de cette participation légale il n'y a

aucun point à lever là-dessus. J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir, et si on le connaît, un rapport sur les montants d'aide en nature où en subventions perçus par les établissements d'enseignement privés. Je pense notamment à la participation aux voyages, etc. A titre personnel, je suis choqué de voir que les enfants des écoles privées partent

tous les ans en voyage, ce qui n'est pas le cas dans les écoles publiques car un roulement est

effectué.

Mme Larché. - Un roulement est effectué, mais il y a un autre problème que le

financement: celui des voyages scolaires et des parents qui ne veulent pas se séparer des

enfants. On peut les inciter et cela peut être une réponse. Quand il y a un défaut des écoles publiques, les écoles privées partent, mais en général c'est quand même un roulement tous les deux ans.

Mme Henry. - Avez-vous effectué un sondage pour connaître la proportion de

parents qui refusent les voyages parce qu'ils ne veulent pas se séparer de leur enfant ? J'ai l'impression que c'est plus un avis personnel qu'une réalité.46

Mme Larché. - Ce n'est par un avis personnel. Les directeurs et les professeurs des

écoles proposent des voyages. Certains sont intéressés en début d'année, mais quand il faut approfondir le projet, les parents ne donnent pas suite.

M. Bittoun. - Je suis très étonné car dans toutes les écoles que je connais, que

fréquentent mes enfants ou des enfants d'amis c'est plutôt le contraire. ls regrettent d'avoir si

peu de voyages organisés, voire parfois pas du tout. En plus, la période COVID est venue

compliquer les choses.

Mme Larché. - Je précise que pendant la période COVID, le budget des voyages

scolaires a été alloué aux vacances apprenantes, qui ont connu un vif succès. J'ai été très heureuse de pouvoir le faire.

En revanche, il y a quand même un roulement et toutes les écoles partent, mais c'est

par classe d'âge et certaines classes peuvent échapper au roulement parce qu'elles ne sont

pas forcément dans la bonne classe au moment du dépari de leur école. Il y à Un roulement et d'une année sur l'autre, normalement toutes les écoles partent.

Mme Le Maire. - 1 y a aussi un désintérêt de certains professeurs des écoles.

Mme Larché. - Ils sont peut-être moins motivés parce qu'ils partent avec eux, mais je

n'irai pas sur ce terrain-là.

Mme Le Maire. - || y a une classe d'une commune voisine qui pari, mais 10 élèves ne

veulent pas partir pour les motifs indiqués par Pascale Larché.

Mme Larché. - Quand il y a trop d'enfants qui ne partent pas, la classe ne part par

car cela isole les enfants. Ce n'est pas bon pour la cohésion de la classe.

Mme Carrère. - Concernant la contribution communale qui ne peut pas dépasser le montant des crédits consacrés par élève aux dépenses de fonctionnement des établissements publics, pourriez-vous nous dire quelle est la contribution concernant les écoles publiques pour les élèves de la maternelle et les élèves de l'élémentaire, à titre d'information 2

Mme Larché. - Je peux vous les lister. Il s'agit des dépenses de fonctionnement en

général, l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, les aires de récréation, les locaux sportifs et culturels ou administratifs. C'est l'entretien et le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement, les travaux de fonctionnement des écoles. Certains travaux sont en régie et d'autres qui sont demandés aux entreprises. Il y a des dépenses de contrôle technique réglementaire, des maintenances préventives pour les alarmes incendie, les extincteurs, les blocs de secours, le désenfumage, le chauffage, l'eau, l'électricité, le nettoyage, les produits d'entretien ménager, les fournitures de pelits équipements.

{Sortie de Mme Ethuin-Coffinet]…

Mme Carrère. - Madame Larché, ce n'est pas ma question | Il est indiqué que les

subventions pour un élève en classe maternelle s'élèvent à 1 499€ et à 700 € pour un

élémentaire dans une école privée. Je voulais savoir quel était le montant dans les écoles publiques.

Mme Larché. - C'est le même.

Mme Carrère. - Je pensais que c'était peut-être différent.

Mme Larché. - C'est le même. On fait le calcul du coût moyen par élève élémentaire

et maternelle. C'est pour appliquer.

Mme Le Maire. - C'est indiqué dans le tableau.

Mme Larché. - Ce n'est pas grave, on peut l'expliquer. C'est valable pour les

dérogations pour que les communes accueillant des enfants de Sens puissent financer leurs

élèves.

{Départ de Madame Sarrazin]…

C'est valable pour les dérogations et pour les écoles privées. On part sur la même

base du coût moyen par élève.47

Mme Carrère. - Comme dans la délibération il est noté: "En aucun cas la contribution communale ne peut dépasser le montant des crédits consacrés aux établissements publics", c'est ce que je demandais.

Mme Le Maire. - On vient de voter les prix.

Mme Carrère. - Pour la délibération précédente, c'était pour les enfants scolarisés dans une autre commune ou les enfants qui venaient à Sens. Là nous parlons du privé. Je vous interroge sur le public, mais si vous me dites que c'est le même montant... Je ne peux pas le deviner car ce n'est pas écrit. J'ai ma réponse, il n'y a pas de souci. Mme Larché. - Je précise que dans le coût moyen il n'y a pas, par exemple, le périscolaire. On ne l'affecte pas aux communes ni à l'école privée et pourtant il y a un coût. Mme Le Maire. - Nous passons au vote.

Contre : 0 voix.

Abstentions : 0 voix.

Pour : l'unanimité des votants {31 voix).

C'est adopté. Je vous remercie.

V. ATTIRACTIVITE DE LA VILLE (CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT)

37. ATIRACTIVITE - Adhésion à l'Agence des Chemins de Compostelle

Mme Frantz. - L'Agence française des Chemins de Compostelle a été missionnée par l'Etat pour animer le réseau Bien culturel "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France" inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.

La Ville de Sens souhaite développer son héritage jacquaire, aussi bien en lien avec les associations locales qu'avec cette Agence française.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cette adhésion à cette Association, moyennant un coût de 900 € par an.

Nous vous demandons :

D'approuver l'adhésion de la Ville pour une valeur annuelle de 900 €, D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Mme Le Maire. - Ÿ a-H-il des questions ? {Non}.

Je procède au vote :

Contre : O voix.

Abstentions : 0 voix.

Pour : l'Unanimité des votants {31 voix).

C'est adopté. Je vous remercie.48

38. THEATRE - Renouvellement de convention de résidence artistique en 2022 de A2R Compagnie - Antre de Rêves

Mme Franz. - Les conventions de résidence que l'on fait au Théâtre sont en général pour 3 ans. C'est la période que l'on estime suffisante et nécessaire pour créer des liens dans la Ville.

Avec "Antre de Rêves” nous vous proposons de reconduire la résidence une deuxième fois.

Le premier bilan a été très satisfaisant, tant de la part des enseignants que des référents culturels de la Ville.

Nous vous demandons :

D'approuverles termes de ia convention,

D'attribuer à A2R une subvention de 11 500 €, qui est le montant que nous atirilbuons

dans le cadre de nos résidences,

D'autoriser Madame le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches liées à ce renouvellement de convention.

Avez-vous vu au Théâtre le spectacle monté par cette Compagnie, "Les caprices de Marianne" ? Avez-vous aimé ?

M. Bittoun. - C'était très sympa et j'ai hâte de voir la prochaine ! {Retour de Mme Efhuin-Coffinei]

Mme Le Maire. - Nous passons au vote.

Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants (32 voix).

C'est adopté. Je vous remercie.

39. CULTURE ET PATRIMOINE - Convention-cadre de partenariat avec l'INRAP

Mme Frantz. - L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) intervient tant dans le cadre de travaux publics que privés.

Les missions concernent les fouilles, mais c'est l'étude et la mise en valeur des éléments que l'on peut trouver lors de ces fouilles.

Nous souhaitons vous proposer Un partenariat avec l'INRAP, qui portera

exclusivement sur l'activité et les projets du musée et du CEREP.

Ce partenariat scientifique prendra la forme d'une convention-cadre, dont le

premier volet portera sur notre prochaine exposition d'été en 2023: "Agedincum - Sens à l'époque gallo-romaine".

Nous vous proposons :

D'approuver cette convention-cadre,

D'autoriser Madame le Maire à entreprendre toute formalité pour sa signature. Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ? {Non).

Je procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : 0 voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

40. CULTURE ET PATRIMOINE - Adhésion au dispositif "Pass Culture"

Mme Frantz. - Le pass Culture cible deux populations différentes :

Les jeunes de 18 ans et représente 300 €.

Dès 15 ans, ils peuvent déjà obtenir des petits montants : 20 € à 15 ans, 30 € à lé et

17 ans.49

ll cible également les établissements scolaires, qui peuvent bénéficier de fonds.

Montants accordés :

-___4æet3:25 € parélève

- 2æ : 30 € par élève

- lère et Toi : 20 € par élève

Avec le pass Culture, on peut évidemment faire des achats en librairie, assister à des concerts, à des pièces de théâtre, payer ses cours auprès d'associations ou du Conservatoire aux Espaces Savinien, acheter des biens numériques.

NOUS vous proposons :

D'approuver l'adhésion de la Ville de Sens au dispositif "Pass Culture”, D'autoriser Madame le Maire à mener à bien l'ensemble des formalités et à signer cette convention.

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-il des questions ? {Non}.

Je procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

41. CULTURE ET PATRIMOINE - Plan de récolement décennal des Musées de Sens

Mme Frantz. - || s'agit de l'inventaire du patrimoine visible du musée ou celui qui est

en réserve.

Une deuxième session de récolement s'est ouverte en 2015 et s'achèvera en 2025. En 2025 seulement, nous aurons un état exhaustif de tout ce que le musée contient, soit dans le cadre du parcours, soit dans les réserves. Cela montre la richesse de ce musée vu le temps qu'il aura fallu pour parfaire cet inventaire.

Bien sûr, nous sommes aidés par des vacataires et par des subventions de la DRAC pour financer ces vacaiaires.

Nous vous demandons :

D'approuver le plan de récolement décennal,

D'autoriser Madame le Maire à entreprendre l'ensemble des formalités nécessaires. Mme Le Maire. - Y a-t-il des observations ? {Non).

Je procède au voie :

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

42. BIBLIOTHEQUES - Présentation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social

(PCSES) des établissements de lecture publique et du budget prévisionnel pour 2022-2026

Mme Frantz. - Un peu comme nous l'avons fait pour le musée il y a maintenant 2 ou 3 ans, nous vous proposons le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social des bibliothèques qui, pour assurer leur développement et leur évolution, et emporter le soutien de l'Etat, doivent publier un tel projet.

I va se développer sur 5 ans.

Il s'appuie sur 5 axes :

- Une politique ambitieuse pour les publics

- Un partage du patrimoine local

- Des lieux culturels de proximité accessibles à tous

- Une valorisation et modernisation du travail des équipes

-__ Des lieux d'accueil pour fous50

A travers ces axes généraux, je vais vous donner quelques illustrations concrètes de ce qui va pouvoir être mené grâce à la rédaction de ce PCSES. C'est par exemple la construction du nouvel équipement aux Champs-Plaisants, à la place de l'actuelle bibliothèque, qui va être Un équipement très à la pointe de ce qui se fait en matière de lecture publique avec notamment tout le volet numérique et qui va clairement cibler aussi le public scolaire.

Il sera situé à proximité des lycées et permettra aux scolaires et aux lycéens d'y

trouver des salles d'études pour tous leurs travaux de groupe, d'avoir un accès au numérique

élargi en termes de plages horaires. Ce sera un très bel équipement, dont j'aurai l'occasion

bientôt de vous reparler.

A travers ce PCSES, nous pourrons avoir les fonds de la DRAC pour un Contrat Territoire Lecture (CTL}, qui va nous permettre notamment de numériser et de vulgariser le manuscrit des Fêtes de l'Ane, qui est un document impossible à approcher, auquel il est très difficile d'accrocher le public. Par le biais du CTL et de sa numérisation, nous allons avoir aussi la possibilité de l'ouvrir au plus grand nombre.

Vous avez remarqué qu'à la médiathèque Jean-Christophe Rufin l'étage dédié au numérique s'est considérablement amélioré et étoffé. Nous avons également recruté du personnel spécialement dédié aux jeux vidéo, mais aussi aux logiciels d'apprentissages divers et variés. Là aussi, ce département numérique pourra être renforcé grâce à ce PCSES. Enfin, nous sommes très heureux d'accueillir, et là aussi c'est dans le cadre de la nouvelle bibliothèque qui sera construite, la bibliothèque départementale qui mettra une partie de son fonds, ce qui évitera à toutes les petites communes de l'Agglomération d'aller à Auxerre quand elles voudront renouveler ou compléter leurs fonds. Nous nous réjouissons de l'arrivée et de l'adhésion de la bibliothèque départementale.

Nous vous proposons d'approuver le PCSES et d'autoriser Madame le Maire à

entreprendre l'ensemble des formalités qui s'y réfèrent.

Mme Le Maire. - En matière de renouvellement urbain et d'équipement, puisqu'il y a quand même trois gros équipements et que nous avons 12 ans pour les faire, je rappelle qu'au départ nous ne devions réaliser que le Centre social qui s'élève à une somme non négligeable puisque le renouvellement urbain n'est subventionné qu'à 30 %. 70 % restent à la charge de la Ville, à moins que l'on trouve autre chose, mais c'est quand même assez compliqué. L'astuce qui a consisté à trouver l'orphelinat Du Mail et construire un bâtiment pour l'association Atlas, qui va se retrouver dehors avec le réaménagement de la voirie qui va traverser leur local, et le fait que le Département vienne renforcer, nous avons fait Un effort subsiantiel.

Mme Frantz. - Monsieur Bittoun, tout cela vous intéresse certainement de voir cette diagonale. Il y aura le lycée, Atlas, les tout-petits, la bibliothèque pour les tout-petits, maïs aussi jusqu'aux lycéens. Il y a une forme d'ambition qui prend pied pour la jeunesse et l'ambition que l'on pose pour cette jeunesse en matière de toutes sortes d'apprentissages. M. Bittoun. - Je vous accorde avec plaisir que les bibliothèques ou les médiathèques font Un travail extraordinaire dans notre Ville et je salue ce travail très positif. Mme Le Maire. - Il y a non seulement ce travail, mais aussi le fait de répondre à une question de l'opposition tout à l'heure et de dire pourquoi nous ne sommes pas associés. C'est parce que nous saisissons les opportunités et que nous essayons de les transcrire rapidement. En fait, quand les habitants vous élisent à la tête d'une ville c'est ce qu'ils attendent de vous. L'équipe est très rodée à ce niveau-là.

Mme Larché. - Je précise que les enfants, les professeurs des écoles et les périscolaires sont très friands des médiathèques et des bibliothèques. Ils y font des activités dont ils sont très fiers.

M. Bittoun. - || y aussi les activités vidéo au musée qui sont géniales en ce moment.

Mme Larché. - Effectivement, mais là on parlait des médiathèques. C'est du périscolaire.

Mme Le Maire. - Nous passons au vote.

Contre : 0 voix.51

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

43. CULTURE ET PATRIMOINE -— Restauration d'une statue de Saint-Nicolas -

Souscription auprès de la Fondation du Patrimoine

Mme Frantz. - C'est la deuxième fois que nous menons une opération avec la

Fondation du Patrimoine. La première fois c'était la restauration de l'église Saint-Savinien-le- Jeune, qui avait bénéficié d'un soutien de 10 642 € sous forme de don. Là, il s'agit de restaurer la statue de Saint-Nicolas. Le budget est de 8 200 € et la Fondation espère pouvoir nous apporter 2 000 €. C'est Une collaboration régulière que l'on souhaite d'ailleurs développer avec la Fondation du Patrimoine. Nous vous demandons :

D'approuver ce projet de restauration,

D'autoriser Madame le Maire à entreprendre l'ensemble des formalités qui s'y

réfèrent.

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ? Non). Nous passons au vote. Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

44. VIE ASSOCIATIVE — Attribution d'une subvention à l'association "Tarot Club Sénonais” pour année 2022

Mme Franfz. - Nous n'avons pas pu trouver de salle à mettre à disposition du Tarot

Club. Nous leur avons trouvé des locaux, maïs qui sont payants.

Nous vous proposons une subvention pour les aider à assumer le coût de cette

locaïion. Cette subvention est de 580 €.

Nous vous demandons :

D'approuver l'attribution de cette subvention,

D'autoriser Madame le Maire à accomplir les formalités qui s'y réfèrent. Mme Lenain. - Est-ce que les associations culturelles bénéficient de locaux prêtés par la Mairie en règle générale ?

Mme Frantz. - Oui. Nous essayons d'en loger le maximum, notamment aux Espaces

Savinien, It y a une forme de graïuité et par souci d'équité il nous paraissait normal d'aider le Tarot Club et de les loger correctement.

M. Bittoun. - J'adore le tarot, mais je trouve que cela dénote. On a souvent le retour

d'une vraie problématique des associations de tous genres pour trouver des locaux à Sens. Par

exemple, je pense au Repair Café sénonais, le café des réparateurs ou des bricoleurs, qui a

du mal à trouver des locaux même temporaires pour fonctionner. Ÿ a-t-il une démarche avec cette diagonale sublime qui se prépare ? On pourrait peut-être faire Un croisillon et avoir des locaux associatifs retravaillés ou rénovés.

Mme Le Maire. - Attention car contrairement ce que l'on pourrait penser, un certain

nombre de ces associations bénéficie de subsides non négligeables de la part de l'Etat. Je l'ai appris récemment. Il faut aussi faire attention à cela. I! faut que les associations essaient aussi de faire en sorte, et j'y serais favorable pour qu'on le fasse, d'en mettre dans un café, etc., afin de les maintenir car il y en a de plus en plus qui ferment. Les associations de ce genre bénéficient de subsides d'Etat.

M. Bittoun. - En l'occurrence, ce n'est pas le cas.52

Mme Le Maire. - Cela dépend desquelles, mais récemment il y en a eu une pour qui

il a fallu se bagarrer un peu.

Nous passons au vote.

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'Unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

Il est certain qu'on ne peut plus donner un local par association.

Mme Lenain. - C'est ponciuel.

45. SPORT — Contrat de partenariat - sporlifs de haut-niveau

M. Crocco. - Nous arrivons à la fin, mais il y a quelques délibérations importantes. La première concerne notre soutien aux sportifs de haut-niveau. Il s'agit de Cassy Bouard, une jeune gymnaste qui réside à Sens. Elle est inscrite sur la liste ministérielle des athlètes de haut-niveau. Elle a d'ailleurs été sélectionnée en équipe de France junior il y a peu de temps en Turquie.

Nous vous demandons :

D'approuver l'attribution d'une aide d'un montant de 2 000 € pour l'aider dans ses

dépenses et mener à bien ses activités sportives.

Y a-t-il des questions ?

Mme Le Maire. - Elle est exceptionnelle.

M. Crocco. - Nous pouvons être fiers de l'avoir comme ambassadrice. Mme Le Maire. - Je l'admire.

Je procède au voie :

Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

46. SPORT - Subventions de fonctionnement des associations sportives - Année 2022

M. Crocco. - Nous avons déjà voté l'année dernière le Plan de Relance de 106 000 € pour les Clubs.

Reviennent cette année les subventions de fonctionnement. Après deux années de COVID, nous n'avons pas eu de réelle activité pour les Clubs.

Il s'agit de savoir comment nous allons pouvoir continuer à aider les Clubs et regarder

comment nous pourrons tous les aider sans distinction aucune.

L'ambition de la municipalité a été de regarder avec tous les Clubs. Nous sommes partis sur 80 % du montant de l'enveloppe de subvention, qui avait été versée en 2019, qui est la dernière année de référence avec une année sportive complète. On verse toujours les subventions en année N+1. Ils doivent terminer leur saison sportive. lis font leur bilan et nous demandent les aides. Ensuite, elles sont présentées au vote. Ils viennent de recommencer leur saison sportive et l'objectif est de les aider, mettre une amorce par rapport à cela. 80 % du montant de l'enveloppe versée en 2019 à tous les Clubs a été la partie la plus intéressante pour eux.

C'est une ambition politique forte sur la politique des sports de les aider comme nous

l'avons déjà fait depuis deux ans. Au-delà des subventions, c'est ce que l'on fait derrière que

l'on vous demande de voter ce soir.

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ? /Non!.

Je procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.53

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie pour eux.

47. SPORT - Conventions d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées de Sens (lycée Pierre et Marie Curie et lycée Caïherine et Raymond Janot

M. Crocco. - Une convention tripartite est faite entre la Région avec les lycées et la Ville pour l'utilisation des gymnoses dans le cadre de l'EPS.

Cette convention arrive à échéance pendant l'été. Il nous faut la resigner début

septembre.

Nous vous demandons d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer cette nouvelle convention, qui va arriver fin août, début septembre, pour la rentrée scolaire 2022.

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ? (Non).

Je procède au vote :

Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

48. SPORT - Subventions Convention Pluriannuelle d'Objectifs - Année 2022

M. Crocco. - A partir du moment où on verse une subvention supérieure à 23 000 €, elle doit normalement rentrer dans une convention pluriannuelle d'objectifs. Toutefois, dans Un souci de transparence avec la municipalité et le Conseil municipal, je vous présente toutes les subventions. Quelques-unes étaient déjà votées et feront lieu d'un paiement cette année, mais elles ont déjà été décidées il y a plus de deux ans. Les 4 Clubs en question sont :

- Alliance Sens Gymnastique

- Elan Sens Paron Basket

- Sens Volley 89 (pour l'équipe Féminine Elite)

- Sens Volley 89 (pour l'équipe Féminine National 3)

Trois conventions échues sont à renouveler pour Une durée de 3 ans. il convient de

signer une nouvelle convention pour :

- Tennis Club de Sens

- Union Athlétique Sénonaise

- Football Club de Sens

On parle de subventions qui rentrent dans un contrat d'objectifs que l'on fixe avec

les Clubs, puis que l'on suit. C'est le niveau sportif ou certains projets sportifs qui donnent droit

à ces subventions.

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions ? {Non).

Je procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'Unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.54

49. SPORT - Subventions "projets" - Année 2022

M. Crocco. - La Ville soutient financièrement les associations sportives dans les

domaines d'actions suivanis :

- Aide aux manifestations sportives exceptionnelles

- Aide à l'acquisition de matériels

-__ Aide au développement du sport féminin

- __ Aide au développement du sport handicap

- Aide au développement du sport santé

Ce sont plusieurs subventions de projets, qui font suite aux autres délibérations. Les subventions de fonctionnement sont pour tous les Clubs, pour les athlètes de haut-niveau. Là, il s'agit de subventions de projets relatifs à tous les événements qui ont lieu dans l'année et que l'on soutient :

- Sens Triaihlon

- __ Manifestation sportive des Sirongman

- Le Karting pour le Prix de la Ville de Sens

- Ecurie Brennus pour le Rallye du Grand Sénonais

- Sens Baseball pour le kit de traçage du terrain

- Le tennis de table pour l'achat de tables de tennis

- Tournoi sans frontière, qui a eu un franc succès cette année

Nous ponctuons nos pratiques sportives d'événements sportifs au long de l'année, qui sont de beaux élans sportifs.

Avez-vous des questions sur ces subventions où sur leurs montants ?

Mme Le Maire. - Ÿ a-t-il des questions ? {Non}.

Je procède au vote :

Contre : O voix.

Abstentions : O voix.

Pour : l'unanimité des votants.

C'est adopté. Je vous remercie.

Questions diverses

Mme Le Maire. - Y a-t-il des questions diverses ? Pour ma part, je n'en ai pas.

M. Khan. - Ma question porte sur les piscines municipales. Nous avons tous vécu la

canicule la semaine dernière. Ne serait-il pas de mise de proposer aux enfants sénonais et de l'Agglomération, scolarisés, de 3 à 12 ans, 10 entrées par enfant pour qu'ils puissent aller à la piscine municipale cet été ?

Mme Le Maire. - Ce n'est pas une question à poser en Conseil municipal puisque c'est géré par l'Agglomération. Vous pourrez recommencer jeudi. M. Khan. - Je recommencerai jeudi. C'est aussi aujourd'hui que l'on peut avoir votre positionnement par rapport à cela.

M. Crocco. - Non. C'est géré par l'Agglomération et ce n'est pas une décision du service des sports ou de la Ville de Sens, mais en Conseil d'agglomération jeudi. M. Khan. - Je poserai la question jeudi.

Mme Le Maire. - De toute façon, il n'y aura pas assez de place dans les bassins pour

tous les enfants de Sens.

M. Khan. - Vu comme ça effectivement.

M. Bittoun. - J'ai deux questions.55

La première porte sur les transports publics en commun. On vous avait adressé un

courrier pour vous appeler à mettre en place la gratuité et le développement des dessertes et de la fréquence, comme cela se fait dans de nombreuses communes.

Je ne crois pas que vous ayez eu le temps de nous apporter une réponse, mais avez-

vous Un retour à nous faire sur ce point-là ?

La seconde question porte sur le fonctionnement et le périmètre du service hygiène et nuisance de la Ville. Il y a eu effectivement des élections et cela a été l'occasion de tourner en ville et de visiter les quartiers à pied ou à vélo, mais pas seulement car j'ai pris la voiture deux ou trois fois. Je ne suis pas non plus Un fondamentaliste.

Nous avons noté que de nombreux logements et parties communes étaient dans un état d'insalubrité choquant, notamment dans les quartiers des Champs-Plaisants ou aux Chaillots, avec des punaises de lit à certains endroits, pour lesquels on nous a expliqué qu'il y avait un reste à charge de 160 € pour les traitements, alors que ce sont des foyers qui ont de

petits moyens.

Est-ce que ce sont des sujets que vous pouvez porter à l'attention du Conseil

d'administration d'Habellis, par exemple ?

Quel est le retour du service hygiène et nuisances sur la question ?

M. de Carville. - Pour répondre à votre première question, il faudrait la poser au

Conseil d'agglomération jeudi car le transport est une compétence de l'Aggiomération. Je vous invite à la reposer jeudi soir,

Concernant le service hygiène et nuisances, je vais laisser Jean-Pierre Crost

compléter.

Dans le plan voté aujourd'hui concernant la rénovation de l'habitat, une grande

partie de l'aide permettra d'accompagner les copropriétés privées des Champs-Plaisants,

puisqu'il y a une partie copropriété, qui a du mal à assumer les travaux des bailleurs privés et des copropriétaires. C'est de l'argent. Ce ne sont pas des personnes qui ont beaucoup de moyens. Je pense qu'une partie permettra de faire des travaux d'isolation qui éviteront tous les autres problèmes mentionnés. Une partie de la solution se trouve là-dedans.

Un travail remarquable est fait par le service hygiène pour suivre l'ensemble de ces

problématiques, qui sont prises au sérieux par la Ville.

M. Crost. - Concernant les bâtiments dont vous partez, ils appartiennent aux bailleurs sociaux.

Je rappelle qu'il s'agit du bailleur Habellis, qui a repris Brennus Habitat. Le parc était déjà très fatigué à l'époque. Aujourd'hui, Habellis travaille sur le sujet en collaboration avec nos services d'hygiène et de sécurité de la Ville. Cela va prendre du temps sur les différents dispositifs. Certaines rénovations se font au fil du temps sur l'avenue de la Marne. Il y en a eu d'autres avant. Sur l'ANRU, il va y avoir des destructions de tout le parc d'Amsterdam. Prochainement, il ÿ aura la destruction du parc des Arènes {une première partie). Ce sont des bâtiments qui datent des années 1960 à 65. Ils sont effectivement très vieillissants.

Le service de l'hygiène et de sécurité veille attentivement et travaille en

collaboration, mais j'admets qu'il y a beaucoup de travail.

M. Bittoun. - Etes-vous informé des problématiques d'infestation de punaises de lit ?

Si on ne s'en occupe pas rapidement c'est une vraie calamité une fois qu'elles sont installées.

Cela va se répandre.

Mme Le Maire. - Il faut préciser les adresses, mais en général on s'en occupe. Je tiens

à le dire. I y a eu aussiles problèmes de rats. Dès que nous en avons connaissance, c'est traité. D'ailleurs, dans le centre commercial cela a été traité. Nous ne sommes pas à Paris.

M. Crost, - Concernant les punaises, la problématique est d'ordre divers. Certaines

habitations ont des punaises, mais parfois cela vient de certains meubles que les gens achètent dans différents endroits (Pénélope, Emmaüs...)

IL suffit que ces meubles, matelas ou affaires contiennent déjà des punaises et auires pour que le problème se propage rapidement.

Il y a des rats, mais les gens donnent à manger aux pigeons et jettent de la nourriture

por les fenêtres. Automatiquement, on se retrouve dans des conditions d'insalubrité très forte,56

que ce soit aux Champs-Plaisants ou ailleurs. Il faut que les gens se responsabilisent dans ce

domaine-là au niveau de l'hygiène.

Mme Le Maire. - La séance est levée. Le prochain Conseil aura lieu en octobre.

La séance est levée à 21 H 30.

Le Maire de Sens,

Vice-président de la Communauté

gpmération du Grand Sénonais,