Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 20 fevrier 20231
Procès Verbal - Proces Verbal du 20 juin 2022
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal du 19 juin 20231
Procès Verbal - proces verbal du 20 janvier 2025
Procès Verbal - proces verbal du 20 janvier 2025
Procès Verbal - proces verbal du 24 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 21 novembre 2022
Procès Verbal - proces verbal du 23 septembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 22 janvier 2024 avec compression
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 9 octobre 20231
Procès Verbal - Proces Verbal du 20 fevrier 20231
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 fevrier 20231)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Logement,
Procès-Verbal Conseil Municipal Du 20 février 2023 Adopté lors de la séance du 24 avril 2023 ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Adoption de l'ordre du jour de la séance Adoption du procès-verbal du 9 janvier 2023 1. VIE DE L'INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES 1. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de la Ville de Sens au sein de la Commission paritaire du commerce non sédentaire 2. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de la Ville au sein des conseils d'école et d'administration des établissements scolaires sénonais 3. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Convention de partenariat avec Les Ecoles d'Architecture de Chaiïllot et de Versailles Il. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 4. FINANCES - Budget primitif 2023 de la Ville de Sens 5. FINANCES - Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 6. FINANCES - Fiscalité directe locale 2023 - Taux d'imposition locale 7. FINANCES - Révision des Auiorisations de Programme et des Crédits de Paiement des opérations de construction d'un Espace socio-culturel et petite enfance et de restauration de l'Eglise Saint Maurice {AP/CP) 8. FINANCES - Garantie d'emprunt - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE HABELLIS - Travaux de rénovation et de réhabilitation thermique de 206 logements situés Bd George Clémenceau, avenue de la Marne et rue Canterbury, à Sens 9. FINANCES - Subvention au CCAS de Sens - Exercice 2023 10. RESSOURCES HUMAINES - Conirat d'assurance des risques statutaires 11. RESSOURCES HUMAINES - Provision pour Compte Epargne Temps 12. RESSOURCES HUMAINES - Rapport égalité Hommes-Femmes 13. RESSOURCES HUMAINES - Amicale de la Vile de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 2023 - Subvention de fonctionnement IN. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE 14. GESTION DES AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMOINE BATIMENT - CŒUR DE VILLE - Taux de subvention applicable au dispositif d'aide à l'embellissement des terrasses pour les commerçants du Cœur de Ville 15. VOIRIE - Exonération du droit d'occupation du domaine public IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION 16. EDUCATION - Modification partielle de la carte scolaire pour la rentrée 2023-2024 V. ATIRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT 17. SPORT - Attribution de subvention pour l'association ‘Trait du Grand Sénonais" 18. EVENEMENTIEL - Associations culturelles et de loisirs - Attribution d'une subvention à l'association "Tarot Club Sénonais” pour l'année 2023 19. CULTUREL - Attribution d'une subvention à l'association ARUM La séance est ouverte à 18 h 31, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville. M. Le Maire. - Bonsoir à tous. Bienvenue pour cette séance du Conseil municipal. Nous sommes filmés. Y a-t-il une opposition à la diffusion en ligne de ce Conseil municipal ? {Aucune]. Je vous remercie. Je procède à l'appel : M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean- Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux arrive à 18h44, M. Amine Hiridjee est présent, Mme Laurence Ethuin-Coffinet est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Célestin N'Goma est présent, Mme Pascale Larché excusée a donné pouvoir à M. Amine Hiridjee, M. Michel Grass est présent, M. Gérard Brunin est présent, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Murielle Blin est présente, M. Jean-Pierre Botard est présent, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose Kpakpa est présente, Mme Josiane Sarrazin est en retard et a donné pouvoir à Mme Ghislaine Pieux, Mme Annie Petit est présente, M. Daniel Tellier est présent, Mme Véronique Frantz est présente, Mme Valérie Gallet excusée a donné pouvoir à M. Romain Crocco, M. Olivier Beck est présent, M. Boniface Fomo excusé a donné pouvoir à Clarisse Quentin, Mme Sandrine Imbert excusée a donné pouvoir à Jean-Pierre Crost, M. Cyril Riquez est présent, Mme Mathilde Hérouart excusée a donné pouvoir à M. Paul Antoine de Carville, M. Mehdi Khan est présent, M. Laurent Moinet est présent, Mme Véronique Carrère est présente, Mme Alexandra Lenain est présente, M. Ludovic Massard excusé a donné pouvoir à Mme Karine Bouvier-Desnos, Mme Karine Bouvier-Desnos est présente, M. Mathieu Bittoun est présent, Mme Delphine Henry est présente. Désignation du Secrétaire de séance Je vous propose de désigner M. Jimmy Bonnabeau s'il l'accepte. Merci Jimmy. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : 0 voix. C'est adopté à l'unanimité. Adoption de l'ordre du jour de la séance Conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code général des collectivités territoriales, chaque membre du Conseil municipal a été rendu destinataire par courrier le 13 février 2023 de la convocation à la présente séance, de l'ordre du jour de la séance, des notes explicatives de synthèse relatives à chaque affaire soumise à délibération et annexes Utiles. Ceci étant dit, je vous invite par conséquent à bien vouloir acter la régularité de la convocation et procéder à l'adoption de l'ordre du jour. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : 0 voix. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023 Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 janvier vous a été adressé. Que ceux souhaitant apporter des observations au procès-verbal veuillent bien se manifester. Ceci étant dit, je vous invite par conséquent à bien vouloir procéder à l'adoption du procès-verbal. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Information au Conseil Municipal : Attribution de subventions de l'Habitat Privé Nous commençons par Un point d'information au Conseil municipal concemant l'attribution de subventions de l'Habitat Privé. Je vous l'avais dit lors du dernier Conseil, une Commission a pour vocation d'attribuer ces différentes aides et nous avons prévu à chaque Conseil municipal de vous faire un point sur celles-ci. Je laisse la parole à Jean-Pierre Crost et un PowerPoint vous est présenté. M. Crost. - Nous commençons par un PowerPoint qui a été présenté lors du Conseil communautaire de l'Agglomération. Les titulaires de l'Agglomération : - Lionel Terrasson -_ Nadège Naze - Pascal Crou Les suppléants : - Simone Duranton - Maria Lisboa - Gilles Sabatier Les titulaires pour la Ville de Sens : - Gérard Brunin - Jean-Pierre Crost Les suppléants : - Alexandra Lenain - Karine Bouvier-Desnos L'objet : > Les subventions dans le cadre du programme d'amélioration de l'habitat privé. > Les subventions dans le cadre du plan façade du Cœur de Ville de Sens. L'objectif : > Informersurles subventions attribuées automatiquement par l'Agglomération en complément de l'ANAH ; > Valider les subventions directes de l'Agglomération et de la Ville de Sens sans le complément de l'ANAH. > Apporter de la souplesse et de la réactivité dans l'attribution des subventions. Les membres : Sont conviés à chaque Commission les élus titulaires, ainsi que les techniciens dans les domaines concernés. Les suppléants sont conviés en cas d'absence des titulaires et seront bientôt conviés à une session pour y voir le fonctionnement et les modalités d'attribution. En 2022, il y a eu trois Commissions : - 11 demandes d'aides financières, - 90 571 € de subventions, dont 79 071 € de l'ANAH et 11 500 € de l'Agglomération. I n'y avait pas encore de projet exigible aux subventions sur la Ville de Sens. Vous avez les différents dispositifs, les différents types de travaux, les communes {Villeneuve-sur-Yonne, Saint-Martin, Saint-Clément, Sens, Etigny, Paron, Saint-Denis-Lès-Sens....), le montant de l'ANAH et celui de l’'Agglomération, qui s'élève au maximum à 1 500 €. Je ne reprends pas tous les types de travaux. - La Maison de l'Habitat fonctionne très bien avec 357 contacts sur l'année. - 277 Territoire du PIG (Projet d'Intérêt Général), - 153 Ville de Sens, - 41 Zone ORT (opération de revitalisation de territoires), - 2 autres. Sur les 307 propriétaires occupants il y a : - 87 propriétaires bailleurs, - 6 locataires - 8 copropriétés On touche un secteur important de l'habitat. Vous avezla répartition des 87 % du Projet d'Intérêt Général, puis l'OPAH du Sénonais, les diffus et autres. Vous avez aussi la répartition des contacts par commune. Ils apparaissent sur l'ensemble des communes de notre agglomération, principalement à 43 % sur la Ville de Sens. Sur la Maison de l'Habitat, suite aux contacts, figurent le nombre de dossiers envoyés, les visites réalisées, les visites à faire, les sans suite, les à relancer, les réflexions. Les points d'étape sont importants, mais les types de travaux basés sur l'énergie représentent 88 %. Le reste porte essentiellement sur des travaux lourds, des façades. Le niveau de ressources des contacts pour la prise en compte des dossiers : il y a tous les niveaux sociaux, qui vont de "très modestes", "modestes”, "intermédiaires" à "supérieurs". On constate qu'il y a beaucoup de milieux "modestes" et "très modestes", qui peuvent faire acte de candidature sur ces différents dossiers. Les causes des contacts sans suite sont principalement les hors secteur, l'âge du logement, les demandeurs seuls, la prime Renov, eic. Vous avez différents types par rapport aux revenus, au statut d'occupation, etc. Voilà sur l'Habitat Privé. On passe à la Ville de Sens sur la Commission d'attribution, la Charte Cœur de Ville. Le Conseil municipal en date du 21 novembre avait voté la mise en place de cette Commission pour rejoindre la Commission dont je viens de vous parier sur l'Habitat Privé. Cela nous permet dans le même temps de travailler sur les deux Commissions et surtout de prendre la décision d'atiribution des subventions et d'être réactifs par rapport aux demandes. On ne pouvait pas se permettre d'attendre le Conseil municipal tous les deux mois ou plus. l fallait être très réactif vis-à-vis des demandeurs. Nous avons maintenant pris Un bon rythme dans ce domaine-là. M. Bittoun. - Je crois que nous n'avons pas reçu le bon document. Dans celui que j'ai ouvert, il y a deux fois de suite celui de l'Agglomération. Pouvez-vous nous renvoyer le bon ? M. Crost. - On vous renverra le bon car il y a eu quelques corrections entretemps. Sur la charte, d'octobre à décembre 2022, il y a eu 17 demandes pour 136 000 €, qui concernent l'ensemble des façades, des devantures et mixte. C'est 60% maximum du montant hors taxe. C'est pourquoi des sommes sont bloquées à 8 000 €. À partir du moment où on prend les 60 % de la somme, on n'ira pas au- delà des 8 000 €. Il peut y avoir des sommes à 16 000 € dans les mixtes [deux fois 8 000 €). Ensuite, 60 % sont répartis sur les façades, les mixtes et les devantures. En janvier, on a eu 7 demandes, dont Une devanture pour 41 598 €. Les dossiers affluent encore sur le service. Nous serons à même de vous proposer dans les semaines qui viennent d'autres dossiers et d'autres bilans. Le point intéressant est la participation de l'ANAH, de l'Agglomération et de la Ville de Sens. Dans le contexte actuel c'est un bel apport pour nos concitoyens et concitoyennes sur la Ville. Il ne faut pas oublier aussi que l'on fait travailler beaucoup d'artisans localement. Cela permet aussi de redonner une bouffée d'oxygène à toutes nos entreprises dans ce sens- là. Merci. M. Le Maire. - Merci Jean-Pierre. On peut se féliciter de l'engouement pour ce plan de l'habitat. On a déjà 40 000 € sur les façades en janvier. On est victime de notre succès. On va surveiller de près l'évolution de ces différentes demandes et attributions, mais je crois que la Vile reprend des couleurs. C'est important. Ÿ a-t-il des questions sur cette présentation que l'on vous renvera par mail. Non. Merci. C'est une information et il n'y a pas de vote. {Arrivée de Mme Pieux]. LL VIE DE L'INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES 1. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de la Ville de Sens au sein de la Commission paritaire du commerce non sédentaire La Commission paritaire du commerce non sédentaire est une Commission municipale chargée de traiter des affaires relevant de l'organisation et de la gestion des marchés de plein air et du marché couvert. Cette Commission se compose paritairement de 6 représentants des commerçants non sédentaires, élus parleurs pairs et devant justifier d'un abonnement ou d'au moins 3 années de présence régulière sur les marchés de Sens, et de 6 représentants du Conseil municipal. Pour mémoire les représentants actuels sont : - Clarisse Quentin - Murielle Blin - Aline-Rose Kpakpa - Josiane Sarrazin -_ Daniel Tellier Compte tenu de la vacance du siège de représentant en raison du décès de Madame Marie-Louise Fort, il revient au Conseil municipal d'élire un nouveau représentant au sein de la Commission municipale paritaire du commerce non sédentaire. Nous proposons, si vous en êtes d'accord, Alexandra Lenain pour rejoindre cette commission, si elle accepte. Y at-il d'autres candidatures ? {Non). M. Le Maire procède au vole : Contre : O voix. Abstentions : 0 voix. Bienvenue dans cette Commission, qui se réunira sous la présidence de Clarisse Quentin, deux fois par an. 2. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de la Ville au sein des conseils d'école et d'administration des établissements scolaires sénonais Dans chaque établissement scolaire, un conseil d'école ou un conseil d'administration gère les affaires de l'établissement. Composées d'élus, de parents, d'équipes pédagogiques, ces instances permettent de s'exprimer ou de contrôler la gestion administrative et financière des établissements scolaires. En ce sens, pour ce qui concerne les écoles maternelles, nous devons présenter différentes candidatures. La Ville de Sens est aussi représentée au sein des lycées. Nous allons présenter trois sujets : - L'école élémentaire Rigauit - L'école maternelle et élémentaire Pierre Larousse - OGEC Saint Etienne Voici les noms proposés : Pour l'école Rigault : - Laurence Eïhuin-Coffinet, J'étais le représentant de l'école, mais malheureusement il m'est difficile d'assister aux différents conseils d'école. Pour l'école maternelle et élémentaire Pierre Larousse : - Michel Grass, qui est déjà informé des différents sujets. Je rappelle qu'à l'époque ces sièges étaient proposés à la majorité. On ne fait que remplacer les sièges qui étaient présentés à la majorité. Pour le Conseil d'administration OGEC Saint-Etienne : -__ Laurence Ethuin-Coffinet en titulaire. Je crois qu'elle était déjà titulaire. -__ Michel Grass en suppléant. Y at-il d'autres candidatures ? {Non). M. Le Maire procède au vole : Contre : O0 voix. Abstentions : O voix. Je vous remercie. 3. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Convention de partenariat avec Les Ecoles d'Architecture de Chaillot et de Versailles Mme Ethuin-Coffinet, - Nous proposons cette convention de partenariat avec les Ecoles d'Architecture de Chaillot et de Versailles. Ces deux écoles publiques d'architecture ont choisi la Ville de Sens comme terrain d'études pratiques pour leurs étudiants. L'Ecole de Chaillot, qui appartient à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine dans le cadre de son département formation et dans le cadre de la nouvelle formule de son Diplôme de Spécialisation et d'Approfondissement Architecture et Patrimoine, nous a proposé de recevoir une cinquantaine d'étudiants pour deux semestres par an pendant deux ans afin d'étudier une sélection de bâtiments remarquables et de sites historiques situés à Sens : l'Eglise Sainte Mathie, le CEREP et Saint Pierre Le Rond, l'Ecole Sainte Paule, le Parking des Jacobins, La Grande Juiverie et les ailes des écuries du Palais Episcopal. Les étudiants seront présents une semaine par semestre entre octobre 2022 et octobre 2024. Ils viendront la première semaine de mars, du 7 au 10. L'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Versailles nous a proposé elle aussi un partenariat avec ses étudiants en Master. Il s'agit d'étudiants en architecture. Ils n'ont pas encore leur diplôme d'architecte, contrairement à ceux de Chaillot qui sont en spécialité. Ces étudiants en Master travaillent autour d'un projet intitulé "EXTRAORDINAIRES ORDINAIRES : Réhabiliter ! AU cœur des villes moyennes franciliennes", avec comme fil conducteur l'étude du cœur de Ville et de ses réservoirs d'lots bâtis inexploités. Ces deux projets s'inscrivent dans les enjeux actuels identifiés par la Ville de Sens : - La transformation urbaine : Sens offre un contexte de ville moyenne dynamique, connectée à la métropole et à la nature, dans un contexte où la ville moyenne séduit de plus en plus de citadins, les Franciliens en particulier, à la recherche d'une autre qualité de vie. La Ville bénéficie du programme Action Cœur de Ville, ce qui a été un des éléments du choix pour ces écoles d'architecture, - La préservation et la promotion du Patrimoine historique : Sens est avant tout une ville au passé prestigieux et d'histoire. Elle abrite Un ensemble d'édifices remarquables, {qu'il faut entretenir), tant sur le plan architectural qu'historique. La cathédrale de Sens, première cathédrale gothique, son hôtel de ville, les rues et ruelles, les promenades, les édifices, les pans de murs témoignent tous de notre riche passé remontant à l'époque gailo- romaine. La Ville offre de nombreux terrains d'études pour des étudiants en architecture et des points de réflexion pour les services et les élus, par ailleurs. La venue des étudiants et encadrants des Ecoles de Chaillot et de Versailles constitue Une opportunité de bénéficier d'un regard extérieur, d'une expertise sur les problématiques de la transformation urbaine et de la conservation architecturale. Les deux partenariats prévoient que les travaux menés par les étudiants soient partagés avec la Ville de Sens, ainsi que l'organisation d'événements de restitution des travaux des étudiants. Les deux projets de convention figurent en annexe de la présente délibération. Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à : Approuver les deux conventions présentées en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les deux conventions ou tout acte où document s'y rapportant. M. Le Maire. - Je remercie Laurence, qui fait un travail remarquable pour faire venir ces étudiants, qui nous apportent leur intelligence et leur bonne humeur, et qui animent aussi nos commerçants locaux. On peut s'en féliciter. Mme Ethuin-Coffinet. - Et les restaurants et les hôtels. M. Le Maire. - Ÿ a-t-il des observations sur cette convention de partenariat ? {Non). M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : O voix. Je vous remercie. I. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 4. FINANCES - Budget primitif 2023 de la Ville de Sens Avant de commencer les interventions, je vous invite à être le plus synthétique et concis dans les différentes expressions. On a pu l'évoquer en Commission municipale tous ensemble, pour la clarté des débats et pour ceux qui nous écoutent. Quelques personnes nous ont écoutés la dernière fois. J'espère qu'elles sont aussi nombreuses aujourd'hui. Pensons à elles quand nous parlons en étant synthétiques. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'objectif de ce Conseil n'est pas de tenir à nouveau un Débat d'Orientations Budgétaires, mais de vous présenter la structure du budget primitif 2023. Avant de laisser la parole à Clarisse Quentin, qui vous présentera plus en détail ce budget, permettez-moi de prendre quelques minutes pour rappeler les éléments de cadrage et les orientations budgétaires, qui ont présidé la construction de ce budget. Le premier principe, c'est notre volonté de réaliser Un choc d'investissement, qui s'élève à 17,5 ME pour l'année 2023. Un volume inédit pour notre Ville. Pourquoi un tel volume d'investissement ? - Premièrement, notre Ville est en pleine expansion démographique : il faut donc réaliser les travaux nécessaires pour pouvoir accueillir dans de bonnes conditions ces nouveaux habitants. - Deuxièmement, les collectivités comme les ménages sont frappées de plein fouet par la crise énergétique. Nous devons donc travailler à réduire notre facture énergétique et pour cela procéder à des travaux de rénovation thermique, c'est le cas tout particulièrement pour les écoles, ou privilégier la construction neuve. - Enfin, troisème et dernière raison, pour mener à bien des projets majeurs, il faut réaliser des études préalables, Ce travail a été fait durant les années précédentes, à présent tous les dossiers sont prêts et les chantiers peuvent être lancés. 2023 est l'année de concrétisation d'un certain nombre de travaux qui étaient à l'étude les années précédentes. Le deuxième principe est lié aux conséquences de ce choc d'investissement: comment financer ces 17,5 M€ ? Là encore, plusieurs éléments de réponse qui vous ont été présentés lors du DOB. - Une politique de rigueur. Nous devons restaurer notre épargne brute et développer nos capacités d'autofinancement. Nous allons donc mener, tout au long de l'année 2023 et des suivantes, une grande politique d'assainissement budgétaire. Concrètement, nous allons mesurer la performance et la pertinence de chaque dépense. Nous allons travailler à éviter le recours systématique à des prestataires externes pour mener des opérations à destination du public. Nous allons interroger l'organisation des services à l'occasion de chaque départ ou fin de contrat. J'entends dire parfois qu'il s'agit d'une politique ultralibérale : je sais que ce terme reviendra probablement ce soir. Je me méfie de ces grands mots fourre-tout qui, à force d'être utilisés à tort et à travers, ne veulent plus rien dire. C'est une gestion des dépenses de fonctionnement de la collectivité rigoureuse, responsable. C'est une gestion des dépenses qui recherche l'efficience, c'est-à-dire l'efficacité et la performance avec pour seule boussole le confort de l'usager. - Le choix de la dette : on l'a beaucoup rappelé, c'est le deuxième levier que nous actionnons pour financer ce volume d'investissement. Là encore, je le redis, la dette n'est pas un problème, c'est Une solution dès lors qu'elle permet de financer des projets qui servent l'intérêt général et l'avenir de notre collectivité. Clarisse Quentin et l'ensemble des adjoints vous présenteront les principaux projets d'investissement pour 2023 : chacun pourra en mesurer la pertinence. Tous ces éléments de cadrage vous ont été présentés lors du Débat d'Orientations Budgétaires. Nous en avons longuement discuté et, je tiens à le souligner, nous avons repris à notre compte certaines des remarques qui ont été formulées. A ce propos, Vous le verrez dans les projets d'investissement retenus pour 2023 : j'ai regardé avec attention la revue "Urbanisme" et notamment son dossier consacré à la désimperméabilisation des cours d'écoles et vous verrez qu'une ligne de 50 000 € a été prévue pour réaliser ce travail dans une première école. Je dirais même dans quelques écoles puisqu'avec la somme de 50 000 € nous pourrions probablement faire plus qu'une école. Le budget primitif que nous soumeïtons au vote reprend ces orientations budgétaires, enrichies de nos échanges. Quelques chiffres pour illustrer cela : - Les dépenses réelles de fonctionnement sont en légère augmentation, de 2,8 %, en deçà de l'inflation. - Les recettes de fonctionnement progressent de 4,8 % : je tiens à préciser que la Ville n'a pas augmenté les taux de la taxe foncière, mais que la progression des recettes fiscales est due à la revalorisation des bases, qui est pilotée par l'Etat. - Les dépenses d'investissement sont en forte augmentation et s'élèvent très précisément à 17 740 370 €, soit 8,9 M€ supplémentaires par rapport à 2022. Je laisse désormais la parole à Clarisse Quentin pour vous présenter le budget plus en détail. Nous avons voulu faire une présentation un peu plus attractive et -je l'espère- plus interactive du budget primitif, en vous présentant de façon un peu plus détaillée les principaux investissements retenus pour 2023. Mme Quentin.-l'objectif de cette présentation est de vous permetire de comprendre la structure du budget primitif pour 2023 : elle n'a pas vocation à passer en revue l'ensemble du budget, mais à attirer votre attention sur quelques points saillants. Bien évidemment, je me liens à votre disposition pour répondre à vos questions où apporter un complément d'information. Monsieur le Maire a rappelé les données initiales du problème. Nous les avions également exposées lors du DOB : - Des recettes de fonctionnement qui sont faiblement dynamiques : le pouvoir fiscal des collectivités a été réduit avec la suppression des taxes professionnelles puis la suppression de la taxe d'habitation. Désormais, le principal pouvoir des taux des collectivités concerme la taxe foncière et nous avons fait le choix, en conformité avec nos engagements électoraux, de ne pas en augmenter le taux. - Des dépenses de fonctionnement qui qu contraire sont très dynamiques, sous l'effet conjoint de la crise énergétique, de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice pour l'ensemble des agents de la collectivité. - Une épargne brute qui s'effondre : notre épargne a permis d'amortir les effets de la crise, mais à présent il nous faut reconstituer nos marges de manœuvre afin de pouvoir restaurer notre capacité d'autofinancement et faire face à un éventuel nouveau choc économique. - Une nécessité d'investir très fortement entre 2023 et 2026 : nous avons présenté un PPI à 51,7 ME, dont 17,5 ME d'investissement pour la seule année 2023. Monsieur le Maire en a rappelé les principales raisons : une croissance démographique à accompagner, des travaux de rénovation énergétique à engager, des projets qui sont suffisamment matures à l'issue d'une phase d'instruction. Je souhaite entrer un peu plus dans le détail concernant la section de fonctionnement. Restauration de l'épargne brute 5 Le travail mené sur la section de fonctionnement vise à améliorer les capacités d'autofinancement de la Ville en maîtrisant les dépenses de fonctionnement Evolution de la section de fonctionnement (k€) 40 000 2500 a 39 000 @ 38000 2000 $ 37000 mm © D TD 36000 1500 © 8 $ S 35000 à % 34000 100 a C $ 300 & œ 8 32 000 500 & 31000 30 000 0 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 mmEpargne brute emRecettes de gestion emsDépenses de gestion AU terme de l'année 2022, sous l'effet de la crise énergétique notamment, nous faisions face à un effet de ciseau avec des dépenses beaucoup trop dynamiques par rapport à nos recettes. Le budget 2023 s'attache à corriger cela. C'est le sens de la politique d'assainissement budgétaire que nous avons commencé à engager. Le graphique le montre : il y a une inflexion dans la dynamique des dépenses. Par rapport au BP 2022, elles sont en augmentation de 2,69 % tandis que les recettes de gestion croissent de 4,82 %. Autrement dit, nos recettes sont plus dynamiques que nos dépenses et par conséquent notre épargne brute se reconstitue. On le voit très nettement : elle s'améliore de 800 000 € et retrouve son niveau de 2020. Quelques remarques : - Les recettes de fonctionnement sont en hausse. Cette augmentation s'explique principalement par l'évolution du produit de la fiscalité locale qui croît de 1 189 000 € par rapport à 2022 sous l'effet de l'évolution physique des bases et de la revalorisation des bases locatives. - À noter également, toujours au niveau des recettes, une hausse des droits de mutation de 180 000 €. C'est un indice de l'expansion démographique de notre Ville : les ventes de maisons ou d'appartements sont en hausse. - Nous mettons en place une politique de rigueur. Pour autant, nous ne réduisons pas les dépenses puisqu'elles sont en augmentation par rapport au BP 2022. C'est donc une gestion rigoureuse, responsable et maîtrisée, mais en aucun cas une politique de coupes franches. 10 Cela se vérifie avec le graphique suivant qui montre l'évolution des dépenses de personnel depuis 2017. Un effort de maîtrise des dépenses de personnel ÿ Le travail sur la masse salariale constitue le principal levier à disposition de la collectivité pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement Dépenses de personnel (hors mutualisation) en k€ 25 000 +1,8% -37% +0,6% +4,4% - 0,6% —— 20 000 pus ng 21742 ne 4470 19580 15 000 10 000 5 000 0 2017 2018 BP 2023 Le budget 2023 se caractérise par un effort de maîtrise des dépenses de personnel. Elles représentent 59 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité et même 64% si nous tenons compte de la part de charges de personnel compensée à l'Agglomération du Grand Sénonais: c'est donc le principal levier qui est à notre disposition pour infléchir la dynamique des dépenses de fonctionnement. L'année 2022 a été marquée par plusieurs mesures catégorielles et salariales, notamment la hausse du point d'indice, qui ne pouvaient pas être anticipées lors de l'élaboration du budget 2022 : le BP 2022 tablait sur une hausse de 5 % de la masse salariale et celle-ci à la fin de l'année s'élève à 6,3 %. Prévoir une diminution des charges de personnel de 0,6% par rapport au réalisé 2022, c'est donc faire le choix d'une réduction de la masse salariale. Toutefois, celle-ci est modérée : il y a un différentiel de 131 000 €, soit environ 5 ETP. Là encore, il ne s'agit pas de déstabiliser les services ni de désorganiser le fonctionnement de la collectivité. Cette réduction sera faite notamment à l'occasion de départs qui ne seront pas renouvelés. Je souhaite à présent dire quelques mots sur les investissements qui seront réalisés en 2023. Avant de passer en revue les principaux investissements de l'année, je souhaite attirer votre attention sur la structuration des dépenses d'investissement en 2028. 11 Structuration des investissement 2023 5 Les 17,7 millions d'euros d'investissement programmés pour 2023 vont être financés grâce à l'autofinancement (+ 225% par rapport à 2022) et un recours assumé à l'emprunt Structuration des dépenses d'équipement (en k€) 20000 15000 BEmprunts 10000 # Subventions & Dotations (dont FCTVA) B Autofinancement 5000 BP 2023 Comment finançons-nous ces investissements ? - L'autofinancement. l'épargne de gestion dégagée en section de fonctionnement permet de financer les dépenses d'équipements. Comme vous le voyez, la restauration de notre épargne brute nous permet d'accroître la part d'autofinancement de la collectivité - Les subventions. D'ores et déjà, dans le cadre notamment du NPNRU, la Ville a été notifiée d'environ 3,3 M€ de subventions. Bien évidemment, ce canal de financement va croître au cours de l'année, à mesure que les collectivités partenaires et l'Etat nous accorderont des subventions pour les projets d'investissement. - L'emprunt. Comme vous le voyez, nous faisons le choix de la dette : l'emprunt vient équilibrer la section d'investissement. Nous projetons d'emprunter environ 12,5 M€ en 2023. Ce montant pourra diminuer en fonction du volume de subventions que nous recevrons. Là encore, quelques précisions complémentaires sur l'emprunt et pour répondre aux questions de Mme Carrère : - Le dernier emprunt effectué par la collectivité date de 2019: nous avions emprunté alors 2 M€. Aujourd'hui, la collectivité est faiblement endettée. L'encours de la dette au 1er janvier 2023 était de 11,8 ME, soit 434 € par habitant : les collectivités de même sirate que la nôtre sont deux à trois fois plus endettées. Par conséquent, notre capacité à emprunter est intacte. - Le deuxième point porte sur notre capacité à nous désendetter, c'est-à-dire sur les ressources que l'on peut affecter au service de la dette. On mesure cette capacité en comptant le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne brute à cet effet. L'Etat a fixé un seuil d'alerte lorsque cette capacité dépasse les 12 ans: le schéma d'endettement prospectif que nous avions présenté lors du DOB montrait que nous ne dépassions pas ce stade, alors que nous n'avions pris en compte aucune subvention. - Le troisième point concerne le rôle de l'emprunt pour l'équilibre de la section d'investissement. La structure de la section d'investissement évolue tout au long de l'année, notamment en raison de la notification au fil de l'eau des subventions. Nous annonçons recourir à 12,5 ME pour 2023 : mais si demain nous obtenons 2,5 M€ de subvention, nous n'aurons plus besoin que de 10 M€ d'emprunt. Voilà les quelques éléments que je souhaiïtais souligner sur le budget. 12 Je vous propose à présent d'étudier Un peu plus en détail les principaux investissements que nous comptons réaliser en 2023. © Rénovation de l'église Saint-Maurice 2 Transformation du Clos-le-Roi €) Transformation des promenades T 4) Requalification de la rue des Déportés et de la Résistance Déménagement des archives municipales + Requalification de la rue Alsace-Lorraine en Construction de l'équipement structurant des Champs- © Plaisants Requalification de la rue Général Leclerc Rénovation des serres du Moulin à Tan Rénovation du stand de tir 1 CETTE À prero re Depuis 2014, l'équipe municipale travaille sur autour d'un axe stratégique est-ouest, qui va de la gare de Sens jusqu'à la zone des Vauguillettes, en passant par l'île d'Yonne, le Cœur de ville, et le quartier des Champs-Plaisants. La majeure partie des travaux qui vont être menés cette année se situe sur cet axe. Je pense notamment à la rénovation de l'Eglise Saint-Maurice, à l'achèvement des travaux du Clos-Le-Roi et au lancement du projet de transformation des Promenades. Si l'on remonte un peu plus vers l'est, nous allons réaliser la deuxième phase de requalification de la rue des Déportés et de la Résistance et nous allons achever la transformation de la rue Alsace-Lorraine, 10 ans après les premiers travaux sur la partie commerçante. Et enfin, dans le cadre du renouvellement urbain des quartiers des Champs-Plaisants et des Arènes, l'année 2023 va être consacrée à la construction du nouveau Centre socioculturel. Bien évidemment, certains projets se situent en dehors de cet axe. C'est le cas de la requalification de la rue Général Leclerc, qui constitue une des principales entrées de Ville ou de la rénovation des serres du Moulin à Tan. Je vous propose de passer rapidement en revue ces principaux investissements et de laisser la parole à chacun des adjoints qui portent, à titre principal, le projet pour vous le présenter rapidement. Afin de fluidifier nos échanges, chaque projet présenté pourra faire l'objet d'une discussion. Et à l'issue de la présentation des 10 projets principaux de l'année 2023, nous pourrons débattre plus largement du budget dans son ensemble. Procéder ainsi permettra, je l'espère, à tout le monde d'apprécier la cohérence globale de notre action et la pertinence de sa traduction dans le budget primitif que nous allons voter. Rénovation de l'église Saint-Maurice Je propose donc à Laurence Ethuin-Coffinet de présenter la rénovation de l'église Saint-Maurice. Mme Ethuin-Coffinet. - Que serait Sens et son paysage sans l'église Saint-Maurice ? 13 L'église Saint-Maurice est un édifice emblématique de notre Ville. Sa construction remonte à la seconde moitié du Xlle siècle, dont certaines dispositions romanes sont encore visibles. Elle reste, dans l'esprit de tous, la paroisse des pêcheurs et des mariniers. Classée au titre des monuments historiques depuis 1915, sa toiture et son clocher sont particulièrement détériorés et entraînent des infiltrations. De nombreuses et importantes fissures témoignent du déversement progressif de la façade occidentale et du chœur qui tendent à s'affaisser en direction de l'Yonne. Des opérations de rénovation s'imposent. Elles se dérouleront en deux phases: rénovation de la toiture et confortafion de la structure. - Sauvegarder un bâtiment historique et emblématique de notre paysage et surtout de notre patrimoine est un marqueur fort de notre paysage. Il est donc normal, nous semble-t-il, que nous le préservions. - La présence de l'église est également une évidence pour la qualité esthétique des quais. - Sécuriser l'édifice et le public, qui y est accueilli tout en renforçant l'accessibilité aux pourtours de l'église. L'église pourra être rouverte à de nouvelles animations culiurelles et cultuelles. - Favoriser le développement d'animations reste également un des marqueurs de notre souci d'attractivité. Le calendrier : - Début des opérations : septembre 2023 pour Un démarrage de travaux à la fin de l'année. - Une livraison en juillet 2025. Le budget estimafif : A ce jour, nous estimons à 2 086 000 €, dont 760 000 € seront engagés pour l'année 2023. La DRAC a été associée au cours de la phase d'études et elle apporte son soutien au titre de la conservation des Monuments Historiques, pour un total de 40 % du montant HT. Mme Quenilin. - Avez-vous des questions sur le projet de rénovation de l'église Saint- Maurice ? M. Bioun. - li est compliqué pour nous de nous adapter car nous n'avons pas reçu tous ces documents à l'avance. Je comprends le principe, mais c'est compliqué de réagir. On le fera à la fin. Nous sommes intéressés d'avoir ces documents. Dans nos premiers échanges lors du DOB, j'avais compris, mais peut-être ai-je mal compris, que l'on parlait plutôt de 4 M€ pour ces travaux. Tant que l'on est sur le sujet de l'église, dans quelle mesure le budget annoncé couvre-t-illes travaux réellement indispensables à la préservation structurelle du bâtiment ? Est- ce du réaménagement, de la remise en valeur, de l'accessibilité, etc. ? M. Le Maire. - Il s'agit de la rénovation de la toiture et du confortement. Il n'y a pas de travaux intérieurs ni esthétiques autres que la toiture et la reprise technique. La toiture sera changée el ce sera impactant visuellement, mais il n'y aura pas d'autres travaux. Mme Quentin. - Dans le DOB c'était bien 2 086 000 €. C'était 760 000 € en 2023 et 1 326 000 € en 2024. M. Bittoun. - J'ai mal lu. Mme Quentin. - S'il n'y a pas d'autres questions, on passe au deuxième projet: la présentation du projet de transformation du Clos-le-Roi par Romain Crocco. Transformation du Clos-le-Roi M. Crocco. - Nous avons déjà évoqué le Clos-le-Roi. Pour rappel, il se trouve à un endroit stratégique, dans la continuité des quais, en bord de rivière et en centre-ville. C'est un parc qui fait un peu plus d'un hectare (10 536 m2). Ce parc très prisé des Sénonais au cours du temps -tout le monde y a un attachement particulier, en tout cas tout le monde y est allé au moins une fois, que ce soit les plus jeunes pour jouer, les grands-parents avec les enfants ou pour faire du vélo- avait besoin d'être totalement revu, réhabilité et refondé. 14 Aujourd'hui, le Clos-le-Roi va avoir plusieurs principes. Comme déjà exposé, il y aura une partie aire de jeux pour les enfants, d'un peu plus de 630 m2, des aires de jeux inclusives pour les enfants de 3 à 14 ans. Une partie contemplation, promenades, avec une allée haute, qui permettra une vue sur l'Yonne et de pouvoir se prélasser, se promener, s'asseoir sur les bancs, contempler, lire un livre. Des grandes pelouses au nord du parc pour être tranquilles avec des amis ou en famille. Enfin, plus ou moins vers le centre, un clos des sports, entouré par une piste d'athlétisme, qui va recouvrir tous les sports urbains demandés par les jeunes et les moins jeunes, à savoir des terrains de basket en trois par trois {trois joueurs contre trois joueurs}, un skatepark, quelques agrès et une partie pelouse pour des jeux libres. L'objectif de cette opération est d'avoir tous les publics. Des parents ou des grands- parents pourront venir avec leurs enfants ou leurs petits-enfants. D'autres personnes pourront s'y promener, S'y reposer, y jouer, y faire du sport ou se dépenser. C'est Un projet important dans la continuité des quais. Budget primitif : 2 990 000 €, qui pour l'instant est tenu. La fin des travaux est prévue fin juin. Il y aura peut-être une semaine de retard, mais normalement on tient le calendrier. li y avait des travaux de la DRAC qui ont duré un mois de plus que prévu. Il pouvait donc y avoir un dépassement, AU niveau du terrassement, vu que la température est clémente et qu'il n'y a pas eu de fortes pluies ou de températures trop négatives, ils ont réussi à rattraper le retard, Mme Quentin. - Y a-t-i des questions sur ce projet ? S'il n'y en a pas, nous passons qu projet suivant, qui est la transformation des promenades, présentée par Amine Hiridjee. Transformation des Promenades M. Hiridjee. - Si vous avez moins de 87 ans dans cette salle, Vous n'avez pas connu de projet de grande ampleur sur ces Promenades, excepté la construction du kiosque. Tout l'enjeu de ce projet est de réussir à proposer une vision d'ensemble et de long terme, qui prenne en compte tous les Usages, tous les modes d'usages et tous les nouveaux usages. Plusieurs objectifs pour construire ces Promenades du XXIe siècle : - Créer un axe de circulation continu tout le long des Promenades pour tous les modes de déplacement {voiture, piétons, vélos, transports en commun] tout en garantissant l'offre de stationnement, qui est importante pour notre centre-ville. - Réhabiliter Un espace de rencontre à l'adresse de tous les publics et de toutes les générations. - Valoriser la trame verte et créer des îlots de fraîcheur ceinturant le centre historique pour accroître l'attractivité du cœur de ville en faisant des Promenades un lieu désirable. - Favoriser la pratique sportive en plein air, tout le long des Promenades. Concernant le calendrier : - Nous sommes en pleine consultation. Elle va bientôt se clôturer. Je vous invite à relancer vos amis, vos voisins lointains et proches, pour répondre à cette consultation. - La présentation du projet de rénovation du premier tiers se fera lors de la Foire de Sens. - Des fouilles préventives s'enclencheront pour une finalisation des études d'ici la fin de l'année. - Un lancement des travaux en janvier 2024. Budget : 100 000 € ont été affectés pour l'année 2023, essentiellement aux études. Mme Quentin. - Avez-vous des questions ? Mme Henry. - Une question concernant notre contribution. Vous nous aviez dit que nous pouvions apporter des éléments plus précis en tant qu'élus. Nous avons commencé Une concertation au sein de notre vie citoyenne. De quel délai disposons-nous pour vous transmettre nos réflexions ? Je ne sais pas s'il y a une date limite. 15 M. Hiridjee. - Les délais de consultation sont fin février. Après, si vous voulez une semaine de plus, il n'y a pas de date limite. Mme Henry. - Débat mars, ce sera parfait. Requalification de la rue des Déportés et de la Résistance Mme Quentin. - Le quatrième projet est la requalification de la rue des Déportés et de la Résistance, présenté par Michel Grass. M. Grass. - Il s'agit de la poursuite de la requalification de la rue des Déportés et de la Résistance de l'intersection avec la rue de Montpezat aux Promenades, qui sera menée selon les principes de la charte du Cœur de Ville. Le début a commencé l'année dernière et s'est réalisé. Nous allons aller jusqu'au Promenades. L'idée est que la rue passe en zone de rencontre, les piétons et les vélos étant prioritaires sur les voitures limitées à 20km/h. Compte tenu de la vocation résidentielle de cette portion, la majorité des stationnements sera conservée tout en améliorant la végétalisation et la sécurisation de la rue. Le passage de l'éclairage public en LED et la mise en conformité du mobilier urbain avec la charte sont également prévus, de même que le passage du réseau d'eaux pluviales en séparalif, et l'enfouissement des réseaux aériens. Les objectifs : - Poursuivre la mise en œuvre de la charte des espaces publics du Cœur de Ville sUr Une voie de circulation majeure longue de plus de 500 mètres en créant un axe de circulation continu et sécurisé pour tous les modes de déplacement (voiture, piétons, vélos) tout en garantissant l'offre de stationnement. - Permettre aux établissements scolaires situés le long de la rue des Déportés et de la Résistance de bénéficier de l'extension du réseau de chaleur urbain et d'une solution de chauffage avantageuse et vertueuse. -_ Conforter l'axe stratégique est-ouest et la liaison entre les Promenades et le Cœur de Ville historique et marchand. Le calendrier : - Raccordement des collèges au réseau de chaleur: il ne peut pas être tout à fait raccordé, mais il est d'ores et déjà implanté. C'était pour février 2028. - _ Enfouissement et rénovation des réseaux (eaux, électricité, gaz) : mai 2023. - _ Requalification de la rue : octobre 2028. - Livraison du chantier : mars 2024. Budget : 1 450 000 €. Le concours financier de l'Etat sera sollicité dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Mme Quentin. - Avez-vous des questions ? M. Bittoun. - Par rapport à l'expérience que l'on peut avoir sur cette première phase de zone de rencontres, j'ai pu entendre des personnes dire que c'était parfois dangereux. Avez-vous eu des retours des Usagers ou d'autres observations à ce sujet ? M. Le Maire. - Nous avons eu quelques retours d'usagers selon lesquels les voitures continuent à rouler vite. Malheureusement, ce sont des problèmes de citoyenneté et de comportement des automobilistes, Dans l'ensemble, les usagers sont contents de se mettre au milieu et ils occupent naturellement l'espace. Les enfants, notamment, se mettent en plein milieu et cela oblige les voitures à ralentir. Nous n'avons jamais eu d'accident, fort heureusement. Parfois, des automobilistes qui roulaient un peu vite la nuit sont rentrés dans les bancs en pierre. Les bancs en pierre ont eu peu de choses, mais les voitures en ont eu plus. On a mis ces bancs en pierre et ces jardinières pour aménager l'espace. Nous allons continuer à améliorer la solution, mais cela laisse la place aux piétons et aux vélos, notamment pour les collégiens. C'est vraiment un plus. Ils pourront aller jusqu'au collège plus sereinement. Comme le disait Georges Marchaiïs : "Le bilan est globalement positif”. Il disait cela à propos du communisme ! C'était un petit clin d'œil !... M. Bittoun. - Quelle référence ! Je vous remercie. Je souligne que c'est une bonne chose que l'on parvienne à étendre le réseau de chaleur, notamment aux établissements 16 scolaires. J'ai pu en discuter notamment au Conseil d'administration du lycée car ces augmentations du prix de l'énergie sont une énorme préoccupation pour eux d'un point de vue budgétaire. C'est une très bonne manière d'arriver à contrôler ces augmentations. C'est une bonne nouvelle. M. Le Maire. - On pourrait même peut-être connecter le Carmel. M, Bittoun. - C'est Une marque de voiture ? Je ne connais pas ! Déménagement des archives municipales Mme Quentin. -le projet suivant concerne le déménagement des archives municipales que nous présente Laurence Ethuin-Coffinet. Mme Ethuin-Coffinet. - Les obligations légales relatives aux conditions de conservation des archives, associées à une volonté de modernisation et d'optimisation des ressources matérielles, humaines et financières ainsi que la prise en compte de l'environnement patrimonial conduisent à privilégier un projet situé dans les locaux de ia médiathèque. Le projet consiste à transférer les archives en un lieu sécurisé, fonctionnel, performant, et plus respectueux de l'environnement et des réglementations en vigueur. Une réflexion est menée sur la mise en synergie et la recherche de cohérence dans le fonctionnement des services ayant des missions voisines et complémentaires ainsi que sur la valorisation auprès de la population des ressources archivistiques. Installer les archives dans le bâtiment de la médiathèque, c'est non seulement optimiser l'Utilisation des locaux, mais aussi offrir la possibilité de pouvoir faire découvrir aux Sénonais une partie des archives de Sens et leur permettre de mieux comprendre l'histoire de notre Ville. Les objectifs : - Assurer la mise en conformité réglementaire de la conservation des archives municipales tout en améliorant les conditions de travail des agents. - Optimiser l'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité. - Créer des synergies avec la médiathèque et favoriser l'accès du plus grand nombre à la mémoire de la Ville. Le calendrier : Un lancement des travaux d'aménagement en octobre 2023 pour un déménagement des archives municipales -souhaitons-le tous- le second semestre 2024. Un budget de 500 000 €, dont 400 000 € pour l'année 2023. La DRAC et l'Agglomération seront sollicitées pour être partenaires du projet. Les conditions de travail et de conservation des archives ne peuvent absolument pas être envisagées actuellement en termes de rénovation là où ils se trouvent. Ils doivent absolument changer de lieu. Mme Quentin. - Sur ce projet, Laurence travaille en étroite collaboration avec Gérard, qui va nous en dire un petit mot également. M. Brunin. - il est question aussi de sécurité incendie, puisque nous avons été contrôlés il y a deux ans. Soit on déménage, soit on remet aux normes. Les coûts sont identiques. Les conditions pour le personnel sont loin d'être idéales. Nous avons tenu compte de ces paramètres. Cette sécurisation incendie nous posait quand même souci. Je rappelle que ces archives sont sous contrôle total au niveau incendie, sauf que si elles prenaient feu, cela pourrait aller plus loin, mais elles sont quand même contrôlées actuellement par des systèmes de détection. Je vous invite à les visiter car elles sont parfaitement rangées actuellement et prêtes à pouvoir migrer. Mme Quentin. - Avez-vous des questions 2 M. Bittoun. - I me semble que dans les chiffres c'était 400 000 € et vous avez parlé de 500 000 €. Mme Quentin. - C'est 400 000 € en 2023 et 150 000 € en 2024. C'est aussi sur deux années dans le PPI. M. Bittoun. - Merci. Vous parliez d'une obligation légale liée à l'obligation de conserver en sécurité des archives. Je n'ai pas bien compris la notion d'obligation légale. Ensuite, sur le montant, nous avons relevé que cela pèse énormément dans le budget culture. Vous parliez de les Valoriser et de permettre Un meilleur accès à la population. 17 Il faudra le faire car entre l'église Saint-Maurice et le déménagement des archives du musée cela occupe quasiment tout le budget de la culture. Cela nous inquiète Un peu de noire côté. Mme Ethuin-Coffinet. - Concernant les documents, il est obligatoire de les déplacer de l'endroit où ils se trouvent. Les conditions de conservation ne sont pas réglementaires ni légales concernant les normes incendie. Les conditions de travail pour les personnes qui y travaillent quotidiennement ne sont pas idéales non plus. Il faut absolument arriver à déposer les documents papier dans des endroits aménagés selon la réglementation de conservation en termes de sécurité incendie de conservation de ces documents. M. Bittoun. - Parle-t-on d'aménager des locaux existants, de construire de nouveaux locaux à côté de la médiathèque ? Mme Ethuin-Coffinet, - Non, d'aménager dans la médiathèque. M. Bittoun. - Ce budget est la mise en sécurité incendie, les parois anti-incendie, les détecteurs, les extincteurs, etc. Mme Ethuin-Coffinet. - Oui. L'aménagement des locaux existants, l'installation de rayonnages adéquats pour les archives afin de pouvoir les consulter plus facilement qu'elles ne le sont actuellement car ce sont des rayonnages qui ne sont pas tous mobiles. En plus, ils prennent trop de place. Sécurité incendie et vol. C'est Un aménagement de locaux déjà existants. Ce ne sont pas de nouvelles constructions. Nous optimisons l'espace. M. Brunin. - Pour rappel, en 2024 nous aurons une nouvelle visite en Commission de sécurité, dont je fais partie. Ce sont des sujets que je connais bien. Nous aurons un avis défavorable si nous ne réalisons pas les travaux, mais nous aurons en même temps le projet. C'est le cas de nombreux établissements. Parfois, ils sont sous avis défavorable, mais ils ont un autre projet, comme l'ESAP par exemple. Pour le budget proposé, qui vous inquiète, sachez que si on devait remettre aux normes, avec les parois coupe-feu, eic. aux archives, le déplacement du brassage informatique, qui correspond à toute la Ville et qui est aussi au niveau des archives et qu'il faudrait déplacer le temps des travaux, on aurait une équivalence de somme. Dans le projet présenté par Laurence, on tient compte aussi de l'évolution des surfaces des archives. Ce n'est pas exactement le même. C'est un peu plus grand. Au-delà de la sécurisation, il y a aussi le problème de maintenance de la température. Ces machines seront plus modernes que les aciuelles qui consomment beaucoup d'énergie. Les nouvelles seront un peu moins gourmandes. Requalification de la rue d'Alsace-Lorraine Mme Quentin. - Le sujet suivant est la requalification de la rue d'Alsace-Lorraine présenté par Michel Grass. M. Grass. - Il s'agit de la requalification de la rue Alsace-Lorraine dans sa partie qui est la plus à l'Est, qui rejoint la Promenade des Champs-Plaisants. Vous avez souvent vu l'état de délabrement de cette rue, qui nécessite effectivement une prise en charge. Cela permettra de restructurer jusqu'à sa partie commerciale en amont de la place Victor Hugo jusqu'à la Promenade des Champs-Plaisants. Elle offrira une trame urbaine de qualité avec des espaces publics requalifiés, privilégiant les modes de déplacement doux et intégrant les problématiques liées à la sécurité. Située à l'arrière de l'association Pénélope Barré et le long de l'implantation récente d'une Maison de santé, cette opération constitue Une première étape d'aménagement stratégique pour la Ville de Sens dans le cadre du NPRU. Les objectifs : - Requalifier les espaces publics du quartier des Champs-Plaisants dans le cadre du renouvellement urbain engagé depuis 2020. Je rappelle, sans vous faire injure, que le quartier des Champs-Plaisants est sans doute le plus peuplé de la Ville. - Favoriser le lien et les mobilités actives entre les quartiers des Champs-Plaisants et des Arènes et le Cœur de Ville. - Faciliter et sécuriser l'accès aux quartiers et aux différents équipements de proximité : Maison de santé des Champs-Plaisants, association Pénélope Barré, etc. Le calendrier : Démarrage de l'opération : 3ème trimestre 2023. 18 Fin des travaux : mi-janvier 2024. Budget : 633 000 €. Le projet est financé par l'ANRU à hauteur de 185 000 € et pourra être soutenu par les autres partenaires de la Ville. Mme Quentin. - Avez-vous des questions ? Mme Lenain. - Lors du dernier Conseil, concernant les mobilités, principalement les mobilités actives, j'avais demandé s'il Y avait un projet sur le long terme, notamment jusqu'à la fin du mandat. Monsieur Hiridjee et Monsieur le Maire avaient proposé d'apporter des éléments, au-delà de 2023 ou 2024. J'imagine que ce sont des questions qui vous importent. Nous aimerions avoir des éléments sur ce qui pourrait se passer d'ici la fin du mandat. M. Hiridjee. - Je réitère ce que je vous avais dit: une fois que ce sera validé en Bureau communautaire, je vous inscrirai dans les ateliers de réflexion. Laissez-moi encore peut- être un mois et je reviendrai vers vous. Mme Lenain. - Merci. M. Bitfoun., - Ÿ a-t-il Une réflexion par rapport au transport en commun quand on pare de désenclaver le quartier des Champs-Plaisants ? M. Grass. - Les transports en commun sont de la compétence de l'Agglomération. Ce sont des échanges qui ont toujours lieu entre l'Agglomération et la Ville. La Ville étant demandeur et l'Agglomération étant le promoteur et le payeur. Le quartier des Champs- Plaisants est sans doute un des quartiers les mieux desservis par les transports en Commun aujourd'hui. Toutes les lignes passent pratiquement par les Champs-Plaisants et quand elles n'y passent pas, elles passent par la place Garibaldi et permettent des changements. C'est sans doute le quartier de Sens le mieux desservi, ce qui est logique compte tenu de la population. Mme Carrère. - Par rapport à la rue d'Alsace-Lorraine, sur la partie commerciale, quand on est à vélo où à trottinette, c'est dangereux. Est-il prévu aussi de revoir ce plan de circulation entre les voitures, les vélos, les piétons et les trottinettes ? Je trouve que c'est dangereux. M. Grass. - À noire connaissance, il ny a pas eu d'accident sur cette partie-là qui avait été refaite en 2014, après beaucoup d'hésitations sur le sens de la circulation. Comme pour la rue des Déportés et de la Résistance, cela oblige l'ensemble des utilisateurs à être attentifs aux autres. Il n'y a pas de solution miracle. Il n'est pas prévu aujourd'hui de redessiner ou de remodeler cet axe-là dans cette partie-là. Equipement structurant des Champs-Plaisants Mme Quentin. -Le projet suivant concerne la construction de l'équipement structurant des Champs-Plaisants, présenté par Michel Grass. M. Grass. - L'équipement structurant des Champs-Plaisants réunit à la fois le Centre social, la Crèche et la Mairie annexe. C'est un équipement qui existait et qui a été détruit. Il va être totalement revu et corrigé pour faire face à la demande. L'objectif : - _ Regrouper les activités pour créer des complémentarités, des synergies et ainsi faire que chacune des entités contribue au développement des autres et donc de l'ensemble. - Réaliser des économies d'échelle à travers la mise en commun et la polyvalence de certains espaces {la fonction d'accueil notamment, puisque chaque structure avait son accueil, certaines salles d'activité, de réunions, les locaux du personnel, les locaux techniques). - Rendre plus visible une politique et une action sociale, culivrelle par l'identification à un lieu à forte attractivité, fédérateur, et au sein duquel les populations peuvent trouver un accueil, des informations, des activités, des réponses à leurs différentes demandes. Le calendrier prévisionnel : Lancement des travaux : décembre 2022. Cela avance plutôt bien. Livraison du chantier : fin janvier 2024. Ce sont des délais que nous devons tenir pour bénéficier des subventions de l'ANRU. Budget : 4 327 000 €, dont 2 800 000 € pour 2023. 19 Plusieurs partenaires apportent déjà leur soutien au projet : 1 500 000 € de l'Etat, 850 000 € de la CAF, 25 000 € de l'Agence de l'Eau. Nous espérons d'autres subventions, comme la Région et l'Union européenne. Mme Quentin. - Madame Carrère. Mme Carrère. - Je vais parler d'un autre projet qui était prévu aux Champs-Plaisants : la rénovation, voire la nouvelle construction de la Bibliothèque. De mémoire, en novembre 2022 les habitants étaient appelés à participer à des ateliers pour exprimer leur façon de voir la future Bibliothèque. Dans le budget, on voit qu'une somme de 200 000 € est prévue. À quoi correspond- elle ? Où en est ce budget ? Un calendrier est-il prévu car même dans une interview de l'Yonne Républicaine, Clarisse Quentin n'évoque pas du tout ce projet ? M. Grass. - Ce projet est toujours à l'étude. Un concours d'architectes a eu lieu, la désignation d'une maîtrise d'œuvre. Notre calendrier est serré puisque cela fait partie de nos engagements dans le cadre du NPNRU. Normalement, cela suit son cours. Nous avons quelques discussions avec la maîtrise d'œuvre quant aux honoraires, à un certain style architectural, qui ne nous paraît pas forcément adapté à une exploitation la plus facile possible pour les salariés et pour l'entretien desdits locaux. Cela suit son cours. Mme Queniin. - Je n'en ai pas paré car nous sommes plutôt sur 2024-2025. Le gros du budget du NPNRU de cette année est le Centre socioculiurel et la requalification de la rue d'Alsace-Lorraine. Mme Carrère. - Sera-t-il quand même tenu compte des résultats des ateliers qui ont eu lieu en novembre 2022 ? NM. Le Maire. - C'est déjà intégré dans la réflexion avec l'architecte. Cela a été partie prenante des demandes faites auprès de notre partenaire. M. Grass. - La directrice de la Bibliothèque a pris en compte l'ensemble des ateliers qui ont été faits et cela a été une demande très précise auprès de la maitrise d'œuvre, qui n'est pas totalement adaptée pour le moment, mais elle le sera, nous l'espérons. Mme Carrère. - J'en termine avec ce projet qui me tient à cœur, car j'ai participé aux ateliers. Lors de ces ateliers, il nous avait été demandé si on voulait être ambassadeur des travaux, si on voulait être tenu informé de la suite des travaux et si on voulait être éventuellement sollicité pour des ateliers. Aurons-nous un retour où pas en tant que participants aux ateliers ou faudra-t-il attendre de lire la Presse ou que l'on soit prévenu ici en Conseil municipal ? M. Le Maire. - Si vous avez été associée au départ, vous continuerez à l'être. Ce n'est pas politique. C'est un enjeu commun et vous pourrez venir en tant qu'habitante, en tant que conseillère municipale, même si évidemment la négociation est sous le contrôle exclusif, pour l'instant, de Michel Grass. Mme Quentin. - D'autres questions ? M. Bittoun. - Très rapidement, mais nous pourrons peut-être y revenir à un autre moment car ce n'est pas dans le cœur du sujet. Concernant les centres sociaux, j'ai essayé de contacter la Direction et je trouve que c'est compliqué de s'y retrouver. Je crois qu'il y a eu des changements. Je serais intéressé d'avoir des informations à ce sujet. Je pense que certaines associations pourraient également être intéressées. Mme Pieux. - Il y a un Directeur pour les deux Centres sociaux et un responsable sur chaque Centre social. Si besoin, je vous communiquerai les coordonnées du Directeur, qui gèrent les deux centres sociaux. Actuellement il y a des responsabies, mais peul-être avez-vous appelé à des moments oùils étaient absents. Je ne sais pas. C'est bien de me le faire remonter. Je verrai et en tout cas je transmettrai. Requalification de la rue du Général Leclerc Mme Quentin. - Le sujet suivant concerne la requalification de la rue du Général Leclerc, présenté par Michel Grass. M. Grass. - Cette requalification est en route, comme vous avez pu le constater et comme on le constate à chaque fois que l'on emprunte celie rue. 20 Dans le cadre du plan national "Action Cœur de Ville", la Ville de Sens a entrepris un ambitieux programme de requalification de sa voirie et de ses espaces publics, portant à la fois sur son centre historique et sur ses entrées de Ville. La rue du Général Leclerc, principale voie d'accès depuis Paris, est Un des axes de circulation majeurs. Son aménagement consiste à repenser l'espace multifonctionnel, en intégrant une zone piétons-vélos sécurisée et élargie, un espace végétal et une réduction de la voirie afin de valoriser l'entrée de Ville et le patrimoine architectural caractéristique du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Les objectifs : - Marquer le caractère d'entrée de Ville, en affirmant l'identité architecturale sénonaise et en valorisant les matériaux locaux. - Apaiser les circulations et le partage des espaces, favoriser les modes de déplacement doux. -__ Adapter la rue sénonaise aux enjeux de la transition écologique en créant une trame végétale structurant l'espace urbain, en désimperméabilisant les stationnements et en améliorant la gestion des eaux pluviales. Le calendrier : - Lancement des travaux : juin 2022 - Livraison du chantier : avril 2023. On devrait le tenir. Le budget : 2 548 000 €, dont 1 180 000 € pour l'année 2023. Le projet est subventionné à hauteur de 500 000 € par le Département de l'Yonne ei en attente de décision de la part de l'Etat. L'Union européenne sera également sollicitée. Mme Quentin. - Avez-vous des questions ? Non. Rénovation des serres du Moulin à Tan Avant-dernier projet : la rénovation des serres du Moulin à Tan présentée par Amine Hiridjee. M. Hiridjee. - Si vous avez plus de 23 ans, vous avez peut-être assisté à la construction des serres de collections du Moulin à Tan. Il s'agit de serres de type "Chapelle", constituées d'une armature métallique et composées de panneaux de verres armés, avec un système de chauffage au gaz et Un système de ventilation et des ouvertures des plaques supérieures. Les serres de collections du Moulin à Tan abritent Un véritable trésor botanique, avec plus de 1 500 variétés. Le parc du Moulin à Tan c'est plus de 200 000 visiteurs par an. C'est le 3ème site le plus visité de l'Yonne, après Vézelay et Guédelon. Il à fallu engager des travaux de rénovation. C'est aujourd'hui une vraie passoire thermique. Les travaux consisteront à remplacer les panneaux de verre de la toiture par des panneaux en polycarbonate (matériaux moins lourds) répondant aux normes de sécurité et plus isolants (économie d'énergie). Les objectifs : - Réduire la consommation énergétique avec des matériaux isolants. - Assurer la sécurité des agents qui y travaillent et des visiteurs. - Préserver le patrimoine végétal de la Ville de Sens et soutenir le rayonnement du parc du Moulin à Tan. Le calendrier : Fin second semestre 2023 : livraison du chantier. Le budget : 300 000 € pour la réalisation de ces travaux nécessaires. Mme Quentin. - Avez-vous des questions ? Non. Nous passons au dernier sujet avec le sport et la rénovation du stand de tir, présenté par Romain Crocco. Rénovation du stand de tir M. Crocco. - Nous avons la chance d'avoir un stand de tir homologué par la Fédération Française de Tir pour le tir à 10, 25 et 50 mètres. 21 C'est l'association sportive de la Patriote Sénonaise, qui l'utilise. Régulièrement, des compétitions nationales s'y déroulent avec l'équipe de France militaire, l'équipe de France Handisport {6 ou 7 fois par an) et l'équipe de France. Ce bâtiment n'est pas homologué au niveau olympique. C'est sans doute le stand de tir, le seul et le plus beau de l'Yonne, qui pourrait nous permettre d'accueillir une équipe en résidence pour les Jeux Olympiques. ll a besoin de rénovation car aujourd'hui en termes de coût d'énergie, c'est une passoire thermique. Nous voulions profiter de tout cela pour le rénover, sachant que nous pourrions obtenir des subventions importantes. Les travaux devraient commencer en février-mars 2023, sur environ une année, par tranche, pour ne pas gêner les compétitions et autres entraînements qui pourraient s'y dérouler. Mme Quentin. - Avez-vous des questions ? Mme Carrère. - J'en ai une, mais elle n'est pas en lien avec la rénovation du stand de tir. il s'agit des subventions aux associations sportives. Est-ce que je la pose maintenant ou plus tard ? M. Le Maire. - Je propose que désormais les interventions puissent se faire. Chacun fait son intervention. Soit nous répondrons à chaque intervenant, soit nous répondons en bloc à la fin. Je vous laisse chacun faire vos interventions. Qui souhaite la parole en premier Monsieur Moinet ? M. Moinel. - Merci. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Maires adjoints, chers collègues, le budget reste un moment fort dans l'orientation politique d'une collectivité et de notre municipalité en particulier. Nous avions déjà, lors du Débat d'Orientations Budgétaires, étudié avec attention votre position quant à la gestion de la Ville et nous y avions apporté des commentaires et remarques. Je vais aller vite et ce ne sera pas redondant. Aujourd'hui, vous nous présentez la traduction financière de vos projets et je ne vous cache pas que notre groupe nourrit quelques inquiétudes et souhaiterait vous alerter sur les risques possibles de certains de vos choix. Dans un budget, il convient de distinguer la section de fonctionnement et celle d'investissement. Sur la section de fonctionnement, dans les grandes masses, il n'y à pas de grosse différence avec les dépenses entre 2022 et 2023 : la principale augmentation provient des charges à caractère général et correspond aux surcoûts énergétiques de matières premières, par exemple l'enrobé pour la voirie. A signaler que les charges financières qui correspondent normalement aux intérêts de la dette augmentent logiquement puisque la commune augmente son endettement. Les recettes augmentent principalement du fait de l'augmentation des impôts et taxes, et pour être plus précis, de l'augmentation des bases décidées par le gouvernement et non por la municipalité. Vous l'avez souligné. En ce qui concerne l'épargne de gestion et l'épargne brute, la Ville retrouve le niveau de 2020. C'est bien, sauf qu'en ayant recours à l'emprunt, ces paramètres risquent fort de se dégrader dans les années à venir. C'est un pari risqué et nous vous alertons haut et fort sur ce sujet. Concernant les frais salariaux, la Ville dit envisager une réduction du nombre d'agents et elle dit pouvoir maintenir le même niveau de services en modernisant les outils et process pour une meilleure efficience des services. C'est le discours entendu depuis des années et pratiqué également par votre prédécesseur. Vous savez que diminuer ie nombre d'agents risque fort de diminuer le service rendu au Sénonais. Les agents ont un rôle essentiel dans le maintien du service public. Attention, la dégradation du service public commence souvent ainsi. Je ne commenterai pas la ligne budgétaire attribuée aux associations. Une de mes collègues a quelques questions juste derrière. Il ÿ a Un cas particulier avec le club de Volley, qui demande un traitement particulier. Vous saurez faire les bons choix, j'en reste convaincu. Sur la section d'investissement, dans les grandes masses, les dépenses d'investissement augmentent fortement, conformément au "choc d'investissement" annoncé dans le document. 22 Je relèverai l'investissement sur la sécurité. C'est un domaine important à nos yeux, parfois négligé ou mal traité par le passé. Attention cependant à ne pas vous laisser enfermer dans Une communication que vous ne souhaiïteriez pas laisser aux extrêmes. La sécurité des Sénonais est une affaire sérieuse et il faut dépasser les dogmes des partis extrêmes en la matière. En matière de requalification de la voirie au sein de l'opération Cœur de Ville, malgré une enveloppe conséquente, il semblerait encore que l'activité du centre-ville peine toujours et encore. Nous le déplorons, comme bon nombre de Sénonais. Aussi, compte tenu de tous ces éléments, et surtout du risque accru d'avoir recours à l'emprunt en cette période, nous considérons que c'est une fausse bonne solution. Si vous le permettez, je vais laisser la parole à mes collègues, qui ont des questions très précises sur les thèmes. Voilà en général comment nous avons appréhendé ce budget 2023. Merci. M. Le Maire. - Merci Monsieur Moinet. Je laisse vos collègues poser leurs questions. Mme Lenain. - Concernant la section de fonctionnement, dans chaque rubrique, nous constatons des évolutions positives ou négatives entre 2022 et 2023, dont certains écaris sont très importants. Par exemple, dans la catégorie "famille" : - 94 % pour les aides à la famille, +181 % pour les services aux personnes âgées. Il s'agit de comparaison entre 2022 et 2023. Autre exemple : catégorie "services généraux" : - 31 % pour "fêtes et cérémonies", + 54 % pour "la coopération décentralisée et les actions européennes”. Au-delà de ces exemples, pouvons-nous disposer de commentaires explicatifs sur ces différents choix budgétaires ? Voilà la première intervention. Les charges de personnel : compte tenu des évolutions salariales que vous annoncez, vous envisagez de réduire la masse salariale et dans le même temps maintenir le même niveau de service à la population en modernisant les outils et process. Plusieurs questions sur ce sujet : Comment se déclinera cette baisse d'effectifs ? Quels services pourraient être concernés ? Quels seront ces outils et process permettant Une meilleure efficience des services ? Nous notons également qu'un audit aura lieu. Pourrions-nous disposer d'informations sur ce projet ? L'idée était d'avoir des précisions concrètes sur ces différentes décisions. Mme Carrère. - Je ne reviens pas sur une première question que j'avais posée puisque Clarisse y a un peu répondu lors de sa présentation concernant la dette et donc l'évolution de l'emprunt. Mes questions sont les suivantes : Dans la section de fonctionnement, nous constatons à la fonction 9 (‘aides au tourisme") une baisse de 30 % de cette aide, alors que la municipalité veut rendre la Ville de Sens attractive. Ce qui au demeurant n'est pas contestable car effectivement Sens n'est pas si visible touristiquement parlant, quand on se rend dans les départements voisins et autres ou même Un peu plus loin. Comment expliquez-vous cette baisse et en quoi consistent ces aides au tourisme ? Ma question : les subventions aux associations sportives sont en baisse de 123 000 €. Est-ce que cette baisse est effectivement liée uniquement à l'élite de Sens Volley ? Si ce n'est pars le cas, quelles seront les associations impactées par cette baisse ? Si cette baisse de 123 000 € est liée à Sens Volley 89 et si dans l'hypothèse où la subvention ne serait pas versée à l'élite de Sens Volley 89 -ce que nous ne souhaitons pas évidemment puisque cela reste quand même une bonne équipe- comment envisagez-vous de redistribuer cette somme, qui représente un tiers du montant des subventions totales aux associations sportives ? Ma dernière question, ensuite je laisserai la parole à mes collègues des autres groupes : dans le cadre du Contrat de Ville, les subventions aux associations, le montant prévu en 2023 est de 70 000 € et il est inférieur au montant de 2021, qui était de 80 560 €. Il y a eu une irès forte augmentation entre 2021 et 2022, puisqu'en 2022 on était à 120 000 €. Comment expliquez-vous cette chute vertigineuse entre 2022 et 2023 ? Je vous remercie, M. Le Maire. - Je vous propose de répondre déjà à ces premières questions, puis nous laisserons les autres groupes s'exprimer. Nous allons répondre à plusieurs voix. 23 Sur le risque, Monsieur Moinet, je crois que le pire risque est celui de ne pas en prendre. Pour assurer l'avenir de la Ville, il faut que nous prenions aujourd'hui des risques. J'ai conscience du risque que cela fait peser sur la collectivité, mais je sais aussi que nous raterons le train si nous n'investissons pas maintenant. Si nous voulons que ce risque soit minimisé, il faut absolument travailler sur l'épargne brute. C'est pourquoi nous ne cessons de dire que nous menons ce grand plan d'investissement en parallèle de cette maîtrise des dépenses. Quelques mots sur les enjeux de réduction des agents, notamment des masses salariales. Comme l'a dit Clarisse, des agents partent en retraite, parfois sur des fonctions qui ont évolué au sein de la collectivité. ll y a des réflexions sur la mutualisation de certaines UAG. Un travail peut aussi être fait sur les nouveaux outils de pilotage. On peut aussi imaginer un travail de mutualisation avec l'Agglomération puisqu'une partie des agents ont été transférés à l'Agglomération parce que les missions des collectivités changent et celles des villes comme la nôtre changent au fur et à mesure. Automatiquement, notre périmètre de compétence diminue. Dans ce cadre-là, il faut que l'on réfléchisse à ce que l'on compte proposer. Et on peut le proposer différemment. Je prends l'exemple des horaires d'ouverture de certains services, qui sont ouverts à beaucoup d'horaires. On pourrait tout à fait imaginer les repenser. Cela signifie que les usagers pourront continuer d'accéder aux services publics, mais peut-être à des horaires différents. Je pense qu'ils comprendront que l'on essaie de rationdliser la façon dont on ouvre nos services. Ce sont quelques exemples. Sur l'audit que nous avons lancé, il s'agit d'un audit en interne, qui est quasiment terminé. Il a été réalisé sans frais supplémentaires. Ce sont nos agents qui l'ont proposé. On a ressorti des fiches d'activités. Dans chacune d'entre elles, on présente les coûts liés à chaque activité. Ensuite, nous allons analyser tous les coûts liés aux activités : la saison culturelle, les dépenses de voirie, etc. et nous nous poserons des questions sur ce que nous pouvons réinternaliser ou ce que nous devons diminuer au regard du contexte. Nous le ferons en réflexion avec les chefs de service et avec les élus, notamment en charge des différentes délégations. Ce travail de synthèse pourra être rapporté et présenté au Conseil municipal de juin puisque nous l'aurons effectué. Je laisserai Clarisse répondre sur l'Agence d'attractivité, le centre-ville, notamment sur la vacance commerciale que nous constatons, malheureusement. Je voulais aussi vous dire que la baisse des subventions ne concerne aujourd'hui que le Club de Volley. Sur le Club de Volley, des choses sont déjà sorties dans la Presse ei j'imagine que vous avez probablement des questions. Nous sommes en attente de documents complémentaires. Nous avons besoin d'être certains que tout a été fait dans les règles et surtout que la comptabilité est la plus propre possible pour verser cette subvention. Il n'y a aucun sujet sur la qualité technique de l'équipe. On sait que c'est une équipe de grand talent avec un parcours sportif en 2023 qui est vraiment intéressant, mais on ne verse pas 130 000 € sans être certains que l'ensemble des comptes présentés nous offre des garanties. C'est ce que nous sommes en train d'analyser. Nous manquons encore de documents pour pouvoir finaliser notre décision. À ce stade, nous ne voulions pas ajouter une subvention qui ne peut pas être versée en l'espèce. Si les documents qui nous sont transmis sont satisfaisants, nous pourrons envisager éventuellement de réétudier la demande, mais à ce jour elle n'est pas inscrite et elle ne peut pas être versée. De toute façon, elle ne serait versée qu en juin à la fin de la convention d'objectifs qui nous liait pour trois ans. Je laisse Clarisse répondre sur les différents sujets et Ghislaine Pieux répondre sur la partie Contrat de Ville. Mme Quentin. - Madame Lenain, je pense que vous parliez de la page 22 avec la présentation par fonction. Malheureusement, elle n'est pas lisible aussi facilement car il y a des problèmes de réaffectation de budget à budget. On peut constater qu'il y a des baisses drastiques sur certaines politiques, mais ce n'est pas du tout le cas. Lorsque nous avons monté le budget, nous avions une bonne vision de ce que l'on avait fait en 2022. C'est d'ailleurs ce dont Ghislaine vous parlera sur le Contrat de Ville. On s'est vraiment basé sur les hypothèses 2022 sans faire de coupes sombres. C'est un problème d'affectation de budget et non de prise 24 de position sur certaines fonctions. Certaines lignes paraissent Un peu choquantes, mais elles ne sont pos lisibles en tant que telles. J'en suis désolée. En revanche, nous pouvons revenir vers vous si vous avez des questions plus précises sur cette politique avec le service financier pour être plus précis. Effectivement, ce n'est pas lisible comme cela. Concernant la ligne “aides au tourisme”, effectivement il y avait 75 000 € au budget 2022 et c'est ce que nous avons versé à l'Agence d'attractivité en 2022. Vous avez pu voir que l'Agence d'attractivité se resserre sur des compétences tourisme et ce n'était plus l'occasion pour nous de verser ce montant de subvention, On laisse un budget de 50 000 €, qui pour partie couvrira des conventions que nous passerons sur certaines actions liées à l'attractivité avec l'Agence d'attractivité, mais pour l'instant c'est un problème d'affectation et une compétence Agglomération qui est celle de l'Agence d'attractivité. Nous ne participons plus, comme on a pu le faire en 2022. Budgétairement, nous ne l'avons pas inscrit ainsi en 2023. Concernant la fréquentation du centre-ville, c'est une problématique. Nous avons encore reçu la semaine dernière et cette semaine des représentants de commerçants. C'est une problématique de toutes les villes, pas seulement les villes moyennes, mais de toutes les villes liées aux comportements d'achat. On ne vient plus en ville pour acheter. On y vient pour aller au restaurant, boire Un verre et on en profite pour faire ses achats, mais c'est une problématique de comportement d'achat. Dans le PLU-iH, on a fléché des zones pour circonscrire et concentrer le commerce au maximum sur certaines rues dédiées à cela. Je n'ai pas la solution. La raison se trouve dans les milliers de colis qui arrivent chaque jour à La Poste et dans des consignes diverses et variées. On travaille à l'animation. On fera venir des gens parce qu'on anime le centre-ville. J'en parlais encore avec Francis Sarlin avant d'arriver il ÿ à une heure, on a les chiffres nationaux et ce n'est pas un mal sénonais. C'est un mal national. Ce sont des décisions comme Séphora l'année dernière qui à décidé de fermer. D'autres fermetures vont arriver. Notre solde est positif. C'est la bonne nouvelle. Plutôt aidé par des indépendants, mais notre solde d'ouverture de commerces est positif et reste positif. Nous allons vous annoncer de bonnes nouvelles incessamment sous peu. Les fermetures sont vraiment des décisions nationales que l'on subit parce que les sièges sociaux parisiens décident, notamment pour les grandes marques intégrées, de fermer des sites. Nous sommes une sous-préfecture et c'est Un handicap supplémentaire. Vu de Paris, on commence par fermer les sous-préfectures, sans se poser de questions sur le chiffre d'affaires réalisé. On le subit. On cherche des solutions, mais cela passe par l'animation. M. Le Maire. - Ghislaine Pieux pour répondre à la question concernant le Contrat de Ville. Mme Pieux. - Concernant le Contrat de Ville, il n'y a pas eu assez de projets déposés en 2022. En fait, on avait l'enveloppe, mais cette année on s'est basé sur ce qu'on a dépensé l'année dernière puisque l'on a dû rendre. Quand on ne dépense pas tout l'argent on est obligé de le rendre. Cette année, on s'est dit qu'il valait mieux mettre un peu moins pour être dans la ligne de budget. En fait, on a moins d'associations de quartier, donc moins de projets déposés. Cette année, on en a eu Un peu plus qu'en 2022, mais l'année dernière on a quand même rendu pas loin de 48 000 €. C'est pourquoi, on a essayé d'être un peu plus juste. Je vous avoue que l'on demande un peu plus à nos partenaires, que sont le Département, la Région et l'Etat. Le conirat de Ville c'est aussi un financement à plusieurs. M. Le Maire. - Merci Ghislaine. Je propose à Madame Lenain de nous envoyer par écrit ses questions précises pour avoir des éléments de précision. Mme Quenlin. - Pour compléter ce que j'ai dit, concernant la question de Madame Carrère sur l'endettement, la réponse est effectivement dans le ROB. On a un prévisionnel à 40 M€ d'endettement à la fin du mandat, mais qui ne tient pas compte, encore une fois, des subventions que nous sommes en droit d'espérer, puisque c'est sans compter le fait que nos investissements, en moyenne sur les cinq années passées, sont subventionnés à hauteur de 25 %. Sur ce simple calcul mathématique, cet atterrissage à 40 ME, qui est une hypothèse haute, correspondait à 10 ans d'endettement. Pour répondre à Monsieur Moinet, notre ambition est de continuer à améliorer notre épargne brute. À 500 000 € par an, on est revenu au niveau de 2020, mais on vise 2018-2019 où on était à plus de 4 M€ d'épargne brute. 25 M. Le Maire. - Merci pour ces premières questions. Est-ce que Madame Bouvier- Desnos, Monsieur Khan ont des questions ? On vous laisse poser vos questions et ensuite nous répondons. Mme Henry. - Certaines réponses ont déjà été apportées. On avait présenté un certain nombre de remarques, -désolée pour la longueur la dernière fois- mais on va être plus synthétique. Comme on l'avait déjà dif, on remarque quand même qu'il manque de réels investissements pour répondre à ces urgences climatiques, environnementales et sociales. AU niveau des questions, sur le budget de fonctionnement, dans la partie sur les charges de gestion courante, concernant les subventions pour les associations culturelles, on observe une diminution de 93 000 € en 2021 à 87 000 € en 2023. On voulait savoir s'il y avait une explication sur cette baisse. En parallèle, on observe une augmentation des subventions pour les écoles privées. Jeanne d'Arc passe de 235 000 € à 244 000 € et Saint-Paul de 127 000 € à 132 000 €, soit 14 000 € d'augmentation. On se demande dans quelle mesure c'est vraiment la subvention légale obligatoire minimum. Concernant la rénovation énergétique, c'est 480 000 € en 2023. Ce montant nous semble faible par rapport aux enjeux que vous avez mentionnés au début. Cela fait partie des enjeux majeurs que vous mettez en avant. Si on compare à d'autres investissements, cela ne nous semble pas à la hauteur des enjeux énergétiques et on pourrait aller beaucoup plus loin. Nous observons également 154 000 € sur la vidéosurveillance. Une petite remarque : cela fait plusieurs fois que l'on fait la réflexion, mais le terme exact est la vidéoprotection. C'est juste à changer pour la prochaine fois ! Comme c'est dans l'investissement, on se demande si cela veut dire qu'il y aura de nouvelles caméras. Cela représente des coûts très importants, notamment au niveau de la maintenance. On ne l'a pas vu dans le budget de fonctionnement. On ne sait pas pourquoi cela n'apparaît pas dans le budget de fonctionnement au niveau des coûts de maintenance. On s'est déjà exprimé sur ce sujet. Cela nous semble un montant élevé par rapport à d'autres investissements sachant, comme on l'a déjà mentionné plusieurs fois, que l'efficacité de ces dispositifs, en tout cas sur la prévention, n'est pas avérée. Sur les investissements au niveau des écoles : 930 000 € pour plus de 20 écoles, pour nous ce montant pourrait être plus important, surtout avec le retard accumulé. Certaines écoles sont parfois dans un état de délabrement assez avancé. On sait que des investissements sont faits, mais là encore on pense que c'est une orientation et une prise de position politique d'aller encore plus loin, notamment pour l'attractivité de la Ville et pour la Ville amie des enfants. C'est un enjeu prioritaire. Voilà pour les quelques questions et remarques. Je laisse la parole à Mathieu pour compléter. M. Bittoun. - Je reviens rapidement sur la culture. Nous avons eu l'occasion d'en parler lors de la présentation des projets. Je souligne à nouveau une inquiétude dans le sens où l'énorme majorité du budget de la culture est fléchée vers la rénovation de l'église Saint- Maurice et le déménagement des archives, ce qui laisse quand même une pari congrue pour le développement d'une politique culturelle dans notre Ville. Concemant les sports, on se pose quelques questions, notamment sur une étude du parc des sports pour 150 000 € qui nous semble importante. On a l'impression qu'il y a beaucoup d'études et de frais d'études. Il serait intéressant de faire une étude là-dessus. Le stand de tir avec ses 270 000 € dans l'espoir d'obtenir une délégation pour les Jeux Olympiques, au-delà de ce que l'on en pense sur ce sujet-là, je me demande ce qui se passerait dans la mesure où cela ne pourrait pas fonctionner. Quelque chose est-il anticipé et prévu ? Combien d'usagers y a-t-il sur cet équipement à l'année ? Concernant l'environnement, Delphine en a parlé. Il y a un jeu d'écriture qui fait que dans l'environnement on retrouve toute la voirie, les travaux d'aménagement, etc. On se rend compte qu'à la fin cela représente 99 % du budget. C'est Un peu trompeur. On a bien noté dedans la désimperméabilisation des cours d'école pour 50000 €. Je trouve que c'est intéressant. C'est bien que cela ait pu être pris en compte. Bravo ! C'est une bonne piste. Avez- vous intégré dedans l'idée de travailler à la végétalisation ou pas ? Cela va-t-il se décider au fil du temps ? M. Le Maire. - Plutôt après. 26 M. Bittoun. - D'accord. Merci. Concernant la rénovation des serres pour 400 000 €: c'est un investissement important. Vous avez précisé je ne le savais pas- que c'était le troisième site le plus visité dans l'Yonne. Je ne suis pas étonné car c'est Un endroit magique. Je trouve que c'est une très bonne chose et c'est partagé par beaucoup de Sénonais que l'on puisse remettre cet équipement en état, notamment si cela permet de réaliser des économies sur le chemin. En tout, on s'aperçoit qu'il reste environ 4% de budget de 11 M€ dans cette enveloppe environnement, cadre de vie, qui est réellement fléchée vers l'environnement. Ce n'est pas juste pour faire des pelites fleurs et des petits oiseaux. C'est par rapport aux urgences. Je note néanmoins que l'on en entend parler dans tous les projets. Il y à quand même une évolution des mentalités et des volontés des décideurs politiques. C'est une bonne nouvelle, Je pense qu'il faut agir le plus vite possible là-dessus car il ÿ a un vrai péril pour nos habitants et pour notre ville. Plus globalement, vous annoncez des coupes dans les rangs des agents municipaux en expliquant que ce sera par le non-renouvellement des départs en retraite. Effectivement, je pense qu'il y a toujours Un impact à redouter, en tout cas sur le niveau de service public rendu aux usagers. Nous serons vigilants là-dessus. Sur la numérisation, encore une fois, j'ai eu l'occasion d'en parler, notamment au Conseil d'Agglomération. J'attire votre attention sur le fait que cela ne solutionne pas tout et surtout que cela peut même être contre-productif si ce n'est pas mis en place de façon coconstruite avec les utilisateurs et les usagers. On se retrouve rapidement avec des usines à gaz qui rendent les choses inutilisables. Des exemples fonctionnent, Je prends toujours celui des Impôts. Ils ont fait quelque chose qui fonctionne bien. En revanche, d'autres services publics souffrent énormément. Je ne donnerai pas d'exemple car je ne veux pas m'attirer la vindicte, mais il y en a quelques-uns ! J'ai bientôt terminé. Je vous remercie de votre patience. Pour conclure, au vu de tout ce qui précède, nos priorités ne seraient clairement pas les vôtres ou elles seraient plus accentuées sur certains plans et peut-être moins sur d'autres. Vous évoquez Un choc d'investissement, là où nous voyons plutôt Un choc d'endettement qui, malheureusement, nous semble passer largement à côté des investissements qu'il faut réaliser de manière urgente. Il y a des frémissements dans la bonne direction, mais pour nous cela reste encore insuffisant et surtout avec le retard que nous avons accumulé ces dernières décennies dans ce domaine-là. I y a des exemples en France d'autres villes qui sont allées beaucoup plus vite et qui sont beaucoup plus avancées. Pour toutes ces raisons, malheureusement nous voterons contre ce budget ce soir, en vous reconnaissant quelques efforts dans certains domaines. Mme Henry. - Un complément sur ce que Mathieu vient de dire par rapport au non- renouvellement des départs en retraite. Il y a le risque sur la diminution du service public, mais aussi celui sur l'impact en termes de bien-être et de qualité de vie au travail. Je ne sais pas si c'est pris en compte, mais quand quelqu'un part en retraite et n'est pas remplacé, la charge de travail retombe souvent sur ceux qui restent, Est-ce qu'il y aura bien une prise en compte de ces éléments-là et des signaux d'alerte pour ne pas surcharger les agents en poste ? M. Le Maire. - Nous allons répondre à plusieurs voix. Je suis heureux de voir qu'il y a un frémissement, Monsieur Bittoun. C'est Un début et d'ici trois ans, peut-être voterez-vous le budget de la majorité. Frémissons ensemble encore plus intensément dans les années à venir, Nous sommes sur le bon chemin ! En tout cas, je vous rejoins pour dire que l'Etat est très bon pour récolter l'argent du contribuable. On peut lui reconnaître cette admirable qualité de faire des choses ergonomiques pour prélever les impôts. Quelques éléments sur les montants que nous allouons au bâtiment. Vous parlez de 444 000 € en disant que c'est faible. Je rappelle que Michel Grass a présenté l'équipement structurant à 4 ME. Est-ce que nous produirons de l'énergie ? Pas tant que cela, mais en tout cas nous aurons des coûts de fonctionnement très faibles. 1l est évident qu'il faut regarder l'ensemble des projets et pas uniquement ces enveloppes-là. On peut aussi rajouter le million d'euros dans les écoles. Je reconnais qu'il ÿ a un peu moins : 930 000 €, mais on appelle cela "le million” car dans les écoles les années suivantes il ÿ en aura un peu plus, Un peu moins. On sera à peu près à 1 M€ par an. 27 Quand vous dites que c'est peu pour les écoles, je rappelle qu'une partie des travaux concernant les écoles n'est pas uniquement dans le million puisque vous allez avoir des petits travaux de confort, qui seront aussi décidés dans d'autres budgets. D'ailleurs, une partie a dû être arbitrée récemment. Le million, ce sont de gros projets structurants, qui permettent de changer des menuiseries, de changer des toitures, etc. Nous avons plus de 120 bâtiments dans la Ville, 19 écoles. Environ 15% des écoles représentent le bâtiment total de la Ville. La somme est importante. Il faut faire des choix entre les bâtiments culturels et les écoles, et sacraliser le million. Peu de collectivités l'ont fait ou alors elles le font très sporadiquement une année avec une grosse charge. Notre souhait est de donner les moyens aux services de travailler sur le long terme. Je considère que le million est déjà important. Je laisserai évidemment Romain Crocco répondre sur le parc des sports et le stand de tir, et Clarisse Quentin sur la partie des écoles privées, et peut-être aussi les petits changements concernant la culture, la baisse culturelle. Je rappelle que le fait de rénover l'église Saint-Maurice ou de changer les archives ne vient pas obérer le budget de la culture. Ce sont des investissements supplémentaires. Si on compare la rénovation d'une église au budget classique de la culture à Sens, on peut dire qu'il y a une différence importante, mais je dirais que ce n'est pas du moins, mais du plus. Je le prends dans l'autre sens -Vous vous en doutez- en disant que c'est en plus parce que l'investissement permettra de maintenir ces équipements. Si on s'amusait à prendre l'argent que l'on veut mettre à Saint-Maurice sur le budget de fonctionnement de la culture, là effectivement vous auriez tout à fait le droit de vous inquiéter, comme vous le faites aujourd'hui. Je laisserai Jean-Pierre Crost répondre sur la caméra. On dit souvent que la sensibilité de gauche parle de ‘“vidéoprotection” quand la sensibiité de droite parle de ‘vidéosurveillance”, Nous avons la preuve aujourd'hui d'une petite divergence de conception. M. Bittoun. - Légalement, je crois que l'on est obligé de ne pas parler de vidéosurveillance, mais de vidéoprotection. M. Le Maire. - Apportez-moi la preuve la prochaine fois que je n'ai pas le droit de dire "vidéosurveillance". M. Bittoun. - Je n'y manquerai pas. M. Le Maire. -le vais laisser les différents adjoints répondre aux sujets, en commençant par Clarisse Quentin sur les deux questions, notamment de l'école. Mme Quentin. - Sur les écoles, c'est un ajustement du nombre d'élèves constatés. On finance au nombre d'élèves présents dans les écoles privées. C'est une formule. Il n'y a pas de surcoût de volonté d'ambition de notre part. C'est le nombre d'élèves. {Sortie de Mme Carrère)... Concernant les subventions culturelles, je reviendrai vers vous car vous me parlez de l'année d'avant. Nous avons maintenu le budget de ce que nous avons versé en 2022 et nous l'avons maïntenu en 2023. Après, sur ce qui s'est passé entre 2021 et 2022, je reviendrai vers VOUS car je ne sais pas. Voilà pour ce qui me concerne. M. Le Maire. - Romain Crocco pour la question sur les sports. M. Crocco. - Deux questions. Je reviens sur le stand de tir. C'est plus d'une centaine de licenciés pérennes, qui sont inscrits au Club, mais avec les compétitions et l'équipe de France militaire, Handisport, ou l'équipe de France, c'est grosso modo 600 où 700 personnes différentes qui fréquentent le stand de la Patriote. C'était important de le faire car les Jeux sont un prétexte. Cela va nous permettre concrètement de moderniser ce bâtiment, qui était ancien, avec des éléments de siruciure, qui consomment moins au niveau thermique, pour le rendre plus sobre d'un point de vue énergétique. Il va aussi profiter des jeux Olympiques car dans ces 270 000 €. il y a déjà 100 000 € fléchés par la Fédération sur le financement, mais il y a aussi l'Etat et le Département qui pourront le financer. Le reste à charge pour la Ville reste très faible. On parle de 100 000 autres euros de subventions en tout. Il ÿ aurait un coût pour la Ville de 70 000 € sur les 270 000 €. Ce serait vraiment dommage de se priver de ce fait pour un équipement qui aujourd'hui répond à toutes les attentes sportives, notamment par son aura. C'est le premier point pour le stand de tir. 28 Par rapport à l'étude du parc des sports, je vais essayer de faire bref, mais aujourd'hui les sports sont en pleine mutation. Le modèle économique change. Et nous avons, nous aussi, un parc sportif qui date principalement des années 70-80. Si ce n'est la salle Roger Breton qui a été refaite il y a quelques années, le reste du parc des sports est ancien. Une étude pour laréfection complète du complexe sportif René Binet est nécessaire car il ne répond plus aux attentes que l'on peut espérer des sports aujourd'hui. I ne permet pas par exemple d'avoir les pratiques de sports libres. Nous avons aussi grosso modo un site qui a été fait au fil du temps, qui manque d'homogénéité. Par exemple, pour le rugby le terrain d'entraînement est à l'est, Le terrain d'honneur est à l'ouest. Le club house est au milieu. Cela manque de cohésion et de réflexion. Une étude est nécessaire pour réfléchir au projet que l'on souhaite, quelle vision on veut avoir sur ce parc, comment optimiser ? On est aujourd'hui en déficit d'aires de jeux (terrains de foot et de rugby). Il nous en manque deux ou trois. Il nous fallait de l'aide pour avoir une réelle vision, de vrais plans et Une vraie projection. fRetour de Mme Carrère]... C'est important de l'inscrire maintenant car entre l'étude et éventuellement le premier coup de pioche il peut se passer facilement un ou deux ans par rapport à cela. Ce sera encore du temps de retard sur un parc qui nécessite aujourd'hui d'être entièrement refait. Pour information, la pratique de sports à Sens, ce sont 3 500 enfants qui y vont tous les mercredis et tous les weekends, René Binet doit en accueillir environ 2 500 ou 2 600 à lui seul. Il y a un réel besoin d'avoir une vision derrière pour le sport, de savoir comment on veut réaménager tous les sites sportifs. René Binet est le vaisseau amiral pour les sports à Sens. C'est important que l'on puisse avoir cette réflexion-là pour savoir où on veut aller, d'avoir différents schémas et ensuite de faire un choix. M. Le Maire. - Merci Romain. Je laisse Jean-Pierre Crost parler de la vidéo. M. Crost, - La vidéosurveillance ou la vidéoprotection, l'allergie est grande chez nos amis de l'opposition, on le sait bien. Pourquoi la vidéoprojection ? Tout simplement, dans un premier temps, je dirais que c'était une volonté poliique, qui a été décidée depuis longtemps sur la Ville. Volonté politique qui tend à renforcer pour l'ensemble de nos concitoyens une tranquilité publique et une sécurité. Ensuite, c'est aussi une réponse à une demande de nos concitoyens. Une demande de plus en plus importante puisque la délinquance, qui à une époque était plus localisée dans certains quartiers, s'est déplacée sur l'ensemble de la Ville, mais également dans les communes limitrophes. Je pense que vous suivez l'actualité locale bien sûr, mais également au niveau national où les faits de délinquance sont en forte augmentation, quels que soient les domaines, les cambriolages, les atteintes aux personnes, aux biens, et ainsi de suite. La Ville de Sens de ce côté-là n'est pas épargnée par ces faits de délinquance et la vidéoprotection s'inscrit dans Un plan d'ensemble de sécurité, dont elle n'est qu'un des éléments. Elle répond à des conditions strictes d'emploi. Elle permet aussi dans certains cas, mais pas en toutes circonstances, de remplacer la présence humaine, notamment dans la vidéo-verbalisation. Nous ne sommes pas là pour nous substituer à l'Etat dans ses missions régaliennes, mais pour venir en complémentarité avec une police municipale de proximité et de tranquillité publique au service de nos concitoyens. Mais parler de vidéoprotection est assez réducteur puisque le dispositif de protection fait partie d'une structure qui est le Centre de Supervision Urbain. Celui-ci bien sûr fonctionne avec une équipe de cinq personnes, du lundi au samedi, voire plus, quand la nécessité de travail le demande et avec des horaires assez larges, qui sont complétés par un enregistrement des vidéos en absence des personnels C'est effectivement 110 caméras dans la Ville, dont des caméras intégrant plusieurs vues fixes, de ce fait environ 160 angles de vue sont à surveiller. La vidéoprotection est Un outil de suivi au quotidien et d'enregistrement d'images à l'attention de la police nationale et du procureur et croyez bien qu'en termes d'efficacité la sollicitation est grande au vu du territoire et surtout au vu des faits de délinquance sous de multiples angles, que ce soit à la sortie des écoles, des collèges, des lycées, des transports, le 29 secteur de la gare SNCF, les différentes zones de stupéfiants et de marchés souterrains, sur les commerces -il y a une forte demande des commerçants., les dégradations et détériorations de biens ainsi que des événements de plus grande importance tels que les violences urbaines que nous avons connues il n'y a pas si longtemps. Encore dernièrement, il y a eu quelques problématiques sur l'école de police. Oui, la Ville de Sens a fait Un choix politique et financier à l'attention de nos concitoyens afin de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, de dissuader la délinquance d'appropriation, de surveiller de manière dissuasive les espaces où la tranquillité publique est régulièrement troublée, de détecter tout événement et tout comportement anormal, de mettre à disposition du procureur et de la police toutes les images permettant d'identifier des individus et des véhicules. Pour conclure, reste à savoir, mon cher collègue, où vous mettez le curseur entre le désordre sécuritaire et la tranquillité publique. Et gardons raison avec un investissement de 150 000 € sur 17,7 M€ {investissement sur le remplacement des anciennes caméras et la maintenance) représentant 0,8 % du budget d'investissement. Je pense que sur la sécurité nous ne sommes pas encore sur le tout sécuritaire. M. Le Maire. - Merci. Nous allons répondre après. Je voudrais juste une dernière réponse. Ensuite je vous laisserai répondre et nous voterons le budget car je pense que nous avons bien débattu. Nicole Langel sur une question liée aux ressources humaines. Mme Langel. - J'ai vU que cela vous préoccupait et croyez bien que cela nous préoccupe également. Sur le poids des charges de personnel dans la section de fonctionnement : nous avons commencé à travailler sur la réduction des effectifs, mais sachez que nous sommes très vigilants sur le fait que cela se passe dans les meilleures conditions possibles concernant le bien-être au travail de nos agents. Nous sommes très sensibles à ce sujet. Ce n'est pas parce que nous allons faire des réductions d'effectifs que l'on ne veillera pas au bien-être des agents. IL y a plusieurs façons de pratiquer. Il faut parfois revoir la façon de travailler, la façon de voir avec eux. On peut aussi travailler sur la formation. IL y a également les polyvalences, qui sont plutôt positives pour les agents. Rien ne se fait sans que ce soit en accord avec les chefs de services ei de pôles. Nous tenons compte de l'état d'esprit et de l'organisation globale. ll y a la mutualisation. Tout se fait avec le dialogue. Cela ne se fera par comme cela. Ce n'est pas parce que c'est difficile que cela ne peut pas se faire. - M. Le Maire. - Une dernière intervention de Monsieur Bittoun. M. Bitoun. - Quelques précisions sur la vidéoprotection. Je n'ai pas bien compris. On est dans la section d'investissement et vous parlez de remplacement de caméras ei de frais de maintenance, qui pour moi sont plutôt dans le fonctionnement. Je suis intéressé de savoir quels sont les frais de maintenance et de fonctionnement annuels de ces équipements. Jusqu'à preuve du contraire, le but n'est pas d'enlever les caméras pour que ce soit le Texas à Sens. Le but est de signaler que dans la plupart des études que nous avons pu consulter, la vidéosurveilance. la vidéoprotection n'est utile que sur certaines zones bien précises et à l'intérieur des bâtiments. (Mouvements dans la salle). J'attends d'avoir consulté mon juriste puisque visiblement M.le Maire, qui est probablement un fin juriste, estime que le vocable est juste. M. Le Maire. - Non, je vous ai demandé de m'apporter la preuve du contraire, mais il est probable que vous ayez peut-être raison. Dans ce cas-là je ferai amende honorable. Mes indicateurs à gauche me disent que j'ai déjà tort. Apportez-moi quand même la preuve pour pouvoir avoir raison vous-même. Simplement vous dire que les premières caméras sont assez anciennes. Les technologies ayant changé, on rachète des caméras pour les remplacer. C'est pourquoi c'est de l'investissement. Si vous souhaitez des éléments complets, envoyez-nous un e-mail ét on vous donnera des éléments précis sur le détail budgétaire, à la fois en fonctionnement et en investissement. Je vous remercie pour cet échange qui a duré et qui a été constructif. Je vais laisser désormais le soin à chacun de voter. 30 Mme Quentin. - Le projet de budget primitif 2023 de la Ville, qui vous est soumis, est équilibré en dépenses et en recettes de la façon suivante : - Section de fonctionnement : 38 866 163 € - Section d'investissement : 21 062 680 € Le montant et l'imputation des crédits pour l'exercice 2023 sont détaillés dans les documents que vous avez reçus. Vous êtes invités à : Adopter le budget primitif 2023 de la Ville de Sens. Dire que les crédits sont votés par chapitre. M. Le Maire. - Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 7 voix (M. Moinet, Mme Carrère, Mme Lenain, Mme Bouvier-Desnos et M. Massard, M. Bittoun, Mme Henry). Abstentions : O voix. C'est adopté à la majorité. Je vous remercie pour ce vote du budget pour ceux qui l'ont voté. 5. FINANCES - Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Mme Quentin. - |! s'agit d'une délibération technique. L'instruction comptable et budgétaire M57 offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Suite à la délibération prise le 12 décembre dernier, la préfecture nous a précisé que cette limite doit être fixée à l'occasion du vote du budget. On revote cette délibération à l'occasion du vote du budget. Vous êtes invités à autoriser le Maire à procéder à compter du 1e' janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. M. Le Maire. - NoUSs passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 6. FINANCES - Fiscalité directe locale 2023 - Taux d'imposition locale M. Le Maire. - Dans le cadre du budget, nous devons voter les taux. Mme Quentin. - Comme expliqué lors des débats et présentations, nous vous proposons de laisser les taux inchangés par rapport à 2022 et de fixer les taux comme suit en 2023 : Taux 2023 24,15% 46,15% 51,97% Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution du présent projet de délibération. M. Le Maire. - Ÿ a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun. 31 M. Bittoun. - || y a une augmentation des montants perçus au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. J'aimerais savoir de quoi il retourne. Je crois que c'est de l'ordre de 7 %. Est-ce qu'il y a plus de résidences secondaires parce que les taux n'ont pas augmenté ? Avez-vous des chiffres sur les tpologies de résidences secondaires et la part par exemple des Airbnb qu'il pourrait y avoir sur la Ville ? Les valeurs moyennes, les taux d'occupation ? Je pense que ce serait intéressant. Nous avons l'impression qu'il y a une augmentation assez nette des prix en ce moment -et vous connaissez très bien le sujet, Madame Quentin- et une raréfaction de l'offre. Avez-vous prévu de votre côté une politique pour contrôler ce genre de phénomène et préserver le foncier dédié aux résidences principales, mesurer la part du logement vide ? Peut-être, pouvez-vous nous faire part de vos analyses. Je crois qu'il ÿ a la même question sur les taxes foncières en bâti et non-bäti, du même ordre de grandeur. Mme Quentin. - À partir du moment où vous avez connaissance de l'augmentation des bases décidées par l'Etat, on est dans des volumes qui correspondent à peu près à l'augmentation des bases. Ce n'est pas une augmentation de 7 % du nombre de résidences secondaires. On est vraiment sur l'évolution des bases, qui fait progresser la taxe en elle-même. M. Le Maire. - Sur l'augmentation des prix, effectivement ils augmentent. Je crois que nous sommes encore à des montants acceptables. Il ne faut pas que l'on se retrouve enfermé comme le sont des villes telles que Bordeaux ou Nantes, où les gens ne peuvent plus se payer des logements en centre-ville. Nous sommes encore loin de ces prix-1à. Nous serons vigilants. À ce stade, on peut imaginer être atiractif et on veillera à ce que tout cela ne devienne pas excessif. S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 7. FINANCES - Révision des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement des opérations de construction d'un Espace socio-culturel et petite enfance et de restauration de l'église Saint Maurice (AP/CP Mme Quentin. - Sur deux gros projets d'investissement: l'Espace socio-culturel et Petite enfance et la restauration de l'église Saint-Maurice, nous avions voté des autorisations de Programme à hauteur de 7 000 000 € pour l'Espace Socio-culiurel et de 2 131 000 € pour l'église Saint-Maurice avec un cadencement sur 2021, 2022 et 2023, qui doit être modifié. On ne parle pas de la modification du montant global des projets, mais de leur répartition sur les années. Vous avez le tableau avec la nouvelle répartition pour l'Espace socio-culturel et l'église Saint-Maurice. 2021-1 2022-3 Opérations Espace socio-culturel et Restauration Eglise Saint petite enfance Maurice Autorisation de Programme 7 000 000 2 131 000 Ÿ de ï 331 329 0 Fe Pb os een 1035 710 8 736 Créditsde Pai ot TÉQILE C8 FAIM Enr Le 3 000 000 760 000 2 632 961 1 362 264 32 Nous vous proposons d'approuver les montants révisés des autorisations de Programme et la répartition des Crédits de paiement tels que présentés dans le tableau. M. Le Maire. - Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 8. FINANCES - Garantie d'emprunt - SOCIEIE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Travaux de rénovation et de réhabilitation thermique de 206 logements situés Bd George Clémenceau, avenue de la Marne et rue Canterbury, à Sens Mme Quentin. - Dans le cadre de travaux de rénovation et de réhabilitation thermique de logements situés Bd Georges Clémenceau, avenue de la Marne et rue de Canterbury à Sens, la Société HABELLIS sollicite une garantie à hauteur de 40% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 2 525 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est appelée en garantie à hauteur de 40 % ainsi que le Conseil départemental à hauteur de 20 %, pour faire un total de 100 %. Vous êtes invités à accorder la garantie d'emprunt, sollicitée par la Société HABELLIS. M. Le Maire. - Ÿ a-t-i des observations ? Ces garanties d'emprunt sont classiques. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : O0 voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 9. FINANCES - Subvention au CCAS de Sens - Exercice 2023 Mme Quentin. - Le CCAS de Sens sollicite de la part de la Ville de Sens l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 412 200 € pour son budget principal ainsi que l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 € pour son budget annexe de la Réussite éducative, soit un montant total de 1 437 200 € au titre de l'exercice 2023. Pour mémoire, le montant global accordé en 2022 s'élevait à 1 313 960 €. C'est principalement l'impact des reports de résultat car quand le CCAS est excédentaire cela vient en moins des subventions versées par la Ville de Sens et la prise en compte de la prime Ségur avec un arriéré 2022, une prime Ségur en 2023 et l'augmentation du point d'indice qui a concerné les employés du CCAS, comme ceux de la Ville de Sens. M. Le Maire. - Ÿ a-t-il des observations ? M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie pour cette unanimité. 10. RESSOURCES HUMAINES - Contrat d'assurance des risques statutaires Mme Langel. - La Ville de Sens a de nouveau été sollicitée par le centre de gestion de l'Yonne qui propose aux communes du département de pouvoir profiter d'un contrat groupe d'assurance statutaire sous la forme d'un marché à procédure négociée. En effet, conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent 33 souscrire pour le compte des collectivités des contrats d'assurance statutaire. Le contrat groupe du centre de gestion est prévu à compter du 1e janvier 2024. Cette procédure permet à notre collectivité, sans s'engager au préalable, de pouvoir comparer les taux proposés en individuel et ceux mutudlisés proposés dans le cadre du contrat groupe, et de pouvoir se positionner sur le taux le plus avantageux. Il convient d'autoriser Monsieur Le Maire à mandater le centre de gestion afin que ce dernier puisse négocier, pour le compte de la Ville de Sens, Un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Pour mémoire, la Ville de Sens a intégré le contrat groupe du centre de gestion depuis le 1er janvier 2016. I vous est proposé de charger le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative d'une entreprise d'assurance agréée, et de permettre à la Ville de Sens de se réserver la faculté d'y adhérer. M. Le Maire. - Merci Nicole. YŸ a-t-il des observations sur ces délibérations techniques ? Non. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 11. RESSOURCES HUMAINES - Provision pour Compte Epargne Temps Mme Langel. - Le passage à l'instruction M57, dans lequel la Ville de Sens s'est engagée au 1e janvier 2023, prévoit la constitution d'une provision pour le Compte Epargne Temps des agents de la collectivité, permettant de financer le coût induit des congés épargnés. Le décret et le règlement de la collectivité permettant une indemnisation à compter du 15ème jour épargné, la provision a été calculée comme suit : Nbr de jours Montant forfaitaire Total Catégorie 216 135 € 29 150 € A Catégorie 247 90 € 22 230 € B Catégorie 822 75€ 61 650 € C Le montant de la provision s'élève donc à 113 030 €. Vous êtes invités à acter le montant de la provision pour Compte Epargne Temps à 113 030 €. M. Le Maire. - Y a-t-il des observations ? M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : 0 voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 12. RESSOURCES HUMAINES - Rapport égalité Hommes-Femmes Mme Langel. - C'est Un rapport sur lequel vous n'avez pas à voter. I Vous est simplement présenté. 34 Le décret du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales prescrit aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants, à compter du 1e janvier 2016, l'élaboration d'un rapport sur la thématique précitée. Ce rapport concerne la situation en matière d'égalité intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques qu'elle mène sur son territoire. Vous avez en annexe pour information le rapport concernant la Ville de Sens au titre de l'année 2021. M. Le Maire. - Y a-t-il des observations ? Mme Lenain. - Dans cette délibération, les schémas qui présentent les effectifs montrent des écarts femmes/hommes très importants concernant les personnels non titulaires : les femmes représentent 78 % des etfectifs face à 22 % chez les hommes. Cette différence nous paraît excessive. Pourriez-vous nous présenter les causes d'un tel écart et surtout quelles mesures vous pensez mettre en place pour réduire cet écart, voire pour le faire disparaître et dans quels délais 2 Mme Langel. - I! n'y a pas d'idée de réduction des écarts. On ne s'adresse pas aux mêmes personnes. Les non fitulaires d'emplois permanents ne sont pas forcément les mêmes personnes. Je crois qu'il y à des personnes qui font de la surveillance sur les passages piétons, etc. C'est ce qui fait la différence. Sinon, il n'y a pas de raison particulière de changer. M. Le Maire. - Après, Madame Lenain, il y a probablement une "dette sociale" des années passées, qui fait que les comportements que l'on a pu avoir en tant que collectivité et en tant que recruteurs dans les années précédentes font encore peser des inégalités. Il sera intéressant de suivre les évolutions dans les années à venir, notarnment sur les nouveaux recrutés : cadres, catégories C, B... Il faudra être très vigilant sur ce sujet et nous le serons. D'autres questions ? Madame Henry. Mme Henry. - Nous avions la même question. On précise que cela contribue quand même à une inégalité puisque les femmes ont des emplois plus précaires et moins sécurisés que les hommes. Cela rejoint la même remarque. M. Bittoun. - On constate une augmentation de la part des femmes entre les deux périodes mentionnées récentes de 67 % à 78 %, notamment sur les agents non titulaires. On ne pare pas d'un état des lieux qui va dans le bon sens. Mme Langel. - Messieurs, excusez-moi, mais c'est aussi parce que nous avons beaucoup plus de candidats femmes que hommes. Je n'y peux rien. Pour certains postes, même des postes de cadre A, on a souvent plus de candidats féminins que masculins. Ne soyez pas étonnés. Je vous signale qu'à chaque fois en fitulaires il y a déjà 58 %. Il y a plus de femmes que d'hommes et en non titulaires je vous ai donné l'explication. On fait avec les candidats que l'on a et la qualité des candidats que l'on a. On a des candidats femmes qui sont de qualité. M. Le Maire. - Merci. Ÿ a-t-il d'autres observations ? Non. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité, Je vous remercie. 13. RESSOURCES HUMAINES - Amicale de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 2023 - Subvention de fonctionnement Mme Langel. - Suite à la demande de subvention présentée par l'Amicale, je vous propose d'attribuer une subvention d'un montant de 44 500 € à cette association au titre de l'exercice 2023. C'est le même montant que les années précédentes. - Le montant de cette aide correspond à la participation financière attribuée chaque année par la Ville de Sens, soit 24 000 € augmentée d'un abondement à hauteur de 35 5 500 € correspondant à l'extension de la prise en charge par l'association d'une partie du tarif des tickets d'entrée à certains services culturels et de loisirs : - Ainsi que du montant des rémunérations correspondant à la mise à disposition de personnels, soit Un montant estimé à 15 000 €, que l'association est tenue de rembourser à la Vile conformément au décret du 18 juin 2008. Le remboursement par l'Amicale correspondra au coût réel de cette mise à disposition. IE vous est demandé : D'approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Amicale de la Ville de Sens, d'un montant de 44 500 € au titre de l'année 2023. D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des modalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. M. Le Maire. - Merci. Y a-t-il d'autres observations ? Non. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Nous pouvons les féliciter pour le travail qu'ils réalisent en proposant aux agents beaucoup d'activités les weekends. C'est précieux en ces temps difficiles pour le pouvoir d'achat des Sénonais. IL URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE 14. GESTION DES AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMOINE BATIMENT - CŒUR DE VILLE - Taux de subvention applicable au dispositif d'aide à l'embellissement des terrasses pour les commerçants du Cœur de Ville M. Grass. - Les terrasses constituent des éléments forts d'aitractivité de notre Cœur de Ville. C'est pourquoi la Ville de Sens, lors de ses Conseils municipaux du 19 juin 2017 et du 14 septembre 2020, avait successivement mis en place et renforcé un dispositif d'aide à l'embellissement des terrasses pour les commerçants du Cœur de Ville, sous la forme d'une subvention allant de 60 à 20 % sur trois ans, plafonnée à 8 000 € par dossier. Ce dispositif permettait d'assurer la cohérence entre l'effort financier imposé aux commerçants au travers d'une mise en conformité obligatoire du mobilier, et la subvention octroyée. Dans la charte des terrasses du Cœur de Ville, le règlement d'intervention prévoyait une dégressivité du taux de subvention, qui devait passer à 40 % au 1e'janvier 2022, puis à 20 % au 1e janvier 2023. Avec l'épisode de la COVID, il a été décidé lors du Conseil municipal du 28 juin 2021 de proroger le taux de subvention de 60 % au lieu d'un passage à 40 jusqu'au 31 décembre 2022. AU 1e janvier de cette année, ce taux aurait dû passer à 20 %, tel qu'il en avait été décidé lors du Conseil municipal du 14 septembre 2020. Toutefois, il est proposé au Conseil municipal de modérer cette diminution du taux de subvention en le passant à 40 % jusqu'au 31 décembre 2023 au lieu de 20 % comme prévu dans la délibération initiale. En effet, cette opération ayant rencontré un franc succès, avec 15 dossiers sur 45 terrasses existantes dans le périmètre de la charte Cœur de Ville, la Ville souhaite poursuivre sa mobilisation pour accompagner les acteurs de l'attractivité et de la vitalité du territoire dans la période d'incertitude économique traversée actuellement. Cela permettra ainsi de poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années en matière de redynamisation du Cœur de Ville. Nous vous proposons : 36 D'approuver l'application d'un taux de 40 % d'aides dans le cadre du dispositif d'aide à l'embellissement des terrasses du Cœur de Ville, soit jusqu'au 31 décembre 2023, en lieu et place du taux de 20 % devant initialement s'appliquer jusqu'à cette date. D'approuver la modification en conséquence de la charte et de son règlement d'intervention. D'autoriser le Maire à prendre tout acte, décision réglementaire ou communication nécessaire à la mise en œuvre de cette modification. M. Le Maire. - Merci. Y a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Merci. AU vu des difficultés financières importantes qui s'annoncent pour notre collectivité et qui vont visiblement occasionner des efforts que l'on a pu voir lors du vote du budget, nous nous demandons s'il est réellement pertinent d'investir l'argent public qui s'avère de plus en plus précieux dans des actions vers des commerces privés, notamment au niveau des restaurateurs, qui pour mémoire lors du même Covid ont été largement indemnisés, parfois très fortement, puisque c'était sur la base du chiffre d'affaires des années passées sans forcément tenir compte des économies liées à l'absence d'activité elle-même. On se demande si c'est le public qui a le plus besoin de soutien. Il a été maintenu, mais veut-on vraiment le diminuer progressivement pour épargner ce public ? N'y a-til pas d'autres urgences, y compris en termes d'attractivité ? Nous pensons que c'est le cas. Enfin, nous nous demandons s'il y a Un conditionnement sur l'appel à des entreprises et artisans locaux pour réaliser des travaux ou si on constate simplement que cela se fait naturellement, par exemple ? Merci. M. Grass. - || s'agit essentiellement du mobilier sur les terrasses et de l'aménagement des terrasses elles-mêmes. On a eu 15 dossiers sur 45 dénombrés. Il en reste encore 30 à réaliser. Si on veui que la Ville soit plus attractive et si on veut pouvoir imposer un style à ces terrasses, il faut aider ces commerçants. Vous le dites vous-même : ils ont tendance à quitter le centre- Ville. 1 faut les aider à y rester, sinon il n'y aura plus de centre-ville. M. Le Maire. - C'est un choix et vous en auriez peut-être fait un autre. Je le concède. M, Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry). Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 15. VOIRIE - Exonération du droit d'occupation du domaine public M. Hiridjee. - Cette fois-ci, si vous avez 18 ans et plus, vous pouvez prétendre à passer le permis poids lourds. Le centre de formation AFTRAL, premier intervenant national dans la formation initiale et formation continue en transport, logistique et sécurité, est mandaté par le Pôle Emploi de Sens. Pour ce faire, il a besoin d'un espace qui se trouve sur le domaine public : le parking des Grahuches situé à proximité de notre chaudière. Une convention d'occupation temporaire doit être établie. Cette occupation donne droit à une redevance d'occupation du domaine public, soit environ 700 €. Toutefois la collectivité peut accorder une exonération de redevance, ce qui a été fait l'année dernière. Nous vous proposons de reconduire cette exonération pour l'année à venir, soit du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023. M. Le Maire. - Madame Henry. Mme Henry. - Nous nous étions déjà exprimés lors de précédents Conseils municipaux sur cette question. On va à nouveau voter contre cette exonération car dans notre liste citoyenne nous sommes opposés à ce programme territoire de logistique à cause notamment des nombreux impacts environnementaux et sanitaires négatifs des camions, notamment en termes de pollution atmosphérique. Nous serions favorables à une telle exonération par exemple pour la formation de chauffeurs de transports collectifs, notamment pour les déplacements des écoles. 700 € cela 37 peut paraître peu, mais si on parle des sorties scolaires annulées, notamment en forêt, cela permettrait à une vingtaine d'écoles de bénéficier de sorties scolaires. On prétend manquer de budget pour permettre aux écoliers de sortir hors de la Ville de Sens, mais à côté on exonère de 700 €... Ce sont des paradoxes qui nous semblent choquants. M. Le Maire. - C'est noté. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry). Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION 16. EDUCATION - Modification partielle de la carte scolaire pour la rentrée 2023-2024 M. Le Maire. - Les objectifs de la carte scolaire sont d'équilibrer les effectifs dans les écoles d'un territoire. La Ville de Sens connaît une évolution prévisionnelle disparate des effectifs scolarisés, ce quiimpacte directement nos écoles. Nous avons travaillé avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, afin de mettre en place le principe de la double sectorisation. L'objectif est de maintenir les classes autant que possible, notamment dans les quartiers dits "prioritaires" avec des enjeux forts de stabiliser les classes et les équipes enseignantes. ll est donc proposé de créer une double affectation de secteur scolaire dans l'attente d'une stabilisation de la dynamique pour les écoles suivantes : - Ecole élémentaire Rigault et Ecole élémentaire Gaston Mamot concernant les rues mentionnées en annexe - Ecole élémentaire Jeu de Paume et Ecole élémentaire Gaston Marnot concernant les rues mentionnées en annexe - Ecole maternelle des Arènes et Ecole maternelle des Chaillots concernant les rues mentionnées en annexe - Ecole élémentaire Jules Ferry et Ecole élémentaire Pierre Larousse concernant la rue mentionnée en annexe Ces modifications permettent de sécuriser une classe à l'école Pierre Larousse et une classe à l'école Rigault, qui sont deux écoles de taille humaine avec un corps enseignant attaché au maintien. Je vous propose d'approuver la modification partielle de la carte scolaire. Nous serons toujours vigilants même si parfois, quand les effectifs diminuent beaucoup trop, il faut être réaliste. Si dans un quartier la moîtié des enfants part, on ne pourra pas maintenir autant de classes que prévues, mais autant que possible, dans un périmètre géographique relativement restreint on peut faire un effort. M. Khan. - Merci Monsieur Le Maire. Vous avez parlé de l'école maternelle Jules Ferry. Je pense qu'il s'agit de l'école anciennement Paul Bert, Champs d'Aloup. M. Le Maire. - J'ai parlé de l'école élémentaire Jules Ferry et de l'école élémentaire Pierre Larousse. M. Khan. - J'ai entendu "maternelle". Merci. M. Le Maire. - D'autres questions ? Non. M. Le Maire procède au voie : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie pour cette Unanimité, qui envoie un message fort à notre corps enseignant, en disant que nous sommes mobilisés pour les accompagner. 38 V. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT 17. SPORT - Attribution de subvention pour l'association "Trail du Grand Sénonais" M. Crocco. - La Ville de Sens entend développer son attractivité et son rayonnement sportif. Le "Trail du Grand Sénonais" s'inscrit dans notre paysage depuis maintenant quelques années. || nous propose la 5ème édition, qui aura lieu prochainement avec quelques modifications. Il y aura des épreuves de 12, 19, 34, et 130 km. Ils ont retiré celle de 60 km qui fonctionnait moins bien. L'épreuve des 130 km pourra se faire en solo, duo, ou trio en relais. Pour l'organisation de ce Trail, je vous propose de leur verser une subvention de 6 500 €. M. Le Maire. - Merci Romain. Ÿ a-t-il des observations ? Non. YŸ a-t-l des volontaires pour courir ? J'espère que oui ! M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : O0 voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. On peut féliciter toute l'équipe car c'est un très bel événement porté par de nombreux bénévoles. Bravo à tous ! 11 y a une affiche ici pour ceux qui veulent la prendre en photo. 18. EVENEMENTIEL - Associations culturelles et de loisirs - Attribution d'une subvention à l'association "Tarot Club Sénonais" pour l'année 2023 M. Crocco. - Aujourd'hui, l'association du "Tarot Club Sénonais" occupe la salle Saint- Charles située rue du Général Dubois à Sens, afin d'y exercer leur activité et leur passion. Dans le même principe que les autres clubs, je vous propose de leur accorder une subvention de 1 500 € afin de couvrir les frais de location et de charges pour l'année 2023. M. Le Maire. - Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Je vous remercie. J'adore le tarot. C'est Un jeu de cartes très sympathique. Une question à ce propos puisque visiblement la somme de subvention est liée à la location de la salle, On connaît bien cette salle puisque nous l'utilisons de temps en temps. Dans la mesure où la municipalité dispose de nombreux locaux qui a priori sont souvent vacants, ou alors je fais complètement fausse route, pourquoi n'y a-t-il pas moyen de faire autrement ? Nous trouvons qu'il y a quand même une forme d'opacité sur le foncier municipal et qu'il serait urgent de pouvoir présenter le détail des bâtiments, des salles, en indiquant lesquelles sont utilisables et celles qui ne le sont pas. Y a-t-il des projets précis ? Il y a un parc important, mais on n'arrive pas à comprendre où il en est aujourd'hui. M. Le Maire. - L'opacité est un grand mot. Aujourd'hui, il y a beaucoup de demandes de salles. Toutes les semaines, on reçoit des personnes qui veulent des salles pour y exercer une activité. Concernant le Tarot Club, cela fait plusieurs mois que l'on essaie de travailler sur le sujet, notamment Jean-Pierre Crost, pour leur trouver une salle adaptée. Quand on joue au tarot il faut des conditions : la présence de tables, etc., comme pour le bridge. Cela a été un long cheminement. Ils ont trouvé cette salle parce que malheureusement ils n'en ont pas trouvé d'autre qui soit adaptée et ce n'est pas faute de leur en avoir proposé d'autres. Quand on n'a plus de possibilité, on trouve une solution extérieure à notre parc. Je peux vous garantir que les demandes sont très nombreuses. On ne peut pas donner suite à toutes les demandes. M. Crocco. - Auparavant le club de tarot était à la Pépinière, qui ensuite avait été réquisittonnée pour y tenir le centre de vaccination. Ils sont environ une soixantaine de joueurs. 39 I faut un certain nombre de places autour des tables. On n'avait pas de salles disponibles à leur attribuer, sinon cela aurait été fait, En dernière solution de repli, on a trouvé la salle Saint- Charles, qui a des sanitaires, un accès pour handicapés, et tout ce qui va avec. M. Grass. - Monsieur Bittoun, M. Brunin et moi-même pouvons vous rassurer. Nous travaillons à avoir une clarté très précise de tous nos bâtiments, de leur occupation, pour qu'il n'y ait pas un seul local chauffé qui ne soit pas nécessaire ou qu'il n'y ait pas des locaux vides. C'est vraiment une de nos préoccupations, si cela peut vous rassurer. M. Le Maire. - Nous passons au vote de cette subvention. M. Le Maire procède au vote : Contre : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. 19. CULTUREL - Attribution d'une subvention à l'association ARUM M. Crocco. - L'association ARUM, implantée à Sens et encadrée par des Sénonais, poursuit un objectif de création de speciacles populaires et de théâtre, mais toujours étayés et soutenus par la médiation culturelle à l'échelle du territoire. ls présentent des spectacles au Théâtre municipal de Sens. Leur spectacle s'appelle "Taha, le monde ne voulait pas de moi" d'Hamer Helhel, un poèie palestinien. Elle propose ce spectacle aux collèges, lycées, mais également aux centres sociaux. Pour les accompagner, je vous propose une subvention de 15 000 € en 2023, pour manifester notre intérêt pour le travail de l'association ARUM qui présente toutes les garanties de professionnalisme et de sérieux. M. Le Maire. - Merci Romain. J'ajoute qu'ils ont monté un collectif d'artistes venus de Sens avec des expériences variées. Ils ont chacun des parcours assez remarquables. Il est intéressant de travailler avec de nouveaux acteurs. Je pense que les écoles de la Ville seront sensibles à cette nouvelle approche de choses que l'on voit peu aujourd'hui dans le Sénonais. Y a-t-il des observations ou des questions ? Non. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vole : Conire : O voix. Abstentions : O voix. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Questions diverses Y a-t-il des questions diverses ? Madame Lenain. Mme Lenain. - Suite au décès de Madame Chappuit, élue dans notre Ville pendant plusieurs mandats, Monsieur Robert Baeli, qui a participé récemment avec la Mairie, à la semaine de l'arbre, a proposé de planter un arbre souvenir. Monsieur Le Maire, Monsieur Hiridjee, vous avez accueilli favorablement cette proposition. Nous tenons à vous en remercier. L'arbre choisi par la famille est un bouleau. Il sera planté mercredi (après-demain} au parc du Moulin à Tan, avec l'aide du personnel des Espaces Veris. Ces plantations sont pratiquées dans d'autres villes. Souhaïtons que cette initiative se renouvelle à Sens. Merci encore. M. Le Maire. - Merci Madame Lenain. Madame Henry. Mme Henry. - Une courte question concernant le magazine municipal, qui est actuellement distribué tous les mois. Nous avons remarqué qu'il n'était plus édité par l'imprimerie locale Chevillon. On se demande pour quelle raison. Par ailleurs, il y a peut-être des soucis ou des changements au niveau de la distribution car certains habitants l'ont reçu en double. Me concernant, je le reçois Une fois sur trois ou une fois sur quatre. Je ne sais pas ce qu'il en est par rapport à cela. 40 Une petite requête: serait-il possible d'écrire correctement le nom de notre liste citoyenne : "Sens Ecologie et Solidarité", Merci beaucoup. M. Le Maire. - Nous avons imprimé ces premiers magazines sur Un nouveau papier, plus écologique que le papier glacé que nous utilisons auparavant. L'entreprise dont vous parlez n'a pas pu tenir les délais et la technique. Nous les rencontrerons bientôt pour voir avec eux ce qu'il est possible de faire. Si nous pouvons faire travailler des entreprises locales nous le ferons, mais pas à n'importe quel prix et en respectant ce nouveau papier que nous avons VOUIU proposer. Nous allons noter le nom de voire liste. C'est une erreur malencontreuse et ce sera corrigé dans le prochain magazine. Mme Lenain. - Il Y a le problème de distribution des personnes qui le reçoivent en double. M. Le Maire. - Nous avons fait un rappel à l'ordre à la société qui le distribue. Vous en avez eu plus et à titre personnel j'en ai eu moins. Tout cela leur a été rappelé. J'aurais préféré en avoir le bon nombre et vous aussi. On a pu contacter la société cette semaine ou c'est en cours. On va leur rappeler. C'est Une société qui distribue pour nous les magazines et a priori quand il y avait plusieurs boîtes ils n'ont mis qu'un document et quand il n'y avait qu'une boîte ils en ont mis plusieurs. C'est incohérent. On leur rappellera encore. Mme Henry. - On m'avait expliqué que c'était à cause des "stop pub". Je le reçois une fois sur quatre ou une fois sur cinq. C'est peut-être à repréciser. M. Le Maire. - On va leur redonner les consignes. Nous avons eu les premiers échanges cette semaine. D'auires interventions ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Un rappel, avant ma première question par rapport à l'évocation du départ de Séphora, on peut quand même noter que la fermeture du magasin sénonais a été réalisée dans la foulée immédiate de la signature d'un accord national de distribution avec le fameux Zalando, que nous avons eu l'occasion d'évoquer ici et ses 40 ha au-dessus de Sens. Dont acte. Une question par rapport à la réforme des retraites. En ce moment, il y a des milliers de personnes dans les rues qui protestent contre la réforme des retraites que mène le Gouvernement. Une mobilisation historique. Monsieur Le Maire, Les Républicains, votre parti, ne sont pas très clairs sur le sujet. J'aurais aimé savoir quelle est votre position. Je pense que c'est intéressant de la connaître car c'est un sujet important pour nos concitoyens. Cela pose des questions, notamment sur les bénévoles qui risquent d'être perdus par nos associations, le rapport d'égalité hommes/femmes, la pyramide des àges, etc. La seconde question porte sur les contestations envers le bailleur social HABELLIS. Nous avons essayé de rencontrer des habitants, les acteurs de la rénovation, de la vie associative locale. Il en est ressorti que ce qui pèse le plus c'est la politique nationale depuis des années, qui leur ôte leurs moyens financiers et humains: : Dans ce cadre-là, poumiez-vous interpeller vos amis à l'Assemblée nationale ou au Gouvernement pour qu'ils arrêtent cette casse ? ‘ Voire parti a détruit systématiquement ces bailleurs sociaux et leur a ôté leurs moyens comme les autres services publics. Pourriez-vous leur demander de changer de politique car au bout du compte c'est à cela que ça se résume. Je ne pense pas que le bailleur social soit en l'occurrence le principal fautif. C'est le manque de moyens qui nous amène à des situations très compliquées pour les habitants aujourd'hui. Je vous remercie. M. Le Maire. - Merci Monsieur Bittoun, Deux questions nationales, qui interviennent dans notre Conseil municipal. La première concerne les retraites. Je ne suis pas député, vous le savez. Je le redis. Je ne peux pas voter des textes de loi. Quand bien même nous pourrions voter ici des choses, tout ce que nous voterions ici n'aurait aucun impact au niveau national. Je trouve que quand vous amenez un sujet politique national au Conseil municipal vous emmenez notre débat et notre collectivité vers des sujets qui ne sont pas de notre ressort. J'ai toujours évité, comme Marie-Louise Fort, de politiser notre débat municipal pour nous concentrer sur nos affaires locales. 41 Je considère que ce n'est pas le rôle du Maire d'une collectivité locale, qui n'est pas en capacité de légiférer, de prendre des positions. Nous avons largement assez de sujets à traiter à notre niveau. Je crois que les habitants n'attendent pas que leurs élus locaux, notamment leur Maire, viennent s'immiscer dans un débat qui est déjà assez compliqué. Je ne donnerai pas ma position personnelle car je n'ai pas à la donner au sein de ce Conseil municipal. En revanche, si vous voulez donner la vôtre, présentez-vous aux prochaines élections, remportez-les et défendez cela ! À ce jour, ce n'est pas mon objectif. Je ne ferai pas de commentaire sur la réforme des retraites. Concernant HABELLIS, vous me demandez de parler à mes amis de l'Assemblée nationale, vos amis sont plus nombreux à l'Assemblée nationale. Parlez-leur en priorité. Je pense qu'ils seront plus entendus et comme ils savent faire un peu de chaos dans l'hémicycle, je pense qu'ils en feront beaucoup plus que mes amis. Mes amis sont 60 quand vos amis sont très nombreux ! Parlez-leur. Une fois de plus, HABELLIS est un partenaire local. Localement nous l'accompagnons dans ces différents projets par des garanties d'emprunt, etc., mais sur les sujets nationaux, nous pouvons interpeller le ministre du Logement, etc., mais malheureusement, c'est plutôt aux parlementaires de porter ces sujets. Voilà ce que je voulais dire sur ces deux sujets, qui n'ont pas grand-chose à voir avec notre Conseil municipal, mais je vous ai laissé poser vos questions. S'il n'y a pas d'autres questions, je souhaite à chacun une très belle soirée. Je vous remercie pour cette séance agréable. Je vous donne rendez-vous le lundi 24 avril. Je remercie les services, qui ont particulièrement travaillé sur le budget : Christophe Aurand, qui est présent, Géraldine Duverne, Bruno Perreaux, nos trois DGA, et tous les services qui ont préparé les documents et les fiches projets, qui permettent d'avoir une visibilité sur l'action municipale. Merci à tous et bonne soirée ! La séance est levée à 20 h 58. Le Maire de Sens, e de TARVLLE 42