Procès Verbal - proces verbal du 20 janvier 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Sens. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 janvier 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Budget, Page 1/23

Procès – verbal du

Lundi 20 janvier 2025

18h30Page 2/23

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal du 16 décembre 2024

Adoption de l’ordre du jour de la séance du 20 janvier 2025

I.FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

1. RESSOURCES HUMAINES – Rapport relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2. FINANCES – Débat d’orientations budgétaires pour 2025

II. QUESTIONS DIVERSESPage 3/23

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville.

M. Le Maire.- Je procède à l’appel :

M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean-Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux excusée donne pouvoir à Mme Clarisse Quentin, M. Amine Hiridjee est présent, Mme Laurence Ethuin-Coffinet est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Célestin N’Goma est présent, Mme Pascale Larché est présente, M. Michel Grass est présent, M. Gérard Brunin est présent, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Murielle Blin est présente, M. Jean-Pierre Botard est absent pour l’instant, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose Kpakpa est excusée et donne pouvoir à M. Jimmy Bonnabeau, Mme Josiane Sarrazin est présente, Mme Annie Petit est présente, M. Goran Radovanovic est présent, Mme Véronique Frantz excusée donne pouvoir à M. Jean-Pierre Crost, Mme Valérie Gallet arrive en cours de séance, M. Olivier Beck excusé donne pouvoir à M. Romain Crocco, M. Boniface Fomo excusé donne pouvoir à M. Amine Hiridjee, Mme Sandrine Imbert excusée donne pouvoir à Mme Paul- Antoine de Carville, M. Cyril Riquez arrive en cours de séance, Mme Mathilde Hérouart est présente, M. Mehdi Khan est absent, M. Laurent Moinet est présent, Mme Véronique Carrère excusée donne pouvoir à Mme Alexandra Lenain, Mme Alexandra Lenain est présente, M. Ludovic Massard arrive en cours de séance, Mme Karine Bouvier-Desnos excusée donne pouvoir à M. Ludovic Massard, M. Mathieu Bittoun est présent, Mme Delphine Henry excusée donne pouvoir à M. Mathieu Bittoun.

Désignation du Secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, notre Conseil doit, au début de chaque séance, nommer l’un de ses membres en qualité de Secrétaire de séance. Celui-ci est assisté par des fonctionnaires territoriaux à qui je souhaite aussi une belle année 2025.

Pour ce Conseil, je propose de désigner Jimmy Bonnabeau.

M. le Maire procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : 0 voix.

Monsieur Bonnabeau est désigné Secrétaire à l’unanimité.

Je vous remercie.

Adoption du procès-verbal du 16 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024 vous a été adressé. Les personnes souhaitant apporter des observations peuvent se manifester. Y a-t-il des observations sur ce compte rendu ? Je n’en vois pas.

M. le Maire procède au vote :

Contre : 0 voix.

Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).

Le procès-verbal est adopté à la majorité.

Adoption de l’ordre du jour de la séance du 20 janvier 2024

Il n’y a que deux délibérations : le rapport relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, puis notre Débat d’orientations budgétaires. Vous noterez dans la première délibération l’erreur suivante : l’article 1 prend acte du rapport 2023 et non 2022. Nous avons également trois questions inscrites à l’ordre du jour par M. Bittoun. Vous pourrez les poser à la fin du Conseil.Page 4/23

I. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

1. RESSOURCES HUMAINES – Rapport relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Mme Langel.- En 2023, la Ville de Sens présente une répartition de 65 % de femmes et 35 % d’hommes parmi ses effectifs. Les femmes occupent principalement des postes dans les secteurs sociaux, éducatifs et médicaux, tandis que les hommes sont très représentés dans les filières techniques et la police. La commune met en place des actions en faveur de l’égalité professionnelle et soutient les femmes victimes de violences conjugales avec des services spécialisés, des hébergements et des partenariats renforcés.

La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Je vous demande donc de prendre acte du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes relatif à la Ville de Sens.

M. Le Maire.- Merci. Y a-t-il des observations sur cette délibération ? (Non). Je vous remercie, nous prenons acte de ce rapport. Il n’y a pas de vote.

M. Bittoun.- Nous avons retrouvé les mêmes entrées et les mêmes chiffres que les années précédentes. Nous nous posons des questions sur l’accueil de jour mentionné pour accompagner les victimes de violences familiales : nous aimerions bien en savoir plus. Peut-être faudrait-il plus de publicité sur le sujet.

Par ailleurs, concernant les hébergements d’urgence, la Croix-Rouge est généralement très active et experte dans ce domaine. Y a-t-il une démarche pour travailler en commun avec cette association ? Peut-être manque-t-il un local pour stocker des meubles et appareils ménagers à distribuer en urgence ou autres ?

L’augmentation des postes contractuels versus les postes de titulaire est une réalité. Elle touche, nous semble-t-il, en priorité les femmes. Cela nous inquiète un peu et fait ressortir que, comme souvent, elles sont les premières victimes de ce genre de politique.

M. Le Maire.- Je laisserai Nicole Langel répondre concernant les contractuels, car c’est une tendance générale.

Concernant l’accueil pour les femmes victimes de violences, nous vous enverrons quelques éléments écrits sur la fréquentation. Nous avons quatre logements d’urgence de la ville en parallèle, toujours très fréquentés malheureusement. En ce moment, ils le sont beaucoup. Lorsque je suis passé récemment au CCAS, on m’a précisé que cela tournait sans arrêt : dès que le logement est libéré, malheureusement une autre famille s’y installe. J’ai bien conscience du sujet. Ces logements d’urgence sont là pour accueillir quelques jours ou semaines les femmes en attendant de leur trouver une situation plus durable par la suite, mais vous avez raison de dire qu’il en faut. Nous travaillons avec toutes les organisations : la Croix-Rouge, le département de l’Yonne et tous ceux susceptibles d’héberger les personnes.

Nous dépassons là le cadre municipal, c’est normal. On vous donnera quelques éléments sur la fréquentation. Malheureusement, elle n’est pas en baisse, ni en termes d’accueil, ni en termes de moyens alloués. Nous sommes l’une des collectivités les mieux dotées avec cet accueil, puisque beaucoup de villes dans l’Yonne n’en bénéficient pas.

(Arrivée de M. Riquez à 18 h 39)...

Mme Langel.- Le problème existe à l’échelon national et pas particulièrement dans la Ville de Sens. Il y a des demandes de contractuels. C’est fréquent parce que les personnes souhaitent aussi être contractuelles. Certains métiers se prêtent plus à cela, souvent exercés par des femmes, mais nous ne cherchons pas particulièrement à avoir plus de contractuels que cela. C’est à la demande et cela dépend du poste.Page 5/23

2. FINANCES – Débat d’orientations budgétaires pour 2025

M. Le Maire.- Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nous voici rassemblés pour débattre des orientations budgétaires de l’année 2025. C’est un moment essentiel dans la vie d’une collectivité, qui permet aux groupes d’exposer leur stratégie pour Sens et ses habitants. C’est l’heure de poser les grands choix impactant notre collectivité à l’heure des grandes incertitudes économiques. Alors que les votes des budgets d’État sont toujours incertains, les collectivités doivent, elles, afficher un budget à l’équilibre. Pas de déficit possible pour nos villes quand l’État erre budgétairement, aggravant chaque année sa dette, creusant l’abysse qui nous éloigne de l’équilibre, laissant aux générations futures le soin d’essayer de réparer.

Je tiens à remercier nos services, les élus, les agents pour le travail réalisé depuis plusieurs mois pour produire ces documents de qualité dans cet environnement mouvant. Je souhaite aussi rappeler que tout est fait pour que les documents soient les plus transparents et lisibles possible. La pédagogie financière doit élever le débat et permettre à nos concitoyens qui nous regardent ou qui nous lisent de mieux saisir les équilibres de notre commune, nos recettes, nos dépenses, notre épargne brute et notre épargne nette.

Clarisse Quentin, la première adjointe, aura l’occasion de détailler ces orientations précises, mais j’aimerais, en préambule, insister sur quelques chiffres :

• 0 % : c’est l’augmentation de nos charges à caractère

général entre 2023 et 2024 ;

• 0 % : c’est l’augmentation de nos taux d’impôts locaux

pour la onzième année consécutive ;

• - 0,2 % : c’est la diminution de la masse salariale,

malgré une augmentation du salaire moyen des agents ;

• 8 % : c’est l’augmentation de nos recettes sans

augmentation de nos impôts ;

• + 1,8 M€ : c’est le supplément d’épargne généré, hors

filet de sécurité, pour financer nos investissements ;

• 10 M€ : c’est le montant total des subventions que

nous avons sécurisées via nos partenaires pour l’année 2025, mais aussi le seuil symbolique que nous avons passé en montant d’investissement, pour la deuxième année consécutive ;

• 63 % : c’est le taux d’endettement en 2013 à la fin du

mandat de l’ancienne équipe, la « photographie » d’avant nos deux mandats à la tête de la ville ;

• 38 % : le taux actualisé en 2024 de notre équipe

municipale contre ces 63 %, car oui, nous rendrons la ville avec un taux d’endettement moins important que celui reçu en 2014.

Ces quelques chiffres pour vous rappeler que la trajectoire est bonne, responsable et que le choc d’investissement est possible grâce à nos efforts. Un choc d’investissement possible, mais surtout indispensable pour préserver notre patrimoine, nos équipements sportifs, nos lieux de culture, nos écoles, nos espaces publics fréquentés par des milliers de Sénonais.

Le coût de la dégradation d’un bâtiment sera toujours plus important que les intérêts générés par la dette pour le préserver. Investir aujourd’hui, c’est préserver notre futur et reculer ces investissements, c’est faire peser sur les épaules des générations futures des dettes patrimoniales conséquentes.

Je voudrais aussi rappeler que 2025 sera une grande année pour la culture à Sens : • plus de 1 M€ pour la rénovation de notre musée ;

• 6 M€ pour la Ruche, qui abritera la nouvelle

bibliothèque des Champs Plaisants, plus grande, plus agréable, plus

accessible ;Page 6/23

• 150 000 € pour relocaliser nos archives, elles seront

ainsi en grande sécurité dans notre médiathèque Jean-Christophe Rufin ;

• 400 000 € de plus pour moderniser notre

médiathèque, notre accueil et nos espaces dédiés au public ;

• 1,9 M€ pour notre église Saint-Maurice, symbole

d’une ville qui renoue avec sa rivière et d’un investissement indispensable au regard d’autres églises comme Saint-Jean qui, à force de retard, coûtent extrêmement cher à sauvegarder.

Tout cela est de l’argent directement investi, injecté dans nos services publics, au plus proche de nos administrés.

Tous ces chantiers nécessiteront du travail, de la coordination de la part de nos services et je compte sur eux pour minimiser les nuisances et tenir les délais, respecter les coûts auprès de nos concitoyens.

Dans un peu plus d’un an, ce sera l’heure des bilans et chacun pourra juger sur pièce. Soyons certains que notre majorité ne rougira pas face au travail accompli et aux transformations menées pour faire de Sens la ville de toute une vie.

Je laisse désormais la place et la parole à Clarisse Quentin pour la présentation plus exhaustive de ces orientations avant de faire intervenir les différents groupes d’opposition. Mme Quentin.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour un moment clé de notre calendrier municipal : le Débat d’orientations budgétaires pour 2025. Cet exercice, bien plus qu’une obligation légale, est une étape stratégique qui nous permet d’affirmer les priorités de notre collectivité, tout en garantissant une gestion rigoureuse et responsable de nos finances.

Ce Rapport d’orientations budgétaires (ROB) s’inscrit dans un contexte d’incertitude pour les collectivités territoriales. Sur le plan national, l’absence de loi de Finances et de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025 a contraint l’État à adopter une loi spéciale basée sur la loi de Finances 2024. Cette situation, combinée à un déficit public de 6,1 % en 2024 et à l’effort potentiel demandé aux collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics, constitue un défi pour notre gestion locale. À cela, s’ajoute un contexte local marqué par une croissance démographique continue. La Ville de Sens, avec ses 27 275 habitants en 2022 (+ 249 versus 2021), se dirige vers une population estimée à 28 000 habitants d’ici fin 2025. Dans ce cadre, il est indispensable de réaffirmer nos priorités stratégiques et financières pour garantir la qualité de vie des Sénonais et répondre aux défis de demain :

 Stratégie financière 2023-2026

Depuis 2023, notre stratégie financière repose sur des choix clairs et ambitieux : maîtriser les dépenses de fonctionnement. Une gestion rigoureuse a permis de contenir l’évolution des charges malgré l’inflation, dégageant ainsi les marges nécessaires pour investir sans alourdir la pression fiscale. En 2024, ces dépenses sont restées stables (+ 0,3 % seulement) malgré une inflation de 2,6 %, reflet d’une discipline budgétaire qui nous permet d’anticiper les besoins futurs.  Choc d’investissement

Avec un plan pluriannuel d’investissement de 65,1 M€, nous engageons des projets structurants pour accompagner la croissance démographique et moderniser nos équipements publics tels que la Ruche aux Champs Plaisants ou la transformation des Promenades.

 Gérer la dette de manière responsable

L’endettement reste à un niveau historiquement bas avec 38 %. Garantissant une marge de manœuvre pour financer nos engagements, ce taux d’endettement est inférieur à celui observé lors de notre arrivée en 2014.Page 7/23

 Stabilité fiscale

Depuis onze ans, nous avons respecté notre promesse de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière, préservant ainsi le pouvoir d’achat des Sénonais tout en renforçant l’attractivité de notre commune.

En 2024, nous avons franchi un cap important dans la consolidation de nos finances locales grâce à une maîtrise exemplaire des dépenses de fonctionnement et avec une hausse limitée à seulement 0,3 % dans un contexte inflationniste. Nous avons ainsi généré une économie équivalente à 1 M€. Cette performance est à saluer, car elle reflète une gestion proactive et rigoureuse. La masse salariale représente une part significative des dépenses de fonctionnement de notre collectivité ; c’est logique, compte tenu des nombreux services publics que nous assurons quotidiennement aux Sénonais.

Cependant, dans un contexte économique contraint, il est essentiel de maintenir une gestion rigoureuse et responsable de ces dépenses. En 2024, nous avons réussi à stabiliser la masse salariale malgré les hausses réglementaires et les revalorisations imposées tout en garantissant la continuité des services publics.

Par ailleurs, nos efforts pour accroître les recettes ont porté leurs fruits. Une augmentation historique de 8 %, soit 3,5 M€ supplémentaires, a été obtenue grâce à l’optimisation de nos ressources internes, comme l’amélioration du taux d’occupation de nos crèches grâce à l’engagement quotidien de nos équipes, pour un gain de 650 000 € de subventions supplémentaires de la part de la CAF ; ou encore, la révision des charges mutualisées avec la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais pour 600 000 €, mais -je le répète- sans recourir au levier fiscal.

Ces résultats nous ont permis de reconstituer un niveau d’épargne nette de 3,8 M€ deux fois supérieur à notre épargne nette de 2023, renforçant ainsi notre capacité d’autofinancement. Nous avons par ailleurs retrouvé un niveau d’épargne brute comparable à celui d’avant la crise COVID avec 6,5 M€.

Pour l’année 2024, enfin, nous avons réalisé 15,5 M€ d’investissements en incluant les restes à réaliser. Ces efforts, combinés à ceux de l’année précédente, portent le total des investissements cumulés sur deux ans à plus de 27 M€. Ces investissements structurants, que ce soit dans la transformation des Promenades, la rénovation des écoles, ou encore la modernisation des infrastructures sportives, illustrent notre volonté d’agir concrètement pour le cadre de vie des Sénonais.

L’analyse de nos ratios d’endettement montre que notre collectivité se situe dans une position financière solide et durable. Avec un encours de dette stable, équivalent à celui de 2017, nous avons su maintenir notre trajectoire de gestion responsable tout en accompagnant les besoins de notre population croissante. Comparé à notre arrivée en 2014, notre taux d’endettement s’est considérablement amélioré. Cela reflète une gestion prudente de nos emprunts alignée sur notre capacité à rembourser tout en assurant le financement de projets structurants. Ces résultats démontrent qu’une politique financière alliant rigueur et ambition peut aboutir à des réussites concrètes, même dans un contexte contraint. Cette capacité à investir sans compromettre notre équilibre budgétaire reste le fondement de notre action.

Passons aux orientations budgétaires pour 2025.

Pour l’année 2025, nos orientations s’articuleront autour de trois principes : continuité, visibilité et anticipation.

 ContinuitéPage 8/23

Nous poursuivrons la mise en œuvre de nos stratégies budgétaires 2023-2026 en maintenant l’effort d’optimisation et de rigueur. Cela permettra de préserver nos marges de manœuvre financières et de garantir une progression durable.

 Visibilité

Aucun nouveau projet d’envergure ne sera engagé en 2025. Nous concentrerons nos moyens sur l’achèvement des projets déjà engagés ou inscrits dans notre Plan pluriannuel d’investissement. Cette approche garantira la livraison des projets prioritaires pour les Sénonais.

 Anticipation

Dans un contexte d’incertitude financière nationale, nous adopterons une approche prudente pour préserver notre équilibre budgétaire face aux contraintes externes. Nous maintiendrons des dépenses de fonctionnement stables et des dépenses de personnel maîtrisées.

L’épargne nette est projetée à 1,8 M€, soit près du double de celle du budget 2024, constitue une marge d’autofinancement renforcée, qui nous permettra de maintenir le choc d’investissement à hauteur de 27 M€ en 2025, tout en respectant notre engagement de stabilité fiscale.

 Projets phares pour 2025

L’année 2025 verra l’achèvement ou la poursuite de plusieurs projets structurants : • la transformation des Promenades, pour laquelle 4,5 M€ sont alloués ;

• la construction de la Ruche, projet emblématique qui mobilisera 6,1 M€ pour le quartier des Champs Plaisants ;

• la rénovation des écoles, avec un budget devenu récurrent de 1,3 M€ ;

• la modernisation de nos infrastructures sportives et culturelles pour répondre aux attentes des Sénonais ;

• la rénovation de l’église Saint-Maurice, pour un montant de 1,9 M€, témoignant de notre volonté de préserver et de valoriser notre patrimoine. Ce projet, prévu pour être réalisé en 2024, a pris du retard dans le but d’optimiser la participation financière de la DRAC à nos côtés ;

• la création d’une crèche dans l’ancienne Trésorerie, à hauteur de 2,8 M€ pour répondre aux besoins croissants des familles en matière de garde d’enfants.

Il ne faut pas oublier plusieurs investissements de moindre importance, de moindres montants, mais tout aussi importants pour améliorer la qualité de vie des Sénonais : - la rénovation de la ceinture verte et sa signalétique, pour 125 000 € ;

- l’aménagement des aires de jeu au Moulin à Tan, pour 115 000 € ;

- l’amélioration de l’habitat et du Plan façades avec des budgets de subvention de 48 000 € et de 250 000 € ;

- la réfection de vestiaires et de douches au dojo, pour 220 000 € ;

- l’extension du réseau de vidéosurveillance, pour 300 000 €.

Cette année 2025 permettra également de travailler nos sites patrimoniaux emblématiques et notamment, de réaliser une étude de faisabilité pour notre théâtre. D’autres études seront également conduites concernant, par exemple, la réhabilitation de nos grands boulevards ou encore,Page 9/23

le devenir du quartier de la gare et sa multimodalité, mais également pour réfléchir à la requalification de la pointe nord de l’île d’Yonne.

Par ailleurs, nous poursuivrons notre engagement pour la transition écologique avec des actions visant à la rénovation énergétique des bâtiments publics ou la promotion des mobilités douces. Ces priorités s’inscrivent dans une vision durable et responsable pour Sens.

Tous ces projets s’appuieront sur un recours maîtrisé à la dette et un objectif ambitieux de cofinancement. Nous avons intensifié la recherche de financements extérieurs auprès de partenaires institutionnels et européens, permettant d’obtenir des subventions couvrant jusqu’à 70 % et même 80 % pour certains projets structurants comme la Ruche et les Promenades. Cette démarche proactive réduit significativement la charge nette pour la collectivité tout en maximisant nos capacités d’investissement.

Ainsi, nous construisons le budget 2025 avec une hypothèse de 25 % à 30 % de subventions de la part de nos partenaires, mais nous pouvons d’ores et déjà dire que nous dépasserons ce taux. À fin 2025, notre niveau d’emprunt projeté est une hypothèse haute, puisque nous ne pouvons pas tenir compte des financements extérieurs s’ils ne sont pas encore notifiés.

Notre capacité de désendettement était ainsi estimée à 5,8 années et reste bien en deçà du seuil d’alerte de douze ans, garantissant ainsi la soutenabilité de notre politique d’investissement confortée, donc, par des cofinancements moyens de 25 % à 30 % et même 80 % pour certains projets phares. Nous limitons ainsi l’impact sur nos finances locales.

Mes chers collègues, ce Débat d’orientations budgétaires est une étape essentielle pour consolider nos acquis, maintenir notre ambition et continuer à bâtir une ville dynamique et solidaire. Grâce à une gestion exemplaire, nous pouvons investir dans l’avenir tout en préservant l’équilibre financier de notre collectivité.

Pour conclure, je tiens à remercier chaleureusement le service financier et plus particulièrement Christophe Aurand et Stéphanie Surjus, notre directeur général des services, notre directeur de cabinet et, au service Communication, Aurélie Panchau pour la production de ce Rapport d’orientations budgétaires de très grande qualité.

Je vous remercie.

M. Le Maire.- Merci. Y a-t-il des interventions ?

M. Moinet.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chère collègue, merci de cet exposé. Merci également aux administratifs qui ont coconstruit ce dossier.

À l’exposé de ce budget prévisionnel, je dois dire, Monsieur le Maire, que je vous reconnais des qualités : vous avez une forme de constance et de détermination. Vous voyez le mur, vous êtes quasiment au pied du mur et pourtant, vous persévérez dans la même direction : celle qui verra la Ville de Sens en grande difficulté financière malgré les éléments positifs que vous pouvez souligner, puisqu’on sait tout ce qui peut se cacher derrière.

Autre qualité que je vous reconnais : celle de votre analyse en préambule, en soulignant un contexte national inquiétant. Je suis d’accord avec vous, mais pour autant, paradoxalement, vous décidez de maintenir ce que vous appelez un « choc d’investissement » que je nommerais plutôt un choc d’endettement.

Vous allez probablement me dire, comme lors de chacune de mes alertes, que vous assumerez. Parfait ! Cela veut dire que vous supporterez à vous seul la faillite de la Ville de Sens, car j’ose espérer que certains de vos adjoints et conseillers prendront conscience de cette dérive financière, sauf s’ils restent aveuglés par une indemnité ou attachés à un titre. Et puis décidément, je vous trouve beaucoup de qualités ce soir ! Je trouve que vous vous êtes largement affranchi de l’héritage politique de Mme Fort. En effet, vous vous réclamiez, lors dePage 10/23

l’élection par celles et ceux qui devaient devenir vos adjoints et conseillers, comme l’héritier naturel de Mme Fort. Or, vous avez coupé le cordon et même pris à contrepied des projets initiés avec insistance en début de mandat, comme par exemple une réponse à la désertification médicale. Plus rien, à croire que les Sénonais ont trouvé des réponses. Pas certain ou alors, vous ne fréquentez pas les mêmes que moi.

Il faut bien que je vous trouve quelques points d’amélioration (vous remarquerez que je n’ai pas parlé de défauts). En effet, vous êtes l’homme des paradoxes. Vous semblez avoir un réveil tardif de votre conscience sociale en accordant des investissements dans certains quartiers, mais vous déclarez vouloir réduire le logement social par ailleurs. Permettez-moi, Monsieur le Maire, de revenir sur ce point et de vous faire la brève démonstration indiscutable d’un point de vue économique. En baissant le nombre de logements sociaux, vous espérez attirer des CSP+, des catégories socioprofessionnelles dans notre ville. Pourquoi pas ? C’est parfaitement entendable, mais vous allez, de fait, participer à une hausse significative du prix moyen des loyers à Sens. Cette hausse aura pour conséquence de diminuer le pouvoir d’achat des Sénonais et donc de pénaliser directement nos commerces locaux. D’autant que l’équipe qui vous succédera sera sans doute dans l’obligation de procéder à une augmentation d’impôts, réduisant encore d’avantage le pouvoir d’achat des foyers sénonais.

En d’autres termes, vous allez paupériser notre ville, créer de la précarité et tuer l’économie locale. Agir sur le logement social n’est pas le bon levier et pour attirer des CSP+, il faudrait être force de proposition pour une économie diversifiée et ciblée. Au contraire, vous développez les plateformes logistiques et nous connaissons tous le type d’emplois, le nombre d’emplois et surtout, le niveau de qualification et tout le foncier nécessaire consacré à ces services, sans évoquer les risques de pollution exponentiels.

Profitez plutôt de la proximité francilienne pour revitaliser le quartier de la gare, par exemple ! Vous l’avez légèrement évoqué. Créez du col blanc par des services aux entreprises parisiennes ! Vous allez faire de Sens une ville-dortoir où l’immobilier va s’écrouler, où les magasins discount remplaceront les quelques enseignes indépendantes. Vous porterez alors la responsabilité d’une ville dégradée, faisant rimer précarité avec insécurité.

Pour des CSP+, il faudrait aussi des services publics et de la culture et vous, vous effectuez des coupes sombres dans les ressources humaines. Que les services soient réorganisés, pourquoi pas ? Mais pas selon votre méthode ! Comment voulez-vous attirer par la culture en fermant provisoirement le musée, en fermant le Garage, en fermant l’atelier de moulage, en proposant un service minimum de la Saint-Fiacre ? Je pourrais bien sûr en citer davantage, la liste pourrait être longue sur toutes les actions préjudiciables à la culture. Je sens bien pointer l’argument financier : « La culture, cela ne coûte plus rien, cela coûte plus que cela ne rapporte. » Certes, on pourrait le dire. Vraiment pas sûr comme argument !

D’ailleurs, Monsieur le Maire, permettez-moi un petit conseil, avec beaucoup d’humilité : redonnez à la Saint-Fiacre son volume d’antan ! Faites revivre cet événement à sa juste valeur et passez outre les possibles conflits personnels. J’imagine que vous allez me dire que vous assumez vos choix. Parfait ! Moi, j’assumerai le fait de vous l’avoir dit et fait enregistrer lors des Conseils municipaux. Je ne vous parle pas de politique de gauche ou de droite, je reste purement factuel. Des villes comme Noyon dans l’Oise, ou Saint-Jory en Haute-Garonne ont fait exactement ce que vous faites et vous et moi connaissons le résultat catastrophique de ces communes. D’ailleurs, je souhaite vivement une prise de conscience collective, que vos adjoints et conseillers réagissent, qu’ils s’expriment tout haut sur ce que certains pensent tout bas. C’est notre devoir, notre responsabilité.

Je ne vous laisserai pas jouer avec la Ville de Sens comme avec une entreprise, qui à terme va vers le redressement judiciaire. Votre pari est perdu d’avance. Vous avez 2026 en ligne de mire. Je ne vous laisserai pas poursuivre, c’est évident, les dommages sont déjà trop importants. Merci à vous. M. Le Maire.- Merci, Monsieur Moinet. Souhaitez-vous que je vous réponde tout de suite ? Vous donnez des cours comme si j’étais votre élève. Heureusement que je n’ai pas suivi vos cours d’économie, car j’aurais fait un piètre gestionnaire !Page 11/23

Vous criez au loup depuis deux ans. C’est la même rengaine, chaque fois le même verbatim disant que nous allons dans le mur, que nous nous endettons. Nous vous présentons année après année des chiffres qui s’améliorent et vous ne semblez pas les voir. Soit vous ne lisez pas nos documents, soit vous ne voulez pas les lire.

La réalité est que la ville sera moins endettée en 2026 que lorsque vous étiez aux affaires en 2013, car sauf erreur de ma part, vous étiez partie prenante du précédent mandat. Nos taux d’épargne s’améliorent année après année, nos ressources s’améliorent sans augmenter les impôts. Tout cela, les habitants le voient : ceux qui paient des impôts à Sens (j’aimerais que le tout le monde en paie pour assumer ce qu’une feuille d’impôt signifie) savent que depuis onze ans maintenant, les impôts n’augmentent pas.

Ces chiffres montrent qu’un équilibre est proposé, une stratégie, d’ailleurs confortée année après année par ces résultats. Il faut nous prouver, Monsieur Moinet, ce que vous criez haut et fort. Dans votre argumentaire, il n’y a aucun chiffre, aucun ratio, aucun exemple, aucune précision, seulement des paroles !

Je veux bien que l’on se batte avec des chiffres et que l’on fasse un débat budgétaire à deux comptables, mais dans ce cas, avancez des chiffres et ayez un peu le courage d’entrer à l’intérieur de ces tableaux, que nous avons essayé de simplifier, pour me montrer où la ville arrivera. Je vous ai prouvé où elle arrivera en 2026, je vous ai montré l’encours de la dette à venir, notre annuité et nos ratios. Les ratios que vous avez produits, je les ai. C’est 63 %. Voilà le ratio que j’ai de votre travail. Celui que nous présentons est aujourd’hui quasiment deux fois inférieur à celui que vous aviez et il le sera toujours lorsque nous finirons le mandat.

Concernant la désertification médicale, nous avons toujours tenu la même parole : nous laissons les médecins proposer leurs projets, nous les accompagnons, mais nous ne finançons pas les entreprises privées qui viendraient. Nous le faisons lorsqu’un médecin arrive à hauteur de 15 000 €, notamment un jeune généraliste qui vient s’installer. C’est la même logique et nous n’avons pas changé, nous n’avons pas opéré de virage. Vous laissez penser que ce sujet ne nous intéresse plus. Nous n’avons pas soutenu le CTLM qui s’est installé, ni du temps de Marie-Louise Fort lorsqu’elle était maire, ni depuis que je suis devenu maire. Nous essayons d’être constants sur ce sujet. Concernant les logements sociaux, il y aura une question de M. Bittoun à la fin, je propose d’y répondre dans son ensemble, cela permettra de ne le faire qu’une fois. Enfin, sur le plan de la culture, je savais que vous alliez m’en parler. Je vous ai dressé la liste des investissements que nous réalisons. Ils me semblent conséquents. Nous n’en avons pas la même lecture, mais lorsqu’on met plusieurs millions d’euros pour des bibliothèques, lorsqu’on investit dans un musée, j’ai le sentiment d’agir pour créer des services de proximité.

Enfin, vous attaquez nos conseillers qui seraient là pour leur pécule financier, c’est ce qui était sous-entendu. D’abord, je les remercie parce qu’heureusement, ils ne font pas cela pour l’argent ; je rappelle qu’un conseiller délégué gagne quelques centaines d’euros, qu’il ne s’agit que d’une indemnité, que les adjoints au maire ont en moyenne une indemnité de 1 000 € et qu’ils ne font certainement pas cela pour gagner de l’argent. Même s’ils comptaient dessus pour leur retraite ce serait très mauvais signe, car je vous garantis que lorsque vous voyez ce qu’un élu touchera à sa retraite, vous comprenez que c’est un régime très mal accompagné. Nous avions d’ailleurs baissé ces indemnités lorsque nous sommes arrivés aux affaires.

Ils sont indépendants et libres. D’ailleurs, nous avons régulièrement des réunions comme nous venons d’en avoir une cette semaine ; lorsqu’il y a un désaccord, il est exprimé et chacun en a le droit.

Nous n’avons pas du tout la même vision, pas la même lecture des documents. En tout cas, je vous ai montré que notre trajectoire était bonne. Dont acte.

M. Moinet.- Je tiens à relever un propos et à le corriger : vous dites à chaque fois que vous étiez aux affaires en 2014. Je vous rappelle que la prise de fonction s’est effectuée en 2008, époque à laquelle la ville menaçait d’être sous tutelle. C’est justement pour cela que le redressement a été d’autant plus difficile.

M. Le Maire.- Vous remontez l’Histoire lointaine !Page 12/23

M. Moinet.- J’aimerais que l’on parle d’avenir, ce sont un peu mes propos, mais à chaque fois vous dites que c’était ainsi lorsque vous êtes arrivé. Voyez l’avenir !

M. Le Maire.- Je vous donne des ratios.

Mme Larché.- Je suis ancienne parmi les quelques élus. La menace de faillite date de bien avant, de 2001.

M. Moinet.- Il y a eu un premier pic en 2001, vous avez raison.

Mme Larché.- Ce n’était pas en 2008. Durant le mandat de M. Paris, vous avez augmenté les indemnités des adjoints et du maire tandis que nous les avons baissées. Ce n’est pas parce que vous avez eu des scissions et des oppositions au sein de votre équipe municipale que tout le monde fonctionne de la sorte. Nous fonctionnons avec une majorité qui s’entend. Nous débattons, nous avons régulièrement des bureaux municipaux, des bureaux de majorité. Arrêtez de faire des allégations comme : « J’ai entendu dire… ». Si vous ne vous fiez qu’aux potins de Sens, cela n’a pas vraiment de valeur.

M. Moinet.- Petite précision technique : les indemnités ne s’augmentent pas, c’est une enveloppe à répartir.

M. Le Maire.- Vous pouvez prendre le taux entièrement ou en partie. Nous n’avons pris qu’une partie.

M. Moinet.- J’entends, il n’y a pas de souci.

M. Le Maire.- On pourra confier à l’Yonne Républicaine présente de faire un almanach des indemnités sur les trente dernières années.

M. Moinet.- Je serais plus enclin à parler du futur.

M. Le Maire.- Parlons du futur !

Je laisse la parole aux autres groupes.

M. Bittoun.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Le Rapport d’orientations budgétaires présenté en grande pompe par votre majorité présente un choix d’endettement massif qui ne met pas les moyens, selon nous, sur les bonnes priorités.

À la lecture de ce qui ressemble beaucoup à une plaquette publicitaire de communicant, qui nous paraît pleine de formules creuses et ronflantes, on ne peut que constater que vous n’êtes pas, selon nous, à la hauteur des enjeux et ne faites que poursuivre une politique qui, pour nous, a démontré ses effets pervers.

Ce rapport débute par neuf pages présentant votre vision du contexte national et international pour justifier vos orientations à venir et votre choix d’appliquer les mêmes politiques au niveau local que celles que nous subissons au niveau national. Prenons donc un instant pour en parler. Votre parti, les Républicains, est au pouvoir depuis des décennies, directement ou indirectement, y compris ces dernières années sous M. Macron, avec son ministre de l’Économie et jusqu’à aujourd’hui, dans des gouvernements qui sont dans un réel déni du verdict des urnes. Vos amis appliquent une idéologie économique néolibérale qui a conduit ces gouvernements à endetter le pays, casser nos services publics, favoriser les plus riches et faire peser tout l’effort sur les plus précaires et les classes moyennes. On en voit le résultat aujourd’hui : il nous affecte et nous menace avec la promesse de voir nos dotations et moyens, en tant que commune, réduits drastiquement. Vous vous plaignez de la baisse des ressources, notamment des dotations et des programmes nationaux, sur la base du projet de loi de Finances de l’ex-gouvernement Barnier, l’un de vos camarades de parti. Nous vous proposons de vous associer à nous sur ce sujet, dans ce cas, pour exiger une autre politique de la part de vos amis au gouvernement actuel. Vous serez sans doute écouté, nous pourrons tout à fait formuler un vœu en ce sens.

Concernant le budget, l’endettement et les perspectives financières, votre proposition est d’investir 27,5 M€ en 2025 dans le cadre du Programme pluriannuel d’investissement 2023-2026 visant à moderniser la ville et à soutenir sa croissance démographique. Pour cela, notamment dans le contexte peu propice évoqué, vous voulez faire un recours massif à l’emprunt, prenant ainsi le risque d’une augmentation des taux qui coûtera cher à notre ville. C’est ce que vous appelez le « choc d’investissement ».Page 13/23

Vous mettez en avant une gestion prudente, ambitieuse, un équilibre, un endettement maîtrisé, une épargne nette en hausse et des investissements structurants. Toutefois, les risques liés à la dépendance aux subventions, aux hausses des coûts, à la fragilité de l’épargne nette, appellent à une vigilance accrue dans cette optique. Notre marge de sécurité sera bien faible si l’on considère le ratio épargne nette-investissement (1,8 M€ pour 27,5 M€ d’investissement), ce qui nous ramène à une capacité d’autofinancement direct de seulement 6,5 %.

Vous affichez une augmentation des recettes des services (que vous aviez déjà annoncée, d’ailleurs), mais il s’agit en fait, selon nous, d’une augmentation d’impôt déguisée. Ainsi, les usagers de la crèche Saint-Maurice viennent de recevoir une augmentation du tarif horaire pour la garde de leurs enfants alors même que le Département, que vos amis ont mis en quasi-banqueroute, augmente de 12 % les frais de cantine dans les collèges.

Vous soulignez une stabilité de l’imposition foncière, mais vous oubliez de préciser qu’elle est très haute et que les transferts à l’Agglomération en font un simple jeu de bonneteau : la piscine municipale, l’Office tourisme devenu Agence d’attractivité, dont vous avez revendu les parts de la ville, les mobilités, la mutualisation des agents, autant de charges invisibilisées qui ne disparaissent pas pour autant par magie.

Surtout, nous vous répondons, pour utiliser la formule que M. Moinet nous a empruntée, qu’il faut parler d’un choc d’endettement plutôt que d’un choc d’investissement. Nous nous retrouverons ainsi au moins sur la formule, je suis ravi qu’elle fasse des émules. Tous ces investissements que vous nous présentez, qui vont consumer notre capacité à innover pour longtemps, sont avant tout, selon nous, des projets de prestige largement cosmétiques, voire électoralistes, comme ce projet qui accapare une grande partie de l’investissement, la rénovation des Promenades, quand vous ne distribuez pas généreusement notre argent public à des acteurs privés sans conditions de ressources comme avec le bien nommé Plan façades dont nous avons eu de nombreuses occasions de nous retenir.

C’est d’autant plus inquiétant que nous constatons que dans le même temps, vous coupez à la hache dans les services publics et associatifs, locaux et culturels. Des quartiers entiers restent les parents pauvres de votre politique avec des conditions de vie dégradées, un cadre de vie collectif et familial littéralement insalubre bien souvent. La promesse de démanteler largement le logement social que vous avez pu tenir lors de vos Vœux ne fait que rendre évidente une volonté de changer la population de notre ville. Quelle étrange vision du rôle de premier édile qui modèlerait à son goût sa population !

Nous aimerions rappeler la réalité de la situation du logement et de la population à Sens en quelques chiffres : l’accession à la propriété reste difficile pour beaucoup de ses habitants avec 47,5 % des ménages constitués d’une personne seule et 23,6 % des familles monoparentales, soit 12 % des ménages.

Le taux de chômage est de 15,6 % avec 43 % des ménages fiscaux imposables. Le revenu médian annuel est de 18 610 €, très faible ; 6 % des logements sont en situation de suroccupation. Comme vos petits camarades au Département et jusqu’au niveau national, vous menez une politique très inégalitaire que vous tentez de maquiller par une communication tenant du marketing pur et simple pour vendre votre bilan fantasmé et porter votre candidature personnelle. Personne n’en sera dupe.

La vaste majorité des investissements que vous proposez, alors même qu’ils n’étaient pas dans votre programme, d’ailleurs, hormis les Promenades dont les travaux s’achèveront opportunément au moment des prochaines élections municipales, sont pour nous des erreurs de priorisation et telle est la vraie tragédie : nous les payerons chèrement, puisque nous aurons obéré notre capacité à investir à l’avenir, notamment dans un budget contraint. Cet endettement limitera nos capacités sur des sujets qui nous semblent nettement plus prioritaires. Voici ce que nous pensons qu’il faudrait faire :

- prioriser le soutien de fonds aux Sénonais dans une optique de solidarité, de maintien de services publics de proximité pour les classes moyennes et les plus fragiles ;Page 14/23

- soutenir le monde associatif, notamment celui qui agit pour les populations les plus fragiles, d’autant plus que l’on constate une paupérisation, une fragilité croissante des plus exposés avec les crises économiques et politiques qui se succèdent. Ne pas le démanteler ou le laisser se déliter, donc, comme vous le faites au fil des mois et des années ;

- mettre en place une véritable politique environnementale mobilisant une part significative des investissements, notamment pour faire la rénovation thermique des bâtiments publics qui, de plus, génère des baisses de charges. Il faut pour cela mener des actions fortes pour la végétalisation, la biodiversité, afin de nous préparer réellement aux risques climatiques auxquels nous sommes exposés, comme tous les habitants de la planète. Il suffit de suivre les informations au fil des mois, des années pour constater que nous sommes désormais dedans, qu’il ne s’agit plus de projections et que nous commençons à vivre ces bouleversements climatiques au quotidien. Ce ne sont pas, pour nous, des saupoudrages comme ceux que vous proposez, un peu montés en épingle dans une communication grandiloquente, qui nous permettront de relever ces défis et c’est tragique ; - privilégier l’action, moins investir dans la communication creuse ou des études infinies qui n’aboutissent à rien ;

- donner les moyens de créer et développer une politique en co-construction avec les habitants pour leur permettre de s’emparer des sujets en experts de leur quotidien et de leur ville ; - ne pas faire le choix systématique de la dématérialisation et de la numérisation, qui laissent une partie de nos habitants victimes de la fracture numérique et contribuent finalement à une déshumanisation du quotidien.

Au-delà de vos projets en eux-mêmes, nous voulons souligner les coûts d’entretien et de fonctionnement récurrents importants qu’entraîneront les nouveaux équipements, ce qui pourrait alourdir les dépenses de fonctionnement à moyen terme, voire à court terme. Nous constatons notamment les coûts massifs liés à la vidéoprotection qui ne cessent d’augmenter. Nous avons, vous le savez, d’énormes réserves sur ces investissements très lourds ; malgré votre argumentaire, tous les chiffres et études que nous avons consultés pointent l’intérêt très limité de ces équipements en dehors de circonstances bien précises, notamment les lieux fermés et circonscrits. D’ailleurs, selon nous, votre argumentaire n’a jamais été étayé de données factuelles, mais uniquement de ressentis. Nous voulons pointer un risque majeur concernant les libertés publiques, notamment avec l’arrivée annoncée de la surveillance algorithmique évoquée dans votre document. Elle nous amènera tout naturellement, selon nous, à la mise en place de la reconnaissance faciale. Bienvenue à Gattaca, dans un monde orwellien à la « 1984 ». C’est pour nous extrêmement préoccupant. Ce « fric de dingue » que vous fléchez vers la techno-machinerie de surveillance, nous affirmons qu’il serait bien plus utile avec des ressources humaines sur le terrain pour faire de la prévention, de l’accompagnement et du maintien de l’ordre au plus près des habitants.

Pour reprendre les différents axes que vous présentez dans votre rapport de 70 pages, le premier sur le lien intergénérationnel, vous parlez d’une présence affirmée dans les quartiers prioritaires. Nous sommes un peu dubitatifs, car à part la multiplication desdites caméras, on ne voit plutôt que des renoncements. Nous n’y voyons aucun investissement de type Promenades dans les quartiers prioritaires de la ville, la place des Champs Plaisants n’est vraiment pas à la hauteur du quartier depuis de nombreuses décennies. Le projet de Ruche que vous nous présentez aujourd’hui avec beaucoup de fierté est un projet a minima suite à l’incendie du centre social des Champs Plaisants. Nous soulignons un déséquilibre des investissements entre les quartiers.

Vous évoquez dans cet axe une politique d’investissements soutenue au service de la cohésion sociale en évoquant une Maison des associations qui, selon nous, n’est pas du tout à la hauteur de ce dont ont besoin nos associations pour se développer, et une Maison des seniors qui nous paraît sortir du chapeau, dont on aurait tendance à constater déjà, suite à une première présentation très parcellaire, que l’accès n’en sera pas facile. On voit également surgir un projet de boulodrome. Nous en portions un dans notre programme de 2020, alors pourquoi pas ? Sans doute pas de la manière dont vous le présentez, mais pourquoi pas ?

Quant à votre Parcours de citoyenneté adressé aux plus jeunes Sénonais, nous trouvons assez triste de voir que votre idée de la culture et de l’activité citoyenne pour eux se résume à laPage 15/23

commémoration des guerres du siècle dernier. Ce n’est pas un sujet à négliger, mais il y aurait tant d’autres choses à faire, à commencer par un Conseil municipal des enfants, par exemple, avec l’initiation à une démocratie active fleurant un peu moins la naphtaline.

On pourrait s’intéresser à ce qui a fait la grandeur de la France dans l’histoire du monde et cela dépasse largement les guerres mondiales. On pourrait parler notamment du moment révolutionnaire, du siècle des Lumières, de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, Liberté, Égalité, Fraternité, notre devise.

Quant à la politique événementielle pour tous les Sénonais, nous constatons surtout en ce moment des fermetures de lieux et d’associations culturelles appauvrissant une offre qui nous paraît déjà assez limitée. Il manque clairement à Sens des événements culturels à la hauteur de la taille de notre ville, identifiée au plus large dans notre territoire et au-delà pour rayonner. Il y a également un manque cruel d’un lieu pour des spectacles, y compris pour nos propres associations, avec l’exemple, parmi d’autres, du Conservatoire de danse et de théâtre qui doit limiter les places pour les familles chaque année. A quand l’investissement dans une vraie salle de spectacle pour du spectacle vivant ? Nous constatons que quasiment tout, si ce n’est tout, prend place en centre-ville. L’équilibrage entre les quartiers nous paraît négligé.

Votre second axe s’appelle « Protéger, éduquer, émanciper ». Déjà, cette formule nous semble un peu condescendante vis-à-vis de nos concitoyens et des habitants de la ville. S’agissant de la Petite enfance, vous évoquez de nouvelles crèches, mais elles ne font que remplacer des sites existants sans réellement augmenter le nombre de places disponibles alors qu’il existe un réel déficit de ce point de vue.

Enfin, l’Éducation, premier poste du budget lié à l’augmentation démographique : on parle tout de même de la pérennisation de 1,3 M€ par an pour 19 écoles, ce qui nous semble nettement trop court. Depuis 2014, nous n’avons jamais vu d’audit, malgré nos demandes, sur l’ensemble du parc des écoles de la ville, sur le coût d’investissements nécessaire pour remettre aux normes et en réaliser réellement la rénovation thermique. Vous dites mettre en place un programme, mais il nous semble insuffisant. Pour un levier essentiel, il faut clairement hausser le niveau d’investissement. Sur le plan de la culture, vous parlez de relooking du musée. La formule est assez parlante. Quelle belle formule, en ces temps de tension budgétaire ! Vous nous confirmez votre démarche essentiellement cosmétique par le choix même de vos mots.

Concernant la politique culturelle 2025, nous avons l’impression d’entendre beaucoup de paroles et de formules identiques tous les ans. Il nous paraît clair que pour favoriser l’accès à la culture, il faudrait commencer par baisser les tarifs pour les plus précaires et mettre en place la gratuité pour les écoles. Pour ce qui est des médiathèques, c’est un point intéressant et nous jugerons sur pièce, car souvent le diable se cache dans les détails.

Concernant les publics fragiles, vous évoquez le CCAS, son million et demi de budget avec une hausse de 9 %. Nous aimerions avoir un bilan plus détaillé des actions concrètes menées, mais ce sera sans doute l’objet d’un rapport plus tard dans l’année.

Le troisième axe, « Réussir la transition environnementale », est selon nous une forfanterie. C’est littéralement le contraire de la politique que vous menez quotidiennement à la Ville et à l’Agglomération, comme au Département. En ce qui concerne l’adaptation au réchauffement climatique, les rares actions ne sont pas à la hauteur, que ce soit en termes de végétalisation ou de préservation de la biodiversité. Vous essayez de nous faire croire que des projets de prestige comme les Promenades répondent à ces besoins, mais ce n’est pas le cas.

La rénovation des bâtiments devrait être notre axe majeur d’investissement depuis des années. Il suffit de regarder sa part dans le budget pour constater que l’on est loin du compte. Dans nos écoles, ce besoin rejoint la nécessité impérieuse de proposer des conditions d’études dignes à nos enfants.

Quant à la lutte contre l’étalement urbain, c’est le pompon ! Vous organisez

systématiquement le contraire avec votre politique fébrile de vente de dizaines d’hectares de terres naturelles et agricoles aux promoteurs servant les géants de la logistique et de la vente sur Internet, ceux-là mêmes qui causent la mort de notre commerce de centre-ville et accaparent ces bonnes terresPage 16/23

cruciales pour nous nourrir et absorber les événements climatiques extrêmes. On voit surgir en plus un nouveau projet de 13 hectares, un peu flou pour l’instant, qui serait mis à disposition pour de nouvelles constructions avec un nouveau quartier. Les actions que vous mettez en avant sont malheureusement terriblement marginales, surtout par rapport au recul que vous organisez par ailleurs.

Enfin, les Promenades comme chantier emblématique sont pour nous une illusion d’optique ; il suffit de regarder l’illustration fournie dans le document pour constater que rien ne sera gagné dans ce projet en termes environnementaux, ou alors de façon très marginale par rapport au coût.

Le quatrième axe est « Moderniser l’administration ». Il s’agit, sous des termes bien tournés, de sacrifier l’humain aux technologies de la dématérialisation en oubliant tous ceux que la fracture numérique laissera en arrière. Il y a sans doute des choses à faire en termes d’amélioration de nos services en ligne, mais là encore, le diable se cache dans les détails et l’expérience nous a montré ce que vise votre approche en la matière.

Le cinquième axe est « Patrimoine historique et naturel ». Nous l’avons déjà évoqué, nous y reviendrons en conclusion. Les politiques patrimoniales sont importantes dans les deux domaines. Nous estimons que vos propositions ne répondent pas aux enjeux.

Enfin, le sixième axe : « Soutenir la dynamique démographique et économique, proposer une politique de l’habitat ambitieuse et offensive. » Elle est offensive surtout contre l’habitat social -à en croire vos propos lors de vos Vœux- que vous voulez démanteler. Elle est donc offensive contre notre population la plus fragile. Nous nous demandons comment la fin de l’abattement dont bénéficiaient les bailleurs sociaux pourrait bien aboutir à autre chose qu’une dégradation d’appartements déjà dans un état parfois horrifiant d’humidité et de moisissure. Il y a également une multiplication préoccupante des rats dans ces quartiers.

Je reviens sur les 13 hectares de foncier dans le quartier de la Ballastière : nous ne comprenons pas exactement de quoi vous parlez. Enfin, nous avons à nouveau l’impression d’entendre tous les ans les mêmes promesses sur tous ces sujets alors même que la réalité sur le terrain est cruelle quant à la portée de vos politiques.

Pour nous, ce Rapport d’orientations budgétaires dénote un manque de mesures concrètes de solidarité, d’équité, de justice sociale ; il ne propose pas de mesures concrètes pour les renforcer. Les investissements ne sont pas dirigés vers les populations les plus vulnérables et les mesures que vous proposez ne reflètent pas une véritable volonté de réduire les inégalités entre citoyens et quartiers de notre ville. L’absence de programme spécifique pour soutenir les plus précaires et les classes moyennes accentue l’impression que votre majorité ne s’attaque pas aux véritables défis sociaux.

La préparation aux impacts du changement climatique est insuffisante. On aurait dû l’amorcer depuis de nombreuses années, si ce n’est des décennies. La préparation aux impacts au changement climatique est un domaine crucial clairement négligé dans ce rapport. Les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments publics sont positifs, mais nettement insuffisants pour répondre aux défis environnementaux actuels et futurs. Il manque une vision globale, des actions concrètes pour améliorer la résilience de la ville face aux catastrophes climatiques. Tout cela est bien mal masqué par un discours tendant à nous faire accroire que l’alpha et l’oméga d’une action efficace pour relever ce défi vital sont l’aménagement des Promenades, en dépit du bon sens. Il y a partout en France, en Europe, des exemples de villes de notre taille qui se sont réellement emparées de ces sujets et ont mis en œuvre des mesures ambitieuses et efficaces qui, d’ailleurs, aboutissent également à des économies de charges. Vous gagneriez grandement à vous en inspirer, d’autant que les bénéfices sont là en termes d’attractivité, de rayonnement, ces deux objectifs éternels que vous nous ressassez à longueur de Conseils municipaux.

Un troisième point nous semble faire clairement défaut : la participation citoyenne, la démocratie participative est en berne. Nous avons souvent eu l’occasion d’échanger sur le sens, nous ne partageons pas la même vision, dont acte. À l’heure où notre démocratie traverse une crise profonde de l’engagement citoyen, une perte de confiance dans nos institutions, l’absence d’initiativesPage 17/23

à Sens pour impliquer réellement les habitants et les plus jeunes dans une démarche de co- construction participative réelle est alarmante. Le rapport ne propose pas de mécanisme permettant aux citoyens de s’approprier les enjeux locaux, en particulier de participer activement à la prise de décisions. Une démocratie participative réelle serait pourtant essentielle pour renforcer la cohésion sociale et assurer que les politiques publiques répondent aux besoins de tous. En conclusion, ce que vous nous présentez, selon nous, est le choix d’un endettement massif sans priorités claires ou sans les bonnes priorités pour répondre aux urgences. Ce choix d’endettement ne s’accompagne pas d’une mise en priorité des investissements. Les projets phare comme la transformation des Promenades ou la construction de la Ruche veulent répondre à des besoins importants, mais le premier n’est qu’une opération de prestige, le fait du roi, tandis que la seconde, malgré un nom vendeur déniché par des communicants, n’est clairement pas au niveau des besoins ; vous l’affirmiez vous-même en proposant un bâtiment a minima et en réduisant notablement l’enveloppe pour ce projet qui en réunit trois, puisque la crèche, la médiathèque et le centre social seront dans les mêmes locaux.

À l’heure où les budgets se resserrent et où les perspectives de financement et de dotations s’assombrissent, il y a des arbitrages à faire. Vous choisissez par exemple d’investir fortement dans l’église Saint-Maurice et vous délaissez d’autres infrastructures essentielles comme nos 19 écoles dont certaines sont dans un état indigne.

Ce Rapport d’orientations budgétaires, sous ses apparences soignées, manque cruellement de substance lorsqu’il s’agit d’aborder les défis cruciaux de solidarité, d’équité, de justice sociale, de préparation aux impacts du changement climatique et de démocratie participative. Il est urgent que notre ville revoie ses priorités pour véritablement répondre aux attentes et besoins des habitants et assurer un développement harmonieux et équitable de la ville. Seul un changement de majorité, selon nous, le permettra.

M. Le Maire.- Merci, Monsieur Bittoun. J’ai l’impression d’avoir un commentaire du document comme lorsque nous étions au lycée où dans la marge, on annotait des points rouges chaque fois que l’on n’était pas d’accord. C’est votre manière de faire, de paraphraser ce qui est fait et de commenter chaque point. Je ne commenterai donc pas à nouveau les quarante points que vous avez évoqués, ce serait compliqué. Je me focaliserai donc sur quelques éléments. Concernant les Promenades, nous avons du mal à nous comprendre, puisque nous allons planter cent arbres et désimperméabiliser une grande partie ; vous avez vu tout le bitume en passe d’être ôté. Nous créons des fosses pour les arbres pour les respecter. Nous avons fait un audit sur chacun de nos arbres, nous essayons de remettre dans la ville tout un espace consacré à la nature, sur lesquels on ne pourra plus se garer. D’ailleurs, on nous reproche assez, sur les réseaux sociaux et de potins, de ne plus laisser la place suffisante à la voiture. Si même sur un tel projet nous avons du mal à nous mettre d’accord, cela témoigne d’un profond désaccord de vision.

Dans nos écoles, nous mettons 1,3 M€ tous les ans en essayant d’être constants. Je suis assez fier de cette somme. À ma connaissance, jusqu’à présent on ne le faisait pas. D’ailleurs, les anciennes équipes, qui n’étaient pas du même bord que nous, ne le faisaient pas non plus ; les chiffres de l’époque tournaient plutôt autour de 200 000 € ou 300 000 € par an. Nous avons sensiblement augmenté. Il faudrait peut-être mettre plus, mais comme dans tous les domaines : il faudrait mettre plus d’argent dans notre voirie, dans nos écoles, dans notre musée, dans notre théâtre parce que nous avons un patrimoine très important et nous affrontons seuls des services publics qu’il faut tenir dans un contexte compliqué. Vous avez raison de dire qu’il faut poursuive la rénovation thermique. Nous l’avons fait pour le bâtiment des impôts, dont nous avons changé toutes les fenêtres pour des centaines de milliers d’euros. C’est ce que nous faisons aussi pour nos écoles : nous changeons des toitures, avec une contrainte : les travaux ne peuvent être faits que pendant l’été pour perturber le moins possible. Ce sont des travaux compliqués à faire. Nous réussissons à avancer progressivement. Vous parlez d’exonération de notre taxe foncière : effectivement, auparavant les bailleurs sociaux étaient exonérés d’une taxe foncière sur le patrimoine bâti. Cela représentait plusieurs centaines de milliers d’euros. Nous avons décidé de mettre fin à cette exonération, mais fort heureusement, cela ne dégradera la qualité des logements, puisque cet argent n’est pas fait pourPage 18/23

entretenir les logements, mais théoriquement pour encourager des initiatives en parallèle dans le quartier. Nous considérions justement que l’argent était mal utilisé, puisqu’il ne l’était pas pour ce qu’il devait, c’est-à-dire accompagner les dispositifs à la scolarité. Ce n’est pas le rôle de la TFPB que de démousser une toiture ou de changer une porte. Le rôle d’un bailleur, si ses compétences sont obligatoires, est de tenir correctement les logements. Avec Jean-Pierre Crost, nous allons régulièrement voir les bailleurs sociaux dans des réunions d’habitants pour nous assurer de la qualité des logements. Il y a encore beaucoup à faire, je le partage.

Vous ne pouvez pas dire que l’on oublie les quartiers : 6 M€, c’est colossal pour un équipement. Avec 3 M€ perdus, cela fait 9 M€ investis. Dites-moi quel quartier bénéficie d’un tel équipement ! Certes, la mairie, mais elle a été construite voici plus de 120 ans ! Quel quartier bénéficie d’un tel investissement pour créer un équipement public ? Nous travaillons aussi sur la rénovation de la place des Champs Plaisants, un AMO va travailler sur la préparation ; nous allons requalifier l’ensemble de la place, nous espérons pouvoir la végétaliser, donner plus de place aux jeux ou au marché. Les choses sont en place, nous avons rénové la rue Alsace Lorraine qui connecte les quartiers. Dans le cadre de l’ANRU, des millions d’euros sont investis par la ville. Cela me semble important et ce ne sont pas les quartiers Champbertrand ou du Centenaire qui en bénéficient. Je ne peux pas vous laisser dire que le quartier des Champs Plaisants est oublié. Peut-être que d’autres quartiers se sentent oubliés, mais s’agissant de celui-ci, si nous en débattons ici certains diront que nous y mettons trop d’argent. Nous assumons de le faire, cela représente tout de même des millions d’euros. Je laisse la parole à Clarisse Quentin pour d’autres réponses.

Mme Quentin.- Vous avez commencé par parler de l’endettement, Monsieur Bittoun. Je ne sais plus quoi dire, nous essayons d’être très transparents. Vous oubliez, pour 2025, nos 27 M€ d’investissement ainsi que le report de résultat 2024 de 3,8 M€.

Nous avons déjà la certitude de cofinancements à hauteur de 10 M€ sur ces 27 M€ d’investissement que nous ne pouvons pas inscrire en totalité, puisque les règles de comptabilité publique, très prudentes, nous obligent à ne prendre en compte que ce qui est déjà notifié. Les 7,4 M€ d’emprunt que nous inscrivons dans la construction budgétaire de 2025 ne sont qu’une hypothèse haute. Même en prenant celle-ci, nos ratios d’endettement projetés à fin 2025 et fin 2026 sont bien en dessous des limites de douze ans, fixées comme étant des seuils dangereux. Nous sommes à sept ans à fin 2026.

Concernant le prix des crèches, nous n’intervenons pas dans la fixation de leurs prix. C’est la CAF qui les fixe et qui fait varier ses tarifs en fonction des coefficients familiaux. Petit tacle concernant le Département, à qui j’ai l’impression que vous en voulez particulièrement. Présentez-vous, Monsieur Bittoun ! Le prix du repas de cantine est passé de 4 € à 4,50 € après des années de stabilité. Vous n’ignorez pas que l’inflation est passée par là. Nous avons tenu autant que nous le pouvions, mais ne lancez pas 12 % comme cela, ce sont des années de stabilité en amont.

Concernant le taux de fiscalité et les transferts à la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais, on a l’impression, en vous entendant, que nous nous déchargeons de toutes nos charges de centralité vers la CAGS. Le dernier transfert important connu est celui de la piscine Tournesol en 2019, mais vous n’étiez pas encore élu, et cette année, nous avons fait baisser le taux de fiscalité correspondant au transfert réalisé auprès de la CAGS. Non, nous ne nous enrichissons pas en basculant des charges vers la CAGS !

Concernant la Maison des associations, je sais que vous l’avez sollicitée pour votre propre association. J’imagine que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante et de ce fait… M. Bittoun.- C’est faux, je l’ai sollicitée et j’ai eu peu de retours, je dois aller à l’inauguration pour voir ce qu’il en est, puisque vous venez sur ce terrain.

Mme Quentin.- Ne commencez pas, pour un équipement qui n’est pas encore inauguré, à dire qu’il ne va pas convenir aux besoins des associations !

M. Bittoun.- Nous avons tout de même eu quelques éléments sur ce en quoi il allait consister.Page 19/23

Mme Quentin.- Votre propos a été que ce nouvel équipement, cette nouvelle proposition pour les associations sénonaises, qui n’est pas encore en service, ne convient déjà pas. Comme je sais que vous avez fait une demande, j’ai peut-être fait un amalgame entre votre demande et ce que vous pensez comme étant le futur service rendu par la MDA aux associations du territoire. Concernant les crèches, oui, il y a une augmentation puisque nous gagnons dix places. Certes, ce n’est peut-être pas assez, je suis d’accord avec vous, sauf que nous gagnons dix places. On peut noter quand même le point positif : une augmentation du nombre de places offertes aux Sénonais avec les deux projets de crèche à venir d’ici la fin du mandat.

Concernant le nom de la Ruche, c’est très drôle : « Le fruit d’une agence de

communication ». Vous parlez sans arrêt de co-construction, de codécision, de « co » tout ce que vous voulez, mais le nom de la Ruche est le fruit d’une réflexion des habitants du quartier. Vous ne le saviez peut-être pas, ce nom ne vous plaît peut-être pas -d’ailleurs, votre remarque était assez dénigrante - mais c’est, comme vous le souhaitez en tous points, le résultat d’une co-construction avec les habitants du quartier.

Enfin, nous n’avons jamais mis autant dans les écoles, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments, que depuis ces trois dernières années et nous en sommes particulièrement fiers.

M. Le Maire.- Ceux qui ont trouvé le nom de la Ruche n’ont rien gagné, à part un café peut- être et des croissants lors de l’atelier.

Nous avons deux projets qui s’affrontent, c’est d’ailleurs l’objet de ces débats que de présenter les différences et elles sont bien saillantes.

M. Crocco.- Concernant le tissu associatif que nous laisserions un peu pendant, nous n’avons pas du tout baissé les subventions pour les sports, alors que plusieurs villes l’ont fait suite aux problématiques financières. Les sports, c’est aussi bien les jeunes que les seniors, le sport santé, le sport loisir, il existe de nombreux pans. Dans de nombreuses villes de France, cela a été le cas suite aux différentes hausses des fluides, chauffage et autres.

Concernant le théâtre, les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2017. Nous avons même créé de nouveaux tarifs. À date, les spectacles tous publics (concernant aussi bien les parents que les enfants) sont à 7 € pour les enfants et les parents ; pour les moins de 25 ans, cela passe à 10 €, ce n’était pas le cas auparavant pour ces exemples. Nous prenons aussi le Pass Culture. Nous avons voté la gratuité totale pour la bibliothèque et la médiathèque, ce qui n’est pas neutre, avec une extension de service. SaYONNE’ara, un très beau festival de mangas, est gratuit, le TSF aussi, Musicasens aussi. Beaucoup d’événements sont gratuits, sans parler de toute la partie événementielle, des cafés-concerts et autres. Personne n’est oublié et les tarifs restent très corrects malgré l’inflation et les hausses des cachets pour les artistes et autres. Nous arrivons à un prix moyen au théâtre de 17 € pour les adultes, tous spectacles confondus, avec d’autres tarifs derrière. Et encore, nous ne comptons pas les abonnements permettant de réduire le tarif. Cela reste très correct et la résultante est une augmentation de plus de 50 % de la fréquentation. Nous gagnons beaucoup d’inscriptions à la bibliothèque, comme quoi de plus en plus de personnes y trouvent leur intérêt. M. Le Maire.- La gratuité, quand elle est possible, permet de libérer les freins de ceux qui imaginaient que c’était cher alors que l’adhésion n’était pas chère.

M. Massard.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de parler des orientations budgétaires, j’adresse à chacun des Sénonais et à vous tous mes meilleurs vœux pour l’année 2025. Que cette année soit pour vous et vos proches une source de bonheur, de santé et de réussite. Dans tous les cas, grâce aux députés RN qui ont voté la censure et rejeté massivement le budget d’Emmanuel Macron, l’année 2025 qui débute permet de protéger chaque Sénonais.

Les retraités, tout d’abord, dont les pensions, dès janvier, sont revalorisées de 2,2 % ; les entreprises TPE et PME…

M. Le Maire.- Nous ne sommes pas à l’Assemblée, Monsieur Massard.

M. Massard.- … aussi, créatrices d’emplois, dont notre ville a tant besoin, et qui ne connaîtront pas les hausses de cotisations sociales prévues initialement par le gouvernement Barnier. Enfin, chacun d’entre nous, car nous échapperons à 40 Md€ d’impôts supplémentaires.Page 20/23

Mais revenons à notre Débat d’orientations budgétaires. Je commence par des remerciements sincères et appuyés pour les services qui, dans un contexte bien particulier, travaillent à construire le budget de notre ville. Des remerciements aussi à la graphiste qui a produit, sur votre commande, Monsieur le Maire, un document particulièrement bien maquetté. La forme, comme souvent chez vous, Monsieur le Maire, prend le pas sur le fond, malheureusement et une fois encore. Nous l’avons bien compris ici en prenant connaissance du document de 70 pages en couleur avec de nombreuses photographies. Le problème avec les photographies que vous avez choisies, c’est que l’on tourne toujours un peu en rond : l’Hôtel de ville, la cathédrale, le square Jean Cousin, l’église Saint-Maurice, le marché couvert, l’Hôtel de ville, la cathédrale, le square Jean Cousin, l’église Saint- Maurice, le marché couvert. Bref, il existe pourtant beaucoup d’autres lieux et de quartiers dans notre ville, mais il semble que vous vous limitiez essentiellement au centre-ville. C’est un véritable acte manqué pour celui qui souhaite être le maire de tous les Sénonais. En parlant des Sénonais, ce sont de drôles de photographies où les habitants n’existent pas. C’est une ville étrange, au centre-ville complètement déserté.

À trop lécher l’emballage, Monsieur de Carville, Madame Quentin, on finit par se prendre les pieds dans le tapis. Je n’ai pas été déçu en lisant le document ! Encore une fois, mais nous y sommes habitués, vous vous livrez à un exercice de pur marketing politique et de communication. Sous prétexte d’être pédagogique, vous multipliez les phrases choc et les slogans, comme pour mieux persuader les Sénonais de vous croire. Il n’y a pas de doute, la campagne 2026 est lancée et vous êtes déjà en lice pour la prochaine élection !

Le problème, c’est que ce sont les Sénonais qui paieront l’addition de vos investissements hors norme et de votre imprudence budgétaire, car il s’agit bien de cela. Je passe sur votre Édito et la stratégie rigoureuse et ambitieuse qui est la vôtre et dont nous voyons les résultats chaque jour davantage. Vos incantations, aussi, quand vous partagez votre vision d’une ville dynamique, ambitieuse et solidaire.

Solidaire, on se le demande, quand vous déclarez, lors de votre récente cérémonie des vœux, que vous voulez diminuer en dessous de 30 % les logements sociaux à Sens. Étonnant propos ! Comment peut-on être réellement solidaire en supprimant du logement social ? Comment les précaires dans notre ville, les salariés pauvres et certains retraités pourront-ils se loger ? C’est donc cela, votre ville de toute une vie ? Une ville où l’on exclut les plus fragiles au lieu de sanctionner les délinquants et les racailles en les excluant définitivement des logements sociaux quand ils pourrissent la vie de tout un quartier.

Ceci étant dit, revenons à quelques éléments qui doivent vous alerter quant à vos orientations budgétaires.

Les recettes de fonctionnement, tout d’abord : quand vous indiquez qu’elles atteignent un niveau inédit en 2024, vous oubliez de nous dire que vous y parvenez uniquement en vendant certains biens immobiliers de la ville, oubliant même de préciser que cette opération, cette aubaine, ne se produira qu’une seule fois. Les bijoux de famille ne se vendent qu’une fois. Je veux maintenant interroger ce que vous appelez en page 30 de votre rapport la gestion optimisée des ressources humaines. Ce levier vous permet, par une politique de rigueur, la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Pour la faire courte, vous ne remplacez plus les départs en retraite, ou presque. On peut vous faire confiance pour voir quel poste est utile et quel autre ne l’est plus. C’est formidablement enthousiasmant pour les agents ! En clair, vous parvenez à maîtriser les dépenses en faisant largement porter l’effort sur les agents eux-mêmes. Ce n’est pas acceptable. Je vous mets en garde et ce n’est pas la première fois sur ce genre de mirage qui n’aboutit souvent qu’à des réorganisations brutales et en définitive, à la souffrance au travail pour tous. Nous serons particulièrement vigilants à tout signal pouvant indiquer des désordres non seulement sur le service offert au public, mais aussi directement envers les fonctionnaires susceptibles d’être victimes de cette chasse au gaspi.

Maintenant, je souhaite revenir sur le fameux « choc d’investissement ». Cette année encore, vous nous infligez une liste d’investissements de plus de 27 M€. On ne va pas se mentir, en dehors de la Ruche, une fois encore, il s’agit d’investissements essentiellement tournés vers le centre-Page 21/23

ville. Malheureusement, Monsieur le Maire, les Sénonais n’habitent plus, dans leur grande majorité, le centre. La cité de Brennus a mille visages, plusieurs quartiers différents et aucun ne doit être oublié ce soir. Pour moi, il n’y a pas de sous-citoyen. Aucun ne vaut plus qu’un autre. Un budget doit se partager et notre attention doit se porter sur chaque quartier de façon équilibrée. Ici, le compte n’y est pas. Vos investissements ne servent pas tous les Sénonais. En plus, ils font prendre des risques budgétaires très importants et aboutissent à un endettement massif. Certains de mes collègues en ont déjà parlé.

Vos orientations budgétaires, telles que vous nous les présentez ce soir, ne reçoivent pas notre agrément et nous vous invitons à revoir votre copie avant de nous présenter un budget 2025 du même tonneau. J’espère que vous saurez entendre mes alertes et en tout cas, je vous remercie pour votre écoute.

M. Le Maire.- Merci. Je reçois de votre part une leçon de gestion des ressources humaines ; venant de la part d’un parti qui est en ce moment devant la justice, cela m’amuse ! Les agents que nous payons à Sens travaillent réellement, contrairement à vos collègues.

Vous avez commenté des images à défaut des chiffres, j’aurai donc du mal à commenter vos propres commentaires, puisqu’il n’y en a pas eu concrètement sur les ratios. Il est plus long de lire que de regarder. Quant aux habitants qui ne sont pas sur les images, vous vous doutez bien que nous essayons d’avoir les droits avant de poster les photographies des personnes. Ces lieux sont beaux et je suis fier de les avoir mis en valeur, car ils sont unanimement, au-delà des questions politiques, valorisés.

Concernant les bijoux de famille, je m’attendais à ce que vous en parliez, mais il faudrait que vous soyez cohérents dans vos propos, puisque ces fameux biens, vous les avez votés avec nous. Le 9 octobre 2023, vous avez voté avec nous la vente de la Grande Juiverie (à l’unanimité d’ailleurs) ; le même jour, vous avez aussi voté le 48, Grande Rue (à l’unanimité) ; vous avez aussi voté au Conseil municipal du 24 juin 2024 la vente de l’immeuble du 89 e RI (à l’unanimité). La prochaine fois, je vous inviterai à voter contre de sorte que ces bijoux de famille restent dans notre patrimoine, alors qu’ils ont permis de financer des investissements et de créer des logements à Sens. J’aurai l’occasion, à la fin de ce Conseil, de répondre à M. Bittoun au sujet du logement social.

S’il n’y a pas d’autres interventions, nous avons pu voir que nos approches étaient assez différentes. Je vous remercie, en tout cas, pour vos différentes interventions qui ont été enregistrées et qui seront portées au procès-verbal.

Nous avons eu trois questions diverses.

II. QUESTIONS DIVERSES

M. Bittoun.- Je vous laisserai choisir de répondre à l’une après l’autre ou de manière globale.

M. Le Maire.- Faites-les toutes.

M. Bittoun.- La première porte sur les logements sociaux et leur part dans le parc locatif sénonais. Nous avons eu l’occasion de faire un communiqué de presse en lien avec d’autres partis et collectifs sénonais qui s’indignaient des propos que vous avez tenus lors des vœux. Nous ne comprenons pas cette volonté de réduire le logement social alors même que la situation dans la recherche de logement, notamment pour les classes moyennes et les plus précaires, est déjà très compliquée. Nous aimerions avoir votre retour sur ce sujet.

Le second sujet porte sur l’étude FAR. Y a-t-il du nouveau ? A quel moment pouvons-nous espérer avoir accès à ses conclusions ?

Ma dernière question concerne la circulation piétonne en centre-ville et au-delà. Il existe des complexités pour nos concitoyens, elles nous ont été remontées par plusieurs habitants de la ville sur l’accessibilité du centre-ville, notamment pour les piétons, avec ou sans travaux ; des passages piétons sont parfois dangereux, des trottoirs très étroits. L’accessibilité est un point parfois abordé lors des campagnes et délaissé par la suite, malheureusement. Y a-t-il de votre part la volonté de mettre en œuvre des politiques, des mesures ?Page 22/23

Enfin, j’attire votre attention sur deux points particuliers : la dangerosité des passages piétons au niveau du vieux pont sur l’Yonne qui, avec ce virage des véhicules, peut s’avérer parfois très dangereux. Même en le prenant en tant qu’automobiliste, la visibilité n’est pas très bonne, il faut être vigilant à cet endroit.

Par ailleurs, avec le début des travaux au niveau de l’église Saint-Maurice, annoncés pour durer jusqu’à 19 mois, l’accessibilité est totalement prohibée dans certaines rues, comme celle face à la maternelle. Cela va poser des difficultés que l’on peut comprendre, mais j’attire votre attention : certains habitants du quartier ont de gros problèmes de mobilité et de handicap, ils se retrouvent dans une situation périlleuse ; l’accessibilité est impossible aux ambulances pour des personnes qui ont besoin d’être jointes par des services de secours rapidement. Dans quelle mesure cela a-t-il été préparé ? Les personnes ont l’air très désemparées par cette situation. Serait-il possible d’envisager des mesures pour assurer l’accès des services de secours en cas de besoin des pompiers et autres ? M. Le Maire.- Votre question sur l’accessibilité est assez vaste. À Saint-Maurice, les travaux seront longs ; une réunion publique a eu lieu avec Laurence Ethuin-Coffinet voici quelques mois. Nous avons invité tous les riverains, mais je reconnais qu’il y en avait peu, car les réunions publiques n’attirent pas foule. Des enseignants étaient présents, des parents d’élèves aussi et c’est avec eux que le plan a été travaillé. Ils ont tous reçu le numéro du chef de chantier dans leur boîte aux lettres sur un prospectus. Je propose que les services vous transmettent le contact du référent de l’entreprise. Ainsi, si des personnes vous interpellent, vous pourrez le leur donner. Il est évident que lorsqu’on habite un quartier, il faut pouvoir y accéder toute l’année, sauf lorsqu’on coule le béton, mais les personnes ont le droit de revenir chez elles dès lors qu’elles sont riveraines. Tout est fait avec l’école pour optimiser le parcours. Nous avons changé les sens de circulation et sécurisé pour éviter tout danger. Vous avez raison de dire que cela va compliquer la vie du quartier.

Sur les autres problèmes évoqués, il existe dans les villes anciennes des problèmes de trottoirs trop étroits. Je propose de faire remonter les cas particuliers individuellement à Amine Hiridjee. Lorsqu’on crée une rue où on supprime les trottoirs, on résout une partie du problème, mais cela coûte très cher. La rue piétonne, en un sens, est accessible, puisqu’il n’y a plus de trottoirs, mais ce sont des montants astronomiques. S’il y a des cas individuels, faites-les remonter par mail de sorte qu’ils puissent être étudiés au cas par cas. Nous avons, par exemple, retravaillé une trajectoire jusqu’à la gare mais cela prend du temps et de l’argent. Je reconnais que notre ville a encore beaucoup de travail à faire pour être accessible.

S’agissant du FAR, j’ai déjà eu l’occasion, lors de précédents Conseils, de vous faire un point sur le sujet. Je vous le redis : une délibération avait proposé le soutien financier à cette étude commandée par l’État. Suite à un désaccord profond sur la méthode et la qualité du travail, la Ville a décidé de ne pas apporter de contribution financière à ce projet et l’a signifié par courrier à l’État. Puisque notre commune n’a pas contractualisé avec cet organisme, elle n’a plus aucun lien avec ce rapport et je vous invite à vous tourner vers les financeurs en direct si vous souhaitez le commenter, c’est-à-dire la CAF et l’État.

Concernant les logements sociaux, à quelques mois des élections, vous vous offusquez tous ou plutôt, vous redécouvrez cette stratégie entérinée par l’État via son agence de l’ANRU et avec les autres partenaires financiers. C’est d’ailleurs l’un des objets de notre magazine municipal de février dernier ; un bel article auquel aucun d’entre vous n’a réagi, sauf erreur de ma part. Avec plus de 30 % de logements, Sens est l’une des communes de l’Yonne abritant le plus de logements sociaux. Il y a 63 logements pour 1 000 habitants en moyenne dans l’Yonne ; à Sens, c’est 145 logements. Ce simple chiffre témoigne du déséquilibre qui s’est installé année après année sur notre territoire. Nous accueillons 61 % des logements de l’Agglomération alors que notre population représente seulement 45 % des habitants du Grand Sénonais. Puisque j’ai posé une parole de vérité, quel taux visez-vous pour Sens ? Je pense que les Sénonais ont besoin de le savoir. 40 % ? 50 % de logements sociaux ? Je suis transparent, j’imagine que vous le serez aussi lors des prochaines élections. Avec quel argent financerez-vous les dispositifs de soutien à la scolarité, à la parentalité, à la tranquillité dès lors que les bailleurs sont très souvent exonérés de taxe foncière ?