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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 08 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
8 juin
2022
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
2 juin
2022,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
CAUL-FUTY
Laurène,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
MUGNIER
Emmanuel,
PELLETIER
Jérôme,
APPERTET
Christophe,
FERRAND
Stéphanie,
BLANC-GONNET
Delphine,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
PADOVESE
Damien,
MALESIEUX
Alexandre,
ANTHOINE
Mélodie,
PETIT-JEAN
Maurice,
NEPAUL
Margaret,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉS
:
VAUTHAY
Jeanne
(pouvoir
à
RAVAILLER
Johann),
CROZET
Grégory
(pouvoir
à
CAUL-FUTY
Laurène),
THEVENET
Thierry
(pouvoir
à
NEPAUL
Margaret).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jérôme
PELLETIER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Monsieur
le
Maire
accueille
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
(GMDS),
délégataire,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
MARION,
directeur
général,
Madame
Christelle
MISSILLIER,
directrice
administrative
et
financière,
et
Monsieur
Jean
FONTAINE,
directeur
du
domaine
skiable
de
Flaine,
pour
présenter
son
rapport
pour
l’exercice
clos
au
30-09-2021.
Suite
à
la présentation
et
à
un
échange
questions
/ réponses
avec
les
élus,
Monsieur
le
Maire
les
remercie
de
leur
venue.
Avant
de
démarrer
la
séance,
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’ajouter
le
rapport
n°
17
«
demandant
l'autorisation
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
des
emplois
non
permanent
dans
le
cadre
de
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activités
».
Le
conseil
municipal
acte
cet
ajout.
Puis,
il
demande
si
l’assemblée
a
des
observations
à
formuler
sur
les
procès-verbaux
des
séances
des
6
avril
et
11
mai
2022.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
des
séances
précédentes
sont
adoptés
à
l’unanimité. Il passe
à l’ordre
du jour.
RAPPORT
N°
1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Monsieur
Jérôme
PELLETIER.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
1 |
RAPPORT
N° 2
COMMANDE
PUBLIQUE
DSP
Grand
Massif
Domaines
Skiables
(GMDS)
—
FLAINE
—
Présentation
du
rapport
du
délégataire
au
30
septembre
2021
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
Ÿ
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
«
Grand
Massif
Domaines
Skiables
»
(GMDS)
pour
l'exercice
arrêté
au
30
septembre
2021.
ST
RAPPORT
N°
3
FINANCES
GRDF
(Gaz
Réseau
Distribution
France)
-
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
- Année
2022
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
GRDF
pour
l’année
2022,
soit
un
montant
total
de
597.00
€.
RAPPORT
N°
4
PERSONNEL
Modification
du
temps
de
travail
d’un
poste
d’agent
polyvalent
au
sein
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Animation
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
l’augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
créé
par
délibération
n°2020-04-63
du
10
juillet
2020
et de
le
porter
à
un
temps
non
complet
de
32h,
avec
effet
au
1°
septembre
2022.
RAPPORT
N°
5
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Mise
en
application
des
nouvelles
dispositions
pour
la
publicité
des
actes
administratifs
à compter
du
1° juillet
2022
Monsieur
Alexandre
MALESIEUX
demande
quelles
sont
les
difficultés
de publication
sous format
électronique.
Il
lui
est
répondu
que
sous
format
électronique
tous
les
actes
administratifs
(arrêtés
du
maire,
décisions
du
maire,
délibérations)
doivent paraître.
Ainsi, il faut
prévoir
une
refonte
importante
du
site
internet pour
que
ce
ne
soit pas
un
pêle-mêle
de
documents,
pour
gérer
efficacement
la
donnée
(stockage,
moteur
de
recherche,
attestation
du
déclenchement
des
voie
et
délais
de
recours,
etc).
À
ce
jour,
il
est
préférable
de
maintenir,
par
dérogation,
les
dispositions
actuellement
en
place
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
2 Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du 1° juillet
2022.
RAPPORT
N°
6
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Convention
pour
la
mise
à
disposition
du
verger
communal
lors
de
cérémonies
privées
Les
élus
demandent
que
soit
ajouté
dans
la
convention
que
le
matériel
(tables,
chaises)
de
la
salle
des fêtes
ne
soit
pas
utilisé
dans
le
verger.
Par
une
voix
contre
(Laurène
CAUL-FUTY)
et
2
abstentions
(Margaret
NEPAUL,
Christian
BOUVARD),
le
Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
la
convention-modèle,
ci-annexée,
entre
la
commune
et
les
différents
utilisateurs
pour
une
cérémonie
privée
dans
le verger;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
à chaque
demande ;
>
PREND
ACTE
que
Monsieur
le
Maire,
est
par
délégation,
chargé
de
décider
des
tarifs
de
mise
à disposition
et
de
caution
pour
l’occupation
du
verger
communal
lors
de
cérémonies
privées.
RAPPORT
N°
7
ENFANCE-JEUNESSE
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
Modification
des
membres
du
comité
d'animation
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’installation
du
conseil
municipal
des
jeunes
aura
lieu
le
dimanche
10
juillet
prochain.
La
journée
sera
en
deux
temps
: le matin
accueil
par
le
Maire,
les
Adjoints
et le
comité
d’animation,
et
l’après-midi
séance
d’installation
avec
tout
le conseil
municipal
et les parents.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
DÉCIDE
D’ÉTABLIR
la
composition
du
comité
d'animation
de
la
manière
suivante
:
Prénom
NOM
Statut
Johann
RAVAILLER
Maire
Jeanne
VAUTHAY
Première
Adjointe
Stéphanie
FERRAND
Conseillère
Municipale
Sabine
TOUNA
Conseillère
Municipale
Christophe
APPERTET
Conseiller
Municipal
Mélodie
ANTHOINE
Conseillère
Municipale
Tiffany
SECO
CORDERO
Responsable
de
la
bibliothèque
municipale
,
Assistante
de
Direction
- Secrétaire
du
Maire
Elisabeth
GREVIN
Secrétaire
administratif
du
CMJ
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
toutes
les
formalités
utiles
pour
le
bon
accomplissement
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
3 RAPPORT
N°
8
ENFANCE
—
JEUNESSE
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
2022
du
service
extra-scolaire
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Ÿ
APPROUVE
l’abrogation
de
la
délibération
2017-10
du
31
janvier
2017
susvisée,
où
le
règlement
adopte
également
les tarifs
du
service
extrascolaire
;
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
service
extra-scolaire,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
service
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le règlement
avant
de
le diffuser
aux
familles
;
PREND
ACTE
que
le
conseil
municipal
est
dessaisi
de
sa
compétence
pour
fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal,
notamment
la
tarification
du
service
extrascolaire
;
PREND
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
procédera
à la
révision
des
tarifs
par
décision
Maire.
VO NVNNV
RAPPORT
N°
9
ENFANCE
—
JEUNESSE
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
2022
du
service
périscolaire
Monsieur
Alexandre
MALESIEUX
fait
remarquer
que
lorsque
l’enseignante
est
absente
et
que
les
parents
sont
prévenus
le
matin
même,
la
cantine
doit
être
réglée.
Madame
Stéphanie
FERRAND
lui
répond
que
c’est
trop
tard
pour
pouvoir
faire
annuler
le
repas
tant
par
la
mairie,
vis-à-vis
du
prestataire,
que
par
les
parents,
vis-à-vis
de
la
commune.
De
plus,
l’école
doit
accueillir
les
enfants
lorsqu'une
enseignante
est
absente
; ceux-ci
sont
répartis
dans
les
différentes
classes.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
APPROUVE
l’abrogation
de
la
délibération
n°
2016-85
du
18
novembre
2016
susvisée,
où
le
règlement
adopte
également
les
tarifs
du
service
périscolaire
;
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
service
périscolaire,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
service
et
afin
d’en
uniformiser
la gestion ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le règlement
avant
de
le diffuser
aux
familles ;
PREND
ACTE
que
le
conseil
municipal
est
dessaisi
de
sa
compétence
pour
fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal,
notamment
la tarification
du
service
périscolaire
;
PREND
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
procédera
à la
révision
des
tarifs
par
décision
Maire.
VO NN YV
RAPPORT
N°
10
AFFAIRES
SCOLAIRES
Convention
avec
la commune
de
Sallanches
pour
fixer
les
participations
financières
lors
des
demandes
de
dérogation
scolaire
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
4 >
FIXE
la
participation
établie
sur
la
base
des
charges
de
fonctionnement
et
d’un
coût
moyen
annuel
par
élève
qui
constitue
un
coût
standard,
arrêté
à
1
000
€
par
élève
applicable
aux
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025 ;
>
PRÉCISE
que
pour
les
enfants
d'instituteurs
ou
de
professeurs
des
écoles
nommés
dans
une
école
de
Sallanches
ou
de
Magland,
et
domiciliés
dans
l'autre
commune,
les
employés
communaux
et
les
élèves
scolarisés
en
classe
Ulis,
la
dérogation
sera
accordée
avec
exonération
de
la facturation
réciproque ;
>
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
participation
financière
sera
mentionné
sur
toute
demande
de
dérogation
d’un
enfant
de
MAGLAND
fréquentant
une
école
d’une
commune
extérieure
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
RAPPORT
N°
11
AFFAIRES
FONCIÈRES
Convention
pour
l'installation,
la gestion
et
l'entretien
de
la fibre
optique
sur
une
propriété
communale
cadastrée
section
À
n°3859
et
992,
sise
84
place
de
l'Eglise
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
demande
si
une
convention
est
à prendre
pour
chaque
passage
de fibre
pour
les logements
de
la
commune.
Il
lui
est
répondu
par
l’affirmative.
Une
délibération
générale
ne
peut
être
prise
car
il
y
a
souvent
des
modifications
de
tracé.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-jointe ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
RAPPORT
N°
12
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Lancement
d'une
procédure
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
concernant
le
projet
d’aire
de
stockage
de
matériaux
inertes
en
transit
au
lieu-dit
Pratz,
sur
un
terrain
limitrophe
à
la carrière
de
La
Grangeat
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
expose
les
motifs
de
ce
rapport.
Ainsi,
aujourd’hui,
il
reste
environ
50%
de
la
carrière
existante
à
exploiter.
Pour
rappel,
deux
carrières
existent
sur
le
territoire
communal;
à
la
Grangeat
et à
Balme.
La
création
d’une
zone
de
transit
de
matériaux
est
une
opportunité
pour
les
raisons
suivantes
:
e
La
DDT
a
souligné
le
problème
des
zones
illégales
de
dépôt
de
matériaux
répandues
sur
le
territoire
communal
e
La
zone
de
transit
est
envisagée
à
côté
de
la
carrière
exploitée
de
la
Grangeat
; donc
dans
un
secteur
déjà
concerné
par
cette
vocation
©
La
zone
est éloignée
du
hameau
et de
l’habitat
e
L'idée
est
d’aménager
une
piste
d’accès
autre
que
la
voirie
communale
desservant
le hameau
e
La
piste
serait
aussi
une
piste forestière
profitable
à
l’exploitation
de
la forêt
communale
(aménagement
forestier,
exploitation
économique,
accès facilité
pour
les
risques
incendie,
etc)
e
La
zone
de
transit
est
envisagée
pour
servir
le projet
politique,
et
notamment
l’économie
et
l’artisanat
du
territoire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
5 Monsieur
Christian
BOUV
ARD
demande
si
l’accès
et
le
débouché
sur
la
RD1205
est
autorisé
par
le Département.
Madame
Delphine
BLANC-GONNET
demande
si
la
création
de
piste
forestière
reprend
le
cheminement
existant
depuis
Pratz,
et si
les
camions
de
le l’entreprise
ZANETTO
l’emprunteront.
A
ces
questions,
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARDE
répond
que
les
discussions
sont
en
cours
avec
le
Département,
et
qu’il
s’agit
d’un
aménagement
d’ensemble
à prévoir
pour
apporter
une
meilleure
sécurité
sur
la
circulation
dans
le hameau,
et en
entrée
(sortie
sur
la
RD1205).
De
plus,
effectivement,
la piste
à
créer
reprendra
tout
ou
partie
du
cheminement
existant,
mais
les
camions
de
l’entreprise
ZANETTO
continueront,
pour
un
temps,
à passer
par
le
hameau
de
la
Grangeat
car
un
dispositif
de
lave-roues
a
été financé
et
installé
par
l’entreprise
à
l’entrée
de
la
carrière
côté
route
de Lutz.
Monsieur
le Maire
demande
l’estimation
des passages
de
camions
sur
la
départementale.
Il
est
prévu
2? passages
par
jour
mais
les
camions
ne
passeront
pas
dans
le
hameau
répond
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD.
Ils
emprunteront
la
piste
depuis
Pratz
tout
comme,
à plus
long
terme,
c’est
le
but
pour
les
camions
de
la
carrière.
Monsieur
Christian
BOUVARD
fait
état
de
l’implantation
d’un
grand
centre
de
traitement
à
Cornier,
et qu’il
n’y
a donc
pas
nécessité
de
créer
un
site
local
à
Magland.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
répond
qu’il y
a
nécessité
de permettre
un
site
local
pour
éviter
tous
les
dépôts
sauvages,
et que
le secteur y est propice.
Madame
Margaret
NEPAUL
et
Monsieur
Maurice
PETIT-JEAN
soulignent
les
difficultés
techniques
pour
créer
une
piste
respectant
les
normes
(%
de pente,
gtration,
etc),
ainsi
que
les problèmes
liés
au
trafic
sur
la piste
et
dans
le
secteur.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
indique
que
le
tracé
sera
évidemment
réalisé
pour
permettre
l’accès
sécurisé
des
camions
des
entreprises
de
TP
mais
aussi
des forestiers.
De
plus,
il s’agit
d’un
secteur
déjà
à
vocation
de
carrières
et de
traitement
de
déchets
inertes.
Le projet
constitue
un
ajout
d’une
petite
zone
de
transit
de
4000
m°
à
côté immédiat
d’une
carrière
déjà
exploitée.
Madame
Stéphanie
FERRAND
interroge
sur
la
sortie
et
le
débouché
sur
la
RD1205
en
demandant
où
en
est
le
dossier
d’acquisition
de
la parcelle
d’accès
par
la
commune
; et si cette
acquisition
n’est pas
destinée
à permettre
un
accès
au projet
en
construction
de
l’entreprise
ALTISOL.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
répond
que
le dossier
d’acquisition
est
toujours
en
cours
chez
le notaire,
et
que
l’accès
envisagé
est
souhaité
pour
la
montée
à
la
zone
de
transit
par
la
piste
forestière,
pour
l’entreprise
ALTISOL
effectivement
mais
aussi,
et
surtout,
pour
tout
le
hameau
de
Pratz
car
le
secteur
est
accidentogène,
en
raison
de
sorties
existantes
en
pente
et
avec
peu
de
visibilité.
Le
Département
est
prêt
à
financer
une
étude
faisabilité. A
cet
égard,
plusieurs
élus
font
la
remarque
que
le
projet
de
faire
sortir
tout
le
hameau
sera
compliqué
car
l’urbanisation
est
linéaire,
et
des
constructions
nouvelles
ont
été
accordées,
ce
qui
complique
les possibilités
de
voirie
commune
interne
vers ce
futur
débouché
sur
la
RD
1205.
Madame
Margaret
NE PAUL
demande
si le sentier
forestier
va
être
impacté
par
le projet
de
zone
de
transit.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
répond
que
non,
car
il ÿ
a
un
merlon
de
protection
qui
est
à
l’étude
et
qu’il
n’y
aura
pas
de
vue
sur
la zone
de
transit
quand
on
randonnera
sur
le sentier.
Monsieur
Christophe
APPERTET
signale
que
l’entreprise
ZANETTO
a
coulé
des
socles
en
béton
pour
l’autre
côté du
chemin
et demande
si ledit
sentier pédestre
sera
donc
impacté.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
répond
qu’il
n’y
a jamais
eu
de
bornage
périmétrique
depuis
que
la
carrière
est
exploitée.
Par
contre,
ce
sera
le
cas
avec
le
suivi
de
carrière
que
la
municipalité
a
engagé,
et
le
sentier
pédestre
sera
bien
conservé.
Monsieur
Christophe
APPERTET
souligne
l’importance
que
les
camions
de
l’entreprise
ZANETTO
empruntent
la piste
aménagée
depuis
Pratz,
afin
de
soulager
les
riverains
de
la
Grangeat.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
6 Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
indique
que
le
dispositif
de
lave-roues
financé
par
l’entreprise
ZANETTO
coûte
très
cher,
et
ne peut
être
amorti
qu'après
une
dizaine
d’années.
De
même,
le
déplacement
d’un
tel
dispositif coûte
cher
aussi,
et qui finance
dans
ce
cas.
Toutefois,
le but
à
long
terme
est
de
bien
faire passer
tous
les
camions
par
cette piste forestière
depuis
Pratz.
Monsieur
le
Maire
demande
si
la
zone
de
transit
sera
bruyante
pour
les
riverains
qui
ont
déjà
l'exploitation
de
la
carrière
à proximité.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
précise
que
la
zone
de
transit
n’aura
pas
plus
d’incidences
que
la
carrière
n’en
procure
déjà.
En
effet,
il y
aura
du
concassage
mais
deux
fois
cinq
jours
par
an,
et
dans
une
bien
moindre
mesure
que
pour
la
carrière.
Monsieur
Stéphane
APPERTET
précise
donc
que
c’est
une
zone
de
transit
(dépôt,
stockage,
concassage,
départ)
sans
extraction.
C’est
différent
de
l’exploitation
de
la
carrière.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
précise
que
la
location
de
la
zone
de
transit
serait
de
1
€lm?
soit
4
000
€
annuels
; avec le financement
par
l’exploitant
de
la piste
forestière
d’accès
à
la
zone
estimé
à
40
000
€.
Monsieur
le Maire
trouve
que
le loyer
annuel
est
bas,
et qu’il
conviendra
d’en
reparler
en
temps
voulu.
Monsieur
le
Maire
pose
d’ailleurs
la
question,
pourquoi
ne
pas
faire
une
telle
zone
de
transit;
alors
même
que
la
municipalité
réfléchit
sur
la
révision
générale
du
PLU.
De
plus,
il
précise
que
le
permis
de
construire
de
l’entreprise
ALTISOL
a
été
délivré par
l’ancienne
municipalité.
Madame
Stéphanie
FERRAND
ajoute
son
approbation
à
ce projet
d’accès
depuis
Pratz
si
et
seulement
si
l’accès
profite
à tout
le hameau
comme discuté précédemment.
Monsieur
Christian
BOUV
ARD
ajoute
et si le Département
donne
son
autorisation.
Enfin,
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
répond
à
Madame
Stéphanie
FERRAND
en
indiquant
que
le
défrichement,
objet
du
présent
rapport,
ne
débutera
pas
tant
que
le projet
d'aménagement
ici
discuté
ne
sera
pas
abouti
administrativement,
financièrement
et
techniquement.
Par
2
voix
contre
(Christophe
APPERTET,
Thierry
THEVENET)
et
2
abstentions
(Christian
BOUVARD,
Jérôme
PELLETIER),
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
ENGAGE
la
procédure
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
en
vue
de
réaliser
le
projet
d’aire
de
stockage
de
matériaux
inertes
en
transit
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
93,
limitrophe
à
la carrière
de
La
Grangeat
;
Ÿ
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
RAPPORT
N°
13
URBANISME
Décision
de
non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
relative
au
projet
de
modification
simplifiée
n°6
du
PLU
de
Magland,
au
titre
de
l’article
R104-33
du
Code
de
l’urbanisme
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
DÉCIDE
-
De
ne
pas
soumettre
le
projet
de
modification
simplifiée
n°6
du
PLU
de
Magland
à
évaluation
environnementale.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
7 RAPPORT
N°
14
URBANISME
Modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°6
du
plan
local
d'urbanisme
de
MAGLAND
Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
en
quoi
consiste
le secteur
Ni
et
le secteur
Nc.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
lui
répond
que
le
zonage
Ni
correspond
aux
coteaux
habitables
de
la
commune
et
le
zonage
Nc,
à
la
zone
naturelle
carrières,
avec
possibilité
de
dépôt
et
exploitation
de
matériaux
inertes. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
DÉCIDE
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°6
du
PLU
soit
mis
à
la
disposition
du
public
à
l’accueil
de
la
mairie
pendant
une
durée
de
un
mois
et
demi
du
1°’
juillet
2022
au
16
août
2022,
en
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie.
>
FIXE
les
modalités
de
mise
à disposition
telles
que
proposées
par
Monsieur
le
Maire.
>
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
avis
(précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations),
publié
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
au
moins
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la
mise
à disposition
du
public.
=
Cet
avis
sera
affiché
en
mairie
dans
le même
délai
et
pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition.
“
Cet
avis
fera
également
l’objet
d’un
affichage
sur
les
panneaux
d'affichages
municipaux
ainsi
que
sur
le site
internet
(www.magland.fr).
>
DIT
que
le
Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
la
mise
à disposition
telles
qu'elles
ont
été
fixées
supra.
RAPPORT
N°
15
COMMANDE
PUBLIQUE
Convention
de
groupement
de
commande
entre
la commune
et
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
concernant
les
logiciels
d'instruction
du
droit
des
sols
et
de
cartographie
(RGD)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
le
principe
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
entre
la
commune
et
la
2CCAM
concernant
les
logiciels
d'instruction
du
droit
des
sols
et
de
cartographie
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
cette
convention
constitutive
de
groupement
de
commande,
telle
que
jointe
à la
présente
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
ce
groupement
de
commande ; |
RAPPORT N° 16 EAU
POTABLE
Rapport
annuel
2021
de
la qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
- Contrôle
sanitaire
de
distribution
publique
Monsieur
Christian
BOUVARD
informe
qu’un
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
devra
être
mis
en
place
à compter
de 2023.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
8 Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
demande
si
la
clôture
autour
du
réservoir
de
Chéron
a
été
installée.
Monsieur
Christian
BOUVARD
répond
par
l’affirmative
et
le
Directeur
des
services
techniques
se
rendra
sur
place pour
voir
le travail
accompli.
Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
si les
fuites
sur
le
réseau
de
distribution
sont
en
diminution.
Il
lui
est
répondu
que
les
travaux
en
cours
et
les
investissements
envisagés
ÿ
concourent.
L'installation
de
réducteurs
de pression
et
de
compteur
de
sectorisation
vont
notamment
contribuer
à
la
diminution
de
« casse
»
des
conduites
du
réseau.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Ÿ
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
relatif
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine.
RAPPORT
N°
17
PERSONNEL
Autorisation
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
des
emplois
non
permanent
dans
le cadre
de
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activités
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
©
DÉCIDE
de
créer
d’un
emploi
comme
suit
:
Service
Grade
Période
Temps
de
aval
Rémunération
hebdomadaire
Urbanisme
- Foncier
—
Rédacteur
Du
04/07/2022
35h
IM
415
Marchés
Publics
au
29/07/2022
Ÿ
HABILITE
l'autorité
à recruter
l’agent
pour
pourvoir
cet
emploi.
INFORMATIONS
DIVERSES
S
Remerciements
des
associations
pour
les
subventions
:
Ÿ_
Association
école
de
Gravin
Ÿ”_
MFR
de
Bonne
Ÿ._
MFR
de
Sallanches
Judo
club
Ÿ_
Harmonie
municipale
Ÿ
Pétanque Tennis
vŸ”_
Ecole
Assomption
Mont-blanc
de
Combloux
Y_
Amicale
du
personnel
de
la
commune
Association
Ecole
à l'Hôpital
&
«
Concert
chorales
»
samedi
11
juin
2022
à
20h00
en
l’église
Saint-Maurice
avec
Résonances,
Bouche
en
Chœur,
les
Voix
de
l'OHM,
au
Fil
de
l’Are,
Doucement
les
Basses
b
Spectacle
de
danse
de
fin
d'année
à la salle
des
fêtes
le dimanche
19
juin
à 15h30
de
l'Office
des
Sports
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
9 &
Remerciements
des
élèves
de
CM1-CM?2
de
l’école
de
Chef-Lieu
pour
leur
voyage
dans
le Vercors
Le
plan
canicule
est
mis
en
place
et
sera
déclenché
en
cas
de
fortes
chaleurs
jusqu’au
15
septembre.
La
liste
des
bénéficiaires
est
en
cours
d'élaboration.
Les
élus
présents
cet
été
seront
sollicités
pour
rendre
Visite
aux
personnes
quand
l'alerte
est
déclenchée.
Inauguration
de
la STEP
le
mercredi
13
juillet
à
16h00.
Elections
législatives
— finalisation
des
tours
de
rôle
dans
les
bureaux
de
vote.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 22
heures
30.
Le
Maire,
Johann
RAVAILLER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
— Page
10