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Compte-Rendu - conseil communautaire du 13 fevrier 2020 2
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
10
février
2021
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
4
février
2021,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
—
place
de
l'Eglise
à
Magland,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
VAUTHAY
Jeanne,
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
MUGNIER
Emmanuel,
PELLETIER
Jérôme,
APPERTET
Christophe,
FERRAND
Stéphanie,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
PADOVESE
Damien,
MALESIEUX
Alexandre,
ANTHOINE
Mélodie,
CROZET
Grégory,
PETIT-JEAN
Maurice,
THEVENET
Thierry,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉES
:
CAUL-FUTY
Laurène
(pouvoir
à
RAVAILLER
Johann),
BLANC-GONNET
Delphine
(pouvoir
à
VAUTHAY
Jeanne),
NEPAUL
Margaret
(pouvoir
à THEVENET
Thierry)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Emmanuel
MUGNIER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
demander
à
l’assemblée
si
elle
a
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la
séance
du
20 janvier
2021,
Monsieur
le
Maire
annonce
les
rectifications
demandées
par
Monsieur
Thierry
THEVENET:
&
Page
2:
Madame
Marie
GOMES
a
dit
que
le
sujet
a
été
évoqué
lors
de
la
campagne
et
également
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
(centre
de
loisirs
au
mois
d’août),
Page
3, paragraphe
4
: il convient
de
rajouter
«
Madame
»
devant
Marie
GOMES.
Puis,
Monsieur
le Maire
demande
si d’autres personnes
ont
des
remarques
à formuler
concernant
ce
compte-rendu.
Aucune
autre
observation
n’étant formulée,
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
donc
adopté
à
l’unanimité.
Il passe
à l’ordre
du jour.
RAPPORT
N°
1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Monsieur
Emmanuel
MUGNIER.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 février 2021
-— Page
1 RAPPORT
N°
2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
d’un
délégué
pour
l'association
«
Musée
de
l’Horlogerie
et
du
Décolletage
»
Information
est
faite
que
la
commune
de
Cluses
est
en
cours
d’acquérir
l’ancienne
usine
DÉPÉRY.
Après
rénovation
de
ceite friche
industrielle,
il
est
projeté
que
l’association
du
Musée
de
l’Horlogerie
et
du
Décolletage
ainsi
que
le musée
aillent
s’y
installer.
Il
est
également
précisé
que
la
demande
de
délégué
pour
la
commune
de
Magland
est
faite
à
la
demande
du
Président
de
l’association,
car
la
nouvelle
municipalité
ne possédait
aucune
information
à
ce sujet.
Des
recherches
ont
été faites
aux
archives
et
il
a
seulement
été
trouvé
des
statuts
non
signés
et
un
échange
de
courrier
datant
de
2000. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Ÿ
NOMME
le
délégué
qui
siègera
au
sein
de
«
l’association
du
Musée
de
l’Horlogerie
et
du
Décolletage
»
:
Madame
Jeanne
VAUTHAY.
RAPPORT
N°
3
COMMISSIONS
MUNICIPALES
OBLIGATOIRES
Convention
de
concession
de
Grand
Massif
Domaines
Skiables
(GMDS)
—
Désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
DÉSIGNE
le
Maire
en
tant
Président
que
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
de
Grand
Massif
Domaines
Skiables
(GMDS)
;
>
PROCÈDE
à
l'élection
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public :
©
Membres
titulaires
(3) :
Monsieur
Kader
KHADRAOUI
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
Monsieur
Thierry
THEVENET
©
Membres
suppléants
(3) :
Madame
Sabine
TOUNA
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
Monsieur
Maurice
PETIT-JEAN
;
>
DÉCIDE
que
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal ;
>
DÉCIDE
qu’un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune,
désignés
par
le
président
de
la
commission,
pourront
siéger
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 février
2021
— Page
2 RAPPORT
N°
4
ENVIRONNEMENT
SM3A
-—
Projet
de
confortement
des
digues
— Avis
du
Conseil
Municipal
Le
9
décembre
2020,
le
SM3A
est
venu
en
mairie
présenter
le
projet
de
protection
contre
les
inondations
de
Magland.
L'étude
a
notamment
un
impact
sur
3
secteurs,
à
savoir
les
secteurs
d’Oëx
- Zone
industrielle
«
Gradel-
Baudin
»,
de
Gravin-Clos
de
l’Ile-
et
du
Val
d’Arve
—
Le
Vernet.
Monsieur
Guy
MOREL
propose
aux
élus
de
débattre
sur
ces
3 projets,
soit
en
adoptant
les propositions
du
SM3A,
soit
en
soumettant
d’autres
propositions
et en
argumentant. En
effet,
Monsieur
Guy
MOREL
rappelle
que
le
SM3A
peut
étudier
d’autres
propositions
et
les
intégrer
dans
le
coût
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
l’action
PAPI,
il
ÿ
a
6
millions
d’euros
de
prévus
à
utiliser
avant
2026.
L'étude
est
lancée,
et l’accord
de
la
Commune
est
à
obtenir par
le SM3A
pour
l’emplacement
des
différentes
digues
avant
d'inscrire
les fonds
mobilisés
pour
Magland,
puis
démarrer
les
travaux.
Pour
le
secteur
d’Oëx
-— Zone
industrielle
«
Gradel
— Baudin
»
:
La
digue
projetée
par
le
SM3A
est présentée
aux
membres
de
l’Assemblée
avec
la
question
de
sa
localisation
par
rapport
aux
futurs
aménagements
de
la
véloroute.
À
ce
titre,
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
précise
que
le
SM3A
était
présent
lors
de
la
réunion
relative
à
la
véloroute,
et
que
la
problématique
des
aménagements
pour
la
circulation
des piétons
et des
cyclistes
a été abordée.
Monsieur
Christophe
APPERTET
trouve
qu’une
passerelle
qui
ferait
la jonction
entre
les
deux
rives
de
l’Arve
pour
les
vélos
et
les piétons
serait
judicieux,
plus
que
celle
mise
à
Balme.
Le
tronçon
de
véloroute
Oëx
/ Sallanches
actuellement
prévu
est
différent,
en
voie
partagée,
donc
il faudrait
vraiment
pouvoir
faire
circuler
les
cyclistes
en
dehors
des flux
de
véhicules
sur
la
route
de
Luzier.
Le
SM3A
est
en
relation
avec
le
Département
et
aucune
décision
n’est
encore
prise,
répond
Monsieur
Guy
MOREL.
La
véloroute,
après
l’entreprise
ROUX
en
direction
de
Sallanches,
pourrait
également
être
étudiée
en
rive
gauche
de
l’Arve
où
un
cheminement
à
travers
champs
et zone
boisée
existe
déjà.
Mais
pour
l’heure,
rien
n’est
encore
défini
et la possibilité
ou
non
d’une
liaison
vers
La
Gare
d’Oëx
n’est pas
encore
modélisée.
Monsieur
Christophe
APPERTET
souhaite
vraiment
une
dissociation
entre
les
vélos
et les
voitures.
Par
ailleurs,
Monsieur
Guy
MOREL
précise
que
les
digues
sont
calculées
pour
le
passage
d’engins
lourds
pour
le
q
8
8
5
gestionnaire
qui
les
entretient.
Ainsi,
en
sommet
de
digues,
une
voie pour
cyclistes
est tout
à fait
réalisable.
Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
si
les
travaux
qui
seront faits
seront
provisoires
ou pour
durer
dans
le temps
?
Monsieur
Guy
MOREL
lui
répond
que
les
digues
sont
des
travaux
de
protection
qui
répondent
aux
seuils
d’inondations
potentiels,
en
référence
Q100,
calculées
lors
de
la
dernière
étude
«
Artélia
»
mandatée
par
le
SM34A.
Elles
sont
conçues
avec
un
dimensionnement
de
sécurité
leur
permettant
de
s'inscrire
dans
la
durée.
Pour
le
secteur
de
Gravin
:
Le
tracé
initialement
envisagé
par
le
SM3A
a
été
modifié
par
l’ancienne
municipalité,
afin
que
extension
de
la
digue
de
Gravin
ne
soit
plus
positionnée
tout
juste
à
l’arrière
des
habitations
du
Clos
de
l’Ile,
mais
à
travers
champs.
De
plus,
cela
permet
de
conserver
une
zone
libre
en
continuité
des
aménagements
de
loisirs
existant
(City-
stade). Par
ailleurs,
l’insertion
paysagère
de
la
digue
devra
être
étudiée
avec
le
SM3A
afin
que
les
habitants
puissent
conserver
un
cadre
de
vie
agréable.
Monsieur
Damien
PADOVESE
demande
des
précisions
quant
aux
travaux
de
construction
de
digue
à
Gravin.
Par
ailleurs,
certaines
digues
auront
une
reprise
d’étanchéité,
notamment
celles
construites
en
rive
droite
de
l’Arve,
en
bordure
de
la
zone
industrielle
de
la
Perrière
où
il avait
été
constaté
une
percolation
lors
de
la
crue
de
2015.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 février
2021
— Page
3 Pour
le
secteur
du
Val
d’Arve
-— Le
Vernet
:
Le
tracé
proposé
par
le
SM3A
suit
le
long
de
l’Arve,
sauf
pour
le
secteur
du
Vernet
où
la
digue
est
prévue
en
bordure
de
la
route
du
Crétet.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
estime
qu'il
faudrait
que
les
digues
suivent
le
cours
de
l’Arve
pour
laisser
les
terrains
du
Vernet
accessibles
et
aménageables
ultérieurement.
Madame
Marie
GOMES
demande
si
la
digue
serait positionnée
tout
du
long
de
l’Arve,
ou juste
au
départ
avec
un
décrochage
en fin
de
zone
bleue
du
PPR.
Dans
ce cas, il faudrait
tout
de
même
demander
le plus,
quitte
à
ce qu’une
décision
plus
restreinte
soit finalement
prise par
le SM34A.
Monsieur
Christian
BOUVARD
indique
qu’il
convient
de
demander
une
position
de
la
digue
tout
le
long
de
l’Arve,
et
qu’il
n’y
aura
peut-être
pas
forcément
de
zone
d’expansion
de
crue
à
compenser.
C’est
à
étudier
avec
le
SM3A
et
la
DDT.
D'ailleurs,
Monsieur
Christian
BOUVARD
précise
qu’il
en
a fait part
au
SM3A
qui
étudie
déjà
la faisabilité
de
cette proposition,
pour
voir
les
conséquences
sur
une
zone
compensatoire
à déterminer
ou
non.
Monsieur
Christian
BOUVARD
précise
que,
in
fine,
c’est
avec
l’accord
de
l’Etat
que
les
modifications
des
tracés
des
digues
peuvent
s’opérer.
Monsieur
Guy
MOREL
indique
que
la
digue
de
la
zone
du
Crétet
n’est pas
envisagée
par
le SM3A
en
bord
d’Arve
car,
effectivement,
le
Syndicat
délimite
des
secteurs
de
zone
d’expansion
de
crue
aux
abords
de
l’Arve.
L’Arve
doit
pouvoir
déborder
dans
certaines
zones
naturelles
afin
d’atténuer
l'effet
torrentiel.
Déplacer
le
tracé
impose
un
argumentaire
justifié,
adapté
et
compatible
avec
l’aménagement
souhaité.
Dans
ce
secteur
la
commune
souhaite
à
terme
voir
se
réaliser
une
zone
nature,
de
découverte
de
la faune,
de
la flore
et
des
divers
paysages
de
la
commune
auquel
un
parcours
sportif pourrait
s'intégrer.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
précise
que
sur
d’autres
territoires,
en
amont
et
en
aval
de
Magland,
des
digues
ont
bien
été
édifiées
en
bord
d’Arve,
permettant
de
conserver
des
terrains
situés
à
l’arrière.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
demande
si
l’arrière
des
digues
peut
être
aménagé,
et
à
partir
de
quelle
distance
de
la
digue.
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
indique
qu’au
PLU
c’est
une
zone
agricole
et
qu’au
PPR
le
secteur
est
inscrit
en
zone
bleue
d’un
côté
et
rouge
de
l’autre.
Mais
depuis
un
décret
«
digues
»
de
2019,
la
zone
située
à
l’arrière
devient
inconstructible,
sauf
exceptions
très
limitées.
On
a
effectivement
parlé
d’une
bande
d’inconstructibilité
de
100
mètres.
Monsieur
Guy
MOREL
explique
que,
désormais,
avec
les
nouveaux
textes
réglementaires,
la
distance
d’inconstructibilité
est
en
fait
100
fois
la
différence
entre
la
hauteur
d’eau
en
référence
Q100
et
la
hauteur
du
terrain
naturel.
Monsieur
Guy
MOREL
dit,
que
cependant, il peut
être
envisagé
de
laisser
en
bord
de
la
route
du
Crétet
une
bande
piétonne,
connectée
aux
chemins
de
randonnée
existants,
mais
aussi
avec
la
véloroute
à proximité.
À
l'arrière
de
cette
digue,
il pourrait
également
être
envisagé
quelques
places
de
stationnement,
des
bancs
et
tables,
la
création
d’une
zone
ombragée.
En
fait,
la
Commune
souhaiterait
bénéficier
de
la
zone
qui,
à
terme,
pourrait
ne
plus
être
totalement
une
zone
agricole.
Par
ailleurs,
l’emplacement
du
tri
sélectif peut
être
déplacé
au
niveau
du
carrefour
en
face
de
l’ancien
skate-park.
Enfin,
la
digue
peut
être
utilisée
comme
chemin
piéton.
Il faut
trouver
les
arguments
pour justifier la position
de
la
Commune.
Monsieur
Thierry
THEVENET
précise
que
cette
zone
est
prévue
pour
stocker
les
matériaux
extraits
lors
des
travaux
de
création
des
digues.
Monsieur
Guy
MOREL
complète
en
précisant
que
pour
les
créations
de
digues,
les
matériaux
seront
apportés
et
stockés
effectivement
sur
certaines parcelles
communales
au plus
proche
des
secteurs
en
travaux.
Ce
seront
des
zones
de
stockage
temporaires.
De
plus,
le
SM3A
va
effectuer
un
phasage
des
travaux
qui
ne
seront
pas
commencé
en
©
2
même
temps
pour
tous
les
secteurs.
à
:
à
“
“
.
An
»
D
>
:
S
À
l’interrogation
de
savoir
si
la
digue
du
Vernet
ne
pourrait
pas
être
finalement
positionnée
sur
l’autre
rive,
en
rive
5
8
L
gauche,
Monsieur
Guy
MOREL
dit
que
les
digues
du
Vernet
doivent
rester
en
rive
droite
car
ce
sont
des
digues
anti-retours
pour
protéger
les
habitations
et la
zone
en
rive
gauche
doit justement
permettre
un
débordement
en
cas
de fortes
crues.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 février 2021
— Page
4 Pour
le
secteur
du
Pont
Rouge
:
Par
ailleurs,
le
secteur
du
Pont
Rouge
est
aussi
abordé.
Monsieur
Damien
PADOVESE
souhaite
savoir
si
dans
le virage
au
Pont
Rouge
une
digue
est prévue,
car
tous
les
ans
les
champs
sont
inondés.
Monsieur
Guy
MOREL
répond
que
les
études
de
vulnérabilité
réalisées
ont
permis
de
mieux
cibler
et
défendre
les
zones
d’enjeux
de
le
Commune,
tels
que
la
protection
de
la population,
les
zones
résidentielles
et
les
zones
d’activités
existantes. À
Magland,
en
Q100,
la
hauteur
d’eau
serait
de
1m
sur
les
secteurs
de
Gravin
et
du
Val
d’Arve,
représentant
des
dommages
estimés
à
70
millions
d’euros
pour
430
habitants
et
600
emplois
concernés.
Monsieur
le
Maire
propose
de faire
un
vote
site par
site :
V”_
Sur
le
secteur
d’Oëx,
Zone
industrielle
«
Gradel-Baudin
»
=
accord
des
élus
sur
le
tracé
proposé
par
le
SM34,
Ÿ_
Sur
le
secteur
de
Gravin=
accord
des
élus
sur
le
nouveau
tracé proposé
par
le
SM34,
V”_
Sur
le
secteur
du
Val
d’Arve
—
Le
Vernet
=
accord
des
élus
pour
demander
au
SM3A
de positionner
la
digue
le
long
de
l’Arve,
et
non
le
long
de
la
route
du
Crétet.
Les plans
avec
l’implantation
souhaitée
pour
les
digues
seront joints
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
DEMANDE
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
Abords
(SM3A)
de
prendre
en
considération :
Sur
le secteur
d’Oëx,
Zone
industrielle
«
Gradel-Baudin
»
Le
conseil
municipal
acte
l’avant-projet
proposé
permettant
à terme
de
pérenniser
la
protection
des
industries
de
ce
secteur.
Sur
le secteur
de
Gravin
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
l’avant-projet
d'ensemble
et
souhaite,
comme
envisagé
dans
un
second
temps,
de
maintenir
un
tracé
de
digue
de
retour
linéaire
entre
l’Arve
et
le
« Vély
»
avec
le
recoupement
des
coudes
et
contournement
du
city-stade.
Cette
proposition
qui
réduit
peu
la
zone
d’expansion
des
crues
présente
en
contrepartie
une
augmentation
de
la
zone
protégée
en
continuité
du
city-stade,
permettant
dans
le
futur
de
réaliser
quelques
aménagements
paysagers
ou
de
détente
destinés
notamment
aux
habitants
du
lotissement
du
Clos
de
l'Ile
et
du
hameau
de
Gravin. Sur
le secteur
du
Val
d’Arve
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
l’avant-projet
d'ensemble
mais
demande
un
déplacement
de
la
digue
située
le long
de
la
route
du
Crétet,
à proximité
de
l’Arve.
En
effet,
le
conseil
municipal
souhaite
conserver
et
aménager
le secteur
naturel
très
fréquenté,
entre
les
bords
d’Arve
et
la
route
du
Crétet.
Situé
au
croisement
de
diverses
activités
de
nature,
de
la
vélo-route,
de
départs
de
chemins
de
randonnées,
de
pêche,
de
promenade...
il
est
envisagé
de
développer,
favoriser
et
sécuriser
l’ensemble
de
cet
« îlot
nature
»
dont
une
partie
est
située
en
zone
bleue
du
PPR.
Aujourd’hui
il est
projeté
de :
&
Sécuriser
et
améliorer
la circulation
globale
route
du
Crétet
(piétons,
cyclistes,
voitures),
&
Intégrer
au
mieux
dans
le paysage
le
point
de
collecte
des
ordures
et favoriser
son
accès,
&
Créer
un
parking
afin
de
mieux
encadrer
et
sécuriser
le
stationnement
des
véhicules
des
promeneurs,
des
pêcheurs,
des
randonneurs...
&
De
créer
une
halte
vélo-route
aménagée
et
ombragée,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 février
2021
— Page
5 &
Concevoir
une
large
bande
piétonne
sécurisée
en
bord
de
route
permettant
la
desserte
du
lotissement,
l'accessibilité
à
la
zone
nature,
la
continuité
avec
celle
de
l’avenue
Val
d’Arve,
les
écoles,
&
De
créer
unitinéraire
alliant
découverte
de
la
nature
et
parcours
sportif
agrémenté
d’agrès.
Ainsi
le
conseil
municipal
souhaite
que
cette
digue,
qui
pourrait
par
ailleurs
être
fréquentée,
soit
réalisée,
autant
que
faire
se
peut,
le
plus
proche
possible
du
bord
d’Arve
en
incluant
directement
accessible
les
éléments
ci-dessus.
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ”._
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
informe
que
jeudi
11
février
elle
se
rend
à
Annecy
au
Département,
pour
une
rencontre-débat
avec
Monsieur
Gérard
LARCHER,
Président
du
Sénat.
Elle
espère
être
retenue
dans
les
questions
proposées
afin
de
les
soumettre
à
Monsieur
LARCHER:
date
de
notification
de
l'attribution
des
revenus
touristiques
et
s’il
y
a
une
possibilité
d'obtenir
une
subvention
de
l'Etat
pour
reboiser
la forêt
suite
à la tempête.
Monsieur
Stéphane
APPERTET
informe
avoir
rencontré
une
société
qui
pourrait
s'occuper
de
rechercher
du
mécénat
privé
pour
permettre
de
reboiser
la
forêt.
Cette
recherche
de
mécènes
sera
engagée
en
partenariat
avec
l'ONF.
De
plus,
il y a
plus
de
7
hectares
de
bois
abimés
par
le scolyte.
Il est
précisé
que
la
commune
n’est
pas
éligible
à
l’aide
de
l'Etat,
car
elle
est
considérée
comme
une
«
commune
riche
»,
en
versant
environ
188
000
€
de
FPIC
par
an.
La
forêt
fait
partie
du
patrimoine
naturel
et
il faut
la sauver.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
annonce
qu’un
cabinet
d’études
a
été
retenu
pour
étudier
l’impact
d’une
révision
générale
du
PLU.
Cela
donnera
un
aperçu
des
possibilités
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
communal
si
le PLU
est
revu.
Monsieur
Christian
BOUVARD
a
reçu
l'information
lors
du
comité
du
SIVOM
que
suite
à
l'érosion
des
bords
d’Arve,
de
Sallanches
à
Genève,
il
ressort
des
déchets.
Le
coût
de
nettoyage
est
très
élevé
(6
millions
d’euros
pour
un
site
amont/aval).
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
fait
part
que
le
dossier
ARTIM
est
toujours
en
cours.
Le
lotisseur
va
peut-être
déposer
un
permis
de
construire
modificatif,
dans
le cadre
de
l'instruction
contentieuse
du
litige
par
la
cour
administrative
d’appel
de
Lyon.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 19
heures
55.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Johann
RAVAILLER
Emmanuel
MUGNIER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 février
2021
— Page
6