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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 janvier 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
19
janvier
2022
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
janvier
2022,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
VAUTHAY
Jeanne,
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
CAUL-FUTY
Laurène,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
MUGNIER
Emmanuel,
APPERTET
Christophe,
BLANC-GONNET
Delphine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
CROZET
Grégory,
PETIT-JEAN
Maurice,
THEVENET
Thierry,
NEPAUL
Margaret,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉS
:
PELLETIER
Jérôme
(pouvoir
à
APPERTET
Stéphane),
FERRAND
Stéphanie
(pouvoir
à
CAUL-FUTY
Laurène),
TOUNA
Sabine
(pouvoirà
RAVAILLER
Johann),
PADOVESE
Damien
(pouvoir
à CROZET
Grégory),
MALESIEUX
Alexandre
(pouvoir
à RAVAILLER
Johann),
ANTHOINE
Mélodie
(pouvoir
à MERCHEZ-BASTARD
Alexia).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jeanne
VAUTHAY
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Mais
auparavant,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’assemblée
pour
savoir
si
elle
accepte
l’ajout
d’une
délibération
concernant
l’article
L
1612-1
du
CGCT,
qui
doi
être
redélibérée,
car
une
rectification
est
à faire
suite
à
un
courrier
de
la
Préfecture.
L’assemblée
donne
son
accord
pour
cet ajout.
Puis,
Monsieur
le Maire
passe
à
l’ordre
du jour.
RAPPORT
N°
1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Madame
Jeanne
VAUTHAY.
RAPPORT
N°
2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Modification
des
intitulés
de
certaines
commissions
municipales
thématiques
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Ÿ
APPROUVE
les
nouveaux
intitulés
de
certaines
commissions
municipales
thématiques
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2022
— Page
1 INTITULÉ
ACTUEL
NOUVEL
INTITULÉ
1—
Administration
générale
—
Finances
et
Budget
—
1-
Administration
générale
—
Finances
et
Budget
—
Commande
Publique
Commande
Publique
2 —
Ressources
humaines
2
—
Ressources
humaines
3 —
Education
— Enfance
— Jeunesse
— Animation
3 —
Education
— Enfance
-— Jeunesse
Animation
= supprimé
4 — Sports
— Vie
associative
—
Festivités
4 — Sports
— Vie
associative
—
Cérémonies
commémoratives Festivités
= remplacé
par
cérémonies
commémoratives
5 — Services
techniques
et
Réseaux
— Sécurité
—
ERP
5 —
Services
techniques
et
Réseaux
— Sécurité
—
ERP
6 — Aménagement
du
territoire
—
Urbanisme
—
6 — Aménagement
du
territoire
—
Urbanisme
—
Foncier
—
Carrières
—
Logement
communal
Foncier
—
Logement
communal
Carrières
= supprimé
7 —
Population
— CCAS
— Logement
social
7 -
Population
-— Affaires
sociales
CCAS
-— Logement
social
= supprimés
8 — Culture
—
Musique
—
Bibliothèque
— Patrimoine
— |
8 —- Affaires
Culturelles
— Patrimoine -— Jumelage
Jumelage
Culture
— Musique
— Bibliothèque
= remplacés
9 —
Environnement
—
Forêt
—
Agriculture
—
Sentier
9
—
Environnement
—
Forêt
—
Agriculture
—
Sentier
10
— Tourisme
et
Loisirs
10
—- Tourisme
Loisirs
= supprimé
11
— Grands
Projets
11
- Grands
Projets
12
— Information
— Communication
12
—
Information
— Communication
13
—
Entreprises
—- Commerces
—
Artisanat
13
—
Entreprises
—
Commerces
—
Artisanat
Ÿ
DIT
que
ces
nouveaux
intitulés
des
commissions
municipales
thématiques
seront
notifiés
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
RAPPORT
N°
3
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
(article
6)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
DITIes
nouveaux
intitulés
des
commissions
municipales
:
&
Education
— Enfance
— Jeunesse
— Animation
en
«
Education
-— Enfance
— Jeunesse
»
Sports
— Vie
associative
—
Festivités
en
«
Sports
—
Vie
associative
—
Cérémonies
commémoratives
»
Aménagement
du
territoire
—
Urbanisme
—
Foncier
—
Carrières
—
Logement
communal
en
« Aménagement
du
territoire
— Urbanisme
-— Foncier
— Logement
communal
»
Population
— CCAS
—
Logement
social
en
«
Population
— Affaires
sociales
»
Culture
—
Musique
—
Bibliothèque
—
Patrimoine
—
Jumelage
en
« Affaires
Culturelles
—
Patrimoine
—
Jumelage
»
Tourisme
et
Loisirs
en
« Tourisme
»
4 4
qui
seront
rectifiés
en
ce
sens
à
l’article
6 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2022
— Page
2 |
RAPPORT N° 4 FINANCES
FLAINE
- Tarif
du
transport
en
ambulance
par
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
à compter
du
1°' janvier
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Ÿ
ACCEPTE
le tarif
de
facturation
du
SDIS
74
à
187,00
€,
l'intervention
à
compter
du 1° janvier
2022,
pour
le
transport
des
accidentés
sur
les
pistes
de
ski
à
Flaine,
en
cas
de
carence
d’ambulance ;
Ÿ
CONFIRME
le
principe
de
facturation
directe
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
la
gestion
technique
et
comptable
des
secours
sur
pistes
ayant
été
confiée
à
cet
établissement
public
par
arrêté
préfectoral
n°
2005.08
du
14 janvier
2005.
RAPPORT
N°
5
FUNIFLAINE
Avenant
n°
1 à
la convention
des
financeurs
publics
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
le
Département
de
Haute-Savoie
ajoutent
1
million
d’euros
chacun
à l’opération
; c’est
l’objet
de
cet
avenant.
Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
pourquoi
les
noms
des
signataires
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Funiflaine
ne
sont
pas
mentionnés
dans
le projet
d’avenant
n°
I
présenté.
Il
est
répondu
que
les
noms
seront
mentionnés
dans
l’avenant
signé
et
que,
d’ailleurs,
la
remarque
a
été faite
au
Syndicat
pour
la
dernière
page
de
l’avenant
et l’espace
des
signatures.
Monsieur
Christophe
APPERTET
regrette
l’absence
du
terme
« multimodal
»
dans
l’introduction
préalable
de
l’avenant.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’avenant
concerne
ici
seulement
un
aspect
financier
avec
les
contributions
supplémentaires
de
la
Région
et
du
Département.
Le
dossier
initial
évoque
bien
cette
caractéristique
de
l’ascenseur
valléen
et
les
liaisons
avec
les
transports
ferroviaires,
routiers
(voitures,
bus),
aériens.
Monsieur
Christophe
APPERTET
évoque
la
capacité
de
débit
de
2000
personnes/heures/sens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
caractéristiques
de
l’opération
sont
mentionnées
dans
le
dossier
initial
; le présent
avenant
ne
rappelant
que
les principales.
Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
des
précisions
sur
l’estimation
du
besoin
de
financement
aux
conditions
économiques
de
réalisation.
En
effet,
il y
a
une
estimation
à
95
millions
d’euros
HT
courants
pour
une
mise
en
service
en
décembre
2025
; alors
que
le coût
global
d’investissement
est estimé
à 88,5
millions
d’euros
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
estimation
est faite
en
intégrant
notamment
la possibilité
d’une
augmentation
des
prix
de
la
construction.
Cette
estimation
de
variation
du
coût
global
est
importante
à faire
pour
les
opérations
d’ampleur
comme
le
Funiflaine.
Monsieur
le
Maire
ajoute
ici
que
le financement
de
la
commune
ne
sera
pas
impacté
car,
dès
le
départ,
celui-ci
a
été
circonscrit
à
1,5
million
d’euros
HT.
Monsieur
Christophe
APPERTET
ajoute
d’ailleurs
que
la
contribution
communautaire
de
4
millions
d’euros
au
titre
de
l’aide
européenne
FEDER
pourra
donc,
soit faire
diminuer
la
contribution
totale
des financeurs
publics
;
soit,
en
cas
d'augmentation
des prix
de
construction,
participer
au financement
du
coût
supplémentaire.
Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
le nom
du
concessionnaire
et celui
du
maître
d’œuvre.
Il
lui
est
répondu
que
le
groupement
concessionnaire
est
composé
des
sociétés
Compagnie
des
Alpes,
ATMB,
POMAÀ,
Crédit
Agricole
des
Savoie.
Le
groupement
concessionnaire
a
en
charge
le financement,
la
conception,
la
construction
et
l’exploitation
maintenance
de
l’ascenseur
valléen.
Pour
ce
faire,
la
Société
du
Téléphérique
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2022
— Page
3 Funiflaine
(STEFF)
a
été
créée,
regroupant
plusieurs
bureaux
d’études,
d’ingénierie,
de
conception,
d’exploitation
pour
réaliser
l’opération.
Monsieur
Maurice
PETIT-JEAN
évoque
la
problématique
de
la
maîtrise
foncière.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
un
sujet
important
et
qu’il
y
travaille,
à
son
niveau,
sans
entraver
la
démarche
du
Président
du
Syndicat,
avec
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
précise
à
ce
titre
qu’elle
étudie
les possibilités
règlementaires
de faire
installer
toutes
les
entreprises
concernées
sur
un
autre
secteur
à
Magland;
afin
que
les
entreprises
puissent
rester
sur
le
territoire
communal.
Il
est
important
que
la
commune
conserve
son
savoir-faire
localement.
Monsieur
Grégory
CROZET
évoque
la
question
du
respect
du
calendrier
prévisionnel.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
calendrier
est
revu
en
fonction
des
avancées
du
dossier
(étude
environnementale,
dossier
UTN,
etc).
La
révision
du
calendrier
prévisionnel
et
son
ajustement
au
plus
près
des
avancées
du
dossier
vont peut-être
permettre
de
passer
la
période
délicate
de
« pénurie
»
de
matériaux
et
de
«
bulle
financière
»
de
hausse
des
prix
à
la
construction. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
ADOPTE
le
projet
d’avenant
n°1
de
la
convention
relative
aux
financements
publics
nationaux
de
l'opération
Funiflaine,
annexé
à
la
présente
délibération
et
actant
une
participation
financière
augmentée
d’un
million
d’euros
pour
la
Région
Auvergne
—
Rhône-Alpes
et
pour
le
Département
de
la
Haute-Savoie
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°1
avec
les
partenaires
financiers
publics
du
projet
FUNIFLAINE,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RAPPORT
N°
6
MARCHÉS
PUBLICS
Attribution
du
marché
de
prestations
de
services
n°
2021-03
relatif
à
la gestion
de
la
restauration
de
l’'EHPAD
«
Les
Cyclamens
»,
la préparation
de
plateaux-repas
pour
le service
d’aide
à domicile
et
la confection
de
repas
pour
les
services
scolaires
de
l’école
du
Chef-Lieu
Madame
Margaret
NEPAUL
demande
comment
cela
se passe
pour
les
autres
écoles
et
si
elles
ne pourraient
pas
bénéficier
de
ce
nouveau
prestataire.
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
lui
répond
que
c’est
un
autre
prestataire
qui
s’occupe
des
repas.
De
plus,
le
marché
a
été
renégocié
il y
a peu.
Elle
précise
que
par
rapport
à
ce
nouveau
marché,
la
commune
est
bénéficiaire.
Mais
si la société
s’occupait
de
la
restauration
des
autres
écoles,
le coût
serait plus
élevé
qu’actuellement.
Monsieur
Christophe
A PPERTET
demande
comment
se passe
la préparation
des
repas
?
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
informe
que
les
repas
sont
préparés
en
laboratoire
et
que
le
cuisinier
de
l'EHPAD
finalise
la préparation
sur
place.
Ce
qui
ne
serait
pas
possible
pour
la
restauration
scolaire
des
autres
écoles,
car
il
n’y
a pas
de
cuisine
pour
préparer.
Les
locaux
permettent
seulement
une
remise
en
température
et
la
conservation
au froid.
Monsieur
le
Maire
donne
l’information
qu’une
isolation
acoustique
du
plafond
du
restaurant
scolaire
de
l’école
de
Gravin
est prévue
cette
année.
Madame
Margaret
NEPAUL
interroge
sur
la
qualité
des
repas.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le prestataire
répond
à
un
calendrier
des
charges
précis
et
une
règlementation
nationale
contrainte
en
matière
de produits
frais,
variés,
bio,
locaux
selon
un
suivi
diététique
adapté.
La
fondation
ALTA,
qui
gère
l'EHPAD
et
le
service
d’aide
à
domicile
a
validé
aussi
l’offre
de
la
société
API
RESTAURATION
en
la
classant
première,
parmi
les
trois
offres
reçues.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2022
— Page
4 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Article
1
: ACCEPTE
l'offre
de
la
Société
API
RESTAURATION
—
3
rue
Charles
MOREL
—
38420
DOMENE
pour
un
montant
annuel
de
304
441
€
HT,
et
ce
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
tacitement,
3
fois.
La
répartition
financière
HT
de
l'offre
est
la suivante :
Missions
Nature
Bénéficiaire
Montant
HT
1
Confection
des
repas
de
l’'EHPAD
EHPAD
255
541,00
€
2
Confection
de
plateaux-repas
pour
les
EHPAD
20
520,00
€
bénéficiaires
du
Service
d’Aide
à
Domicile
3
Confection
des
repas
du
scolaire
Commune
28
380,00
€
TOTAL
304
441,00
€
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
services
correspondant
;
Article
3
: INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
l’opération
au
budget
de
l’année
en
cours
;
Article
3
: DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
prestations.
RAPPORT
N°
7
FINANCES
Article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
—
Délibération
abrogeant
et
rectifiant
la délibération
n°2021-11-111
du
8 décembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DIT
que
la
présente
délibération
vient
abroger
et
remplacer
la
délibération
erronée
n°
2021-11-111
du
8
décembre
2021 ;
Autorisation
BUDGET
Libellés
BP
2021
d'engagements
avant
vote
BP
2022
Chapitre
20
18
500.00
€
4
625.00
€
Budget
Eau
Chapitre
23
597
543.59
€
149
385.00
€
Chapitre
20
2 500.00
€
625.00
€
Budget
Bois
Chapitre
21
160
568.79
€
40
142.00
€
Chapitre
20
295
782.00
€
73
945.50
€
Budget
Principal
Chapitre
21
754
043.64
€
188
510.91
€
Chapitre
23
1 039
971.85
€
259
992.96
€
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
anticipation
sur
le
vote
du
Budget
Primitif
2022,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2022
— Page
5 l'exercice
2021
et
selon
l'affectation
des
crédits
prévue
à
ce
budget,
non
compris
ceux
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ce jusqu’à
l’adoption
du
budget,
telles
que
mentionnées
dans
le tableau
ci-
dessus.
INFORMATIONS
DIVERSES
$
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l'arrêté
préfectoral
portant
classement
de
la
commune
en
«
commune
touristique
»
pour
une
durée
de
5 ans
a été
pris.
%
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
distribution
des
colis
de
Noël
pour
les
Ainés,
des
Maglanchards
ont
envoyé
une
carte
de
remerciements
avec
leurs
vœux.
Information
en
sera
également
faite
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(en
mars).
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
se
sont
occupées
de
la
distribution
des
colis.
$
Monsieur
Christian
BOUVARD
indique
qu’une
cérémonie
aura
lieu
le
10
février
prochain
par
les
familles
des
disparus
lors
de
l’accident
de
bus
de
la société
CARPANO,
il y a 50
ans.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à
19
heures
30.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Johann
RAVAILLER
Jeanne
VAUTHAY
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2022
— Page
6