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Procès Verbal - Extrait du Proces Verbal du 3 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Proces Verbal du 3 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
3
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
3 avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Sotérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Maire
Michel
COULOUVRAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
membres
votants
:
11
Etaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-F,
GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
: Y.
FAVIER
- R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
—-
FARON
Fanny
Absent
Excusé
: B.
VALLA
Procuration
: B. VALLA
pour
Yannick
FAVIER
Date
de
La Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
1. Approbation
du
procès-verbal
° __ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
(Séance
d'installation
du
conseil
municipal).
2. DÉLIBÉRATIONS
N°9
Information
sur
Les
délégations
consenties
aux
adjoints
N°10
Désignation
des
représentants
de
La
commune
au
RAO
(service
de
l’eau).
N°11
Désignation
des
représentants
au
SID
(Syndicat
d'irrigation
de
la
Drôme).
N°12
Désignation
du
correspondant
défense
N°13
Désignation
du
représentant
CLIGEET.
N°14
Désignation
des
représentants
au
SDED
(Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme).
N°15
Désignation
du
délégué
élu
au
sein
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Social).
N°16
Désignation
des
représentants
du
SIFA.
N°
17
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
N°
18
Désignation
des
membres
de
la commission
appel
d'offre.
N°19
Désignation
des
membres
de
la
commission
travaux.
N°20
Régularisation
de
la
situation
administrative
d’un
agent
communal-
Demande
remise
gracieuse. N°21
Désignation
des
membres
siégeant
à
la
conférence
de
l'entente
intercommunale
pour
La
mutualisation
ALSH. 3.
INFORMATIONS
Réception
des
travaux
de
remplacement
du
transformateur
du
poste
ZIMMER
et
remise
en
état
de
la
voirie
communale.
Informations
sur
Les
récents
faits
de
vols
sur
La
commune
et
mesures
de
prévention
à
destination
de
la
population.
Information
relative
à
la
refonte
du
site
internet
de
la commune
(Devis
en
cours
auprès
de
la
société
GFCOM).
Cimetière
reprise
de
concessions
en
état
d'abandon.
4. QUESTIONS
DIVERSES
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
{Séance
d'installation
du
conseil
municipal).
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026,
correspondant
à
La
réunion
d'installation
du
Conseil
municipal
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
par
voie
dématérialisée,
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. 2. DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°
9 - DELEGATIONS
CONSENTIES
AUX
ADJOINTS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
3 avril
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents:
10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents:
M.
COULOUVRAT
-F. GRAMUSSET-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
À.
FERAUD
- G.BEN
ALI-C.
ROUANET-
FARON
Fanny
Absent
Excusé:
B.
VALLA
Procuration:
B. VALLA
pour
Yannick
FAVIER
Date
de
la
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
que
: vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-18,
il y
a
lieu
de
présenter
la
liste
des
délégations
envisagées
aux
adjoints.
Premier
adjoint
:HERMAN
Éric
:Voirie
- Dossier
Incendie
- Travaux
et
aménagements
communaux
-
Personnel. Deuxième
Adjointe
:GRAMUSSET
Françoise
:Social
Gestion
du
foyer
Rural-Environnement.
Les
délégations
aux
Adjoints
seront
prises
par
Arrêtés
du
Maire.
ILest
précisé
que
Les
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
sont
accordées
par
arrêtés
du
maire
;
la
présente
délibération
ayant
un
caractère
informatif.
De
plus,
en
l'absence
du
Maire,
les
adjoints
peuvent
être
amenés
à assurer
La
continuité
du
service
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Monsieur
Le
Maire
donne
des
informations
complémentaires.
Le
Conseil
municipal
‘’prend
acte”.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours
mois et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme, DÉLIBÉRATION
N°10
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
RAOQ
(SERVICE
DE
L’EAU)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
3 avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
La commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-F. GRAMUSSET-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON : Y.
FAVIER
R.
GUERY-
À.
FERAUD
- G.BEN
ALI - C.
ROUANET
—F. FARON
Absent
Excusé
: B.
VALLA
Procuration:
B.
VALLA
pour
Yannick
FAVIER
Date
de
la
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
y
a
lieu
d’élire
deux titulaires
et deux
suppléants
pour
représenter
la
commune
de
SOLERIEUX
au
RAO.
Monsieur
Le
maire
demande
au
conseil
qui
est
volontaire
pour
cette
mission.
Sont
volontaires
:
Titulaires
: Michel
COULOUVRAT
et
Éric
HERMAN
Suppléants
: Françoise
GRAMUSSET
et
Régis
GUERY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l’unanimité
des
votants
soit
11
voix.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jour
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°11
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SID
(SYNDICAT
IRRIGATION
DE
LA
DRÔME)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
3 avril
à
19
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-F. GRAMUSSET-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI -C.
ROUANET
—F.
FARON
Absent
Excusé
: B.
VALLA
Procuration:
B. VALLA
pour
Yannick
FAVIER
Date
de
La
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance :
Célia
ROUANET
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
y
a
lieu
d’élire
deux
titulaires
pour
représenter
La
commune
de
SOLERIEUX.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’un
représentant
de
la
commune
doit
être
un
conseiller.
Le
deuxième
titulaire
étant
de
préférence
un
exploitant
agricole
irrigant.
Monsieur
le
maire
propose
: Françoise
GRAMUSSET
et
Garid
BEN
ALI
Pour
la
Mairie
:
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
conseil
accepte
cette
représentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
11
voix.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jour
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°12
- DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
3 avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient présents
: M.
COULOUVRAT
-F.
GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
—
F.
FARON
Absent
Excusé
: B. VALLA
Procuration:
B.
VALLA
pour
Yannick
FAVIER
Date
de
la
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de Séance :
Célia
ROUANET
Monsieur
Le
Maire
informe
Les
conseillers
qu’il
y
a lieu
d’élire
un
représentant
pour
La
commune
de
SOLERIEUX. Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
est
d'usage
dans
les
petites
communes
que
le
représentant
soit
le
maire.
Monsieur
Le
Maire
demande
si Le conseil
accepte
Monsieur
COULOUVRAT
Michel
pour
cette
représentation, Les
conseillers
sont
pour
l’unanimité
des
votants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à l'unanimité
des
votants
soit
11
voix.
Résultats
du
vote
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, |
DELIBERATION
N°13
- DÉSIGNATION
DU
REPRESENTANT
CLIGEET
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
3 avril
à
19
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Solérieux; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents:
10
Nombre
de
membres
votants
:
11
Etaient présents
: M.
COULOUVRAT
-F.
GRAMUSSET-
E,
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R. GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
- C.
ROUANET-F.
FARON
Absent
Excusé:
B. VALLA
Procuration:
-B.
VALLA
pour
Yannick
FAVIER
Date
de
La
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance :
Célia
ROUANET
Monsieur
Le
Maire
informe
Le Conseit
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
et
un
suppléant
à
la
Commission
Locale
d’Information
des
Grands
Equipements
Energétiques
du
Tricastin
pour
la
commune
de
Solérieux.
ILdonne
des
informations
complémentaires
sur
cet
organisme
et
propose
:
Représentant
titulaire
: Régis
GUERY
Suppléant
: Benjamin
VALLA
Monsieur
le
Maire
demande
si le conseil
accepte
cette
représentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
11
voix.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait et délibéré
Les
jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°14
- 2026
- Syndicat
départemental
d’Energies
de
La
Drôme
Désignation
de
deux
représentants
de
la
commune
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
du
Comité
syndical
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
3
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Solérieux; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michet
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient présents
: M.
COULOUVRAT
-F. GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
-N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
-C.
ROUANET
--F.FARON
Absent
Excusé
: B.
VALLA
Procuration:
B.
VALLA
pour
Yannick
FAVIER
Date
de
La
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
2
mars
2026,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
départemental
d’Energies
de
La
Drôme
{Territoire
d'énergie
Drôme
ou
TE26)
dont
la
commune
est
membre,
sollicite
La
désignation
de
deux
représentants
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
Comité
syndical.
Ce
Comité
est
notamment
composé
des
collèges
du
« Groupe
À
» correspondant
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 2
000
habitants
et
regroupées
sur
un
périmètre
correspondant
à celui
des
EPCI
à fiscalité
propre
au
1‘ janvier
2026.
Une
fois
désignés
par
les
communes,
les
représentants
de
ces
collèges
seront
convoqués
par
la
Présidente
de
TE26
afin
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à siéger
au
sein
du
Comité
syndical. Ainsi,
chacun
des
collèges
désignera,
sur
la
base
du
nombre
total
d'habitants
qu’il
comprend,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
5.000
habitants,
dans
la
limite
de
sept
délégués
titulaires
et sept
délégués
suppléants
par
collège.
Conformément
aux
articles
L.5711-1
et
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
désignation
des
représentants
doit
porter
exclusivement
sur
des
membres
du
Conseit
municipal.
Par
ailleurs,
Les
agents
employés
par
TE26
ou
par
l’une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
Syndicat.
La
désignation
des
représentants
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
Conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Ont
obtenu
les
suffrages
suivants
:
-
M.
Éric
HERMAN
: 11
voix
-
M.
CAMPREDON
Nicolas
:11
voix
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
au
Comité
syndical
de
TE26
:
Mr
HERMAN
Éric
né
le
15/09/1964-
eric.herman@orange.fr-
81
chemin
des
marrones-26130
Solérieux Mr
CAMPREDON
Nicolas
né
le
14/10/1965-
campredhon.nicolas@wanadoo.fr-
392,
rue
de
la
Lance 26130
Solérieux
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
notifier
La
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
TE26;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jour
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, DÉLIBÉRATION
N°15-
DÉSIGNATION
DU
DÉLEGUÉ
ÉLU
AU
SEIN
DU
CNAS
(COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
3 avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Solérieux; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
membres
votants
:
11
Etaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-F, GRAMUSSET-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
—F.
FARON
Absent
Excusé
: B. VALLA
Procuration:
B.
VALLA
Date
de
la
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
CNAS,
organisme
chargé
de
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
territoriaux
Conformément
aux
statuts
de
cet
organisme,
chaque
collectivité
doit
désigner
:
°
Un
délégué
élu,
+
_
Un
délégué
agent,
°
Ainsi qu’un
correspondant.
ILest
précisé
que
Madame
Corinne
DALLARD
est
déjà
désignée
:
+
En
quatité
de
déléguée
agent,
+
Eten
qualité
de
correspondante
CNAS.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
est
d'usage
que
Le
représentant
de
la
commune
soit
l’adjoint
chargé
des
affaires
sociales
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
élu.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
*
DÉSIGNE: Monsieur
Garid
BEN
ALI
en
qualité
de
délégué
élu
auprès
du
CNAS.
+
__ CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
désignation
au
CNAS.
Monsieur
Le
Maire
demande
si le conseil
accepte
Monsieur
BEN
ALI
Garid
pour
cette
représentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soît
voix.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, |
DÉLIBERATION
N°16
- DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SIFA
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
3 avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Solérieux; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-F.
GRAMUSSET-
E.
HERMAN
-N.
CAMPREDON
- Y,
FAVIER
R. GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI -C.
ROUANET
—F.
FARON
Absent
Excusé
: B.
VALLA
Procuration:
B.
VALLA
Date
de
La
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Le
SIFA
: SYNDICAT
INTER
COMMUNAL
DE
FOURRIERE
ANIMALE
regroupe
25
communes
sur 4
communautés
de
communes
à vocation
de
remplacer
Le
SISEC
: Syndicat
Intercommunal
d'Exploitation
d’un
Chenil,
qui
aujourd’hui
n’excite
plus.
Le
SIFA
est
aujourd’hui
un
syndicat
sans
exécutif
et en
situation
irrégulière
sur
d’autres
points.
Pour
répondre
aux
obligations
de
Maire
en
termes
de
fourrière
animale,
Monsieur
BESNIER
vice-président
de
la
CCDSP
est
chargé
de
trouver
une
solution
à cette
situation.
- Considérant
que
pour
être
représenté
à ce
syndicat il y a
Lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
:
Déléguée
Titulaire
: Agnès
FERAUD
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
Suppléant
:
Délégué
Suppléant
: Célia
ROUANET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
11
voix.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, DÉLIBERATION
N°17-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
3 avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
membres
votants
:
11
Etaient
présents:
M.
COULOUVRAT-
F. GRAMUSSET-
E.
HERMAN
-N.
CAMPREDON - Ÿ.
FAVIER
R. GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI -C.
ROUANET
—
F. FARON
Absent
Excusé
: B.
VALLA
Procuration:
B.
VALLA
Date
de
la
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune. Dans
Les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
cette
commission
est
composée
:
. _
Du
Maire
ou
de
son
représentant,
président,
e
De6
commissaires
titulaires,
+
Etde
6 commissaires
suppléants.
Ces
commissaires
sont
désignés
par
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
à
partir
d’une
ste
de
contribuables
en
nombre
double
proposée
par
le
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal:
PROPOSE
la
liste
suivante
de
contribuables,
en
vue
de
la
constitution
de
La
CCID
:
Commissaires
titulaires
(6
noms
proposés) :
°
__1/ Bruno
PERBET
+
__2/ Jean
Eouis
DUCOL
e
_3/ Patricia
COULOUVRAT
°<
4/Sandrine
ALLIBERT
+
__5/ Yannick
FAVIER
+
6/Garid
BEN
ALI
Commissaires
suppléants
(6
noms
proposés):
+
_1/ Nicolas
CAMPREDON
+
__2/Françoise
GRAMUSSET
+
_3/Régis
GUERY
+
_4/ Éric HERMAN
e
_5/ Agnès
FERAUD
+
_6/ Célia
ROUANET CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
transmettre
cette
liste
à
La
Direction
départementale
des
finances
publiques. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
11
voix.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°18-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
APPEL
D'OFFRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
3 avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Solérieux; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents:
10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-F.
GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
-N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
-C.
ROUANET
—F.
FARON
Absent
Exeusé
: B.
VALLA
Procuration:
B.
VALLA
Date
de
La
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il convient
de
constituer
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
pour
la
durée
du
mandat.
La
commission
est
composée,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
de
trois
membres
titulaires
ettrois
membres
suppléants
élus
par
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
:
+
DÉCIDE
de
procéder
à l'élection
de
trois
membres
titulaires
+ __ DÉCIDE
de
procéder
à l'élection
de
trois
membres
suppléants
Sont
élus
:
Titulaires
: Éric
HERMAN,
Michel
COULOUVRAT,
Françoise
GRAMUSSET
Suppléants
: Fanny
FARON,
Nicolas
CAMPREDON,
Garid
BEN
ALI
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°19
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TRAVAUX
L’an
deux
mille
vingt-six,
te vendredi
3
avril
à
19
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents
:
M.
COULOUVRAT
- F.
GRAMUSSET-
E.
HERMAN
- N,
CAMPREDON - Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
—F. FARON
Absent
Excusé:
B.
VALLA
Procuration:
B. VALLA
Date
de
la
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
constituer
une
commission
municipale
°’Travaux”.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
La
commission
travaux
Cette
commission
est
chargée
de
mener
Les
études
préalables
aux
différents
projets
d'aménagements.
Elle
propose
des
réponses
adaptées
aux
projets
en
question,
les
décisions
revenant
au
conseil.
Elle
se
charge
également
du
suivi
des
travaux
éventuels
et assure
Le
contact
avec
les
entreprises
intervenantes. Elle
se
réunit
chaque
fois
que
nécessaire.
DECIDE
de
procéder
à l’élection
de
3 membres
titulaires
et
de
3 membres
suppléants.
Membres
titulaires
: Michel
COULOUVRAT,
Éric
HERMAN,
Françoise
GRAMUSSET
Membres
suppléants
: Agnès
FÉRAUD,
Fanny
FARON,
Benjamin
VALLA
Cependant,
dans
l'intérêt
d’une
plus
forte
participation
et
implication
à
La gestion
communale,
le
Maire
propose
que,
lors
de
La
convocation
de
La
commission
d’appel
d’offre,
de
l’adresser
à tous
Les
membres
du
conseil,
avec
le
libre
choix
de
participation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
11
voix.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°20
- REGULARISATION
DE
LA SITUATION
ADMINISTRATIVE
D’UN
AGENT
COMMUNAL
-DEMANDE
REMISE
GRACIEUSE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
3 avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipat
de
la
commune
de
Solérieux; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents:
10
Nombre
de
membres
votants
:
11
Etaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-F.
GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI - C.
ROUANET
—F,
FARON
Absent
Excusé
: B.
VALLA
Procuration:
B.
VALLA
Date
de
La
Convocation
: 23
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Mr
Le
Maire
indique
que
suite
à de
nouvelles
informations
de
notre
assurance,
la situation
administrative
à
ce
stade
de
l’agent
est
normale
et
qu’il
n’y
a
pas
Lieu
de
délibérer.
Mr
Le
Maire
demande
de
supprimer
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
demande
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et délibéré
Les jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°21
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
SIEGEANT
À
LA CONFERENCE
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
MUTUALISATION
ALSH
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
3 avril
à
19
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Solérieux; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents:
10
Nombre
de
membres
votants
:
11
Etaient présents
: M.
COULOUVRAT
-F. GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
-N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
-F.
FARON
Absent
Excusé
: B.
VALLA
Procuration:
B.VALLA pour
Y.FAVIER
Date
de
la
Convocation
: 30
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Vu
la
délibération
en
date
du
21
juin
2019
portant
création
d’une
entente
entre
les
communes
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
Tulette,
Bouchet,
Clansayes,
La
Baume
de
Transit,
Rochegude,
Saint-
Restitut,
Suze
la
Rousse
et
Solérieux
pour
la
mutualisation
des
ALSH
«
Loisirs
au
Vent
»
de
Tulette
et
Le « Rubis
Cube
» de
Saint
Paul
Trois
Châteaux.
Vu
tes
articles
L5221-1
et
L5221-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
Les
questions
d'intérêt
commun
sont
débattues
dans
des
conférences
dont
la
composition
est
définie
par
convention
entre
les
communes
intéressées
et
que
les
conseils
municipaux
intéressés
y
sont
chacun
représentés
par
trois
de
leurs
membres
désignés
au
scrutin
secret Considérant
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
procéder
à
la
désignation,
au
scrutin
secret,
des
trois
élus
titulaires
qui
composeront
La
commission
spéciale
représentant
la
commune
dans
le
cadre
de
la
conférence
intercommunale.
Après
appel
de
candidature
et
organisation
d’un
vote
secret,
Le
dépouitlement
donne
les
résultats
suivants
: nom
et
prénom
: Garid
BEN
ALI,
Fanny
FARON
et Agnès
FERAUD
Suppléant
: Yannick
FAVIER,
Françoise
GRAMUSSET
et
Célia
ROUANET
Nombres
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
A
déduire
bulletins
blancs
: 0
Reste
pour
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 0 En
conclusion:
Ont
obtenu
Nom,
prénom
: Garid
BEN
ALI
nombre
de
voix
: 11
Fanny
Faron
nombre
de
voix
: 11
Agnès
Féraud
nombre
de
voix
: 11
-
M.
BEN
ALI,
Mme
FARON
et
Mme
FERAUD
sont
élus
membres
de
la
conférence
de
l'entente
intercommunale
pour
la
mutualisation
des
ALSH
«
Loisirs
au
Vent
» de
Tulette
et
Le
«
Rubis
Cube
»
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
entre
Les
communes
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
Tulette,
Bouchet,
Ciansayes,
La
Baume
de
Transit,
Rochegude,
Saint-Restitut,
Suze
la
Rousse
et Solérieux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
11
voix.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, 3.
INFORMATIONS
Réception
des
travaux
de
remplacement
du
transformateur
du
poste
ZIMMER
et
remise
en
état
de
La voirie
communale.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
s’être
rendu
sur
place
dans
le cadre
d’une
réunion
relative
aux
travaux
de
remplacement
du
transformateur
du
poste
ZIMMER
et
à
La
remise
en
état
de
la voirie
communale.
Cette
rencontre
a
permis
de
faire
un
point
sur
l'état
d'avancement
du
chantier,
de
constater
la
réalisation
des
travaux
et d'évoquer
d'éventuelles
observations.
Mr
Le
Maire
a
demandé
que
la
réfection
de
la
route
communale
soit
correctement
effectuée
pour
ne
pas
à
avoir
intervenir
dans
les
mois
futurs.
Informations
sur
Les
récents
faits
de
vols
sur
La commune
et
mesures
de
prévention
à
destination
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
faits
récents
de
vols
et cambriolages
constatés
sur
la commune.
Afin
de
renforcer
la vigilance
collective,
plusieurs
mesures
de
prévention
sont
disponibles
en
mairie.
Mr
Le
Maire
s’est
rendu
à La
Gendarmerie
et
rencontré
le
Capitaine
Lhuillier
pour
lui
exposer
les
faits.
Information
relative
à
La
refonte
du
site
internet
de
La
commune
(Devis
en
cours
auprès
de
la
société
GFCOM).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'engagement
d’une
démarche
de
refonte
du
site
internet
de
ta
commune,
confiée
à
La société
GFCOM.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
moderniser
Foutil
de
communication
de
la
commune,
d'améliorer
l'accessibilité
des
informations
pour
Les
administrés
et de
proposer
des
services
en
ligne
plus
adaptés
aux
besoins
des
usagers.
(Devis
en
cours
d'élaboration).
Yannick
FAVIER
et
Fanny
FARON
prendront
en
charge
le Site
internet
Elles
approcheront
les
associations
pour
afficher
leurs
coordonnées
et
Les
différentes
dates
de
leurs
manifestations.
Même
action
auprès
des
gîtes
et chambres
d’hôtes.
Mme
FERAUD
s’occupera
de
la
page
Facebook
de
La Commune.
Cimetière
reprise
de
concessions
en
état
d’abandon.
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'engagement
d’une
réflexion
relative
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
au
cimetière
communal,
dans
Le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
Le
maire
et
le
1°’ adjoint
se
sont
rendus
sur
place
le
samedi
28
mars
2026
accompagnés
de
Mme
SOURDON
Marie
et
de
Monsieur
Joël
BES
pour
faire
un
état
des
lieux
des
concessions
abandonnées.
Ces
concessions
sont
au
nombre
de
six.
Etape
1
: Constatation
de
l’état
d'abandon
de
la
concession,
cette
étape
est
cruciale
pour
identifier
les
concessions
qui
ne
sont
plus
entretenues
et qui
peuvent
être
reprises
par
La
commune. Etape
2 :
Rédaction
d'un
procès-verbal
de
constat
d'abandon,
cette
procédure
garantit
La
transparence
et
le
respect
des
droits
des
famitles
des
défunts.
Etape
3
: Notification
du
procès-verbal
et son
affichage.
Etape
4
: Délai
de
réaction.
Etape
5
: Décision
de
reprise
Décharge
de
Fluorine
de
Solérieux,
quartier
de
l’étang.
Le
peintre
Paul
Vergier
lors
d’une
exposition
de
ses
œuvres
à
Grignan
a
affiché
un
texte
sur
la
décharge
d'ORANO
quartier
de
l'étang.
Ceux
sont
des
St
Raphaëlois
qui
ont
informé
La
Mairie.
Transmission
de
ce
texte
a été
faite
à
l’entreprise
Orano,
qui
nous
propose
de
rencontrer
Les
habitants.
Une
réunion
publique
sera
organisée,
la
date
et
l'heure
seront
communiquées.
Dépôt
de
gravats
quartier
La
Grèze
Ce
dépôt
se
situe
sur
La
Commune
de
Saint-Restitut
quartier
La
Grèze,
sur
une
parcelle
propriété
de
l’entreprise
Moulin
Frères.
Un
courrier
recommandé
adressé
à
Mr
Moulin
nous
est
revenu.
Mr
Le
Maire
s’est
rendu
en
Mairie
de
Saint-Restitut
pour
signaler
Le
problème.
Nous
sommes
en
attente
de
réponse
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Michel
COULOUVRAT
Célia
ROUANET
ps