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Arrêté - AM 113 STATIONNEMENT 6H SUR LES Parkings
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 113 STATIONNEMENT 6H SUR LES Parkings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fa Z
S
République
Française
gd
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
LORIENT
SAINT-PI
ERRE
Canton
de
QUIBERON
QUIBERON
Arrêté
du
Maire
N°
113
/ 2022
ARRETE
DE
CIRCULATION
LIMITANT
LA
DUREE
DE
STATIONNEMENT
À
6
HEURES,
SUR
CERTAINS
PARKINGS
DE
LA
COMMUNE
Stéphanie
DOYEN,
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
modifiée
;
VU
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
Intérieure
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
,L.2212-2
1°
alinéa,
L.2213-1
à
L.2213-2
2° ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
:
VU
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
|
CONSIDERANT
le
nombre
insuffisant
de
places
de
stationnement
sur
les
parkings
situés
à
proximité
des
plages
cités
ci-après,
lors
des
périodes
de
fortes
affluences
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'obtenir
un
turn-over
pour
permettre
aux
plus
grands
nombres
d'automobilistes
d'accéder
aux
plages
;
ARRETE
Article
1
- Le
stationnement
est
limité
à
une
durée
de
six
(6)
heures
consécutives
sur
les
parkings
de
Kermahé,
Kerbourgnec,
impasse
des
Courlis,
impasse
du
Lizeau,
du
Moulin
Rouge,
avenue
du
Couëdic
(Face
à
la
gare),
avenue
Duquesne
(Entrée
du
camping
de
Penthièvre),
place
Neptune
et
sur
le
parking
situé
entre
le
chemin
du
Men-Du
et
la
rue
du
Bois
d'Amour,
tous
les
jours
de
la
semaine,
sur
la
période
du
1
er
Mai
au
30
Septembre
de
chaque
année,
pour
permettre
un
turn-
over
des
véhicules
des
personnes
fréquentant
les
plages.
Article
2
- Tout
stationnement
d’un
véhicule
ne
respectant
pas
cette
disposition
sera
considéré
comme
gênant.
Article
3
- Sur
les
emplacements
indiqués
à
l’article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
Stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-
brise. Arrêté
du
Maire
N°
113-2
/ 2022
Article
4
-
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule,
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
du
second,
apparaitrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement. Article
5
-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
-
Monsieur
le
Gardien
de
Police,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Pierre
Quiberon
Le
12/05/2021,
Le
Maire,
Madame
DOYEN
Stéphanie
Acte
certifié
exécutoire,
conformément à
l’article
L.2131-1
du
CGCT
:
Par
affichage,
le :
Par
transmission
le
:
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
ou
notification
à
l'intéressé
le
:
Conformément
à
l'article
R.101
du
Code
des
tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr Type
de
panneaux
à
mettre
en
place
einen
tte ul
Maxi
6
heure