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Convocation - 8 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Convocation - 8 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
34/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt cinq
En exercice : 19 le : 15 avril à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 01/04/25
Procurations : 2 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. GROLEAU étant secrétaire
Votants : 15 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, LATHIERE, DUNAUD, GARREAU,
GROLEAU, BASSOT, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER
Procurations : Mme DUDOUET à Mme CHABOT ; M. COTTIN à M. LATHIERE ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi N°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique, notamment l’article 16,
Vu le Décret N°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition des ATSEM entre la Commune de St-Laurent- sur-Gorre et la Communauté de Communes Ouest Limousin,
Vu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© Approuve les termes des conventions pour la mise à disposition de Mme Annie PARFAIT, ATSEM Principal 1° classe, et Mme Nathalie RAYMONDAUD, ATSEM Principal 1°" classe, au bénéfice de la CCOL Ouest Limousin à partir de la rentrée scolaire 2025-2026 et pour une durée de 3 ans.
o Autorise M. le Maire ou la 1° Adjointe à signer ces conventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 16/04/2025.
Le Maire,
Pierre VRAIS
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F + à
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise labeliisée Vuvsorver
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20250415-42025_8-DE
Reçu le 16/04/2025