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Déliberation - 8 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 8 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
25/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt cinq
En exercice : 19 le : 3 avril à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 27/03/25 Procurations : 3 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. GARREAU étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, LATHIERE, DUNAUD, GARREAU, PATAUD, BASSOT, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, DUDOUET Procurations : Mme CARDINAL à Mme CHABOT ; M. GROLEAU à M. SOURY ; Mme BOYER à Mme CARDOSO
M. le Président présente le projet de convention à intervenir entre la Commune et le CIAS Ouest- Limousin pour le service de portage de repas à domicile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le principe de passation et les termes de la convention ; - Autorise le Maire ou la 1% Adjointe à signer cette convention ;
- Donne tous pouvoirs au Maire pour sa mise en œuvre.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 04/04/2025
Le Maire,
Pierre VARACHAUD
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - fabrèque Entreprise v* JMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20250403-32025_8-DE
Reçu le 04/04/2025