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Arrêté - 070 A24 LIONS CLUB PrintempsGourmand AvEuropeUnie
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 070 A24 LIONS CLUB PrintempsGourmand AvEuropeUnie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION
VILLE DE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
LA ROQUE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
D'ANTHÉRON Police municipale
N° 2024/070
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron, Jean-Pierre SERRUS,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses ares L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22125, L.2213:1 : Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le classement de la voire communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation
de modifications de celle-ci; Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal; Vu la demande présentée le 30 novembre 2023, par l'Association du Lion’s Club de la Roque d'Anthéron, dont le
siège social est siluë à la Maison des Associations — 3, cours Foch - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, pour organiser la 7in édition du Printemps Gourmand, sur l'Avenue de l'Europe Unie, le parvis Ouest du Centre
Marcel Pagnol et le terrain mulisports à la Roque d'Anthéron, le dimanche 21 avril 2024 ; Vu l'avis du chef de service de la Police Municipale concernant le dispositif de sécurité à mettre en place à l'occasion
de la manifestation :
Considérant le maintien du bon ordre, sécurité, salubrité et moralté publiques, il importe de restreindre provisoirement le stationnement et la circulation ordinairement réglementés sur l'Avenue de l'Europe Unie pour le
bon déroulement de la manifestation
ARRETE
Atticle 1 : Les véhicules (y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'aricle R.311-1 du code de la route ne seront pas autorisés
- À circuler sur l’Avenue de l’Europe Unie, de la rue des Rosiers au Rond-Point Henry de Groux, le dimanche 21 avril 2024, de 5h00 à 20h00.
- À stationner sur l’Avenue de l'Europe Unie, de la rue des Rosiers au Rond-Point Henry de Groux, du samedi 20 avril 2024 20h00 au dimanche 21 avril 2024 à 20h00.
oil se tiendra la manifestation « Printemps Gourmand » organisée par le Lion's Club.
Atticle 2 : La restriction de circulation prendra effet le dimanche 21 avril 2024, de 5h00 à 20h00, et l'interdiction de Stationnement du samedi 20 avril 2024 à 20h00 au dimanche 21 avril 2024à 20h00.
Article 3 : L'Association du Lion's Club sera autorisée à occuper le parvis Ouest du Centre Marcel Pagnol et le terrain multsports, la partie de l'Avenue de l'Europe Unie depuis le passage piéton du Crédit Agricole, le dimanche 21 avril 2024, de 5h00 à 20h00 pour l'organisation de sa foire gourmande.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.96.70 70 — Fax: 0442.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Ax en Provence
Site internet : ww vile-lroquedantheron fr Courriel : maiie@ilelaroquedantheron.f secretariat general@uile-lroquedantheron fr N° 2024/070
Atticle 4 : L'ensemble de la signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mis en place par les services techniques municipaux.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etiou le stationnement rétablis avant 20H00 le dimanche 21 avril 2024 dès lors qu'auront disparus les motifs de sa mise en place.
Atticle 5 : Les usagers des voies publiques devront se confomer à la signalisation temporaire en place ou aux instructions données le cas échéant par les agents en charge du service d'ordre.
Is seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non- respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Aticle 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marselle
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Aticle 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Anthéron, l'Association du Lion’s Club sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 2 avril 2024
Jean-Pierre SÉRRUS 1
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la 0601/1978 relatve à l'informatique, aux fichiers el ubication ou notification le
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose no AP. 700 d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, =
pour les informations le concemant, auprès du (quaité et signature) service instructeur ci-dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04 42.08.70.70 - Fax : 04 42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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