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Arrêté - 222 A24 LIONS Club DebitBoissons Telethon
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 222 A24 LIONS Club DebitBoissons Telethon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL AUTORISA
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS
QN vaio DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE Î LA ROQUE
DR an MANIFESTATIONS PUBLIQU
N° 2024/222/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-27,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 et L3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons,
VU la demande en date du 18 septembre 2024 formulée par l'association dénommée LIONS Xi PARARUGBY CLUB, représentée par Ludovic LOINE, Président.
ARRETE
Article 1 - M. le Président de l'association sportive agréée (n° 169-5/82 — RNA W131002362) dénommée LIONS XIII PARARUGBY CLUB est autorisé à vendre des boissons du troisième groupe* à
l'occasion du TELETHON qui aura lieu : Sur le parvis Est du CENTRE SPORTIF ET CULTUREL MARCEL
PAGNOL
Le vendredi 29 et samedi 30 novembre 2024
de 8h à minuit. (2h du matin maximum)
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée,
sur leur demande, aux agents de l'autorité.
*Les boissons du 3e groupe regroupent le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, la crème de cassis, les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, les vins doux naturels, les vins de
liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de
18° d'alcool pur.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 6 novambre 2024
Le Maire _\
Jean-Pierre SERRUS,
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANT HERON — Tél : D4.42.95.70.70 - Fax: 04-42.60.53,19
‘ement des Bauches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr