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Arrêté - 001 24 LIONS CLUB TournoiRugby DebitBoisson
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 001 24 LIONS CLUB TournoiRugby DebitBoisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
a ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ë N° 2024/001-VA
‘sl VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé
Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 17 octobre 2023 de l'Association LIONS CLUB LA ROQUE LUBERON DURANCE représentée par Monsieur Ludovic LOINE, Président,
ARRETE
Article 1 - A l'occasion de l'organisation de Ia manifestation « Tournoi Rugby XIII Fauteuil » :
Le samedi 3 février 2024 de 10h à 16h30
Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol - Esplanade du Pijoret - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association LIONS CLUB LA ROQUE LUBERON DURANCE est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3è" catégorie à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et
règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Faità LA ROQUE D'ANTHERON, le 22 décembre 2023
Le Maire
Jean-Pierre SERRU)
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication sur le site internet de la Commune le
Notification le
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42,95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'Aix en Provence
wa ville-laroquedantheron fr Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr _omiGevi
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