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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 23 01 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 23 01 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 janvier 2018

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 JANVIER 2018

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 17/01/2018 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents:

Jean-Paul DASTILLUNG ; Helga MALESKA ; Jean-Luc WOZNIAK ; Eric HELWING ; Vincente FISCH ; Salvatore FIORETTO ; Carole PIETTE ;Yolande PRZYBYL ; Giuseppe MEDDA ; Etienne BENOIST ; Marie- France DANEL ; Valentin BECK ; Nadine MAILLARD ; Denis BAYART ;Joëlle CARMAGNANI ; Jean-Marc LANCELOT ; Michel AMELLA ; Jean-Thadée HERSTOWSKI ; Jean-Claude MICHEL ; Raymond MAREK ;Yves TONNELIER ; Pierrot MORITZ ; Fabien CLAISER ; Roland ROBIN ;

Absent(s) Représenté(s):

Marie-Anne BICKAR représenté(e) par Helga MALESKA François GATTI représenté(e) par Salvatore FIORETTO Gabrielle FREY représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK Joëlle BOROWSKI représenté(e) par Marie-France DANEL Gaëlle SIMON représenté(e) par Valentin BECK Joséphine GASPAR représenté(e) par Raymond MAREK

Absent(s):

Robert DELLA MEA Patrick BRUCK

Monsieur Valentin BECK est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

débat séance

ORDRE DU JOUR

1FINANCES - Débat d'Orientations Budgétaires........................................................................1

2FINANCES - Instauration de la taxe GEMAPI et fixation de son montant.................................2

3FINANCES - Prolongation utilisation du Stade Nautique par la Région....................................2

4MARCHES TRAVAUX - Marché de fourniture de gaz Constitution d'un groupement de commande............................................................................................................................... 3

5MARCHES TRAVAUX - Marché fourniture de gaz nomination d'un membre à la CAO du Groupement.............................................................................................................................3

6MARCHES TRAVAUX - Diagnostic amont sur le réseau raccordé à la station d’épuration de Creutzwald – Campagne des micropolluants RSDE 2 : Demande de subvention........................4

7MARCHES TRAVAUX - Reconduction du contrat de maintenance pour les progiciels COVADIS. 5

8RESSOURCES HUMAINES - Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire ................................................................................................................................................ 5

9RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des emplois...............................................6

10DIVERS ET COMMUNICATIONS - Permanences de la MOSA sur le territoire de la CCW..........6

1FINANCES - Débat d'Orientations Budgétaires

Délibération : 23012018_D_1

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le document soumis au débat est joint à la présente.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 janvier 2018

En réponse à Mme PIETTE, M. le Président l’informe qu’actuellement aucune borne de rechargement pour véhicules électriques n’est prévue sur le territoire de la CCW. Une réflexion avait été menée mais le projet n’a pas pu aboutir. Le coût unitaire est supérieur à 15 K€ du fait de la mise en place de la gestion informatique.

M. le Président indique que 12 forages vont devoir être réalisés lors du dessablage des bassins de la STEP afin de compenser la contre pression exercée par la remontée des eaux.

M. le Président indique qu’aucune hausse de fiscalité ou de redevance n’est prévue pour 2018, du fait de l’amélioration de la situation financière de la CCW, dans le respect du plan Warndt 2020.

2FINANCES - Instauration de la taxe GEMAPI et fixation de son montant

Délibération : 23012018_D_2

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par dérogation aux articles 1530 bis et 1639 A bis du code général des impôts, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent, au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI et qui n'ont pas institué la taxe prévue à l'article 1530 bis précité peuvent prendre jusqu'au 15 février 2018 les délibérations afférentes à son institution à compter des impositions dues au titre de 2018 et à la détermination de son produit pour les impositions dues au titre de 2018."

La compétence est actuellement exercée par le SIAGBA qui a fixé pour 2018 une cotisation de 4€ par habitant aux communes membres de ce syndicat.

La compétence étant désormais transférée aux EPCI, à compter du 1er janvier 2018, il appartiendra alors à la CCW de prendre en charge le montant des cotisations dues antérieurement par les communes membres de la CCW.

Il est ainsi proposé d’instaurer la taxe GEMAPI et de fixer à 73 888 € (18 472 habitants au 01/01/2018 * 4 euros) le produit à recouvrer sur les taxes d’habitation, et l’ensemble des taxes foncières du territoire .

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président précise que la CCW doit voter un produit et non pas un taux. Les services fiscaux se chargeront de répartir le montant auprès de chaque contribuable.

Il indique également qu’une modification de la rédaction des statuts du SIAGBA est rendue nécessaire du fait de la prise en charge des coûts par les intercommunalités et non plus par les communes.

Enfin, il indique que le montant du prélèvement devrait être diminué dans les prochaines années du fait de la réalisation des travaux.

M. WOZNIAK précise que les communes prélevaient déjà ce montant sur leur fiscalité par le passé. Désormais la CCW affiche ce prélèvement sur une ligne spécifique des avis d’impositions.

3FINANCES - Prolongation utilisation du Stade Nautique par la Région

Délibération : 23012018_D_3

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Commission Permanente de la Région Grand Est réunie le 1er juillet 2016 avait approuvé un nouveau modèle de convention tripartite d’utilisation des installations sportives qui couvre l’année 2016/2017 ainsi que le 1er trimestre de l’année 2017/2018.

Sur le territoire de la Région Grand Est, les mécanismes et le niveau de prise en charge de ces dépenses diffèrent encore actuellement. En la matière et concomitamment au travail actuel sur un modèle de calcul unique des dotations de fonctionnement des lycées, l’objectif est d’aboutir à une harmonisation des pratiques au 1er janvier 2019.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 janvier 2018

Aussi, dans l’attente de cette harmonisation, la Commission Permanente réunie le 13 octobre 2017 a approuvé un avenant n°1 à la convention afin de prolonger sa durée d’exécution pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Il est alors proposé de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31/12/2018, l’autorisation accordée précédemment. Le projet de convention est joint à la présente.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

4MARCHES TRAVAUX - Marché de fourniture de gaz

Constitution d'un groupement de commande

Délibération : 23012018_D_4

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le marché de fourniture de gaz naturel pour le chauffage des certains bâtiments, arrive à échéance le 30 juin 2018. Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle procédure pour choisir un fournisseur de gaz pour les 3 ans, à partir du 1er juillet 2018.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Communautaire de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Creutzwald, les Communes de Ham-Sous-Varsberg et Varsberg, qui aura pour objet la passation d’un marché d’une durée de 3 ans conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald.

Il est chargé de procéder à un appel d’offres ouvert, dans le respect des règles prévues par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Public et à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité.

Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaire à la réalisation du dossier de consultation.

Chaque membre du groupement s’engage par convention à signer avec le contractant retenu un marché à hauteur de leurs besoins propres. Chaque membre du groupement signe le marché et s’assure de sa bonne exécution. Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement.

Il est demandé au Conseil Communautaire :

- 1 : d’approuver la constitution d’un groupement de commande pour l’opération citée ci-dessus et la convention correspondante

- 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

5MARCHES TRAVAUX - Marché fourniture de gaz

nomination d'un membre à la CAO du Groupement

Délibération : 23012018_D_5

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Dans le cadre de la constitution du groupement de commande, avec la Ville de Creutzwald, la commune de Ham-Sous-Varsberg et la Commune de Varsberg, pour la passation d'un marché de fourniture de gaz

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 janvier 2018

et conformément à l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d’appel d’offres du groupement doit être instaurée.

Cette commission est présidée par le représentant du coordonnateur. Elle est constituée par un membre élu parmi les membres ayant voix délibérative des Commission d’Appel d’Offres de chaque membre du groupement. Un suppléant peut être prévu.

Chaque collectivité doit nommer un membre titulaire et un suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres.

M Jean-Luc WOZNIAK, ou son représentant, présidera cette commission d’Appel d’Offres en tant que Pouvoir Adjudicateur de la Ville de Creutzwald, coordonnateur du groupement.

Il est proposé au conseil communautaire :

- de nommer, les membres suivants :

Membre titulaire : M. HERSTOWSKI Jean

Membre suppléant : M. MAREK Raymond

- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

6MARCHES TRAVAUX - Diagnostic amont sur le réseau raccordé à la station d’épuration de Creutzwald – Campagne des micropolluants RSDE 2 : Demande de subvention

Délibération : 23012018_D_6

Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

La circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations d’épuration des eaux usées définissait le cadre réglementaire pour la campagne initiale de recherche des substances dangereuses dans les eaux (RSDE1).

Cette prestation a été réalisée par la société LOREAT entre 2012 et 2015 et a montré la présence en quantités significatives de Chrome dans les eaux rejetées.

La note technique du 12 août 2016 dite RSDE 2 concerne la recherche des micropolluants dans les eaux brutes en amont de la station d’épuration (capacité ≥ à 600 kg DBO5/j) afin d’en identifier les sources et de les réduire.

Cela passe d’une part par la réalisation d’un diagnostic amont centré sur les polluants précédents identifiés visant à lister les sources potentielles, à réaliser si nécessaire des prélèvements ciblés et à proposer des actions de réduction de ces micropolluants en concertation avec les émetteurs.

Pour cela il est nécessaire à la CCW de consulter différents bureaux d’études en capacité de réaliser de telles missions.

Le montant de ce diagnostic amont peut être estimé à 20 000 € HT auxquels il faut ajouter environ 4 points de mesure estimés à 700 € HT/point. Le cout total de la prestation devrait se situer aux alentours de 23 000 € HT. Cette étude peut bénéficier d’une aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse de 70 % sur le diagnostic soit un restant à charge pour la CCW d’environ 6 900 € HT.

La note technique du 12 août 2016 impose également la réalisation de campagnes de recherche des micropolluants d’une année par cycles de gestion. La prochaine campagne devra débuter avant le 30 juin 2018, la suivante avant le 30 juin 2022 puis tous les 6 ans selon les mêmes modalités. Une étude devra donc être lancée au premier semestre 2018 pour la réalisation de la première campagne comprenant 6 mesures sur l’ensemble des paramètres dans les eaux brutes et les eaux traitées sur une année. Le montant peut être estimé à 8 500 € HT. Cette étude peut bénéficier d’une aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse de 50 % soit un restant à charge pour la CCW de 4 250 € HT.

Au vu des éléments ci-avant exposés, il est proposé au conseil communautaire de solliciter le concours financier de l’Agence de l’EAU et d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 4CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 janvier 2018

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

7MARCHES TRAVAUX - Reconduction du contrat de maintenance pour les progiciels COVADIS

Délibération : 23012018_D_7

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le contrat de maintenance signé entre la Communauté de Communes du Warndt et GEOMEDIA S.A.S. arrive à échéance le 31 décembre 2017.

La maintenance des progiciels COVADIS de GEOMEDIA S.A.S. comprend la mise à jour des progiciels et une assistance téléphonique.

Deux de nos agents utilisent COVADIS dans le cadre de leur travail de dessinateur en VRD.

GEOMEDIA S.A.S. est le seul distributeur desdits progiciels et a présenté une offre aux conditions suivantes :

Maintenance 2018 : 960.00€ T.T.C. Maintenance 2019 et 2020 (reconduction tacite) : 960.00€ T.T.C.

Conformément à la délégation de pouvoir en date du 17 avril 2014, Monsieur le Président a confié à GEOMEDIA S.A.S. le contrat de maintenance et l’assistance téléphonique annuelle des progiciels COVADIS pour un montant de 960.00€ T.T.C. pour l’année 2018 avec reconduction tacite pour 2019 et 2020.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

8RESSOURCES HUMAINES - Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Délibération : 23012018_D_8

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La loi du 20 avril 2016 et le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolongent de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale qui permet de déroger à l’article 36 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant recrutement des fonctionnaires par voie de concours.

Ces nouvelles dispositions permettent à de nouveaux agents contractuels, bénéficiant pourtant d’une expérience professionnelle de quelques années, d’être éligibles à ce dispositif et d’accéder, sous certaines conditions, à la titularisation.

Les modes de recrutement, selon les cadres d’emplois, sont soit des sélections professionnelles organisées par les collectivités employeurs ou par le Centre de Gestion dans le cadre de conventions, soit des recrutements réservés sans concours pour les premiers grades de catégorie C.

Conformément à l’article 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, il appartient à l’organe délibérant, après avis du Comité Technique compétent, d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.

Vu l’avis du comité technique en date du 10.01.2018,

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 5CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 janvier 2018

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire suivant :

Poste Grade Cat. Besoin Année Critères

Sélection

Directrice de

médiathèque

Bibliothécaire A 1T.C. 2018 - Capacité à exercer les fonctions

- Investissement de

l’agent dans ses

fonctions

- Manière de servir

- de charger M. le Président d'organiser les sélections professionnelles au sein de la collectivité,

- d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer tous actes et tous contrats,

- d'autoriser M. le Président à signer la convention de participation du Centre de Gestion de la Moselle aux commissions de sélections professionnelles,

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget afin de prendre en charge tous les frais inhérents à la bonne marche de ses sélections professionnelles.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

9RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des emplois

Délibération : 23012018_D_9

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Pour le bon fonctionnement des services, il est proposé au conseil communautaire de modifier le tableau des emplois comme suit :

Création :

M. 1 poste d’ingénieur

MI. 1 poste de technicien

MII. 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

10DIVERS ET COMMUNICATIONS - Permanences de la MOSA sur le territoire de la CCW

Délibération : 23012018_D_10

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 6CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 janvier 2018

La MOSA (Maison Ouverte des Services pour l'Allemagne ou Maison de l'Allemagne) est le fruit de la collaboration des EPCI du Val de Roselle (Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, Communauté de Communes du Warndt, de Freyming-Merlebach et du Pays Naborien) et le département de la Moselle. La mise en place de la MOSA est en cohérence avec la Stratégie Allemagne du Département.

La Communauté de Communes du Warndt a délibéré le 05 novembre 2015 favorablement au projet de mise en place de la MOSA. La convention relative au fonctionnement et au financement de la MOSA a été signée le 12 décembre 2015.

Pour rappel La MOSA a pour principal objectif de fluidifier l'information relative au marché du travail, prestations sociales, statut du frontalier (retraites, pensions, allocations familiales, assurance-chômage, fiscalité, etc, possibilités d'études, de formations et de stages …) et d'encourager le développement du travail transfrontalier.

C’est au total 4167 utilisateurs qui se sont tournés vers cette structure en 2017. 68% des demandes sont réalisées directement dans les locaux de la MOSA situés à Forbach. Les autres prises de contact se font pour 29% par téléphone, les 3% restant par e-mail et courrier.

Ces prises de contact dans les locaux de la MOSA engendrent la nécessité de se déplacer.

Pour permettre toujours une plus grande proximité et offrir un meilleur service au public, des permanences de la MOSA sont proposées sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt.

Les permanences sont prévues à partir du 1er février, tous les 1ers jeudis du mois dans la salle de réunion du 3ème étage de l'Hôtel de Ville, locaux occupés par la Communauté de Communes du Warndt de 9h30 à 12h00.

Il est demandé au conseil communautaire d'autoriser la mise à disposition de cette salle de réunion pour permettre ces permanences et d'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition ou tout document afférent à cette mise à disposition.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président rappelle que la CCW ne paie la MOSA qu’au prorata des personnes de la CCW fréquentant la structure. La CCW propose ainsi un nouveau service bénéficiant notamment aux personnes connaissant des difficultés de transport.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

M. le Président donne lecture des statistiques de fréquentation du stade nautique durant les vacances de Noël. Il s’agit de la meilleure année depuis 10 ans.

Il informe l’Assemblée de la mise en place prochaine de mâts de mesure pour connaître la faisabilité du projet éolien de la CCW : les vents du Warndt.

Il remercie également le magasin Intermarché pour son implication dans les développement de l’environnement.

M. le Président annonce que la population de la CCW connaît un taux de chômage de 12,7 %.

M. MEDDA s’interroge sur la raison des travaux actuellement en cours au Siège 2. M. le Président explique que la société UNIPER réalise une mise en sécurité du site conformément à l’arrêté préfectoral.

M. WOZNIAK précise qu’il ne s’agit que d’une mise en sécurité minimale et que le site conservera son caractère industriel.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 7CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 janvier 2018

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20h00.

Jean-Paul DASTILLUNG

Valentin BECK

Pierrot MORITZ

Raymond MAREK

Thaddée-Jean HERSTOWSKI

Jean-Luc WOZNIAK

Michel AMELLA

Denis BAYART

Etienne BENOIST

Marie-Anne BICKAR

Joëlle BOROWSKI

Patrick BRUCK

Joëlle CARMAGNANI

Fabien CLAISER

Marie-France DANEL

Robert DELLA MEA

Salvatore FIORETTO

Vincente FISCH

Gabrielle FREY

Gaëlle SIMON

Joséphine GASPAR

François GATTI

Eric HELWING

Jean-Marc LANCELOT

Nadine MAILLARD

Helga MALESKA

Giuseppe MEDDA

Jean-Claude MICHEL

Carole PIETTE

Yolande PRZYBYL

Roland ROBIN

Yves TONNELIER

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8