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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 13 12 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 13 12 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 07/12/2018 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents:

Jean-Paul DASTILLUNG ;Helga MALESKA ;Jean-Luc WOZNIAK ;Marie-Anne BICKAR ;Eric HELWING ;Salvatore FIORETTO ;Carole PIETTE;François GATTI ;Yolande PRZYBYL ;Giuseppe MEDDA ;Etienne BENOIST ;Joëlle BOROWSKI ;Robert DELLA MEA ;Marie-France DANEL;Valentin BECK; Nadine MAILLARD ;Denis BAYART ;Joëlle CARMAGNANI ;Jean-Marc LANCELOT ;Patrick BRUCK ;Jean-Thadée HERSTOWSKI ;Jean-Claude MICHEL ;Raymond MAREK ;Yves TONNELIER ;Joséphine GASPAR ;Pierrot MORITZ ;Fabien CLAISER ;Roland ROBIN ;

Absent(s) représenté(s) :

Vincente FISCH représenté(e) par Yolande PRZYBYL,Gabrielle FREY représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK, Gaëlle SIMON représenté(e) par,Valentin BECK,Michel AMELLA représenté(e) par Nadine MAILLARD

Absent(s): NEANT

Monsieur Jean-Thadée HERSTOWSKI est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

débat séance

ORDRE DU JOUR

1STATUTS - Approbation de la modification des statuts du SIAGBA..........................................2

2STATUTS - Transfert de la compétence eau aux communes membres de la CCW.....................2

3FINANCES - Décision modificative de crédits n°5 - Budget principal.......................................3

4FINANCES - Refacturation mise à disposition de personnel....................................................3

5FINANCES - Refacturation des frais du CTM - année 2017......................................................4

6FINANCES - Refacturation des frais de l'Hôtel de Ville - année 2017.......................................6

7FINANCES - Remboursement logiciel GF et RH à la commune de CREUTZWALD......................7

8FINANCES - Refacturation des frais d’affranchissement du courrier, des frais de téléphone et d’internet................................................................................................................................ 7

9FINANCES - Refacturation politique de la ville - année 2017...................................................8

10FINANCES - Autorisation de versement du montant de la taxe GEMAPI au SIAGBA...............8

11FINANCES - Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour 2019............................................9

12FINANCES - Participation au FSL - année 2018.....................................................................9

13FINANCES - Reconduction de la tarification à un euro au stade nautique durant les vacances de Noël.................................................................................................................................. 10

14MARCHES TRAVAUX - Construction d’un Hôtel communautaire et d’entreprises Demande de permis de construire – Communication..................................................................................10

15MARCHES TRAVAUX - Travaux de Construction d’un Hôtel d’Entreprises et Communautaire Mission de Contrôle Technique de Construction (CTC) - Avenant N°1.....................................10

16MARCHES TRAVAUX - Travaux à la station d’épuration de CREUTZWALD – Extraction des sables et maintenance des ouvrages - Rabattement de la nappe – Avenants aux marchés de travaux.................................................................................................................................. 11

17HABITAT/LOGEMENT - Création d'une conférence intercommunale du logement sur le territoire de la CCW...............................................................................................................12

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Mise en place d'une convention entre l'EPFL (Etablissement Foncier de Lorraine) et la CCW.......................................................................13

19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Renforcement du dispositif d'apprentissage de l'allemand .............................................................................................................................................. 14

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

20DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Aide aux agriculteurs en difficulté..................................15

21DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Convention d'objectifs entre la Communauté d'agglomération de St Avold Synergie, le District Urbain de Faulquemont,la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, la Communauté de Communes du Warndt et l'Office du Tourisme de St Avold Coeur de Moselle. Communication des statuts de l'office de Tourisme "Saint Avold/Coeur de Moselle"..............................................................................16

1STATUTS - Approbation de la modification des statuts du SIAGBA

Délibération : 13122018_D_1

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En date du 18 juin 2018, le SIAGBA a décidé de modifier ses statuts. Les modifications portent notamment sur la représentation des intercommunalités au Comité Syndical suite au transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018.

La CCW doit désormais se prononcer sur les modifications proposées.

Il EST ainsi demandé au Conseil, durant la séance :

- d’accepter les modifications statutaires proposées et jointes en annexe,

- de désigner comme membres titulaires :

M. WOZNIAK Jean-Luc

M. FIORETTO Salvatore

M. DASTILLUNG Jean-Paul

M. BECK Valentin

M. BAYART Denis

M. MORITZ Pierrot

M. ROBIN Roland

M. MAREK Raymond

M. TONNELIER Yves

M. HERSTOWSKI Thaddée Jean-Luc

M. MICHEL Jean-Claude

- de désigner comme membres suppléants :

M. HELWING Eric

Mme FREY Gabrielle

Mme MAILLARD Nadine

M. CLAISER Fabien

M. DORR Jean-Michel

Mme HAREL Nadia

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. BECK, bien que surpris par le manque de dialogue préalable à la décision, émet un avis favorable à cette modification.

2STATUTS - Transfert de la compétence eau aux communes membres de la CCW

Délibération : 13122018_D_2

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Les statuts de la CCW modifiés par arrêté préfectoral du 9 avril 2018 prévoient le transfert de la compétence eau à la CCW à compter du 1er janvier 2020 conformément aux anciennes dispositions de la loi NOTRe de 2015.

La loi n°2018-702 du 3 août revient sur la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Ce texte maintient le caractère obligatoire de ce transfert pour les communes situées dans le périmètre d’une communauté d’agglomération, en conservant la date

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

butoir du 1er janvier 2020. En ce qui concerne les communes situées dans des communautés de communes, le principe d’un dispositif de report au 1er janvier 2026 a été acté.

La compétence eau est actuellement exercée par quatre entités sur le territoire intercommunal : la commune de Creutzwald, la commune de Bisten en Lorraine, le syndicat intercommunal des eaux de Boulay pour la seule commune de Guerting et le SIE de Varsberg et de Ham sous Varsberg pour les autres communes de la CCW.

Le délai initial proposé par la Loi NOTRe est trop contraint pour organiser de façon optimale l’exercice de cette compétence eau sur le territoire. Une étude sera prochainement lancée afin de préparer ce futur transfert de compétence.

Il est ainsi demandé au conseil de bien vouloir restituer la compétence eau aux communes à compter du 1er janvier 2020. Ces dernières devront alors solliciter l’avis de leurs conseils municipaux dans un délai de trois mois pour se prononcer sur le retour de la compétence au sein de leur commune.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

3FINANCES - Décision modificative de crédits n°5 - Budget principal

Délibération : 13122018_D_3

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser les écritures suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

- 022 (dépenses imprévues) : - 150 000 €

- 60611 (eau) : + 25 000 €

- 61551 (matériel roulant) : + 35 000 €

- 6238 (divers) : + 40 000 €

- 6534 (cotisations patronales) : + 15 000 €

- 65548 (autres contributions) : + 35 000 €

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président cède la parole à M. WOZNIAK qui explique le processus de facturation du service eau.

4FINANCES - Refacturation mise à disposition de personnel

Délibération : 13122018_D_4

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Pour l’année 2017, le total des coûts salariaux supportés par la commune de Creutzwald pour des missions assurées au profit de la Communauté de Communes du Warndt s'élève à :

- Budget principal : 459 033,52 €

- Budget assainissement : 37 113,13 €

Pour la même année, le total des coûts salariaux à imputer à la commune de Creutzwald par la communauté de communes du Warndt s’élève à 341 409,81 €.

Le personnel du service assainissement de la CCW est également mis à disposition du SMIASB. Le coût calculé de cette mise à disposition est de 81 985,65 €.

Aussi, il est proposé au Conseil de :

- solliciter le remboursement de la ville de CREUTZWALD de la somme de 341 409,81 €

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

- solliciter le remboursement du SMIASB de la somme de 81 985,65 €

- mandater les sommes à la ville de CREUTZWALD :

- du Budget principal : 459 033,52 €

- du Budget assainissement : 37 113,13 €

- d’autoriser M. le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

5FINANCES - Refacturation des frais du CTM - année 2017

Délibération : 13122018_D_5

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de CREUTZWALD supporte les frais du Centre Technique Municipal.

Le détail des frais 2017 du C.T.M. s’établit comme suit :

Code Exercice 2017 Total Code

Eau 1 4 001,51 €

Electricité 1 14 357,68 €

Carburant, fournitures

administratives, autres

fournitures, entretien

terrain, pharmacie

1 338,30 €

Fournitures d’entretien 1 4 025,02 €

Frais de

télécommunications 1 2 247,88 €

Conciergerie 1 64 059,00 € 89 029,39 €

Chauffage urbain et

combustible 2 38 086,73€

Fournitures équipements 2

20 400,68 € -

1193,99 € = 19

206,69 €

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 4CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

Entretien et réparations

bâtiments 2 59 335,85 €

Entretien et réparations

autres matériels et

mobiliers

2 2 563,13€

Maintenance 2 6 085,52 € 125 277,92 €

214 307,31 €

Il est proposé au Conseil de répartir les charges :

- Eau

- Electricité

- Carburant, fournitures administratives

- Autres fournitures, entretien terrain

- Fournitures d’entretien

- Frais de télécommunications

- Conciergerie

Au prorata des agents de la Ville et de la Communauté de Communes du Warndt, soit :

(89 029,39 € X 17) = 18 234,93 €

83

Et de répartir les charges de :

- Chauffage

- Fournitures équipements

- Entretien et répartitions bâtiments

- Entretien et réparation autres matériels et mobiliers

- Maintenance

Au prorata des surfaces occupées par les services de la Communauté de Communes du Warndt et de la Ville de Creutzwald soit :

(125 277,92 € X 822.67) = 41 538,82 €

2 481.11

Il est proposé au Conseil de rembourser la somme de 59 773,75 € à la ville de CREUTZWALD pour la participation aux frais du C.T.M et d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 5CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

6FINANCES - Refacturation des frais de l'Hôtel de Ville - année 2017

Délibération : 13122018_D_6

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Commune de CREUTZWALD supporte les frais de fonctionnement de l’Hôtel de Ville.

Le détail des frais 2017 de l’Hôtel de Ville s’établit comme suit :

Exercice 2017

Eau 2 036,22 €

Electricité 26 771,82 €

Chauffage 14 780,58 €

Fourniture d’entretien 1 869,84 €

Fournitures de petits équipements 2 721,66 €

Fournitures administratives 7 261,09 €

Entretien et réparation bâtiments 4 330,45 € - 3 701,34 = 629,11 €

Matériels, mobiliers et informatiques 11 924,47 – 540,16 € = 11 384,31 €

Maintenance 28 709,92 €

Assurances (Multirisque) 1 333.89 €

Documentation générale et techniques 2 521,01 €

Prestation de service 14 099,62 €

Conciergerie 78 238,86 €

Divers : boite postale, vêtements de

travail femmes de ménage, pharmacie,

rafraichissements (réunions), etc…

8 253,60 €

TOTAL 200 611,53 €

L’Hôtel de Ville est occupé par 42 agents répartis comme suit :

- 30 agents de la Ville

- 11 agents de la Communauté de Communes du Warndt

- 1 agent du SMIASB

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 6CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

Il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de répartir ces frais de fonctionnement au prorata du nombre d’agents appartenant à chaque collectivité ou établissement, soit :

- Pour le SMIASB : (200 611,53 € X 1) :42 = 4 776,47 € qui seront reversés à la ville de CREUTZWALD

- Pour la C.C.W. : (200 611,53 € X 11) : 42 = 52 541,12 € qui seront reversés à la ville de CREUTZWALD

Il est proposé au Conseil de rembourser la somme de 52 541,12 € à la commune de CREUTZWALD et d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

7FINANCES - Remboursement logiciel GF et RH à la commune de CREUTZWALD

Délibération : 13122018_D_7

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Lors de l’année 2017, la commune de Creutzwald a supporté les frais d'acquisition et de formation du logiciel de gestion financière et de ressources humaines du SMIASB, du SIAGBA et de la CCW.

Le montant total de l’acquisition et des formations du logiciel, pour l’année 2017, s’élève à 76 446,34 €.

La répartition pour la partie financière se fera sur le nombre de mandats et de titres de l’année en question effectué par chaque collectivité.

La répartition pour la partie ressources humaines se fera sur le nombre de paies effectué sur l’année en question par chaque collectivité.

Frais d'acquisition et de formation du logiciel de gestion financière et de ressources humaines = 16 826,25 €

Total à rembourser par la CCW = 16 826,25 €

IL est demandé au Conseil d’approuver le remboursement de cette somme à la ville de CREUTZWALD et d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

8FINANCES - Refacturation des frais d’affranchissement du courrier, des frais de téléphone et d’internet

Délibération : 13122018_D_8

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Lors de l’année 2017, la commune de Creutzwald a supporté les frais d’affranchissement du courrier, les

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 7CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

frais de téléphone et d’internet du SMIASB et de la CCW (le calcul se fera au prorata des effectifs de l’hôtel de ville sauf pour les frais d’affranchissement).

- Frais de téléphone CCW : 6 570,68 €

(6 570,68 € X 11) / 42 = 1 720,89 €

- Frais de téléphone n° vert = 296,43 €

- Frais d’affranchissement du courrier CCW= 4 080,08 €

Total à rembourser à CREUTZWALD : 6 097,40 €

- Frais d’internet (payé par la CCW) : 800,60 €

( 800,60 € x 30)/42 = 571,86 € (à rembourser à la CCW)

Total à refacturer à CREUTZWALD = 571,86 €

Il est demandé au Conseil d’approuver la refacturation et le paiement de ces sommes à la ville de CREUTZWALD et d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président indique que la CCW a remboursé la somme de 825 € en 2017 au titre des frais d’affranchissement.

9FINANCES - Refacturation politique de la ville - année 2017

Délibération : 13122018_D_9

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En se référant aux statuts approuvés par arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 modifiés le 27/07/2009, la Communauté de Communes du Warndt possède de nombreuses compétences concernant le domaine de la politique de la Ville.

Ainsi la CCW est compétente pour la prise en charge financière des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et la toxicomanie dans le cadre de la politique de la Ville et du contrat local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, du point d’accueil d’écoute jeunes et parents, de la prévention à l’encontre des conduites à risque, du suivi de territorialisation des réponses judiciaires, de la direction de projets contrat de ville, des permanences d’avocats à l’antenne de justice, de la médiation pénale.

Certains programmes, entièrement financés par la commune de Creutzwald, pour l’année 2017, entrent dans les champs de compétences de la CCW.

Aussi, il est proposé au Conseil

- d’autoriser le remboursement de la somme de 60 240.95 € à la ville de CREUTZWALD.

- d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

10FINANCES - Autorisation de versement du montant de la taxe GEMAPI au SIAGBA

Délibération : 13122018_D_10

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par délibération du 23 janvier 2018, le conseil communautaire a instauré la taxe GEMAPI suite aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui imposaient le transfert automatique de la compétence GEMAPI aux intercommunalités au 1er janvier 2018.

Durant la même séance du conseil communautaire, le conseil a fixé le montant de la taxe GEMAPI à 73 888 €.

Le SIAGBA exerce la compétence par représentation-substitution. Le comité syndical du SIAGBA a déterminé le montant à refacturer aux EPCI au prorata de la population et de la quote-part du bassin versant ayant bénéficié de travaux d’aménagement. La somme due par la CCW s’élève à 71 644,32 €.

Ainsi, il est proposé au Conseil d’autoriser le versement de la somme 71 644,32 € au SIAGBA.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

11FINANCES - Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour 2019

Délibération : 13122018_D_11

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par délibération du 23 janvier 2018, la CCW a instauré la taxe GEMAPI et en a fixé le montant pour 2018.

En 2018, le montant voté par le Conseil était de 4€ par habitant, soit 73 888 € pour une population de 18 472 habitants.

Il est proposé de reconduire en 2019 ce montant de 73 888 €. Il sera réparti sur l’ensemble des taxes foncières et sur la taxe d’habitation.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

12FINANCES - Participation au FSL - année 2018

Délibération : 13122018_D_12

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le FSL accorde des aides financières de 2 types :

- Aides à l’accès au logement

- Aides au maintien dans le logement

En 2017, les aides versées aux habitants de la CCW au titre de ce fonds se sont élevées à 120 859,43 €.

Le Conseil Départemental, malgré une hausse importante de ses interventions, sollicite la CCW à hauteur de 0.30 € par habitant, soit 5 551,50 € pour l’année 2018,

Il est proposé au conseil de la Communauté de Communes du Warndt d’émettre un avis favorable à la

participation financière sollicitée à hauteur de 0.30 € par habitant et d’autoriser le Président à signer la

Convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Moselle.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 9CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

13FINANCES - Reconduction de la tarification à un euro au stade nautique durant les vacances de Noël

Délibération : 13122018_D_13

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est proposé de reconduire pour la 11ème année consécutive la tarification à un euro par personne pour les usagers du stade nautique entre le 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. GATTI félicite les membres de l’équipe du stade nautique pour la mise en place et le suivi régulier des informations diffusées sur le nouveau site Facebook du stade nautique.

14MARCHES TRAVAUX - Construction d’un Hôtel communautaire et d’entreprises Demande de permis de construire – Communication.

Délibération : 13122018_D_14

Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

Lors de sa séance du 7 septembre 2017, le conseil communautaire a approuvé la construction d’un Hôtel communautaire et d’entreprises dans la ZAC du Warndt Park sise à Creutzwald.

Il est porté à sa connaissance que dans le cadre du déroulement administratif de cette opération, le Président, conformément à la délégation qui lui a été accordée le 17 avril 2014, a procédé à la signature de la demande de permis de construire s’y rapportant.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

15MARCHES TRAVAUX - Travaux de Construction d’un Hôtel d’Entreprises et Communautaire Mission de Contrôle Technique de Construction (CTC) - Avenant N°1

Délibération : 13122018_D_15

Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

Les travaux de construction de l’Hôtel d’Entreprises et Communautaire entrent dans le champ d’application de l’article L 111-23 du Code de la construction et de l'habitation.

Une mission de CTC (contrôle technique de la construction) a ainsi été confiée à : l’APAVE ALSACIENNE SAS 2 Rue Thiers, 68100 MULHOUSE, pour un montant de 5 760,00 € HT, soit 6 912,00 T.T.C.

Au terme de l’Avant-Projet-Définitif (APD), il s’est avéré judicieux de compléter ladite mission par les éléments suivants :

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 10CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

- Mission TH (thermique) pour un montant de 400,00 € HT,

- Mission RT 2012 pour un montant de 800,00 € HT,

- Mission Consuel – vérification avant mise sous tension des installations électriques pour un montant de 495,00 € HT,

Soit un total de 1 695,00 € HT, portant le montant du marché initial de 5 760,00 € HT à 7 455,00 € HT, soit 8 946,00 € TTC.

Conformément à la délégation qui lui a été accordée le 17 avril 2014, M. le Président a procédé à la mise en place de l’avenant N°1 se rapportant à l’exécution des prestations complémentaires énoncées précédemment.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

16MARCHES TRAVAUX - Travaux à la station d’épuration de CREUTZWALD – Extraction des sables et maintenance des ouvrages - Rabattement de la nappe – Avenants aux marchés de travaux

Délibération : 13122018_D_16

Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

Au courant de cet été, d’importants travaux ont été effectués à la station de traitement des eaux usées de Creutzwald.

L’opération comportait deux marchés de travaux bien distincts : - Un marché "Rabattement de la nappe"

- Un marché "Extraction des sables et de maintenance des ouvrages".

Le premier marché a été notifié le 27 mars 2018 à la société DELTA SERVICE LOCATION.

Les travaux d'un montant initial de 122 950,60 € HT ont démarré le 9 avril 2018 pour une durée initiale de 15 semaines calendaires et se sont terminés début août 2018. Ils visaient à réaliser 15 forages autour du bassin d’aération et du clarificateur et à assurer leur équipement par des pompes pour permettre le rabattement de la nappe sous ces ouvrages durant les travaux sur ces derniers.

A l’issue du chantier, il a paru opportun d’aménager la périphérie immédiate du clarificateur et d’équiper les têtes de forage de tampons hydrauliques adaptés.

L’incidence sur le montant initial du marché s’est traduit par une plus-value de 12 938,50 € HT qui a porté le montant du marché de base de 122 950,60 € HT à 135 889,10 € HT, soit 163 066,92 € TTC, ce qui correspond à une augmentation de 10,52%.

Le second marché a été notifié le 02 mai 2018 à la société TECHFINA.

Les travaux d'un montant initial de 428 121,11 € HT ont démarré le 11 juin 2018 pour une durée initiale de 6 semaines calendaires et se sont terminés début août 2018. Ils visaient à améliorer le traitement des eaux usées par l’extraction de sables accumulés dans le bassin d’aération et le clarificateur et le remplacement des principaux équipements obsolètes et/ou dégradés intervenants dans le process de traitement (diffuseurs fines bulles, agitateurs, pont raclé et sucé, potences, …).

En phase chantier, le volume de sable extrait s’est avéré moins important que celui prévu.

Par ailleurs il a fallu réaliser certaines prestations initialement non envisagées.

L’incidence sur le montant initial du marché s’est traduite par une moins-value de 14 702,60 € HT

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ramenant le montant du marché de base de 428 121,11 € HT à 413 418,51 € HT, soit 496 102,21 € TTC. La diminution du montant représente 3,43% du montant initial.

Conformément à la délégation qui lui a été accordée lors de l’assemblée communautaire du 17 avril 2014, M. le Président a procédé à la mise en place et à la signature des avenants à intervenir.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

M. BENOIST souhaite connaître la durée de vie prévisionnelle de la STEU. M. le Président l’informe que la STEU a été conçue pour fonctionner durant 30 ans, âge qu’elle a désormais atteint. Cependant les investissements régulièrement réalisés permettent de maintenir l’équipement en bon état d’utilisation.

17HABITAT/LOGEMENT - Création d'une conférence intercommunale du logement sur le territoire de la CCW

Délibération : 13122018_D_17

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président :

Avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017, les pouvoirs publics ont engagé une réforme de la demande et de l’attribution des logements sociaux.

Celle-ci vise, d’une part, à favoriser l’égalité des chances des demandeurs de logements sociaux et d’autre part, à renforcer la mixité sociale au sein des différents quartiers et villes d’un territoire. Il s’agit ainsi de permettre à tous les publics éligibles au parc social d'accéder à l’ensemble des secteurs d’un territoire, et de privilégier l’accès des ménages les plus modestes aux secteurs situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Aussi, la mise en œuvre de cette réforme au niveau local est confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), auxquels le rôle de chef de file est attribué.

Cette réforme impose également aux EPCI compétents en matière d’habitat et disposant d’un ou plusieurs quartier(s) prioritaire(s) de la ville (QPV) sur son territoire, de créer une Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

Compétent en matière d’habitat et disposant de deux quartiers prioritaires de la ville situés à Creutzwald, la Communauté de Communes du Warndt est à ce titre concernée.

Rôle de la Conférence Intercommunale du Logement :

Cette instance a plusieurs missions :

· élaboration du document cadre qui contient les orientations politiques de l’intercommunalité en matière :

Ø d’attribution de logements sociaux et de mutation au sein du parc social, Ø de relogement des personnes dites prioritaires,

Ø de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation ; · suivi de la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDLSID). L’élaboration de ce plan partenarial est initiée par l’EPCI. Il contient les orientations sur la gestion partagée de la demande et le droit à l’information des demandeurs de logements sociaux ;

· élaboration de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Il s’agit d’un document contractuel et opérationnel traduisant les orientations politiques contenues dans le document cadre en objectifs quantifiés.

Composition de la Conférence Intercommunale du Logement :

Co-présidée par le Préfet du département et le Président de l’intercommunalité, cette instance est composée de représentants des acteurs du logement social répartis en 3 collèges : · collège n° 1 : représentants des collectivités territoriales (communes et département) ; · collège n° 2 : représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions (bailleurs

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sociaux, titulaires de droits de réservation,…) ;

· collège n° 3 : représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

Fonctionnement de la Conférence Intercommunale du Logement :

Un règlement intérieur précisera son fonctionnement et sera soumis à l’approbation de ses membres lors de la réunion d’installation de la CIL.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- décider de la mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt,

- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à créer cette instance et d’en désigner les membres par arrêté,

- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à définir le règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation des membres de la CIL lors de la réunion d’installation, - d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités, nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. HELWING quitte la séance durant la discussion de ce point.

En réponse à Mme PIETTE qui s’interroge sur le fonctionnement de cet organisme, M. le Président explique que la CCW est actuellement représentée par Mme FISCH mais la décision appartient aux bailleurs sociaux. Suite à la mise en place de la CIL, la CCW décidera désormais en favorisant la mixité sociale.

M. BECK précise qu’il existe des CAL communales qui proposent et incitent les bailleurs sociaux à suivre leurs recommandations.

M. MAREK précise que la décision doit appartenir aux élus. Il cite pour exemple la construction des logements séniors à GUERTING.

M. MORITZ ajoute qu’il faudra néanmoins d’abord rédiger un document cadre.

M. DELLA MEA estime que c’est le bailleur social qui détient les clés, qui décide de l’attribution ou de la libération d’un logement mais l’idée est bonne.

M. WOZNIAK cite la SNI Sainte Barbe qui possède ses propres règles et notamment des objectifs financiers précis.

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Mise en place d'une convention entre l'EPFL (Etablissement Foncier de Lorraine) et la CCW

Délibération : 13122018_D_18

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par délibération en date du 18 septembre 2018, le conseil de Communauté de Communes a été informé de la volonté de mettre en place une convention entre l’EPFL et la CCW concernant le foncier du siège 2. Des entreprises ayant manifesté leur intérêt pour le site du siège 2.

Pour mémoire le site du siège 2 est porté par l’EPFL depuis 2008. Une convention prévoyait un rachat par la ville de Creutzwald au terme du portage soit en Juin 2023 Cette convention a été dénoncée par la ville de Creutzwald par lettre du 29 Mai 2017 du fait d’un certain nombre de modifications de la situation du site :

- non exploitation des bassins à schlamm (bassin B et Bassin Sud Est) entraînant une modification de la remise en état du site

- remontée de la nappe. (la situation étant devenue plus favorable depuis le dernier porter à connaissance)

- compétence économique transférée à la Communauté de communes du Warndt.

Le 18 septembre 2018, une première mouture de cette convention a été présentée au conseil communautaire.

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L’emprise des terrains est de 32 ha 63a 16ca avant arpentage. L’arpentage de la parcelle 351 sera réalisé de façon à conserver l’emprise du ruisseau du Leibsbach dans le patrimoine de l’EPFL (puis de l’État) qui continuera a en assurer l’entretien. Le rachat est prévu en 2023 voir en 2028. Le prix intègre une valeur foncière estimée à 326 316 m² X0,36 € soit 116 181,51 € HT à laquelle s’ajouteront les frais d’arpentage, les frais prévisionnels de gestion et de conservation du patrimoine, etc... duquel sont déduites les éventuelles recettes de loyer perçues par l’EPFL à compter du 1° Janvier de l’année de signature.

Le prix tenant compte des recettes et des dépenses sera fixé à 125 000 € HT auquel s’ajoute une actualisation des dépenses au taux de 1 % l’an à compter de la deuxième année qui suit la date de paiement par l’EPFL.

(Ce prix variera en fonction des surfaces distraites après arpentage)

Cette première convention a fait l’objet d’un certain nombre de modifications :

-distraction du cours d’eau du Leibsbach entièrement reprofilé (dont la maintenance technique devra être assurée par l’EPFL puis par l’État.)

-rajout d’un paragraphe concernant la revente à l’euro de tout bien supplémentaire acquis par la CCW. (terrains non compris dans l’emprise initiale de la convention)

La dernière mouture et version définitive de la convention est jointe en annexe de la présente délibération ainsi que la délibération de l’EPFL (B18/109) prise au bureau de l’EPFL le 31 Octobre 2018.

Il est prévu dans la convention qu’une cession des biens ou une partie des biens pourra avoir lieu au profit d’acquéreurs présentés ou acceptés par la Communauté de communes du Warndt au prix du marché sans que celui-ci puisse être inférieur au prix de revient actualisé.

Un compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) sera envoyé à la collectivité chaque année comprenant l’état d’avancement de l’opération ainsi qu’un état annuel des recettes et des dépenses.

Un comité de pilotage se réunira une fois par an pour examiner ce compte rendu annuel. En 2023 le comité de pilotage étudiera l’opportunité de prolonger ou non cette convention.

M. le Président tenait à informer l’assemblée de la prochaine signature de cette convention finale le 17 Décembre 2018 en présence de M. Alain Toubol et du Président de l’EPFL M. Julien Freyburger.

Pour rappel la société Novafer (Lormafer) était intéressée par la partie des terrains où sont situées les voies de chemin de fer afin d’y promouvoir une activité de voies de garage pour ses wagons ainsi qu’une activité d’entretien et toutes activités connexes.

Une convention de Location à la société NOVAFER (LORMAFER) est actuellement en cours de rédaction et concerne les parcelles comprenant les voies de chemin de fer destinées au stockage de wagons par cette société.

Cette convention sera signée le même jour soit le 17 Décembre 2018 par le Directeur de l’établissement Foncier de Lorraine, M. Alain Toubol, ainsi que par M. Thomas Amery (pour Uniper ancien exploitant du site)

M. le Président tenait à informer le conseil communautaire de la programmation de ces prochaines signatures permettant le développement du site du siège 2 de la Houve et de la société NOVAFER (LORMAFER).

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président précise, en réponse à M. BECK, que le nouveau zonage de la remontée de la nappe phréatique permet encore la réalisation d’un champ photovoltaïque car la zone inconstructible s’arrête désormais au niveau du Leibsbach.

19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Renforcement du dispositif d'apprentissage de l'allemand

Délibération : 13122018_D_19

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 14CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

Dans le cadre de la stratégie Sarre et du renforcement du dispositif d'apprentissage de l'allemand initié en 2016, une convention cadre a été signée entre le Département de la Moselle, les Communautés d'Agglomération et de Communes du territoire du Val de Rosselle et l’Éducation Nationale. L'ambition commune des différents acteurs est de développer les actions en faveur de l'apprentissage de l'allemand et de développer un allemand de communication de la maternelle au collège.

Lors de la séance du conseil communautaire du 22 février 2018, le budget prévisionnel prévu au titre du renforcement du dispositif d’apprentissage de l’allemand pour l'année scolaire 2017/2018 a été approuvé par la Communauté de Communes du Warndt à hauteur de 9 300€.

Il est proposé de financer les actions réalisées pour l'année 2017/2018.

Divers projets ont été réalisés par l'école de la Houve, l'école Schumann et le collège Jacques Yves Cousteau, l'intervention de la Communauté de Communes s'élèverait à 5 342,50 €.

M. 2 005 € pour l'école primaire la Houve

MI. 837,50 € pour l'école primaire Schumann

MII. 2 500€ pour le collège Jacques Yves Cousteau

Il est proposé au conseil communautaire :

- d'autoriser le paiement des sommes relatives au dispositif apprentissage de l'allemand aux divers établissements scolaires soit 2 005 € à l'école primaire la Houve, 837,50 € à l'école primaire Schumann et 2 500 € au collège Cousteau.

- de refacturer la moitié de la participation de la Communauté de Communes du Warndt à la ville de Creutzwald soit 2 671,25 €.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président incite les Maires à recruter des enseignants afin de favoriser l’apprentissage de l’allemand.

20DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Aide aux agriculteurs en difficulté

Délibération : 13122018_D_20

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Notre département a été victime d’une sécheresse exceptionnelle, tant par son intensité que par son caractère tardif.

Ses conséquences touchent l’ensemble des agriculteurs et plus particulièrement les éleveurs déjà fragilisés par une trop longue période de crise. Le risque de décapitalisation du cheptel départemental est prégnant. Les agriculteurs n’ont pas pu reconstituer leur stock de fourrage et ont consommé prématurément leur stock hivernal.

La région Grand Est a annoncé un plan de soutien de 6 Millions d’euros à l’intention des agriculteurs les plus en difficulté (aide attribuée à tout agriculteur dont la spécialisation élevage est supérieure à 50 % de son activité).

Le département de la Moselle viendra en complément de cette démarche et l’étendra aux agriculteurs dont la spécialisation élevage est inférieure à 50%.

Il est proposé au conseil communautaire d’associer la Communauté de Communes du Warndt à ces soutiens dont les modalités restent à définir (au maximum à 1 € par habitant) et pour les agriculteurs qui en feront la demande sur son territoire.

Certaines exploitations ont anticipé cette sécheresse en diminuant leur cheptel et n’auront donc aucune demande d’aide (basée sur les fourrages acquis à l’extérieur de l’exploitation).

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Président à s’associer au Département dans le cas où certains agriculteurs déposeraient des demandes d’aides pour financer les fourrages hors exploitation sur le territoire de la CCW.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 15CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

21DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Convention d'objectifs entre la Communauté d'agglomération de St Avold Synergie, le District Urbain de Faulquemont,la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, la Communauté de Communes du Warndt et l'Office du Tourisme de St Avold Coeur de Moselle. Communication des statuts de l'office de Tourisme "Saint Avold/Coeur de Moselle"

Délibération : 13122018_D_21

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Depuis le 7 Aout 2015, le tourisme est désormais une compétence des EPCI L’action de l’office de tourisme s’étend sur le territoire de St Avold Coeur de Moselle soit :

-la Communauté d'agglomération de St Avold Synergie

-la communauté de communes du District Urbain de Faulquemont -la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois -la Communauté de Communes du Warndt

Ce territoire concerne 116 communes et plus de 122 000 habitants. En application de la législation en vigueur les parties définissent les conditions d’objectifs de l’office de tourisme classé en catégorie II par le préfet en date du 15 Mai 2014.

Les missions sont de deux ordres :

Missions principales :

Mission d’accueil

Mission d’information

Promotion et animation du territoire

Missions complémentaires

Coordination et structure de l’offre touristique locale

Organisation et vente de voyages et de séjours

Classement de l’office de tourisme : passage dans les cinq ans à un office de pôle.

La participation annuelle des EPCI est fixée à :

- 2,5 € par habitant pour la Communauté d’agglomération St Avold Synergie - 2 € par habitant pour le District Urbain de Faulquemont

- 1 €par habitant pour la communauté de communes de la Houve et du Pays boualgeois - 1 € par habitant pour la communauté de communes du Warndt

La participation annuelle couvre

- les frais de fonctionnement

- les frais d’édition

- une partie des charges salariales pour assurer les emplois d’un directeur, d’un assistant de direction, d’un conseiller de séjour et un technicien d’accueil.

Un acompte de 50 % sera versé après le budget primitif, le solde intervenant avant le 30 septembre de chaque année.

Obligation de l’Office de Tourisme :

l’office de tourisme remettra chaque année :

- un compte rendu de l’emploi des crédits alloués

- un rapport établi sur les objectifs fixés par la présente convention -les éléments statistiques de fréquentations (nombre de visiteurs, contacts téléphoniques, participants aux manifestations)

Durée de la convention : 1er Janvier 2019 au 31/12/2021

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Modification de la convention : Toute modification devra faire l’objet d’un avenant ratifié par toute les parties.

Résiliation : les EPCI se réservent la possibilité de dénoncer unilatéralement et d’un accord commun la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

La convention d’objectifs est jointe en annexe de cette délibération ainsi que les statuts de l’office de tourisme.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président à signer cette convention et à payer la subvention de 1 € par habitant à l’office de tourisme.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

DIVERS

M. le Président annonce que suite au désistement de l’État dans la procédure opposant le CD57 à ce dernier, Moselle Attractivité est désormais reconnue comme compétent en matière de développement économique.

4 155 personnes sont actuellement connectées au réseau fibre de la CCW.

M. le Président fait état des difficultés rencontrées par l’usine Ford de Sarrelouis qui prévoit le licenciement de près de 1 600 personnes suite à la fermeture de la ligne de la C max. Cela concerne une trentaine de personnes sur le territoire de la CCW.

M. DELLA MEA ajoute que le site de Blanquefort est également concerné avec un licenciement prévisible de 800 personnes.

M. le Président fait savoir que le prochain conseil communautaire pourrait se tenir le 7 février prochain. Les vœux au monde économique et associatif auront lieu le 24 janvier et les vœux à la Sous-Préfecture de Boulay-Forbach à Forbach se tiendront le 17 janvier.

Avant de conclure la séance, M. le Président souhaite de joyeuses fêtes aux personnes présentes.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 17CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2018

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20h45.

Jean-Paul DASTILLUNG

Valentin BECK

Pierrot MORITZ

Raymond MAREK

Thaddée-Jean HERSTOWSKI

Jean-Luc WOZNIAK

Michel AMELLA

Denis BAYART

Etienne BENOIST

Marie-Anne BICKAR

Joëlle BOROWSKI

Patrick BRUCK

Joëlle CARMAGNANI

Fabien CLAISER

Marie-France DANEL

Robert DELLA MEA

Salvatore FIORETTO

Vincente FISCH

Gabrielle FREY

Gaëlle SIMON

Joséphine GASPAR

François GATTI

Eric HELWING

Jean-Marc LANCELOT

Nadine MAILLARD

Helga MALESKA

Giuseppe MEDDA

Jean-Claude MICHEL

Carole PIETTE

Yolande PRZYBYL

Roland ROBIN

Yves TONNELIER

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