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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 17 05 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 17 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
EANCE
AIRE
D
DI
17
MAI
201
Le
Consell
Communautaire
de
la
CC
du
WARNDT,
dûment
convoqué
le
11/05/2018
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président. Jean-Paul
DASTILLUNG
;Helga
MALESKA
;Jean-Luc
WOZNIAK
;Eric
HELWING
;Salvatore
FIORETTO
;François
GATTI
; Gabrielle
FREY;Etienne
BENOIST
; Robert
DELLA
MEA
;Marie-France
DANEL
;Valentin
BECK
;Nadine
MAILLARD
;Denis
BAYART
;Joëlle
CARMAGNANI;
Jean-Marc
LANCELOT
; Michel
AMELLA;Jean-Thadée
HERSTOWSKI
;Jean-Claude
MICHEL
;Raymond
MAREK
;Yves
TONNELIER;Joséphine
GASPAR
;Pierrot
MORITZ
;Fabien
CLAISER
;Roland
ROBIN
:
Absent(s)
Représenté(s):
Marie-Anne
BICKAR
représenté(e)
par
Gabrielle
FREY
Vincente
FISCH
représenté(e)
par
Jean-Luc
WOZNIAK
Carole
PIETTE
représenté(e)
parValentin
BECK
Yolande
PRZYBYL
représenté(e)
par
Helga
MALESKA
Giuseppe
MEDDA
représenté(e)
par
Etienne
BENOIST
Joëlle
BOROWSKI
représenté(e)
par
Marie-
France
DANEL
Gaëlle
SIMON
représenté(e)
par
Denis
BAYART
Absent(s): Patrick
BRUCK
Monsieur
Raymond
MAREK
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18:30
débat
séance
ORDRE
DU
JOUR
1FINANCES
-
Chantier
d'insertion
2018
- Convention
avec
l'ASBH..nnnnssscoaaccaconnasoneoceoe
2
2FINANCES
-
Participation
financière
de
la
CCW
à
l'association
"les
enfants
du
charbon"
2
3FINANCES
- Versement
d'une
subvention
aux
amicales
de
sapeurs
pompiers...
3
AFINANCES
-
Décision
modificative
de
crédits
n°1
-
Fonds
de
concours...
3
SFINANCES
- Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
BISTEN
en
LORRAINE
-
Rénovation
du
réseau
d'eau
potable...
enneeenensneennenenenenennenennneeeesensenenensesnecene
3
GFINANCES
-
Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
HAM
sous
VARSBERSG
-
Rénovation
du
centre
technique..........sennnenenceeennnnenmenenenenrennennnenseeesessses
3
7FINANCES
- Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
HAM
sous
VARSBERG
-
Acquisition
et
rénovation
du
presbytère...
eesereeenensnsessecesseneesnnsecenens
4
8FINANCES
- Adhésion
à
l'association
"Médiation
de
l'Eau"...
essseccacreenasrosseseonsonone
4
9FINANCES
-
Participation
d'ENEDIS
conformément
à
l'article
8
du
cahier
des
charges
de
la
CONCESSION...
rnrerrrrorreccnmrennnenevennnecsnnnenanenonsennnosenscnennnnn
een
eee
nn
en nes
emennn
mener
senc
neecanenennneo
ss ssnenes
5
10RESSOURCES
HUMAINES
- Service
Civique
- AV@nant..ssreconensanannnnenenenonnnanncennre
5
11RESSOURCES
HUMAINES
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois...
esessnesarrernenenes
6
12RESSOURCES
HUMAINES
-
Elections
professionnelles
2018...
ssrsssssnnennnrnecccssannees
6
13POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Intervenant
social
au
Commissariat
de
Forbach
et
au
sein
des
CC
du
WARNNT
Plare
du
Marrhé
RP
20038
57160
Creutzwald
Paae
1 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
OÙ
17
mai
2018
Compagnies
de
gendarmerie
de
Forbach
et
Boulay
- Subvention...
csssonsennosecsonsees
2
14MÉDIATHÈQUE
- Modification
du
règlement
intérieur
de
la Médiathèque.
Z
15DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
- Adhésion
au
service
«
RGPD
»
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe
&
Moselle
et
nomination
d'un
délégué
a
la
protection
des
données
(DPD})......nssearennnneneencennssenaanenenseneeecenennesunennnnnneneeeeecennennanaennesmunen
ce À
16DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
- Marché
pour
la
prestation
de
service
pour
la
conception,
ia
réalisation
et
l'impression
du
magazine
: «
LES
ECHOS
DU
WARNDT
»,.mrsneonseensseeseanncare
17DEVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
Construction
d'un
bâtiment
relais
sur
la
ZAC
du
Warndt
PAK
nsssnennnresennnrnennnnnnesensnanenerennensnnecceneaaenaanansososeneonnoneonnaacaunannneneneeeseennensasasaunnsnnoneccecvees
À.
18DEVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
Bilan
et
financement
de
la
MOSA..rrsrrsrarsoneseseenesssnsacnsree
LQ
19DEVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- Site
de
La
Houve
II -
Projet
de
convention
de
co-
financement
relative
à
l'interruption
définitive
du
démantèlement
des
voies
ferrées...
12
FINANCES
-
Chantier
d'insertion
2018
- Convention
avec
l'ASBH
Délibération
: 17052018_D_1
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
L'ASBH,
à
travers
ses
chantiers
d'insertion
intervient
régulièrement
sur
le
territoire
de
la
CCW.
Afin
de
mener
à
blen
ses
travaux,
l'association
sollicite
des
aides
publiques
auprès
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
CCW.
Le
montant
sollicité
auprès
de
la
CCW
est
de
41
000
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
d'accorder
le
versement
de
la
somme
de
41
000
€
à
l’ASBH
au
titre
de
l'exercice
2018
et
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
d'interventions.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
2FINANCES
-
Participation
financière
de
la
CCW
à
l'association
"les
enfants
du
charbon"
Délibération
:
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président
:
L'association
«
les
enfants
du
charbon
»
s’est
lancée,
en
2017,
dans
la
création
d’un
nouveau
spectacle
sur
le
thème
de
l'exploitation
charbonnière
en
Moselle-Est
après
la
deuxième
guerre
mondiale.
À
cet
effet
elle
s'est
associée
avec
le
metteur
en
scène
Laurent
DEHLINGER.
Par
délibération
du
09/11/2017,
la
CCW
à
donné
un
accord
de
principe,
à
hauteur
de
0,30
€
par
habitant,
pour
le
financement
du
futur
projet
qui
devrait
être
présenté
au
public
en
2018.
L'association
nous
sollicite
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
complémentaire.
Le
Département
de
la
Moselle
a
porté
son
engagement
à
130
000
€
et
l'aide
de
la
Région
a
été
sollicitée.
Il
est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
le
versement
d'une
somme
de
0,20
€
par
habitant.
M.
le
Président
propose
de
retirer
ce
point
de
l'ordre
du
jour
car
le
spectacle
n'aura
pas
lieu
cette
année.
CC
du
WARNNT
Plare
du
Marrhé
RP
20038
67150
Crautzwald
Pana
2 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
3FINANCES
- Versement
d'une
subvention
aux
amicales
de
sapeurs
pompiers
Délibération
: 17052018_D_3
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président
:
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser
43
€
par
sapeur
pompier
actif
et
16
€
par
jeune
sapeur
pompler
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
CREUTZWALD,
soit
2
557
€
pour
l'année
2018.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
AEXNANCES
-
Décision
modificative
de
crédits
n°1
- Fonds
de
concours
Délibération
: 17052018_D_4
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président
:
Il est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
les
écritures
suivantes
:
dépenses
: 2041411
(fonds
de
concours)
: +
100
000
€
recettes
: 1641
(emprunt)
: +
100
000
€
DECISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
SEINANCES
- Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
BISTEN
en
LORRAINE
-
Rénovation
du
réseau
d'eau
potable
Délibération
: 17052018_D_5
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
La
commune
de
BISTEN
en
LORRAINE
sollicite
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
alimentant
la
commune.
Le
coût
estimé
des
travaux
est
de
505
000
€
HT.
Il
est
proposé
au
Conseil
d'autoriser
le
versement
d’une
somme
de
50
000
€
à
la
commune
de
BISTEN
en
LORRAINE.
La
commune
s'engage
à
financer
250
000
€
sur
ses
fonds
propres.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
SFINANCES
- Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
HAM
sous
VARSBERG
-
Rénovation
du
centre
technique
Délibération:
17052018_D_6
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
La
commune
de
HAM
sous
VARSBERG
sollicite
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
pour
là
rénovation
du
centre
technique.
CC
du
WARNNT
Place
hr
Marché
RP
20038
67160
Creantzwalr
Pane
3 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
Le
montant
des
travaux
est
de
312
839
€
HT.
Le
projet
est
éligible
à
une
subvention
AMITER
pour
un
montant
de
100
000
€
ainsi
qu'à
la
DETR
pour
un
montant
de
78
209
€.
Il
est
proposé
de
verser
un
fonds
de
concours
de
54
139
€
à
la
commune
de
HAM
sous
VARSBERG
qui
s'engage
à
financer
la
somme
de
80
491
€.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
ZFINANCES
- Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
HAM
sous
VARSBERG
-
Acquisition
et
rénovation
du
presbytère.
Délibération
: 17052018_D_7
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
La
commune
de
HAM
sous
VARSBERG
souhaite
racheter
et
rénover
l’ancien
presbytère.
Le
coût
d'acquisition
s'élève
à
65
000
€
auxquels
Il
faudra
ajouter
45
000
€
de
travaux
de
consolidation,
rénovation. La
commune
sollicite
la
CCW
pour
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
54
139
€
afin
de
financer
ce
projet.
La
commune
financera
55
860
€.
Il est
proposé
au
Conseil
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
demande.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
BEINANCES
- Adhésion
à
l'association
"Médiation
de
l'Eau"
Délibération
: 17052018_D_8
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
La
Médiation
de
l'Eau
est
une
association
Indépendante
loi
1901,
dont
les
membres
institutionnels
sont
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
l'Assemblée
des
Communautés
de
France
(ADCF),
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
la
Fédération
Professionnelle
des
Entreprises
de
l'Eau
(FP2E),
la
Fédération
des
Distributeurs
d'Eau
Indépendants
(FDEI),
la
Fédération
des
EPL(FEd
EPL)
et
l'Association
des
Villes
de
France.
Le
Médiateur
est
nommé
pour
3
ans
renouvelables.
Le
Médiateur
de
l'eau
à
pour
but
de
favoriser
le
règlement
amiable
des
litiges
qui
peuvent
survenir
entre
les
consommateurs
et
les
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Il
intervient
sur
les
différends
portant
sur
la
bonne
exécution
du
service,
et
lorsqu'aucune
solution
n’a
pu
être
trouvée
entre
les
parties
prenantes.
Le
Médiateur
et
son
équipe
accomplissent
leurs
missions
dans
le
respect
des
exigences
de
l'ordonnance
2015-1033
du
20
août
2015
et
du
décret
2015-1382
du
30
octobre
2015.
L'usager
doit
ainsi
être
informé
de
la
possibilité
de
recourir
à
une
médiation
gratuite.
Ainsi,
en
7
ans
d'existence,
la
Médiation
de
l'Eau
à
reçu
plus
de
15
000
saisines,
traité
plus
de
4
000
dossiers
et
trouvé
des
solutions
de
règlement
amiable
dans
environ
85
%
des
cas.
Au-delà
du
traltement
des
litiges
individuels,
le
Médiateur
de
l'eau
établit
un
rapport
annuel
de
son
activité
qui
permet
de
dégager
les
axes
d'amélioration
des
services
rendus
aux
consommateurs,
mais
aussi
les
actions
envisageables
pour
éviter
les
litiges
futurs.
EC
du
WARNNT
Plare
du
Marrhé
RP
20038
57161
Creutzwald
Pare
4 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
Le
coût
2018
est
de :
-
300
€
HT/an
pour
les
services
gérant
moins
de
10
000
abonnés
eau
ou
assainissement
auxquels
s'ajoutent - 40
€
KT
par
saisine,
-130
€
HT
pour
une
instruction
simple
- 320
€
HT
pour
une
instruction
complète
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
d'adhérer
à
cette
association
et
d'autoriser
M,
le
Président
à
signer
tous
actes
afférents.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
S9EXINANCES
-
Participation
d'ENEDIS
conformément à
l'article
8
du
cahier
des
charges
de
la
concession
Délibération
: 17052018_D_9
Rapporteur
: Monsieur
Valentin
BECK,
Vice-Président
:
La
CCW
est
devenue
autorité
concédante
du
service
public
d'électricité
à
compter
du
01/01/2014
suite
à
la
dissolution
du
SIVOM
VRD
de
Boulay-Bouzonville.
Une
convention
fixant
le
montant
dû
par
ENEDIS
à
la
CCW
a
été
signée
le
19/02/2018
par
M.
le
Président.
Le
document
est
joint
à
la
présente.
Acte
de
cette
communication
est
donné
à
M.
le
Président,
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
LORESSOURCES
HUMAINES
- Service
Civique
- Avenant
Délibération
: 17052018_D_10
Rapporteur
:Monsteur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
Dans
le
cadre
de
la
sensibilisation
à
l’environnement,
la
C.C.W.
avait
recruté
deux
jeunes
en
service
civique
dont
la
mission,
d’une
durée
de
9
mois,
s’est
achevée
le
31.01.2018.
L'agrément
délivré
au
titre
de
l'engagement
de
Service
Civique
étant
valable
jusqu'au
06
février
2020,
la
C.C.W.
a
la
possibilité
d'accueillir
deux
nouveaux
volontaires,
pour
accomplir
la
même
mission,
après
avoir
obtenu
l'accord
par
la
D.D.C.S,
L'avenant
sollicité
auprès
de
la
D.D.C.S.
(Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale)
étant
parvenu
à
la
CCW,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
là
modification
de
l'agrément
délivré
au
titre
de
l'engagement
de
Service
Civique
afin
de
proposer
2
nouveaux
contrats
d'engagement
d’une
durée
de
9
mois,
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
actes
et
tous
contrats
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
CC
di
WARNNT
Plare
du
Marrhé
RP
20038
67160
Crautzwald
Pane
& CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
LLRESSOURCES
HUMAINES
-
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Délibération
: 17052018_D_11
Raoporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
Pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
Création
:
M.
1
poste
d'attaché
de
conservation
du
patrimoine
Suppression
:
MI.
1
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
A2RESSOURCES
HUMAINES
-
Elections
professionnelles
2018
Délibération
: 17052018_D_12
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président
:
Des
élections
professionnelles
seront
organisées
en
décembre
2018
afin
de
procéder
au
renouvellement
du
seul
collège
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
Comité
Technique
dont
la
durée
du
mandat
est
désormais
fixée
à
4
ans.
Le
collège
des
représentants
des
élus
sera
renouvelé
après
les
élections
municipales
prévues
en
2020.
L'organisation
syndicale
a
été
consultée
le
05
avril
dernier
sur
les
points
suivants
:
- le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
amenés
à
siéger
au
sein
du
C.T.,
- le
maintien
ou
non
du
paritarisme,
- l'attribution
ou
non
d’une
voix
délibérative
au
collège
des
représentants
des
élus.
Îl
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,
33
et
33-1,
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
les
effectifs
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
Considérant
l'avis
de
la
section
syndicale,
-
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
-
de
décider
d’instituer
le
paritarisme
numérique
en
maintenant
à
5
le
nombre
de
représentant
titulaires
de
la
collectivité,
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel,
avec
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants, - de
décider
le
recueil,
par
le
Comité
Technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité,
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
actes
et
tous
contrats
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
CC
dti
WARNNT
Place
dit
Marché
RP
20038
67160
Creutzwald
Pane CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
A3POLITIQUE
DE LA
VILLE
- Intervenant
social
au
Commissariat
de
Forbach
et
au
sein
des
Compagnies
de
gendarmerie
de
Forbach
et
Boulay
- Subvention
Délibération
: 17052018_D_13
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
WOZNIAK,
Vice-Président
:
Le
CMSEA
poursuit
en
2018
son
action
de
mise
en
place
d'intervenants
sociaux
dans
les
commissariats
et
brigades
de
gendarmerie.
Cette
action
permet
une
prise
en
charge
psychologique,
une
alde
et
un
suivi
personnalisé
à
toute
personne
en
détresse
psychique
ou
sociale,
victime
ou
auteur
d'infractions,
repérée
par
une
un
service
de
pollce
ou
de
gendarmerie.
L'intervenant
social
assure
deux
permanences
sur
le
secteur
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Boulay
{sur
les
8
permanences
hebdomadaires).
Ce
projet
,d'un
montant
total
de
56
216
€,
est
soumis
à
la
Préfecture
de
Moselle
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
FIPDR
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation).
La
Communauté
de
Communes
du
Warndt
est
sollicitée
à
hauteur
de
2
129
€
pour
l'année
2018.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'accorder
au
CMSEA
Espoir
une
subvention
d'un
montant
de
2
129
€
au
titre
de
l'action
«
Intervenant
social
au
commissariat
de
Forbach
et
au
sein
des
Compagnies
de
Gendarmerie
de
Forbach
et
de
Boulay
+
pour
l’année
2018
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
actes
et
tous
contrats
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
M.
WOZNIAK
explique
le
dispositif orienté
vers
la
défense
des
femmes.
M.
MAREK
fait
remarquer
que,
bien
que
l'intention
soit
lousble,
ce
sont
une
nouvelle
fois
les
collectivités
qui
doivent
payer
au
nom
du
principe
de
solidarité.
I!
ajoute
que
la
dette
des
collectivités
ne
représente
que
0,3
%
du
montant
total
de
la
dette
de
la
France.
A4MÉDIATHÈQUE
-
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Délibération
: 17052018_D_14
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
WOZNIAK,
Vice-Président
:
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
à
compter
du
1°
juin
2018
:
Article
14
Les
documents
identifiés
dans
le
catalogue
électronique
et
déjà
empruntés
peuvent
être
réservés
(quatre
documents
ay
maximum
;2
imprimés
et
2
multimédia),
En
revanche,
les
documents
en
rayons
ne
peuvent
être
réservés.
L'usager
peut
faire
une
demande
de
réservation
de
documents
auprès
des
bibliothécaires.
Lorsque
les
documents
sont
disponibles,
l'usager
est
prévenu,
s'il
en
a
exprimé
le
désir
en
communiquant
son
numéro
de
téléphone
lors
de
son
inscription
ou
par
messagerie
électronique.
La
réservation
dure
huit
jours
pour
les
DVD,
CD
et
liseuse
(E-Book),
quinze
jours
pour
les
imprimés.
Un
usager
annulant
sa
réservation
est
prié
d'en
avertir
le
personnel
de
la
médiathèque.
Article
15 Tous
les
documents
(livres,
magazines,
CD,
DVD
et
liseuse
(E-book)
de
la
médiathèque
peuvent
être
renouvelés
une
fois
à
l'exception
des
nouveautés
CD
et
DVD.
CC
du
WARNNT
Plare
du
Marrhé
RP
20N3R
57150
Creutzwald
Pane
7 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
Article
16
L'usager
mis
dans
l'impossibilité
de
rapporter
les
documents
doit
avertir
la
médiathèque,
qui
pourra
prolonger
une
seule
fois son
temps
de prêt pour
l'ensemble
des
documents
à
l'exception
des
nouveautés
CD
et
DVD.
Au
terme
de
la
durée
réglementaire
des
prêts,
l'usager
reçoit
par
mail
une
information
concernant
ses
prêts
en
retard.
Tout
emprunteur
qui
n'a
pas
rendu
les
documents
dans
le
délai
fixé
reçoit
automatiquement
par
courriel
un
premier
rappel
s'il
à
renseigné
son
adresse
mail.
En
l'absence
d'adresse
mail,
le
premier
rappel
est
envoyé
par
la
poste.
Au
terme
d'un
délai
supplémentaire
(second
rappel),
l'usager
recevra
un
dernier
rappel
avant
facture
envoyé
dans
les
mêmes
conditions
que
les
rappels
1
et
2.
Il
pourra,
dans
les
21
jours,
rendre
ses
documents
à
la
médiathèque.
Passé
ce délai,
les
documents
devront
être
impérativement
payés
à
la
perception
à
leurs
prix
d'achat.
L'usager
facturé
perd
le
droit
au
prêt
de
tout
type
de
document
pendant
un
mois
à
compter
du
jour
de
la
restitution
des
ouvrages
ou
du
palement.
Si,
en
dépit
de
toutes
les
relances,
l'usager
ne
s'acquitte
pas
de
sa
dette,
il
sera
Interdit
de
prêt
de
document. Fixation
d'un
tarif
unique
pour
les
documents
détériorés
en
provenance
de
l'ancien
fonds
de
la
bibliothèque
et
de
donations
:certains
documents
trop
anciens
n'étant
plus
édités,
ne
possèdent
plus
de
valeur
marchande.
Considérant
pourtant
que
ces
documents
ont
un
coût
de
revlent
pour
la
collectivité
(catalogage
et
équipements),
nous
proposons
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
sur
le
montant
unique
de
cinq
euros.
Article
17
En
cas
de
perte
ou
détérioration
grave
d'un
imprimé,
l’emprunteur
doit
assurer
son
remboursement
(à
prix
coûtant
ou
au
tarif
de
cinq
euros
s'il
s'agit
d'un
document
en
provenance
de
l'ancienne bibliothèque
ou
reçu
en
donation)
auprès
du
responsable
de
secteur
de
la
médiathèque
ou
il
se
verra
émettre
une
facture
lui
demandant
de
rembourser
l'acquisition
de
l'imprimé.
En
cas
de
perte
ou
détérioration
grave
d'un
CD,
DVD
ou
1
liseuse
(E-Book)(à
prix
coûtant
ou
au
tarif
de
cinq
euros
s'il
s'agit
d'un
document
en
provenance
de
l'ancienne
bibliothèque
ou
reçu
en
donation),
l'emprunteur
doit
procéder
à
son
remboursement
intégral
(support
et
acquittement
des
droits
de
diffusion
pour
les
DVD)
auprès
du
responsable
de
secteur
de
la
médiathèque
ou
il se
verra
émettre
une
facture
lui
demandant
de
rembourser
l'acquisition
du
nouveau
support
et
l'acquittement
des
droits
de
diffusion.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
- Adhésion
au
service
«
RGPD
»
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe
&
Moselle
et
nomination
d'un
délégué
a
la
protection
des
données
(DPD)
Délibération
: 17052018_D_15
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président
:
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entre
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD. Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
CDG
54
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il
est
apparu
que
le
CDG
54
à
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
Informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoln.
Par
la
présente
délibération,
il
est
proposé
d’
inscrire
la
CCW
dans
cette
démarche.
CC
du
WARNNT
Plare
du
Marché
RP
20038
57160
Crautzwald
Paaa
R CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
OÙ
17
mai
2018
Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la
mise
à
disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Sont
annexées
à
la
présente
délibération
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission,
ainsi
que
la
lettre
de
mission
du
DPD
et
la
charte
qu'il
s'engage
à
respecter, Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
:
- de
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
54,
-
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
-
de
désigner
le
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
du
CDG54
comme
étant
le
DPD
de
la
collectivité.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
En
réponse
à
M,
BENOIST,
M.
le
Président
Indique
que
le
coût
est
de
0,057
%
de
la
masse
salariale,
soit
environ
1
500
€
par
an.
M.
le
Président
ajoute
qu'un
audit
devra
être
réalisé.
De
nombreuses
applications
recueillent
des
données
personnelles
telles
que
le
logiciel
de
facturation
eau,
le
service
de
l'état
civil,
la
mise
en
place
de
paiement
en
ligne
pour
le
stade
nautique
ou
le
service
environnement.
qui
collectent
notamment
l'adresse,
les
coordonnées
téléphoniques
et/ou
bancaires,
l'âge
des
personnes.
M.
GATTI
déplore
qu'après
avoir
informatisé
à
outrance,
on
nous
demande
maintenant
de
payer
pour
garentir
la
sécurité
des
informations.
-
Marché
pour
la
prestation
de
service
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'impression
du
magazine
: «
LES
ECHOS
DU
WARNDT
»,
Délibération
: 17052018_D_16
Rapporteur
: Monsieur
Valentin
BECK,
Vice-Président
:
La
CCW
a
lancé
une
consultation
par
une
publication
au
Républicain
Lorrain
ie
9
mars
2018,
pour
le
marché
de
prestation
de
service
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'impression
du
magazine
:«
LES
ECHOS
DU
WARNDT
».
5
entreprises
ont
téléchargé
le
dossier
de
consultation.
La
date
limite
pour
la
remise
des
offres
fixée
au
28
mars
2018
à
12h00.
Suite
à
l'analyse
des
offres
et
le
classement
au
vu
des
critères
de
jugements
fixés
par
le
Règlement
de
la
Consultation,
Monsieur
le
Président
a
décidé,
conformément
à
la
décision
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
avril
2014
concernant
la
délégation
de
pouvoir,
de
confier
le
marché
pour
la
prestation
de
service
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'impression
du
magazine
:«
LES
ECHOS
DU
WARNDT
»,
pour
une
durée
de
douze
mois
renouvelable
quatre
fois
à
:
DECLIC
COMMUNICATION,
2
avenue
des
Alliés,
57500
SAINT-AVOLD
pour
un
montant
annuel
de
6
240,00€
TIC.
Acte
de
cette
communication
est
donné
à
M.
le
Président,
DÉCISION
DU
CONSEIL:
ADOPTE
AZDEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Construction
d'un
bâtiment
relais sur la ZAC
du
Warndt
CC
dti
WARNNT
Plare
du
Marché
RP
20038
67160
Crettzwald
Paar
QG CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
OÙ
17
mai
2018
Park
Délibération
: 17052018
_D_17
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
La
société
Lalt
Brasseur,
portée
par
Madame
Margaux
RENARD
et
Monsieur
Antoine
Crehin,
projette
de
s'implanter
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
dans
la
partie
boulevard
du
Warndt
Park.
Une
étude
de
marché
à
été
lancée
à
la
fin
de
l'année
2017
et
les
retours
sont
très
positifs.
Ce
concept
unique
associe
le
secteur
laitier
et
brassicole
et
vise
à
redynamiser
les
produits
locaux
et
régionaux.
La
fabrication
et
la
commercialisation
se
feront
dans
un
même
lleu.
L'activité
«
produits
laitiers
»
proposera
des
yaourts
au
lait
entier,
fromages
frais
aux
épices,
fromages
à
pêtes
molles
et
fromages
de
type
raclette.
L'activité
brassicole
proposera
des
bières
blo
avec
des
recettes
permanentes
et
saisonnières.
Les
gérants
ne
souhaitent
pas
acquérir
immédiatement
un
bâtiment
pour
leur
activité.
Une
location
est
souhaitée. Ainsi,
ils
ont
sollicité
le
Président
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
pour
la
construction
d’un
bâtiment
relais
sur
la
ZAC
du
Warndt
ParK
afin
de
permettre
leur
implantation
et
d'y
démarrer
leur
activité. Le
bâtiment
serait
de
500m2
au
sol
avec
un
accès
pour
les
livraisons.
La
surface
du
terrain
serait
d'environ
800
m2.
Il
est
demandé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Wärndt
:
- à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
construction
d’un
bâtiment
relais,
- à
signer
tous
documents
relatifs
aux
marchés
publics,
- et
à
mettre
en
place
une
location
du
bâtiment
sous
forme
de
crédit
ball
avec
option
d'achat.
Le
dernier
point
nécessitera
une
approbation
ultérieure
du
Conseil
afin
d'arrêter
les
modalités
de
location.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
A8DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Bilan
et
financement
de
la
MOSA
Délibération
: 17052018_D_18
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président
:
La
MOSA
(Maison
Ouverte
des
Services
pour
l'Allemagne
ou
Maison
de
l'Allemagne)
est
le
fruit
de
la
collaboration
des
EPCI
du
Val
de
Roselle
(Communauté
d'agglomération
de
Forbach
Porte
de
France,
Communauté
de
Communes
du
Warndt,
de
Freyming-Meriebach
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Avold
Synergie)
et
du
Département
de
1a
Moselle.
Pour rappel : Guichet
unique,
la
MOSA
(Maison
Ouverte
des
Services
pour
l'Allemagne)
a
ouvert
ses
portes
le
9 juillet
2015
et
s'adresse
aux
frontaliers
de
Moselle-Est
ainsi
qu'à
ceux
qui
souhaitent
le
devenir.
La
MOSA,
passerelle
entre
la
Moselle
et la
Sarre
propose
:
M.
une
réponse
de
proximité
à
ceux
qui
vivent
«
le
frontalier
»
au
quotidien
: actifs
comme
retraités
comprenant
notamment
un
traitement
Individuel
des
demandes
des
travailleurs
frontaliers
liées
aux
prestations
sociales
existant
sur
le
versant
allemand,
par
l'intermédiaire
de
rendez-vous
personnalisés
avec
les
partenaires
sarrois
ou
lors
des
permanences
ML.
un
observatoire
des
évolutions
socio-économiques
et
vecteur
d'anticipation
dans
les
politiques
de
prise
en
charge
des
problématiques
propres
aux
travailleurs
frontaliers.
CC
du
WARNNT
Plare
di
Marché
RP
20038
67160
Creutzwaled
Pane
10 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
OÙ
17
mai
2018
Ses
domaines
de
renselgnements
portent
notamment
sur
:
-
le
marché
du
travail
en
Allemagne
(offres
d'emplois,
droit
du
travail,
etc.)
*
le
statut
du
frontaller
(retraites,
pensions,
allocations
familiales,
assurance-chômage,
fiscalité,
etc);
*
les
possibilités
d'études,
de
formations
et
de
stages
(procédures
de
reconnaissance
des
diplômes,
épprentissage
de
la
langue
du
voisin,
double
cursus.)
*__
l'offre
touristique,
culturelle
et
de
loisirs
en
Sarre
et
en
Moselle
Est
(documentation
disponible
sur
place)
Elle
est
implantée
Place
Robert
Schuman
à
FORBACH.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
05
novembre
2015
le
mode
de
financement
et
de
fonctionnement
de
là
MOSA
a
été
approuvé.
Selon
la
convention
du
07
décembre
2015,
il a
été
convenu:
<
Article
5
: Modalités
de
calcul
des
contributions
communautaires
La
base
de
calcul
comprend
l’ensemble
des
frais
liés
au
fonctionnement
de
la
structure
(loyer,
fluides,
assurances,
frais
de
personnel,
matériel
de
bureau
et
fournitures,..).
Le
volume
annuel
de
dépenses
est
réparti
entre
la
CAFPF
et
les
Communautés
Partenaires
à
concurrence
des
usagers
ayant
fréquenté
la
MOSA
et
issus
des
territoires
concernés.
Pour
les
usagers
extérieurs
au
territoire
des
EPCI
signataires,
les
coûts
seront
supportés
par
l'ensemble
des
EPCI.
Les
dotations
seront
versées
par
les
Communautés
Partenaires
avant
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
N,
sous
réserve
du
vote
des
crédits
par
les
Conseils
Communautaires,
et
au
vu
:
- des
éléments
statistiques
portant
sur
la
fréquentation
et
précisant
l’origine
géographique
des
usagers,
ainsi
que
la
nature
des
prestations
sollicitées
auprès
de
la
MOSA,
- des
dépenses
de
la
structure
pour
l'année
N-1
Pour
la
1"
année
d'exercice,
les
participations
sont
calculées
sur
la
base
du
budget
de
fonctionnement
au
prorata
de
la
population
totale
de
chacune
des
intercommunalités
signataires
;
elles
sont
versées
de
manlère
forfaitaire
à
la
CAFPF.
Les
régularisations
éventuelles
interviennent
l'année
suivante.
En
cas
de
résiliation
de
la
convention
ou
de
transfert
de
la
MOSA,
les
contributions
seront
appelées
uniquement
sur
la
période
écoulée
entre
le
1°
janvier
et
la
date
de
résiliation
ou
de
transfert.
»
Une
participation
forfaitaire
a
été
versée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Wamdt
au
titre
des
coûts
de
la
MOSA
à
hauteur
de
5
157,91
€
pour
l'année
2016.
Les
coûts
de
la
structure,
pour
l'année
2017,
sont
de
93
440,91€
pour
4
167
usagers
à
repartir
selon
les
territoires. 92
usagers
de
la
CCW
ont
fréquenté
la
MOSA.
La
contribution
de
la
CCW
est
donc
calculée
sur
la
base
de
ces
usagers.
Elle
s'élève
à
2
063,01
€.
487
usagers
proviennent
des
territoires
extérieurs
et
les
coûts
sont
répartis
entre
l'ensemble
des
membres. Le
coût
total
pour
la
CCW
est
ainsi
de
4
793,14
€.
Il est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
le
paiement
de
la
somme
de
4
793,14
€
pour
l'année
2017.
DECISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
CC
du
WARNNT
Plare
du
Marrhé
RP
20038
67150
Creutzwald
Pane
11 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
- Site
de
La
Houve
II
-
Projet
de
convention
de
co-
financement
relative
à
l'interruption
définitive
du
démantèlement
des
voies
ferrées
Délibération
: 17052018_D_19
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Président :
Le
siège
2
a
fait
l'objet
d'une
convention
en
Janvier
2008
entre
la
ville
de
Creutzwald
et
l'EPFL
(Etablissement
public
foncier
de
Lorraine).
Cette
convention
prévoyait
un
portage
du
foncier
sur
quinze
ans
soit
jusqu'en
juin
2023.
(30
juin
suivant
la
quinzième
année
de
portage)
La
société
UNIPER
(anciennement
EON)
avait
prévu
d'exploiter
les
PCR
(Schlamms)
des
bassins
B
et
Sud-
est. Une
ICPE
(installation
classée)
fixalt
les
conditions
et
le
périmètre
d'exploitation.
UNIPER,
exploitant
du
site,
était
soumis
à
une
obligation
de
remise
en
état
du
site
dont
les
conditions
ont
été
fixées
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
4 aout
2006.
Depuis
UNIPER
a
décidé
de
ne
plus
exploiter
le
Bassin
B
et
de
laisser
le
bassin
Sud
Est
en
l'état.
(100
000
tonnes
de
produits
cendreux
résiduels)
UNIPER
ayant
cessé
son
exploitation
a
demandé
des
modifications
des
conditions
de
remise
en
état
imposé
par
l'arrêté
préfectoral
de
2006.
La
DREAL
a
étudié
les
conditions
alternatives
de
remise
en
état
proposées
par
UNIPER
sachant
que
le
respect
de
trois
enjeux
était
exlgé
:
La
mise
en
sécurité,
La
biodiversité
(évolution
importante
depuls
le
début
d'exploitation
avec
la
présence
de
pélobate)
L'eau
avec
le
reprofilage
du
cours
d’eau
déjà
prévu
dans
l'arrêté
de
2006
d'autorisation
UNIPER
Suite
à
plusieurs
échanges
techniques
entre
la
DREAL
et
l'exploitant
suite
également
à
une
tierce
expertise
notamment
sur
là
question
de
la
stabilité
des
terrains,
les
conditions
de
remise
en
état
proposées
ont
été
jugées
conformes
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement
par
les
services
de
l'Etat. La
commune
de
Creutzwald
a
quant
à
elle
dénoncé
la
convention
qui
la
liait
à
l'EPFL
par
un
courrier
du
29
Mai
2017,
les
conditions
de
mise
en
sécurité
du
site
n'étant
plus
du
tout
celles
qui
étaient
prévues
dans
le
cadre
de
l'arrêté
de
2006.
Le
projet
d'arrêté
préfectoral
a
été
soumis
à
la
commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
d'octobre
2017
et
signé
le
24
Octobre
2017.
Le
démontage
des
voies
ferrées
et
du
passage
à
niveau
faisaient
partie
des
conditions
de
remise
en
état
imposées
à
UNIPER.
En
septembre
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
informait
l'EPFL
de
l'intérêt
de
la
société
LORMAFER
pour
les
voies
de
chemin
de
fer
du
siège
2
la
Houve.
UNIPER
en
tant
qu'ancien
exploitant
avait
l'obligation
de
procéder
au
démontage
des
voles
prévu
dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
du
site
et
a
malgré
tout,
commencé
à
démanteler
les
voies.
Sulte
à
l'intervention
de
la
CCW
et
de
Novafer,
les
travaux
de
démantèlement
ont
été
arrêtés.
L'interruption
définitive
de
démantèlement
à
été
évaluée
par
UNIPER
à
32
187
€
HT
soit
38624.40€
TTC.
Il
a
été
convenu
entre
l'EPFL,
LORMAFER
et
la
CCW
de
se
partager
les
frals
de
cet
arrêt
définitif
et
de
signer
une
convention
fixant
les
engagements
de
chaque
partie.
Un
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Il
est
demandé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
afférents.
DÉCISION
DU
CONSEIL
: ADOPTE
M.
le
Président
dit
qu'une
nouvelle
convention
pourrait
être
signée
avec
la
CCW
pour
la
partie
CC
dis
WARNNT
Plare
du
Marché
RP
20N3R
57160
Creutzwald
Paan
12 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
comprenant
les
voiles
ferrées.
PIVERS ET COMMUNICATIONS M.
le
Président
annonce
l'obtention
d'une
subvention
de
200
K€
du
Département
pour
la
réalisation
des
travaux
à
la
STEU.
I!
informe
les
membres
présents
que
l'assemblée
délibérante
du
Département
de
la
Moselle
a
autorisé
l'inscription
de
sept
boucles
de
randonnées
sur
le
territoire
de
la
CCW
dont
trois
qui
seront
financées
par
le
Département
de
Ia
Moselle.
Il
annonce
également
le
développement
de
l'entreprise
LORMAFER
qui
a
embauché
22
salariés
en
2017
et
actuellement
11
salariés
supplémentaires
pour
2018.
M.
le
Président
donne
lecture
du
courrier
de
réponse
du
Préfet
suite
à
la
demande
de
rénovation
de
la
RN
33. M.
le
Président
indique
avoir
été
sollicité
par
une
association
qui
souhaite
collecter
le
papier
sur
le
territoire
de
la
CCW.
I!
émet
un
avis
défavorable
à
cette
demande
qui
priverait
la
CCW
d'une
partie
des
recettes
de
revalorisation
du
papier.
M.
MAREK
ajoute
que
le
Leclerc
de
CREUTZWALD
organise
également
une
collecte
du
papier
dans
son
enceinte.
I!
souhaite
que
le
SYDEME
prenne
contact
avec
les
responsables
de
l'enseigne.
M.
GATTI
précise
que
c'est
la
société
SUEZ
qui
a
initié
cette
démarche
au
Leclerc.
Les
personnes
font
le
tri et le privé
en
perçoit
les bénéfices.
M.
BECK
fait
savoir
qu'il
a
organisé
un
débat
lors
d'un
conseil
municipal
pour
connaître
la
position
de
ses
colistiers.
Ceux-ci
sont
réservés.
Il
propose
alors
de
subventionner
l'association.
M.
MORITZ
ne
partage
pas
l'idée
du
versement
de
la
subvention.
M.
le
Président
souhaite
que
le
SYDÉME
se
mette
en
relation
avec
les
grandes
surfaces
afin
de
ne
pas
dégrader
les
recettes
liées
à
la
valorisation
du
papier.
M.
le
Président
annonce
que
suite
à
la
forte
affluence
à
la
déchèterie
liée
à
une
météo
exceptionnellement
clémente,
il a
autorisé
le
déversement
du
contenu
des
véhicules
hors
des
quais.
Une
entreprise
locale
à
été
sollicitée
pour
nettoyer
le
site
en
respectant
le
tri
M.
le
Président
souhaite
constituer
un
groupe
de
travail
qui
aura
pour
mission
de
réfléchir
à
une
meilleur
organisation
de
l'accueil
des
usagers
à
la
déchèterie.
Il
souhaite
ainsi
réduire
le
nombre
de
véhicules
dépassant
le
volume
maximal
de
1m3
ou
le
nombre
d'usagers
ne
respectant
pas
la
tarification
en
vigueur.
Les
personnes
intéressées
doivent
l'informer
de
leur
candidature.
Le
prochain
consell
communautaire
se
tiendra
le
28 juin
à
18h30.
CC
du
WARNNT
Place
dis
Marrhé
AP
20038
57150
Crautzwald
Pane
13 CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
mai
2018
En
l'absence
d'autres
interventions,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
20h45.
Jean-Paul
DASTILLUNG
Valentin
BECK
Pierrot
MORITZ
Raymond
MAREK
Thaddée-Jean
HERSTOWSKI
Jean-Luc
WOZNIAK
Michel
AMELLA
Denis
BAYART
Etienne
BENOIST
Marie-Anne
BICKAR
Joëlle
BOROWSKI
Patrick
BRUCK
Joëlle
CARMAGNANI
Fabien
CLAISER
Marie-France
DANEL
Robert
DELLA
MEA
Salvatore
FIORETTO
Vincente
FISCH
Gabrielle
FREY
Gaëlle
SIMON
Joséphine
GASPAR
François
GATTI
Eric HELWING. [Jean-Marc LANCELOT | Nadine
MAILLARD
|Helga
MALESKA
Giuseppe
MEDDA
Jean-Claude
MICHEL
Carole
PIETTE
Yolande
PRZYBYL
Roland
ROBIN
Yves
TONNELIER
CC
du
WARNNT
Place
du
Marrhé
RP
20038
67160
Crautzwald
Pane
14